CONSEIL D'ORIENTATION ENERGETIQUE 2012 - Arnaud Larvol Pays Ruthénois 6 avenue de l'Europe
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COMMUNE DE CASTANET
CONSEIL D'ORIENTATION
ENERGETIQUE
2012
Arnaud Larvol
a.larvol@pays-ruthenois.fr
Pays Ruthénois
6 avenue de l’Europe
12000 RODEZ
: 05 65 73 61 70 : 05 65 73 61 71
CONSEIL D’ORIENTATION ENERGETIQUE 2012
Pays Ruthénois - 6 avenue de l’Europe - 12000 RODEZ : 05 65 73 61 70 : 05 65 73 61 71
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CONSEIL D’ORIENTATION ENERGETIQUE 2012
Sommaire
A - SYNTHESE ................................................................................................................................................ 4
B - INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 6
C – CONTEXTE ............................................................................................................................................... 7
D – METHODOLOGIE .................................................................................................................................. 10
E – PATRIMOINE ......................................................................................................................................... 12
F – DEPENSES............................................................................................................................................... 13
G – PRIX......................................................................................................................................................... 15
H – CONSOMMATIONS .............................................................................................................................. 16
I – POLLUTION ............................................................................................................................................. 18
J – PERFORMANCE ENERGETIQUE ......................................................................................................... 20
K – PRODUCTION ........................................................................................................................................ 21
L – ECONOMIES D’ENERGIE .................................................................................................................... 22
M – CONCLUSION ....................................................................................................................................... 26
N – ANNEXES ............................................................................................................................................... 27
REGLEMENTATIONS .............................................................................................................................. 28
LEVIERS FINANCIERS ........................................................................................................................... 29
SUIVI DES SITES ...................................................................................................................................... 30
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A - SYNTHESE
DEPENSES
(2007-2010) Dépenses d'énergie et d'eau Evolution des dépenses d'énergie
16 500 €TTC/an (en €TTC)
29 €TTC /an.hab.
Dépenses Tendance
Carburant
38% 60 000
Electricité 50 000
éclairage
public 16% 40 000
Eau 4% 30 000
+5,7% par an
20 000
Electricité 10 000
bâtiment
42% 0
2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029
Consommations d'énergie Evolution des consommations d'énergie
CONSOMMATIONS
(en kWh)
(2007 – 2010)
150 000 kWh/an Consommations Tendance Objectifs Grenelle
257 kWh/an.hab.
Electricité 500 000
bâtiment + 4,7% par an
32% 400 000
Carburant
46% 300 000
200 000
Electricité
- 3% par an
100 000
éclairage
public 0
22% 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029
Emissions de CO2 Evolution des émissions de CO2
(en kg de CO2)
EMISSIONS
(2007 -2010) Electricité Emissions CO2 Tendance Objectifs Grenelle
bâtiment
26 000 kgCO2/an 15% 60 000
46 kgCO2/an.hab.
éclairage 50 000
public 40 000
14% + 3,5% par an
30 000
Carburant
71% 20 000
10 000
- 3% par an
0
2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029
Actuellement aucune production Objectifs de production d'énergies renouvelables
à base d’énergies renouvelables n’est (en kWh)
produite sur la commune. Production ENR
PRODUCTION
0 kWh/an Objectifs Grenelle
0 kWh/an.hab. Production ENR prévisionnelle
40 000
+ 20% en 2020
20 000
0
2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019
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Pour une politique d’économie d’énergie :
Etant donné l’évolution historique du prix des
énergies en France, la commune de Castanet a tout
intérêt à investir dans la réduction de ses
consommations, afin de ne pas voir sa facture
énergétique augmenter inexorablement.
Dépenses d'énergie et d'eau
Pour cela, il faudra agir en priorité sur les postes
(en €TTC/an)
les plus consommateurs à savoir, les postes
Carburant et éclairage public.
0 2000 4000 6000 8000
Véhicules La rénovation du bâtiment mairie représente en
Mairie + Salle des fêtes enjeux important en termes d’économie d’énergie.
Eclairage public
Salle des associations
Salle des jeunes Estroc
Pesquié
Divers
Electricité bâtiment Electricité éclairage public Carburant Fioul Eau
Coût de fonctionnement énergétique sur 20 ans
(en €TTC) En comparant les coûts de fonctionnement
énergétique sur 20 ans des différents scénarii, on
s’aperçoit qu’en investissant sur les économies, la
Scénario 1: Tendance commune Scénario 2: Objectifs Grenelle collectivité pourrait économiser 120 000 €TTC.
500 000
Economie d'énergie
400 000
120 000 €TTC
300 000
soit - 28%
200 000
100 000
0
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B - INTRODUCTION
Les modes de développement actuels, qui mettent en péril les conditions de vie sur Terre et accroissent les inégalités entre les
populations, sont voués à l’échec à cours terme. Et ce pour deux raisons.
Premièrement parce que nous vivons dans un monde qui a des limites : ressources naturelles, terres cultivables...
Deuxièmement parce que 6,6 milliards d’être humains (plus de 10 milliards en 2030 selon les prévisions 2011 de l’ONU) sont
aujourd’hui en train de modifier des équilibres naturels au niveau planétaire, tels que le changement climatique et la
biodiversité, dont les conséquences seront très coûteuses à tout point de vue : l’équivalent de 2 guerres mondiales selon
Nicholas Stern (ancien vice-président de la Banque mondiale).
