BREXIT : 5 solutions pour résoudre vos problématiques douanières 06/12/2018 - gefco
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BREXIT : 5 solutions pour résoudre vos problématiques douanières 06/12/2018
Vous êtes concernés
par le Brexit si...
■ V
ous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ou en Union Européenne.
■ V
ous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni
ou en Union Européenne.
■ V
ous disposez d’une filiale au Royaume-Uni ou en Union Européenne.
■ V
ous avez des salariés européens au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en Union
Européenne.
■ V
ous transportez des personnes ou des marchandises.
■ V
otre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs
au Royaume-Uni ou en Union Européenne (brevets, marques déposées, indications
géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.).
■ V
ous êtes impliqué dans un projet avec des partenaires britanniques ou européens.
■ V
ous effectuez des missions au Royaume-Uni ou en Union Européenne.
2
Les principales étapes
du Brexit et les impacts
“
Le 29 mars 2019 à minuit
(heure Bruxelles), le Royaume-
Uni deviendra un pays tiers
vis-à-vis des 27 pays de l’Union
Européenne.
sur votre supply chain
24 novembre 2018 Accord final de retrait
Cet évènement unique aura
un impact certain en termes
de coûts et d’expérience client.
Ainsi, nos équipes sont
mobilisées pour vous apporter Accord non ratifié Accord ratifié
des solutions optimisées par les parlements UE et/ou UK par les parlements UE et UK
et limiter les conséquences
de cet évènement majeur :
ingénierie des flux physiques
et d’information, conception
et mise en oeuvre de solutions
opérationnelles.
BREXIT : 29 mars 2019
Dans cette communication,
découvrez avec nous les
solutions qui vous permettront
de résoudre les problématiques SOFT BREXIT
douanières majeures liées HARD Ouverture d’une période
” BREXIT
au Brexit.
de transition jusqu’au
31 décembre 2020
O. THOUARD,
Directeur Douane et
Représentation Fiscale GEFCO
PERTURBATIONS
DE LA TAUX FINANCE
SUPPLY CHAIN DE SERVICE ET CASH
3
Brexit : état des négociations
et options pour l’avenir
L’accord de retrait du Royaume-Uni négocié entre Theresa May (Premier Ministre Britannique)
et Michel Barnier (Négociateur en chef pour l’UE des 27) a été validé par le conseil européen
du 25 novembre 2018.
L’accord devra également être ratifié par les deux parlements, Européen et Britannique.
■ S
i l’accord est ratifié, nous serons dans une situation de « Soft Brexit » qui ouvrira une période
de transition jusqu’au 31 décembre 2020 (sauf accord ultérieur de prolongation).
Pendant cette période, la réglementation actuelle s’appliquera.
■ S
i l’accord n’est pas ratifié, nous serons en situation de « Hard Brexit » dès le 29 mars 2019
à minuit (heure de Bruxelles).
L’accord validé par les négociateurs des deux parties (Theresa May et Michel Barnier) prévoit :
■ L
’ouverture d’une période de transition pendant laquelle chacune des parties doit s’efforcer
de mettre en place un accord viable, notamment pour la gestion de la frontière irlandaise.
■ L
a possibilité de demander une prolongation (de deux ans maximum) de la période
de transition en cas de désaccord acté avant le 30 juin 2020.
■ À
l’issue de cette période, si aucune solution n’est trouvée, l’accord de retrait prévoit
une solution de « Backstop » qui inclurait l’ensemble du Royaume-Uni dans l’union
douanière européenne.
Quelque soit l’issue « Hard Brexit » ou « Soft Brexit », le Royaume-Uni sera un pays tiers
le 30 mars 2019. Il y aura restauration d’une frontière soit le 30 mars 2019 en cas
de « Hard Brexit » soit à la fin de la période de transition en cas de « Soft Brexit ».
Certaines solutions présentées dans ce document seront valables dans les deux cas, comme
stipulé dans chacune des pages :
HARD BREXIT SOFT BREXIT
À noter que lorsque le Royaume-Uni va quitter l’Union Européenne, le pays sortira également
du marché commun, ce qui aura des incidences qui iront bien au delà des problématiques
douanières traitées dans ce document.
