MUTATIONS 2018 - SNEP Toulouse
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Syndicat National de l’Éducation Physique
Syndicat National Unitaire
de l’Enseignement Professionnel
Pages spéciales de L’US n° 774 du 13 novembre 2017
L’US UNIVERSITÉ SYNDICALISTE
R
CAHIE
AL
CENTR
S
8 PAGE
MUTATIONS
2018
Le paritarisme pour défendre
les droits de tous les personnels
LE DROIT DE MUTER
SOMMAIREI
• Éditorial ............................................................................ 2
Pour un mouvement rénové
a période des mutations inter - répondre aux aspirations de mobilité
• Mutations : les enjeux
• Calendrier du mouvement ........................ 4-5
........................................ 3
Lacadémiques est un moment des enseignant-e-s, CPE et Psy-ÉN
important pour un grand nombre de tout en garantissant la continuité du
• Règles générales de l’inter ....................... 6-7
collègues. Il est souvent synonyme service public. Quant au barème,
• Stagiaires ................................................................. 8-9
d’incertitudes et générateur de conçu comme un outil garant de
• Le barème à l’inter :
éléments communs .......................................... 10
stress : obtenir sa première affecta- l’équité, il a été la cible d’attaques.
tion ou une mutation vers la région où Suite à nos interventions qui ont
• Situations familiales .......................................... 11
l’on aspire à vivre, parfois depuis plu- conduit à la modification du statut
• Situations administratives,
sieurs années, sont des enjeux de général des fonctionnaires de l’État,
individuelles et choix
personnels ........................................................ 12-13 taille. Depuis très longtemps, pour il revêt désormais un caractère légal.
• TZR, les oubliés de l’inter ............................. 12
répondre à ces aspirations légitimes, Charge à notre ministère maintenant
le SNEP-FSU, le SNES-FSU et le de modifier enfin nos statuts parti-
• Éducation prioritaire ....................................... 12
SNUEP-FSU défendent la création de culiers afin de définir les critères qui
• Parents d’enfants séparés : le droit
postes en nombre suffisant pour faire le cadreront dans l’intérêt de tous.
des enfants enfin respecté ! ...................... 13
face aux besoins du second degré, la Le SNEP-FSU, le SNES-FSU et le
• Vœu préférentiel ................................................... 13
construction d’un mouvement natio- SNUEP-FSU, avec l’ensemble des
• Sportifs de haut niveau .................................. 13 nal en un seul temps et l’existence personnels, pèseront dans les dis-
• Calcul du barème ....................................... 14-15 d’un barème équilibré prenant en cussions qui vont s’ouvrir pour que
• Réintégrations ........................................................ 16 compte toutes les situations. La soit pris en compte l’ensemble des
• Demande au titre du handicap ................ 17 reconnaissance de certaines priori- situations des candidats au mouve-
• Mayotte ........................................................................ 17 tés ne doit pas empêcher la possibi- ment. Forts de leur légitimité issue
• Les CIMM dans les DOM ............................. 17 lité d’obtenir satisfaction pour tous. des élections professionnelles de
• Table d’extension ............................................... 18 Le SNEP-FSU, le SNES-FSU et le 2014, le SNEP, le SNES et le SNUEP
SNUEP-FSU n’ont eu de cesse de interviendront dans les commissions
• Table des académies limitrophes ......... 19
demander au ministère de rééquili- paritaires pour assurer la défense
• Mouvement intra .................................................. 19
brer les barèmes. Cela passerait tant individuelle que collective des
• Infos pratiques (dossier et saisie ; nécessairement par l’augmentation personnels, garantir la transparence
pièces justificatives ;
coordonnées du ministère) .................... 20
des points liés à l’ancienneté de des opérations et la gestion équitable
poste, élément commun à l’ensemble des situations. Pour élaborer votre
• Fiche syndicale pour l’inter .................. 21-22
des demandeurs, y compris ceux qui stratégie lors de votre demande de
• Postes spécifiques nationaux
– Fiches syndicales ......................... 23-26-27
ne bénéficient d’aucune bonification. participation au mouvement, contac-
– Mouvements spécifiques ............... 24-25 Nous avons obtenu des garanties en tez les commissaires paritaires SNEP,
• Mouvement PEGC ............................................. 25
ce sens pour les futurs mouvements. SNES et SNUEP ! Rejoignez-nous :
Le mouvement en deux temps, inter syndiquez-vous !
• Frais de changement de résidence ... 25
puis intra-académique, conçu
• Sections académiques
– SNEP ........................................................................... 28
en 1999, continue de faire la
– SNES ........................................................................... 29 preuve de son inefficacité à
– SNUEP ....................................................................... 30 traiter correctement les situa-
• Sections nationales ............................................ 31 tions. Nous demandons donc
• Adhérer au SNEP, SNES, SNUEP ...... 31 le retour à un mouvement
national en une seule phase
Cahier central qui éviterait les demandes de
SNEP, SNES ou SNUEP Frédérique ROLET, Benoît HUBERT, Bérénice COURTIN,
mutation à l’aveugle. Ce serait secrétaire générale secrétaire général cosecrétaire générale
en pages I à VIII
la meilleure solution pour du SNES-FSU du SNEP-FSU du SNUEP-FSU
Dossier réalisé par les secteurs emploi des sections nationales du SNES, du SNEP, et du SNUEP : Christophe Barbillat, Coralie Benech,
Laurent Boiron, Jessica Campain, Bérénice Courtin, Annie Delporte, Florence Denjean-Daga, Mathieu Lardier, Polo Lemonnier, Alain Malaisé,
Mélody Martin, Thierry Meyssonnier, Marylène Naud, Natacha Piaget, Laurent Picard, Jean-Pierre Queyreix, Jean-Claude Richoilley,
Andrée Ruggiero, Thomas Saettler, Martine Strugeon.
Avec la participation de : Gracianne Charles, Julien Luis, Christophe Schneider, Valérie Héraut, Marie-Agnès Monnier.
