Note de présentation - Conseil communal du 23/06/2020 - Rebecq

Note de présentation – Conseil communal du 23/06/2020
Séance publique

1.     Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil applicables à l'approbation du
procès-verbal:

Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil communal
Article 48 - Il n'est pas donné lecture, à l'ouverture des réunions du conseil communal, du procès-verbal de la réunion
précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l’exception du huis clos qui est mis à disposition
conformément à l’article 20, aux membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à la
réunion suivante, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une réunion extraordinaire dont la date rapprochée de la séance
précédente ne permet matériellement pas d’adresser ledit procès-verbal.
Article 49 - Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la rédaction
du procès-verbal de la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire est chargé de présenter,
séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.
Si la réunion s'écoule sans observations, le procès-verbal de la réunion précédente est considéré comme adopté et
signé par le bourgmestre et le secrétaire.
Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en
partie, et signé par les membres du conseil présents.
Sans préjudice de l’article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le procès-
verbal du conseil communal relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur le site internet de
la commune.

2.     Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour les services
       communaux et ceux du CPAS - admission de la dépense
Au plus fort de la crise, la Bourgmestre a marqué son accord pour la commande de masques
chirurgicaux et de masques FFP2 via la zone de police afin notamment de permettre
l'approvisionnement de la maison de repos en cas de rupture d'approvisionnement de la part du
fédéral et de constituer un stock pour les services communaux et du CPAS. Comme convenu, la
zone nous adresse la facture de la part des masques commandés pour notre commune. Celle-
ci s'élève à 2.662,00€. Le Collège a décidé d'honorer cette commande malgré l'absence de crédits
disponibles au budget et de soumettre cette délibération au conseil communal pour régularisation
de la situation (les crédits seront inscrits en MB1/2020), à l'instar de ce qui a été fait pour l'achat
de masques pour la population.
3.     Pandémie coronavirus COVID-19 - achat de masques en urgence pour la maison
       de repos - admission de la dépense
Idem pour 1.000 masques FFP2 auprès de la Commune de Tubize. La facture s'élève à 3.932,50€.
4.     COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération
       partielle de la taxe sur la force motrice - retrait de la délibération du 19/05/2020
Suite à la compensation octroyée par la Région en matière de COVID 19, la volonté de la
Commune était d'agir sur la taxe force motrice 2019 afin de permettre aux contribuables d'avoir
une réduction de la fiscalité payée en 2020 (sur l'exercice 2019). Un contact téléphonique a été
pris avec la personne renseignée comme en charge du dossier dans le courrier accompagnant la
circulaire COVID 19 : celle-ci a précisé qu'il n'y avait aucun problème à procéder à une réduction
sur l'exercice 2019, le but de la région étant d'aider les entreprises dans l'immédiat. Le projet de
délibération à soumettre au Conseil lui a également été envoyé par mail le 08 mai 2020 et il n'y a
pas eu de retour négatif de sa part.

