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PwC Sustainability
ASPIM
Présentation du label ISR
immobilier
21 février 2018
Confidentiel
Sommaire 1
2
Contexte et enjeux du label ISR des Pouvoirs Publics
Objectifs du label ISR immobilier et travaux déjà menés
1
5
3 Principales adaptations réalisées pour le label ISR immobilier 8
4 Présentation du référentiel du label ISR immobilier 13
5 Prochaines étapes 16
6 Annexes 19
6.1 Critères du label ISR immobilier 20
6.2 Alternatives aux niveaux de labellisation 26
6.3 Détail des travaux réalisés 29
6.4 Le label ISR des Pouvoirs Publics 33
6.5 Spécificités des fonds immobiliers 38Contexte et enjeux du label ISR des
Pouvoirs Publics
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
1Section 1 – Contexte et enjeux du label ISR des Pouvoirs Publics
Le label ISR : un label discriminant visant à flécher les investissements vers
des fonds contribuant au développement d’une économie durable
Le label ISR, c’est quoi ? Principales caractéristiques du label ISR
• Un label d’Etat soutenu par le Ministère des • Un label binaire
Finances et qui cible prioritairement les
investisseurs particuliers • Une obligation de moyens :
- Evaluation ESG des émetteurs
• Un Comité du label présidé par Nicole Notat en - Intégration dans la politique d’investissement
charge de l’animation du dispositif • Un label sélectif :
• Plus de 2 ans de consultations pour définir le - Evaluation ESG minimale requise pour
référentiel du label et attribution des premières l’inclusion au portefeuille
labellisations en septembre 2016 - Exclusion de 20% de l’univers de départ ou
note ESG moyenne supérieure à celle de
• Chiffres clés* : l’indice boursier de référence
- 119 fonds labellisés • Un impact ESG à démontrer :
- 23 sociétés de gestion - Mesure des résultats sur les 3 piliers E, S et G
- 22 Mds€ d’encours - Mise en évidence de la contribution
• Un repère pour rendre plus visible les produits positive au développement durable
ISR pour les investisseurs particuliers - Liberté sur le choix des critères et indicateurs
- Pas de niveau de performance minimal
• Une garantie de transparence et de qualité de la
• Une périodicité triennale avec des points de
gestion ISR d’un placement
contrôle annuels
* Chiffres à mi-novembre 2017
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
PwC 2Section 1 – Contexte et enjeux du label ISR des Pouvoirs Publics
Le label ISR des Pouvoirs Publics repose sur 9 critères de labellisation
répartis sur 6 piliers
Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3 Pilier 4 Pilier 5 Pilier 6
Objectifs du Méthodologie Prise en compte Politique Transparence Mise en évidence
fonds au travers de d’analyse et de des critères ESG d’engagement sur la stratégie, les des impacts
la prise en compte notation mise en dans la construction ESG (dialogue et objectifs et les positifs sur le
de critères ESG œuvre et la vie du vote) avec les résultats du fonds développement
portefeuille émetteurs d’une économie
durable
CRITERE 1.1 CRITERE 2.1 CRITERE 3.1 CRITERE 4.1 CRITERE 5.1 CRITERE 6.1
Clarté des objectifs Clarté et explicité de Clarté et explicité de Cohérence de la Clarté de la stratégie Existence d’un
généraux, financiers et la méthodologie la stratégie ESG politique de vote et et des objectifs du mécanisme de
spécifiques ESG de la d’évaluation ESG du définie et mesure du des moyens mis en fonds communiqués mesure et de suivi
prise en compte de portefeuille et capacité résultat de la mise en œuvre avec les aux distributeurs et de la contribution
critères ESG à prendre en compte œuvre de cette stratégie objectifs du fonds investisseurs effective du fonds au
les critères ESG dans développement d’une
la politique économie durable et
d’investissement reporting incluant
l’impact ESG du fonds
CRITERE 2.2 CRITERE 3.2 CRITERE 5.2
Fiabilité des moyens Inscription de la gestion Clarté de la description
mis en œuvre pour du fonds dans une des règles de gestion
conduire l’analyse et perspective de long communiquées aux
capacité d’analyse et terme investisseurs et
de compréhension processus de
de ces informations contrôle interne mis
en œuvre
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