Coordination : C. Benech, T. Meyssonnier, J.-C. Richoilley, A. Ruggiero.
Pages spéciales de L’US n° 774 du 13 novembre 2017, le journal du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 – Directeur de la publication : Xavier Marand
Compogravure : C.A.G., Paris – Imprimerie : Rotofrance, Lognes (77) – Régie publicitaire : Com d’habitude publicité, Clotilde Poitevin, 05 55 24 14 03, www.comdhabitude.fr – N° CP 0118 S 06386 – ISSN n° 0751-5839
2 Spécial Mutations 2018 SNEP-SNES-SNUEP
MUTATIONS : LES ENJEUX
Pour le droit Le barème,
à une mobilité choisie pour l’équité
La programmation de la création de 54 000
postes dans le second degré durant le
les chefs d’établissement sont loin de
répondre aux attentes des personnels et de traitement et
quinquennat Hollande n’a pas jugulé la
saignée opérée sous la présidence de
des candidats potentiels.
S’agissant du mouvement, le ministère s’ap- la transparence
N. Sarkozy et, sur le terrain, la situation ne puie sur la non-satisfaction de quelques Le mouvement national est depuis des décennies la plus
s’est pas améliorée. À cela, plusieurs rai- rapprochements de conjoint pour maintenir massive opération de gestion de l’administration. En
sons : nombre de ces recrutements ont un barème déséquilibré. Après la forte aug- 2017, à travers les deux phases du mouvement, plus de
été absorbés par la poussée démogra- mentation des bonifications liées à la sépa- 80 000 demandes d’affectation et de mutation ont été
phique, le service des stagiaires a été ration opérée en 2014 et après le plafon- traitées. Une opération de gestion d’une telle ampleur ne
ramené à mi-temps devant élèves et nement du vœu préférentiel en 2016, le peut se faire sans que soit appréciée la diversité des
nombre de postes sont restés vacants faute ministère s’enferre dans cette logique qui situations et des demandes : le seul outil qui le per-
de candidats en nombre suffisant aux vise à accorder une priorité exclusive aux mette objectivement et techniquement est le
concours. Les causes de cette crise du situations figurant dans l’article 60 de la « barème », dont l’existence légale, depuis avril
recrutement est un sujet qui devrait pré- loi 84-16 (rapprochement de conjoint, poli- 2016, est enfin reconnue.
occuper le président de la République, qui tique de la ville et handicap). Même s’il
se prétend tourné vers l’avenir. reconnaît cette année la situation de parent Un outil de gestion pour l’administration
Comment sérieusement espérer attirer des séparé (APC : autorité parentale conjointe), Seul le barème permet en effet un classement des
candidats aux concours quand on a une les autres situations ne sont traitées que de demandeurs selon un ensemble de critères quantifiés
vision comptable qui sacrifie l’Éducation façon accessoire. Le SNEP-FSU, le SNES- et objectifs prenant en compte la situation de carrière,
et que l’on considère les fonctionnaires FSU et le SNUEP-FSU dénoncent ces orien- administrative, familiale et les choix individuels.
comme la variable d’ajustement budgé- tations et agissent pour l’application d’un Il indique à l’administration comment elle doit
taire alors que l’on octroie des largesses à barème équilibré, prenant en compte traiter chacun en fonction de règles communes
la frange la plus aisée de la population ? toutes les situations, attribuant des priori- qui doivent s’appliquer à tous.
Si le déblocage de la valeur du point tés sans pour autant priver certains deman-
d’indice en fin de mandature précédente deurs de toute perspective de mutation. Un outil de contrôle pour
et la déclinaison de PPCR constituaient Un service public d’éducation de qua- les élus des personnels,
un début de réponse, certes loin d’être lité assuré de façon égale sur tout le ter- un garde-fou contre l’arbitraire
suffisante, les mesures annoncées par le ritoire national, une Fonction publique de
gouvernement Philippe concernant les carrière fondée sur des garanties collectives Le barème permet aussi de vérifier la régularité des
fonctionnaires ne sont sans doute pas de statutaires protégeant les fonctionnaires actes de gestion opérés par l’administration, d’établir la
nature à susciter les vocations. Que ce dans l’exercice des missions de service transparence des opérations et de combattre les tenta-
soient le gel de la valeur du point d’indice, public : ces deux acquis sociaux majeurs tives de passe-droits. La ministre doit garantir à chacun
le jour de carence ou le report à partir de doivent retrouver toute leur place dans la un traitement équitable par le respect de règles com-
janvier 2018 de l’application des mesures politique des ressources humaines de notre munes valables pour tous. Seul le respect d’un barème
issues du cycle de discussions « PPCR », ministère. équilibré, s’appliquant à tous, permet d’éviter que les
l’ensemble des décisions confirment la Le paritarisme, exercé par contrôle des mutations soient subordonnées à des critères subjectifs,
dégradation prévisible du pouvoir d’achat représentants des personnels élus au suf- variables et non transparents : avis d’un chef d’établis-
et des carrières des fonctionnaires. Le frage universel de la profession sur les sement, « mérite », docilité...
