ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - Procès-verbal de la séance du 25 mars 2014 - Oncolor
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Procès-verbal de la séance du 25 mars 2014
(Approuvé par l’Assemblée générale du 24 mars 2015)
Les représentants des membres actifs de l’association « ONCOLOR », dûment convoqués, se sont réunis le
25 mars 2014 au CHR - Hôpital de Mercy, amphi – espace forum, à ARS-LAQUENEXY de 17h30 à 19h30, sous la
présidence du Docteur Bertrand MAY.
Une feuille de présence est émargée en début de séance. Les délibérations sont prises à main levée à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés détenteurs d’un droit de vote désignés ci-après « membres
actifs ».
ORDRE DU JOUR
Introduction
Plan cancer 2014 – 2019. M. D’HARCOURT, Directeur général de l’ARS Lorraine
Points délibératifs
1. Approbation du compte rendu du 28 mars 2013
2. Rapport moral
3. Ratification des cooptations des membres remplaçants au CA / Bureau
4. Mouvements au sein des membres actifs
5. Situation financière 2013
Rapport du trésorier
Rapports du commissaire aux comptes
Approbation, quitus, affectation du résultat
6. Programme de travail 2014
7. Adoption du budget prévisionnel 2014 et fixation des cotisations des membres
Informations et questions diverses
Focus
8. Les référentiels de bonne pratique
9. OncoLogiK en tant qu’outil collaboratif
10. L’évolution d’e-RCP dans le cadre du DCC
La séance est ouverte à 17h25
M. Jean-Martin ANDARELLI, Directeur général adjoint du CHR Metz-Thionville demande à l’Assemblée de bien
vouloir excuser Mme ANATOLE TOUZET, retenue par d’autres obligations professionnelles. Il remercie ONCOLOR
d’avoir retenu le CHR comme lieu d’accueil pour cette réunion et souligne la participation du CHR dans les activités
du réseau, notamment à travers l’implication active des Drs QUETIN, BOTRUS et Mme NOIREZ.
INTRODUCTION
M. D’HARCOURT, directeur général de l’ARS de Lorraine, introduit la séance en rappelant quelques données
contextuelles représentative de la région Lorraine. Il poursuit en soulignant le rôle fondamental du réseau régional
de cancérologie dans le champ sanitaire, l’identifie comme structure régional d’appui et d’expertise en cancérologie,
en soi mais aussi auprès de l’ARS. M. D’HARCOURT souligne que le volet cancérologique du PRS Lorrain reprend
les différents axes du Plan Cancer III (2.1, 2.3, 2.12, 7.5, …) mais que plusieurs, au regard d’une certaine fragilité en
Lorraine, restent à travailler. Il citera :
− les délais de prise en charge
− Le parcours du patient : faciliter la vie à domicile dans l’après-cancer (étude du Pr Sommelet dans le cadre
de la Croix Rouge française)
− La chirurgie ambulatoire : types d’actes éligibles, autorisations à étendre
− L’oncogénétique : délais de prise en charge à améliorer
− La tumorothèque : diagnostic à établir
− Les cancers de l’enfant : tardivité des diagnostics
Compte rendu approuvé par l’Assemblée générale du 24 mars 2015
AG du 25 mars 2014− La chimiothérapie orale : développement des HAD
− Les structures de gestion du dépistage organisé : fonctionnement en réseau (?)
− La recherche
M. D’HARCOURT entend fixer des priorités parmi les 9 thèmes cités qu’il souhaiterait développer avec ONCOLOR.
Il se dit frappé par la qualité du travail fourni au sein du réseau ONCOLOR et cite le réseau comme un acteur
majeur dans la lutte contre le cancer. Il termine son allocution par ses mots : « Je suis confiant pour le
développement du Plan cancer III ».
Le Dr MAY, président d’ONCOLOR, remercie M. D’HARCOURT pour sa présence parmi nous et son intervention.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 mars 2013
Point présenté par le Dr Bertrand MAY, président du RRC ONCOLOR
Document joint à l’ordre du jour : compte rendu de la séance du 28 mars 2013
Le compte rendu de l’Assemblée générale du 28 mars 2013 ne suscitant aucune observation est adopté à
l'unanimité des membres actifs présents ou représentés.
2. RAPPORT MORAL
L’Assemblée générale est invitée à entendre, discuter et approuver le rapport moral présenté par le
Dr Bertrand MAY, président de l’association.
« Monsieur le Directeur de l’ARS, Mesdames, Messieurs, Mes Chers Confrères,
Je vous remercie de votre présence pour cette Assemblée Générale et Conseil d’Administration du réseau ONCOLOR. Je
remercie tout spécialement Monsieur D’HARCOURT, Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de sa présence et de son
intervention. Nous sommes ici pour faire le bilan de l’année 2013 et définir avec vous le programme de travail pour cette année
2014.
