Note d'information à l'attention des députés de la huitième législature (2014-2019) sur la délégation du Parlement pour les relations avec ...
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Direction générale des politiques externes
Direction des régions
Unité Asie, Australie et Nouvelle-Zélande
Note d'information
à l'attention des députés de la huitième législature
(2014-2019)
sur la délégation du Parlement pour les relations
avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Date de clôture: 28.7.2014
NT\1032376FR.doc PE531.828
FR FRDélégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
(DANZ)
Australie
PE531.828 2/9 NT\1032376FR.doc
FRNouvelle-Zélande
1. L'histoire de la délégation en bref
Relations de l'Union européenne avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Le fondement actuel de la relation entre l'Union européenne et l'Australie est le cadre de partenariat
UE-Australie, qui a été adopté à Paris en octobre 2008. Celui-ci a permis d'approfondir le cadre
global du partenariat en renforçant le dialogue multilatéral et bilatéral.
Le cadre régissant la relation entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande est la déclaration
commune UE-Nouvelle-Zélande sur les relations et la coopération, adoptée à Lisbonne en
septembre 2007.
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FRLes relations entre l'Union européenne et les deux pays sont principalement d'ordre commercial, mais
l'on observe un développement des liens politiques et économiques ces dernières années. Les
partenaires coopèrent étroitement sur certains enjeux, comme la sécurité et la lutte contre le
terrorisme, l'aide au développement, la stabilité dans la région Asie-Pacifique, l'énergie,
l'environnement et le changement climatique. Des consultations annuelles ont lieu entre ministres des
affaires étrangères et entre hauts fonctionnaires, et des dialogues sectoriels sont menés dans des
domaines comme le commerce, l'agriculture et l'environnement.
Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Des réunions interparlementaires avec des députés des deux pays ont lieu chaque année dans la
mesure du possible1, sur la base de la réciprocité.
Les visites des homologues australiens et néo-zélandais en Europe sont centrées sur des réunions
interparlementaires formelles qui se déroulent suivant des ordres du jour définis d'un commun
accord. Les points à l'ordre du jour portent notamment sur: la relation UE-Australie/Nouvelle-
Zélande; l'agriculture; l'environnement et le changement climatique; la problématique de l'énergie;
l'éducation; les développements survenant dans l'Union européenne et en Australie/Nouvelle-
Zélande; l'immigration; la situation politique mondiale. Durant leurs visites, les députés australiens et
néo-zélandais essaient de combiner les réunions avec le Parlement européen avec un programme plus
vaste de réunions parlementaires bilatérales en Europe.
Quant aux visites des députés européens dans les deux pays partenaires, elles sont essentiellement
consacrées à des rencontres avec leurs homologues de Canberra et de Wellington. Les membres de la
délégation ont aussi pour habitude de rencontrer le personnel et les étudiants d'un des centres
d'excellence de l'Union européenne en Australie ou en Nouvelle-Zélande, où les députés au
Parlement européen donnent un aperçu de l'évolution en cours au sein de l'Union. Lorsqu'elle se rend
en Australie, la délégation ne manque jamais de sortir du Territoire de la capitale australienne pour
visiter un des États fédérés et s'entretenir avec les députés et les agents locaux du gouvernement,
ainsi que pour mieux comprendre la mise en œuvre des politiques nationales dans les États, pour
observer les liens entre la politique nationale et les politiques locales et pour s'informer sur les
problèmes propres aux États fédérés.
Outre les réunions annuelles avec les parlementaires australiens et néo-zélandais, des contacts
réguliers ont lieu avec les missions des deux pays auprès de l'Union européenne, basées à Bruxelles.
Le Europe Australia Business Council envoie régulièrement des hommes d'affaires de haut niveau en
Europe en vue de mener des discussions et organise des réunions avec la délégation lorsque les
députés au Parlement européen sont à Sydney.
2. Résumé des activités de la septième législature (2009-2014)
La septième législature a été marquée par une période d'activité particulièrement intense. Outre les
échanges interparlementaires annuels, le Parlement européen a reçu de nombreux visiteurs de renom
venus d'Australie et de Nouvelle-Zélande, notamment le Premier ministre australien, M. John Key,
1
En 2014, il n'a pas été possible d'organiser une réunion interparlementaire en Nouvelle-Zélande en raison des élections
prévues à la fois dans ce pays et au Parlement européen.
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FRen juin 2012, et son ministre des affaires étrangères, M. Bob Carr, en avril 2013. Mme Quentin Bryce,
gouverneure générale australienne, a conduit une délégation de membres du European Australia
Business Council en Europe en juin 2013.