rendez-vous salarial du 16 octobre a en fait actes de gestion administrative, est la Garantir à tous un traitement
été un non-rendez-vous où ces orienta- garantie du respect des droits de tous et de
tions ont été confirmées. La FSU conti- chacun : il est constitutif du service équitable par des barèmes
nuera de combattre les orientations du public. Le pouvoir doit donc lui redonner améliorés, à l’inter et à l’intra
gouvernement. toute sa place, dans le respect des préro- Suivre ces principes ne suffira pas. Nous reven-
Les propositions du SNEP-FSU, du SNES- gatives de chacun et ainsi permettre aux diquons une profonde évolution du barème afin de
FSU et du SNUEP-FSU pour redonner de élus d’exercer leurs missions dans les mieux prendre en compte, de manière plus progressive,
l’attractivité à nos métiers sont aux anti- meilleures conditions. la réalité des situations et laisser la part la plus réduite
podes des orientations du ministère. Entre Pour une mobilité réellement choisie, possible aux critères ultimes (tel l’âge). Il ne doit pas « sur-
autres, il faut mettre en place un plan il faut en fait reconstruire un vrai mou- valoriser » certains choix ou situations, opposer situations
pluriannuel de recrutements alliant allo- vement national en une seule phase, familiales et stratégies individuelles, stabilité des équipes
cation de bourses et prérecrutements, nourri par l’implantation de nombreux postes pédagogiques et désir – au moment où on le choisit – de
mettre fin à un management aux effets et les recrutements nécessaires. C’est la changer de région ou d’établissement. La progressivité
délétères, améliorer les conditions de seule façon de conjuguer efficacement les des éléments chiffrés doit permettre à chaque collègue
service des stagiaires mis sous pression intérêts des personnels (pas de mutation qui souhaite une mutation d’avoir une perspective de l’ob-
par les IPR et les chefs d’établissement en aveugle ni d’inégalité de traitement) et du tenir dans un délai raisonnable. Enfin, sa continuité doit
et améliorer les conditions de travail de service public pour une couverture équi- être un point d’appui pour permettre l’élaboration de
tous. Les menaces d’un recrutement par table des besoins des académies. stratégies personnelles de mutation à moyen terme.
Spécial Mutations 2018 SNEP-SNES-SNUEP 3
LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU MOUVEM
I. Phase interacadémique
Novembre Décembre Janvier Février Mars
M1 V1 L1 J1 ... sur poste J1
J2 S 2 ... et les mouvements M2 V2 spécifique national V2
V3 D 3 spécifiques M3 S3 S3
S4 L4 J4 D4 D4 examen des
projets de
D5 M5 V5 L5 L5 l’administration,
L6 M 6 Renvoi S 6 Prenez nce M6 M6 discipline
tions
M7 J 7 des confirmea D 7 connaisesabarème M7 M7 par discipline
d tr
M8 V 8 de deman L 8 de voSIAM J8 J8
r
J9 S9 M 9 su(voir calend
rier V9 V9
V 10 D 10 M 10 rectoral) S 10 S 10
S 11 L 11 Date limite d’envoi J 11 D 11 D 11
D 12 M 12 des demandes V 12 L 12 L 12
L 13 M 13 ONISEP (cf. p. 24) S 13 M 13 M 13
M 14 Début d’affichage J 14 D 14 M 14 M 14
M 15 des postes spécifiques V 15 enir L 15 J 15 Date limite J 15
Faites parv ale pour les
J 16 S 16 la fiche syndic M 16 V 16 demandes V 16
V 17 D 17 de suivi M 17 Période des S 17 tardives (cf. p. 7) S 17
S 18 L 18 individuel ion J 18 GT académiques D 18 D 18 Période de saisie
D 19 M 19 à votre seiqctue V 19 de vérification
des vœux L 19 L 19 des vœux pour
L 20 Du 16 novembre M 20 académ S 20 et barèmes M 20 M 20 le mouvement
M 21 12 heures J 21 D 21 (voir circulaire M 21 M 21 INTRA : à partir
M 22 au 5 décembre V 22 L 22 rectorale) J 22 J 22 du 12 mars selon
J 23 18 heures, S 23 M 23 V 23 V 23 les académies
période de (voir circulaire
V 24 saisie des vœux
D 24 M 24 S 24 S 24 rectorale)
S 25 pour le mouvement L 25 J 25 D 25 D 25
D 26 INTER... M 26 V 26 L 26 L 26
L 27 M 27 S 27 M 27 FPMN et CAPN M 27
M 28 J 28 D 28 M 28 d’affectation : M 28
M 29 V 29 L 29 GT nationaux J 29
J 30 S 30 M 30 préparatoires V 30
D 31 M 31 aux affectations... S 31
Zone A Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
Zone B Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Zone C Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles
En janvier : vérification du barème calculé par le rectorat La fiche syndicale
Attention ! de suivi individuel,
• Ne vous fiez pas au barème donné sur SIAM au moment de la saisie des vœux, un outil indispensable
ce n’est pas le barème définitif : il correspond à votre saisie, avant toute vérifica-
tion par l’administration des pièces justifiant des situations ouvrant droit à bonifica- au travail des élus
tion. C’est ce même barème qui figure encore sur le formulaire de confirmation : cor- Votre intérêt est de la remplir avec le plus grand
rigez-le si nécessaire en « rouge ».
soin car elle donne à vos élus les précisions
• Le barème retenu par l’administration rectorale est affiché sur SIAM (via I-Prof)
nécessaires sur votre situation de demandeur
en janvier. Pour connaître la période d’affichage, consultez nos sections acadé-
miques et la circulaire rectorale. Il est impératif de prendre connaissance et de véri- de mutation.
fier ce barème car c’est le seul moment de contestation possible. En cas de désac- N’oubliez pas de renseigner les moyens de vous
cord, contactez la section académique du SNEP/SNES/SNUEP pour analyser le contacter : adresse postale, adresse électronique,
problème et contestez par écrit (courriel, fax...) auprès du rectorat. Envoyez un numéros de téléphone (fixe et portable).
double à la section académique concernée. Pour la 29e base, écrire au ministère, infor- Et n’oubliez pas de signer la formule nous
mer la section nationale. autorisant à recourir à l’informatique pour vous
• Après le groupe de travail (GT), les barèmes arrêtés par le recteur sont à nou- informer.
veau consultables et il y a une courte et ultime période d’appel possible uniquement Vous trouverez les différentes fiches syndi-
pour les barèmes modifiés lors du GT. cales de la page 21 à la page 27.
Ensuite, il est impossible de faire corriger des erreurs.
4 Spécial Mutations 2018 SNEP-SNES-SNUEP
ENT La note de s
2018 » est p
ervice « mo
uvement
ub
du 9 novem liée au B.O. spécial
bre 2017.
