NATIXIS INTERNATIONAL FUNDS (DUBLIN) I - LOOMIS SAYLES EURO CREDIT FUND - Natixis Investment ...
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En cas de doute sur la teneur de ce Supplément, nous vous invitons à prendre conseil auprès de votre courtier, banquier, avocat, comptable ou autre conseiller financier indépendant. Les Administrateurs de Natixis International Funds (Dublin) I public limited company (ci-après la « Société »), dont les noms figurent à la section « Gestion et Administration » du Prospectus de la Société daté du 24 septembre 2020, acceptent d’être responsables des informations figurant dans ce Supplément et dans le Prospectus. À la connaissance des Administrateurs (qui ont pris toutes les mesures nécessaires pour s’en assurer), les informations figurant dans ce Supplément et dans le Prospectus sont conformes à la réalité et ne comportent aucune omission susceptible d’en affecter la teneur. NATIXIS INTERNATIONAL FUNDS (DUBLIN) I – LOOMIS SAYLES EURO CREDIT FUND (Fonds de Natixis International Funds (Dublin) I public limited company, société d’investissement à capital variable à compartiments multiples ayant chacun une responsabilité distincte) SUPPLÉMENT Le présent document contient des informations relatives au Fonds Natixis International Funds (Dublin) I – Loomis Sayles Euro Credit Fund (ci-après le « Fonds ») qui est un fonds distinct de Natixis International Funds (Dublin) I plc, un fonds à compartiments multiples. Ce Supplément fait partie intégrante de la description de la Société figurant dans le prospectus actuel de la Société daté du 24 septembre 2020 (ci-après le « Prospectus »), et doit donc être lu avec cette dernière. La date de ce Supplément n° 6 est le 3 mars 2021. Ce Supplément remplace le Supplément n° 6 daté du 22 janvier 2021.
SOMMAIRE DÉFINITIONS .......................................................................................................................................................... 3 INTRODUCTION .................................................................................................................................................... 5 PROFIL DE L’INVESTISSEUR TYPE ................................................................................................................. 5 OBJECTIF ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT .......................................................................................... 5 Devise des Classes d’Actions ................................................................................................................... 8 POLITIQUE DE COUVERTURE .......................................................................................................................... 8 RESTRICTIONS D’INVESTISSEMENT ET D’EMPRUNT .............................................................................. 9 Politique de dividende ............................................................................................................................. 9 Facteurs de risque .................................................................................................................................... 9 Exposition globale au risque ................................................................................................................... 9 GESTION ET ADMINISTRATION ...................................................................................................................... 9 VALORISATION DES ACTIFS ........................................................................................................................... 10 SOUSCRIPTIONS.................................................................................................................................................. 11 Procédure de demande .......................................................................................................................... 11 Paiement des règlements de souscription............................................................................................. 12 Souscriptions/participations minimales ............................................................................................... 12 Conversion entre Classes et entre Fonds ............................................................................................. 14 RACHATS............................................................................................................................................................... 14 Procédure ............................................................................................................................................... 14 Devise de paiement et opérations sur devises ...................................................................................... 16 Rachat total ............................................................................................................................................ 16 COMMISSIONS ET FRAIS .................................................................................................................................. 16 Fonds de la Société .................................................................................................................................................. 20 2
