WEBINAIRE FISCALITÉ REER CELI 2019 - Présenté par Gestion FÉRIQUE Le 13 février 2019 - Férique
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MISE EN GARDE Avant de mettre en application toute stratégie, nous vous suggérons d’en discuter avec votre représentant en épargne collective, votre notaire/avocat et votre comptable/fiscaliste afin de vous assurer qu’elle réponde à votre situation et à vos besoins. Cette présentation vous est donnée à titre informatif seulement.
ACCUEIL Michael Bendahan, MBA, CIMMD Vice-président, Distribution Services d’investissement FÉRIQUE et Gestion FÉRIQUE • 2002 Débute sa carrière à la Banque Royale du Canada • 2004 Rejoint la Financière Manuvie et occupe différents postes, dont celui de directeur de comptes - Régimes de retraite collectifs • 2008 Nommé directeur principal, Développement des affaires au service Gestion privée de la Banque Laurentienne • 2010 Promu vice-président adjoint • 2015 Rejoint Services d’investissement FÉRIQUE et Gestion FÉRIQUE
ACCUEIL Michael Bendahan, MBA, CIMMD Vice-président, Distribution Services d’investissement FÉRIQUE et Gestion FÉRIQUE • Participe activement aux orientations stratégiques de l’organisation • Responsable d’élaborer et de mettre en œuvre une offre de service compétitive et adaptée aux besoins des clients de Services d’investissement FÉRIQUE, en plus de superviser l’ensemble des opérations du Service-conseil • Baccalauréat en commerce de l’Université Concordia et maîtrise en administration des affaires (MBA) de HEC Montréal • Gestionnaire de placement agréé (CIM MD) • Représentant en épargne collective
ORDRE DU JOUR Introduction Période de questions Présentation de FÉRIQUE Conclusion Fiscalité 1. Mise à jour et nouveautés 2. Stratégies fiscales
INTRODUCTION Michael Bendahan, MBA, CIMMD À PROPOS DE Vice-président, Distribution Services d’investissement FÉRIQUE et GESTION FÉRIQUE ET Gestion FÉRIQUE SERVICES D’INVESTISSEMENT FÉRIQUE
UN MODÈLE D’AFFAIRES UNIQUE Gestionnaire Placeur principal de de fonds Gestion FÉRIQUE Deux Gestionnaire de organismes Courtier en portefeuille à but épargne collective non lucratif Cabinet de planification financière
NOTRE MISSION Contribuer à l’indépendance financière des ingénieurs, des diplômés en génie ainsi que leur famille.
ADMISSIBILITÉ Comptes d’entreprises REER collectifs pour les entreprises détenues en majorité par des ingénieurs 1 Visiter www.ferique.com/fr/devenir-client/qui-peut-devenir-client/ pour plus de détails
LES TYPES DE COMPTE CELI VARIÉTÉ DE COMPTES NOTRE OBJECTIF Vous aider à atteindre votre FERR/FRV indépendance financière
NOTRE MISSION Une offre de services d’investissement des plus avantageuses, alignée sur la DIFFÉRENCE FÉRIQUE !