Le Parlement européen a reçu en cadeau du gouvernement australien une version manuscrite,
artistiquement décorée, du discours de pardon du gouvernement fédéral australien prononcé en 2008
à l'attention des "générations volées" d'indigènes australiens, des enfants aborigènes enlevés de force
à leurs familles. Seules trois versions de ces manuscrits existent. Les deux autres se trouvent à
Canberra: l'une au parlement fédéral et l'autre au ministère des affaires étrangères. La présentation
officielle devait être faite par la Première ministre australienne, Mme Julia Gillard, au cours d'une
visite à Bruxelles lors d'un sommet de l'OTAN, mais elle a dû être reportée à la suite de l'annulation
du sommet.
En octobre 2011, la haute représentante de l'Union, Mme Catherine Ashton, s'est rendue en visite à
Canberra et, avec le ministre des affaires étrangères australien, M. Kevin Rudd, a annoncé l'ouverture
de négociations sur un accord-cadre UE-Australie ayant la portée d'un traité et sur un accord en
matière de gestion de crise. Elle a en outre déclaré que les deux parties coopéreraient dans le cadre de
projets d'aide au Soudan du Sud et aux Fidji. L'accord-cadre rassemblera tous les accords existants
entre l'Union européenne et l'Australie et étendra la portée du dialogue à d'autres domaines,
notamment la politique étrangère, l'environnement et le changement climatique.
En octobre 2011 également, Mme Ashton et le ministre des affaires étrangères néo-zélandais,
M. Murray McCully, sont convenus de demander un mandat en vue de conclure un accord-cadre
destiné à renforcer la relation entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Les négociations ont
débuté en 2012.
Au cours de la septième législature, la Nouvelle-Zélande a mis en place un programme de soutien
financier afin de permettre aux étudiants qui participent à des programmes de l'Union européenne
dans des universités néo-zélandaises de travailler au Parlement européen pendant trois mois en tant
que stagiaires au service des députés. Les députés qui ont accueilli ces étudiants se sont toujours dits
très satisfaits de l'expérience – tout comme les étudiants – et les offres d'accueil ne manquent
d'ailleurs pas.
3. Problèmes actuels et perspectives à moyen terme
L'Australie et la Nouvelle-Zélande souhaiteraient toutes deux ouvrir des négociations sur un accord
de libre-échange avec l'Union européenne. L'issue positive des négociations sur l'accord-cadre serait
une condition préalable à un accord de libre-échange, mais il n'est même pas certain que l'Union
européenne envisage de délimiter la portée des négociations, ce qui constitue généralement la
première étape en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange.
L'Australie préside actuellement le G20, dont le prochain sommet aura lieu à Brisbane en
novembre 2014.
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FRL'Australie et la Nouvelle-Zélande sont parmi les douze pays2 qui négocient actuellement l'accord
commercial de partenariat transpacifique (PTP).
Récemment, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont toutes deux axé leurs politiques commerciales sur
l'Asie, en particulier la Chine, et les pays asiatiques remplacent peu à peu les États membres de
l'Union européenne comme principaux partenaires commerciaux. La Chine consomme énormément
de produits miniers australiens et de produits agricoles néo-zélandais. Les deux pays, en particulier la
Nouvelle-Zélande, craignent une dépendance excessive au commerce avec la Chine et la possibilité
d'un ralentissement et d'une récession de l'économie chinoise, qui auraient des effets très négatifs sur
leurs économies.
En février 2011, un séisme catastrophique a frappé Christchurch, en Nouvelle-Zélande, causant la
mort de 185 personnes et anéantissant le centre-ville, dont l'accès est toujours bloqué à ce jour. La
délégation, qui était en visite à Canberra quand le séisme a eu lieu, a suivi de près le programme de
reconstruction mis en place à Christchurch. Le séminaire avec les étudiants qui participent au
programme de l'Union européenne a lieu à l'université de Canterbury de Christchurch.
2
Ces douze pays sont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique,
le Pérou, Singapour, les États-Unis et le Viêt Nam.
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FR4. Propositions d'actions possibles
Les négociations sur les deux accords-cadres devraient être suivies de près. Après des mois de
blocage, un accord de partenariat stratégique – similaire à un accord-cadre – vient d'être conclu avec
le Canada. Parallèlement, l'Union européenne et le Canada ont négocié un accord économique et
commercial global (AECG). La conclusion d'un accord de libre-échange entre les deux pays est
subordonnée à certaines conditions, notamment l'inclusion de clauses "politiques" ou la signature
d'accords-cadres comprenant des clauses permettant la suspension de l'accord en cas de violation des
droits de l'homme. Le Canada est le premier pays développé avec lequel l'Union européenne a
négocié un accord commercial, et les Canadiens ont refusé l'introduction d'une telle "clause de
suspension" dans l'accord de partenariat stratégique dans la mesure où ils considèrent que leur bilan
en matière de respect des droits de l'homme est aussi bon, sinon meilleur, que celui de l'Union.