DÉFINITIONS « Jour ouvrable », toute journée où sont ouvertes les banques de Dublin et la Bourse de New York. « Heure limite », midi, heure irlandaise lors de chaque Jour d'opération. « Jour d’opération », chaque Jour ouvrable. « Fonds », Natixis International Funds (Dublin) I – Loomis Sayles Euro Credit Fund. « Période d’offre initiale », période pour l’offre initiale d’Actions de toute classe, comme définie dans la présente. « Prix d’offre initial », prix par Action au cours de la Période d’offre initiale. « Marchés réglementés », Bourses et/ou marchés réglementés indiqués dans l’Annexe I du Prospectus. « Point de valorisation », clôture du (ou des) marché(s) (et dans le dernier cas, le marché clôturé en premier) concerné(s) pour la valorisation des actifs et passifs du Fonds chaque Jour ouvrable. Caractéristiques des Actions « Actions de Classe A » désigne toute classe d’actions, identifiée par la présence d’un A dans sa désignation, pour laquelle les revenus de placement et autres profits ne sont pas distribués et sont réinvestis au nom des Actionnaires, ou également définie dans le Prospectus en tant que « Classe d’actions de capitalisation ». « Actions de Classe D » et « Actions de Classe DM » désigne toute classe d’actions, identifiée par la présence d’un D ou de DM dans sa désignation, pour laquelle les revenus de placement et autres profits sont distribués aux Actionnaires conformément à la section Politique de dividende de ce Supplément, ou également définie dans le Prospectus en tant que « Classe d’actions de distribution ». « Actions de Classe I » / « Actions de Classe S » / « Actions de Classe S2 » désignent toute classe d’actions, identifiée par la présence respectivement d’un I, d’un S ou d’un S2 dans sa désignation, uniquement disponible pour les investisseurs institutionnels. Les Actions de Classe S2 sont définitivement fermées aux nouvelles souscriptions, y compris aux conversions et/ou aux échanges, dès lors qu’un certain niveau de souscription dans la Classe d’Actions S2 déterminé par les Administrateurs est atteint. « Actions de Classe R » désigne toute classe d’actions, identifiée par la présence d’un R dans sa désignation, destinée aux investisseurs particuliers (tels que définis dans la directive MiFID). « Actions de Classe RE » désigne toute classe d’actions, identifiée par la présence de RE dans sa désignation, destinée aux investisseurs particuliers (tels que définis dans la directive MiFID), et qui ne comporte aucun montant d'investissement minimum (contrairement aux Actions de Classe R) lors de la souscription. Les Actions de Classe RE sont assorties d'une commission de souscription maximale d'un pourcentage inférieur, mais de frais supérieurs à ceux des Actions de Classe R du Fonds, au titre desquels des commissions dues aux sous-distributeurs ou intermédiaires seront versées, à condition que le sous- distributeur ou intermédiaire concerné soit autorisé à recevoir des paiements par les lois et les réglementations applicables. « Actions de Classe N » désigne toute classe d’actions, identifiée par la présence de N dans sa désignation, à la disposition des particuliers qui investissent par l’intermédiaire d’un distributeur, d’une plateforme ou d’un intermédiaire approuvé (l’« Intermédiaire ») ayant conclu un contrat séparé avec le Gestionnaire Financier ou un Intermédiaire approuvé qui : 3
s’est engagé à ne pas recevoir de paiements dans le cadre d’un contrat ; ou est tenu de se conformer aux restrictions concernant les paiements conformément à la directive MiFID ou, le cas échéant, aux exigences réglementaires plus restrictives imposées par des autorités de réglementation locales. Cette Classe d’Actions peut par conséquent s’adresser aux : gérants de portefeuille discrétionnaires ou conseillers indépendants, tels que définis dans la directive MiFID ; et/ou conseillers non indépendants ou soumis à restrictions qui se sont engagés à ne pas recevoir de paiements ou qui ne sont pas autorisés à en recevoir conformément aux exigences réglementaires imposées par des autorités de réglementation locales. « Actions de Classe Q » désigne toute classe d’actions, identifiée par la présence de Q dans sa désignation et réservée (a) à la Banque Populaire et Caisse d’Épargne (BPCE) et à toute société du groupe Natixis dans leur fonction respective d’actionnaire au financement du Fonds concerné et sur approbation préalable de la Société, (b) au Gestionnaire Financier du Fonds concerné souscrivant des Actions au nom de ses clients dans le seul cadre de ses activités de gestion de portefeuille discrétionnaire individuelle ou collective, (c) aux investisseurs qui sont des investisseurs institutionnels ou des Intermédiaires si la souscription est opérée par le Gestionnaire Financier conformément à un accord de gestion d’investissement discrétionnaire conclu avec lesdits investisseurs institutionnels ou Intermédiaires et (d) aux investisseurs qui sont des investisseurs institutionnels, des Intermédiaires ou des entités non affiliées, selon certaines conditions définies par la Société et sur approbation préalable de cette dernière. Tous les autres termes commençant par une majuscule dans ce Supplément ont la même signification que ceux utilisés dans le Prospectus, à moins d’une définition différente dans ce Supplément. 4
NATIXIS INTERNATIONAL FUNDS (DUBLIN) I – LOOMIS SAYLES EURO CREDIT FUND INTRODUCTION Natixis International Funds (Dublin) I public limited company (ci-après la « Société ») est agréée comme OPCVM en Irlande par la Banque centrale pour l'application de la Réglementation. La Société est une société d’investissement à capital variable et à compartiments multiples ayant chacun une responsabilité distincte. La Société est structurée en fonds à compartiments multiples dont le capital peut être divisé en plusieurs classes d’Actions, sachant qu’une ou plusieurs classes représentent un Fonds distinct de la Société. Chaque Fonds peut avoir plus d’une Classe d’Actions. Le présent Supplément contient des informations relatives au Fonds. Chaque Classe d’Actions est proposée à des investisseurs spécifiquement ciblés, par exemple à des investisseurs particuliers (Classe d’Actions R, Classe d’Actions RE et Classe d’Actions N) et à des investisseurs institutionnels (Classe d’Actions I, Classe d’Actions S, Classe d’Actions S2 et Classe d’Actions Q). La disponibilité des Classes d’Actions proposées aux investisseurs particuliers peut dépendre de l’endroit où l’investisseur se trouve et/ou du type de service qu’il reçoit des Intermédiaires. Ce Supplément fait partie intégrante et doit être lu conjointement avec la description de la Société contenue dans le Prospectus actuel et le dernier rapport annuel audité ou un exemplaire du dernier rapport semestriel non audité, si ce dernier a été publié ultérieurement. À la date