La tutelle refuse à présent d'approuver la délibération du Conseil du 19 mai 2020 au motif qu'on ne
peut agir sur un exercice fiscal antérieur. Pour être valide, la délibération d'exonération partielle de
la taxe "force motrice" doit porter sur l'exercice 2020. Il est donc proposé de retirer la délibération
prise le 19 mai et de la re-voter en se basant sur l'exercice 2020.
5.    COVID-19 - mesure de réduction fiscale en soutien aux entreprises - exonération
      partielle de la taxe sur la force motrice
Voir note relative au point précédent.
6.    Mesures COVID-19 - décisions à prendre en faveur des locataires commerciaux
      communaux
Afin d'apporter un soutien particulier aux locataires commerciaux durement touchés par la crise
sanitaire, il est proposé, en tant que propriétaire, de prévoir la possibilité (sur demande)
d'exonération de 3 mois de loyers. Les locaux commerciaux concernés sont : la Taverne d'Arenberg
(loyer mensuel de 1.301,58 €), le Train Vedettes (loyer mensuel de 300 €), le Tennisland (loyer
mensuel de 50 €). En ce qui concerne le Hall omnisports, comme celui-ci ne verse pas de loyer,
mais se rétribue sur les occupations par les clubs, qui n'ont pas eu lieu au cours du second
trimestre, il est proposé de modifier exceptionnellement la convention qui nous lie au gérant, en
son article 53 (fourniture de biens et de services, évacuation poubelles...) afin de prévoir la prise
en charge par la Commune, de manière ponctuelle et exceptionnelle, des frais de fonctionnement
pendant 3 mois, et ce pour un montant maximal total de 4.500 € correspondant à la non-
occupation du Hall par les clubs sportifs durant cette période.
7.    Rapport de rémunérations 2019 - Adoption.
Il y a lieu d'arrêter le présent rapport avant le 30 juin. Il s'agit d'une obligation imposée par le
Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) en vue de renforcer la gouvernance
et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-
locales et de leurs filiales.
8.    Fabrique d'Eglise St Fiacre de Wisbecq - Compte 2019 - Approbation
Le 27 mai, la Fabrique d'Eglise (FE) St Fiacre de Wisbecq nous a remis son dossier Compte 2019.
En date du 3 juin 2020, l'Archevêché nous a envoyé son courrier relatif au Compte 2019 de la FE
St Fiacre. Après analyse par les services administratifs, il s'avère que le dossier Compte 2019 est
complet et qu'aucune remarque n'est à émettre.
9.    Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Compte 2019 - Approbation moyennant
      modifications
Le 23 mars dernier, la Fabrique d'Eglise (FE) St Géry de Rebecq nous a remis son dossier Compte
2019. Le Conseil communal du 19 mai dernier a prorogé le délai de tutelle jusqu'au 29 juin 2020.
En date du 13 mai, nous avons reçu le courrier de l'Archevêché et ses remarques quant au Compte
2019 de la FE St Géry. Après analyse par les services administratifs, il s'avère que le dossier
Compte 2019 est complet, mais que plusieurs remarques et modifications sont à émettre.
10. Ethias - Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020 - Approbation des points
    portés à l'Ordre du jour.
Nous avons reçu l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020 portant sur les
éléments suivants:
1 - Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 2019
2 - Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2019 et affectation du résultat
3 - Décharge à donner aux administrateurs pour leur mandat
4 - Décharge à donner au commissaire pour sa mission
5 - Mandat du commissaire

Pour rappel, le représentant communal à l'AG de Ethias est Monsieur André Deschamps.
Attention, en raison des mesures liées au Covid-19, cette assemblée générale se déroulera
online.
11. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle
    (IMIO) - Assemblée générale du 3 septembre 2020 - Approbation des points
    portés à l'Ordre du jour.
Nous avions reçu l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'Intercommunale de mutualisation en
matière informatique et organisationnelle (IMIO) qui devait normalement avoir lieu le 29 juin 2020.
Nous venons de recevoir un courrier nous informant du report de cette Assemblée générale au
jeudi 3 septembre 2020. Compte tenu de la pandémie, il est demandé dans la mesure du possible
de limiter la présence physique à cette assemblée générale à 1 seul représentant portant la
délibération du Conseil communal. Une seconde assemblée générale ordinaire est dès à présent
convoquée pour le jeudi 17 septembre 2020 à 18 heures, dans les locaux d’IMIO - Parc
Scientifique Créalys - Rue Léon Morel, - 5032 les Isnes (Gembloux). Celle-ci délibérera valablement
sur les objets figurant à l'ordre du jour, quelle que soit la représentation en application de l’article
28 des statuts. Cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la
première assemblée générale. Pour rappel, les représentants de la Commune de Rebecq auprès de
l'intercommunale IMIO sont: Nathalie Baeyens, Jean-Paul Denimal, Patrick Ophals, Jean-Lou
Wouters et Philippe Hauters.
Ordre du jour :
      1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration ;
      2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
      3. Présentation et approbation des comptes 2019 ;
      4. Décharge aux administrateurs ;
      5. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes ;
      6. Règles de rémunération applicables à partir du 01/01/2020 ;
      7. Nomination au poste d'administrateur représentant les communes messieurs Thierry
      Chapelle et Philippe Saive.
12. Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et
    économiques (Igretec) - Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2020 -
    Approbation des points soumis à l'ordre du jour.
Nous avons reçu l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale pour la
gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) qui se tiendra le jeudi 25
juin 2020nà 17h30 sans présence physique. Pour rappel, les représentants communaux sont: Jean-
Paul Denimal, Jean-Lou Wouters, Nathalie Baeyens, André Deschamps et Michel Tondeur.
L'ordre du jour est:
1. Affiliations/Administrateurs;
2. Comptes annuels regroupés arrêtés au 31/12/2019 - Comptes annuels consolidés
IGRETEC/SORESIC/SODEVIMMO arrêtés au 31/12/2019 - Rapport de gestion du Conseil
d'administration - Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes.
3. Approbation des comptes annuels regroupés arrêtés au 31/12/2019.
4. Approbation du rapport du Conseil d'administration au sens de l'article L6421-1 du CDLD.
5. Décharge à donner aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice de leur mandat au
cours de l'exercice 2019.
6. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l'exercice de
leur mandat au cours de l'exercice 2019.
En annexe la convocation à l'Assemblée générale ordinaire et la note annexée. Le Rapport de
gestion et le rapport financier sont consultables au secrétariat.

13. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFW) - Assemblée
    générale ordinaire du 8 septembre 2020 - Approbation des points portés à l'Ordre
    du jour.
Nous avons reçu l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale pure de
financement du Brabant wallon (IPFBW) du mardi 8 septembre 2020 à 18h au siège social de
Louvain-la-Neuve (Avenue Jean Monnet, 2). La présence des représentants est facultative. La non
représentation doit être mentionnée dans la délibération du Conseil communal. Si une présence est
souhaitée par la Commune, l'inscription préalable est obligatoire avant le 2 septembre 2020.
Pour rappel: les représentants de la commune de Rebecq auprès de l'AG de l'IPFBW sont Messieurs
Grégory Hemerijckx, André Deschamps, Nathalie Baeyens, Jean-Lou Wouters et Paul Jespers.
Ordre du jour:
1. Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les activités de l'Intercommunale durant
l'exercice clôturé au 31 décembre 2019;
2. Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l'exercice 2019;
3. Rapport du réviseur;
4. Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération;
5. Décharge à donner aux administrateurs;
6. Décharge à donner au réviseur;
7. Recommandations du Comité de rémunération.
Les points qui nécessitent un vote sont: 2, 5, 6 et 7.
14. Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) - Assemblée générale ordinaire du 2
    septembre 2020 - Approbation des points portés à l'Ordre du jour.
Nous avons reçu l'Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Opérateur de transport de
Wallonie du 2 septembre 2020 (voir annexe). Pour rappel, le représentant communal est: Madame
Patricia Venturelli. L'Ordre du jour de cette assemblée est à soumettre à l'approbation du Conseil
communal.
Ordre du jour:
1. Rapport du Conseil d'administration
2. Rapport du Collège des Commissaires aux Comptes
3. Approbation des comptes annuels de l'Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31
décembre 2019
4. Attribution des bénéfices
5. Décharge aux Administrateurs de l'Opérateur de Transport de Wallonie
6. Décharge aux Commissaires aux Comptes
15. Holding communal SA - Assemblée générale du 24 juin 2020 - Information.
Nous avons reçu l'invitation à l'assemblée générale des actionnaires du Holding communal SA qui
se tiendra le 24 juin 2020 à 14 h de manière électronique. Pour rappel, le représentant communal
auprès de cette AG est Monsieur André Deschamps. L'ordre du jour est le suivant:
1. Examen des travaux des liquidateurs pour la période du 01.01.2019 au 31.12.2019.
2. Examen des comptes annuels pour la période du 01.01.2019 au 31.12.2019 par les liquidateurs.
3. Examen du rapport annuel des liquidateurs pour la période du 01.01.2019 au 31.12.2019, y
compris la description de l'état d'avancement de la liquidation et les raisons pour lesquelles cette
dernière n'a pas encore pu être clôturée.
4. Examen du rapport du commissaire sur les comptes annuels pour la période du 01.01.2019
au 31.12.2019.
5. Questions.
On peut lire dans la convocation que tous les points de l'ordre du jour sont communiqués à titre
purement indicatif lors de l'Assemblée générale. Ils ne seront soumis à aucun vote.

16. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité
    (CCATM) - Démission de M. Jean Dierick
Par courrier du 12 mai 2020, Monsieur Jean Dierick nous fait part de sa démission de la
commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Considérant que M. Jean Dierick était suppléant, il est proposé de ne pas procéder à son
remplacement.
17. Comité de suivi des Carrières de Quenast - désignation des représentants des
    riverains - appel à candidature
Selon son Règlement d'Ordre Intérieur (ROI), le Comité de Suivi des carrières de Quenast est
composé de 3 représentants des riverains. Le listing actuel du Comité de suivi est obsolète. A ce
titre et afin que le Comité de Suivi de Quenast ait le même mode de "fonctionnement" que celui
des CUP (Carrières Unies de Porphyre), il est proposé de lancer un appel public à candidatures
auprès des riverains.
L'appel à candidatures sera réalisé par envoi d'un courrier aux riverains habitant les voiries
situées dans un périmètre de 100 mètres autour des parcelles cadastrales occupées par les
carrières, soit les habitants des voiries suivantes :
      Chemin de la Chaussée
      Rue des Aubépines
      Chaussée de Mons
      Vieux Chemin de Mons
      Chaussée de Tubize
      Rue des Eglantines
      Rue des Cytises
      Rue des Acacias
      Rue des Cerisiers
      Rue de l'Ecole
      Chemin du Blocquiau
      Rue de la Gendarmerie
      Rue des Frères Demaret
      Rue du Faubourg
      Rue de la Station
      Rue de Rebecq
      Grand-Place de Quenast
      Rue de l'Eglise
      Sentier du Presbytère
      Chemin du Croly
      Cité de la Vallée
      Sentier des Buts
      Rue Zaman
      Sentier de Rebecq
      Rue Trieu du Bois
      Sentier Tout Blanc
      Sentier de la Houillère
      Cité des Carrières
      Chemin Planche Quévit
      Rue de la Cure
      Avenue Behault
      Drève des Partisans
      Sentier Charles-Louis Clément
      Route Industrielle

    Drève Léon Jacques

Afin de postuler valablement, les riverains devront envoyer un courrier ou un e-mail avec leurs
coordonnées et leur motivation pour faire partie du comité de suivi. Dans l'optique de la future
extension de la carrière, les riverains de la future zone d'extraction ne sont volontairement pas
intégrés dans l'appel à candidature. La situation sera réévaluée en fonction des suites qui seront
données à cette demande d'extension.
18. Convention de mise à disposition d’immeubles communaux avec l’asbl Rail
    Rebecq Rognon - approbation de la convention pour les saisons 2020 à 2024.
Il y a lieu de reconduire la convention avec l'asbl RRR pour l'occupation des biens communaux,
celle-ci étant venue à échéance le 31/12/2019. Il s'agit ici d'une prolongation de 5 ans, aux mêmes
conditions que précédemment.
19. SA Sagrex – Demande de permis d'urbanisme - Création d'une voirie et travaux
    techniques - convention à approuver
Le Conseil, en sa séance du 03 octobre 2019, décidait de marquer son accord sur l’ouverture de
voirie sous réserve de réaliser certains travaux et aménagements. Afin de garantir l'exécution de
ces conditions, celles-ci doivent soit être imposées sous forme de charges d’urbanisme ou de
conditions dans le cadre de la procédure de demande de permis en cours, soit être garanties par la
conclusion entre SAGREX, Aggregates Activity of CBR SA et la commune d'une convention ayant le
même objet et dont la signature devra survenir avant l'octroi du permis d'urbanisme. Les membres
du conseil sont invités à se prononcer sur le projet de convention négocié avec la société Sagrex.
Les conditions fixées par le Conseil reçoivent un libellé compatible avec la décision du conseil
communal autorisant l'ouverture de voirie.

