Note conceptuelle sur les engagements

Note conceptuelle
sur les engagements
Introduction
L’objectif principal de la quatrième Conférence mondiale sur l’éradication durable du
travail des enfants est d’accélérer le rythme de l’élimination du travail des enfants,
conformément aux objectifs de développement durable (ODD).

Dans le cadre des ODD, la conférence abordera différents sujets liés au travail des
enfants, au travail forcé et à l’emploi des jeunes, dans le but d’identifier les scénarios
possibles et les conditions permettant, en plus de l’élimination du travail des enfants en
2025, l’élimination du travail forcé en 2030 conformément à la cible 8.7; et dans ce
contexte d’atteindre le plein emploi productif et un travail décent pour les jeunes, en
ligne avec les cibles 8.5 et 8.6 des ODD. Le résultat final de la Conférence sera une
déclaration (« la Déclaration de Buenos Aires ») adoptée par la Conférence.
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Au cours de la Conférence, les participants, conformément à la Déclaration de Buenos
Aires, seront également invités à prendre publiquement l’engagement d’accomplir des
actions concrètes. Le « mécanisme d’engagements » est un outil flexible permettant de
concentrer les résultats de la Conférence sur des actions spécifiques, dans leurs
domaines de responsabilité, par exemple, l’engagement de ratifier les instruments
internationaux pertinents dans un délai donné, de lancer des initiatives au niveau
national, sous-régional ou régional (voir exemples à la fin du présent document).

Engagements – ce qui est en jeu
Les engagements, c'est-à-dire les promesses ou les démarches solennelles, sont
devenus de plus en plus populaires et ont été utilisés dans un large éventail de
conférences1. Les engagements sont largement perçus comme des résultats positifs
supplémentaires des conférences internationales et comme un moyen de transformer la
bonne volonté en des engagements précis et mesurables au travers d’actions concrètes.

1. Par exemple, les conférences internationales suivantes ont utilisé un mécanisme d’engagement:
les Conférences de la Croix-Rouge Internationale et du Croissant-Rouge International (la première
fois en 2003) ; dans le cadre des négociations menant à la « Framework Convention on Climate
Change », les pays ont signés la notion d’engagement (contribution nationale ou « INDC »
(Intended Nationally Determined Contributions)) lors des négociations sur le climat de l’ONU en
2013 à Varsovie (COP19) ; des efforts semblables se sont poursuivis en 2014 à Lima (COP20) et en
2015 à Paris (TOC21) ; la Conférence de la GAVI (l’Alliance du Vaccin) organisée par l’Allemagne le
26 et 27 janvier 2015 ; la troisième Conférence humanitaire des donateurs internationaux pour la
Syrie, organisée par l’Etat du Koweït le 31 mars 2015 ; le sommet de la lutte contre la Corruption, ,
organisée par le gouvernement du Royaume-Uni le 12 mai 2016; la cinquième Conférence sur le
réapprovisionnement du fonds global pour lutter contre le sida, la tuberculose et le paludisme,
organisée par le Canada les 16 et 17 septembre 2016, entre autres.

Note conceptuelle sur les engagements

LIGNES DIRECTRICES POUR LES ENGAGEMENTS

1. Introduction
Les participants à la quatrième Conférence mondiale sur l’éradication durable du travail
des enfants sont invités à prendre des engagements spécifiques, indépendamment ou
conjointement, pour atteindre la cible 8.7 des ODD, en particulier pour la période
2017-2021. Des engagements collectifs, pris dans le but d’établir des partenariats, sont
également possibles et bienvenus.

2. Qui peut prendre un engagement?
Les participants suivants à la quatrième Conférence mondiale peuvent formuler un           2
engagement:
■ un pays membre ;
■ un groupe des pays membres et des entités supranationales ;
■ les partenaires sociaux au niveau national et international. Des engagements
   tripartites (gouvernement et partenaires sociaux) et bipartites (partenaires sociaux)
   seront encouragés ;
■ les organisations internationales, régionales et sous régionales, dans le cadre de
   leurs mandants respectifs.
■ en outre, les entreprises et les organisations de la société civile peuvent aussi
   prendre des engagements.

3. Contenu
Toutes contributions doivent:
■ S’aligner sur et se rapporter aux objectifs de la Conférence et la Déclaration de
   Buenos Aires ;
■ Être orientées vers l’action, être mesurables et définies dans le temps (les objectifs
   devront être atteints dans la période 2017-2021);
■ De préférence promouvoir des partenariats entre participants qui aient des activités
   communes et des buts partagés;
■ Etre formulés dans l’une des langues de travail the la quatrième Conférence
   mondiale : français, anglais ou espagnol ;

Note conceptuelle sur les engagements

■ Etre brèves et concises (maximum de 10 lignes);
■ un Comité tripartite de présélection sera mis en place, sous les auspices de l’OIT, afin
   de garantir que les engagements ne sont pas en contradiction avec les objectifs de
   la Conférence et la Déclaration de Buenos Aires.

4. Présentation
■ Avant la IVe Conférence mondiale, les participants souhaitant pré-évaluer la
   compatibilité de leur engagement avec les objectifs de la conférence peuvent le faire
   en le soumettant dans les meilleurs délais à Mme Svenja Fohgrub, email :
   fohgrub@iloguest.org (avec copie à PLEDGES@trabajo.gob.ar) /tel: + 41 22 799 7695.
■ Un stand pour les engagements sera ouvert sur le lieu de la conférence les mardi 14
   et mercredi 15 novembre - pendant les heures de travail de la Conférence.
■ Pendant la Conférence, les participants seront encouragés à soumettre leur(s)              3
   engagement(s) finals avant la fin de la première journée (le 14 novembre), en français,
   anglais ou espagnol, en utilisant le formulaire d’inscription ci-joint (Annexe 1), pour
   permettre aux membres du Comité tripartite de présélection de les examiner, de
   transmettre leurs commentaires et aux auteurs des engagements d’avoir le temps de
   les finaliser.
■ Tous les engagements reçus pourront être modifiés et finalisés par leurs auteurs au
   stand pour les engagements jusqu’à 18 heures le mercredi 15 novembre au plus tard.

