DES LUTTES INSCRITES DANS LA DURÉE ! - Le SNEP-FSU
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L’OUTRE-MER
N°973
12-02-2020 À LA POINTE DE L’ACTION !
ORGANE du Syndicat National de l’Éducation Physique de l’Enseignement Public - FSU
DES LUTTES INSCRITES
DANS LA DURÉE !
COMBATTRE ALERTER OSONS LES ARTS
LES ORIENTATIONS RETRAITES SUR LE FUTUR CCF
DU GOUVERNEMENT LE PROGRAMME
P. 7-9
P. 12 P. 14
P. 6
SNEP-FSU NEWS
Et pendant LA SOCIALE
ce temps là...
L’histoire extraordinaire de la mise en place de notre
protection sociale solidaire (retraite, maladie…) est
à voir et revoir absolument, dans le contexte actuel
de mobilisation. Des visionnages sont organisés
Sans papier : un peu partout en France. Les « mutins de pangée »
proposent ces films en soutien aux caisses grèves. Le
Le rectorat de Rennes a envoyé une note de service, retirée depuis. 28 janvier 1901 est né Ambroise Croizat, ministre
Ce texte, signé par le recteur, estime qu’un « élève migrant, mi- communiste qui a fondé la « sécu », un anniversaire
neur, en situation irrégulière […], scolarisé dans un lycée profes- important pour des millions de français. n
sionnel de l’académie, ne peut ni effectuer de stage en période
de formation en entreprise, ni être en formation dans les ateliers
de l’établissement »… Il « invite chaque établissement à vérifier
que les élèves qui y sont affectés sont en situation régulière et si
ce n’est pas le cas, à leur interdire l’accès aux ateliers et à ne pas L’ÉPREUVE D’EPS AU CONCOURS DU CRPE
les engager dans des stages et période de formation en milieu
professionnel, avant la régularisation de leur situation ». OU COMMENT LE JOURNAL « LE MONDE » A RELAYÉ LES REVENDICATIONS DU SNEP-FSU
Or, il n’incombe pas aux autorités éducatives de juger le caractère Fin décembre, Claire Pontais a publié un article dans le journal « Le
régulier ou irrégulier du séjour des élèves. Rappelons la circulaire Monde » intitulé : « Que se passera-t-il si l’école ne joue plus son rôle en édu-
ministérielle de 2002 qui fait référence : « En l’état actuel de la
législation, aucune distinction ne peut être faite entre élèves de cation physique et sportive ? » Elle y dénonçait le double langage du ministre qui,
nationalité française et de nationalité étrangère, pour l’accès au d’un côté affirmait qu’il faut « donner une place plus importante à l’enseignement
service public de l’éducation » Le rectorat qualifie finalement son de l’EPS », et qui, dans le même temps, supprimait l’épreuve EPS au CRPE. Cet
envoi d’« erreur ». Comme disait Coluche : « tu verrais la gueule article, mis en ligne début janvier, a eu un écho assez large.
de l’erreur… ».
Quelques jours plus tard, un journaliste interviewait Benoit Hubert, puis à nou-
veau Claire Pontais, donnant en même temps vie à l’appel des 120 formateurs en
La France condamnée : EPS dénonçant la réforme et passé jusqu’ici sous silence.
Ses propos ont été ensuite repris par le magazine féministe 50/50 sous le titre
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a « Encore un effort Monsieur le Ministre ». Dans la même période, le journal pour
condamné la France pour les conditions de détention dans enfants Okapi contactait le SNEP-FSU.
des prisons surpeuplées.
Saisie par 32 détenus, la CEDH recommande à l’État « d’en-
Fin janvier, nous apprenions que l’épreuve EPS réapparaissait au CRPE ...!
visager l’adoption de mesures générales visant à supprimer le Ne boudons pas le rôle positif que la présence du SNEP-FSU dans la presse
surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de dé- a joué, entraînant dans son sillage d’autres publications à porter une attention
tention », selon un communiqué de presse diffusé par la Cour.
particulière à notre discipline et la mobilisation de formateurs qui a débouché
Selon les derniers chiffres rendus publics, il y avait 70 818 per- positivement pour l’EPS et sa place dans le concours.
sonnes incarcérées dans les 188 établissements pénitentiaires
français le 1er octobre 2019, pour 61 065 places opération- Rêvons que la presse reproduise cette façon de faire plus souvent ! n
nelles. La densité carcérale s’établissait à 116%. Le nombre de
matelas au sol s’élevait à 1 497 contre 1 353 un an aupara-
vant. Mais soyons rassurés, P. Balkany n’en souffre pas trop… sylvaine.duboz@snepfsu.net
Augmentation : RETRAITE
5,5% d’augmentation pour le salaire minimum ! Enfin une Cette publicité AXA annonce que la réforme Delevoye fera baisser les pensions !
bonne nouvelle pour les salariés… espagnols ! C’est donc D’autres images de la publicité vantaient les produits d’épargne retraite, mais
possible en Espagne mais ça ne l’est pas en France ? Mais ont été retirées de leur site après diffusion massive sur les réseaux… n
que fait donc le nouveau monde ? Ou alors, le gouverne-
ment espagnol mène une politique de progrès, mais pas le
gouvernement français ? Le progrès ne vaut que s’il est par-
tagé par tout le monde disait la publicité, mais chez nous,
cela semble encore réservé aux premiers de cordée…
Arnaque :
Le ministre Blanquer nous propose de verser 500 millions d’euros
pour soi-disant augmenter nos salaires. Mais dans les premières
mesures prises par ce gouvernement figurait le gel de nos sa-
laires, ce qui nous a couté plus de 700 millions d’euros sur 2 ans.
Au détour des textes gouvernementaux, nous voyons apparaitre
la prévision de proroger le gel encore 2 ans…
Donc, si nous comptons bien, 4 ans de blocage, soit 1,4 milliards
d’économie sur notre dos, et, avec l’argent pris dans nos poches,
500 millions à se partager… On doit dire merci en plus ?