Elu, dirigeant ou citoyen, les solutions sont à tous les niveaux, et chacun d’entre nous peut contribuer à un développement plus
soutenable en mettant en pratique les principes du développement durable : équité sociale, efficacité économique, qualité de
l’environnement. Il s’agit dans tous les cas de « réfléchir avant d’agir », de «penser global et agir local », de « faire moins pour
pouvoir faire mieux ».
Le rôle des collectivités territoriales est décisif pour réaliser ce défi : construire un avenir durable qui correspond aux attentes
exprimées par les citoyens et les acteurs en instaurant une pratique du dialogue et de la collaboration. L’énergie est la grande
responsable dans les problèmes environnementaux, mais elle est indispensable à la satisfaction des besoins primaires des
citoyens. Sa bonne gestion est donc un facteur important d’indépendance et de souveraineté territoriale.
Le conseil d’orientation énergétique est l’étape préliminaire à l’établissement d’un plan d’actions puisqu’il fixe l’état des lieux
d’un territoire à un moment donné. Réalisé en collaboration avec les services municipaux, il permet d’enrichir les démarches en
cours en apportant un éclairage quantitatif. Grâce à son approche transversale et globale, ce rapport est un premier pas dans
les projets communaux de développement durable.
Ce rapport est destiné à être un élément fédérateur d’une démarche globale de développement durable pour la collectivité,
justifiant une volonté d’intégrer les aspects énergie et climat dans la politique d’aménagement du territoire.
« La maîtrise de l’énergie n’est pas un médicament que l’on prend en période de crise (hausse brutale de l’énergie), mais une
hygiène de vie permettant de se maintenir en bonne santé, et d‘anticiper. »
Pierre Radanne (ancien président de l’ADEME)
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C – CONTEXTE
C1 - Des préoccupations partagées
On ne peut tout simplement pas vivre sans énergie. Le développement des années à venir est en grande partie conditionné par
la disponibilité à long terme de sources d’énergie fiables, sûres et non polluantes. À l’heure actuelle, il n’existe aucune source
unique – ni même de combinaison de sources – en mesure de répondre à ces conditions.
ème
Les problématiques énergétiques et climatiques sont aujourd’hui liées, et représentent un des enjeux majeurs du 21 siècle :
Concentration en Température
dioxyde de moyenne à la
carbone (CO2) surface de la
dans Terre
l’atmosphère
Face aux enjeux que représentent la raréfaction des ressources et le changement climatique, un scénario de basse
consommation énergétique constitue le meilleur moyen de s’assurer un avenir durable. Si l’on arrive à appliquer une démarche
de sobriété, d’efficacité et de production suffisante d’énergies renouvelables, ce scénario ne signifiera pas la raréfaction des
services indispensables que nous assure l’énergie. Dans les trente années à venir, le monde a la possibilité de produire le même
niveau de services en utilisant la moitié de l’énergie primaire utilisée à l’heure actuelle. Pour ce faire, il faudrait certes de
profonds remaniements socio-économiques institutionnels, mais cela représente un défi à relever.
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C2 - Vers un développement durable
Gouvernance participative
« Le développement durable est le développement qui satisfait
les besoins de la génération actuelle, à commencer par les plus
démunis, sans compromettre la capacité des générations futures
de répondre aux leurs ». Rapport Brundtland (1987)
C3 - Les engagements énergétiques nationaux
1997: à Kyoto la France s’engage à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la période 2008-2012 au niveau
de 1990 (soit une évolution de +0% maximum).
2005 : la loi POPE (Programmation et Orientation de la Politique Energétique) fixe, entre autres, l’objectif de diviser par 4
les émissions de GES d’ici 2050, par rapport à 1990 (soit une évolution de -3% par an).
2006 : la France a émis -4% de GES par rapport à 1990 (grâce aux producteurs d’énergie, aux secteurs industriel et agricole)
mais les secteurs du transport et de l’habitat voient leurs émissions augmenter de manière inquiétante.
2008 : le Grenelle 1 de l’Environnement fixe les objectifs des 3x20 d’ici 2020 ; baisser de 20% la consommation d’énergie et
réduire de 20% les émissions de GES par rapport à 1990, et produire 20% d’énergies renouvelables dans la
consommation finale. Priorité donnée aux transports et aux bâtiments.
2010: la loi Grenelle 2 de l’Environnement fixe la mise en œuvre, d’une nouvelle gouvernance écologique de concertation,
de la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet, du développement des énergies
renouvelables, d’un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques. Le secteur de la construction devra
engager une véritable rupture technologique dans le neuf et accélérer la rénovation thermique du parc ancien. Pour
la rénovation des bâtiments publics, les objectifs sont de -28% de consommation d’énergie et -50% d’émissions de
GES par rapport à 1990. Pour les transports, il s’agit de développer des infrastructures alternatives à la route.
Les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, et
adopter un plan énergie-climat pour le 31 décembre 2012, qui sera mis à jour.