PwC 3Section 1 – Contexte et enjeux du label ISR des Pouvoirs Publics
Néanmoins, un label qui n’est pas applicable au cas spécifique des fonds
immobiliers et qui nécessite d’être adapté
Attentes exprimées par l’AMF Principales spécificités à prendre en compte
Rapport 2015* :
• « Les méthodes de sélection ISR Nature de l’actif géré
« classiques » ne sont pas applicables
directement aux classes d’actifs spécifiques telles Disponibilité des données
que l’immobilier et doivent être adaptées »
• « Les processus d’intégration des critères et
le traitement des thématiques sociales et de Investissement vs. Gestion
gouvernance sont très « disparates »
Enjeux ESG sectoriels
Rapport 2017* :
• « L’AMF recommande que les fonds
commercialisés auprès d’investisseurs non
professionnels en mettant en avant un caractère Critères du label nécessitant une adaptation
ISR obtiennent le label ISR » pour prendre en compte ces spécificités
• Pour les fonds professionnels, l’AMF • Sélection et gestion des actifs
recommande la publication du Code de
Transparence, ou l’adhésion à une charte, un • Engagement vis-à-vis des parties prenantes
code ou un label • Suivi et mesure de l’impact
* Source : Rapport sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés de gestion en matière d’ISR 2015 et mise à jour 2017
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
PwC 4Objectifs du label ISR immobilier et
travaux déjà menés
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
5Section 2 – Objectifs du label ISR immobilier et travaux déjà menés
8 mois de travail avec les membres du GT qui ont permis d’aboutir à une
1ère version ambitieuse du référentiel du label ISR immobilier
Avril Juin Janvier Juin
2017 2017 2018 2018
1 2 3
Diagnostic Adaptation du label Finalisation du label
20 entretiens avec les parties 5 workshops décomposés en 3 réunions avec le GT label
prenantes clés du projet : 12 réunions : ISR immobilier
• Membres ASPIM : ASPIM, • Positionnement du label • Finalisation de la version 1 du
AEW Europe, Amundi 1 réunion référentiel
Immobilier, La Française, • Construction et vie du • Préparation d’une FAQ en vue
Perial, Swiss Life REIM portefeuille - 3 réunions des rencontres avec les Pouvoirs
Travaux • Investisseurs : CDC, CNP Publics
engagés • Indicateurs d’impact ESG
Assurances, ERAFP, MAIF, 4 réunions Rencontre des Pouvoirs
IRCANTEC
• Objectifs ESG et mesure Publics
• Autres : AF2I, AFG, Certivéa, d’impact - 1 réunion • Finalisation de la version 2 du
FIR, IFEI, IFPEB, Novethic,
• Plan de contrôle et niveaux de référentiel
RICS
labellisation - 3 réunions
Identification des besoins
Version 1 du référentiel Version 2 du référentiel
Livrables d’adaptation du label ISR
du label ISR immobilier du label ISR immobilier
Programme de travail
Etapes réalisées Etape en cours
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
PwC 6Section 2 – Objectifs du label ISR immobilier et travaux déjà menés
6 objectifs et 9 principes directeurs établis sur la base de nos échanges avec
les parties prenantes et qui ont guidé nos travaux
Objectifs des FIA Principes directeurs issus de la consultation
des parties prenantes du projet
en immobilier
Lisible
1. Structurer Offrir un repère simple,
compréhensible par le Grand
le marché et l’offre ISR Public et valorisable par les
Rationnel distributeurs Discriminant
2. Garantir la crédibilité Permettre de concilier
Permettre de différencier les
fonds réellement engagés des
et la qualité de la l’amélioration de la performance
ESG du patrimoine tout en
1 fonds « standards »
démarche labellisée garantissant la soutenabilité du 9 2
rendement sur le long terme
Fonctionnel
3. Valoriser les pratiques Prendre en compte les spécificité du
avancées Compatible secteur tout en répondant aux
Etre cohérent avec les initiatives et 8 Objectif 3 3 préoccupations variées des
réglementations existantes investisseurs et en préservant la
4. Favoriser la montée Assurer la crédibilité et diversité des stratégies des
en compétence des la légitimité du label gestionnaires
acteurs Evolutif 7 4
Pouvoir évoluer pour s’adapter aux 4 Transparent
5. Contribuer à évolutions des pratiques de la Etre transparent pour le Grand
