NOUVEAUTÉS À LA BIBLIOTHÈQUE - 21 février 2018 - Bibliothèque de l'Assemblée nationale ...
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NOUVEAUTÉS À LA BIBLIOTHÈQUE
21 février 2018
DANS CE NUMÉRO
Acquisitions récentes ♦ Gazette officielle du Québec, partie 2
ACQUISITIONS RÉCENTES
CONSTITUTION
1. Albert, Richard; Cameron, David R. (ed.). Canada in the World : Comparative Perspectives on the Canadian
Constitution. Cambridge, United Kingdom : Cambridge University Press, 2018. 470 p. (Comparative
Constitutional Law and Policy).
347.1 '02 C2123 2018
« In this volume marking the Sesquicentennial of Confederation in Canada, leading scholars and jurists
discuss the evolution of the Canadian Constitution since the British North America Act 1867; the role of
the Supreme Court in interpreting the Constitution as a "living tree" capable of application to new legal
issues; and the growing influence of both the Constitution, with its entrenched Charter of Rights and
Freedoms, and the decisions of the Court on other constitutional courts dealing with a wide range of
issues pertaining to human rights and democratic government. The contributors assess how the
Canadian Constitution accommodates the cultural diversity of the country's territories and peoples while
ensuring the universal applicability of its provisions; the role of the Court in interpreting and applying the
Constitution; and the growing global influence of the Constitution and decisions of the Court on
legislatures and courts in other countries. »
2. Pelletier, Benoît. La modification et la réforme de la Constitution canadienne. Revue générale de droit. Vol. 47,
no 2 (2017), p. 459–517.
« Après avoir procédé à une étude de l’histoire propre à la réforme constitutionnelle au Canada, l’auteur
en examine le cadre juridique et politique actuel, tout en insistant sur la procédure de modification de la
Loi constitutionnelle de 1982. Puis, il traite des éléments qui viennent indirectement complexifier cette
procédure. Enfin, il analyse les différents phénomènes qui favorisent l’adaptation paraconstitutionnelle de
celle-ci. En guise de conclusion, l’auteur rappelle qu’aucune réforme constitutionnelle d’envergure n’est
envisageable sans une volonté politique ferme et l’appui de la population. Il insiste aussi sur l’importance
de réhabiliter le mot Constitution et d’éviter que la réforme constitutionnelle ne soit qu’un vœu pieux. »
DROIT
3. Lacroix, Mariève. L’immunité judiciaire au Québec : son fondement et sa mise à l’épreuve. Revue générale de
droit. Vol. 47, no 2 (2017), p. 309–342.
« Le concept d’indépendance judiciaire peut être considéré comme le fondement systémique de
l’immunité des juges. Dans une première partie, l’auteure traite des assises formelles, des finalités et des
vecteurs d’application de l’indépendance judiciaire. Celle-ci implique, en principe, une certaineirresponsabilité du juge. Le Québec, fidèle à la tradition anglo-saxonne, favorise une immunité absolue du
magistrat et ce concept a connu, au fil d’une jurisprudence constante, une réflexion contemporaine sur
les nuances à apporter à la justesse de cette règle de droit. L’auteure en discute dans une seconde
partie. »
DROITS ET LIBERTÉS
4. Rousseau, Guillaume; Côté, François. A Distinctive Quebec Theory and Practice of the Notwithstanding
Clause: When Collective Interests Outweigh Individual Rights. Revue générale de droit. Vol. 47, no 2
(2017), p. 343–431.
« The fundamental human rights recognized by the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the
Quebec Charter of Human Rights and Freedoms supersede other rules of law. As such, any legislative
measure conflicting with their content can be invalidated by Canadian tribunals. Yet, to ensure
parliamentary sovereignty, both Charters feature an override mechanism, the “notwithstanding clause,”
that can be invoked by a legislator to withdraw a given law from judicial scrutiny under charter rights.
Beyond formal and substantive requirements, according to Quebec prominent doctrinal trends and
National Assembly, in what circumstances, and to what end, can the legislator invoke a notwithstanding
clause? A review of leading academic conceptions of charter rights in Quebec reveals a distinctive
theoretical approach to notwithstanding mechanisms than that of leading Anglo-Canadian authorities.
