Le BREXIT... Que faire ? - Guide pour les entreprises - Awex
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Le BREXIT... Que faire ?
Guide pour
les entreprises
INDEX
1. Le contexte 5
2. Conséquences pour la Belgique et la Wallonie 6
3. Pour les douanes et accises, une seule adresse 7
4. Se préparer : le BREXIT Impact Scan 8
5. Le BREXIT et votre entreprise : quels impacts
possibles ? 10
1. Les devises 10
2. La chaîne logistique 14
3. Les contrats 17
4. Les finances et financements 18
5. Les ressources humaines 19
6. La gestion informatique 20
7. Les réglementations 21
Normalisation 22
Accréditation 23
Conformité 24
Propriété intellectuelle 25
8. La fiscalité 26
9. Les marchés 27
10. La structure de l’activité 28
1. LE CONTEXTE
Le 29 mars 2019 à minuit, heure Estimant en décembre 2017 que
du continent (ou 23h à Londres), des « progrès suffisants » avaient
le Royaume-Uni quittera l’Union été accomplis en ces matières, le
européenne. Conseil européen acceptait d’en-
tamer la seconde phase des né-
A l’heure actuelle, des négocia- gociations sur le BREXIT.
tions sont en cours entre l’Union
européenne et le Royaume Uni Celle-ci aboutit à un accord tem-
pour aboutir à un accord sur le poraire portant sur une période
retrait et à une déclaration poli- de transition applicable du 30
tique régissant le cadre de leurs mars 2019 au 31 décembre 2020,
relations futures ; au cours de laquelle, les règles de
l’UE resteraient pleinement en vi-
Conséquence d’une procédure, gueur, à la seule et unique condi-
toujours en cours, qui a été acti- tion que le Royaume-Uni et l’UE
vée le 29 mars 2017, soit près de 10 aient signé et ratifié un accord de
mois après le vote majoritaire du retrait avant le 29 mars 2019.
« oui » des Britanniques à l’égard
du BREXIT, les négociations ont Le présent guide vise, au travers
porté dans une première phase des recommandations d’impor-
sur les éléments suivants : tance, à répondre de la manière
la plus concrète qui soit, aux
• Les droits des citoyens de questionnements des entre-
l’UE au RU et des citoyens prises wallonnes au regard de
britanniques dans l’UE ; cette situation.
• Le règlement des obligations
financières du Royaume-Uni ;
• La problématique de la fron-
tière entre la République d’Ir-
lande et l’Irlande du Nord.
GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 5
2. CONSEQUENCES DU BREXIT POUR LA
BELGIQUE ET LA WALLONIE
Si l’accord de retrait du En l’absence d’accord de
Royaume-Uni est conclu retrait
pour le 29 mars 2019,
La période de transition prend Il sera question d’un « BREXIT
cours. Le Royaume-Uni ne sera dur ». Les relations commerciales
plus représenté au sein des ins- entre le RU et l’UE seront régies
titutions, organes et organismes par les règles de l’OMC (Organi-
de l’Union et ne participera donc sation mondiale du Commerce).
plus au processus décisionnel.
Des tarifs d’importation et des
Il continuera cependant, à par- contrôles aux frontières pourront
ticiper à l’Union douanière et par conséquent être imposés.
au Marché unique et en consé-
quence, l’acquis communautaire
et ses éventuelles modifications
s’appliqueront intégralement au
RU qui restera lié par les obli-
gations découlant des accords
avec les pays tiers.
Quoi qu’il en soit, si la forme que prendra la relation «post
BREXIT» entre les deux parties est encore incertaine, il ne fait
aucun doute qu’au plus tard le 1er janvier 2021 et au plus tôt le
30 mars 2019, les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni
seront assortis de formalités douanières et de contrôles aux
frontières !
6 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES
3. DOUANES ET ACCISES, UNE SEULE ADRESSE
Pour des informations complètes sur les douanes et accises, nous
vous invitons à consulter la page web de l’Administration générale
des Douanes et Accises (AGD&A) de Belgique.