du présent Supplément, il n’y a pas d’autres Classes d’Actions dans le Fonds que celles indiquées ci- dessus, mais des Classes d’Actions peuvent être ajoutées à l’avenir conformément aux exigences de la Banque centrale. Pour de plus amples informations sur les risques associés à un investissement dans le Fonds, les investisseurs sont invités à consulter la section « Facteurs de risque » du Prospectus. PROFIL DE L’INVESTISSEUR TYPE Le Fonds s’adresse aux investisseurs institutionnels et particuliers qui recherchent une croissance à moyen ou long terme de leur investissement, qui peuvent accepter des pertes à court terme et/ou temporaires et qui connaissent les risques et les avantages liés à l'investissement dans des titres à revenu fixe émis par des sociétés. OBJECTIF ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT Objectif d’investissement L’objectif d’investissement du Natixis International Funds (Dublin) I – Loomis Sayles Euro Credit Fund est de générer un rendement par une combinaison de revenus et de plus-value du capital. Stratégie et politique d’investissement Stratégie d’investissement principale Le Fonds est activement géré et le Gestionnaire Financier par Délégation sélectionne les titres de créance (comme des obligations d’entreprise) en combinant une approche « descendante » sur les marchés et une recherche « ascendante » des caractéristiques fondamentales des émetteurs de titres de créance individuels. L’approche descendante du Gestionnaire Financier par Délégation prend en compte les facteurs de marché, tels que les conditions macro-économiques, la politique monétaire et les spreads de crédit (qui permettent de comparer deux obligations de même échéance, l'une étant une obligation d’entreprise et l'autre une alternative moins risquée, telle qu'une obligation émise par le gouvernement allemand, par exemple), afin de déterminer la position du Fonds par 5
rapport à son indice de référence de la manière décrite ci-dessous dans la section intitulée « Indice de Référence ». L'approche ascendante du Gestionnaire Financier par Délégation vise à déterminer la solvabilité des émetteurs de titres de créance individuels, tant au moment de l'investissement qu'à l'avenir. Le Gestionnaire Financier par Délégation effectuera des recherches actives sur l'entreprise concernée en se basant sur des facteurs tels que la stratégie commerciale, le profil de gestion et la santé financière afin de déterminer ses caractéristiques fondamentales. Comme expliqué dans la section intitulée « Politique d’investissement » ci-dessous, le Fonds investira la majorité de sa Valeur d’inventaire nette dans des titres de qualité investment grade. Politique d’investissement Le Fonds peut investir toute partie de sa Valeur d’inventaire nette dans des titres de qualité investment grade, des titres de créance émis par des entreprises (comme des obligations d’entreprise) libellés en euros. Les titres de créance dans lesquels le Fonds peut investir peuvent être émis par des entreprises basées n’importe où dans le monde, qui sont également cotées ou négociées sur un marché réglementé. Les titres de créance investment grade sont des titres dont la notation est supérieure ou égale à BBB- (Standard & Poor’s Ratings Services), Baa3 (Moody’s Investors Services, Inc.), ou une notation équivalente par Fitch Ratings, ou, si aucune notation n’est attribuée, qui possèdent des caractéristiques que le Gestionnaire Financier par Délégation juge de qualité équivalente. Dans le cas d’une émission à double notation, la notation la plus faible sera d’application. Le Fonds peut également investir toute partie de la Valeur d’inventaire nette dans des titres de créance publique de qualité investment grade (comme des obligations d’État) émis par les gouvernements (y compris leurs administrations, organismes et entités parrainées) et des entités supranationales (par exemple la Banque mondiale). Le Fonds peut investir jusqu’à 10 % de son actif dans des titres ayant une note inférieure à investment grade ; ces titres ne pouvant cependant pas avoir une note inférieure à BB- (Standard & Poor’s Ratings Services), Ba3 (Moody’s Investors Services, Inc.) ou une notation équivalente par Fitch Ratings au moment de l’acquisition. Le Fonds peut investir jusqu’à 10 % de sa Valeur d’inventaire nette, au moment de l’achat, dans des titres de créance libellés dans des monnaies différentes de l’euro. Le Fonds ne peut pas investir dans des titres adossés à des actifs et n’investira pas dans des actions. Le Fonds peut investir jusqu’à 10 % de sa Valeur d’inventaire nette en parts d’organismes de placement collectif (OPC). Le Fonds ne peut pas investir dans des titres de créance dont la notation est inférieure ou égale à B+ (Standard & Poor’s Ratings Services), B1 (Moody’s Investors Service, Inc.), ou une notation équivalente de Fitch Ratings. Si les notations de crédit de tout titre de créance sont abaissées en dessous de BB- (Standard & Poor's Ratings Services), Ba3 (Moody's Investors Services, Inc.), ou une notation équivalente par Fitch Ratings, le Fonds peut continuer à détenir les titres de créance concernés. En fonction de l’état du marché au moment concerné et sous réserve que cela soit dans l’intérêt des investisseurs, le titre en question sera vendu dans les six mois suivant cette baisse de notation de crédit sauf si une augmentation ultérieure rétablit la notation de crédit à un niveau répondant aux limites indiquées ci-dessus au cours de la même période. À des fins d’investissement et dans le but d’assurer une gestion de portefeuille efficace, le Fonds peut : utiliser des contrats à terme, des swaps, des options sur devises et des contrats à terme de gré à gré afin de s’exposer et/ou de couvrir ses actifs contre les risques liés aux taux d’intérêt, taux de change ou crédit dans les limites décrites à l’Annexe II du Prospectus, à la section intitulée « Investissement dans des Instruments Financiers Dérivés (« IFD ») – Gestion de portefeuille efficace/Investissements directs » ; conclure des swaps de taux d’intérêt afin d’extraire de manière adéquate la prime de taux des marchés mondiaux en échangeant des paiements d’intérêts à taux fixe (sur un marché haussier) contre des paiements d’intérêts à taux variable (sur un marché baissier) ou inversement (selon les fluctuations du marché) ; s’engager sur le marché des dérivés de crédit en concluant, entre autres, des contrats d’échange (swaps) de défaillance de crédit afin de vendre et d’acheter une protection. Le Fonds peut utiliser des dérivés de crédit afin de couvrir les risques de crédit spécifiques de certains émetteurs présents en portefeuille en achetant une protection. En outre, le Fonds pourra, à condition que cela réponde au mieux à ses intérêts, acheter une protection en utilisant des dérivés de crédit sans en détenir les actifs sous-jacents. À condition que cela 6
