WEBINAIRE FISCALITÉ REER CELI 2019 - Présenté par Gestion FÉRIQUE Le 13 février 2019 - Férique

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WEBINAIRE FISCALITÉ REER CELI 2019 - Présenté par Gestion FÉRIQUE Le 13 février 2019 - Férique
WEBINAIRE FISCALITÉ
REER CELI 2019
Présenté par Gestion FÉRIQUE
Le 13 février 2019
WEBINAIRE FISCALITÉ REER CELI 2019 - Présenté par Gestion FÉRIQUE Le 13 février 2019 - Férique
MISE EN GARDE

Avant de mettre en application toute stratégie, nous vous suggérons
d’en discuter avec votre représentant en épargne collective, votre
notaire/avocat et votre comptable/fiscaliste afin de vous assurer
qu’elle réponde à votre situation et à vos besoins.

Cette présentation vous est donnée à
titre informatif seulement.
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ACCUEIL

          Michael Bendahan, MBA, CIMMD
          Vice-président, Distribution
          Services d’investissement FÉRIQUE et Gestion FÉRIQUE
          •   2002 Débute sa carrière à la Banque Royale du Canada
          •   2004 Rejoint la Financière Manuvie et occupe différents postes, dont celui
              de directeur de comptes - Régimes de retraite collectifs
          •   2008 Nommé directeur principal, Développement des affaires au service
              Gestion privée de la Banque Laurentienne
          •   2010 Promu vice-président adjoint
          •   2015 Rejoint Services d’investissement FÉRIQUE et Gestion FÉRIQUE
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ACCUEIL

          Michael Bendahan, MBA, CIMMD
          Vice-président, Distribution
          Services d’investissement FÉRIQUE et Gestion FÉRIQUE
          •   Participe activement aux orientations stratégiques de l’organisation
          •   Responsable d’élaborer et de mettre en œuvre une offre de service
              compétitive et adaptée aux besoins des clients de Services
              d’investissement FÉRIQUE, en plus de superviser l’ensemble des
              opérations du Service-conseil
          •   Baccalauréat en commerce de l’Université Concordia et maîtrise en
              administration des affaires (MBA) de HEC Montréal
          •   Gestionnaire de placement agréé (CIM MD)
          •   Représentant en épargne collective
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ORDRE DU JOUR

    Introduction                   Période de questions
    Présentation de FÉRIQUE
                                   Conclusion
    Fiscalité
    1. Mise à jour et nouveautés
    2. Stratégies fiscales
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INTRODUCTION                Michael Bendahan, MBA, CIMMD
À PROPOS DE                 Vice-président, Distribution
                            Services d’investissement FÉRIQUE et
GESTION FÉRIQUE ET          Gestion FÉRIQUE
SERVICES D’INVESTISSEMENT
FÉRIQUE
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UN MODÈLE D’AFFAIRES UNIQUE

           Gestionnaire                  Placeur principal de
              de fonds                   Gestion FÉRIQUE
                             Deux
      Gestionnaire de     organismes      Courtier en
          portefeuille       à but        épargne collective
                          non lucratif
                                         Cabinet de
                                         planification financière
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NOTRE MISSION

Contribuer à l’indépendance financière des ingénieurs,
des diplômés en génie ainsi que leur famille.
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Près de

              22 600
               CLIENTS

2,6 G$
ACTIFS SOUS
  GESTION
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ADMISSIBILITÉ

                                                                                              Comptes d’entreprises
                                                                                              REER collectifs pour
                                                                                              les entreprises détenues en
                                                                                              majorité par des ingénieurs
1   Visiter www.ferique.com/fr/devenir-client/qui-peut-devenir-client/ pour plus de détails
LES TYPES DE COMPTE

         CELI

       VARIÉTÉ
      DE COMPTES

                      NOTRE OBJECTIF
                      Vous aider à atteindre votre
       FERR/FRV       indépendance financière
NOTRE MISSION

Une offre de services d’investissement des plus
avantageuses, alignée sur la DIFFÉRENCE FÉRIQUE !
SERVICES D’INVESTISSEMENT FÉRIQUE