La convention stipule, à l'article 1, que :
L’Entreprise s’engage à réaliser une série d’aménagements additionnels en plus de ceux qui seront
menés à la suite de la délivrance, par les autorités compétentes, du permis d’urbanisme destiné à
construire la nouvelle voirie visant à remplacer le tracé de l’actuelle Drève Léon Jacques.
Ces aménagements additionnels, soumis à l’obtention préalable du permis d’urbanisme dont
question ci-dessus, consistent en :
     La prolongation du mur anti-bruit au niveau du rond-point projeté au droit de l’entrée de
         l’Entreprise, ce qui serait un gain par rapport à la situation actuelle mais aussi projetée, au
         niveau sonore et visuel vis-à-vis, notamment, des riverains de la grand place de Quenast,
         et ce sous réserve d’obtenir les autorisations nécessaires des autorités compétentes.
     La mise en place de zone(s) refuge(s) de part et d'autre de la voirie le long du nouveau
         tracé
     L’aménagement d’un cheminement cyclable à la Rue de Rebecq. Ces installations
         permettraient une réduction de la vitesse et favoriseraient le déplacement cycliste entre
         Rebecq et Quenast
     La création d’une liaison Quenast/Hennuyères par la création d’un cheminent cyclable et
         piéton de type "RaveL" sur le site des carrières
     La création, le long du cheminement "liaison Quenast/Hennuyères" de trois zones
         d’aménagement communautaire concerté qui seraient aménagées sur les terrains de
         l’Entreprise. Ces espaces permettraient d'offrir aux riverains des zones de convivialité et
         de créer des zones de parking supplémentaires pour pallier aux manques de
         stationnement.
     La participation à l’aménagement et/ou à la modification d’un sentier existant le long de la
         Senne et ce, sur les terrains propriétés de l’Entreprise.
     Les eaux de ruissellement de la voirie seront majoritairement reprises sur les terrains des
         carrières.

   La création d’un nouveau tracé du sentier nature dans la continuité du sentier nature déjà
        existant sur les terrains de Sagrex
       De prévoir, si nécessaire et sans autre solution technique moins onéreuse, la
        réimplantation des impétrants de capacité équivalente, via la mise à disposition d’une
        tranchée commune dans l’emprise du nouveau tracé. Les éventuels coûts
        supplémentaires, non pris en charge par les gestionnaires des impétrants, ne pourront
        être mis à charge de l’Administration Communale

La décision octroyant éventuellement le permis, compte tenu de la suspension de délai introduit
par le décret des pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020, est portée au 7 juillet 2020. La
Fonctionnaire déléguée, autorité compétente, pour la délivrance éventuelle du permis doit avoir
tous les éléments pour statuer sur le dossier ; la convention en fait partie. Le Conseil communal
est invité à approuver le projet de convention relatif à la demande d'ouverture de voirie.
20. Marché de travaux - verdurisation du cimetière de Rebecq - approbation des
    conditions et du mode de passation
Le marché porte sur la verdurisation du cimetière de Rebecq.
1) Le cahier des charges permet de répondre aux problématiques suivantes:
- Terre non fertile et couche de graviers variable en 2 cm et 10 cm.
- Accessibilité des pompes funèbres: les corbillards et le service travaux doivent accéder au plus
près des tombes via les allées principales.
- Accessibilité aux caveaux par ouverture: le service travaux doit pouvoir accéder aux tombes en
ouvrant au devant des caveaux un trou de 1 m sur 1 m et remettre le terrain en pristin état de
manière aisée.
- Cheminements piétons: les piétons doivent pouvoir circuler sur un sol non spongieux.
2) Le cahier des charges prévoit un engazonnement des allées et un renforcement du sol dans les
allées principales permettant le passage des véhicules de manière sécurisé et un
cheminement piétons confortable. Le renforcement du sol est assuré par la mise en place de dalles
alvéolaires engazonnées. Celles-ci seront placées aux passages des roues et aux croisements
(carrefours) des allées principales. Un remblai/déblai et un nivellement sont prévus sur l'ensemble
de la surface pour assurer un travail qualitatif. Les allées seront rectilignes, contrairement aux
tombes qui ne sont pas alignées les unes avec les autres. Cette différence génère des surfaces à
combler. Le cahier des charges prévoit de combler ces espaces en plantant des tapis de Sédum.
Ces tapis ne demandent pas d'entretien et permettent d'éviter toutes dégradations sur les tombes
dues à l'entretien.
3) Le marché est composé de deux variantes.
La première étant l'engazonnement des allées principales et secondaires par des rouleaux
engazonnés. La seconde consiste à engazonner les allées principales par des rouleaux engazonnés
et les allées secondaires par semis. Une des deux variantes sera choisie en fonction des prix remis,
la solution privilégiée étant la pose de rouleaux sur l'ensemble de la surface.
4) Le travail est planifié entre le 01/03/2021 et le 26/03/2021 permettant une prise optimale
de la pelouse et un résultat marquant avant la Toussaint 2021.
21. Modification Budgétaire n°1/2020 - Approbation
Le conseil doit se prononcer sur le projet de modification budgétaire n°1/2020.
Le tableau récapitulatif du projet de modification n°1/2020 se présente comme suit :
                                   Service ordinaire          Service extraordinaire
Recettes exercice proprement
                                 13.005.387,18               1.155.529,70
dit
Dépenses exercice proprement
                             12.917.784,07                   2.147.919,98
dit