L’année 2013 a été une année de transition et de doutes en attendant la publication du PLAN CANCER III par Monsieur le
Président de la République, le 3 février de cette année.
Nous avons, bien entendu, répondu à nos missions concernant les REFERENTIELS. Il y a actuellement :
- 167 référentiels de bonne pratique ou de recommandations publiées sur notre site dont 98 sont des référentiels
ONCOLOR.
- 44 référentiels ont été mis à jour dont les référentiels des voies aéro-digestives supérieures, cancer de la peau, cancer
thoracique et cancer des glandes endocrines.
Je voulais remercier les 300 médecins spécialistes et médecins coordinateurs lorrains pour leur implication dans les groupes de
travail et leur disponibilité pour la mise à jour de l’ensemble de ces référentiels. Les référentiels régionaux et interrégionaux ne
peuvent exister sans la collaboration de l’ensemble des médecins pratiquant la cancérologie en région Nord Est.
4 séminaires inter-régionaux d’actualisation des référentiels sont intervenus en 2013 :
- en gynécologie à REIMS
- en hématologie à NANCY
- en neuro-oncologie à BESANCON
- en soins oncologiques de support à LYON
Si le plan cancer III missionne l’Institut National du Cancer (INCa) pour formaliser des référentiels nationaux uniques, nous
pensons nous, réseaux de cancérologie, qu’il faut entamer une procédure et une réflexion au niveau national pour que ces
référentiels soient toujours le fruit de notre travail et qu’ils ne nous soient pas imposés mais au contraire qu’ils soient la continuité
de la mise en place des référentiels régionaux actuels. Nous avons mis en place un travail national concernant le référentiel
POUMON en ce sens avec élaboration d’un référentiel par un réseau pilote puis leur diffusion et leur appropriation au niveau
régional.
Compte rendu approuvé par l’Assemblée générale du 24 mars 2015
AG du 25 mars 2014 - Page 2/10Nous avons été reçus le mardi 18 mars 2014, à notre demande, par Madame BUZYN, Présidente de l’INCa pour lui faire part de
nos réflexions sur l’élaboration et l’actualisation des référentiels. Nous avons indiqué à Madame BUZYN qu’il nous paraissait
nécessaire que ce travail soit maintenu au niveau régional et inter-régional. Madame BUZYN a ré insisté sur le fait que les
référentiels devaient être, selon le PLAN CANCER III, élaborés par l’INCa et que, dans l’avenir, l’INCa serait responsable de
l’élaboration et de la diffusion de référentiels uniques en France pour une meilleure harmonisation et assurer une meilleure prise
en charge des patients.
Nous avons ré insisté auprès de Madame BUZYN pour lui indiquer la nécessité du travail fait au niveau régional et nous avons
l’impression de ne pas avoir été entendus. Nous restons donc vigilants sur l’avenir des référentiels.
Nous avons également, durant cette année, continué à développer la diffusion des référentiels sur notre site internet ONCOLOR et
surtout notre site Wiki dédié OncoLogiK. Le travail sur OncoLogiK nous parait primordial pour la bonne diffusion et l’utilisation des
référentiels par les professionnels de santé. Nous prévoyons l’élargissement de ce site avec d’autres réseaux tant en cancérologie
que pour d’autres disciplines. Le Docteur HERENGT va vous préciser dans quelques temps les modalités exactes d’évolution que
nous tentons de mettre en place pour cet outil.
Concernant la tenue des réunions de concertation pluridisciplinaires, ce sont actuellement 61 RCP qui sont recensées en Lorraine
en 2013 dont 9 inter-régionales et 21 RCP de recours. 1 établissement actuellement n’utilise pas le système e-RCP sur l’ensemble
des établissements adhérant au réseau ONCOLOR.
En 2013, ce sont environ 26 000 dossiers qui ont été enregistrés et discutés en réunion de concertation pluridisciplinaire.
Durant cette année 2013, nous avons continué à développer notre outil de formation en ligne grâce à l’évolution de Onco-TICE,
formation à destination des pharmaciens, des préparateurs en pharmacie et aux infirmiers.
Nous avons également réalisé un AUDIT des 3C. Cet audit nous a permis de mettre en évidence une réelle prise de conscience
des établissements sur l’intérêt et la nécessité de mettre en place ces 3C. Il faut, bien évidemment, continuer et nous avons prévu,
en mai 2014, la tenue d’une réunion avec l’ensemble des responsables des 3C pour définir de nouveaux objectifs et améliorer leur
efficacité.