Gestion privée

           Isabelle Dion                           Manon Bélanger                         Marie-Carmen Sorel                          Pierre Desharnais
     MBA, Pl. Fin., FCSI, CIMMD           Représentante en épargne collective       Représentante en épargne collective                   M. Sc., Pl. Fin.
       Vice-présidente adjointe               et Adjointe Gestion privée                et Adjointe Gestion privée            Planificateur financier et représentant
     et chef de la Gestion privée                                                                                                      en épargne collective
                                                                                                                                          Gestion privée

       Salomon Gamache                              Olivier Mercier                           Frédéric Robin                             Étienne Roy
    B.A.A., Pl. Fin., CIMMD, FCSI                      B.Sc., Pl. Fin.                        B.Comm., Pl. Fin.                           B.A.A., Pl. Fin.
Planificateur financier et représentant   Planificateur financier et représentant   Planificateur financier et représentant   Planificateur financier et représentant
         en épargne collective                     en épargne collective                     en épargne collective                     en épargne collective
            Gestion privée                            Gestion privée                            Gestion privée                        Service personnalisé et
                                                                                                                                          Gestion privée
SERVICES D’INVESTISSEMENT FÉRIQUE

Service personnalisé

         Ali-Khan Hemraj                            Youssef Adlani                             Jalal Botros                        André Idrissa Lam
                B.A.A.                                    M.Adm.                                    B.A.A.                   Conseiller principal et représentant
  Directeur, Service personnalisé et      Conseiller et représentant en épargne     Conseiller et représentant en épargne         en épargne collective
 représentant en épargne collective                      collective                                collective                      Service personnalisé
                                                  Service personnalisé                      Service personnalisé

          Yves Lessard                                Étienne Roy                             Ngoc-Nam Vu                       Karim Bengelloun Zahr
            B.A..A., Pl. Fin.                         B.A.A., Pl. Fin.                             B.A.A.                   Conseiller et représentant en épargne
Planificateur financier et représentant   Planificateur financier et représentant       Conseiller et représentant en                      collective
         en épargne collective                     en épargne collective                    épargne collective                      Service personnalisé
         Service personnalisé             Service personnalisé et Gestion privée           Service personnalisé
VOTRE PARTENAIRE EN
GESTION DE PATRIMOINE                                                              Planifier en
                                                                                   fonction de         Phase finale
                                                                                   vos projets         d’accumulation
                                                                    Bâtir votre                                            Vivre
                                                                    portefeuille                  Préparer                 votre retraite
                                                     Commencer                                    votre retraite
                                                     à économiser
•   Conseils objectifs et accompagnement
    à chaque étape de votre vie
•   Solutions de placement conçues pour une                   ACCUMULATION                           TRANSITION         DÉCAISSEMENT

    diversification optimale de votre portefeuille                    épargne                         pré-retraite         retraite

•   Services complets de distribution, flexibles
    et accessibles, sans frais additionnels

                                                      18-34 ANS                35-49 ANS             50-64 ANS           65 ANS +
Tous les détails au ferique.com/hypotheque
Excellent taux
de satisfaction
 Sondage client
     2018

                       Le Service-conseil de Services
                  d’investissement FÉRIQUE récompensé
                       Prix Excellence Dalbar 2017 et 2018
Service-conseil   Site transactionnel   Service personnalisé
 téléphonique                              Gestion privée
PARTIE 1    Simon Beauchemin, CPA, CA
            Fiscaliste, animateur, formateur et
FISCALITÉ   conférencier, Centre québécois de
            formation en fiscalité (CQFF)
CONFÉRENCIER

               Simon Beauchemin, CPA, CA
               Fiscaliste, animateur, formateur et conférencier
               Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF)
               •   7 ans Pour une firme de comptables agréés de Québec tout en étant
                   chargé de cours en fiscalité à l’Université Laval
               •   30 ans Conseiller en fiscalité pour le Mouvement Desjardins
               •   20 ans Milieu de la formation. Conférencier sur différents sujets fiscaux
                   pour le Mouvement Desjardins, puis formateur en planification de la
                   retraite et de la fiscalité auprès des conseillers des caisses.
               •   Depuis 2005 Formateur pour le Centre québécois de formation
                   en fiscalité (CQFF)
               •   Baccalauréat en actuariat et licence en comptabilité — Université Laval
1 | MISE À JOUR ET NOUVEAUTÉS
NOUVEAUTÉ AU FÉDÉRAL