Quebec leading doctrinal trends, distinctly, seem to conceive that legislative overrides can be legitimately
made preemptively by a legislature when dealing with matters of collective interests, such as social
objectives and national identity, which, in the name of greater good, should not be fettered by private
interests. This distinctive reality is also sharply reflected in legislative practice: as Quebec invoked the
notwithstanding clause of the Canadian Charter 61 times (in addition to 45 references to the
notwithstanding clause of the Quebec Charter) compared to 3 times in the rest of Canada over the same
period, overwhelmingly for considerations of social objectives or national identity. This situation could be
explained by a distinctive conception of parliamentary sovereignty and of power dynamics between
elected legislature and appointed judges in Quebec. »
ÉLECTIONS ET CONSULTATIONS POPULAIRES
5. Garnett, Holly Ann. Strengthening Electoral Integrity Through Election Management. Thèse de doctorat.
Montréal : McGill University, march 2017. 168 p.
324.6 G235 2017
« Planifier et mettre en place une élection représente une entreprise titanesque qui implique plusieurs
tâches techniques et administratives telles que l'inscription des électeurs, la transmission d'informations,
la mise en place de bureaux de vote, le décompte des votes et l'annonce des résultats. La plupart de ces
tâches sont effectuées par des organismes de gestion électorale (OGE), des agences et départements
gouvernementaux qui s'occupent de l'administration technique des élections. Cette dissertation se
penche sur la question suivante : comment les organismes de gestion électorale influencent-ils l'intégrité
des élections? Cette dissertation aborde d'abord deux phases du cycle électoral qui visent à augmenter
la participation électorale : l'inscription des électeurs et la diffusion d'information sur les élections.
Ensuite, cette dissertation analyse l'efficacité des organismes de gestion électorale. »
6. Vermette, Gabriel. L'accroissement du recours aux nouvelles technologies électorales en réponse au
morcellement de l'espace démocratique au Canada. Mémoire de maîtrise. Ottawa : Université
d'Ottawa, 21 juillet 2016. 78 p.
324.7 '0971 V523 2016
2« Aux États-Unis, et au Canada plus modestement, il semble qu’il soit plus que jamais crucial d’entrer en
contact directement avec les électeurs. Pour ce faire, les principaux partis politiques canadiens utilisent
des bases de données permettant la cueillette et l'utilisation d’information en vue de repousser les
frontières de la mobilisation électorale. L’utilisation grandissante de ces technologies a un impact non
négligeable sur la conduite des campagnes électorales. Or, comment expliquer l’émergence de ces
technologies de ciblage de l’électorat, au-delà du simple fait qu’elles existent et sont disponibles? Ces
technologies émergeraient-elles en réponse à un nouveau contexte politique lié aux transformations des
comportements électoraux en Occident depuis une quarantaine d’années? Ce texte tente de répondre à
cette question par l’affirmative, en traçant un portrait de comment les technologies de ciblage permettent
de répondre aux défis de la mobilisation politique au 21e siècle. »
PARLEMENTARISME
7. Campagnolo, Yan. The History, Law and Practice of Cabinet Immunity in Canada. Revue générale de droit.
Vol. 47, no 2 (2017), p. 239–307.
« Le Canada a l’honneur douteux d’être le seul État de tradition Westminster à avoir promulgué une
immunité quasi absolue pour les renseignements confidentiels du Cabinet. En 1982, par l’adoption des
articles 39 de la Loi sur la preuve et 69 de la Loi sur l’accès à l’information, le Parlement fédéral a privé
les tribunaux du pouvoir d’inspecter les renseignements confidentiels du Cabinet et d’ordonner leur
divulgation lorsque l’intérêt public le requiert. Pourquoi le Parlement a-t-il adopté ces dispositions
législatives draconiennes? Comment ces dispositions ont-elles été interprétées et appliquées depuis leur
entrée en vigueur? Cet article a pour objet de répondre à ces questions sur la base d’une analyse
minutieuse des documents historiques, des débats parlementaires, des décisions judiciaires et des
rapports gouvernementaux pertinents. La première partie vise à démontrer que la décision politique
d’octroyer une immunité quasi absolue aux renseignements confidentiels du Cabinet fut prise au plus
haut échelon de l’État, par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau, pour la raison contestable qu’on ne
peut faire confiance aux tribunaux pour juger adéquatement les revendications d’immunité du Cabinet. La
seconde section vise à établir que le gouvernement a tiré parti de l’imprécision inhérente des articles 39
et 69 pour donner une interprétation excessivement large à l’expression « renseignements confidentiels
du Cabinet ». De plus, en modifiant le système des dossiers du Cabinet, le gouvernement a
considérablement réduit la portée d’une exception importante à l’immunité du Cabinet, c’est-à-dire «
l’exception relative aux documents de travail », initialement adoptée afin de conférer une certaine
transparence au processus décisionnel du Cabinet. Ces problèmes sont amplifiés par le fait que les
recours en révision judiciaire contre les revendications d’immunité du Cabinet ont une portée fort
restreinte, ce qui rend toute contestation extrêmement difficile d’un point de vue pratique. »