II. Phase intra-académique
Avril Mai Juin Les instances
D1 M1 V1
L2 M2 S2 paritaires
M3
M4
J3
V4
D3
L4
siégeant pour
J5 S5 M5 PA :
FPMA et CA rojets
le mouvement
V6 D6 M6 p
enir examen des par w GT : groupe de travail émanant d’une FPM ou
S 7 Faites parv L7 GT académ iq u es : J7 d’affectatio
n d’une CAP (voir ci-dessous), composé de repré-
D 8 la fichiceale M8 examen d es V8 disci pline sentants élus du personnel et de représentants de
d
L 9 syensuivi M9 ca n did atu re s S9 (voir calend
rier l’administration. Les GT préparent le travail des
d )
M 10 individuel J 10 su r post es D 10 académique FPM et CAP où sont arrêtées les propositions.
M 11 à votre V 11 spécifiques L 11 w FPMN : formation paritaire mixte nationale,
J 12 nouvelle section S 12 académiques M 12 composée à parts égales des élus nationaux des
V 13 académique D 13 M 13 corps concernés et de représentants de l’admi-
nistration centrale. La FPMN agrégés-certifiés-AE
S 14 Renvoi des L 14 J 14 iques
s T, GT académ et la FPMN des enseignants d’EPS examinent les
D 15 confirmatioen M 15 Pour to u s ce s G V 15 « de révisio »
n affectations de ces catégories à l’inter.
d er
L 16 de deman M 16 voir calendri S 16 d’affec ta tio n
w CAPN : commission administrative paritaire
M 17 J 17 académique D 17 (voir ca len d rier
nationale, composée à parts égales des élus
)
M 18 V 18 L 18 académique nationaux du corps concerné et de représen-
J 19 Prenez S 19 M 19 TZR : faites che
tants de l’administration centrale. Ce sont les
V 20 connaissance iq u es fi CAPN des Psy-ÉN, des CPE et des PLP qui exa-
D 20 GT a ca dém M 20 parvenir la ivi
on e su minent les affectations de ces catégories à l’inter.
S 21 de votre L 21 de vérificati J 21 synd ic a le d
D 22 barème M* M 22 des vœux et V 22 indiv id u el
n
w FPMA : formation paritaire mixte académique,
L 23 sur SIA M 23 barèmes S 23 à votre sectio composée à parts égales des élus académiques
M 24 J 24 D 24 académique des corps concernés et de représentants de l’ad-
ministration rectorale. La FPMA agrégés-certi-
M 25 V 25 L 25 fiés-AE et la FPMA des enseignants d’EPS exa-
J 26 S 26 M 26 minent les affectations de ces catégories à l’intra.
stement
V 27 D 27 M 27 Phase d’aju er w CAPA : commission administrative paritaire
ri
S 28 L 28 J 28 (voir calend académique, composée à parts égales des élus
ique )
D 29 M 29 V 29 académ académiques du corps concerné et de repré-
sentants de l’administration rectorale. Ce sont les
L 30 M 30 S 30 CAPA des Psy-ÉN, des CPE et des PLP qui exa-
J 31 minent les affectations de ces catégories à l’intra.
* Vous pouvez le contester auprès du rectorat. Informez-en votre section syndicale académique.
Le paritarisme : outil de contrôle démocratique
Les commissions paritaires sont com- Les CAP (commissions administratives d’améliorations dans le respect des règles
posées pour moitié d’élus du personnel paritaires) et les FPM (formations pari- communes, communication individuelle
– élus au suffrage universel direct de la taires mixtes) sont des instances de aux syndiqués des résultats personnels,
profession – et pour moitié de repré- contrôle démocratique, exercé par les publication des barres... La lutte contre
sentants de l’administration. Le renou- élus, sur les actes administratifs de ges- les tentatives d’arbitraire, le combat
vellement général des CAP a eu lieu lors tion des personnels. Face à la puissance pour la justice et l’égalité de traite-
des élections professionnelles de du pouvoir de l’État et à la volonté de ren- ment sont des enjeux très concrets et
novembre-décembre 2014 à l’occasion forcer le poids des hiérarchies locales, actuels.
desquelles les personnels ont claire- elles ne sont ni des lieux de cogestion, Ensemble, commissaires paritaires et per-
ment et pleinement confirmé leur ni des chambres d’enregistrement. sonnels, appuyés sur l’action syndicale,
confiance dans nos syndicats de la Examen des projets de l’administration, nous faisons la preuve que nous pouvons
FSU qui regroupent 100 élus natio- rectification des erreurs, dépistage des résister et jouer notre rôle dans la mise en
naux (titulaires ou suppléants) sur 186, oublis, respect du statut et des droits place d’un débat permanent autour des
soit 53,8 % de ces élus. individuels et collectifs, propositions enjeux, objectifs et contenus de l’École.
Spécial Mutations 2018 SNEP-SNES-SNUEP 5
MOUVEMENT INTERACADÉMIQUE
LES PARTICIPANTSI – ou justifier d’un engagement d’embauche, prenant effet
au plus tard le 1/09/2018 ;
◗ Vous êtes stagiaire – ou être étudiant engagé dans un cursus d’au minimum
• Vous participez obligatoirement si vous devez obtenir trois années au sein d’un établissement de formation
une première affectation en tant que titulaire (enseignant, professionnelle diplômante recrutant exclusivement sur
CPE ou Psy-ÉN), y compris : concours et dès lors qu’il n’est pas possible de changer
– si vous êtes en prolongation de stage (congé maternité ou d’établissement jusqu’à obtention du diplôme ;
maladie) et non évalué(e) l’an dernier ou en renouvelle- – et, si vous êtes titulaire affecté(e) à titre définitif, son
ment (votre affectation au mouvement 2017 a été annulée académie de résidence professionnelle doit être diffé-
par le ministère) ; rente de la vôtre. Toutefois, si vous êtes stagiaire en première
– si vous êtes affecté(e) dans l’enseignement supérieur ; affectation, vous avez droit au RC même si vous faites votre
– si vous êtes placé(e) en congé sans traitement pour stage dans son académie de résidence professionnelle.