La fin de l’année 2013 a semé le doute lors de la publication du rapport VERNANT. Celui-ci évoquait l’évolution des réseaux
régionaux vers une délégation régionale des cancéropôles placés sous l’autorité de ceux-ci. Grâce à une mobilisation nationale
des réseaux de cancérologie et grâce à un soutien et un appui fort de l’Agence Régionale de Santé, le plan cancer III n’a pas suivi
cette organisation mais, au contraire, a conforté les réseaux régionaux de cancérologie dans leur mission. Les réseaux sont définis
comme des structures régionales d’appui et d’expertise en cancérologie auprès des Agences Régionales de Santé.
Différentes missions ont été confiées au réseau et nous aurons prochainement une réunion avec Monsieur D’HARCOURT pour
définir la mise en place de ces nouvelles missions.
Cette année 2013 a également permis l’obtention d’un financement de la participation des médecins libéraux aux réunions de
concertations pluridisciplinaires. Ce financement, après avis et accord de l’Agence Régionale de Santé, a été octroyé en fonction
de la présence des médecins libéraux lors des réunions de concertation pluridisciplinaires. Nous sommes actuellement, au niveau
du réseau, en train de finaliser la procédure pour redistribuer ce financement.
Comme vous allez le voir, notre budget 2013 a été totalement maitrisé et la récente réunion de travail que nous avons eue avec
Madame MAITRE, directrice adjointe de l’ARS, nous rassure sur le financement 2014.
Madame BUZYN a également insisté, lors de notre rendez-vous, sur l’évolution des missions des réseaux de cancérologie et du
rapport entre l’INCa et les réseaux. Actuellement, le Ministère et l’INCa réfléchissent sur les missions nouvelles des réseaux qui
seront définies et publiées par décret.
L’année 2014 commence mieux que n’avait terminé l’année 2013. Nous sommes prêts au niveau d’ONCOLOR, dont je remercie
tout particulièrement le personnel pour leur compétence et leur disponibilité, à envisager l’avenir pour répondre à nos nouvelles
missions et pour continuer les missions actuelles. »
Le rapport moral présenté à l’Assemblée générale est adopté à l’unanimité par les représentants légaux des
membres actifs présents ou représentés.
Compte rendu approuvé par l’Assemblée générale du 24 mars 2015
AG du 25 mars 2014 - Page 3/103. RATIFICATION DES COOPTATIONS DES MEMBRES REMPLACANTS AU CA / BUREAU
Point présenté par le Pr Didier PEIFFERT, secrétaire général du RRC ONCOLOR
Conformément aux modalités réglementaires du Conseil d’administrateur (CA) et du Bureau d’ONCOLOR, il est
procédé, en cas de vacance d’un poste d’un membre du CA et du Bureau, en cours de mandat, à son
remplacement. Les représentants légaux des membres actifs sont invités à ratifier les cooptations suivantes,
approuvées préalablement par les Conseils d’administration d’ONCOLOR des 26/11/2013 et 25/03/2014 :
Collège 1 : Etablissements de santé et centres de radiothérapie autorisés en cancérologie
- M. Pascal LEXA, Directeur Adjoint à l’hôpital-Clinique Claude Bernard succède à M. Philippe PLAGES en
qualité de représentant administratif des établissements du 3C porté par l’Hôpital-Clinique Claude Bernard
- M. Francis MOREL, nouveau directeur général des Hôpitaux Privés de Metz, succède à M. Camille BECK
en tant que représentant administratif des établissements du 3C porté par les HPM au sein du Conseil
d’administration et de représentant des établissements autorisés au Bureau d’ONCOLOR.
- M. Mathieu ROCHER, directeur par intérim du CH de Remiremont, succède au Dr Isabelle CAILLIER en
qualité de représentant administratif des établissements du 3C porté par le CH Emile Durkheim.
- M. le Dr Etienne ROYER, pneumo-oncologue à l’Hôpital de St Avold succède au Dr Marie-Paule LANG en
qualité de représentant médical des établissements du 3C porté par les HPM
Collège 1 : Structures de soins associés aux prises en charge de proximité
- Le Dr Sophie TOUSSAINT, chef du service SSR de l’OHS de Flavigny, succède au Dr Anne-Marie
PEDUZZI en qualité de représentant médical
Collège 4 : Mutuelles santé
- M. Jérôme DECRION, nouveau responsable promotion santé pour la région Nord-Est à Harmonie Mutuelle,
succède à Mme Nathalie VIGNIER, en qualité de représentant du collège
Les représentants légaux des membres actifs présents ou représentés ont ratifié les cooptations de MM.