réponde au mieux à ses intérêts, le Fonds pourra également vendre une protection en utilisant des dérivés de crédit afin d’acquérir une exposition de crédit spécifique ; et à titre accessoire, investir dans des instruments financiers dérivés liés à un ou plusieurs indices de crédit, dont Markit iTraxx® Europe Main Index et Markit iTraxx® Crossover Index (liste non exhaustive). Des informations concernant ces indices sont disponibles sur le site Internet de Markit (www.markit.com). Les composants de ces indices sont généralement rééquilibrés chaque semestre. Il est généralement convenu que les frais associés au rééquilibrage de ces indices seront négligeables. Pour soutenir l’utilisation des instruments dérivés par le Fonds, celui-ci peut investir dans des instruments du marché monétaire, des titres de créance à court terme et conserver des liquidités. Les instruments financiers dérivés peuvent être utilisés à des fins d’investissement et de gestion de portefeuille efficace sous réserve qu’ils se conforment aux conditions et limites définies dans l’Annexe II du Prospectus. Veuillez consulter la section sur le « Recours aux instruments financiers dérivés » dans le Prospectus pour plus de détails. Le Fonds peut initier un effet de levier pouvant aller jusqu’à 100 % de sa Valeur d’inventaire nette, selon la méthode dite « approche par les engagements ». La proportion maximale de la Valeur d’inventaire nette d’un Fonds qui peut faire l’objet de swaps de rendement total est de 100 %. La proportion attendue de la Valeur d’inventaire nette d’un Fonds qui fera l’objet de swaps de rendement total est de 0 %. La proportion maximale de la Valeur d’inventaire nette d’un Fonds qui peut faire l’objet d’opérations de financement sur titres (SFT) est de 100 %. La proportion attendue de la Valeur d’inventaire nette d’un Fonds qui fera l’objet de SFT est de 0 %. Veuillez vous reporter à l’Annexe II du Prospectus, à la section intitulée « Investissement dans des Instruments Financiers Dérivés (« IFD ») – Gestion de portefeuille efficace/Investissements directs » pour de plus amples informations sur les swaps de rendement total et les SFT. Si les limites d’investissement en pourcentages susmentionnées ne sont pas respectées pour des raisons échappant au contrôle du Fonds ou des suites de l’exercice de droits de souscription, le Fonds doit s’efforcer en priorité, dans le cadre de ses transactions de vente, de remédier à la situation, en prenant dûment en compte les intérêts des Actionnaires. Indice de Référence Le Fonds est géré par rapport à l’indice iBoxx Euro Corporates Overall Total Return Index (l’« Indice de Référence »). Bien que la performance du Fonds puisse parfois être semblable à celle de l'Indice de Référence, le Fonds n'a pas pour objectif de suivre ou de répliquer l'Indice de Référence et n'est pas non plus contraint par l'Indice de Référence, dont il peut s'écarter de manière significative. L'Indice de Référence représente principalement des obligations à revenu fixe de qualité investment grade émises par des sociétés publiques ou privées. L'Indice de Référence couvre les dettes de premier rang et les dettes subordonnées et est classé dans les secteurs financier et non financier. Les services financiers sont classés en 4 secteurs et les services non financiers en 9 secteurs, selon le champ d'activité de l'émetteur. Les services financiers et non financiers comptent environ 1 200 et 1 900 obligations respectivement. L'Indice de Référence a été choisi parce qu'il offre un large éventail de titres permettant de comparer la stratégie et la performance du Fonds. Le Gestionnaire Financier par Délégation n'a pas besoin d’investir dans les mêmes titres que ceux qui composent l'Indice de Référence, mais tient compte du vaste univers d'investissement du Fonds tel que représenté par cet Indice de Référence. Le Fonds conserve toutefois un degré élevé de flexibilité et peut investir dans beaucoup moins de titres que ceux qui composent l'Indice de Référence et dans des pondérations de secteurs et de pays différentes de celles de l'Indice de Référence. Le Fonds peut également investir dans des titres qui ne font pas partie de l'Indice de Référence. 7
Devise des Classes d’Actions La devise de référence du Fonds est actuellement l’euro. La devise de référence de chaque Classe d’Actions est indiquée dans le tableau ci-dessous : Classe d’Actions Devise de référence Classe d’Actions I/A (EUR) Euro Classe d’Actions I/D (EUR) Euro Classe d’Actions H-I/A (GBP) GBP Classe d’Actions H-I/D (GBP) GBP Classe d’Actions H-I/A (CHF) Franc suisse Classe d’Actions N/A (EUR) Euro Classe d’Actions N/D (EUR) Euro Classe d’Actions H-N/A (GBP) GBP Classe d’Actions H-N/D (GBP) GBP Classe d’Actions H-N/A (CHF) Franc suisse Classe d’Actions R/A (EUR) Euro Classe d’Actions R/D (EUR) Euro Classe d’Actions H-R/A (CHF) Franc suisse Classe d’Actions RE/A (EUR) Euro Classe d’Actions RE/D (EUR) Euro Classe d’Actions H-RE/A (CHF) Franc suisse Classe d’Actions S/A (EUR) Euro Classe d’Actions S/D (EUR) Euro Classe d’Actions H-S/A (GBP) GBP Classe d’Actions H-S/D (GBP) GBP Classe d’Actions H-S/A (CHF) Franc suisse Classe d’Actions S2/A (EUR) Euro Classe d’Actions S2/D (EUR) Euro Classe d’Actions