Et si on arrêtait de nous prendre pour ce que nous ne sommes
pas ?
2 SNEP N°973 / 12 février 2020
DERNIÈRE MINUTE… A SITUATION EXCEPTIONNELLE, APPEL SOLENNEL !
Dans le contexte de lutte intense (retraites, Bac, EPS, DHG…) l’information est un élément
WOULO BRAVO ! LA LUTTE PAIE ! essentiel. C’est pourquoi nous avons pris la décision exceptionnelle d’envoyer ce bulle-
Le Recteur de Guadeloupe vient d’annoncer à la FSU tin aux collègues encore non à jour de leur cotisation syndicale. Mais nous ne pourrons
la suspension des 72 suppressions de postes prévues poursuivre cette mesure au-delà du mois de Février.
et la mise en place d’un calendrier de négociations Les militants sont à pied d’œuvre pour développer les actions, diffuser l’information et les
pour l’extension de l’éducation prioritaire renforcée analyses sur les projets en cours. C’est en ce sens que nous faisons un appel solennel à
en Guadeloupe. Des négociations sont ouvertes avec tous les collègues non à jour de leur cotisation pour renforcer le SNEP-FSU en renvoyant
la commission parlementaire outre-mer sur les re- votre adhésion dès à présent. On compte sur vous ! n
traites. Continuons ça commence à payer ! n
Le secrétariat national du SNEP FSU
SOMMAIRE EDITO
News p.2
CONTINUER À SE MOBILISER
n Et pendant ce temps là…
n La sociale
n L’épreuve d’EPS au concours du CRPE
L
n Retraite
’épisode malheureux et scandaleux du rejet par La République En Marche de
Éditop.3 l’allongement de 5 à 12 jours du congé accordé aux parents ayant perdu un
n Continuer à se mobiliser enfant mineur, montre non seulement l’amateurisme qui règne, mais aussi que
n Dernière minute ce qui pilote toutes les politiques est uniquement guidé par l’argent. Comment le
n A situation exceptionnelle…
capter, comment le garder, comment éviter de le redistribuer… ? Voilà ce qui guide
Actions p.4 réellement le gouvernement et le macronisme. Comment croire, dès lors, que le
n Un combat de longue haleine pour notre avenir ! projet de loi sur les retraites, taclé sévèrement par le Conseil d’État, serait construit
Échos des luttes p.5 pour plus d’équité, sans volonté aucune de faire des économies sur le dos des
n Spécial Martinique et Guadeloupe
futur-es retraité-es ? Si le gouvernement était aussi serein, transparent et travaillant
pour l’intérêt commun qu’il le prétend à longueur de temps, emploierait-il de telles
Actualités p.6 mesures répressives contre tous les mouvements contestataires ? Violences exercées
n Combattre partout les orientations gouvernementales contre les cortèges, gardes à vue et conditions de rétention inadmissibles de mi-
Retraites p.7-9 neurs, cordon de CRS pour obliger les jeunes à passer leurs E3C sous la contrainte,
n Un projet de loi qui confirme la régression sociale ! enfermement de ces jeunes dans les salles d’examen, exercice de la force dispro-
n Analyse de l’exposé des motifs et de l’avant-projet de loi portionné à maintes occasions, …
instituant un système universel de retraite.
n Le Conseil d’État « torpille » le projet de loi ! Ne nous y trompons pas, ces expressions violentes ne sont pas des actes isolés,
n Moins d’argent pour les retraites mais tous gagnants ? mais bel et bien le signe d’un pouvoir aux abois, dont les visées politiques sont de
plus en plus perceptibles, décodées et contestées. Le jusqu’au-boutisme affiché, le
Carrière p.10
mensonge érigé en méthode Coué, notamment par notre ministre de l’Éducation
n Le ministre Blanquer fait les poches de la profession !
Nationale, ne relève pas uniquement d’œillères, mais d’une incapacité politique à
n La profession est exceptionnelle ! Tous et toutes candidat.es
au vivier 1 !
se dégager des promesses faites à un certain électorat, pour enfin travailler au bien
de tous et pour tous.
Actualités p.11
Dans ce contexte, les contestations et mobilisations sont plus que légitimes. Deux
n Conseil délibératif national (CDN), des décisions offensives
mondes s’affrontent, celui de la finance dans un système libéral débridé et celui
Campagne EPS p.12-18 qui porte une tout autre conception du monde avec plus de justice sociale et de
solidarité qui sont, pour l’heure, les grands perdants des systèmes que ce pouvoir
n Alerter sur le futur CCF pour éviter la catastrophe annoncée ! veut nous imposer de force.
n R efuser l’inacceptable pour l’EPS
n Lise Chopinet-Ghezal s’est inscrite au festival et vous invite à faire de La mobilisation contre un projet de réforme des retraites scandaleux en est le cataly-
même ! seur. Il porte en lui l’ensemble des mécontentements et, pour nous, la volonté de voir
n Programme du festival nos métiers revalorisés sans contrepartie et avec une amélioration sensible de nos
n Conférence de consensus sur l’aisance aquatique tous et toutes
nageurs, c’est possible !
conditions de travail. Ce mouvement doit durer dans le temps et dans des formes
n Formation des enseignants : ça bouge… sous la pression diversifiées pour faire entendre raison au gouvernement. Il ne peut avoir raison seul
n Mutations inter 2020, premier bilan en attendant les résultats ! contre une majorité de la population qu’il est censé représenter.
n Pour une école de la réussite : 100% de votes contre les DHG !
n Faire des conseils d’administration des espaces de lutte ! Les chantiers pour dégager des pistes de revalorisation pour les enseignants ont
n DHG : faire respecter la démocratie et le vote de février ! débuté. Ils ne répondent pas à notre exigence d’une revalorisation pour tous et
n « Former les enseignants d’EPS en France au XXe siècle » toutes sans contrepartie et s’axent sur de l’indemnitaire, vecteur, d’inégalités ! C’est
inacceptable et nous devons contester cette orientation en nous engageant forte-
Actualités p.19-20 ment dans les mobilisations.
n Pour une autre loi que cette LPPR qui ne répond pas aux A la veille des vacances d’hiver, organisons-nous pour occuper le terrain et faire
besoins et aggravera les problèmes
n Les risques du métier : électrocution et droit de retrait !
grandir la contestation !
n Transfert des missions Jeunesse et Sports
à l’Éducation Nationale benoit.hubert@snepfsu.net
n Tout va très bien en macronie… pour les riches !