LEXA, MOREL, ROCHER, DECRION et des Drs ROYER et TOUSSAINT.
4. MOUVEMENTS AU SEIN DES MEMBRES ACTIFS
Point présenté par le Pr Didier PEIFFERT, secrétaire général du RRC ONCOLOR
Le Pr PEIFFERT invite les représentants légaux des membres actifs de l’association ONCOLOR, détenteurs du droit
de vote, à se prononcer sur la demande d’adhésion ci-dessous et à prendre acte des démissions présentées ci-
après :
Nouvelle adhésion
Etablissement d’HaD d’Epinal et sa région, géré par la société HaD France, situé à la Maison de santé Saint-
Jean, 31 rue Thiers à Epinal 88000, représenté par Madame Carole CHASTANT, responsable d’établissement, a
notifié le 15 octobre 2013 son souhait d’adhérer au réseau ONCOLOR
Les représentants légaux des membres actifs présents ou représentés ont à l’unanimité émis un avis
favorable à l’adhésion de l’HAD d’Epinal en tant que structure de soins à domicile associés aux prises en
charge de proximité (collège 2).
Membres démissionnaires
Ont notifié leur résiliation d’adhésion au réseau ONCOLOR, 2 membres du Collège 2 « Structures de soins à
domicile associés aux prises en charge de proximité » :
Clinique Ambroise Paré de Nancy, située Rue Ambroise Paré, 54000 NANCY, représentée par son
Directeur, Madame Alexia DE BEUKELAER, (courrier du 18 décembre 2013)
Compte rendu approuvé par l’Assemblée générale du 24 mars 2015
AG du 25 mars 2014 - Page 4/10 AMAPA, située 32 avenue de la Liberté, 57056 Le Ban Saint Martin
représentée par son Directeur, Monsieur Bernard ZANARDO, (courrier du 08 janvier 2014)
Ainsi qu’un membre du Collège 6 « Structures de prévention, dépistage et éducation pour la santé » :
IREPS Lorraine, situé 1 rue de la Forêt, 54520 LAXOU, représenté par sa Présidente, Madame le Dr
Jeanne MEYER, (courrier du 13 janvier 2014)
Les représentants légaux des membres actifs présents ou représentés ont pris acte des démissions reçues.
5. SITUATION FINANCIERE 2013
5.1. Rapport de la trésorière
Point présenté par Mme Maud FERRIER, trésorier du RRC ONCOLOR
Document joint à l’ordre du jour : arrêté des comptes financiers 2013 : détail et simplifié
Mme Maud FERRIER en sa qualité de trésorière de l’association, commente les états comptables relatifs à
l’exercice 2013 - bilan, compte de résultat, tableau de suivi des fonds dédiés et compte de résultat de l’organisme
de formation.
Le total des charges s’élèvent à 977 K€, les produits à 1 044 K€, ce qui dégage un résultat excédentaire de 67 K€.
Charges : les frais de fonctionnement sont stables par rapport à 2012. Les charges de personnel ont baissé de 2,53
% (départ à la retraite d’un médecin non remplacé en 2012 ; absences de personnel – maladie, congé parental).
Sont également en baisse les dotations aux amortissements et provisions pour risques et charges (33 K€ en 2013
contre 37 K€ en 2012) ainsi que les engagements à réaliser sur subventions attribuées.
Produits : Les fonds en provenance de l’ARS au titre du FIR représente 64 % (665 K€) des recettes du réseau. Les
autres ressources sont composées de cotisations de ses membres (60 K€), des recettes de l’activité d’organisme de
formation (74 K€), d’autres ressources notamment de transfert de charges (63 K€), de produits financiers ou
exceptionnels (11 K€), de reprises sur fonds dédiés (171 K€).
Le compte de résultat simplifié de l’activité de l’organisme de formation fait apparaitre un résultat excédentaire de
1 718 € qui ont en grande partie fait l’objet d’investissements. Une quote-part des charges communes de
fonctionnement du réseau a été imputée à l’activité de formation. Il est rappelé que l’activité de formation
s’autofinance.
En ce qui concerne le suivi des fonds dédiés au 31/12/2013, les fonds à engager au début de l’exercice s’élevaient à
298 K€. L’utilisation en cours d’exercice s’est montée à 171 K€. Les crédits FIR non consommés à fin 2013 ont été
affectés à hauteur de 89 K€, ils viendront diminuer d’autant les crédits FIR 2014. Il reste à engager en fin d’exercice
2013 215 K€ dont 123 K€ sur les projets soutenus par l’INCa (évaluation des pratiques et dossier communicant en
cancérologie) et 3 K€ sur un projet de formation axée « douleur ».