4
HARD BREXIT
L’EXPERTISE Optimisez et simplifiez SOFT BREXIT
DOUANE ET
REPRÉSENTATION
vos opérations douanières
FISCALE DE GEFCO de et vers le Royaume-Uni
EN QUELQUES
CHIFFRES CLÉS LA RESTAURATION DE LA FRONTIÈRE DOUANIÈRE ENTRE LE ROYAUME-UNI
■ U
n département central ET L’UNION EUROPÉENNE IMPLIQUE LA MISE EN PLACE DES FORMALITÉS
d’ingéniérie douanière ET DES CONTRÔLES DOUANIERS ET NON DOUANIERS (CONTRÔLES SANITAIRES
et fiscale & PHYTOSANITAIRES). LA NON RÉALISATION OU LA RÉALISATION INCOMPLÈTE
DE CES FORMALITÉS PEUT GÉNÉRER DES BLOCAGES ET UN RALENTISSEMENT
■ Certification OEA (16 pays) DE VOTRE SUPPLY CHAIN.
■ S
tatut
de déclarant en douane GEFCO vous offre des solutions afin de gérer les complexités liées au Brexit et de simplifier
depuis 1971 (France) et d’optimiser votre supply chain :
■ 2
30 experts douane ■ S
upport au diagnostic douanier et fiscal (TVA) de votre entreprise au regard du Brexit
et mise en oeuvre de la meilleure organisation douanière possible
■ 3
50000 déclarations
■ C
hoix des lieux de dédouanement : à domicile, en entrepôt, en frontière ou chez
douanières par an
un prestataire logistique
■ 2
5ans d’expérience ■ M
ise en place des autorisations douanières adaptées pour réaliser les déclarations
en représentation fiscale d’import-export, les transits et les zones sous douane
pour 150 clients
■ M
ise en place de solutions EDI pour accélérer et optimiser le dédouanement
■ 1
pilotage central
des problématiques SALES
liées au Brexit
SALES
SALES
Centre de Points
Fournisseurs Hub Entrepôt Usine
distribution de vente
5
HARD BREXIT
Fluidifiez le passage
“
SOFT BREXIT
aux frontières en toute
Après le Brexit,
le passage en frontière
aura des conséquences
conformité
sur la fluidité de votre activité
si toutes les obligations ■ S
upport et conseil à l’identification du bon INCOTERM® EXW DDP
et règlementations ne sont
pas respectées. - Avec l’EXW, la déclaration d’export est à la charge de l’acheteur.
En cas de contrôle fiscal, il vous sera impossible de justifier de votre vente hors taxe
Pénalités, marchandises
à l’export.
bloquées, contrôles fiscaux
et douaniers, peuvent - Avec le DDP, la déclaration d’import est à la charge du vendeur.
perturber vos flux physiques Vous ne maîtrisez pas les risques liés au flux documentaire et serez responsable
et impacter votre trésorerie. en cas de non-conformité.
L’expertise douane du Groupe Dans les deux cas, le vendeur et l’acheteur ne maîtrisent pas leurs opérations de douane dans
GEFCO, certifié OEA, vous
un pays ou leur société n’est potentiellement pas établie. Il est donc très fortement recommandé
permet de bénéficier d’une
de ne pas utiliser ces 2 INCOTERMS® dans les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union
solide culture douanière
Européenne (sauf en cas d’immatriculation à la TVA dans le pays d’importation ou d’exportation).
et de processus robustes afin
de tendre vers le risque 0 : Experts en douane depuis 1971, nos équipes GEFCO DOUANE vous conseillent
support et conseil sur les INCOTERMS® les plus appropriés en fonction de vos flux afin d’optimiser
à l’identification du bon et sécuriser vos opérations de/vers le Royaume-Uni.
INCOTERM®, support
à la mise en conformité ■ S
upport et aide à la mise en conformité documentaire
douanière sont autant Aujourd’hui, vous émettez des factures intra-communautaires hors taxes entre
de domaines dans lesquels le Royaume-Uni et les différents pays de l’Union Européenne. Après le Brexit,
GEFCO peut contribuer vous émettrez des factures hors taxes à l’export pour chaque lot.
à fluidifier le passage aux En cas d’absence de la bonne mention sur facture, ces factures peuvent faire l’objet
”
frontières en toute conformité. d’un redressement de TVA lors d’un contrôle fiscal.
Dans le contexte de cette évolution règlementaire complexe, nos équipes dédiées sont
O. THOUARD, à vos côtés pour vous garantir l’accompagnement adapté et la conformité de vos opérations
Directeur Douane et aux règlementations internationales.