Boni/mali exercice proprement
                              87.603,11                     -992.390,28
dit
Recettes exercices antérieurs   2.167.218,37                40.290,40
Dépenses exercices antérieurs   152.342,45                  0,00
Prélèvements en recettes        0,00                        992.390,28
Prélèvements en dépenses        394.891,65                  40.290,40
Recettes globales               15.172.605,55               2.188.210,38
Dépenses globales               13.465.018,17               2.188.210,38
Boni/mali global                1.707.587,38                0,00

22. Modification au règlement de circulation routière - Suppression d'un
    emplacement de stationnement pour personne handicapée - Chemin du Chenois,
    23
Un habitant du Chemin du Chenois bénéficiait d'un emplacement de stationnement pour personne
handicapée devant son domicile. Cette personne a déménagé depuis le 25 février 2020,
l'emplacement peut donc être supprimé.
23. Modification au règlement de circulation routière - Suppression d'un
    emplacement de stationnement pour personne handicapée - Chemin Marais à la
    Bouloire, 8-9
Une habitante du Chemin Marais à la Bouloire bénéficiait d'un emplacement de stationnement pour
personne handicapée dans sa rue. Cette personne est décédée le 15 octobre 2019, l'emplacement
peut donc être supprimé.
24. Modification au règlement de circulation routière - Suppression d'un
    emplacement de stationnement pour personne handicapée - rue Crollies, 17.
Le service Mobilité a réalisé un inventaire des emplacements de stationnement pour personnes
handicapées. Un emplacement avait été demandé devant l'habitation n°15 de la rue Crollies mais
avait été proposé au 17 car l'espace n'était pas suffisant à hauteur du 15. La requérante a alors
prévenu qu'elle n'utiliserait pas l'emplacement s'il était créé devant le 17. Elle a placé des
autocollants représentant le sigle handicapé sur sa palissade et se stationne devant celle-ci.
L'emplacement de stationnement pour personne handicapée n'est donc plus nécessaire.
25. Modification au règlement de circulation routière - Création d'un emplacement
    pour personne handicapée - rue Trieu du Bois, 56
En date du 30/07/2019, le Collège communal a examiné la demande d'une riveraine concernant la
création d'un emplacement de stationnement pour personne handicapée. L'emplacement serait
délimité à hauteur de l'habitation n°56 rue Trieu du Bois. Le Collège avait sollicité un arrêté du
Bourgmestre temporaire afin d'évaluer l'éventuelle création de cet emplacement. Plus de 6 mois
après l'instauration de l'arrêté du Bourgmestre temporaire, le Collège propose au conseil de créer
cet emplacement de façon définitive puisqu'aucune réclamation n'est parvenue au service Mobilité.
26. Modification au règlement de circulation routière - Nouvelle portion de voirie rue
    Ham - Plan de signalisation
Infrabel a décidé de rendre ses voies plus sécures et de réduire le nombre de passages à niveau.
Un ouvrage d'art a été construit au-dessus de la voie ferrée rue de Ham, ce qui donne naissance à
une nouvelle portion de voirie pour laquelle le plan de signalisation doit être arrêté.
27. Modification de circulation routière - Création d'un passage pour piéton - rue