SNEP-FSU : Hebdomadaire du Syndicat National de l’Éducation Physique de l’Enseignement Public - Directeur de publication : Benoit Hubert • Imprimerie R.A.S, 95400 Villiers-le-Bel • CPPAP 0624 S 07009
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SNEP N°973 / 12 février 2020 3
SNEP-FSU ACTIONS
UN COMBAT DE LONGUE HALEINE POUR NOTRE AVENIR !
E
n ce début d’année 2020 tombent les pour corriger les impacts négatifs, mais signaux qui montrent que cela tangue au
traditionnelles augmentations : élec- aussi parce qu’il est obligé de chercher des sommet de l’État. Pousser encore plus fort
tricité, péages autoroutiers, cotisations solutions pour les enseignants et, ce fai- devient nécessaire pour enfoncer la ligne de
pour pensions civiles, mutuelles… Notre sant, il sera dans l’obligation de regarder défense.
pouvoir d’achat continue sa baisse inexo- la situation de l’ensemble des autres per- Les temps forts hebdomadaires sont éprou-
rable renforcé par le gel annoncé de la sonnels… Enfin, le Conseil d’Etat, dont il vants mais nécessaires dans cette perspec-
valeur du point d’indice jusqu’en 2022… est difficile de le qualifier de « gauchiste », tive. Pour autant, ils ne peuvent suffire ou
la concordance dans les annonces avec a rendu un avis extrêmement sévère sur être la seule réponse. Le SNEP-FSU porte au
le déplafonnement des gains de la Fran- le projet, jugeant même certaines parties sein de la FSU, la volonté de faire du débat
çaise des Jeux laisse un drôle de sentiment comme non constitutionnelles. parlementaire un moment extrêmement
généré par les politiques actuelles : vous Même si le gouvernement fait mine de ne fort de cette contestation sociale et souhaite
avez les moyens, alors capitalisez ! Vous pas être affecté par ces éléments, il est de la construction d’une grande manifesta-
n’avez pas les moyens alors… jouez ! Non plus en plus fragilisé par les nombreuses tion nationale à cette occasion. L’interpro
content de voir nos fiches de paie dimi- expressions de politiques, d’intellectuels, du devra se positionner sur cette possibilité
nuer, on nous dessine un avenir morose monde de la culture, des institutionnels… mais, en attendant, toutes les initiatives
avec des retraites diminuées et un âge pour nos conditions de travail, nos salaires,
de départ de plus en plus lointain. L’âge nos retraites, doivent se construire dans les
d’équilibre, c’est le côté « paramétrique » DE LA NÉCESSITÉ DE DONNER
DES PERSPECTIVES formes arrêtées localement et se multiplier.
qui touchera l’ensemble des catégories Le temps des vacances par zone doit être
d’âge. Prof d’EPS mal payé jusqu’à 64, De notre capacité collective à faire durer
réfléchi pour continuer à occuper l’espace
65, 66, 67… ans, c’est le projet qui est encore la contestation et de réussir à l’am-
et le temps et maintenir ce haut niveau de
porté pour nos professions. Le mouvement plifier dépendra l’avenir de ce projet, qui ne
mobilisation. Des manifestations par pôles
enclenché depuis le 5 décembre est diffi- ressemble déjà plus tout à fait à l’original…
peuvent notamment être débattues pour
cile, il est long et l’issue semble incertaine. La morgue avec laquelle le gouvernement permettre les rotations nécessaires.
Pourtant, le gouvernement est fragilisé par traite les questions posées tant profession-
Berthold Brecht disait, « Celui qui combat
ce dernier. D’abord parce qu’il ne réus- nelles que sur les retraites, la répression
peut perdre, mais celui qui ne combat pas
sit pas à retourner l’opinion publique qui qu’il met en œuvre contre le mouvement
a déjà perdu », alors menons jusqu’au
reste défavorable au projet à 61%, ensuite social, l’envoi des ministres sur tous les pla-
bout ce combat et ensemble nous pou-
parce que corps de métier par corps de teaux télé pour défendre (très maladroite-
vons gagner ! n
métier il est obligé de faire des concessions ment) le projet de retraite… sont autant de
4 SNEP N°973 / 12 février 2020
SNEP-FSU ÉCHOS DES ACADS
ÉCHOS DES LUTTES SPÉCIAL MARTINIQUE ET GUADELOUPE
Les mobilisations Outre-Mer sont massives et inscrites dans la durée. La FSU et le SNEP y sont pleine-
ment engagés. Compte tenu de leur faible médiatisation nationale, nous avons décidé de consacrer
la page « échos des luttes » aux actions en Martinique et Guadeloupe et poursuivrons pour couvrir au
mieux dans les autres territoires d’Outre-mer dans les prochains bulletins. Comme des milliers d’actions
variées se développent aussi en métropole, vous pouvez les retrouver sur la Une de notre site, rubrique
« échos des luttes ».
FORTE MOBILISATION DE L’ACADÉMIE DE MARTINIQUE EN GUADELOUPE, DE NOMBREUX ÉTABLISSEMENTS BLOQUÉS !
CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES Depuis le 5 décembre, la Gua-
Depuis mi-janvier, enseignants deloupe se mobilise contre la
et agents des établissements du réforme des retraites. Dès le
2nd degré ont démarré une mo- lendemain, plusieurs établis-
bilisation sans précédent, qui sements de l’Est de la Grande
s’est amplifiée, pour atteindre Terre ont choisi de reconduire
un blocage complet de tous les la grève en bloquant leurs
établissements du 2nd degré le 24 établissements. A chaque
janvier. Le motif principal est le appel national, la manifes-
refus de la réforme des retraites. tation maintenait son effectif
Des manifestations se sont or- et la généralisation des blo-
ganisées avec des marches cages d’établissements s’est
vers les 3 sous-Préfectures dans opérée. Chaque fois, il y avait
lesquelles des délégations ont davantage d’établissements
été reçues. Le Recteur, en visite Malgré la volonté du Rectorat qui maintenaient le blocage
dans un établissement, a dû re- de faire reprendre les cours, les et s’engageaient dans une
brousser chemin sans avoir pu blocages d’établissement sont reconduction illimitée, avec
y pénétrer. Le Rectorat a ensuite encore à un très haut niveau les mêmes méthodes pour Aujourd’hui, nous en sommes
été bloqué en réponse aux pro- (90%) et les établissements du tenir (piquet de grève devant à 90% d’établissements et
pos de M.BLANQUER à l’As- 1er degré commencent à entrer les établissements, diversifi- 70% d’écoles bloqués depuis
semblée Nationale qui, dans dans le mouvement. cations des actions, mise en 3 semaines. La dernière ma-
son déni maintenant habituel, Les enseignants sont détermi- place d’AG inter-établisse- nifestation interpro a rassem-
soutenait que rien ne se pas- nés et se rendent très tôt tous ment). Les actions choisies ont blé 8 000 personnes, ce qui
sait dans les DOM ! Enfin, une les jours dans les établisse- toutes contribué à imposer est énorme pour la Guade-
manifestation à Fort-De-France ments pour voter en Assemblée dans le paysage politique nos loupe, avec un fort cortège
a rassemblé près de 3 000 per- Générale la suite du mouve- revendications : manif à vélo, FSU.
sonnes, dont beaucoup d’en- ment. Ils ont pris conscience du enterrement de notre modèle Ce formidable souffle nous
seignants souvent regroupés projet délétère de réforme des social, jet de manuels, em- a permis d’imposer dans un
par établissement. retraites et des mensonges du murement des permanences paysage syndical désuni, nos
gouvernement. Les collègues parlementaires, haka, ascen- revendications concernant la
Les motifs de contestation
nous interpellent sur le manque sion de la soufrière pour nos suppression de la réforme des
se sont élargis : refus de la
de médiatisation nationale et la revendications... retraites par points, le classe-
réforme du lycée et du BAC,
gestion de l’académie par le faible mobilisation métropoli- ment de l’académie en édu-
Recteur. taine. Ils espèrent que leur mo- cation prioritaire et la conti-
bilisation pourra durer jusqu’à nuité du maintien de la prime
ce qu’enfin un mouvement de de vie chère aux retraités.
contestation fort (perturbations Fort de ce mouvement, nous
quotidiennes des établisse- avons été reçus par nos 4 dé-
ments) commence dans tout putés réunis. Nous leur avons
l’hexagone, pour que leur mo- demandé de relayer notre exi-
bilisation paye, avec le retrait gence qu’une délégation inter
définitif du projet de réforme ministérielle nous reçoive ! n
des retraites. n
Emmanuel Roublot,
Nicolas Blanchard Secrétaire académique -
SNEP-FSU Martinique SNEP-FSU Guadeloupe
SNEP N°973 / 12 février 2020 5
SNEP-FSU ACTUALITÉS
COMBATTRE PARTOUT LES ORIENTATIONS
GOUVERNEMENTALES
N
ul besoin de faire la démonstra- tif… Les séances se succèdent donc en concept de pénibilité ayant été accaparé
tion de la dévalorisation salariale vue de la construction d’un hypothétique par le ministère pour en définir drasti-
des enseignants, ni des effets gra- projet de loi de programmation (dont quement les contours, nous excluant de
vissimes pour la profession du projet de l’inscription dans le projet de loi des re- ce champ tout comme on ne parle plus
loi pour la réforme des retraites. Il fallait traites a été retoquée sévèrement par le de Cessation Progressive d’Activité, mais
donc, pour faire passer l’idée de cette Conseil d’Etat, comme étant anticonstitu- de retraite progressive (renvoyant la par-
réforme et la rendre acceptable, trouver tionnel…). Les syndicats de la FSU, dont tie de financement des employeurs aux
des pistes de remédiation pour en corri- le SNEP, conscients du jeu qu’on veut caisses de retraite…)… pour autant, le
ger les effets délétères. Le gouvernement leur faire jouer et pas dupes des objec- gouvernement désirant une convergence
et Blanquer se sont donc penchés sur les tifs poursuivis, se sont engagés dans ces avec le privé en permettant à la Fonc-
correctifs à apporter. D’ores et déjà, les chantiers pour peser dans les discussions tion publique d’accéder à cette retraite
réponses sont claires : pas de revalori- et contrecarrer des discours réformistes progressive, le SNEP-FSU a pu porter les
sation de la valeur du point d’indice mais qui font courir de sérieux risques pour problématiques particulières des ensei-
au contraire gel jusqu’en 2022 (ce qui nos professions. Le 7 février, l’adminis- gnants d’EPS. Pour être entendu, il faudra
neutralise largement les fameux 500 mil- tration doit nous proposer sa synthèse toutefois appuyer bien plus fortement.
lions d’euros supplémentaires), pas de des séances de discussions (difficile de Cette audience sera loin d’être suffisante,
revalorisation générale mais via l’indem- parler de concertation quand l’adminis- et porter cette problématique partout et
nitaire, augmenter le pouvoir d’achat de tration ne dévoile absolument rien…) et en tout lieu (auprès de l’institution, au-
celles et ceux qui seraient le plus touchés ses premiers scenarii de revalorisation. près des députés…) est nécessaire.