H-S2/A (GBP) GBP Classe d’Actions H-S2/D (GBP) GBP Classe d’Actions H-S2/A (CHF) Franc suisse Classe d’Actions Q/A (EUR) Euro POLITIQUE DE COUVERTURE Chaque actionnaire doit prendre note que les Actions de Classe H seront couvertes contre l’euro, que la valeur de ce dernier augmente ou baisse par rapport à la devise de la classe d’actions concernée et ainsi, alors que la détention d’Actions couvertes permet de protéger les Actionnaires des replis de l’euro par rapport à la devise de la classe d’actions concernée, la détention de telles Actions peut également, dans une large mesure, empêcher les Actionnaires de réaliser un profit en cas d’augmentation de la valeur de l’euro relativement à la devise de la classe d’actions concernée. Les Actionnaires des Actions de Classe H doivent être conscients qu’une couverture parfaite est impossible, même si le Fonds s’efforce de s’en approcher. Le portefeuille peut donc présenter une couverture insuffisante ou excessive pendant certaines périodes. Cette couverture sera généralement assurée au moyen de contrats à terme de gré à gré, mais elle peut également inclure des options sur devises ou des contrats à terme. Tous les coûts et pertes générés par ces transactions de couverture du risque de change seront pris en charge par la Classe d’Actions H, tous les gains générés par ces transactions de couverture seront attribuables à la Classe d’Actions H et toutes les transactions seront attribuables à une classe spécifique. Les Actions de Classe H ne subiront aucun effet de levier à la suite d’une transaction de couverture du risque de change. Les Actionnaires de la Classe d’Actions H doivent être conscients qu’il n’y a aucune garantie d’efficacité d’une telle stratégie. 8
RESTRICTIONS D’INVESTISSEMENT ET D’EMPRUNT Outre les politiques d’investissement définies ci-dessus, le Fonds est soumis à certaines restrictions d’investissement et d’emprunt précisées dans la Réglementation et les Exigences de la Banque centrale, lesquelles sont présentées en détail dans l’Annexe III du Prospectus. Ces restrictions exigent entre autres que, à l’exception des investissements autorisés en instruments dérivés de gré à gré, que le Fonds n’investisse que dans les titres cessibles sans restrictions et qu’il n’investisse pas plus de 10 % de la Valeur d’inventaire nette dans des places boursières ou des marchés autres que ceux listés dans l’Annexe I du Prospectus. Politique de dividende Les Actions de Classe A ne prévoient pas de distribuer de dividendes à leurs Actionnaires. Les revenus d’investissement et autres profits attribuables à ces Classes d’Actions seront capitalisés et réinvestis au nom des Actionnaires. Les Actions de Classes D et DM versent des distributions périodiques des revenus d’investissement nets. Sauf décision contraire des Administrateurs figurant dans les annexes des comptes annuels et semestriels de la Société, il est procédé au paiement des revenus d’investissement nets sur une base trimestrielle pour les Actions de Classe D et sur une base mensuelle pour les Actions de Classe DM. Les distributions sont généralement versées dans les 10 Jours ouvrables suivant la clôture de la période de distribution concernée. Sauf si l’Actionnaire indique spécifiquement à l’Agent administratif au moment de sa souscription initiale que les dividendes devront être payés en liquide par virement sur le compte mentionné sur le Formulaire de demande, les dividendes payables aux Actionnaires seront automatiquement réinvestis au moment de leur versement dans la souscription de nouvelles Actions. Un Actionnaire qui choisit de recevoir ses dividendes en numéraire sera supposé avoir fait le même choix pour toutes les Actions qu’il acquerra jusqu’à ce qu’il révoque correctement ce choix en envoyant un courrier écrit à l’Agent administratif. Les dividendes d’un montant total inférieur à 100 dollars américains (ou à l’équivalent en autres devises) seront automatiquement réinvestis dans d’autres Actions. Facteurs de risque Les facteurs de risque généraux tels que précisés dans la section « Facteurs de risque » du Prospectus s’appliquent au Fonds et doivent être examinés en détail par tous les investisseurs potentiels avant qu’ils n’investissent dans le Fonds. Un placement dans le Fonds ne devrait pas constituer une part substantielle d’un portefeuille d’investissement et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Exposition globale au risque L’exposition globale au risque du Fonds est gérée à partir de la méthode dite « approche par les engagements » décrite à la sous-section 13 (« Exposition globale au risque ») de la section intitulée « Informations statutaires et générales » du Prospectus. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer également à l'Annexe II, intitulée « Investissement dans des Instruments Financiers Dérivés » (« IFD ») – Gestion de portefeuille efficace/Investissements directs » du Prospectus. GESTION ET ADMINISTRATION Une description détaillée des Administrateurs et des prestataires de services de la Société figure dans le Prospectus. La Société a nommé Natixis Investment Managers S.A. son Promoteur, son Gestionnaire Financier et son Distributeur. 9