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C4 - Le rôle des collectivités
Les collectivités ont un rôle important et décisif, bien qu’encore parfois méconnu, en matière d‘énergie : construire un avenir
durable qui correspond aux attentes exprimées par les citoyens et les acteurs en instaurant une pratique du dialogue et de la
collaboration. A travers leur patrimoine et les activités de leurs services, les collectivités disposent de leviers d’actions forts pour
réduire les consommations d’énergie.
Une responsabilité directe de 15% des GES nationales
Un pouvoir indirect sur plus de 50% des émissions de GES nationales
Un rôle de « chef d’orchestre » de la
dynamique locale
Un devoir d’exemplarité en tant que
donneur d’ordre public
L’enjeu d’adapter les territoires aux impacts
des changements climatiques
Leur implication sur cette thématique
émergente doit s’amplifier et se structurer sur
les bases suivantes :
Une implication politique forte
Une organisation efficace
Le recours aux partenariats et à la
concertation
Une communication large
C5 - L’intérêt des collectivités
Les rapides et fortes variations du prix du pétrole et les récents évènements internationaux rappellent que l’énergie, qui
représente un coût grandissant pour le pays et pour les collectivités, sera un des enjeux majeurs de ce siècle. Maîtrise de
l’énergie et développement des énergies renouvelables apportent de nombreux avantages aux territoires :
Qualité de l’air
Maîtrise budgétaire
Développement économique
Création d’emplois
Lutte contre la précarité énergétique
L’exemplarité
500 maires d'Europe se sont engagés à réduire leurs
émissions de CO2 au-delà de l'objectif actuel de l'UE de
20 % d'ici 2020, en signant la Convention des maires.
Créée en 2009, cette Convention comprend désormais plus
de 1.600 signataires issus de 36 pays. Parmi les villes
françaises figurent Brest, Caen, Chambéry, Chamonix et
Metz.
Les maires s'engagent à économiser de l'énergie, à
accroître la part des énergies renouvelables et à
sensibiliser leurs concitoyens.
« Parce que les enjeux environnementaux et sociaux qui se posent à l’échelle de la planète nous concernent tous, aucun de nous
ne peut s’extraire de l’action.» Martin Malvy (Président région Midi Pyrénées)
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D – METHODOLOGIE
D1 – Evaluation méthodologique : La commune de Castanet a signé une convention « Conseil Energie » de 3 ans avec le Pays
Ruthénois, association qui permet la mutualisation des compétences de deux conseillers en énergie. Aujourd’hui, une
méthodologie de projet spécifique est mise en place (actions cerclées de rouge), et permet de classer la commune de Castanet
au niveau C sur la grille Energie-Cités mise en place par l’ADEME et l’AMF.
D2 – Evolutions méthodologiques : la grille ci-dessus permet d’estimer les évolutions réalisées et à prévoir :
2010 2011 2012 2013 EVOLUTIONS POSSIBLES
Pérennisation du conseil énergie,
Organisation
D A évolution vers un Plan climat
responsabilités, compétences, collaboration
territorial
Définition d’objectifs, suivi d’un
Politique mise en place
D B plan d’action, prévisions
diagnostic, objectifs, plan d’action
budgétaires pluriannuelles
Participation Programmation culturelle
D A
élus, agents, usagers pédagogique
Nouveaux modes de
Financement
D D financement, aides aux
outils de financement environnemental
particuliers
Bilan carbone (intégration des
Dispositif d’évaluation
E C émissions indirectes), objectifs
bilan, objectifs, suivi annuel
pluriannuels
E = Faible D = Initié C = Progrès B = Maitrisé A = Exemplaire
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D3 – Démarche Négawatt
La démarche Négawatt consiste à donner une cohérence à ses actions, et à s’assurer de leur efficacité : financièrement, les
subventions dépendent de la cohérence des projets. Et d’un point de vue technique, une production d’énergie renouvelable
peut devenir obsolète si des travaux modifient les besoins en énergie.
Cela consiste à supprimer les gaspillages
absurdes et coûteux à tous les niveaux de
l’organisation de notre société et dans nos
Tendance comportements individuels.
Elle s’appuie sur la responsabilisation de tous les
acteurs, du producteur au citoyen.
Sobriété
Il faut réduire le plus possible les pertes
Evolution de la lorsqu’on utilise ou transforme l’énergie. Il est
consommation
Efficacité possible d’ores et déjà de réduire d’un
d’énergie facteur 2 à 5 nos consommations d’énergie
avec les techniques existantes.
Énergies
renouvelables Le solde énergétique doit maintenant être
couvert par les ENR. Elles sont inépuisables et
leur impact sur l’environnement est faible.
Objectifs Elles viennent toutes du soleil. Il est encore là
pour 5 milliards d’années.
D4 – Conseil énergie
Un conseiller énergie accompagne les collectivités vers la diminution des consommations d’énergie et des dépenses associées.
Les travaux réalisés participent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre responsable des changements climatiques et
autres nuisances sociales. Pour cela il faut agir sur trois leviers complémentaires :
La gestion, pour maîtriser les dépenses et les consommations de flux.
Le conseiller énergie apporte à la collectivité des outils et des éléments de décision, des conseils pour établir des priorités et
mettre en place une stratégie d’économie efficace, spécifiquement adaptée à son patrimoine. L’optimisation des contrats et le
contrôle des factures engendrent des économies importantes. La gestion de projets économes est efficace si le conseiller
énergie a à la fois une vision globale de son travail, et les connaissances techniques indispensables.