SERVICES D’INVESTISSEMENT FÉRIQUE Gestion privée Isabelle Dion Manon Bélanger Marie-Carmen Sorel Pierre Desharnais MBA, Pl. Fin., FCSI, CIMMD Représentante en épargne collective Représentante en épargne collective M. Sc., Pl. Fin. Vice-présidente adjointe et Adjointe Gestion privée et Adjointe Gestion privée Planificateur financier et représentant et chef de la Gestion privée en épargne collective Gestion privée Salomon Gamache Olivier Mercier Frédéric Robin Étienne Roy B.A.A., Pl. Fin., CIMMD, FCSI B.Sc., Pl. Fin. B.Comm., Pl. Fin. B.A.A., Pl. Fin. Planificateur financier et représentant Planificateur financier et représentant Planificateur financier et représentant Planificateur financier et représentant en épargne collective en épargne collective en épargne collective en épargne collective Gestion privée Gestion privée Gestion privée Service personnalisé et Gestion privée
SERVICES D’INVESTISSEMENT FÉRIQUE Service personnalisé Ali-Khan Hemraj Youssef Adlani Jalal Botros André Idrissa Lam B.A.A. M.Adm. B.A.A. Conseiller principal et représentant Directeur, Service personnalisé et Conseiller et représentant en épargne Conseiller et représentant en épargne en épargne collective représentant en épargne collective collective collective Service personnalisé Service personnalisé Service personnalisé Yves Lessard Étienne Roy Ngoc-Nam Vu Karim Bengelloun Zahr B.A..A., Pl. Fin. B.A.A., Pl. Fin. B.A.A. Conseiller et représentant en épargne Planificateur financier et représentant Planificateur financier et représentant Conseiller et représentant en collective en épargne collective en épargne collective épargne collective Service personnalisé Service personnalisé Service personnalisé et Gestion privée Service personnalisé
VOTRE PARTENAIRE EN GESTION DE PATRIMOINE Planifier en fonction de Phase finale vos projets d’accumulation Bâtir votre Vivre portefeuille Préparer votre retraite Commencer votre retraite à économiser • Conseils objectifs et accompagnement à chaque étape de votre vie • Solutions de placement conçues pour une ACCUMULATION TRANSITION DÉCAISSEMENT diversification optimale de votre portefeuille épargne pré-retraite retraite • Services complets de distribution, flexibles et accessibles, sans frais additionnels 18-34 ANS 35-49 ANS 50-64 ANS 65 ANS +
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Excellent taux de satisfaction Sondage client 2018 Le Service-conseil de Services d’investissement FÉRIQUE récompensé Prix Excellence Dalbar 2017 et 2018
Service-conseil Site transactionnel Service personnalisé téléphonique Gestion privée
PARTIE 1 Simon Beauchemin, CPA, CA Fiscaliste, animateur, formateur et FISCALITÉ conférencier, Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF)
CONFÉRENCIER Simon Beauchemin, CPA, CA Fiscaliste, animateur, formateur et conférencier Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) • 7 ans Pour une firme de comptables agréés de Québec tout en étant chargé de cours en fiscalité à l’Université Laval • 30 ans Conseiller en fiscalité pour le Mouvement Desjardins • 20 ans Milieu de la formation. Conférencier sur différents sujets fiscaux pour le Mouvement Desjardins, puis formateur en planification de la retraite et de la fiscalité auprès des conseillers des caisses. • Depuis 2005 Formateur pour le Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) • Baccalauréat en actuariat et licence en comptabilité — Université Laval
1 | MISE À JOUR ET NOUVEAUTÉS
NOUVEAUTÉ AU FÉDÉRAL La principale nouveauté concerne certains actionnaires de sociétés privées qui seront dorénavant imposés au taux maximum (Impôt sur le revenu fractionné) sur les dividendes reçus, à moins qu’ils rencontrent certaines conditions.
NOUVEAUTÉS AU PROVINCIAL • Crédit d’impôt (750 $) pour l’achat d’une première habitation (existe au fédéral depuis quelques années) • Prolongation de la période d’admissibilité au crédit d’impôt « RénoVert » jusqu’au 31 mars 2019
NOUVEAUTÉS AU PROVINCIAL • Crédit d'impôt pour soutien aux aînés (70 ans et plus) : maximum de 200 $ en autant que les revenus ne dépassent pas 36 600 $/couple et 22 500 $/personne seule • Bonification du crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience
CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES TRAVAILLEURS D’EXPÉRIENCE Montant maximal de revenu de travail admissible au crédit de 15 % (Après avoir ignoré les premiers 5 000 $) Âge du travailleur 2014 2015 2016 2017 2018 et suiv. expérimenté ($) ($) ($) ($) ($) 65 ans ou plus 3 000 4 000 6 000 8 000 11 000 64 ans - - 4 000 5 000 9 000 63 ans - - - 4 000 7 000 62 ans - - - - 5 000 61 ans - - - - 3 000 Source : Revenu Québec
TABLE D’IMPÔT DES PARTICULIERS 2018 Revenu Impôt fédéral Impôt Québec Impôt total Taux effectif imposable ($) ($) ($) (%) ($) 15 000 400 0 400 2,7 25 000 1 652 1 498 3 150 12,6 35 000 2 905 2 998 5 903 16,9 50 000 4 940 5 595 10 535 21,1 75 000 9 220 10 595 19 815 26,4 100 000 13 812 16 151 29 963 30,0 150 000 24 803 28 943 53 746 35,8 200 000 36 913 41 818 78 731 39,4 Sources : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
TABLE D’IMPÔT DES PARTICULIERS 2018 Taux marginal d'imposition 2018 Revenu imposable Tout revenu (%) Dividendes de société (%) Gain en capital (%) ($) Privée Publique 0 – 11 809 0 0 0 0 11 809 – 15 012 12,5 4,8 0 6,3 15 012 – 43 055 27,5 14,9 4,3 13,8 43 055 – 46 605 32,5 20,7 11,2 16,3 46 605 – 86 105 37,1 26,1 17,5 18,6 86 105 – 93 208 41,1 30,7 23,1 20,6 93 208 – 104 765 45,7 36 29,4 22,9 104 765 – 144 489 47,5 38,1 31,8 23,7 144 489 – 205 842 50 41 35,3 25 > 205 842 53,3 44,8 39,9 26,7 Sources : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
2 | STRATÉGIES FISCALES
AVANTAGES FISCAUX RELIÉS AU REER Rendement non imposable Contribution déductible du revenu tant qu’il n’y a pas de retrait Économie d’impôt selon Accumulation beaucoup plus rapide. le taux marginal d’imposition.
RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE (REER) Trois étapes distinctes Acquérir des Verser des Réclamer une droits de cotisation cotisations déduction
RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE (REER) Verser des cotisations • Selon vos droits acquis + 2 000 $ Droits inutilisés: (excédent maximum) • Différence entre droits accumulés et • Au plus tard : déductions réclamées depuis 1991 31 décembre du 71e anniversaire du rentier • Peuvent être reportés indéfiniment
RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-RETRAITE (REER) Réclamer une déduction • Selon les droits acquis et les cotisations versées • À n’importe quel moment sur une ou plusieurs années • Sans égard aux sources de revenu de l’année courante
REER : AVIS DE COTISATION État du maximum déductible au titre des REER pour 2018 Montant ($) Maximum déductible au titre des REER pour 2017 5 100 Cotisation admissible à un REER déduite en 2017 - 3 500 Déductions inutilisées au titre des REER à la fin de 2017 1 600 18 % du revenu gagné en 2017 (40 000 $) + 7 200 Facteur d’équivalence de 2017 - 4 100 3 100 4 700 Facteur d’équivalence pour services passés nets de 2018 -0 Facteur d’équivalence rectifié de 2018 -0 Votre maximum déductible au titre des REER pour 2018 4 700 Vous avez 1 100 $ de cotisations inutilisées à un REER disponibles pour 2018
REER AU CONJOINT (DE FAIT OU LÉGAL) Le contribuable cotise au REER du conjoint qui aura un revenu moins élevé lors des retraits. REER Contribuable Conjoint (Revenu moins élevé lors des retraits) • Imposition (taux plus faible) pour le Déduction (taux plus élevé) pour conjoint lors d’un retrait le contribuable • Règle des 3 ans à respecter
RÉGIME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (RAP) Retrait Pour financer Remboursement Montant minimum sans impôt Montant l’achat ou la sur un maximum annuel obligatoire des sommes maximum : construction d’une de 15 ans, sans à rembourser : accumulées dans 25 000 $ première intérêt 1/15 le REER résidence
COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT (CÉLI) Depuis 2009, cotisation annuelle Cotisations Revenus de placement Droits inutilisés de jamais imposables maximale non excédentaires cotisation reportables déductible pour toute assujetties à un (pertes en capital aux années suivantes personne de impôt de 1 % par mois jamais déductibles) 18 ans et plus
CÉLI : RETRAITS (CAPITAL ET RENDEMENT) Autorisés en tout temps (en respectant l’échéance des placements, s’il y a lieu), sans justification et sans incidence fiscale N’affectent pas le calcul des prestations sociales et des crédits d’impôt établis selon le revenu S’ajoutent aux droits inutilisés de l’année suivante, pour un montant équivalent
CELI : DROITS DE COTISATION 2019 63 500 $ 2019 6 000 2018 5 500 2017 5 500 − Cotisations + Retraits versées depuis 2009 2016 5 500 de 2009 à 2018 2015 10 000 2014 5 500 2013 5 500 2012 5 000 2011 5 000 2010 5 000 2009 5 000
CELI : RÈGLES GÉNÉRALES Au décès, Tout transfert de placements les placements détenus Pour ceux dont les revenus personnels dans un CÉLI dans un CÉLI pourront être sont inférieurs à 45 000 $, doit se faire à la transférés au CÉLI du il peut être plus pertinent de juste valeur marchande conjoint survivant cotiser dans un CÉLI avec les conséquences s’il y a lieu, mais les droits que dans un REER fiscales que cela implique inutilisés seront perdus