La principale nouveauté concerne certains
actionnaires de sociétés privées qui seront
dorénavant imposés au taux maximum (Impôt sur le
revenu fractionné) sur les dividendes reçus, à moins
qu’ils rencontrent certaines conditions.
NOUVEAUTÉS AU PROVINCIAL

• Crédit d’impôt (750 $) pour l’achat d’une
  première habitation (existe au fédéral depuis
  quelques années)

• Prolongation de la période d’admissibilité au crédit
  d’impôt « RénoVert » jusqu’au 31 mars 2019
NOUVEAUTÉS AU PROVINCIAL

• Crédit d'impôt pour soutien aux aînés (70 ans et plus) :
  maximum de 200 $ en autant que les revenus ne
  dépassent pas 36 600 $/couple et 22 500 $/personne
  seule

• Bonification du crédit d’impôt pour les
  travailleurs d’expérience
CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES TRAVAILLEURS D’EXPÉRIENCE

Montant maximal de revenu de travail admissible au crédit de 15 %
(Après avoir ignoré les premiers 5 000 $)

 Âge du travailleur      2014       2015        2016        2017    2018 et suiv.
 expérimenté              ($)        ($)         ($)         ($)        ($)
 65 ans ou plus          3 000      4 000       6 000       8 000     11 000
 64 ans                    -          -         4 000       5 000      9 000
 63 ans                    -          -           -         4 000      7 000
 62 ans                    -          -           -           -        5 000
 61 ans                    -          -           -           -        3 000

Source : Revenu Québec
TABLE D’IMPÔT DES PARTICULIERS 2018

       Revenu
                                    Impôt fédéral       Impôt Québec   Impôt total   Taux effectif
      imposable
                                        ($)                  ($)          ($)           (%)
          ($)
        15 000                               400             0            400            2,7
         25 000                            1 652           1 498         3 150           12,6
         35 000                            2 905           2 998         5 903           16,9
         50 000                            4 940           5 595        10 535           21,1
         75 000                            9 220           10 595       19 815           26,4
        100 000                           13 812           16 151       29 963           30,0
        150 000                           24 803           28 943       53 746           35,8
        200 000                           36 913           41 818       78 731           39,4

Sources : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
TABLE D’IMPÔT DES PARTICULIERS 2018

Taux marginal d'imposition 2018
   Revenu imposable
                                     Tout revenu (%)    Dividendes de société (%)    Gain en capital (%)
         ($)
                                                        Privée            Publique
                 0 – 11 809                     0         0                   0              0
         11 809 – 15 012                      12,5       4,8                  0             6,3
         15 012 – 43 055                      27,5      14,9                 4,3            13,8
         43 055 – 46 605                      32,5      20,7                11,2            16,3
         46 605 – 86 105                      37,1      26,1                17,5            18,6
         86 105 – 93 208                      41,1      30,7                23,1            20,6
       93 208 – 104 765                       45,7       36                 29,4            22,9
     104 765 – 144 489                        47,5      38,1                31,8            23,7
     144 489 – 205 842                         50        41                 35,3             25
                  > 205 842                   53,3      44,8                39,9            26,7
Sources : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
2 | STRATÉGIES FISCALES
AVANTAGES FISCAUX RELIÉS AU REER

                                          Rendement non imposable
  Contribution déductible du revenu
                                         tant qu’il n’y a pas de retrait

        Économie d’impôt selon        Accumulation beaucoup plus rapide.
     le taux marginal d’imposition.
RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE (REER)

Trois étapes distinctes

                   Acquérir des        Verser des    Réclamer une
                droits de cotisation   cotisations    déduction
RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE (REER)

                                Verser des cotisations

   • Selon vos droits acquis + 2 000 $           Droits inutilisés:
     (excédent maximum)
                                                 • Différence entre droits accumulés et
   • Au plus tard :                                déductions réclamées depuis 1991
     31 décembre du 71e anniversaire
     du rentier                                  • Peuvent être reportés indéfiniment
RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE (REER)