La technique, pour optimiser l’usage des flux.
Le conseiller énergie peut apporter à la collectivité son expertise technique sur tous les projets consommateurs de flux, de la
conception à la réception des travaux, et pendant toute la durée de fonctionnement. Connaissant à la fois les besoins du maître
d’ouvrage et les contraintes techniques du maître d’œuvre, il est un interlocuteur indispensable pour améliorer la qualité et
l’efficacité des projets. Il joue parfois le rôle d’un assistant à la maîtrise d’ouvrage.
La communication, pour capitaliser et sensibiliser
Le conseiller énergie met à disposition de la population des informations pédagogiques sur un thème complexe, qui exige des
réponses locales à des problématiques globales, et qui évolue très rapidement. La communication est un moyen efficace de
faire évoluer progressivement des habitudes et des modes de vies, dans l’intérêt de tous, et avec la participation volontaire du
plus grand nombre.
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E – PATRIMOINE
Inventaire et suivi
La commune de Castanet rassemble environ 577 habitants, possède 4 bâtiments publics et 21 armoires d’éclairage public
consommateurs de flux. Les dépenses et consommations de ces sites ont été suivies (factures de 2007 à 2010) correspondant à
35 points de comptage dont la relève est effectuée au moins 1 fois par an par les fournisseurs.
Les données présentées dans ce rapport sont une moyenne des années 2007, 2008, 2009 et 2010. Il s’agit d’un état des lieux du
patrimoine communal à un moment donné, dont les informations serviront de référence, et pourront être comparées aux
données des années ultérieures, afin d’observer les évolutions obtenues.
COUT ANNUEL CHAUFFERIES POINTS DE COMPTAGE SUIVI
SITES
Energie + Eau Nombre Date Fioul Electricité Eau Consommations
Parc véhicules 6 533 €TTC - - - 1
Mairie – salle des
3 716 €TTC - - 1 0
fêtes
Eclairage public 2 674 €TTC - - 21 1
Salle des annuel
2 491 €TTC - - 1 0
associations
Salle des jeunes
921 €TTC - - 1 1
Estroc
Pesquié 466 €TTC - - 1 1
Divers 239 €TTC - - - 6
TOTAL 17 040 €TTC 0 0 25 10 annuel
Il est constaté que le poste le plus coûteux est celui du Parc de véhicules.
Concernant les bâtiments de la mairie et de la salle des fêtes, les compteurs électriques et eau sont communs. En
début d’année 2011, la commune a lancé une étude faisabilité pour la rénovation du bâtiment de la mairie, par
conséquent il sera conseillé d’installer des compteurs divisionnaires pour séparer ces deux sites.
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F – DEPENSES.
Selon une enquête nationale réalisée en 2005, les dépenses énergétiques des communes françaises ont fait un bond de 19%
entre 2000 et 2005 alors qu'elle n'avait augmenté que de 3% entre 1995 et 2000. L'effet de la hausse des prix des combustibles
et des carburants notamment en 2004, 2005 et 2008 a donc eu de sérieux effets sur le budget énergie des communes.
F1 –Dépenses totales
Dépenses annuelles totales (énergie et eau): 16 566 €TTC soit 29 €TTC/habitant
Dépenses annuelles d’énergie: 16 095 €TTC soit 28 €TTC/habitant
F2 – Evolution des dépenses d’énergie
Evolution des dépenses d'énergie
Depuis 2007, la facture énergétique de
(en €TTC)
Castanet augmente de + 5,7% par an.
Dépenses Tendance
60 000
50 000
40 000
+5,7% par an
30 000
20 000
10 000
0
2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029
F3 – Dépenses par flux
Les parties électricité bâtiment et Carburant représentent à elle deux 80%
Dépenses d'énergie et d'eau
des dépenses totales de la commune.
Eau
4%
Carburant Electricité
39% bâtiment
41%
Electricité
éclairage
public
16%
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F4 – Dépenses par site
Dépenses d'énergie et d'eau
(en €TTC/an)
0 2 000 4 000 6 000 8 000
Véhicules
Mairie + Salle des fêtes
Eclairage public
Salle des associations
Salle des jeunes Estroc
Pesquié
Divers
Electricité bâtiment Electricité éclairage public Carburant Eau
Les sites et/ou postes les plus coûteux, tous flux confondus, sont à traiter en priorité pour une meilleure efficacité.
Les postes Véhicules et Eclairage public représentent le plus gros potentiel d’économies financières.
Concernant le site Mairie + salle des fêtes, la commune ayant lancé une étude de faisabilité début 2011 pour la rénovation du
bâtiment, nous ne nous préoccuperons pas de ce bâtiment pour le moment.
Toutefois nous suivrons le dossier de rénovation du bâtiment pour apporter un appui technique à la commune et permettre une
rénovation efficace du bâti.
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G – PRIX
Les dépenses d’énergie de la commune (en €TTC) sont le produit du prix des énergies (en €TTC/kWh) et des consommations
d’énergie (en kWh). Pour optimiser les dépenses, il faut d’une part vérifier si les prix sont justifiés, et d’autre part analyser les
consommations pour réaliser des économies d’énergie.