exercer des fonctions d’ATER, de moniteur ou de doctorant • Le rapprochement doit être demandé sur l’académie
contractuel et avez accompli la durée réglementaire de de résidence professionnelle de votre conjoint(e) ou de sa
stage (même si vous demandez, en tant que titulaire, un dernière activité professionnelle si inscription à Pôle emploi.
renouvellement des fonctions d’ATER ou êtes candidat à Il peut être également demandé sur son académie de rési-
ces fonctions pour la première fois). dence privée si celle-ci est jugée compatible par le rectorat
• Sinon, si vous êtes ex-titulaire enseignant (premier ou avec sa résidence professionnelle (ou la dernière résidence
second degré), CPE ou Psy-ÉN, vous participez unique- professionnelle si inscription auprès de Pôle emploi).
ment si vous souhaitez changer d’académie. • Cette demande est bonifiée mais impose des
◗ Vous êtes titulaire contraintes sur les vœux (voir page 11) en particulier l’aca-
• Vous participez obligatoirement si vous êtes affecté(e) démie de rapprochement doit être demandée en vœu 1.
à titre provisoire (ATP) par le ministère dans une académie ◗ Demande au titre de l’autorité parentale conjointe
pour l’année 2017-2018. • Vous devez avoir l’autorité parentale conjointe (APC)
• Sinon, si vous êtes titulaire d’un poste du second degré d’au moins un enfant de 20 ans ou moins au 31/08/2018.
public, en disponibilité, congé (avec perte du poste) ou • Cette demande est bonifiée mais impose des
affecté sur un poste adapté, vous participez uniquement contraintes sur les vœux : voir page 11.
si vous souhaitez changer d’académie.
La mutation devant faciliter l’alternance de résidence de l’en-
• Si vous demandez votre réintégration pour retrouver fant ou les droits d’hébergement et de visite en cas de garde
un poste dans le second degré public, reportez-vous conjointe ou alternée, l’académie demandée en premier
page 16. vœu doit être celle de la résidence professionnelle de
• Cas particulier : les fonctionnaires de catégorie A l’autre parent.
détachés dans un corps d’enseignants, de CPE ou de Psy-
ÉN ne peuvent pas participer à l’inter avant leur intégration ◗ Demande au titre de la situation de parent isolé
dans le corps considéré. • Vous exercez seul(e) l’autorité parentale d’au moins un
enfant de 18 ans ou moins au 31 août 2018.
LES DEMANDESI • Cette demande est bonifiée (voir page 11) ; le 1er vœu
Plusieurs types de demandes sont possibles selon votre doit impérativement correspondre à l’académie suscep-
situation et vos choix personnels. tible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant.
◗ Demande pour convenance personnelle, sans condition ◗ Demande de mutation simultanée (MS)
de situation et sans contrainte sur les vœux. • Vous souhaitez muter avec un autre enseignant du
second degré, un CPE ou Psy-ÉN. Cette demande vous
Remarque : si vous ne faites pas une demande pour permet d’être affectés dans la même académie.
rapprochement de conjoints, autorité parentale conjointe, Elle n’est possible que si vous êtes deux stagiaires ou
situation de parent isolé ou mutation simultanée, lorsque deux titulaires, un stagiaire ex-titulaire second degré (ensei-
vous n’obtenez pas l’académie demandée en vœu 1, gnant, CPE ou Psy-ÉN) étant traité comme un titulaire.
celle-ci est enregistrée comme votre « vœu préférentiel » • Cette demande impose des contraintes sur les vœux :
et sera bonifiée les années suivantes si elle figure toujours ils doivent être identiques et formulés dans le même
en vœu 1 : voir page 13. ordre ; vous ne pouvez donc pas demander l’académie
dans laquelle un des deux est affecté à titre définitif.
◗ Demande pour rapprochement de conjoints (RC) • Seule la mutation simultanée entre deux conjoints est
• Vous êtes considéré comme « conjoint » par l’admi- bonifiée : voir page 11.
nistration si : • Deux titulaires ne muteront que si leurs barèmes leur
– vous êtes marié(e), pacsé(e) ou avez un enfant reconnu permettent d’obtenir la même académie.
par les deux parents au plus tard le 31/08/2017 ; • Deux stagiaires, qui n’obtiendraient pas l’un des vœux
– ou si vous avez un enfant à naître, reconnu par anticipa- formulés, seront tous les deux affectés en extension.
tion par les deux parents au plus tard le 31/12/2017.
• Votre conjoint(e) doit être dans un des cas suivants : Pour RC, APC et MS, un stagiaire ex-titulaire enseignant
– exercer une activité professionnelle ou être inscrit(e) second degré, CPE ou Psy-ÉN est considéré comme un
auprès de Pôle emploi après cessation d’une activité profes- titulaire.
sionnelle postérieurement au 31/08/2015 ;
6 Spécial Mutations 2018 SNEP-SNES-SNUEPLES RÈGLES GÉNÉRALES
◗ Demande au titre du handicap LES BARÈMESI
• Vous ou votre conjoint êtes bénéficiaire de l’obliga-
tion d’emploi (loi du 11 février 2005) ou vous avez un ◗ Chaque vœu a son barème propre, constitué :
enfant reconnu handicapé ou malade : reportez-vous • d’éléments communs prenant en compte l’échelon et
page 17. l’ancienneté de poste : voir page 10.