                         Réclamer une déduction

         • Selon les droits acquis et les cotisations versées
         • À n’importe quel moment sur une ou plusieurs années
         • Sans égard aux sources de revenu de l’année courante
REER : AVIS DE COTISATION

       État du maximum déductible au titre des REER pour 2018                             Montant ($)

       Maximum déductible au titre des REER pour 2017                                          5 100

       Cotisation admissible à un REER déduite en 2017                                        - 3 500

       Déductions inutilisées au titre des REER à la fin de 2017                               1 600

       18 % du revenu gagné en 2017 (40 000 $)                                  + 7 200

       Facteur d’équivalence de 2017                                            - 4 100        3 100

                                                                                               4 700

       Facteur d’équivalence pour services passés nets de 2018                                    -0

       Facteur d’équivalence rectifié de 2018                                                     -0

       Votre maximum déductible au titre des REER pour 2018                                    4 700

       Vous avez 1 100 $ de cotisations inutilisées à un REER disponibles pour 2018
REER AU CONJOINT (DE FAIT OU LÉGAL)

  Le contribuable cotise au REER du conjoint qui aura un revenu moins élevé lors des retraits.

                                                       REER

                Contribuable                                          Conjoint
                                                         (Revenu moins élevé lors des retraits)

                                                    • Imposition (taux plus faible) pour le
  Déduction (taux plus élevé) pour                    conjoint lors d’un retrait
  le contribuable
                                                    • Règle des 3 ans à respecter
RÉGIME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (RAP)

     Retrait                    Pour financer
                                                   Remboursement     Montant minimum
  sans impôt       Montant       l’achat ou la
                                                   sur un maximum    annuel obligatoire
  des sommes      maximum :   construction d’une
                                                   de 15 ans, sans    à rembourser :
accumulées dans    25 000 $         première
                                                        intérêt            1/15
    le REER                        résidence
COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT (CÉLI)

     Depuis 2009,
  cotisation annuelle                                   Cotisations        Revenus de placement
                           Droits inutilisés de                             jamais imposables
    maximale non                                      excédentaires
                          cotisation reportables
 déductible pour toute                               assujetties à un        (pertes en capital
                         aux années suivantes
     personne de                                   impôt de 1 % par mois    jamais déductibles)
    18 ans et plus
CÉLI : RETRAITS (CAPITAL ET RENDEMENT)

          Autorisés en tout temps (en respectant l’échéance des placements, s’il y a
          lieu), sans justification et sans incidence fiscale

          N’affectent pas le calcul des prestations sociales et
          des crédits d’impôt établis selon le revenu

          S’ajoutent aux droits inutilisés de l’année suivante,
          pour un montant équivalent
CELI : DROITS DE COTISATION 2019

                                63 500 $
                         2019   6 000
                         2018   5 500
                         2017   5 500
      − Cotisations                          + Retraits
   versées depuis 2009   2016   5 500      de 2009 à 2018
                         2015   10 000
                         2014   5 500
                         2013   5 500
                         2012   5 000
                         2011   5 000
                         2010   5 000
                         2009   5 000
CELI : RÈGLES GÉNÉRALES

                                          Au décès,
Tout transfert de placements
                                 les placements détenus          Pour ceux dont les revenus
 personnels dans un CÉLI
                               dans un CÉLI pourront être        sont inférieurs à 45 000 $,
       doit se faire à la
                                 transférés au CÉLI du          il peut être plus pertinent de
 juste valeur marchande
                                    conjoint survivant              cotiser dans un CÉLI
   avec les conséquences
                               s’il y a lieu, mais les droits        que dans un REER
 fiscales que cela implique
                                 inutilisés seront perdus
RÈGLES D'ATTRIBUTION

•       Quand s’appliquent-elles ? :
        Suite à un don d’argent au conjoint ou à un enfant mineur
•       Conséquences :
        Attribution des revenus de placement à l’individu qui possédait le capital initialement
Elles ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