G1 – Prix des énergies à Castanet
Le prix de l’électricité pour les
Prix des énergies bâtiments est plus élevé que la
(en €TTC/kWh) moyenne nationale.
Prix national Prix local
Une optimisation tarifaire sur
0,16 0,15 l’électricité permettra
0,14
0,12 éventuellement de diminuer les
0,12 0,11 factures.
0,10
0,10 0,08
0,08
0,08
0,06
0,04
0,02
0,00
Electricité éclairage public Electricité bâtiment Carburant
G2 – Prix des énergies en France
La commune de Castanet étant très dépendante de l’électricité, l’une des sources d’énergie les plus chères, la facture
d’énergie s’en trouve d’autant plus impactée.
Le projet de rénovation du bâtiment mairie permettra sans doute de réaliser des économies sur ce site. A confirmer les 3
prochaines années, avec un suivi énergétique.
Etant donné l’évolution du prix des énergies depuis une dizaine d’années (+5 % par an en moyenne), les optimisations
tarifaires ne permettront pas de stabiliser les dépenses. Pour cela, il faudra surtout agir sur les consommations énergétiques.
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H – CONSOMMATIONS
Les données présentées dans ce rapport sont une moyenne des années 2007, 2008, 2009 et 2010.
H1 – Consommations totales
Consommations annuelles d’énergie finale*: 148 171 kWh soit 257 kWh/habitant (moyenne nationale: 412 kWh/hab.)
Consommations annuelles d’énergie primaire* : 274 106 kWhep
Consommations annuelles d’eau: 359 m3 soit 0.6 m3/habitant
* : l’énergie finale exprimée en kWh, est relevée sur les compteurs et facturée au consommateur, l’énergie primaire, exprimée
en kWhep, tient compte de l’efficacité de la filière d’approvisionnement (production, stockage et transport) en amont des
compteurs de facturation (notamment pour l’énergie électrique dont le rendement est faible : 2.58 kWhep d’énergie primaire
pour 1 kWh d’énergie finale, soit plus de 60% de pertes).
H2 – Objectifs de consommations
L’application des objectifs du
Evolution des consommations d'énergie Grenelle de l’environnement
(en kWh) consiste à réduire les
Consommations Tendance Objectifs Grenelle
consommations d’énergie de 3% par
450 000 an minimum.
400 000
350 000
D’après l’étude des consommations,
300 000
+4,7% par an la tendance de la commune depuis
250 000
200 000 2007 est une augmentation
150 000 annuelle des consommations de
100 000 + 4.7%.
50 000
0
2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029
H3 – Consommations par flux
Le carburant et l’électricité sont les deux seules énergies utilisées sur la
Consommations d'énergie commune.
Ces deux énergies sont les plus chères du marché. Par conséquent,
l’intégration des énergies renouvelables permettraient de réduire la
Electricité dépense énergétique de la commune.
bâtiment
Carburant 32%
46%
Electricité
éclairage
public
22%
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H4 – Consommations par site
Consommations d'énergie et d'eau
(en kWh/an et m3/an)
0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000
Véhicules
Eclairage public
Mairie + Salle des fêtes
Salle des associations
Salle des jeunes Estroc
Pesquié
Divers
Electricité bâtiment Electricité éclairage public Carburant Eau
Les sites et/ou postes les plus consommateurs, tous flux confondus, sont à traiter en priorité pour une meilleure efficacité.
La flotte de véhicule et l’éclairage public sont les postes sur lesquels il est nécessaire de réduire les consommations
énergétiques.
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17 /35CONSEIL D’ORIENTATION ENERGETIQUE 2012
I – POLLUTION
Dans un contexte de réchauffement climatique, le dioxyde de carbone (CO2) étant le principal gaz
à effet de serre dégagé dans l’atmosphère lors de la production, le transport et la combustion des
énergies fossiles, l’indicateur environnemental le plus couramment utilisé est la quantité de CO2
émis en kilogramme (kgCO2). Pour l’usage de l’énergie électrique, la quantité de déchets
radioactifs est également évaluée.
I1 – Emissions totales de CO2
Emissions annuelles de CO2: 26 376 kgCO2 soit 46 kgCO2/habitant.
La commune de Castanet rejette plus de 26 tonnes/an de dioxyde de carbone, soit l’équivalent de plus de 5 fois le tour de la
Terre en voiture, ou l’équivalent de la quantité de CO2 absorbé par 10 hectares de forêts.
I2 – Objectifs d’émissions de CO2
Evolution des émissions de CO2 Depuis 2007, l’évolution des émissions est
(en kg de CO2) très éloignée des objectifs du Grenelle de
Emissions CO2 Tendance Objectifs Grenelle l’environnement, qui consistent à réduire les
émissions de CO2 de 3% par an minimum.
60 000
Depuis 2007, la tendance de l’évolution des
50 000
émissions de CO2 de la commune est de +3.5%
+ 3,5% par an
40 000 par an.
30 000
20 000
10 000
0
2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029
I3 – Emissions de CO2 par flux
Emissions de CO2 Le Carburant est le principal poste émetteur
Electricité de dioxyde de carbone (CO2).
bâtiment
15%
Carburant Electricité
71% éclairage public
14%
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I4 – Emissions de CO2 par site
Emissions de CO2
(en kg/an)
0 5 000 10 000 15 000 20 000
Véhicules
Eclairage public
Mairie + Salle des fêtes
Salle des associations
Salle des jeunes Estroc
Pesquié
Divers
Electricité bâtiment Electricité éclairage public Carburant Fioul
Comme le montre le graphique ci-dessus, les véhicules sont les principaux émetteurs de gaz è effet de serre..