Nous souhaitons particulière- Autre mesure à envisager d’ur-
ment attirer l’attention de l’en- gence : obtenir le statut d’Opéra-
treprise exportant ou souhaitant teur économique agréé (Autho-
exporter vers le Royaume-Uni rised Economic Operator - AEO)
sur la nécessité absolue de dis-
poser d’un numéro EORI. Il est important que toute entre-
prise wallonne active à l’interna-
Cet enregistrement est indispen- tional examine d’urgence l’oppor-
sable pour les échanges com- tunité de demander à bénéficier
merciaux hors UE (importations, de ce statut. Sans être obliga-
exportations et transit) ; caté- toire, il offre de nombreuses faci-
gorie dans laquelle tomberont lités douanières et son obtention
les exportations des entreprises permettra de limiter autant que
wallonnes vers le Royaume-Uni possible les effets négatifs du
après le BREXIT. BREXIT en matière douanière.
N’attendez pas mars 2019 pour
OBTENIR UN NUMERO EORI entamer la procédure d’autori-
sation, sous peine de ne pas être
reconnu à temps !
Plus d’informations ? Consultez
le guide AEO : GAGNER DU
TEMPS PAR LA CONFIANCE
GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 74. SE PREPARER : LE BREXIT IMPACT SCAN
La proximité de l’échéance et la difficulté des négociations incitent
à « espérer le mieux et préparer le pire ».
Pour savoir dans quelle mesure L’approche BREXIT y est envisa-
le BREXIT peut affecter votre gée sous 9 angles différents :
entreprise et ses relations com-
merciales avec le Royaume-Uni, • L’exportation
faites le BREXIT IMPACT SCAN. • L’importation
• Les services
Cet outil interactif développé par • Le transport
le SPF Economie aide l’entre- • L’approvisionnement
prise à se préparer au BREXIT en • Les données et les services
listant tous les points auxquels numériques (réglementation
l’entreprise doit prêter attention. vie privée)
• La propriété intellectuelle
• L’implantation
• La concurrence et le marché
8 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNESEXEMPLE 1 Vous exportez des produits di- rectement à vos clients au RU et vous n’avez pas d’expérience de l’exportation hors UE Grâce au BREXIT SCAN, vous obtiendrez des conseils rela- tifs aux formalités et docu- ments douaniers, aux tarifs et réglementations possibles, ainsi qu’aux contrats, au transport et au mode de paiement. EXEMPLE 2 Vous exportez des services, et des équipements temporaire- ment, et vous avez du person- nel belge au RU. Le BREXIT SCAN vous aiguillera vers des questions essentielles relatives notamment à votre stratégie commerciale, aux do- cuments dont vous devez dispo- ser tels que le carnet ATA ainsi qu’à la question des droits des citoyens. GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 9
5. LE BREXIT ET VOTRE ENTREPRISE : QUELS
IMPACTS POSSIBLES ?
A des degrés divers, le BREXIT affectera les activités de toutes les en-
treprises ayant des relations commerciales avec le Royaume-Uni. Si ce
guide s’adresse essentiellement aux exportateurs, il est clair que les so-
ciétés qui importent de ce pays rencontreront des problèmes similaires
en matière de devises, de réglementation ou de logistique, par exemple.
En parallèle aux initiatives fédérales et au BREXIT IMPACT SCAN,
nous avons jugé utile de mettre en évidence les points sur lesquels
vous devriez vous focaliser afin de réduire l’impact du BREXIT sur
votre entreprise.
1. Les devises • A quel taux de change livre/euro les
exportations de mon entreprise vers
Vos échanges commer-
le Royaume-Uni cessent-elles d’être
ciaux sont libellés en
rentables ?
livres sterling ? Vous de-
vrez vous interroger sur • Des modifications de prix liées à la
votre degré d’exposition fluctuation des devises sont-elles
aux fluctuations de cette autorisées dans les contrats conclus
devise. Depuis l’annonce par mon entreprise?
du BREXIT, la livre a en
• Comment puis-je réagir, minimiser
effet perdu de sa valeur
mes risques ou me protéger contre
par rapport à l’euro.
une livre potentiellement faible à
long terme ?