    Enfant mineur                           Enfant majeur                          Conjoint
                                                                                   •   Cotisation au REER du conjoint
    •   Placement distinct pour                                                    •   Don d’argent pour investir dans
        allocations familiales              •   Don d’argent (REER, CELI,              un CELI
                                                rembourser dettes, etc.)
    •   Don d’argent qui générera du                                               •   Don d’argent pour investir dans
        gain en capital                     •   Cotisations au REEI si enfant          une entreprise
                                                handicapé
    •   Cotisations au REEE                                                        •   Prêt au taux prescrit
PRÊT AU TAUX PRESCRIT (EXEMPLE CHIFFRÉ)

                               Conjoint A                               Conjoint B
                               Prêt de 100 000 $                        Placement de 100 000 $
                               au taux d’intérêt prescrit de 2 %        à 6 % de rendement (6 000 $)
 Taux marginal
                               50 %                                     27,5 %
 d’imposition
                               S’imposera à 50 %                        S’imposera à 27,5 %
 Impôt à payer
                               sur les 2 000 $ d’intérêt reçus de B     sur les 6 000 $ de revenus du placement
                                                                        Déduira les 2 000 $ d’intérêt
                                                                        payés à A
 Économie
                               900 $ annuellement (6 000 $ - 2 000 $) X 22,5 %
 pour le couple

Sources : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
REVENUS DE SOURCES PUBLIQUES

Maximum 2019

Régime de rentes du Québec (RRQ)

                                                                 à 70 ans
                                                  à 65 ans
                à 60 ans
                                                               1 640 $ / mois
                                              1 155 $ / mois
             739 $ / mois                                         (142 %)
               (64 %)

Montant total encaissé équivalent (60 ou 65 ans) : 74 ans

Montant total encaissé équivalent (65 ou 70 ans) : 82 ans

Source : Retraite Québec
REVENUS DE SOURCES PUBLIQUES

Maximum 2019

Pension de Sécurité de la vieillesse (PSV)

                                                                    À compter de 65 ans

      2018                01/2019   02/2019        03/2019
     7 121 $               604 $     604 $          604 $

•   Remboursement partiel si le revenu dépasse 77 580 $
•   Remboursement total si le revenu dépasse 125 053 $

•   Possibilité de la reporter après 65 ans (+ 7,2 % / an) — si demandée à 70 ans : 136 %
•   Montant total encaissé équivalent (65 ou 70 ans) : 84 ans

Source : Service Canada
AVANTAGES DE RETARDER L’ENCAISSEMENT (RRQ ET/OU PSV)

      Montants nettement plus élevés                       Revenus à l’abri de l’inflation

                                                           Meilleure rente au conjoint survivant
      Revenus garantis jusqu’au décès
                                                           pour le RRQ

                           Facteurs personnels à considérer

           État de santé                Espérance de vie        Autres sources de revenu
CHANGEMENTS À VENIR AU RRQ

Augmentation du taux de cotisation de l’employé et de l’employeur

   2018           2019     2020    2021    2022      2023              2024                       2025
   5,4 %        5,55 %     5,7 %   5,9 %   6,15 %   6,4 %     Augmentation               Augmentation
                                                              du MGA                     du MGA
                                                              (57 400 $ en 2019) de      de 7 % additionnels et
                                                              7 % et cotisation de       cotisation de
                                                              4 % sur cette majoration   4 % sur cette majoration

Ces cotisations additionnelles feront progressivement passer le taux de remplacement du revenu
de 25 % à 33,33 %.

Source : Retraite Québec
DÉCAISSEMENT À LA RETRAITE

Optimisation
Cela dépend:
• de vos revenus de retraite (PSV, RRQ, fonds de pension)
• de vos revenus de placement
• de vos besoins

Règle générale, selon l’ordre suivant:

   Placements non enregistrés                         CÉLI                          REER / FERR / FRV
       (tout en minimisant les
       conséquences fiscales)                (aucun revenu imposable)             (totalité du retrait imposable)

Toutefois, c’est également du cas par cas :
Toujours profiter du taux d’impôt le plus bas pour le retrait des REER / FERR / FRV, quand c’est possible
(revenu inférieur à 47 600 $ en 2019)
CONSÉQUENCES FISCALES AU DÉCÈS