Représentation Fiscale GEFCO
6
HARD BREXIT
BUSINESS CASES Optimisez le paiement
■ P
our un équipementier
automobile situé en
de vos droits de douane
Allemagne, GEFCO exporte
sous le régime EN CAS D’ABSENCE D’ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE ROYAUME-UNI ET L’UNION
de perfectionnement passif EUROPÉENNE, VOUS DEVREZ ACQUITTER LE PAIEMENT DES DROITS DE DOUANE
des pièces automobiles AU TAUX PLEIN SELON LES RÈGLES TARIFAIRES DE BASE DE L’OMC. DES IMPACTS
vers la Macédoine. FINANCIERS SIGNIFICATIFS SUR VOTRE ACTIVITÉ SONT DONC À PRÉVOIR.
Les pièces usinées sont
réexportées de Macédoine GEFCO vous propose des prestations d’ingénierie douanière et la mise en place de solutions
vers l’Allemagne. de perfectionnement actif ou passif en cas de flux allers/retours de marchandises entre
deux zones douanières distinctes. Ces solutions vous permettent de supprimer ou réduire
A
cquittement en Allemagne significativement les droits de douane à payer lors du passage frontière. Afin d’illustrer cette
des droits de douane sur problématique, voici un exemple de solutions de perfectionnement actif et passif que nous
la valeur du produit fini pouvons mettre en oeuvre entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.
après déduction de la valeur
des pièces exportées
vers la Macédoine. 1 2
Export sous Import sous
PERFECTIONNEMENT PASSIF PERFECTIONNEMENT ACTIF
■ P
our un client de l’industrie Exonération des droits et taxes
sur les marchandises importées
pharmaceutique implanté
et destinées à transformation/usinage
en Serbie, GEFCO a mis
en place un régime de
perfectionnement actif pour
la fabrication de médicaments
en République Tchèque avant
réexport vers la Serbie. ROYAUME-UNI
UNION EUROPÉENNE
Exonération de droits Transformation/Usinage
et taxes sur les matières
premières importées
en République Tchèque.
4 3
Import en retour de Export en sortie de
PERFECTIONNEMENT PASSIF PERFECTIONNEMENT ACTIF
Acquittement des droits et taxes sur la seule valeur
ajoutée résultant de la transformation au Royaume-Uni
et non sur la valeur totale du produit fini
7
HARD BREXIT
BUSINESS CASE Déléguez la gestion SOFT BREXIT
Contexte : une société indienne
souhaite importer, stocker
de la TVA à un expert
et vendre des marchandises
dans 3 pays de l’Union LE BREXIT VA GÉNÉRER DES CHANGEMENTS DE RÈGLES IMPLIQUANT
Européenne en DDP. L’OBLIGATION DE CONFIER LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
DE REPRÉSENTATION FISCALE À UNE SOCIÉTÉ ÉTABLIE (PRESTATAIRE EXTERNE,
FILIALE …) ET IMPACTER VOS FINANCES ET VOTRE TRÉSORERIE.
Solution GEFCO : après
l’ingénierie des flux, GEFCO Il existe un risque réel pour les société établies au Royaume-Uni ou en Union Européenne
a conçu et mis en œuvre une de ne pas récupérer la TVA.
solution complète incluant :
Depuis plus de 25 ans, GEFCO accompagne ses clients dans la gestion de leurs
■ L ’immatriculation
obligations de TVA dans l’Union Européenne et en dehors de l’Union Européenne* : veille
de la société indienne
règlementaire, ingénierie et conception de schémas logistiques optimisés, immatriculation
à la TVA en Allemagne,
France et République Tchèque auprès des autorités fiscales locales, accompagnement lors de contrôle fiscal, coordination
des opérations par un contact unique, reporting des déclarations, paiement et récupération
■ L ’optimisation du transport
de la TVA, récupération de la TVA sur vos frais de déplacement professionnel.
maritime et routier
■ L e dédouanement en
exonération de la TVA ROYAUME-UNI UNION EUROPEENNE 27 OPÉRATIONS POUVANT NÉCÉSSITER
sur import UNE IMMATRICULATION À LA TVA
■ L e stockage dans chacun
des 3 pays Import (HT selon conditions)
■ L a vente vers le client final Stockage
N° TVA GÉRÉ PAR Achat local
Bénéfices client AVANT LA SOCIÉTÉ ÉTABLIE
AU ROYAUME-UNI Vente locale
■ S
écurisation des échanges
Achat intra communautaire hors taxe
avec une solution Door to Door
N° TVA GÉRÉ PAR Vente intra communautaire hors taxe
■ G
ain financier lié à
UN REPRÉSENTANT
l’optimisation des coûts APRÈS FISCAL ÉTABLI EN UNION Export
de transport et à l’exonération EUROPÉENNE (27)
de la TVA sur import
■ A
ccélération de l’activité
Ce schéma est également valable pour les sociétés établies dans les 27 pays de l’Union
commerciale en Europe
Européenne et disposant ou ayant besoin d’un numéro de TVA au Royaume-Uni.