par la réforme des retraites… Il se sert Un compte rendu vous sera adressé
par ailleurs de l’opinion publique pour alors, mais il ne fait aucun doute qu’il Gagner le retrait du projet de réforme
développer sa volonté de transformer nous faudra continuer de nous mobili- des retraites tout en défendant nos orien-
complètement le métier enseignant. Ain- ser pour gagner une revalorisation pour tations et nos revendications peut paraître
si, il affirme que pour rendre acceptable tous les agents, qui soit déconnectée de antinomique, mais le risque est encore
aux yeux de cette opinion une revalorisa- la question des retraites et sans contre- plus grand de laisser d’autres décider
tion salariale des enseignants, cette der- partie ! seuls de notre avenir. Toutes les initia-
nière ne peut se faire que dans le cadre tives doivent être prises pour tenter
C’est dans cet objectif aussi, que le SNEP-
de contrepartie… Inadmissible ! de gagner sur tous les tableaux : re-
FSU a participé à une bilatérale FSU avec
trait du projet de loi et ouverture de
Toutes les boîtes sont donc ouvertes sur O. Dussopt à la Fonction publique, pour
discussions pour améliorer le sys-
l’examen des missions, le déroulement porter la pénibilité spécifique de nos mé-
tème actuel. n
des carrières et la gestion individualisée, tiers. On ne parle dorénavant plus de
les collectifs de travail et le travail collec- pénibilité mais d’usure professionnelle, le benoît.hubert@snepfsu.net
6 SNEP N°973 / 12 février 2020
SNEP-FSU RETRAITES
Pages réalisées par Alain de Carlo et Pascal Anger
RETRAITE
un projet de loi qui confirme la régression sociale !
Avec la publication du projet de loi, nous entrons dans la phase passer ce projet en force. Réduire le droit des parlementaires,
du débat parlementaire. Les mobilisations ont déjà permis une nier les organisations syndicales et les personnels mobilisés,
prise de conscience massive sur ce projet rétrograde. La majo- tout en accentuant la répression, représentent un danger pour
rité de la population (61%) et des organisations syndicales sont notre République.
pour le retrait du texte. De plus, le Conseil d’État vient de rendre Il faut poursuivre l’action et la campagne d’opinion, notam-
un avis cinglant sur ce projet, qui « vacille » de plus en plus. Le ment en rencontrant les parlementaires.
gouvernement s’entête et s’isole. Il fait le choix d’une procédure Nous vous proposons ci-dessous un décryptage du
accélérée à l’Assemblée Nationale et affirme sa volonté de faire projet de loi.
ANALYSE DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS ET DE L’AVANT-PROJET DE LOI INSTITUANT UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE.
EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI COMMENTAIRES DU SNEP FSU
Dans les grands principes affichés : « l’universalité » Sauf pour les marins, militaires, personnels naviguant, salariés de l’Opéra
Le conseil d’Etat écrit : « Le projet de loi ne crée pas un régime universel de de Paris, les routiers, les policiers sur le terrain, les douaniers, le sénat qui
retraite… ». Le projet de réforme n’instaure pas « un régime universel qui voient leurs caisses de retraite maintenues, tout comme la possibilité d’un
serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble départ anticipé. Au chapitre des dérogations au taux unique de cotisation
constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse sont concernés : les journalistes, les mannequins, les artistes du spectacle,
unique ». Et pour cause, le texte crée « cinq régimes », avec « à l’intérieur certaines professions médicales ainsi que les artistes auteurs.
de chacun de ces régimes » des « règles dérogatoires à celles du système « Universel ne veut pas dire que c’est le même pour tout le monde » dit E.
universel ». Macron le 14/1/2020. C’est pourtant la définition même du mot universel et le
slogan « un euro cotisé donnera les mêmes droits » est une pantalonnade !
« L’équité et la justice sociale. Pour faire en sorte de marquer une solidarité Le gouvernement se targue « d’équité et de justice sociale », alors que depuis
forte de notre pays vis-à-vis des plus fragiles, en garantissant, notamment, le début du quinquennat c’est l’augmentation des inégalités qui pilote (pau-
une pension minimale de retraite d’au moins 85% du Smic net pour une vreté en hausse de 0,6 points, mesures fiscales pour les 10% les plus riches,
carrière complète. » INSEE). Pour les 85% du SMIC, voir l’enfumage à l’article 40.
Article 1er Aujourd’hui, il faut une revalorisation de nos métiers mais pas une demi-com-
« Le Gouvernement s’est engagé à ce que la mise en place du système pensation de la perte sur les pensions !
universel s’accompagne d’une revalorisation salariale permettant de garantir JM Blanquer annonce 500 millions d’euros pour 2021. Dans le même temps le
un même niveau de retraite pour les enseignants et chercheurs que pour des gouvernement prévoit le gel du point d’indice jusqu’en 2022 : on donne d’un
corps équivalents de même catégorie de la fonction publique. » côté pour reprendre de l’autre !
Par ailleurs, le Conseil d’État a jugé anti constitutionnel ce passage : « ces dis-
positions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de
loi et sont ainsi contraires à la Constitution ». Le gouvernement a donc baladé
les enseignants sur ce point (JM Blanquer est agrégé de droit public !). Il n’y a
aucune garantie !
Article 9 L’article 9 laisse la possibilité au gouvernement de faire évoluer à sa guise les
« Les valeurs d’acquisition et de service du point seront déterminées par le valeurs d’achat et de service du point. Le taux de rendement de 5,5% n’est
Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, en donc pas garanti ! Nul besoin de faire baisser la valeur de service du point
tenant compte des projections financières du système. La valeur du point ne pour baisser le taux de rendement. Suite à l’Accord National Interprofession-
pourra pas baisser » nel de 2015 à l’Agirc-Arrco, il y a eu une modification du taux d’appel (combien
« Un décret approuve cette délibération ou énonce les motifs pour lesquelles d’euros servent à l’achat de point/ au financement du régime). Ce taux est
elle ne peut pas être approuvée. Dans ce dernier cas, ou en l’absence de passé de 125% à 127% (pour 127 euros cotisés, 100 servent à l’achat de point).
délibération, ces deux valeurs sont fixées par décret » Ainsi, « le prix d’achat est augmenté » note l’Accord National Interprofes-
sionnel de 2015 ! Tous les moyens sont bons pour « maintenir la trajectoire
financière ».