l’amélioration du
profession, de la réglementation ou
des attentes du marché
6 5 Public sur la gouvernance du
label et sur ses exigences
parc de bâtiments
Incitatif Auditable
6. Impliquer les Permettre de valoriser les acteurs les plus Présenter des critères objectifs, clairs et
avancés et de contribuer à la montée en transparents de sorte qu’ils puissent être
parties prenantes compétences de la profession audités à intervalles réguliers par un organisme
externe indépendant
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
PwC 7Principales adaptations réalisées
pour le label ISR immobilier
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
8Section 3 – Principales adaptations réalisées pour le label ISR immobilier
Transposition des pratiques de sélection et de notation ESG des valeurs
mobilières à la sélection et au processus de gestion des actifs immobiliers
Exigences du label ISR Adaptations proposées pour le
valeurs mobilières label ISR immobilier
Univers - Identification des actifs qui
- Idem
d’investissement initial correspondent aux objectifs du fonds
1
- La part des actifs analysés ESG dans - Critère repris à l’identique
Evaluation et
le portefeuille du fonds doit être - Tolérance pour les actifs récemment
notation ESG durablement supérieure à 90% intégrés ou en cours d’arbitrage
2 - Reprise du principe de notation ESG
minimale
- Fournir l’évaluation ESG minimale - Ajout d’un mécanisme de flexibilité
Notation ESG
requise pour l’inclusion dans le pour les actifs présentant un fort
minimale
portefeuille potentiel d’amélioration
- En contrepartie, mise en place d’un plan
d’amélioration des actifs concernés
3 - Critère remplacé par un critère lié à la
Portefeuille gestion des actifs
du fonds - Réduire de 20% l’univers
- Définition d’un objectif d’amélioration
investissable OU note ESG moyenne
de la note ESG moyenne du fonds
du portefeuille supérieure à celle de
- Engagement de mise en œuvre des
l’univers initial
moyens identifiés dans les plans
d’amélioration des actifs
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
PwC 9Section 3 – Principales adaptations réalisées pour le label ISR immobilier
Proposition d’indicateurs d’impact spécifiques au secteur immobilier pour
caractériser la performance ESG des fonds immobiliers
Exigences du label ISR Adaptations proposées pour le
valeurs mobilières* label ISR immobilier*
E
2 indicateurs imposés : Autres indicateurs
Au moins 1 des indicateurs suivants :
- Energie proposés :
- Emissions de GES directes
- Emissions de GES - Gestion de l’eau
- Emissions de GES évitées
- Gestion des déchets
Pour la 1ère année, émissions de GES obligatoires
Environnement - Biodiversité
1 indicateur imposé Autres indicateurs
S Au moins 1 des indicateurs suivants :
- Pourcentage d’administrateurs salariés
- Taux d’absentéisme
parmi ceux proposés
pour :
- Mobilité
proposés :
- Services rendus aux
occupants
- Ratio d’équité - Santé / confort des - Contribution au
Social occupants développement local
1 indicateur imposé au Autres indicateurs
G Au moins 1 des indicateurs suivants :
- Part des entreprises pour lesquelles la rémunération
variable des dirigeants intègre des critères ESG
choix sur la thématique :
- Gestion de la chaîne
d’approvisionnement
proposés :
- Relations locataires
- Relations investisseurs
- Pourcentage d’administrateurs indépendants - Ethique des affaires
Gouvernance - Résilience
DH
Au moins 1 des indicateurs suivants :
- Part des entreprises couvertes par une convention
Domaine de reporting considéré comme non pertinent
collective ou équivalent
pour les fonds immobiliers
- Nombre de controverses relatives aux droits
humains au travail
Droits Humains
* Pour chaque domaine de reporting, un fonds peut également décider de retenir un autre indicateur pertinent
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
PwC 10Section 3 – Principales adaptations réalisées pour le label ISR immobilier
Transposition de la politique d’engagement avec les émetteurs vers une
politique d’engagement des parties prenantes clés des fonds immobiliers
Exigences du label ISR Adaptations proposées pour le
valeurs mobilières label ISR immobilier