• de bonifications prenant en compte :
◗ Demande tardive, modification ou annulation – votre situation familiale ou civile en cas de demande
de demande par le candidat de rapprochement de conjoints, d’autorité parentale
• Après la fermeture du serveur, vous pouvez encore modi- conjointe, de mutation simultanée avec votre conjoint(e) ou
fier vos vœux ou annuler votre demande sur le formulaire de la situation de parent isolé : voir page 11 ;
de confirmation. – votre situation administrative : voir page 12 ;
• Après le retour du formulaire de confirmation, les seules – votre situation individuelle ou vos choix personnels :
demandes examinées sont celles justifiées par un des voir page 13.
motifs « exceptionnels » suivants : décès du conjoint ◗ Égalité de barème
ou d’un enfant ; mutation du conjoint ; cas médical aggravé Les critères permettant de départager les collègues ne
d’un des enfants. figurent pas dans la note de service. Les années précé-
• Si votre conjoint obtient un poste spécifique national, dentes, la situation familiale et la situation des personnels
vous êtes en droit soit de déposer une demande de muta- handicapés départageaient les ex-æquo, l’âge restant le
tion tardive soit de modifier votre demande initiale. critère ultime au bénéfice du plus âgé.
• Aucune demande formulée après le 16 février 2018 LES AFFECTATIONSI
ne sera prise en compte (cachet de la poste faisant foi). ◗ Le barème pour élaborer le projet de mouvement
• Les collègues demandant une même académie sont
Nous vous conseillons d’adresser votre demande accom- classés par ordre décroissant de barème sur ce vœu, quel
pagnée de toutes les pièces nécessaires le plus rapide- que soit le rang auquel ils l’ont formulé.
ment possible, au rectorat et au ministère. Contactez • Le ministère examine leur demande dans le strict respect
également les sections académique et nationale SNEP, de l’ordre des vœux formulés et les affecte dans la première
SNES ou SNUEP concernées. académie où leur barème leur permet d’entrer (les vœux
suivants n’étant dès lors pas étudiés).
◗ Annulation de demande par l’administration • Si vous obtenez une affectation à l’inter, vous avez l’obli-
en cas de participations multiples gation de participer au mouvement intra-académique pour
Pour les personnels participant à l’inter et faisant parallèle- avoir une affectation définitive (en établissement ou zone
ment une demande particulière, la satisfaction sera donnée, de remplacement). Il est toutefois possible de demander
par ordre de priorité, à : une disponibilité ou un congé.
– la demande d’affectation en tant que PRAG/PRCE dans ◗ Affectation par extension des vœux
l’enseignement supérieur (1re campagne exclusivement) ; • Elle ne concerne pas les personnels déjà affectés à titre
– la demande d’affectation aux mouvements spécifiques ; définitif dans une académie. Ils restent sur leur poste si
– la demande de détachement ; aucun de leurs vœux ne peut être satisfait.
– la demande d’affectation dans une COM ; • Elle ne concerne que les participants obligatoires qui
– la demande INTER. ne peuvent obtenir un de leurs vœux : l’administration
La mutation obtenue à l’inter est alors automatiquement leur cherche alors, « par extension », une affectation
annulée par le ministère. Les personnels recrutés en qualité dans une académie non demandée.
de résident seront placés en disponibilité par le recteur de • Cette affectation s’effectue en fonction du premier vœu
leur académie actuelle. exprimé. Les académies sont examinées selon un ordre
défini nationalement. Ce classement constitue la « table
LES VŒUXI d’extension » figurant page 18.
• Les seules bonifications conservées dans le barème d’ex-
• Trente et un vœux au plus, qui ne peuvent être que les tension sont celles du RC, APC si tous les vœux sont bonifiés,
trente académies et Mayotte : faire une demande à l’inter, celle du BOE (100 points) et celle de l’éducation prioritaire.
c’est donc uniquement demander l’entrée dans une • L’affectation, définitive et sans possibilité d’appel, se fait
académie. dans la première académie où le barème d’extension permet
Attention : pour Mayotte, reportez-vous à la page 17. d’entrer.
• Si vous êtes titulaire, vous ne pouvez pas demander • L’affectation par extension n’est pas possible en Guadeloupe,
votre académie actuelle : s’il est formulé, ce vœu et tous Martinique, Guyane, Corse, à La Réunion ou à Mayotte.
les suivants seront supprimés.
Pour un 1er vœu portant sur la Martinique, la Guadeloupe,
• L’ordre dans lequel vous formulez vos vœux est
la Guyane, La Réunion ou Mayotte, les premières acadé-
primordial ; il doit être fonction :
mies d’extension sont Paris, Versailles et Créteil (voir p. 18).
– des contraintes que l’administration impose pour certaines Si vous préférez d’autres académies métropolitaines à
bonifications : voir pages 10, 11, 12 et 13 ; celles-ci, nous vous conseillons de les formuler après le ou
– de vos préférences, car le ministère recherche votre les DOM et/ou Mayotte.
affectation en respectant strictement l’ordre formulé.
Spécial Mutations 2018 SNEP-SNES-SNUEP 7STAGIAIRES, LAURÉATS DE CONCOURS
Première affectation après l’année de stage
Recrutés par concours dans un cadre national, vous entrez dans la Fonction publique d’État. Fonctionnaire
d’État, l’administration vous doit un poste correspondant à votre qualification et vous devez contribuer à assurer
la continuité du service d’éducation et l’égalité d’accès des jeunes à l’enseignement sur tout le territoire
national. Le mouvement interacadémique déterminera votre académie d’affectation et, ensuite, le mouvement
intra-académique vous affectera sur un poste en établissement ou en zone de remplacement (ZR). Cette
publication a pour objectif de vous aider à remplir votre dossier de mutation pour l’inter.