I5 – Déchets radioactifs
La consommation électrique de l’éclairage public et des bâtiments publics produit 239 g de déchets
radioactifs chaque année.
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19 /35CONSEIL D’ORIENTATION ENERGETIQUE 2012
J – PERFORMANCE ENERGETIQUE
Au niveau national, un dispositif d’évaluation des bâtiments a été mis en place : les étiquettes « Energie – Climat » sont
présentées en annexes pour chaque bâtiment. Leur affichage est obligatoire pour tous les établissements recevant du public, de
plus de 1000m². Il est cependant conseillé de généraliser cet affichage pour participer à la sensibilisation des usagers aux
économies d’énergie.
La performance énergétique, permet de savoir si de fortes consommations sont justifiées par une surface utile importante, et
un usage particulier. Le classement des bâtiments est obtenu en divisant leur consommation annuelle en énergie primaire,
toutes énergies confondues, par leur surface utile. Le nombre obtenu est exprimé en kWhep/(m².an), et correspond à une
classe différente selon son usage.
Classement des bâtiments de la commune de Castanet :
Etiquette Energie
Mairie-salle des fêtes, Pesquié
Salle des jeunes Estroc, Salle des associations
Etiquette Climat
Mairie-Salle des fêtes, Pesquié, Salle des associations
Salle des jeunes Estroc
Ce classement montre que des améliorations sont nécessaires à réaliser sur l’ensemble du patrimoine de la commune, et
plus particulièrement sur la réduction des consommations.
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20 /35CONSEIL D’ORIENTATION ENERGETIQUE 2012
K – PRODUCTION
K1 – Production d’énergies renouvelables
Les objectifs du Grenelle de
Objectifs de production d'énergies renouvelables l’environnement, consistant à produire 20%
(en kWh) d’énergies renouvelables dans la
Production ENR Objectifs Grenelle consommation finale d’ici 2020.
Production ENR prévisionnelle
Actuellement aucune énergie
35 000
renouvelable n’est produite sur la commune.
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Le potentiel de production d’énergie solaire (Photovoltaïque) sur les toitures des bâtiments serait une piste à exploiter du fait
que la commune consomme principalement de l’électricité comme source d’énergie.
K2 – Coefficient d’éco-responsabilité
Le coefficient d’éco-responsabilité est le rapport entre la quantité d’énergie renouvelable produite et la quantité d’énergie
totale consommée. Ce coefficient à Castanet est pour l’instant égal à 0, puisque aucune énergie renouvelable n’a encore été
produite.
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21 /35CONSEIL D’ORIENTATION ENERGETIQUE 2012
L – ECONOMIES D’ENERGIE
En France, malgré les campagnes de sensibilisation et les augmentations annuelles du prix des énergies, les économies réalisées
à ce jour restent faibles au regard des enjeux sociaux, environnementaux et économiques. La précarité énergétique qui touche
de plus en plus de personnes devrait nous amener désormais à investir massivement dans le secteur des économies d’énergie
et la production d’énergies renouvelables, et à raisonner en coût global.
L1 – L’approche en coût global
L’approche en coût global est un progrès considérable par rapport à la simple comparaison des coûts d’investissement initiaux
des projets. Elle permet en effet de prendre en compte les avantages des projets à faibles coûts d’exploitation, y compris en
essayant de prendre en compte les avantages en coûts indirects pour l’environnement et la société (principe de développement
durable). L’approche en coût global est un outil d’aide à la décision dont l’objectif consiste à comparer plusieurs scénarii, en
additionnant l’ensemble des coûts qui vont traverser la vie de l’ouvrage ou du projet :
Coût global = coût d’investissement + coût de fonctionnement + coûts indirects
L2 – Le coût de fonctionnement énergétique
Les dépenses énergétiques évoluent en fonction des prix des énergies (peu de marge de manœuvre pour la commune) et des
consommations du patrimoine (levier important). Il est donc pertinent d’observer le coût de fonctionnement énergétique avec
des scénarii sur 20 ans (durée de vie moyenne des matériels économes) :
Scénario 1 : le coût énergétique évolue en fonction de la tendance de la commune, avec une évolution
moyenne des consommations de 0% par an (cas le plus favorable), et une évolution moyenne des prix de
+2.2% par an.
Scénario 2 : le coût énergétique évolue en fonction des objectifs du grenelle de l’environnement, avec une
diminution des consommations d’énergie de -3% par an, et une évolution moyenne des prix de +2.2% par an.
Evolution du coût de fonctionnement énergétique Coût de fonctionnement énergétique sur 20 ans
(en €TTC) (en €TTC)
Scénario 1: Tendance commune Scénario 1: Tendance commune
Scénario 2: Objectifs Grenelle Scénario 2: Objectifs Grenelle
500 000
30 000
400 000
Economies d'énergie
20 000
120 000 €TTC
300 000
soit - 28%
200 000
10 000
100 000
0 0
2 011 2 013 2 015 2 017 2 019 2 021 2 023 2 025 2 027 2 029
Pays Ruthénois - 6 avenue de l’Europe - 12000 RODEZ : 05 65 73 61 70 : 05 65 73 61 71
22 /35CONSEIL D’ORIENTATION ENERGETIQUE 2012
Selon les scénarii, la commune de Castanet peut s’attendre, d’ici 20 ans, à dépenser entre 14 000 et 26 000 €/an en énergie
dans son patrimoine public.