Article 10 Aujourd’hui, la situation du chômage des séniors, mais aussi des jeunes,
« Pour l’assuré, une majoration s’appliquera lorsqu’il partira en retraite après est un réel problème. Pourtant, le gouvernement veut valoriser les choix de
l’âge d’équilibre, tandis qu’une minoration sera appliquée s’il part en retraite prolongation d’activité ! Et donc renforcer le chômage des jeunes ! Ce n’est
avant cet âge. Cet ajustement permettra de garantir la neutralité dans le pas responsable ! Valorisons le choix de la solidarité intergénérationnelle et
choix de départ en retraite pour les assurés à titre individuel, mais aussi pour l’ouverture des postes aux jeunes générations.
l’équilibre du système dans son ensemble. Il valorisera davantage les choix de
prolongation d’activité. »
SNEP N°973 / 12 février 2020 7
SNEP-FSU RETRAITES
Article 11 En apparence pas de changement. Notons que cela n’enrayera pas une
« Dans le système universel, les modalités d’indexation des retraites resteront certaine chute de pouvoir d’achat des retraités par rapport aux actifs, les prix
fixées sur l’inflation (…) Le conseil d’administration de la Caisse nationale de progressant en moyenne moins vite que les salaires. Mais surtout, l’article
la retraite universelle pourra toutefois prévoir un autre taux de revalorisation 11 annonce aussi la possibilité de déroger à cette règle ! Dans les faits, on
pour garantir le respect de la trajectoire financière pluriannuelle (…). Le pourra geler les retraites. Certes, « aucune baisse des pensions n’est permise
présent article contient toutefois une règle d’or garantissant que le niveau des », mais le gel des pensions (cumulé avec le décalage de l’âge d’équilibre)
pensions ne pourra jamais être baissé.» entraînera une baisse réelle des pensions par rapport aux prix.
Article 13 Aujourd’hui, tous les salariés cotisent jusqu’à 8 plafonds de sécurité sociale.
« Un décret fixera le niveau total des taux de cotisation de retraite à 28,12%. Avec cette mesure, les haut cadres (plus de 10 000 euros par mois brut) ne
Ce niveau sera partagé à 60% pour les employeurs et à 40% pour les assu- cotiseront presque plus, et leurs employeurs plus du tout ! C’est une baisse
rés… pour les régimes de retraite estimée à 4.5 milliards par an !
Une cotisation plafonnée, dont le taux sera fixé par décret à 25,31% (soit Un cadeau aux entreprises estimé à 2.7 milliards par an.
90% des 28,12%), s’appliquera à la part de la rémunération limitée à 3 fois le Le fait que les hauts cadres ne cotisent plus au-dessus de 10 000 euros,
plafond annuel de la sécurité sociale (soit environ 120 000 €). est une baisse de ressources pour le système de retraite et ouvre la voie à
Une cotisation déplafonnée dont le taux sera fixé par décret à 2,81% (soit l’épargne retraite.
10% des 28,12%), s’appliquera à la totalité des rémunérations perçues sans L’État, pour les fonctionnaires, en moyenne, ne cotisera plus qu’à hauteur de
limitation de niveau. » 28,12% au lieu de 74% actuellement.
Article 40 (85% du SMIC à carrière complète) Cet article 40 est la « caution sociale » du projet de réforme. Pourtant :
« Ce dispositif garantira aux assurés ayant effectué une carrière complète une • Cette mesure est déjà présente dans la loi 2003-775 du 21/8/2003 !
retraite nette égale à 85% du SMIC net. » • Elle ne serait effective qu’en 2025 (soit 23 ans après) en sachant que la
« La durée ... est fixée à 516 mois pour les assurés nés à partir du 1er janvier difficulté est l’atteinte d’une carrière complète.
1975. Pour les générations ultérieures, cette durée évolue comme l’âge d’équi- La « carrière complète » est de 516 mois (soit 43 annuités) et évoluera en
libre, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 191-5. » fonction de l’âge d’équilibre.
Récrire la loi existante et faire passer cela pour une « révolution sociale » est
un vaste enfumage !
Article 44 Aujourd’hui, la prise en compte de durée d’assurance au titre de la maternité
« Le présent article prévoit la mise en place d’un dispositif unique de majo- et de l’éducation est de 8 trimestres dans le privé et 4 dans le public (2 depuis
ration en points de 5%, accordée par enfant et dès le premier enfant (…) Les 2004), par enfant et dès le premier enfant. Le gouvernement ment en disant que
parents auront toutefois la possibilité de se partager cette majoration (…) rien n’est prévu actuellement pour le 1er enfant et que sa mesure est donc un
Une majoration supplémentaire de 1% sera attribuée à chaque parent d’au progrès. Le système proposé risque de favoriser l’octroi de la pension au père
moins trois enfants afin de prendre l’incidence particulière sur la carrière de (car sa retraite est théoriquement plus élevée). Le système actuel prévoit l’octroi
la charge de famille nombreuse. Les parents pourront attribuer d’un commun de 10% de majoration à partir du 3eme enfant à chaque parent (il y aura donc
accord cette majoration totale de 2% à un bénéficiaire unique. » forte régression pour les parents de plus de 3 enfants). L’ajout récent dans le
projet de loi d’une majoration supplémentaire de 1% attribuée à chaque parent
d’au moins 3 enfants ne suffit pas à compenser les pertes induites.