LA PARTICIPATIONI – si vous obtenez un DOM (y compris Mayotte),
Elle est obligatoire pour tous ceux et celles qui
voyage et déménagement seront à votre charge ;
– les DOM (y compris Mayotte) ne peuvent pas être
Bonification
doivent avoir une première affectation en tant que attribués en extension (voir pages 7 et 18) ; ex-non-titulaire
néotitulaires. Elle est donc obligatoire pour tous ceux Après avoir gagné la suppression de la « clause du
qui n’étaient pas, auparavant, titulaires enseignants ◗ Bonifications et extension
butoir », le SNES, le SNEP et le SNUEP ont obtenu,
(1er ou 2nd degré), CPE ou Psy-ÉN. Ces derniers ne font L’ordre et le nombre de vœux sont fonction : depuis le mouvement 2015, que la bonification ne
une demande que s’ils souhaitent changer d’académie. – des contraintes imposées par l’administration pour soit plus forfaitaire mais dépende de l’échelon de
Cas particulier : si vous êtes en prolongation bénéficier de bonifications, en particulier celles liées classement prenant ainsi davantage en compte
de stage sans avoir été évalué(e) positivement à la situation familiale et les 50 pts stagiaires ; l’ancienneté acquise (voir p. 14 et 15).
l’an dernier ou en prolongation de stage pour – de vos préférences ; Attention : contrairement aux bonifications fami-
absence de M2 ou en renouvellement de stage, – de l’extension possible et du barème d’extension. liales, celle d’ex-non-titulaire n’est pas prise en
la participation est obligatoire (l’affectation obte- • Si vous faites une demande au titre du RC, de l’APC compte dans le barème d’extension. Il est donc
nue au mouvement 2017 a été annulée). ou de la MS : vous bénéficiez des bonifications fami- conseillé de tenir compte de ce paramètre au moment
liales sur l’académie de résidence professionnelle du de formuler des vœux.
LES DEMANDESI conjoint en cas de RC ou d’APC ou sur l’académie
Plusieurs types de demandes sont possibles du département coché sur SIAM comme département
de rapprochement en cas de MS, puis sur les acadé- • Cette affectation s’effectue en fonction du premier
selon votre situation et vos choix personnels.
Reportez-vous aux pages 6 et 7. mies limitrophes demandées (voir p. 19). vœu exprimé. Les académies sont examinées selon
• En cas de demande au titre du rapprochement un ordre défini nationalement. Ce classement consti-
LES VŒUXI de conjoint (RC) ou de l’autorité parentale conjointe tue la « table d’extension » figurant page 18.
(APC) : • Le barème utilisé pour l’extension est le barème
◗ Chaque vœu a son barème propre, – lorsque vous ne demandez que des académies ainsi le moins élevé des vœux exprimés. Seules les boni-
constitué : bonifiées, votre barème d’extension (voir ci-après) fications relevant des priorités légales sont maintenues
• d’éléments communs prenant en compte l’éche- inclut les bonifications familiales ; (sauf CIMM).
lon et l’ancienneté de poste (voir page 10) ; – lorsque vous demandez aussi des académies non • L’affectation, définitive et sans possibilité d’appel,
ATTENTION : l’année de stage n’est pas prise en bonifiées, votre barème d’extension n’inclut pas ces
bonifications. se fait dans la première académie de la table d’extension
compte dans l’ancienneté poste, à l’exception des sta-
giaires ex-titulaires d’un autre corps ou des stagiaires • En cas de mutation simultanée ou de situa- où le barème d’extension vous permet d’entrer.
2016-17 titularisés à effet rétroactif en cours d’année. tion de parent isolé, votre barème d’extension
(voir ci-après) n’inclut pas les bonifications corres- Dans tous les cas autres que le RC ou l’APC,
• de bonifications prenant en compte votre situa-
tion familiale ou civile (en cas de demande au titre pondantes. nous vous conseillons de formuler le maximum
du rapprochement de conjoints [RC], de l’autorité paren- d’académies métropolitaines pour éviter l’extension
tale conjointe [APC], de la situation de parent isolé ou LES AFFECTATIONSI et choisir ainsi leur ordre d’examen.
de mutation simultanée [MS] entre conjoints), votre Si vous êtes en RC ou en APC, nous vous
Vous serez affecté(e) selon les mêmes procé- conseillons au contraire de ne formuler que des aca-
situation administrative ou individuelle, vos choix dures et dans le même temps que les titulaires
personnels. démies bonifiées sauf si l’ordre de la table d’extension
demandeurs d’une mutation : reportez-vous impé- (voir p. 18) ne vous convient absolument pas.
Reportez-vous au tableau ci-contre ainsi qu’aux rativement p. 7. L’affectation obtenue vous restera
pages 6 et 7 et 10-15. acquise si votre formation est validée en juillet. • Vous ne pouvez être affecté par extension en
◗ Quels vœux formuler ? ◗ Affectation par extension des vœux Guadeloupe, Martinique, Guyane, Corse, à La Réunion
• Les 31 possibilités de vœux vous permettent théo- • Elle concerne tous les participants obligatoires ou à Mayotte.
riquement de classer les 30 académies et Mayotte. qui ne peuvent être affectés dans aucune des aca- • Pour un 1er vœu portant sur la Martinique, la
Reportez-vous à la page 7. démies demandées. Elle peut donc tous vous Guadeloupe, la Guyane, La Réunion ou Mayotte, les
• Mais, ATTENTION : concerner, sauf si vous étiez auparavant titulaires premières académies d’extension sont Paris, Versailles
– ne demandez un DOM (Guyane, Guadeloupe, enseignants Éducation nationale, CPE ou Psy-ÉN, et Créteil (voir page 18).
Martinique, La Réunion et Mayotte) que si vous ou si vous avez fait 31 vœux. Si l’administration
souhaitez vraiment y exercer : dans certaines ne peut vous affecter dans un de vos vœux, Si vous préférez d’autres académies métropolitaines
disciplines, on peut les obtenir avec le barème mini- elle vous cherche alors, « par extension », à celles-ci, nous vous conseillons de les formuler après
mal (14 pts) et il ne sera pas possible de refuser une affectation dans une académie métropo- le ou les vœux portant sur les DOM et/ou Mayotte.
l’affectation si vous avez formulé le vœu ; litaine non demandée.