8. Leston-Bandeira, Cristina. The Role of Petitions to Parliament. PSA Parliaments Group. (February 14, 2018).
Disponible en ligne : http://bit.ly/2ET1t7O
« In the latest blog from our Legislatures in Uncertain Times conference, Cristina Leston-Bandeira
discusses the history and purpose of petitioning parliament. The role of petitions to parliament is
inexorably linked to the role of parliament – as petitions are nothing else but yet another path to affect
decision-making. Recent academic interest for petitioning has framed it as an advocacy democracy tool,
which enables the reinforcement of participatory elements in our democracy, inherently portraying
petitioning as a tool specific to our modern democracies and as a form to address declining levels of trust
in political institutions. But the right to petition has a long history and has played a variety of roles over the
centuries. »
3PERSONNES ÂGÉES
9. Lord, Sébastien; Piché, Denise (sous la dir.). Vieillissement et aménagement : perspectives plurielles. Montréal
: Les Presses de l'Université de Montréal, 2018. 291 p. (Paramètres).
307.12 '09714 V657 2018
« Axé sur les enjeux sociaux, économiques et politiques de notre temps, cet ouvrage est une réflexion
sans complaisance sur le vieillissement. Il met en lumière les savoirs actuels sur les habitats et leur
aménagement au regard de la demande implicite de la société qui vise à ce que les gens vieillissent chez
eux, dans leur communauté. Où en est la recherche à ce sujet au Québec et dans les collectivités
francophones? Quelles sont les politiques publiques et les pratiques d'aménagement dans ce contexte?
Comment adapter et créer des milieux de vie sains, sûrs et accueillants pour tous les âges dans les
régions et les villes d'aujourd'hui et de demain? »
RELIGION
10. Kaell, Hillary (ed.). Everyday Sacred : Religion in Contemporary Quebec. Montréal : McGill-Queen's University
Press, 2017. 356 p. (Advancing Studies in Religion; 3).
306.6 '09714 E93 2017
« Revitalizing an awareness of how people encounter, create, and employ religion in everyday life,
contributors to this volume explore communities' networks of beliefs, traditions, and relationships.
Through broad comparisons beyond the Quebec context, contributors look at African Pentecostal
congregations, an Iraqi Jewish community in Montreal, a rural Catholic parish on the Saint Lawrence
River, and Tewehikan drumming in Wemotaci. They also examine wayside crosses, places of pilgrimage
and devotion, debates on the regulation of the hijab, and the place of Montreal Spiritualists and
transhumanists in the religious landscape. Seeking a holistic definition of Québécois religion, Everyday
Sacred considers religious and secular identity, pluralism, the bodily and material aspects of religion, the
impact of gender on community and the public sphere, and the rise of hybridity, sociality, and new
technologies in transnational and online networks, in order to uncover the transmission of practices and
beliefs from one generation to another. »
SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX
11. Busby, Colin; Muthukumaran, Ramya; Jacobs, Aaron. Reality Bites: How Canada’s Healthcare System
Compares to its International Peers. Toronto : C.D. Howe Institute, January 25, 2018. 11 p. (E-brief).
Disponible en ligne : http://bit.ly/2EQcJ4Z
« In international performance surveys, Canada’s healthcare system fares poorly compared to peer
countries. Since provinces are responsible for delivering most health services, they also bear the
responsibility for the poor performance. Although some provinces’ performance is buoying up Canada’s
national results, none of the provincial healthcare systems approach the international average, and the
Atlantic provinces appear to have the most serious issues. Provincial healthcare and international
performance comparisons help assess individual provinces against non-US nations, highlighting the
magnitude of domestic shortcomings; and they show we may not have to look abroad for solutions that
are available in Canada. Provinces can learn lessons from each other. The federal government should
support these comparison efforts to promote more innovation within Canada. Progress can and should be
made with improved coverage, such as for drugs and dental care, plus shorter wait times, but major
improvements on these issues would be insufficient to move most Canadian provinces from the rankings’
bottom, absent broader, far-reaching change. Improving medicare is a serious challenge. »
412. Hurteau, Philippe. Le coût des soins dentaires au Québec. Montréal : IRIS, février 2018. 4 p. (Fiche
socioéconomique / Institut de recherche et d'informations socioéconomiques; no 09).