RÈGLES D'ATTRIBUTION • Quand s’appliquent-elles ? : Suite à un don d’argent au conjoint ou à un enfant mineur • Conséquences : Attribution des revenus de placement à l’individu qui possédait le capital initialement Elles ne s’appliquent pas dans les cas suivants : Enfant mineur Enfant majeur Conjoint • Cotisation au REER du conjoint • Placement distinct pour • Don d’argent pour investir dans allocations familiales • Don d’argent (REER, CELI, un CELI rembourser dettes, etc.) • Don d’argent qui générera du • Don d’argent pour investir dans gain en capital • Cotisations au REEI si enfant une entreprise handicapé • Cotisations au REEE • Prêt au taux prescrit
PRÊT AU TAUX PRESCRIT (EXEMPLE CHIFFRÉ) Conjoint A Conjoint B Prêt de 100 000 $ Placement de 100 000 $ au taux d’intérêt prescrit de 2 % à 6 % de rendement (6 000 $) Taux marginal 50 % 27,5 % d’imposition S’imposera à 50 % S’imposera à 27,5 % Impôt à payer sur les 2 000 $ d’intérêt reçus de B sur les 6 000 $ de revenus du placement Déduira les 2 000 $ d’intérêt payés à A Économie 900 $ annuellement (6 000 $ - 2 000 $) X 22,5 % pour le couple Sources : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
REVENUS DE SOURCES PUBLIQUES Maximum 2019 Régime de rentes du Québec (RRQ) à 70 ans à 65 ans à 60 ans 1 640 $ / mois 1 155 $ / mois 739 $ / mois (142 %) (64 %) Montant total encaissé équivalent (60 ou 65 ans) : 74 ans Montant total encaissé équivalent (65 ou 70 ans) : 82 ans Source : Retraite Québec
REVENUS DE SOURCES PUBLIQUES Maximum 2019 Pension de Sécurité de la vieillesse (PSV) À compter de 65 ans 2018 01/2019 02/2019 03/2019 7 121 $ 604 $ 604 $ 604 $ • Remboursement partiel si le revenu dépasse 77 580 $ • Remboursement total si le revenu dépasse 125 053 $ • Possibilité de la reporter après 65 ans (+ 7,2 % / an) — si demandée à 70 ans : 136 % • Montant total encaissé équivalent (65 ou 70 ans) : 84 ans Source : Service Canada
AVANTAGES DE RETARDER L’ENCAISSEMENT (RRQ ET/OU PSV) Montants nettement plus élevés Revenus à l’abri de l’inflation Meilleure rente au conjoint survivant Revenus garantis jusqu’au décès pour le RRQ Facteurs personnels à considérer État de santé Espérance de vie Autres sources de revenu
CHANGEMENTS À VENIR AU RRQ Augmentation du taux de cotisation de l’employé et de l’employeur 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 5,4 % 5,55 % 5,7 % 5,9 % 6,15 % 6,4 % Augmentation Augmentation du MGA du MGA (57 400 $ en 2019) de de 7 % additionnels et 7 % et cotisation de cotisation de 4 % sur cette majoration 4 % sur cette majoration Ces cotisations additionnelles feront progressivement passer le taux de remplacement du revenu de 25 % à 33,33 %. Source : Retraite Québec
DÉCAISSEMENT À LA RETRAITE Optimisation Cela dépend: • de vos revenus de retraite (PSV, RRQ, fonds de pension) • de vos revenus de placement • de vos besoins Règle générale, selon l’ordre suivant: Placements non enregistrés CÉLI REER / FERR / FRV (tout en minimisant les conséquences fiscales) (aucun revenu imposable) (totalité du retrait imposable) Toutefois, c’est également du cas par cas : Toujours profiter du taux d’impôt le plus bas pour le retrait des REER / FERR / FRV, quand c’est possible (revenu inférieur à 47 600 $ en 2019)
CONSÉQUENCES FISCALES AU DÉCÈS Règle générale Principale exception Les biens de la personne décédée sont • Tout bien ou REER / FERR légué au présumés avoir été vendus à la juste conjoint survivant peut lui être valeur marchande et tous ses REER / transféré sans impact fiscal pour la FERR avoir été encaissés dans l’année personne décédée. de son décès, avec les impacts fiscaux • L’impôt est plutôt différé jusqu’à la que cela entraîne. vente du bien ou l’encaissement du REER / FERR par le conjoint survivant.