5.2. Rapports du commissaire aux comptes
M. Michel ZIRAH, commissaire aux comptes, Société Exco LorAudit, est invité à donner lecture des rapports,
général et spécifique, relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013. Celui-ci porte sur le contrôle des comptes
annuels de l’association, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
M. Michel ZIRAH certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères. Le rapport du commissaire aux
comptes peut être retiré, sur simple demande écrite, au secrétariat ONCOLOR
5.3. Approbation des comptes, quitus et affectation du résultat
Les représentants légaux des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée générale, après avoir
pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux
comptes, approuvent les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, donnent quitus entier et sans
réserve aux administrateurs pour leur gestion et affectent le résultat 2013 sur le report à nouveau.
Compte rendu approuvé par l’Assemblée générale du 24 mars 2015
AG du 25 mars 2014 - Page 5/106. PROGRAMME DE TRAVAIL 2014
Point présenté par le Dr Isabelle KLEIN, médecin coordinateur du RRC ONCOLOR
MISSION 1 : Promotion et amélioration de la qualité en cancérologie
A) Elaboration ou actualisation des Référentiels de bonnes pratiques
- Référentiels lorrains sur les cancers des VADS et ORL : réunion régionale de mise à jour le 24 janvier
2014 à Pont-à-Mousson
- Référentiels sarcomes : réunion interrégionale de validation le 24 janvier 2014 par webconférence
- Référentiels d’oncologie thoracique : réunion du groupe lorrain le 15 février 2014 à Pont-à-Mousson
- Référentiels sur les tumeurs endocrines : réunion régionale prévue au 2ème semestre 2014
- Référentiel Sein Grand Est : 4ème Séminaire à Strasbourg le 11 avril 2014
- Référentiels de neuro-oncologie en lien avec l’ANOCEF et les RRC du Nord-Est : 7ème séminaire du
Nord-Est en Bourgogne en octobre 2014
- Référentiels Inter-réseaux en soins oncologiques de support en lien avec l’AFSOS : 5èmes journées
J2R à Toulouse les 11 & 12 décembre 2014
La production de référentiels à l’échelle nationale répond à dispositif nouveau inscrit dans le Plan Cancer
2014 – 2019. Une démarche conjointe de la Conférence des réseaux de cancérologie (CRRC – présidents des
RRC), de l’Association des coordinateurs des réseaux de cancérologie (ACORESCA) et des sociétés savantes
en cancérologie (Conseil national de cancérologie) dont l’AFSOS a été faite auprès de l’INCa afin d’obtenir son
soutien et sa validation pour que la méthode de travail retenue pour l’élaboration des référentiels nationaux soit
celle définie et utilisée par les RRC (dont ONCOLOR).
Une première expérimentation de production de référentiel national sera appliquée au cancer du poumon.
B) Réunions de concertation pluridisciplinaire
Suite aux diverses évaluations menées sur l’organisation et le fonctionnement des RCP, une réflexion doit être
menée sur l’évolution de la procédure régionale des RCP notamment sur le quorum, la présence aux réunions,
et l’enregistrement sans discussion des dossiers.
C) Coordination des 23 UCPC
- Création d’un nouveau module de formation en e-learning en partenariat avec ONCAUVERGNE :
destiné aux professionnels de santé libéraux (médecins, pharmaciens, IDE), il concerne la prise en
charge des effets indésirables des chimiothérapies
- Validation en cours du modèle de convention régionale de sous-traitance de préparation des
chimiothérapies
- Validation de la grille de suivi de la qualité des UCPC (selon la gestion des risques) pour l’auto-
évaluation des 23 UCPC
- Création de 3 nouvelles procédures avec la mise en place d’un travail commun en région intégrant si
possible des infirmiers, voire des médecins du travail pour « Gestion des risques »
- Mise à jour du Thésaurus de chimiothérapie en cancérologie digestive (18 molécules, 70 protocoles
inclus)
MISSION 2 : Promotion d’outils de communication communs régionaux
D) Déployer et améliorer e-RCP et le Dossier communicant en cancérologie (focus n°3)
- Développement d’une version 3 d’e-RCP au sein de la plateforme régionale SOLSTIS gérée par le
GCS Télésanté Lorraine (fiches RCP par organe, authentification forte des professionnels, mise aux
normes pour intégration de la fiche RCP dans le DMP et les SIH…)
- Déploiement de la version 3 à l’ensemble des RCP en Lorraine et organisation d’actions de
communication et de formation à l’utilisation de la nouvelle version
- Soutien du GCS Télésanté Lorraine pour la promotion de e-RCP hors cancérologie