Acteurs Parties prenantes clés :
Emetteurs - Locataires et usagers
ciblés - Prestataires
- Politique de vote publiée sur le site internet - Politique d’engagement publiée sur le site internet
Documents
- Rapport du contrôle interne sur la mise en œuvre de - Rapport présentant les résultats de la mise en
à fournir la politique de vote œuvre de la politique d’engagement
- Contenu de la politique d’engagement ESG
- Contenu de la politique de vote ESG - Contenu de la politique d’engagement ESG
- Moyens humains (interne ou externe) dédiés
Contenu - Moyens humains (interne ou externe) dédiés
Reporting sur les actions d’engagement - Reporting sur les actions d’engagements
attendu -
- Cohérence entre cette politique d’engagement avec
- Cohérence entre cette politique d’engagement et de
vote avec la recherche d’impact ESG du fonds la recherche d’impact ESG du fonds
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
PwC 11Section 3 – Principales adaptations réalisées pour le label ISR immobilier
Création de 3 niveaux de labellisation pour assurer un niveau de sélectivité
important tout en conservant un label suffisamment accessible et motivant
Adaptations proposées pour le
Avantages Inconvénients
label ISR immobilier
Objectif
Etablir le meilleur compromis entre : • Afficher un niveau d’exigence élevé • Perte de lisibilité par rapport à un label
• Un label suffisamment sélectif pour pour les niveaux 2** et 3*** qui permet binaire
répondre aux attentes des Pouvoirs de répondre aux attentes des Pouvoirs
Publics Publics tout en restant inclusif au • Besoin d’une communication claire
• Un label suffisamment motivant et niveau 1* auprès des investisseurs particuliers et
accessible pour embarquer largement la des réseaux de distribution sur la
profession et assurer une progression • Valoriser les pratiques les plus différence entre les 3 niveaux
avancées en différenciant les pratiques
Niveaux de labellisation ISR d’excellence 3*** des pratiques ISR • Risque concurrentiel au niveau de la
standard 1* collecte : un fonds 2** devrait bénéficier
• 1 : pratiques ISR standard d’une meilleure collecte qu’un fonds 1*
• Faciliter l’émulation et encourager une mais devrait également être moins
• 2 : pratiques avancées progression de la profession distributif
• 3 : pratiques d’excellence • Proposer un niveau d’information et de • Niveau d’exigence induit par la mise en
transparence plus important que le place en place d’un niveau 3*** qui va
Différence entre les 3 niveaux label ISR valeurs mobilières sur le au-delà des pratiques actuelles
niveau de return ESG et financier que
• Moyens mis en œuvre l’investisseur peut espérer
• Maintient ou amélioration de la
performance ESG du parc
• Degré d’engagement avec les parties
prenantes clés
• Niveau de transparence du reporting
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
PwC 12Présentation du référentiel du label
ISR immobilier
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
13Section 4 – Présentation du référentiel du label ISR immobilier
Le label ISR immobilier repose sur 8 critères de labellisation répartis
sur 6 piliers
Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3 Pilier 4 Pilier 5 Pilier 6
Objectifs du Méthodologie Prise en compte Politique Transparence Mise en évidence
fonds au travers de d’analyse et de des critères ESG d’engagement sur la stratégie, les des impacts
la prise en compte notation mise en dans la construction ESG vis-à-vis des objectifs et les positifs sur le
de critères ESG œuvre et la vie du parties prenantes résultats du fonds développement
portefeuille clés d’une économie
durable
CRITERE 1.1 CRITERE 2.1 CRITERE 3.1 CRITERE 4.1 CRITERE 5.1 CRITERE 6.1
Clarté des objectifs Clarté et explicité de Clarté et explicité de Cohérence de la Clarté de la stratégie Existence d’un
généraux, financiers et la méthodologie la stratégie ESG politique et des objectifs du mécanisme de
spécifiques ESG de la d’évaluation ESG du définie et mesure du d’engagement ESG et fonds communiqués mesure et de suivi
prise en compte de portefeuille et capacité résultat de la mise en des moyens mis en aux distributeurs et de la contribution