L'Australie et la Nouvelle-Zélande avaient mis en suspens les négociations sur les accords-cadres
afin d'observer l'issue de l'accord de partenariat stratégique avec le Canada avant de poursuivre ces
négociations.
Une fois que les parlements nationaux des États membres auront finalisé leurs procédures respectives
de ratification d'un accord-cadre, le Parlement sera appelé à donner son accord via la procédure
d'approbation. La délégation devrait être étroitement associée au travail de la commission des
affaires étrangères dans le cadre de cette procédure.
D'autres domaines de coopération possibles avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande dans le pourtour
de la région Asie-Pacifique devraient être explorés. Bien que l'Union européenne soit le plus grand
donateur d'aide au développement dans le Pacifique, son rôle essentiel reste largement méconnu
auprès du public.
L'Australie et la Nouvelle-Zélande jouent un rôle visiblement important en matière de sécurité dans
la région – en particulier aux Fidji – et une coopération dans ce domaine pourrait être envisagée et
encouragée dans le Pacifique.
L'image de l'Union européenne auprès de la population australienne et les connaissances qu'elle en a
ne sont guère brillantes et méritent une attention particulière. C'est également le cas, bien que dans
une moindre mesure, pour la Nouvelle-Zélande. De nombreux Australiens voient l'Union européenne
comme une entité figée et démodée, totalement centrée sur la crise de l'euro, tandis que l'Asie est
considérée comme un continent jeune et dynamique offrant de nombreuses opportunités de choix.
Il est intéressant de noter que l'Australie aimerait se définir comme un intermédiaire à la croisée de
l'Asie et de l'Europe.
Le Parlement pourrait soutenir la proposition du SEAE relative au renforcement du statut de la
délégation de l'Union européenne à Wellington, qui relève actuellement de la délégation de l'Union
en Australie, afin qu'elle devienne pleinement indépendante.
5. Activités au cours de la septième législature (2009-2014)
16e réunion interparlementaire UE- Octobre 2009 Bruxelles
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FRNouvelle-Zélande
17e réunion interparlementaire UE- Mars - avril 2010 Christchurch - Wellington
Nouvelle-Zélande
33e réunion interparlementaire UE- Avril 2010 Bruxelles
Australie
Visite de M. Chris Carter, député, Mai 2010 Bruxelles
porte-parole aux affaires étrangères
pour le parti travailliste néo-
zélandais
Visite de M. Harry Jenkins, Janvier 2011 Strasbourg
président de la chambre des
représentants australienne
34e réunion interparlementaire UE- Février 2011 Melbourne-Canberra-
Australie Brisbane
Visite de M. John Hogg, président Avril 2011 Bruxelles
du sénat australien
Visite de la commission du conseil Octobre 2011 Bruxelles
législatif d'Australie-Occidentale
35e réunion interparlementaire UE- Avril 2012 Bruxelles
Australie
18e réunion interparlementaire UE- Avril - mai 2012 Auckland - Wellington -
Nouvelle-Zélande Christchurch
Visite de M. John Key, Premier Juin 2012 Bruxelles
ministre néo-zélandais, à
M. Martin Schulz, Président du
Parlement européen
Visite du European Australian Juin 2012 Bruxelles
Business Council
Visite de la commission des Juillet 2012 Bruxelles
affaires étrangères, de la défense et
du commerce néo-zélandaise
Visite de la délégation Juillet 2012 Bruxelles
parlementaire néo-zélandaise,
conduite par M. Lockwood Smith,
président de la chambre des
représentants.
Visite de Mme Judith Collins, Décembre 2012 Bruxelles
ministre de la justice néo-
zélandaise
36e réunion interparlementaire UE- Février 2013 Sydney - Canberra - Port
Australie Lincoln - Adélaïde
Visite de M. Bob Carr, ministre des Avril 2013 Bruxelles
affaires étrangères australien, à la
commission des affaires étrangères
19e réunion interparlementaire UE- Octobre 2013 Bruxelles
Nouvelle-Zélande
Visite des amis parlementaires de Février 2014 Strasbourg/Bruxelles
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FRl'Union européenne de Nouvelle-
Galles du Sud
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