E) Poursuite des travaux au sein des groupes nationaux (annuaire national RCP)
F) Poursuivre le développement de la plateforme de e-learning « Onco-TICE »
Développement d’une version 2 modernisant la plateforme régionale Onco-TICE et permettant de mieux gérer
et présenter les contenus de formation
G) Développement et promotion d’OncoLogiK (focus n° 2)
Compte rendu approuvé par l’Assemblée générale du 24 mars 2015
AG du 25 mars 2014 - Page 6/10MISSION 3 : Information des professionnels de santé, des patients et de leurs proches
H) Maintenance du site www.oncolor.org et du label HONCode
I) Elaboration et diffusion de la version 3 du Guide du cancer en Lorraine
- Impression d’environ 12 000 exemplaires et diffusion large du guide aux patients et professionnels
lorrains
- Conception et administration d’un questionnaire d’évaluation
- Réalisation d’une version Web du guide
J) Contribuer à améliorer le fonctionnement des IRCa, lieux d’accueil et d’information des publics
Discuter de la faisabilité de mettre en place des nouvelles activités dans les IRCa et des améliorations à
envisager suite à l’enquête de satisfaction réalisée en 2013 dans 6 des 11 IRCa lorrains
K) Participation à la réalisation et la promotion des annuaires des ressources sociales en Lorraine
pilotés par les CD de la Ligue
- Poursuite de la participation d’ONCOLOR aux réunions du comité consultatif national piloté par la
Ligue avec le soutien de l’INCa
- Promotion des annuaires départementaux (54 et 57 déjà disponibles) auprès des partenaires
institutionnels et dans les structures de prise en charge des patients
MISSION 4 : Aide à la formation des professionnels de santé
L) Poursuite et développement des activités de formation
- Poursuite des activités de formation à destination des personnels des UCPC (pharmaciens,
préparateurs, étudiants), et des personnels infirmiers hospitaliers ; formations en mode présentiel
et/ou en e-learning
- Instruction du dossier de reconnaissance du réseau ONCOLOR en tant qu’organisme DPC
(Développement Professionnel Continu) : en cours
- Elaboration d’un modèle de convention de partenariat pour la mise en place d’actions communes de
formation avec d’autres RRC (RRC OncAuvergne notamment)
MISSION 5 : Recueil de données et évaluation des pratiques en cancérologie
M) Tableaux de bord INCa des activités
- Le recueil des données d’activités des 3C et du RRC pour l’année 2012 est en cours au 1er trimestre
2014 via une administration web des tableaux de bord INCa
- Les données d’activités pour l’année 2013 ne seront recueillies qu’après le 2ème trimestre 2014
N) 2ème audit clinique des pratiques de prise en charge des cancers du rectum
- Synthèse globale de l’étude et retour d’informations via différents rapports d’évaluation (rapport global
anonymisé, rapport par établissement, rapport par RCP)
- Axes d’améliorations à identifier et mettre en œuvre
- Communications orales et écrites
MISSION 6 : Coordination régionale
O) Mise en place d’une coordination des 3C par ONCOLOR avec échanges réguliers
P) Coopération avec l’ARS pour contribuer à la mise en œuvre du volet Cancer du SROS-PRS
Q) Contribution à la mise en place de nouvelles actions issues du Plan Cancer 2014-2019 notamment
pour :
- Réduire les délais de prise en charge
- Améliorer le Dispositif d’annonce, le PPS et le PPAC incluant le volet social
- Organiser l’interface ville-hôpital incluant la promotion des référentiels en soins de support, le
développement d’actions de formation à destination des professionnels intervenants à domicile (soins
douloureux et douleurs en cours), le suivi de l’activité de chimiothérapie à domicile ou la coordination
en oncogériatrie
- Mettre en place des liens avec les autres organisations impliqués dans la prise en charge des patients
(recherche clinique, dépistage, éducation à la santé…)
Compte rendu approuvé par l’Assemblée générale du 24 mars 2015
AG du 25 mars 2014 - Page 7/10Remarques :
M. D’HARCOURT indique que la question sur les conflits et/ou liens d’intérêts des experts médicaux vis-à-vis de
l’industrie biomédical, au regard de l’INCa, semble difficilement contournable, malgré tous les freins que cela peut
poser. Il propose de prendre contact avec l’INCa pour aborder ce sujet et précise qu’il doit être possible, en toute
intelligence, de définir dans le nouveau dispositif de production de référentiel à l’échelle nationale, une place pour
les RRC et une place pour l’INCa, sans détruire ce qui fonctionne bien.