En réalisant des économies d’énergie (scénario 2), la collectivité pourrait stabiliser sa facture voire la diminuer.
Pour participer à réduire la facture énergétique de la commune, il s’avère nécessaire de diminuer les postes carburant et
éclairage public.
En comparant les coûts de fonctionnement énergétiques sur 20 ans des deux scénarii, on s’aperçoit qu’en investissant sur les
économies d’énergie, la collectivité pourrait économiser environ 120 000 €TTC sur le coût de fonctionnement énergétique soit
-28% du coût tendanciel.
L3 – Le coût d’investissement
Si les élus souhaitent réaliser des économies d’énergie en suivant les objectifs du Grenelle de l’environnement (scénario 2), il
faudrait économiser environ 780 000 kWh sur 20 ans, soit 39 000 kWh/an.
Etant donné l’analyse des consommations des différents sites précédemment détaillées, il s’agit de réduire la consommation
des postes Carburant et éclairage public qui sont les plus consommateurs. De plus, la rénovation du bâtiment de la mairie
représente un élément essentiel en vue de réduire la consommation du futur bâtiment ainsi que son coût de fonctionnement.
Pour cela, la collectivité pourrait raisonnablement investir à minima 120 000 €TTC puisque c’est le montant minimum qui sera
économisé en coût de fonctionnement énergétique. En raisonnant sur les 20 ans à venir, cela représente un investissement de
l’ordre de 6 000 €TTC / an.
La rentabilité moyenne des travaux d’économies d’énergie est de 10 ans pour une durée de vie moyenne de 20 ans. Etant
donné l’augmentation régulière du prix des énergies : 1€ investit en 2010 = 1€ économisé en 2020 + 2€ de bénéfice en 2030.
Ce qui revient à placer un capital sur un compte épargne rapportant 5% par an.
L4 – Les coûts indirects
Les travaux d’économies d’énergie permettent également de réduire les émissions de polluants (gaz à effet de serre, déchets
radioactifs,…), de diminuer la dépendance énergétique, d’améliorer le confort des usagers, de valoriser le patrimoine, et de
développer l’économie locale.
L5 – Comparaisons en coût global sur 20 ans (2010-2030) :
Avantages Scénario 1 : Tendance commune Scénario 2 : Objectifs Grenelle
Confort des usagers
Valorisation du patrimoine
Développement économie locale
Economie de ressources naturelles
Bénéfices selon rentabilité des travaux
Coût de fonctionnement énergétique : Coût investissement énergie : + 120 000 €
+ 425 000 €
Coût de fonctionnement énergétique :
+ 305 000 €
Consommation de ressources naturelles
Dépendance énergétique
Inconvénients Emissions de polluants
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23 /35CONSEIL D’ORIENTATION ENERGETIQUE 2012
L6 – Plan d’actions
S’il est évident que des investissements énergétiques doivent être engagés dans l’intérêt de la collectivité, il reste à établir un
plan d’actions permettant de fixer des priorités et de définir les investissements les plus efficaces. Le plan d’actions suivant
(première version 2011) organise les actions d’un point de vue technique, et peut servir de support à la collaboration
indispensable avec les élus, afin d’y intégrer les priorités politiques, de préciser les actions à prévoir, et de suivre l’évolution des
actions réalisées.
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M – CONCLUSION
Les rapides et fortes variations du prix du pétrole et les récents évènements internationaux rappellent que l’énergie, qui
représente un coût grandissant pour le pays et pour les collectivités, sera un des enjeux majeurs de ce siècle. Maîtrise de
l’énergie et développement des énergies renouvelables apportent de nombreux avantages aux territoires.
Castanet fait partie des 16 communes aveyronnaises qui ont signé une convention « Conseil Energie » de 3 ans (2011-2013)
avec le Pays Ruthénois, association qui permet la mutualisation des compétences de deux conseillers en énergie. Aujourd’hui,
une méthodologie de projet spécifique est mise en place.
Le conseil d’orientation énergétique est l’étape préliminaire à l’établissement d’un plan d’actions puisqu’il fixe l’état des lieux
d’un territoire à un moment donné. Réalisé en collaboration avec les services municipaux, il permet d’enrichir les démarches en
cours en apportant un éclairage quantitatif. Grâce à son approche transversale et globale, ce rapport est un premier pas dans
les projets communaux de développement durable.
La commune de Castanet rassemble environ 577 habitants, possède 4 bâtiments publics et 21 armoires d’éclairage public
consommateurs de flux. Les dépenses et consommations de ces sites ont été analysées à partir des factures de 2007 à 2010,
correspondant à 35 points de comptage dont la relève est effectuée au moins 1 fois par an par les fournisseurs.