Si le BREXIT devient
réalité, soyez • Puis-je déplacer des opérations au RU
particulièrement pour servir mes clients britanniques ?
attentif • Ai-je des fournisseurs britanniques que
aux je pourrais payer en livres sterling ?
éléments
suivants • Puis-je sourcer une partie de mes ma-
tières premières au Royaume-Uni pour
contrebalancer la pression tarifaire ?
10 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNESCO M M E N T S E P R OT É G E R CO N T R E L E S R I S Q U E S D E
CHANGE ?
La méthode la plus courante est
celle du contrat à terme, dont le
principe de fonctionnement est
le suivant :
Hypothèse : L’entreprise obtient • À la date d’échéance, elle
le paiement de ses livraisons en vend les livres qu’elle reçoit
livres sterling dans trois mois au cours de change à terme
qui est stipulé dans le contrat
→ Elle a la faculté de conclure à terme, quel que soit le taux
une convention avec sa banque de change de la livre sterling
aux termes de laquelle elle ven- à ce moment-là.
dra une certaine quantité de
livres sterling à une date précise
et à un cours déterminé.
Avantage : elle n’a pas à
• Le cours figurant dans le se soucier d’une baisse
contrat à terme est déter- de la livre sterling entre la
miné sur la base du cours date de la couverture et
de change au comptant et le moment du paiement.
les points de swap, c’est-à-
dire le différentiel de taux Inconvénient : un contrat
entre la livre sterling et l’eu- à terme ne lui permet pas
ro au moment où l’entreprise de bénéficier d’un pos-
conclut le contrat à terme. sible redressement de la
livre au cours de cette
même période.
GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 11COMMENT SAVOIR S’IL VAUT MIEUX PRENDRE UNE COUVERTURE
CONTRE LES RISQUES DE CHANGE ?
Certains facteurs peuvent aider à en évaluer la nécessité.
• L’importance de la marge • La durée de la phase de l’offre
bénéficiaire
Si une longue période s’écoule
Les marges bénéficiaires peuvent entre la date de son offre et la si-
varier sensiblement d’un secteur gnature du contrat, elle est expo-
à l’autre. Les commerçants dont sée aux risques de change durant
la marge bénéficiaire est faible cette longue période. Dans ce cas,
voient fondre leur rentabilité elle choisira une option, qui la pro-
comme neige au soleil en cas de tège – moyennant le paiement
baisse du cours de change de 5 d’une prime - contre une évolution
ou 10 %. Mais si leurs marges sont défavorable des cours, mais elle
d’environ 30 %, par exemple, ils conservera le droit d’y renoncer si
peuvent facilement ‘digérer’ une le contrat de vente n’est pas conclu.
fluctuation de cet ordre de gran-
deur.
• Le volume d’affaires en livres • Les délais de paiement
sterling
Si ses clients bénéficient contrac-
Dans combien de monnaies l’en- tuellement de larges conditions de
treprise court-elle un risque ? Et paiement ou si elle leur accorde
quelle est la part de son chiffre parfois un sursis de paiement, l’en-
d’affaires en livres sterling dans treprise sera exposée beaucoup
son chiffre d’affaires global ? plus longtemps à d’éventuelles
Plus cette part est grande, plus fluctuations du cours de la monnaie
la chute du cours de cette mon- que lorsque ce délai est très court.
naie pèsera dans le résultat d’une
transaction commerciale. Bref,
dans ce cas précis, mieux vaut
qu’elle se protège.
12 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES• La durée du contrat
Si elle conclut des contrats de
vente sur le long terme, l’entre-
prise devrait demander conseil à
sa banque. Les contrats d’achat
impliquent que tout achat cer-
tain nécessite une stratégie de
taux de change différente de
celle d’achats potentiels. Une
couverture partielle peut dans ce
cas être considérée valablement.
• La stratégie de vos
concurrents
Imaginons qu’une entreprise
« X » opte pour une couver-
ture, mais que ses concurrents
ne le fassent pas. Ses concur-
rents bénéficieront alors d’une
hausse de la livre sterling pen-
dant la durée du contrat à
terme conclu par ladite entre-
prise X. En revanche, en cas de
recul de cette devise, c’est elle
qui bénéficiera d’un avantage
concurrentiel.