7. BUDGET PREVISIONNEL 2014
Point présenté par Mme Maud FERRIER, trésorier du RRC ONCOLOR
Document joint à l’ordre du jour : budget prévisionnel 2014
A activités constantes, les membres du Bureau d’ONCOLOR ont évalué le budget prévisionnel du réseau pour
l’exercice 2014 à 923 K€. Le financement sollicité auprès de l’ARS au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR)
2014 représente 50 % du budget global, tout en sachant que la somme cumulée (FIR 2014 462 K€, crédits non
consommés à fin 2013 89 K€ et avance de trésorerie 187 K€) en représente 80 %. Les autres recettes attendues
pour 2014 proviennent des prestations dispensées dans le cadre de l’activité de l’organisme de formation, des
cotisations à recevoir des membres du réseau et d’une partie des reprises sur fonds dédiés (celles correspondant
aux dépenses nécessaires à la poursuite des projets « évaluation des pratiques » et « DCC » soutenus par l’INCa).
Les représentants des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée générale ont approuvé le
budget prévisionnel relatif à l’exercice 2014.
8. FIXATION DES COTISATIONS 2014
Point présenté par Madame Maud FERRIER, trésorière du RRC ONCOLOR
Le montant de la cotisation annuelle proposé par le Bureau pour l’exercice 2014 correspond à celui de 2013, à
savoir :
Pour les membres des collèges 1, 2 et 3 : au nombre de voix délibératives attribué (précisé à l’article 6
des statuts) multiplié par un montant unitaire de 500 € par voix attribuée.
Collège 1 - Etablissements de santé et cabinets libéraux de radiothérapie autorisés au traitement du cancer :
2 voix par établissement (entité juridique) majorées de :
1 voix si sa file active est comprise entre 500 et 1000
2 voix entre 1001 et 1500 5 voix entre 2501 et 3000
3 voix entre 1501 et 2000 6 voix au-delà de 3000
4 voix entre 2001 et 2500
Collège 2 - Etablissements et structures de soins à domicile associés dans la prise en charge de proximité :
1 voix par membre
Collège 3 - Organisations professionnelles : 1 voix par membre
Pour les membres du collège 4 : à un montant forfaitaire de 500 € par membre (*)
Pour les membres du collège 5 : à un montant forfaitaire de 50 € par membre (*)
(*) Les voix délibératives étant attribuées à des représentants mandés
Pour les membres du collège 6 : au nombre de voix délibératives attribué (précisé à l’article 6 des
statuts) multiplié par un montant unitaire de 100 € par voix attribuée
Collège 6 – Structures de prévention, de dépistage et d’éducation pour la santé : 1 voix par membre
Le maintien du montant des cotisations 2014 est accepté à la majorité absolue des voix des membres actifs
présents ou représentés à l’Assemblée générale.
Compte rendu approuvé par l’Assemblée générale du 24 mars 2015
AG du 25 mars 2014 - Page 8/10FOCUS
A. Les référentiels inter-réseaux. La position des RRC
Point présenté par le Dr Isabelle KLEIN, médecin coordonnateur du RRC ONCOLOR
Promotion d’un dispositif national de production de référentiels en cancérologie s’appuyant sur l’expérience
des RRC
Sur la base des expériences réussies en Grand Est et à travers l’AFSOS, une démarche conjointe entre la
Conférence Régionale des Réseaux de Cancérologie (CRRC), l’ACORESCA et des sociétés savantes (Conseil
er
national de Cancérologie et l’AFSOS) est entreprise courant du 1 semestre 2013 auprès de l’Institut National du
Cancer (INCa) afin d’obtenir le soutien et la validation de celui-ci sur la méthode de travail utilisée par les RRC dans
la production de référentiels interrégionaux.
Il est proposé :
- d’appliquer la méthode à la production d’un référentiel national sur le cancer du poumon (piloté par le
RRC Oncolie de Franche Comté au titre des réseaux du Grand Est)
- de promouvoir OncoLogiK comme outil de diffusion des référentiels interrégionaux et nationaux
Février 2014, l’action 2.7 du Plan cancer 2014 – 2019 annonce la mise en place d’un dispositif national global,
piloté par l’INCa permettant de formaliser les prises en charge standard sous forme de référentiels nationaux
uniques, in incitant à des études complémentaires si les données sont insuffisantes, de définir les protocoles de
chimiothérapie de référence.
L’INCa confirmera le 18/03/2014 lors d’un RDV avec le CNC, la CRRC et l’ACORESCA vouloir piloter
l’expérimentation appliquée au cancer du thorax.