Disponible en ligne : http://bit.ly/2GvE35o
« Au Québec, le coût des soins dentaires est un enjeu préoccupant pour un grand nombre de ménages.
Comme il s’agit d’un domaine où le privé occupe une place prépondérante (96% des dentistes travaillent
au privé), la population connaît d’importants problèmes en termes d’accessibilité, ce qui provoque de
graves lacunes au niveau de la santé publique. Dans cette fiche, nous analyserons succinctement
l’enjeu du coût des soins dentaires : nous dresserons d’abord le portrait des dépenses effectuées par les
ménages québécois, puis nous établirons les limites d’accessibilité engendrées par ces coûts. »
SCIENCE ET TECHNOLOGIE
13. Grobois, Philippe de. Les batailles d'Internet : assauts et résistances à l'ère du capitalisme numérique.
Montréal : Écosociété, 2018. 263 p.
303.4833 G877 2018
« Ordinateurs, téléphones intelligents, médias sociaux... Un monde sans connexion nous semble
aujourd'hui inconcevable. Mais tandis que les technophiles exaltent les potentialités d'Internet, de
l'économie collaborative et de l'intelligence artificielle, les technophobes ne cessent de nous mettre en
garde contre la surveillance de masse et l'accaparement des données par les géants du web et les États.
Au-delà de ce clivage, quels sont les enjeux, les promesses et les menaces de l'ère numérique? »
TRAVAIL
14. Bernier, Jean. Les services essentiels au Québec et la Charte canadienne des droits et libertés. Québec :
Presses de l'Université Laval, 2018. 106 p. (Collection L'Essentiel).
347.14 '041892 B528 2018
« Le régime québécois des services essentiels a pour objectif d'assurer que le droit de grève dans les
services publics puisse être exercé sans que soient mises en danger la santé et la sécurité publiques. Ce
régime repose sur le principe de l'autodétermination par les parties patronale et syndicale des services
qui devront être maintenus durant la grève, le tout sous la responsabilité d'un organisme indépendant. Or,
un important jugement rendu en 2015 par la Cour suprême du Canada invite à un réexamen de ce
régime et a soulevé un certain nombre de questions. Comment le Québec en est-il arrivé à se doter du
régime actuellement en vigueur? Dans quelle mesure ce modèle satisfait-il aux balises d'ordre
constitutionnel définies par la Cour suprême dans cet arrêt de 2015? Satisfait-il également aux principes
de la liberté syndicale tels qu'ils sont définis par l'Organisation internationale du travail? C'est à ces
questions que répond le présent ouvrage. »
Pour obtenir un de ces documents, communiquez avec la Bibliothèque.
GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, PARTIE 2, 21 FÉVRIER 2018
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Accédez à ce numéro de la Gazette
LOIS 2017
143 Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de
garde éducatifs à l’enfance
Liste des projets de loi sanctionnés (8 décembre 2017)
5ENTRÉE EN VIGUEUR DE LOIS
86-2018 Bâtiment à l’égard de la Loi sur les appareils sous pression, Loi sur le… — Entrée en vigueur de l’article
214 de la Loi
RÈGLEMENTS ET AUTRES ACTES
70-2018 Code de gestion des pesticides (Mod.)
71-2018 Permis et certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides (Mod.)
80-2018 Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Mod.)
84-2018 Infirmières praticiennes spécialisées
85-2017 Classes de spécialités de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l’exercice des activités
visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (Mod.)
87-2018 Code de construction et Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment (Mod.)
88-2018 Code de sécurité (Mod.)
89-2018 Installations sous pression
92-2018 Modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation
maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée
PROJETS DE RÈGLEMENT
Administration financière, Loi sur l’… — Frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services
sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament et d’un produit sanguin stable
Bâtiment, Loi sur le… — Code de construction
Bâtiment, Loi sur le… — Code de construction — Règlement d’application
Bâtiment, Loi sur le… — Code de sécurité — Règlement d’application
Fonction publique, Loi sur la… — Preuve et procédure de la Commission de la fonction publique
DÉCISIONS
11360 Producteurs d’ovins — Contributions (Mod.)
11361 Producteurs de dindons — Production et mise en marché (Mod.)
11362 Producteurs d’œufs de consommation — Contribution pour l’application et l’administration du Plan
conjoint (Mod.)