Source : ING
GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 132. La chaîne logistique
Le tunnel sous la Manche joue Le BREXIT aura, on le voit, une
un rôle crucial en connectant le incidence sur la circulation des
Royaume-Uni au reste du monde. marchandises, des services et
des personnes entre le Royaume-
Selon les chiffres d’Eurotunnel, en Uni et la Belgique. Il convient dès
2017, plus d’1,6 million de camions lors d’analyser la manière dont
et leurs 21 tonnes de marchan- l’introduction de frontières doua-
dises ont traversé la Manche. A nières, de tarifs et de taxes peut
cela s’ajoute plus d’un million de affecter les coûts et la compétiti-
tonnes de marchandises transpor- vité globale de votre entreprise,
tées par près de 1.800 trains. que ce soit pour l’exportation ou
l’importation.
Environ un quart des échanges
commerciaux entre le Royaume- Nous vous recommandons
Uni et l’Union Européenne passent donc d’évaluer ce que repré-
par le tunnel sous la Manche, repré- sente le Royaume-Uni dans
sentant 137,8 Md € d’échanges en votre logistique globale
2017. et d’analyser vos frais de
transport en vous posant les
bonnes questions :
Source : Rapport E&Y - Juin 2018
14 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES• Quel impact des frais admi- • Dois-je constituer des stocks
nistratifs supplémentaires au Royaume-Uni ?
auront-ils sur mes coûts de
transport? • Quelles sont les routes de
transport de remplacement
• Quelles seront les consé- disponibles pour mes biens
quences des contrôles fron- actuellement transportés via
taliers sur mes délais de li- le Royaume-Uni ?
vraison ?
• Mon processus de fabrica-
• Quel sera l’impact des bar- tion intègre-t-il des produits
rières commerciales sur mes importés du Royaume-Uni ?
prix et coûts ?
• Suis-je conscient de l’im-
• Quelle est la sensibilité de pact que les règles d’origine
mes consommateurs au prix appliquées à mes produits
de mon produit ? ou intrants pourraient avoir
pour mon entreprise après
• Mes marges sont-elles le BREXIT?
serrées? Puis-je supporter
les coûts supplémentaires ? • Ai-je à ma disposition une
expertise commerciale in-
• Quels sont les tarifs doua- terne suffisante pour traiter
niers « Most Favoured Na- les questions douanières ?
tions » appliqués à mes
produits ou à mes intrants • Ai-je recours à un représen-
(tarifs OMC) ? tant en douane ? Ne serait-il
pas utile d’en sélectionner
• Ma production pourrait-elle un ?
être déplacée en tout ou
en partie pour éviter les
contraintes douanières ?
GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 15Règles douanières Droits de douane
Comme mentionné précédem- La Commission européenne pu-
ment, nous vous recommandons blie toutes les données relatives
vivement de consulter la page aux tarifs, aux règles d’origine
de l’Administration générale des et aux documents nécessaires
Douanes et Accises de Belgique aux échanges commerciaux (im-
et ses informations sur le sujet. port-export) avec les pays tiers,
dans sa Market Access Database
(MADB).
Cette base de données vous
CONSULTER LA PAGE permet de rechercher, par pays
DOUANE ET ACCISES et par code de marchandises
(NACE), les droits de douane et
les règles d’origine s’appliquant
à vos produits ainsi que les for-
malités douanières devant être
accomplies.
Les règles commerciales avanta-
geuses dont l’UE convient dans
les accords de libre-échange
passés avec les pays tiers sont
également intégrées dans cette
base de données régulièrement
mise à jour.
Lorsque le Royaume-Uni devien-
dra un pays tiers, accord de libre
échange ou non, tous ces droits,
règles et formalités seront repris
dans la base de données de la
commission européenne.s cion-
ner un ?