5. Publication
Les sponsors dont le ou les engagements passeront le filtre du Comité tripartite de
présélection seront en mesure de les annoncer publiquement lors d’une séance plénière
prévue à cet effet avant la clôture de la Conférence le 16 novembre 2017. Ces
engagements seront enregistrés
Une fois enregistrés, les engagements seront publiés sur le site Web de la IV Conférence
mondiale à l’adresse suivante: www.childlabour2017.com

Note conceptuelle sur les engagements

6. Après la IV Conférence mondiale
■ Les engagements enregistrés seront considérés comme partie intégrante de la IV
   Conférence mondiale. Ils seront répertoriés dans une publication, et leurs auteurs
   invités à faire rapport de leur mise en œuvre lors de la Ve Conférence mondiale en 2021.
■ Des informations récapitulatives sur les engagements seront fournies dans le rapport
   de la Conférence.
■ Les auteurs de chaque engagement seront invités à désigner une personne
   à contacter.

CONTACTS
Pour toute question sur la préparation ou le contenu de vos engagements, veuillez s’il
vous plait vous adresser directement aux autorités argentines, et / ou à l’OIT aux            4
adresses suivantes :

      PLEDGES@trabajo.gob.ar
      Téléphone: + 54 11 5555-1457
      Buenos Aires (Argentine)

      Mme. Svenja Fohgrub
      Bureau International du Travail
      Service des droits et principes fondamentaux au travail
      Téléphone: +41 22 799 7695
      Genève (Suisse)

ANNEXE 1

         FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT D’ENGAGEMENT

Pour les années 2017-2021, nous nous engageons par la présente:
(max. 10 lignes)

                                                                  4

AUTEUR(S) DE L’ENGAGEMENT:

Nom:
Organisation:
Lieu:                                      Date:
Signature:

Personne à contacter

ANNEXE 2 |                              Exemples
                                        d’engagements

AVERTISSEMENT: ces exemples sont illustratifs.

Ratification des normes internationales du travail : C.29, P2014, C.105, C.138, C.182 ainsi que
d’autres normes ILS pertinentes.
Le Gouvernement se prononce sur la rédaction ou la modification de la législation en
conformité avec les normes internationales du travail pertinentes.
Engagement en faveur de prendre des mesures pour adresser des lacunes identifiées par les
organes de surveillance de l’OIT en ce qui concerne la ratification des normes
internationales du travail, tels que :

   • l’adoption ou la mise à jour de la politique nationale concernant le travail des enfants
   / travail forcé,
   • interdiction de travaux dangereux et/ou définition des travaux dangereux grâce à
   l’adoption ou la mise à jour de la liste des travaux dangereux des enfants,
   • adoption des plans d’action sur le travail des enfants / travail forcé,
   • interdiction légale du: trafic, des enfants soldats, du travail forcé et de l’esclavage
   pour dette, de l’esclavage ; de pornographie enfantine, de la prostitution enfantine, de
   l’utilisation d’enfants pour des activités illicites (pires formes de travail des enfants),
   • adoption de mesures visant à assurer l’éducation de base universelle gratuite,
   • adoption ou modification de la législation sur l’âge minimum,
   • définition et réglementation des travaux légers...

Adoption d’un plan de stratégie ou d’action pluridimensionnel pour l’emploi des jeunes avec
un budget de $XXX pour la période 2018-2021.                                                        5
Adoption et mise en œuvre de programme de transition école-travail permettant aux jeunes
défavorisés d’accéder à l’éducation, aux compétences et aux emplois de qualité à partir de
2019.
Soutien financier à l’aide publique au développement : amélioration de la base de
connaissances (recherche, données et études statistiques), développement de modèles
pilotes d’intervention, etc.
Gouvernement et partenaires sociaux (dans une zone de conflit ou propice aux
catastrophes) incluent le travail productif et décent dans leur stratégie de prévention des
conflits, de réduction des risques des catastrophes et les mesures de relance.
Engagement du gouvernement et des partenaires sociaux à se prononcer sur la politique
nationale de protection sociale, y compris l’élaboration ou la révision des politiques de
protection sociale existantes et des programmes afin d’inclure et / ou à mieux protéger les
victimes du travail des enfants / du travail forcé et de leurs familles.
Le Gouvernement, par l’intermédiaire des institutions nationales, prend des mesures pour
améliorer les bases de données statistiques et les mécanismes de surveillance pour mieux
suivre l’évolution du travail des enfants et/ou du travail forcé, y compris la traite des êtres
humains.
Le Gouvernement et les partenaires sociaux entreprennent ou continuent d’entreprendre
des recherches factuelles sur le travail des enfants et / ou le travail forcé en vue d’influencer
la politique et la pratique.
Engagement de la part des gouvernements, des partenaires sociaux, des entreprises, des
organisations de la société civile à promouvoir les initiatives de sensibilisation traitant du
travail des enfants et / ou du travail forcé dans des secteurs particuliers au cours de la
période 2018-2021.
Engagement du Gouvernement et des partenaires sociaux à prendre des mesures pour
intégrer les préoccupations liées au travail des enfants et / ou au travail forcé dans la
législation et les politiques migratoires pertinentes et dans les travaux des institutions du
marché du travail pour soutenir des cadres de migration de main-d'œuvre équitable et
d’offrir un travail décent aux travailleurs migrants.