critères ESG à prendre en compte œuvre de cette stratégie œuvre avec les investisseurs effective du fonds au
les critères ESG dans objectifs du fonds développement d’une
la politique économie durable et
d’investissement et de reporting incluant
gestion l’impact ESG du fonds
CRITERE 2.2 CRITERE 5.2
Fiabilité des moyens Clarté de la description
mis en œuvre pour des règles de gestion
conduire l’analyse et communiquées aux
capacité d’analyse et investisseurs et
de compréhension processus de
de ces informations contrôle interne mis
en œuvre
Critères transposés
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier Critères ajustés 21 février 2018
et/ou remplacés
PwC 14Section 4 – Présentation du référentiel du label ISR immobilier
Schéma récapitulatif des principales exigences du référentiel
Prérequis Construction du portefeuille Vie du portefeuille
Evaluation ESG > 90% Révision annuelle de l’évaluation
A des actifs en valeur ESG des actifs > 90% en valeur
Evolution de la notation
Notation des actifs des poches
1
Actifs pour lesquels Maintien a minima
0 Note ESG > Note de la notation ESG
Processus de
ESG minimale de cette poche
gestion Système de
ISR management ESG
2 Maintien a minima
Actifs pour lesquels de la notation ESG
Plan
• Moyens humains Note ESG < Note de cette poche
ESG minimale d’amélioration
• Méthode d’analyse ESG +
• Contrôle interne Objectif
• Politique d’engagement ESG d’amélioration
+
Mise en œuvre des
plans d’améliorations
1 2 3 4
B Reporting
Objectifs ESG Indicateurs
Mesure de l’impact distributeurs et
du fonds d’impact ESG
Mesure investisseurs
d’impact de la
• Description des objectifs • E : 2 indicateurs obligatoires : • Analyse des évolutions • Rapport sur la gestion
gestion ISR
spécifiques ESG Energie et émissions de GES des indicateurs sur 3 ans ESG aux investisseurs
recherchés • S : 1 indicateur obligatoire pour • Rendre compte de la sur une base annuelle
mobilité ou santé/confort contribution positive
• G : 1 indicateur au choix sur la
chaîne d’approvisionnement
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
PwC 15Prochaines étapes
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
16Section 5 – Prochaines étapes
Prochaines étapes du projet et calendrier
Acteurs
Etapes Objectifs Description des travaux à réaliser Echéance
impliqués
- Propositions de définition pour le mandat de gestion (cf. slide 15)
- Validation par les membres du point sur la poche hors immobilier des Membres du GT
Finaliser la 26/1
OPCI (cf. slide 15) ASPIM-AFG
#1 version 1 du
- Retours et commentaires sur le référentiel
référentiel
- Intégration des retours et finalisation du référentiel V1 PwC 2/2
- Envoi des questions susceptibles de nous être posées par les Pouvoirs Membres du GT
26/1
Publics et qui seraient à préparer ASPIM-AFG
Préparer une
FAQ en vue des - Proposition de réponses argumentées PwC 16/3
#2 rencontres avec
les Pouvoirs Membres du GT
- Réunions GT pour retours et commentaires sur le référentiel et la FAQ 23 et 30/3
Publics ASPIM-AFG
- Finalisation de la FAQ PwC 6/4
ASPIM-AFG
- Présentation du référentiel à la DG Trésor et à Nicole Notat
Equipe PwC
Présenter le A planifier
- Présentation du référentiel aux 3 membres du Comité du label qui se
référentiel aux ASPIM-AFG 2ème
#3 Pouvoirs
sont portés volontaires pour suivre les travaux du label ISR
Equipe PwC quinzaine
immobilier
Publics d’avril
ASPIM-AFG
- Présentation du référentiel au Comité du label
Equipe PwC
Finaliser la - Intégration des retours et commentaires des Pouvoirs Publics PwC Début mai
#4 version 2 du - Présentation des retours des Pouvoirs Publics aux membres du GT Membres du GT Semaine du
référentiel ASPIM-AFG ASPIM-AFG 14/5
Etapes réalisées Etapes à venir
ASPIM • Présentation du label ISR immobilier 21 février 2018
PwC 17Vos contacts
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter
Sylvain LAMBERT Nicolas BREMENT
Associé Manager
01 56 57 80 83 01 56 57 50 11
sylvain.lambert@fr.pwc.com nicolas.brement@fr.pwc.com
Mathilde HOUDART Juliette LEFEBURE
Consultante Consultante Senior
01 56 57 84 14 01 56 57 57 73
mathilde.houdart@fr.pwc.com juliette.lefebure@fr.pwc.com
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