CONSULTER LA MADB
16 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES3. Les contrats
Il est important de vérifier quel Nous vous recommandons
impact le BREXIT peut avoir sur d’identifier sans délais les
vos contrats commerciaux à court clauses à modifier pour réduire
et à long terme. Les contrats pos- les risques liés au BREXIT, en
térieurs au 29 mars 2019 seront renforçant, par exemple, vos
particulièrement sensibles. conditions générales.
Un contrat est par nature contrai- Votre entreprise dispose de
gnant et toutes les règles et contrats commerciaux en cours
conditions contractuelles exis- avec des partenaires britanniques
tantes s’appliqueront également soumis au droit britannique ?
après le BREXIT. Posez-vous les questions suivantes :
Une nouvelle situation écono-
mique justifie en effet de nou-
• Mes contrats reposent-ils sur
veaux accords, qui doivent se re-
le principe que le Royaume-
fléter dans les contrats nouveaux
Uni est membre de l’Union
et existants.
européenne ?
Pour les contrats relevant actuelle- • Supposent-ils la libre circu-
ment de la législation britannique, lation des marchandises, des
mais avec un partenaire non britan- services et des personnes
nique, il est important de connaître pour pouvoir être exécutés
les options de juridictions contrac- correctement ?
tuelles alternatives après l’entrée
• Reposent-ils sur l’existence
en vigueur du BREXIT.
d’une réglementation com-
mune entre la Belgique et le
Royaume-Uni ?
• Prévoient-ils une révision des
prix convenus si des frais de
douane devaient intervenir?
GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 174. Les finances et financements
La fin de la libre circulation des
capitaux redéfinira les règles du
jeu pour les entrepreneurs et
notamment pour les institutions
financières.
Le BREXIT peut avoir un impact €
pour votre entreprise en termes
d’accès au marché des capitaux
et aux financements européens.
• Mes financements peuvent-
Il est donc recomman- ils être stoppés, restreints
dé de vérifier si vos ou plus coûteux suite au
plans d’investissement BREXIT?
et financement seront
toujours réalisables • Comment la volatilité sur les
après le BREXIT et si marchés des capitaux pour-
vous pourrez encore fi- rait-elle affecter mon entre-
nancer ces plans de la prise ?
même manière.
• Mon entreprise est-elle dé-
pendante de ses partena-
riats avec le Royaume-Uni
pour accéder à des finance-
ments européens actuels ou
futurs ?
• Comment mon entreprise
va-t-elle financer les frais
supplémentaires engendrés
par le BREXIT ?
18 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES5. Les ressources humaines
Le BREXIT qui se profile aura cer une fonction en Belgique ou
non seulement des consé- ailleurs dans l’UE après le BREXIT.
quences majeures pour votre en-
treprise mais également pour les Dès lors, les questions suivantes
citoyens. La libre circulation des devront être prises en compte :
personnes/travailleurs depuis ou
à destination du Royaume-Uni
telle qu’on la connaît aujourd’hui
ne sera plus autorisée. • Ai-je de la main d’œuvre au
Royaume-Uni ? Pourrait-elle
Un accord pourrait toutefois être être affectée par une restric-
conclu avec le Royaume-Uni afin tion de visa ?
que les citoyens européens qui
résident et travaillent déjà au • Ma société emploie-t-elle en
Royaume-Uni puissent continuer Belgique des ressortissants
à le faire après le BREXIT. Et il en britanniques ?
irait de même pour les citoyens • Mes activités requièrent-elles
britanniques qui résident et tra- que je me rende régulièrement
vaillent dans un Etat membre de au Royaune-Uni ?
l’Union européenne.
• Mes fournisseurs britan-
Mais il n’existe actuellement encore niques pourraient-ils être af-
aucune certitude quant à l’avenir. fectés par des problèmes de
main d’œuvre ?