Le Gestionnaire Financier par Délégation du Fonds est Loomis, Sayles & Company, L.P. (succursale néerlandaise). L’Agent administratif, Agent de registre et de transfert est Brown Brothers Harriman Fund Administration Services (Ireland) Limited. Le Dépositaire des actifs de la Société est Brown Brothers Harriman Trustee Services (Ireland) Limited. Le Secrétaire de la Société est Wilton Secretarial Limited. VALORISATION DES ACTIFS La Valeur d’inventaire nette du Fonds et la Valeur d’inventaire nette des Classes d’Actions du Fonds sont calculées par l’Agent administratif au Point de valorisation de chaque Jour d’opération conformément aux exigences stipulées dans les Statuts. Pour de plus amples détails, prière de consulter la section « Informations générales et réglementaires » du Prospectus. La Valeur d’inventaire nette du Fonds sera exprimée en euros (la devise de référence du Fonds) et la Valeur d’inventaire nette de chaque Classe d’Actions du Fonds sera libellée dans la devise de référence de chacune d’entre elles. Fixation du prix Le prix par Action auquel les Actions seront souscrites ou rachetées est la Valeur d’inventaire nette par Action (le « Prix »). Les Actions possèdent un « Prix unique ». Par conséquent, un prix par Action identique est applicable aux opérations de souscription ou de rachat des investisseurs un Jour d’opération donné. Toute commission de souscription applicable à chaque Classe d'Actions stipulée à la section « Commissions et frais » est payable en plus du Prix. Le dernier Prix des Actions du Fonds sera disponible tous les Jours ouvrables, pendant les heures de bureau normales, dans les bureaux de l’Agent administratif. En cas de souscriptions, de rachats et/ou de conversions significatifs vers et/ou à partir du Fonds lors d'un Jour d'opération donné et afin de tenir compte de l’effet de dilution et de protéger les intérêts des Actionnaires, la Société peut, sur une base automatique et systématique, appliquer le mécanisme unique du « swing pricing » (tarification fluctuante) dans le cadre de sa politique de valorisation quotidienne. Par conséquent, si, à un Jour d’opération donné, le montant total des opérations sur Actions d’un Fonds dépasse un seuil déterminé par les Administrateurs, la Valeur d’inventaire nette du Fonds peut être corrigée d’un certain montant, qui doit rester inférieur à 2 % de la Valeur d’inventaire nette concernée, afin de refléter les charges fiscales et les frais de transaction estimés éventuellement encourus par le Fonds et l’écart de négociation estimé pour les actifs que le Fonds achète ou vend. Dans de telles circonstances, la Valeur d’inventaire nette officielle par Action, telle que publiée, aura été ajustée pour tenir compte du mécanisme unique du « swing pricing ». Cet ajustement éventuel fait habituellement augmenter la Valeur d’inventaire nette par Action en cas d’entrées de capitaux nettes significatives au sein du Fonds et la fait habituellement diminuer en cas de sorties de capitaux nettes significatives. 10
SOUSCRIPTIONS Procédure de demande Formulaires de demande Tous les demandeurs doivent remplir (ou faire remplir conformément aux conditions approuvées par les Administrateurs) le formulaire de demande relatif au Fonds tel que prescrit par les Administrateurs (ci-après le « Formulaire de demande »). Le Formulaire de demande détermine à qui et comment le règlement de la souscription et tout document relatif aux questions de lutte contre le blanchiment de capitaux doivent être envoyés. Les Formulaires de demande (sauf indication contraire des Administrateurs) sont irrévocables. Les Formulaires de demande relatifs à une souscription initiale dans le Fonds doivent être remplis et envoyés à l’Agent administratif. Les Formulaires de demande peuvent être envoyés par télécopie au risque du demandeur. Dans le cas d’un Formulaire de demande initial envoyé par télécopie, l’original du Formulaire de demande doit être envoyé à l’Agent administratif à l’adresse indiquée dans le Prospectus, dans les plus brefs délais. Le fait de ne pas communiquer un Formulaire de demande original, tout document justificatif ou les fonds compensés peut entraîner le rejet de la demande. Les souscripteurs peuvent, à tout moment, être tenus de fournir des informations supplémentaires, notamment des documents justificatifs, jugés nécessaires pour se conformer aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux en vigueur en Irlande, telles que ponctuellement modifiées. Le fait de ne pas communiquer ces informations peut entraîner des retards ou le rejet des demandes de souscription, de conversion et/ou de rachat. Période d’offre initiale La Période d’offre initiale continue pour les Classes d’Actions énumérées ci-dessous fermera à 17 h (heure irlandaise) à la Date de clôture indiquée ci-dessous, ou toute période antérieure ou ultérieure que les Administrateurs pourront, à leur discrétion, déterminer pour chaque Classe d’Actions. Classe d’Actions Date de clôture Prix d’offre initial Classe d’Actions I/D (EUR) 2 septembre 2021 10 € Classe d’Actions H-I/A (GBP) 2 septembre 2021 10 GBP Classe d’Actions H-I/D (GBP) 2 septembre 2021 10 GBP Classe d’Actions H-I/A (CHF) 2 septembre 2021 10 CHF Classe d’Actions N/A (EUR) 2 septembre 2021 10 € Classe d’Actions N/D (EUR) 2 septembre 2021 10 € Classe d’Actions H-N/A (GBP) 2 septembre 2021 10 GBP Classe d’Actions H-N/D (GBP) 2 septembre 2021 10 GBP Classe d’Actions H-N/A (CHF) 2 septembre 2021 10 CHF Classe d’Actions R/D (EUR) 2 septembre 2021 10 € Classe d’Actions H-R/A (CHF) 2 septembre 2021 10 CHF Classe d’Actions RE/A (EUR) 2 septembre 2021 10 € Classe d’Actions RE/D (EUR) 2 septembre 2021 10 € Classe d’Actions H-RE/A (CHF) 2 septembre 2021 10 CHF Classe d’Actions S/D (EUR) 2 septembre 2021 10 € Classe d’Actions H-S/A (GBP) 2 septembre 2021 10 GBP Classe d’Actions H-S/D (GBP) 2 septembre 2021 10 GBP Classe d’Actions H-S/A (CHF) 2 septembre 2021 10 CHF Classe d’Actions S2/D (EUR) 2 septembre 2021 10 € Classe d’Actions H-S2/A (GBP) 2 septembre 2021 10 GBP Classe d’Actions H-S2/D (GBP) 2 septembre 2021 10 GBP Classe d’Actions H-S2/A (CHF) 2 septembre 2021 10 CHF 11