La collectivité dépense environ 16 500 €TTC/an (+5.7% par an depuis 2007) pour 150 000 kWh/an d’énergie et
360 m3/an d’eau, rejette plus de 26 tonnes/an de dioxyde de carbone (l’équivalent de plus de 5 fois le tour de la
Terre en voiture, ou l’équivalent de la quantité de CO2 absorbé par 10 hectares de forêts), et produit 239 g/an de
déchets radioactifs.
Les postes Carburant et éclairage public représentent le plus gros potentiel d’économies d’énergie et d’émissions
de gaz à effet de serre.
Au vu des consommations et des énergies utilisées sur la commune, l’électricité étant la source d’énergie la plus
utilisée, il serait donc judicieux de réfléchir à l’implantation d’énergies renouvelables dont notamment des centrales
photovoltaïques.
Si les élus décident de suivre les objectifs du Grenelle de l’environnement, la collectivité pourrait économiser au
moins 120 000 € d’énergie sur 20 ans (sur les coûts de fonctionnement énergétiques de son patrimoine), améliorer
le confort des usagers, valoriser son patrimoine, diminuer la pollution émise et participer à l’économie locale. Pour
cela,moyenne
La rentabilité il s’agit de
desmettre en d’économies
travaux œuvre le pland’énergie
d’action est
proposé,
de 10 de
anscomparer
pour uneles investissements
durée en coût
de vie moyenne de global,
20 ans. et de
Etant
préciser de nouvelles exigences qualitatives dans les cahiers des charges.
donné l’augmentation régulière du prix des énergies, investir dans ce domaine revient à placer un capital sur un compte
épargne rapportant 5% par an.
La rentabilité moyenne des travaux d’économies d’énergie est de 10 ans pour une durée de vie moyenne de 20 ans. Dans ce
cas, en plus de réaliser des économies de fonctionnement énergétique, la collectivité réalise des bénéfices pendant 10 ans.
Etant donné l’augmentation régulière du prix des énergies :
1€ investit en 2010 = 1€ économisé en 2020 + 2€ de bénéfice en 2030.
Ce qui revient à placer un capital sur un compte épargne rapportant +5% par an.
Une collectivité publique a donc tout intérêt à réaliser des économies d’énergie. De plus en plus de Plans Climat Energie sont
établis, avec pour objectifs l’atténuation des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, et dans le
même temps, l’adaptation aux changements climatiques.
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.
N – ANNEXES
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REGLEMENTATIONS
La RT2012 pour les bâtiments neufs : la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments
neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne et sera applicable à tous les permis de construire :
• déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments
d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation
construits en zone ANRU ;
• déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou
accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).
Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application au plus tard le 1er
janvier 2013.
La RT 2012 comporte trois exigences de résultats relatives à la performance globale du bâtiment et non sur les performances
des éléments constructifs et systèmes énergétiques pris séparément. L’indice « Bbio » permet de caractériser l’impact de la
conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti, l’indice « Cep », propre au bâtiment, caractérise sa
consommation d’énergie primaire, et l’indice « Tic » caractérise sa température intérieure conventionnelle.
La RT2005 pour les bâtiments existants : une performance minimale est exigée lors de la réalisation de travaux de rénovation
concernant les éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ainsi que pour les systèmes (chauffage, ECS, ventilation).
Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage.
Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m² (>25% de la valeur hors foncier du bâtiment, ou >275
€HT/m²), achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Ces
bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la
demande de permis de construire. Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31
mars 2008.
Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou
installé. Elle concerne les systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de production
d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, ainsi que les systèmes de ventilation et d'éclairage des locaux. Ce second
volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007. Pour chaque élément
susceptible d'être installé ou changé, l‘arrêté du 3 mai 2007 donne le critère de performance exigé pour le produit.
Le label BBC Effinergie Rénovation : Pour les bâtiments non résidentiels ou tertiaires, le label comporte un unique niveau «
bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 », qui correspond à une consommation inférieure
de 40 % à la consommation de référence de la réglementation thermique RT 2005 « globale » des bâtiments existants.
Une mesure de perméabilité à l'air n'est pas obligatoire mais recommandée pour un bâtiment à usages autres que d'habitation.
Les futurs labels : Les labels BEPAS (bâtiment passif) et BEPOS (bâtiments à énergie positive) seront définis dans les prochaines
réglementations thermiques. L’objectif Grenelle 2 est de réduire de 38% la consommation énergétique du parc immobilier d’ici
2020. Pour les bâtiments publics, cela se traduit par une diminution de 40% de la consommation énergétique et de 50% des
émissions de GES d'ici 2020.
Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique : Depuis le 2 janvier 2008, le DPE dans les bâtiments publics est obligatoire
pour les ERP de catégorie 1 à 4 et dont la SHON ≥ 1000 m² Il doit être affiché dans le hall d'accueil ou une partie visible par le
grand public et rend compte de la performance énergétique du bâtiment et de son impact sur l'effet de serre.
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LEVIERS FINANCIERS
PRELUDDE 2 : le Programme Régional de Lutte contre l’effet de serre et pour le Développement Durable deuxième génération,
pour la période 2007-2013, est un programme géré à parité avec l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Energie) dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013.
Pour la Région, les communes de plus de 3500 habitants ne sont plus éligibles depuis 2011.CONSEIL D’ORIENTATION ENERGETIQUE 2012
SUIVI DES SITES
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