Le BREXIT signifiera probable-
ment la fin du système permettant
aux personnes de se rendre au Évaluez votre situation spéci-
Royaume-Uni en tant que citoyens fique via les liens suivants :
européens pour y travailler. De la
même manière, un citoyen britan- SPF Emploi
nique devra probablement possé- SPF Sécurité sociale
der un permis de travail pour exer- Office des Etrangers
Droits des citoyens UE
GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 196. La gestion informatique
L’impact du BREXIT sur le com- • Dois-je transférer des don-
merce, la législation ou la fis- nées personnelles entre l’UE
calité nécessite inévitablement et le Royaume-Uni ?
des changements dans les sys-
tèmes et applications informa- • Ai-je des centres de don-
tiques appuyant les activités nées au Royaume-Uni ?
commerciales des entreprises
• Mon organisation générale
avec le Royaume-Uni.
et mes systèmes informa-
tiques sont-ils suffisamment
Des restrictions éventuelles à
flexibles pour pouvoir ré-
l’échange de données entre l’Union
agir aux changements de
européenne et le Royaume-Uni
contrôles frontaliers, aux
peuvent également avoir des
nouvelles procédures admi-
conséquences sur la localisation
nistratives, aux restrictions de
et l’utilisation de données.
voyage, à la fiscalité, etc. ?
Cela sera particulièrement le • Dois-je prévoir des investis-
cas lors de la communication de sements supplémentaires
données à caractère personnel pour reconfigurer ou amé-
ou si votre entreprise liorer mes systèmes ?
possède des centres
de données au • Suis-je informé des risques
Royaume-Uni. liés à l’utilisation de don-
nées selon le lieu où elles
sont utilisées et stockées ?
• ntant en douane ? Ne se-
rait-il pas utile d’en sélec-
tionner un ?
20 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES7. Les réglementations
La réglementation britannique douanières correspondantes,
est actuellement dérivée de la mais également d’autres régle-
législation européenne. Cette mentations, comme celles rela-
réglementation restera donc en tives à la propriété intellectuelle,
grande partie applicable au mo- aux règles d’origine, à la norma-
ment du BREXIT mais ce qui se lisation, à l’accréditation ou la
passera ensuite est nettement conformité, etc.Ai-je
plus aléatoire.
Toute différence entre les régle-
mentations britannique et eu- • Mon entreprise est-elle très
ropéenne représentera un pro- dépendante des réglemen-
blème supplémentaire pour les tations et normes ?
entreprises belges et constituera
même un risque de voir changer • Ai-je connaissances des en-
leur position concurrentielle par droits où trouver les infor-
rapport aux entreprises britan- mations relatives aux chan-
niques. gements réglementaires
britanniques post-BREXIT ?
En tout état de cause, les règle-
ments intracommunautaires ac- • Mon activité actuelle re-
tuels en matière de relations com- quiert -elle l’intervention
merciales avec le Royaume-Uni d’un organisme notifié bri-
ne s’appliqueront plus lorsque ce tannique pour certifier la
dernier aura effectivement quitté conformité de mes procé-
l’Union européenne. dures ?
Il s’agit principalement des règle-
ments en matière d’importation
et d’exportation de produits et
de services et des prescriptions
GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 21NORMALISATION
L’organisme national de nor- Le BSI semble vouloir rester
malisation britannique BSI est membre à part entière de ces
à l’heure actuelle membre du institutions et « continuer à col-
CEN (EUROPEAN COMMITTEE laborer avec ses anciens parte-
FOR STANDARDIZATION) et du naires européens ». Une modi-
CENELEC (EUROPEAN COM- fication des statuts d’adhésion
MITTEE FOR ELECTROTECHNI- sera néanmoins nécessaire.
CAL STANDARDIZATION).
Dans le domaine des télécom-
Après le BREXIT, le BSI ne sera munications, l’adhésion à l’ETSI
plus membre à part entière de (EUROPEAN TELECOMMUNICA-
ces organismes, mais pourrait TIONS STANDARDS INSTITUTE)
devenir un « membre affilié ». Si est directe. Il n’est pas néces-
c’est le cas, il n’y aurait, a priori, saire d’appartenir à l’UE pour y
aucun changement par rapport à adhérer. Le BREXIT n’aurait donc
la situation actuelle. aucun impact en la matière.
Par contre, si le BSI ne devait pas
rester membre (affilié) de ces
comités, le risque existe que les
normes européennes et britan-
niques finissent par diverger.