Les demandes de souscription d’Actions des Classes susmentionnées pendant leur Période d’offre initiale doivent être reçues (ainsi que les fonds compensés) pendant la Période d’offre initiale ou pendant toute autre période antérieure ou ultérieure que les Administrateurs pourront, à leur discrétion, déterminer. Chaque Période d’offre initiale peut être prolongée ou écourtée à la discrétion des Administrateurs et ces prolongations seront notifiées chaque année à la Banque centrale. Offre subséquente/délai des paiements Les demandes de souscription d’Actions dans le Fonds (après la Période d’offre initiale) doivent être reçues avant l’Heure limite le Jour d’opération concerné. Les demandes reçues avant l’Heure limite le Jour d’opération concerné seront traitées pour ce même Jour d’opération. Les fonds compensés relatifs aux demandes doivent être reçus au plus tard à midi (heure de la côte est américaine) le troisième Jour ouvrable après le Jour d’opération pendant lequel la demande a été reçue. Toutes les souscriptions seront traitées sur la base d’un prix à terme, c’est-à-dire en référence au prix des Actions du Fonds calculé au Point de valorisation du Jour d’opération concerné. Toutes les demandes reçues après l’Heure limite seront normalement traitées le Jour d’opération suivant, sachant toutefois que les Administrateurs sont libres d’accepter une demande à une heure ultérieure, sous réserve que l’Agent administratif la reçoive avant le Point de valorisation approprié du Jour d’opération concerné. Les Administrateurs peuvent choisir de le faire en réponse à certaines contraintes opérationnelles des intermédiaires ou des Distributeurs traitant les demandes d’investisseurs directs. Les Actionnaires investissant par l’intermédiaire de conseillers financiers qui utilisent des plateformes de compensation pour passer leurs opérations doivent avoir à l’esprit que certaines plateformes de compensation peuvent traiter des opérations par lot une ou deux fois par jour après l’Heure limite d’opération du Fonds. Veuillez noter que les Formulaires de demande reçus après l’Heure limite d’opération du Fonds seront conservés jusqu’au Jour d’opération suivant. Si vous avez des questions, veuillez contacter votre conseiller financier. Fractions Les fonds de souscription représentant un montant inférieur au Prix d’une Action du Fonds ne seront pas remboursés au demandeur. Des fractions d’Actions sont émises lorsqu’une part des règlements de souscription d’Actions représente moins que le Prix d’une Action, pour autant néanmoins que les fractions ne soient pas inférieures à 0,0001 du Prix d’une Action. Les règlements de souscription représentant moins que 0,0001 du Prix d’une Action ne seront pas rendus au demandeur, mais seront retenus par la Société au titre des frais administratifs. Paiement des règlements de souscription Méthode de paiement Les paiements de souscription nets de tous frais bancaires doivent être payés par transfert télégraphique sur le compte bancaire précisé au moment de la transaction (sauf lorsque les pratiques bancaires locales n’autorisent pas les transferts bancaires électroniques). Toute autre forme de paiement doit d’abord être soumise à l’approbation de l’Agent administratif. Aucun intérêt ne sera dû sur les paiements reçus au titre de demandes de souscription reportées à un Jour de négociation ultérieur. Devise de paiement Les règlements de souscription sont payables dans la devise de référence de la classe du Fonds concernée. Cependant, la Société peut accepter les paiements libellés dans d’autres devises, sous réserve de l’autorisation de l’Agent administratif, au taux de change en vigueur annoncé par le Dépositaire au Point de valorisation. Les coûts et risques liés à la conversion des devises seront assumés par le demandeur. Souscriptions/participations minimales Aucun investisseur ne peut prendre une souscription initiale inférieure au montant minimum indiqué dans le tableau ci-dessous. Aucun montant minimum n’est imposé aux souscriptions ultérieures. Aucun investisseur ne peut 12
transférer ou se faire rembourser des Actions au sein d’une classe si le transfert ou le rachat a pour effet de faire tomber le montant de participation de l’investisseur dans ladite classe en dessous du montant de participation minimale indiqué ci-dessous. Classe d’Actions Souscription initiale Participation minimale minimale Classe d’Actions I/A (EUR) 100 000 € 1 Action Classe d’Actions I/D (EUR) 100 000 € 1 Action Classe d’Actions H-I/A (GBP) 100 000 GBP 1 Action Classe d’Actions H-I/D (GBP) 100 000 GBP 1 Action Classe d’Actions H-I/A (CHF) 100 000 CHF 1 Action Classe d’Actions N/A (EUR) Néant 1 Action Classe d’Actions N/D (EUR) Néant 1 Action Classe d’Actions H-N/A (GBP) Néant 1 Action Classe d’Actions H-N/D (GBP) Néant 1 Action Classe d’Actions H-N/A (CHF) Néant 1 Action Classe d’Actions R/A (EUR) 1 000 € 1 Action Classe d’Actions R/D (EUR) 1 000 € 1 Action Classe d’Actions H-R/A (CHF) 1 000 CHF 1 Action Classe d’Actions RE/A (EUR) Néant Néant Classe d’Actions RE/D (EUR) Néant Néant Classe d’Actions H-RE/A Néant Néant (CHF) Classe d’Actions S/A (EUR) 5 000 000 € 5 000 000 € Classe d’Actions S/D (EUR) 5 000 000 € 5 000 000 € Classe d’Actions H-S/A (GBP) 5 000 000 GBP 5 000 000 GBP Classe d’Actions H-S/D (GBP) 5 000 000 GBP 5 000 000 GBP Classe d’Actions H-S/A (CHF) 5 000 000 CHF 5 000 000 CHF Classe d’Actions S2/A (EUR) 50 000 000 € 50 000 000 € Classe d’Actions S2/D (EUR) 50 000 000 € 50 000 000 € Classe d’Actions H-S2/A 50 000 000 GBP 50 000 000 GBP (GBP) Classe d’Actions H-S2/D 50 000 000 GBP 50 000 000 GBP (GBP) Classe d’Actions H-S2/A 50 000 000 CHF 50 000 000 CHF (CHF) Classe d’Actions Q/A (EUR) 15 000 000 € 1 Action Le Gestionnaire Financier peut, au cas par cas, exonérer les investisseurs des conditions de souscription initiale minimale ou de participation minimale et accepter des souscriptions dont le montant est inférieur au seuil de souscription initiale minimale ou des demandes de rachat qui feraient tomber la 13