Caporal Trésignies 24-25
Le Collège communal propose, suite au travail réalisé par le Conseil Communal Consultatif des
Aînés, au Conseil de créer un passage pour piéton rue Caporal Trésignies reliant les habitations
n°24 et 25.
28. Enseignement - année scolaire 2020-2021 - prise en charge de 14 périodes du
    salaire d'un(e) enseignant(e) maternel(le) et primaire temporaire sur fonds
    communaux.
Afin d'obtenir une Direction sans classe, il y a lieu de prendre en charge 6 périodes/semaine pour
une enseignante maternelle. Afin de maintenir le nombre de classes en primaire et d'aider
l'enseignant, il y a lieu de prendre en charge 8 périodes semaine pour une enseignante primaire (4
à la Rue de Saintes et 4 à Bierghes). Il est donc demandé au P.O. de prendre à charge
8 périodes/semaine, du salaire d'un(e) enseignant(e) primaire temporaire du 01/09/2020 au
30/09/2020 et 4 périodes/semaine, du salaire d'un(e) enseignant(e) maternel(le) temporaire du
01/09/2020 au 30/09/2020. Approbation par la COPALOC en date du 15/05/2020.
29. Enseignement - année scolaire 2020-2021 - prise en charge de 30 périodes du
    salaire d'un(e) maître spécial de néerlandais temporaire sur fonds communaux.
Depuis l'année scolaire 2011-2012, le P.O. a mis en place un projet "apprentissage du
néerlandais": permettre aux élèves des classes de P3/P4 de bénéficier de 2 heures de
néerlandais/semaine et de 4 heures de néerlandais/semaine pour les élèves des classes de P5/P6.
Depuis la rentrée 2016-2017, le P.O. a étendu ce projet aux classes de M3, P1 et P2 -> une heure
de néerlandais/semaine. Vu le capital-périodes, il y a 12 périodes de néerlandais prises en charge
par la Communauté française. Pour couvrir le projet néerlandais pour les classes de P3/P4 et P5/P6
il faut 32 périodes. Pour couvrir le projet néerlandais pour les classes de M3, P1 et P2 il faut 10
périodes. Il est donc demandé au P.O. de prendre à charge 30 périodes/semaine du salaire d'un(e)
maître de néerlandais du 01/09/2020 au 30/09/2020. Unanimement, les membres présents à la
COPALOC du 15/05/2020 ont donné un avis favorable à cette prise en charge.
30. Covid -19 - Mesure fédérale relative au "congé parental Corona" - Extension aux
    agents statutaires des pouvoirs locaux
Suite à la reprise de l'activité économique, le gouvernement a décidé de créer un congé parental
"CORONA". Ce congé est entré en vigueur à partir du 01/05. Le congé peut-être pris entre le 01/05
et le 30/06 (prorogeable). Il permet aux agents de réduire leurs prestations de 1/5ème ou de
moitié s'ils ont un enfant de moins de 12 ans (21 ans si enfant avec handicap). L'agent bénéficie
d'une allocation payée par l'ONEM (comme pour le congé parental classique). Il n'y a aucun coût à
charge de la Commune. Ce congé parental s'applique automatiquement à tous les agents
contractuels. Il est proposé d'accorder le même droit au personnel statutaire.
31. Recrutement d’un agent de niveau D6 (bachelier) pour le service "Administration
    générale" – contractuel APE - CDI – temps plein – M/F - approbation du profil de
    fonction
Le Collège communal a décidé de procéder à une restructuration du service "Administration
générale" visant à renforcer les compétences juridiques du service. Un licenciement a été opéré de
manière à pouvoir réaliser ce projet de restructuration en enveloppe fermée. Il est proposé au
Conseil d'approuver le profil de fonction afin de pouvoir lancer la procédure de recrutement.
Profil : diplôme de bachelier (anciennement graduat) en droit ou en sciences administratives et
gestion publique ou assimilé.
32. Recrutement - service Travaux - agent technique niveau D7 ou agent technique
    en chef niveau D9 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction

Suite à différents départs au sein du service Travaux, notamment des départs à la pension durant
l'année 2020, il a été proposé au Conseil de ne pas remplacer les agents poste pour poste mais de
procéder à une réorganisation du service.
La structure de la Régie technique s'articulerait autour d'un responsable général et de 3 chefs
d'équipe :
- D7 : Voirie (poste pourvu)
- D7 : Propreté / espaces verts (poste pourvu)
- D7 : Bâtiment : poste à pourvoir
L'idée est de procéder à un glissement du responsable actuel de la Régie technique (agent de
niveau D7) vers l'équipe Bâtiment et de recruter un nouveau responsable général.
Profil :
Niveau D7 :
Disposer d'un CESS à orientation technique et disposer d'une expérience en tant que responsable
d'équipe d'ouvriers de 3 ans.
Niveau D9 :
Disposer d'un diplôme de bachelier (ou assimilé) à orientation technique et disposer d'une
expérience en tant que responsable d'équipe d'ouvriers de 3 ans.
Il est proposé au Conseil d'approuver le profil de fonction afin de pouvoir lancer la procédure de
recrutement.
33. Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent
    statutaire employé de niveau D4 - en charge de la Communication - approbation
    du profil de fonction
Il est proposé au Conseil de lancer un recrutement visant la constitution d'une réserve de
recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau D4 (en charge de la
Communication).
Condition : Être titulaire d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ET d’une expérience
probante de 5 ans dans le domaine de la communication et en gestion de projets.
Ce profil permet à l'agent actuellement en place de postuler.
34. Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent
    statutaire ouvrier de niveau D4 - magasinier - approbation du profil de fonction
Il est proposé au Conseil de lancer un recrutement visant la constitution d'une réserve de
recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire ouvrier de niveau D4 (magasinier).
Condition : Être titulaire d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ET d’une expérience
probante de 5 ans en tant que magasinier.
Ce profil permet à l'agent actuellement en place de postuler.
L'article 17 du statut prévoit que : "Les examens sont en principe divisés en trois épreuves : une
épreuve générale écrite, une épreuve propre aux emplois considérés et une épreuve orale. Lorsque
la nature des emplois le justifie, l’examen peut être limité à une épreuve d’aptitude professionnelle
évaluant les connaissances pratiques ou techniques."
Il est proposé, vu le niveau du recrutement (ouvrier D4), de ne faire qu'une épreuve d'aptitude
professionnelle (questionnaire fermé en lien avec la fonction et entretien oral).
35. Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent
    statutaire ouvrier de niveau D1 - responsable de l'équipe de nettoyage -
    approbation du profil de fonction
Il est proposé au Conseil de lancer un recrutement visant la constitution d'une réserve de
recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire ouvrier de niveau D1 (responsable de
l'équipe de nettoyage).
Condition : Être titulaire d’un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur ET d’une expérience
probante de 5 ans en tant que responsable d'une équipe de nettoyage.

Ce profil permet à l'agent actuellement en place de postuler.

L'article 17 du statut prévoit que : "Les examens sont en principe divisés en trois épreuves : une
épreuve générale écrite, une épreuve propre aux emplois considérés et une épreuve orale. Lorsque
la nature des emplois le justifie, l’examen peut être limité à une épreuve d’aptitude professionnelle
évaluant les connaissances pratiques ou techniques."
Il est proposé, vu le niveau du recrutement (ouvrier D1), de ne faire qu'une épreuve d'aptitude
professionnelle (questionnaire fermé en lien avec la fonction et entretien oral).
36. Rue Sablonnière - demande d'acquisition par des riverains d'une bande de terrain
    communal
Des riverains, propriétaires d'un bien sis Rue Sablonnière 37, souhaiteraient faire l'acquisition d'une
portion de parcelle jouxtant leur parcelle.
Le garage attenant à leur propriété se trouve en réalité situé sur un terrain communal (abords de
la Route Industrielle), situation que les anciens propriétaires n'auraient pas communiquée aux
propriétaires actuels. Ces derniers souhaitent régulariser la situation par l'acquisition de cette
portion de parcelle. En cas d'accord de principe du Conseil, les demandeurs entameraient les
démarches suivantes : mesurage de la parcelle, demande de permis pour la construction d'un
garage. Le coût du mesurage de la parcelle ainsi que les frais de notaire seront à leur charge.

Séance à huis clos