             Règle générale                          Principale exception

 Les biens de la personne décédée sont    • Tout bien ou REER / FERR légué au
 présumés avoir été vendus à la juste       conjoint survivant peut lui être
 valeur marchande et tous ses REER /        transféré sans impact fiscal pour la
 FERR avoir été encaissés dans l’année      personne décédée.
 de son décès, avec les impacts fiscaux   • L’impôt est plutôt différé jusqu’à la
 que cela entraîne.                         vente du bien ou l’encaissement du
                                            REER / FERR par le conjoint survivant.
RECOMMANDATION

Pour discuter de votre cas sur une base individuelle
N’hésitez pas à consulter votre planificateur financier afin de
profiter de ses conseils financiers et fiscaux.
PÉRIODE DE QUESTIONS
CONCLUSION   Michael Bendahan, MBA, CIMMD
             Vice-président, Distribution
             Services d’investissement FÉRIQUE et
             Gestion FÉRIQUE
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                                Du lundi au vendredi — 8 h à 21 h
                                Samedi 23 février — 9 h à 17 h
AVIS LÉGAL

1 Les ratios de frais de gestion des Fonds et Portefeuilles FÉRIQUE sont parmi les plus bas au Canada si on les compare à leur univers de référence, selon
Fundata Canada inc.

•   FÉRIQUE est une marque enregistrée de Gestion FÉRIQUE et est utilisée sous licence par sa filiale, Services d'investissement FÉRIQUE. Gestion FÉRIQUE
    est un gestionnaire de fonds d'investissement et assume la gestion des Fonds FÉRIQUE. Services d'investissement FÉRIQUE est un courtier en épargne
    collective et un cabinet de planification financière, ainsi que le placeur principal des Fonds FÉRIQUE. Veuillez noter qu'à des fins commerciales, Services
    d'investissement FÉRIQUE est aussi identifié en langue anglaise sous le nom de FÉRIQUE Investment Services.

•   Un placement dans un organisme de placement collectif peut donner lieu à des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres
    frais. Les ratios de frais de gestion varient d'une année à l'autre. Veuillez lire le prospectus avant d'effectuer un placement.

•   Chaque taux de rendement indiqué pour les périodes d’un an et plus est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des
    fluctuations de la valeur des parts et du réinvestissement de toutes les distributions et qui ne tient pas compte des commissions d'achat et de rachat, des frais
    de placement , ni des frais optionnels ou de l'impôt sur le revenu payables par un porteur, qui auraient pour effet de réduire le rendement. Les organismes de
    placement collectif ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement futur.

•   Les Fonds FÉRIQUE payent des frais de gestion à Gestion FÉRIQUE lui permettant d'assumer les frais de gestionnaires de portefeuille, de mise en marché et
    de distribution des Fonds FÉRIQUE ainsi que les frais d'administration du gestionnaire des Fonds FÉRIQUE. Chaque Fonds FÉRIQUE paye également un
    frais d’administration à Gestion FÉRIQUE lui permettant d’assumer la totalité des charges opérationnelles des Fonds, à l’exception des frais de Fonds tels que
    définis au prospectus simplifié. Les Fonds FÉRIQUE sont sans commission lorsqu'un porteur de parts souscrit par l'entremise de Services d'investissement
    FÉRIQUE; certains frais de courtage pourraient toutefois être exigibles si la souscription se fait par l'entremise d'un courtier autre que le placeur principal.

•   Les renseignements publiés dans ce document de même que les propos des conférenciers invités représentent les opinions des conférenciers et pas
    nécessairement celles de Gestion FÉRIQUE et de Services d’investissement FÉRIQUE.

•   Le présent document est à titre d’information seulement. Les renseignements fournis ne constituent pas des conseils particuliers de nature financière, juridique,
    comptable ou fiscale concernant des placements. Vous ne devriez pas agir sur la foi de l’information sans demander l’avis d’un professionnel.

•   Les opinions sur les marchés exprimées dans ce document sont valides au moment de la publication de celui-ci et peuvent changer. Gestion FÉRIQUE et
    Service d’investissement FÉRIQUE ne pourront être tenues responsables de toute perte ou de tout dommage éventuel résultant de l’utilisation de ces
    renseignements.
MERCI

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