participation de l’investisseur dans le Fonds en deçà du montant de participation minimale. Conversion entre Classes et entre Fonds Veuillez vous référer au Prospectus pour obtenir plus de détails sur la conversion d’Actions d’un Fonds ou d’une classe d’Actions en un autre Fonds ou une autre classe d’Actions. RACHATS Procédure Rachat Tous les Actionnaires du Fonds sont en droit d’exiger de la Société qu’elle rachète leurs Actions tout Jour d’opération (à l’exception des périodes pendant lesquelles le calcul de la Valeur d’inventaire nette est suspendu conformément aux circonstances énoncées dans le Prospectus) en présentant à l’Agent administratif une demande de rachat. Toutes les demandes de rachat sont traitées sur la base d’un prix à terme, soit en référence au Prix des Actions calculé au Point de valorisation du Jour d’opération concerné. Demandes de rachat Tous les demandeurs doivent adresser leur demande de rachat d'Actions à l'Agent administratif par courrier ou télécopie. Le cas échéant, le(s) certificat(s) d’Actions doi(ven)t être envoyé(s) avec la demande de rachat. Dans le cas de Participations collectives, ce(s) certificat(s) doi(ven)t être approuvé(s) par tous les Actionnaires co-détenteurs. Seul l’original des instructions visant à modifier les références du compte pour le paiement du produit du rachat sera accepté. Les demandes de rachat (et, le cas échéant, le(s) certificat(s) d’Actions) relatives au Fonds doivent être reçues avant l’Heure limite le Jour d’opération concerné. Si la demande de rachat (et, le cas échéant, le(s) certificat(s) d’Actions) est reçue après ce délai, elle sera traitée (sauf indication contraire des Administrateurs) comme une demande de rachat le Jour d’opération après la réception et les Actions du Fonds seront rachetées au Prix de ce même jour. Toute demande de rachat reçue après l’Heure limite sera suspendue jusqu’au Jour d’opération suivant. Les Actionnaires effectuant un rachat par l’intermédiaire de conseillers financiers qui utilisent des plateformes de compensation pour passer leurs opérations doivent avoir à l’esprit que certaines plateformes de compensation peuvent traiter des opérations par lot une ou deux fois par jour après l’Heure limite d’opération du Fonds. Veuillez noter que les demandes de rachat reçues après l’Heure limite d’opération du Fonds seront conservées jusqu’au Jour d’opération suivant. Si vous avez des questions, veuillez contacter votre conseiller financier. Les demandes de rachat sont (sauf indication contraire des Administrateurs) irrévocables et peuvent être envoyées par télécopie au risque de l’Actionnaire concerné. Si un Actionnaire souhaite que le produit du rachat soit payé sur un autre compte que celui indiqué dans le Formulaire de souscription original, l’Agent administratif doit recevoir par écrit les instructions énonçant les références du nouveau compte avant le Point de valorisation du Jour d’opération concerné. Dans l’éventualité où un certificat d’Action aurait été perdu ou détruit, l’Actionnaire sera dans l’obligation de verser une indemnité sous une forme jugée satisfaisante par les Administrateurs. 14
Les Actionnaires peuvent, à tout moment, être tenus de fournir des informations supplémentaires, notamment des documents justificatifs, jugés nécessaires pour se conformer aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux en vigueur en Irlande, telles que ponctuellement modifiées. Le fait de ne pas communiquer ces informations peut entraîner des retards dans le traitement des demandes de rachat ou leur rejet. Fractions À l’exception de la situation où un Actionnaire demande le rachat de toutes ses Actions dans un Fonds : des fractions d’Actions seront émises lorsqu’une part des règlements de rachat d’Actions représente moins que le Prix d'une Action, pour autant néanmoins que les fractions ne soient pas inférieures à 0,0001 du Prix d’une Action ; et les règlements de rachat représentant moins que 0,0001 du Prix d’une Action ne seront pas rendus à l’Actionnaire, mais seront retenus par la Société au titre des frais administratifs. Rachat obligatoire Les Administrateurs peuvent imposer le rachat d’Actions participantes s’ils prennent conscience ou pensent que ces Actions participantes sont détenues ou sont au bénéfice (i) d’une personne qui n’est pas un Détenteur qualifié ou qui expose le Fonds à des conséquences fiscales ou réglementaires néfastes, (ii) d’une personne ou entité (y compris, sans limitation, d’une personne ou entité liée à un instrument, effet ou concordat non agréé structuré, garanti ou autre) dont la présence prolongée dans le Fonds en tant qu’Actionnaire pourrait avoir des conséquences néfastes pour les autres Actionnaires ou pour le bon accomplissement des objectifs et politiques d’investissement du Fonds ou (iii) d’un Actionnaire qui s’est engagé dans des activités de marketing et/ou de vente en utilisant le nom ou les références de la Société, d’un Fonds, du Gestionnaire Financier et/ou du Gestionnaire Financier par Délégation ou de n’importe lequel de ses stratèges ou gestionnaires de portefeuilles sans l’accord préalable écrit de la Société. Si le fait qu’un Actionnaire détienne des actions contraint la Société à procéder à un Rachat obligatoire, comme décrit ci-dessus, et si le fait qu’un Actionnaire détienne des Actions a fait supporter à la Société ou au Fonds une retenue à la source qu'elle n'aurait pas eu à payer si l'Actionnaire n'avait pas fait partie du Fonds, la Société aura le droit de racheter les Actions de cet Actionnaire et de prélever sur le montant du rachat autant qu'il est nécessaire uniquement pour payer la dette due au fait que l’Actionnaire détienne des Actions. S'il s'avère que plusieurs Actionnaires sont dans la même situation, les produits seront prélevés sur la base de la valeur relative des Actions rachetées. Toutes les Actions du Fonds peuvent être rachetées à la discrétion des Administrateurs si, après le premier anniversaire de la première émission des Actions du Fonds, la Valeur d’inventaire nette du Fonds tombe en dessous de 100 000 000 € pour une période d’au moins 90 jours consécutifs. Méthode de paiement Les paiements de rachat seront envoyés par transfert télégraphique sur le compte bancaire inscrit sur le Formulaire de demande ou sur celui précisé par la suite par écrit à l’Agent administratif. Tous les frais relatifs aux transferts télégraphiques seront à la charge du Fonds. Devise de paiement Les Actionnaires seront normalement remboursés dans la devise de référence de la classe du Fonds concernée. Si, cependant, un Actionnaire demande à être payé dans toute autre monnaie librement convertible, l’opération de change nécessaire peut être organisée par l’Agent administratif (à sa discrétion) pour le compte de et aux risques et frais de l’Actionnaire. 15
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