RECOMMANDATION Pour discuter de votre cas sur une base individuelle N’hésitez pas à consulter votre planificateur financier afin de profiter de ses conseils financiers et fiscaux.
PÉRIODE DE QUESTIONS
CONCLUSION Michael Bendahan, MBA, CIMMD Vice-président, Distribution Services d’investissement FÉRIQUE et Gestion FÉRIQUE
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Le REER et le CELI, des outils indispensables pour vous aider à atteindre votre indépendance financière Pour parler à un représentant en épargne collective de Services d'investissement FÉRIQUE 514 788-6485 | 1 800 291-0337 (sans frais) Cotisez dès maintenant client@ferique.com Date limite pour faire votre cotisation REER 2018 : / Horaire régulier 1er mars 2019 Du lundi au vendredi — 8 h à 20 h / Horaire spécial pour la saison REER 2019 Lundi 18 février 2019 au vendredi 1er mars 2019 Du lundi au vendredi — 8 h à 21 h Samedi 23 février — 9 h à 17 h
AVIS LÉGAL 1 Les ratios de frais de gestion des Fonds et Portefeuilles FÉRIQUE sont parmi les plus bas au Canada si on les compare à leur univers de référence, selon Fundata Canada inc. • FÉRIQUE est une marque enregistrée de Gestion FÉRIQUE et est utilisée sous licence par sa filiale, Services d'investissement FÉRIQUE. Gestion FÉRIQUE est un gestionnaire de fonds d'investissement et assume la gestion des Fonds FÉRIQUE. Services d'investissement FÉRIQUE est un courtier en épargne collective et un cabinet de planification financière, ainsi que le placeur principal des Fonds FÉRIQUE. Veuillez noter qu'à des fins commerciales, Services d'investissement FÉRIQUE est aussi identifié en langue anglaise sous le nom de FÉRIQUE Investment Services. • Un placement dans un organisme de placement collectif peut donner lieu à des frais de courtage, des commissions de suivi, des frais de gestion et d'autres frais. Les ratios de frais de gestion varient d'une année à l'autre. Veuillez lire le prospectus avant d'effectuer un placement. • Chaque taux de rendement indiqué pour les périodes d’un an et plus est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des parts et du réinvestissement de toutes les distributions et qui ne tient pas compte des commissions d'achat et de rachat, des frais de placement , ni des frais optionnels ou de l'impôt sur le revenu payables par un porteur, qui auraient pour effet de réduire le rendement. Les organismes de placement collectif ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement futur. • Les Fonds FÉRIQUE payent des frais de gestion à Gestion FÉRIQUE lui permettant d'assumer les frais de gestionnaires de portefeuille, de mise en marché et de distribution des Fonds FÉRIQUE ainsi que les frais d'administration du gestionnaire des Fonds FÉRIQUE. Chaque Fonds FÉRIQUE paye également un frais d’administration à Gestion FÉRIQUE lui permettant d’assumer la totalité des charges opérationnelles des Fonds, à l’exception des frais de Fonds tels que définis au prospectus simplifié. Les Fonds FÉRIQUE sont sans commission lorsqu'un porteur de parts souscrit par l'entremise de Services d'investissement FÉRIQUE; certains frais de courtage pourraient toutefois être exigibles si la souscription se fait par l'entremise d'un courtier autre que le placeur principal. • Les renseignements publiés dans ce document de même que les propos des conférenciers invités représentent les opinions des conférenciers et pas nécessairement celles de Gestion FÉRIQUE et de Services d’investissement FÉRIQUE. • Le présent document est à titre d’information seulement. Les renseignements fournis ne constituent pas des conseils particuliers de nature financière, juridique, comptable ou fiscale concernant des placements. Vous ne devriez pas agir sur la foi de l’information sans demander l’avis d’un professionnel. • Les opinions sur les marchés exprimées dans ce document sont valides au moment de la publication de celui-ci et peuvent changer. Gestion FÉRIQUE et Service d’investissement FÉRIQUE ne pourront être tenues responsables de toute perte ou de tout dommage éventuel résultant de l’utilisation de ces renseignements.
MERCI ferique.com
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