* Valable dans certains pays uniquement, selon législation locale. 8
HARD BREXIT
25 ANS Bénéficiez de solutions
D’EXPERIENCE
EN GESTION
intelligentes pour vos
DES EMBALLAGES emballages réutilisables
REUTILISABLES LE BREXIT VA GÉNÉRER UNE COMPLEXIFICATION DE LA GESTION DES EMBALLAGES
■ En central :
RÉUTILISABLES AVEC DES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES AINSI QU’UN IMPACT
conception,
optimisation, planification FINANCIER POTENTIEL SUR VOTRE ACTIVITÉ.
& suivi des solutions Les équipes GEFCO vous accompagnent dans la conception et le suivi de solutions intelligentes
internationales de flux et optimisées dans la gestion post Brexit de vos emballages réutilisables : mise en place
d’emballages
de solutions d’import-export temporaires vous exemptant de droits de douane, mise en place
■ Au niveau régional :
de comptabilité matières, mise en place de solutions web de suivi de nos emballages.
maintenance des bacs
■ Au niveau local : audit sur site, SITUATION SANS OPTIMISATION
formation & support, suivi local
Export Produits et emballages Import
des bacs
Droits de douane
Pas de TVA
(VAT Guidance
23 CENTRES Emballages vides 23/08/2018)
DE COLLECTE
ET DE LAVAGE Import UE Droits de douane - TVA sur import (si applicable) Export Royaume-Uni
SOLUTION D’IMPORT/EXPORT TEMPORAIRE
Export Produits et emballages Import temporaire
1 700 CLIENTS Pas de droits
de douane
INDUSTRIELS Pas de TVA
Emballages vides (VAT Guidance
23/08/2018)
Réimportation après Pas de droits de douane - Pas de TVA sur import Réexportation après
export temporaire import temporaire
6,5 MILLIONS
D’UNITÉS Conditions de mise en œuvre du schéma optimisé :
D’EMBALLAGES ■ C
apacité de tous les acteurs à suivre les emballages et à émettre, pour chaque flux d’emballages
RÉUTILISABLES
vides et pleins, des factures intégrant le nombre d’emballages
■ Ê
tre responsable de la comptabilité matières import et export
9
BREXIT : des risques significatifs pour votre supply chain
> Des solutions GEFCO à la mesure de vos enjeux
5 RISQUES 5 SOLUTIONS BÉNÉFICES
Optimisez et simplifiez vos opérations douanières
de et vers le Royaume-Uni
Blocages en cas de non réalisation ■ Support au diagnostic douanier et fiscal (TVA) de votre entreprise
des formalités douanières ■ Choix des lieux de dédouanement
TRANSIT
TIME
■ Mise en place des autorisations douanières
■ Mise en place de solutions EDI
Non-conformité : Fluidifiez le passage aux frontières en toute conformité
Règlementaire export ■ Support et conseil à l’identification du bon INCOTERM® COÛT
INCOTERMS ® ■ Support et aide à la mise en conformité documentaire
DE DROITS
Optimisez le paiement de vos droits de douane
DE DOUANE
Instauration de droits de douane entre
■ Ingénierie douanière
le Royaume-Uni et l’Union Européenne
■ Mise en place de solutions de perfectionnement actif / passif
TRÉSORERIE
Déléguez la gestion de la TVA à un expert
Changement des règles de TVA ■ A
ccompagnement pour la gestion future de vos numéros
de TVA Européens ou Britanniques FLUIDITÉ
DE VOTRE
Bénéficiez de solutions intelligentes pour vos emballages
réutilisables SUPPLY
Paiement des droits et taxes ■ M
ise en place de solutions d’import-export temporaires CHAIN
sur les emballages réutilisables en exemption de droits de douane
■ Mise en place de comptabilité matières
■ Mise en place de solutions web de suivi de nos emballages
Contactez nos experts : brexit@gefco.netVous pouvez aussi lire