11363 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Prélèvement par les acheteurs des
contributions des producteurs (Mod.)
DÉCRETS ADMINISTRATIFS
23-2018 Renouvellement de l’engagement à contrat de monsieur Marc Dion comme sous-ministre du ministère de
l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
24-2018 Engagement à contrat du docteur Antoine Groulx comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé
et des Services sociaux
25-2018 Engagement à contrat du docteur Lucie Opatrny comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé
et des Services sociaux
26-2018 Approbation de l’Entente Canada-Québec concernant le projet d’aménagement du site de la place des
Canotiers
27-2018 Assujettissement de la Municipalité du village de Baie-Trinité au contrôle de la Commission municipale du
Québec
28-2018 Approbation de l’Entente de contribution entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du
Canada pour le démarrage et la mise en place du Programme d’avances financières sur la réserve
stratégique de sirop d’érable
29-2018 Octroi à la Ville de Québec d’une subvention de 23 400 000 $ pour les années 2017 à 2019
inclusivement
30-2018 Octroi à Québec International d’une subvention maximale de 2 022 000 $, au cours des exercices
financiers 2017-2018 et 2018-2019, pour la mise en œuvre de son plan d’action 2018
31-2018 Approbation du budget de Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour l’exercice financier 2017-
2018
32-2018 Modification au programme BioMed Propulsion
633-2018 Octroi à Génome Québec d’une aide financière d’un montant maximal de 4 538 000 $, pour l’exercice
financier 2017-2018, pour son fonctionnement, pour le soutien aux plateformes de recherche ainsi que
pour le cofinancement d’activités de recherches approuvées
34-2018 Octroi d’une aide financière maximale de 1 300 000 $, sous forme de remboursement d’emprunt auquel
s’ajouteront les intérêts, à la Municipalité de La Présentation pour le projet de construction d’un centre
multisport annexé à l’École La Présentation
35-2018 Approbation de l’Entente Canada-Québec concernant le projet du complexe aquatique multifonctionnel
de la Ville de Lévis
36-2018 Monsieur Florent Francoeur, membre et président de la Commission des partenaires du marché du
travail
37-2018 Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l’énergie pour l’exercice financier 2017-2018
38-2018 Nomination d’un membre du conseil d’administration de la Société de développement de la Baie James
39-2018 Nomination de trois membres du conseil d’administration de l’Université du Québec à Montréal
40-2018 Octroi d’une subvention d’un montant maximal de 1 500 000 $ à Finance Montréal – La Grappe
Financière du Québec pour les années financières 2017-2018 et 2018-2019
41-2018 Montant des emprunts que le Conseil de gestion du Fonds vert peut contracter sans l’autorisation du
gouvernement
42-2018 Virement de sommes provenant du Fonds vert au Fonds des réseaux de transport terrestre pour l’année
financière 2017-2018 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre
43-2018 Nomination de la firme Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à titre de vérificateur externe des livres et des comptes
d’Investissement Québec
45-2018 Nomination d’une membre du Comité sur le civisme
46-2018 Nomination de Me Guylaine Marcoux comme membre du conseil d’administration et présidente-directrice
générale de la Société d’habitation du Québec
47-2018 Renouvellement du mandat du docteur Luc Boileau comme membre du conseil d’administration et
président-directeur général de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
48-2018 Renouvellement du mandat de la docteure Nicole Damestoy comme membre du conseil d’administration
et présidente-directrice générale de l’Institut national de santé publique du Québec
49-2018 Nomination de madame Lysane Montminy comme vice-présidente de la Régie de l’assurance maladie du
Québec
50-2018 Nomination d’une membre du conseil d’administration de la Corporation d’urgences-santé
52-2018 Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d’une partie de l’autoroute 85, située
sur le territoire de la municipalité de Saint-Antonin
53-2018 Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction et la reconstruction du ponceau n°
153918, sur la route 132, également désignée boulevard de Gaspé, situé sur le territoire de la ville de
Gaspé
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Mise en œuvre du Programme général d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à
l’imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 513, rue Saint-Joseph, dans la ville
de Lévis
Mise en œuvre du Programme général d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux
inondations survenues du 5 au 10 janvier 2018, dans des municipalités du Québec
Nouvel élargissement du territoire d’application du Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations
survenues du 5 avril au 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec
ERRATUM
Détermination du chemin reliant les villes de Matagami et de Lebel-sur-Quévillon afin de permettre au ministre des
Transports d’en effectuer la réfection et l’entretien
Haut
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