Article 55 L’article 55 est la clé de voûte de la réforme : il soumet le pilotage du régime
« Tous les cinq ans (…) le CA de la Caisse nationale de la retraite universelle à un impératif principal qui l’emporte sur tous les autres, l’équilibre des fi-
propose une trajectoire financière du système de retraite sur un horizon de nances. Tous les autres paramètres : indexation des pensions, âge d’équilibre,
quarante ans. Il doit toutefois, dans ce cadre, respecter une « règle d’or » valeur du point sont transformés en variables d’ajustement pour atteindre cet
imposant l’équilibre du système sur la première période de cinq ans. Le CA objectif d’équilibre budgétaire. Le conseil d’administration du régime universel
détermine à cette fin les paramètres permettant de mettre en œuvre la tra- verra ainsi sa mission étroitement cadrée et surveillée par l’autorité politique,
jectoire financière (modalités d’indexation des retraites, évolution de l’âge de qui pourra reprendre la main à tout moment, par décret pour le gouvernement
référence, revalorisation des valeurs d’achat et de service, taux de cotisation ou via le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale par le parlement.
et le cas échéant, produits financiers des réserves). Si nous dénoncions le plafonnement à 14% du PIB les dépenses de retraites,
Chaque année (…), le conseil d’administration de la Caisse nationale de la dans un contexte où le nombre de retraités va augmenter, l’étude d’impact
retraite universelle propose d’ajuster les paramètres pour assurer le respect va encore plus loin et prévoit d’arriver à 12,9% en 2050 ! Le gâteau se réduit
de la règle d’or (…) Si la délibération du conseil d’administration ne respecte fortement !
pas ces conditions d’équilibre, la loi de financement de la sécurité sociale de
l’année fixe une nouvelle trajectoire. »
Article 64 C’est un des enjeux majeurs du projet !
« Les organismes de retraite professionnelle supplémentaire constituent, dans La loi PACTE a rendu plus « attractifs » les plans d’épargnes retraite. Afin qu’un
ce cadre complété, des véhicules spécifiquement conçus et adaptés pour maximum de salariés se tournent vers la capitalisation, la baisse des retraites
porter des engagements de retraite et pour financer l’économie sur le long par répartition pour tous et l’insécurisation des retraites ouvre ainsi les vannes.
terme, en dégageant une performance attractive pour les épargnants. B. Lemaire annonçait en mai 2018 dans « Le Parisien » : « Nous voulons déve-
Le secteur de l’assurance est appelé à se mobiliser, afin que le recours à ces lopper l’épargne retraite pour permettre aux Français de mieux se préparer à la
véhicules se généralise et que l’économie française puisse ainsi bénéficier retraite mais aussi de mieux financer l’économie. Car actuellement, l’épargne
pleinement du dynamisme de l’épargne retraite généré par la loi PACTE. » retraite, compte à peine 200 milliards d’euros d’encours. (…) Nous souhaitons
parvenir à 300 milliards d’euros d’encours d’ici la fin du quinquennat ».
Alors que le gouvernement n’a cessé d’affaiblir les services publics (et donc de
renforcer le privé), qu’il a vendu ADP, la FDJ, ouvrir au marché le système de
retraite ne serait pas totalement incohérent… et les rapports entre JP Delevoye
et le monde de l’assurance pas totalement hasardeux.
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SNEP-FSU RETRAITES
LE CONSEIL D’ÉTAT « TORPILLE » LE PROJET DE LOI !
La plus haute juridiction administrative de la République a rendu, le 24
janvier, un avis qui fait écho à ce que nous dénonçons depuis des mois. MOINS D’ARGENT
POUR LES RETRAITES MAIS
TOUS GAGNANTS ?
« DES PROJECTIONS FINANCIÈRES
LACUNAIRES » ! L’histoire d’une étude d’impact
tronquée et insincère !
L’étude d’impact n’a pas satisfait les ju-
ristes : « les projections financières restent Ce n’est pas à 14 % que sera plafonnée la
lacunaires » et « restent en deçà de ce part du PIB pour les retraites, mais l’ob-
qu’elles devraient être … ». jectif est à 12,9% en 2050 ! C’est ce que
nous révèle l’étude d’impact (EI). Non seu-
UN PROCESSUS DÉMOCRATIQUE BÂCLÉ ! lement les retraités seront plus nombreux
le Conseil d’État (CE) estime qu’il a man- à se « partager » le gâteau, mais la taille
qué de temps pour examiner et « garantir du gâteau va diminuer !
au mieux la sécurité juridique » du projet, Pourtant, l’EI affiche de nombreux ga-
« situation d’autant plus regrettable », qu’il gnants !? Revient ainsi le classique «
s’agit d’une réforme « inédite depuis 1945 traficotage » des chiffres pour maquiller
et destinée à transformer pour les décen- la réalité (radier les chômeurs pour an-
nies à venir, un système social qui consti- Selon les juristes, cela « fait perdre la vi- noncer la baisse du chômage, effacer les
tue l’une des composantes majeures du sibilité d’ensemble qui est nécessaire à résultats des votes des petites communes
contrat social ». l’appréciation des conséquences de la ré- pour afficher les « bons » résultats, sup-
forme ». En clair, la représentation Natio- primer l’observatoire de la pauvreté pour
POURQUOI UNE nale devrait signer un chèque en blanc sur éradiquer la pauvreté, …). Le Conseil
« RÉFORME DE GRANDE AMPLEUR » ? un projet imprécis, qui sera complété par d’État rappelle d’ailleurs au gouvernement
le CE rappelle que « Le projet de loi inter- 29 ordonnances. que « les documents d’impact doivent ré-
vient dans un contexte de relative solidité pondre aux exigences générales d’objec-
du système français de retraite » et que ce
L’ENGAGEMENT POUR LES ENSEIGNANTS ? tivité et de sincérité » : ni objectif, ni sin-
dernier a permis de faire reculer massive-
CONTRAIRE À LA CONSTITUTION ! cère donc !
ment « le taux de pauvreté des retraités, Le CE précise que les engagements de L’EI « oublie » les effets (bonus et malus)
passé de 35% en 1970 à 7,6% en 2017. » revalorisation des enseignants sont voués de l’âge « d’équilibre », mesure au cœur
à disparaître du texte « ces dispositions de la réforme. C’est ce que le Conseil
UN CHÈQUE EN BLANC renvoient à une loi de programmation, d’État qualifie de « prévisions financières
POUR LE GOUVERNEMENT ! dont le gouvernement entend soumettre lacunaires » !