B. OncoLogiK, en tant qu’outil collaboratif
Point présenté par le Dr Isabelle KLEIN, médecin coordonnateur du RRC ONCOLOR, et le Dr Gilles HERENGT,
responsable du S.I, RRC ONCOLOR
Extension de l’utilisation de l’outil OncoLogiK au sein des groupes de travail régionaux et interrégionaux
Depuis mai 2012, www.oncologik.fr permet la diffusion des référentiels de bonnes pratiques en cancérologie
élaborés au sein du RRC ONCOLOR, ou en collaboration avec d’autres régions (Alsace, Franche-Comté,
Bourgogne, Champagne-Ardenne, Picardie, Nord Pas de Calais). Il donne également accès à des référentiels et
recommandations de bonnes pratiques en provenance de sociétés savantes (SFH, AFSOS).
OncoLogiK c’est quoi ? Il s’agit d’un outil de type Wiki qui facilite le travail collaboratif d’édition, c'est-à-dire la mise à
jour et le suivi des modifications des pages. Actuellement, seule l’équipe ONCOLOR intervient sur le contenu des
pages mais en théorie, les experts (médecins) pourraient eux-mêmes modifier les contenus (modèle Wikipédia mais
en plus sécurisé). Chaque référentiel peut s’accompagner d’une discussion. L’historique est toujours conservé et
chaque contributeur est enregistré.
A ce jour, on compte pas moins de 23 000 visites / mois, 7 850 en provenance de l’Ile de France, 4 370
d’OncoPaca, 3 138 de la région Rhône Alpes et 3 081 de Lorraine. 25 % des connexions se font à partir d’appareils
mobiles (Smartphones, androïdes, tablettes …), 75 % d’ordinateurs.
D’autres réseaux régionaux, notamment le RRC ONCOLIE, ainsi que des sociétés savantes telles que l’AFSOS et
l’ANOCEF souhaiteraient pouvoir utiliser OncoLogik.
OncoLogik contribue à promouvoir et faciliter les apprentissages et l’intelligence collective entre professionnels de
santé. Placer OncoLogik dans un projet de mutualisation favoriserait la capitalisation des connaissances, permettrait
de valoriser l’outil, mais aussi de partager les tâches et les coûts. La formalisation de ces futures collaborations fera
l’objet d’une étude. En attendant, l’utilisation de l’outil est testée par le RRC ONCOLIE dans le cadre de
l’expérimentation des Référentiels nationaux (Poumon – 2014) pilotée par l’INCa avec la collaboration du RRC
Oncolie (pour le Grand Est) et l’appui du RRC Rhône Alpe. Il est également envisagé d’accompagner quelques
experts régionaux motivés à l’utilisation de l’outil (avis aux candidats !).
Less membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée générale sont favorables au principe de
mutualisation de l’outil OncoLogik dans un cadre formalisé à déterminer.
Compte rendu approuvé par l’Assemblée générale du 24 mars 2015
AG du 25 mars 2014 - Page 9/10C. Evolution d’e-RCP dans le cadre du Dossier communicant en cancérologie (DCC)
Point présenté par le Dr Gilles HERENGT, responsable du S.I, RRC ONCOLOR
Liens avec les Plans cancer successifs :
2003 – 2007, mesure 34 « assurer d’ici 2007 l’existence d’un dossier communiquant au sein de chaque réseau de
cancérologie »
2009 – 2013, mesure 18.3 « déployer le DCC dans le cadre de la relance du DMP »
2014 – 2019, action 2.19 « déployer le DCC conformément au cadre donné par l’INCa et le ministère […] à horizon
2015, sous le pilotage des ARS et avec l’appui de l’ASIP Santé »
L’outil e-RCP est le système régional de production et de traçabilité des fiches RCP soutenu par l’ARS de Lorraine.
C’est un élément constituant le DCC, en lien avec les systèmes d’information hospitaliers, les logiciels spécifiques à
la médecine de ville et le DMP.
Des évolutions vont être apportées à l’outil, son déploiement va s’étendre :
- Développement d’une version 3 d’e-RCP au sein de la plateforme régionale SOLSTIS gérée par le GCS
Télésanté Lorraine (fiches RCP par organe, authentification forte des professionnels, mise aux normes
pour intégration de la fiche RCP dans le DMP et les SIH…)
- Déploiement de la version 3 à l’ensemble des RCP en Lorraine et organisation d’actions de
communication et de formation à l’utilisation de la nouvelle version
- Accompagnement des utilisateurs d’e-RCP hors cancérologie (obésité, pneumopathies interstitielles,
troubles de la statique pelvienne)
9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Néant
10. DATE DE LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE
Mardi 24 mars 2015, de 17h à 19h30
Salle de réunion, Jardin des Carrières à NANCY
La séance est levée à 18h55.
Le Secrétaire général Le Président
Pr Didier PEIFFERT Dr Bertrand MAY
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