Bonification de 50 points
Pour les stagiaires 2017-2018 qui ne peuvent prétendre aux 100 points d’ex-non- chaque situation personnelle est un cas particulier qui devra être étudié avec prudence.
titulaire et qui sont dans le second degré EN ou en centre de formation Psy-ÉN, le Cependant :
ministère leur accorde une bonification optionnelle de 50 points sur le premier vœu, – si vous utilisez cette bonification à l’inter, vous devez l’utiliser à l’intra si le recteur la
à utiliser une seule fois lors des trois mouvements 2018, 2019 ou 2020. maintient dans le barème académique (certains recteurs l’ont supprimée depuis 2009) ;
Quand l’utiliser ? – les trois années pendant lesquelles vous pouvez demander cette bonification
Cela dépend de la situation de chacun, de la discipline et de l’académie envisagée : démarrent à la date de réussite au concours.
8 Spécial Mutations 2018 SNEP-SNES-SNUEPParticipation et barème
Stagiaire ex-MA, Stagiaire ex-fonctionnaire Stagiaire occupant
Vous êtes stagiaire ex-contractuel enseignant, sauf ex-titulaire CPE, Autre stagiaire lauréat de Stagiaire ex-titulaire
lauréat de concours CPE et Psy-ÉN, ex-AED, Psy-ÉN, enseignant des fonctions d’ATER concours non ex-titulaire CPE, enseignant, Psy-ÉN
ex-AESH, ex-CONT. CFA Éducation nationale ou de moniteur CPE, enseignant, Psy-ÉN
Obligé de participer
au mouvement inter OUI OUI OUI OUI NON
Extension possible OUI OUI OUI OUI NON
Échelon 7 pts par échelon (14 pts minimum) au 1/09/2017
Ancienneté dans le poste
Ancienneté de poste – – – – avant stage + année de stage
0,1 pt sur le vœu
correspondant à l’académie
Bonification pour de stage et celle(s) de concours
académie de stage 0,1 pt sur le vœu correspondant à l’académie si elles sont demandées
ou d’inscription de stage et celle(s) de concours si elles sont demandées – (voir pages 14 et 15) ou
au concours (voir pages 14 et 15) 10 pts d’ancienneté de poste
pour les stagiaires 2016-17
titularisés en cours d’année
avec effet rétroactif.
Bonification NON
50 pts si vous bénéficiez
à votre demande de la bonification OUI NON OUI
sur le vœu 1 ex-non titulaire
(voir p. 8) (voir pages 14 et 15)
Sauf ex-EAP(1) ex-EAP
Si vous pouvez
justifier de
l’équivalent
d’une année Si vous
de service à pouvez
Bonification pour temps complet justifier de
services antérieurs sur les deux deux ans 1 000 points sur l’académie – –
au concours années scolaires de contrat d’origine avant concours
précédant
leur année
de stage
100 à 130 points sur tous les
vœux en fonction de l’échelon Votre situation
de classement (voir p. 14 et 15) est assimilée
à celles
Bonifications familiales En formulant en 1er vœu l’académie de résidence professionnelle (ou privée si elle est compatible
de RC ou autorité avec la résidence professionnelle) de votre conjoint, vous avez droit à des bonifications familiales sur cette académie des titulaires :
parentale conjointe et les limitrophes si elles sont demandées : 150,2 pts + 100 points par enfant reportez-vous
aux pages 10 à 13
➝ 190 points pour l’année de stage si séparation justifiée (voir p. 11)
Séparation ➝ + 200 points si la séparation est effective sur deux académies non limitrophes
ou + 100 points si séparation effective dans deux départements non limitrophes d’académies limitrophes
Bonifications Pour deux stagiaires conjoints : bonification forfaitaire de 80 points sur l’académie (qui doit figurer en vœu 1) du département
mutation saisi sur SIAM comme département de rapprochement et les académies limitrophes, si elles sont demandées (voir p. 11).
simultanée (MS) Aucune bonification pour année de séparation ni pour enfant
Bonifications situation
de parent isolé 150 points forfaitaires sur le vœu 1 et les académies limitrophes. Aucune bonification pour enfant
Vœu 1 portant sur un
DOM y compris Mayotte 1 000 points sur l’académie du CIMM, attribués par le recteur après examen en groupe de travail
600 pts 600 points 600 points 600 points
Vœu unique Corse + 800 pts si stagiaire en Corse
(1) EAP : Emploi Avenir professeur
Formation des stagiaires
La formation, à cette rentrée 2017, est toujours marquée par des inégalités de traitement diminution importante du nombre des candidats aux concours de recrutement. Les
selon les cursus et le concours obtenu. La multiplication des situations crée une annonces ministérielles de suppression de 2 600 postes aux concours pour la session
complexité qui s’avère désastreuse dans leur mise en place par l’administration. Le 2018 ne vont pas dans le bon sens et risquent d’aggraver d’autant plus les conditions
SNES, le SNEP et le SNUEP proposent une tout autre approche de la formation. d’entrée dans le métier. Pour l’avenir de la profession, il est urgent de réagir. Il faut
C’est pourquoi ils demandent que les stagiaires soient affectés sur le même service apporter l’aide nécessaire aux étudiants pour leur permettre d’accéder au niveau Master
que le tuteur à hauteur d’un tiers temps. Par ailleurs, tous, y compris les lauréats ayant et de préparer les concours : allocation d’autonomie, décharge et préparation aux
déjà une expérience professionnelle, doivent bénéficier de formations adaptées à leurs concours pour les AED et contractuels. Pour rendre attractifs nos métiers, il faut, au
besoins. Les difficultés financières des étudiants d’aujourd’hui, le manque de formation plus vite, définir et mettre en œuvre un véritable dispositif de prérecrutement pour
professionnelle, l’absence de revalorisation significative ont fortement contribué à les futurs enseignants, CPE et Psy-ÉN, accompagné d’une formation de haut niveau
rendre le métier d’enseignant, de CPE et de Psy-ÉN moins attractif, entraînant une dans le cadre d’une revalorisation générale et substantielle de nos métiers.
Spécial Mutations 2018 SNEP-SNES-SNUEP 9Vous pouvez aussi lire