Le CE critique le choix de recourir à 29 un projet au Parlement dans les prochains
De plus, l’âge d’équilibre est en fait fixé
ordonnances. Il dénonce le fait, « pour le mois ». « Ces dispositions constituent une
par le gouvernement à 65 ans et non à
législateur, de s’en remettre à des ordon- injonction au gouvernement de déposer
64 ans, et l’EI « oublie » de prendre en
nances pour la définition d’éléments struc- un projet de loi et sont ainsi contraires à la
compte le recul de cette borne pour cal-
turants du nouveau système de retraite ». Constitution ». Le gouvernement sait perti-
culer ses simulations !
nemment que le Conseil constitutionnel re-
En choisissant des exemples de salariés
toquera cet aspect de la loi... et notamment
ayant tous travaillé 43 ans et avec des
JM Blanquer qui est agrégé de droit public!
entrées sur le marché du travail à 22 ans,
UNIVERSEL… le gouvernement n’a comptabilisé au-
MAIS PAS POUR TOUT LE MONDE ! cun des malus qui pénaliseront ceux qui
partent à la retraite avant l’âge « d’équi-
le CE relève que le projet n’instaure pas
libre ». Pour les enseignants, commencer
« un régime universel qui serait caractéri-
à 22 ans est une exception et il est fort pro-
sé, comme tout régime de sécurité sociale,
bable que l’EI ait pris en compte un pour-
par un ensemble constitué d’une popula-
centage de prime bien supérieur au réel,
tion éligible unique, de règles uniformes
car les « cas types » des enseignants sont
et d’une caisse unique ». Et pour cause, le
mystérieusement surévalués (et souvent
texte crée « cinq régimes », avec « à l’in-
gagnants) !
térieur de chacun de ces régimes » des
« règles dérogatoires à celles du système En résumé : lacunaire et insincère : copie
universel ». n
à revoir ! n
pascal.anger@snepfsu.net pascal.anger@snepfsu.net
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DOSSIER SNEP-FSU CARRIÈRE
LE MINISTRE BLANQUER
FAIT LES POCHES DE LA PROFESSION !
L
e ministre, le 4 février 2020, a en- lon les chiffres même du ministère, 4 328 nifications pour ceux qui ont exercé les
core menti de façon éhontée devant promotions à la classe exceptionnelle qui fonctions déterminées), un barème se
la représentation nationale. Inter- n’ont pas été utilisées, alors qu’elles sont rapprochant le plus possible de la hors
pellé par une parlementaire PS, il lui a budgétées. Ce sont en cascade 865 pro- classe, mais de ça le ministre n’en veut
répondu que sous le précédent gouver- motions à l’échelon spécial qui n’ont pas pas et il va continuer encore cette année
nement les enseignants n’avaient pas été été attribuées. Le mode d’accès à la classe de faire les poches de la profession ! n
augmentés, alors qu’ils le seraient sous exceptionnelle n’ayant quasiment pas été
son quinquennat. benoit.chaisy@snepfsu.net
modifié, il y aura encore cette année de
Alors pour répondre au ministre, oui les nombreuses promotions perdues.
enseignants ont été revalorisés sous le Au total, ce sont plus de 12 millions d’eu-
précédent quinquennat et il le sait très
bien, puisque c’est lui qui a repoussé
ros que le ministre pique dans les poches LA PROFESSION
de la profession, et ça sans compter les EST EXCEPTIONNELLE !
d’un an l’application des mesures de re-
conséquences sur la pension des collè-
valorisation liées au protocole PPCR. Tous TOUS ET TOUTES CANDIDAT.
gues concernés !
les enseignants.es ont vu leur situation ES AU VIVIER 1 !
s’améliorer sous le précédent quinquen- La question de l’égalité professionnelle
Oui la profession est exceptionnelle, elle
nat. Était-ce suffisant ? Pour la FSU non, est criante, le déficit en promotion des le montre tous les jours quand, dans les
mais c’était un premier pas important. femmes est très important sur les 3 an- conditions parfois très difficiles, sur des
nées de promotion. Cette discrimination installations parfois insuffisantes, elle tient
Pour l’instant, depuis son arrivée au mi-
est inadmissible. bon en transmettant du mieux que possible
nistère, nous pouvons faire le bilan des
le goût et la saveur d’une EPS consistante.
promotions que nous refuse le ministre. Ce qui est sûr, c’est que la profession
En effet, les règles mises en place par le s’appauvrit depuis que Blanquer est ar- La revalorisation de notre profession est
rivé ! Le déséquilibre entre hommes et nécessaire, elle doit se faire sans contre-
ministère font que nombre de promotions
partie et sans alourdissement des missions
à la classe exceptionnelle ne sont pas at- femmes continue d’être extrêmement
qui nous sont attribuées.
tribuées chaque année, faute d’éligibles problématique, faute de volonté politique
au vivier fonctionnel. Sur l’ensemble des de régler cette question ! Les seules so- Nous invitons donc toutes et tous les collè-
gues promouvables, à solliciter l’accès au
corps du second degré depuis 2017 et l’ar- lutions pour y remédier sont un tableau
vivier fonctionnel, parce qu’au bout d’une
rivée de Jean Michel Blanquer ce sont, se- unique vivier 1 et vivier 2 (avec des bo-
carrière au service de l’éducation natio-
nale, au service de nos élèves, l’accès de
toutes et tous à la classe exceptionnelle est
plus que légitime. La période de candida-
ture se fera du 2 au 23 mars. Nous vous invi-
tons donc à candidater en mettant en copie
les commissaires paritaires académiques
du SNEP-FSU ! n
benoit.chaisy@snepfsu.net
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