Cette situation engendrerait alors
des obligations et des coûts sup-
plémentaires pour les entreprises
qui devraient se conformer à la
fois aux normes européennes et
aux normes britanniques.
22 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNESACCRÉDITATION
Après le BREXIT, les autorités Une solution satisfaisante n’a
de l’UE ne seront plus tenues de pas encore été dégagée mais un
reconnaître les certificats déli- accord est plus que souhaitable
vrés par l’UKAS (UNITED KING- s’agissant de barrières commer-
DOM ACCREDITATION SERVICE ciales techniques (TECHNICAL
- organisme national d’accrédi- BARRIERS TO TRADE – TBT).
tation britannique).
Cela posera inévitablement pro- Il est clair que, quelle que soit
blème aux entreprises ayant la forme de sa coopération fu-
besoin d’accréditations ou de ture (membre à part entière ou
certificats de conformité dans membre sui generis) avec l’E.A
le cadre de leur processus de (EUROPEAN COOPERATION
production ou de leurs accords FOR ACCREDITATION), l’UKAS
commerciaux. devra continuer de satisfaire
aux exigences du règlement
765/2008, qui est le cadre juri-
dique sous lequel l’E.A opère.
Ceci ne sera toutefois possible
que si le Royaume-Uni décide de
conserver son actuel cadre ré-
glementaire.
GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 23CONFORMITÉ
A partir du 30 mars 2019, les le même produit (par exemple,
« organismes notifiés » (NO- dans le secteur de l’automobile).
TIFIED BODIES ou NB) du Pour faire face à cette probléma-
Royaume-Uni qui avaient la tique, la Commission européenne
charge de vérifier la conformi- devra approuver temporairement
té des procédures avec la lé- une législation qui autorise la dé-
gislation européenne perdront livrance d’un nouvel agrément.
leur statut de NB. Ils ne pour-
ront alors plus intervenir dans Il vous appartient dès lors
les procédures d’évaluation de de prendre les initiatives re-
la conformité des produits, ni quises : demander un nou-
délivrer de certificats de type veau certificat auprès d’un
U.E, ni certifier les systèmes de NB européen ou transférer
qualité. votre dossier et le certificat
correspondant du NB obte-
Les fabricants qui ont obtenu nu au Royaume-Uni à un NB
des agréments du Royaume-Uni européen.
dans le passé devront obtenir
de nouveaux agréments (après
le BREXIT) auprès des autorités
compétentes de l’UE-27, y compris
pour des produits déjà en produc-
tion, pour être en conformité avec
la législation de l’UE et mettre leurs
produits sur le marché de l’Union.
Certaines législations de l’UE in-
terdisent toutefois qu’un nouvel
agrément soit demandé pour
24 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNESPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Un produit qui a été correcte- Au sein de l’UE, le droit à la pro-
ment mis sur le marché avant priété intellectuelle fait l’objet
le BREXIT pourrait ne plus être d’une réglementation s’appli-
conforme après celui-ci, l’orga- quant à tous et partout de la
nisme certificateur n’étant plus même manière. Il protège le ti-
reconnu par l’UE. Cela même s’il tulaire de ce droit dans tous les
s’agit identiquement du même Etats membres.
produit. Les entreprises doivent
donc anticiper. Pour la mise sur L’Office de l’Union européenne
le marché de nouveaux produits, pour la propriété intellectuelle
il leur est d’ailleurs recommandé (EUIPO) protège marques et mo-
de ne plus utiliser que des NB dèles. L’Office communautaire
établis dans l’UE. des variétés végétales (OCVV)
accorde des droits uniquement
pour lesdits produits. La com-
La base de données NANDO liste mission européenne quant à
par domaine tous les NB établis elle enregistre les appellations
dans l’UE (y compris ceux qui d’origine et indications géogra-
sont établis au Royaume-Uni). phiques en vue de les protéger.
Consultez cette base de La sortie du Royaume-Uni
données afin d’identifier les de l’UE aura en principe pour
NB qui pourront certifier vos conséquence que les droits de
produits en lieu et place des propriété intellectuelle ne se-
NB établis au Royaume-Uni. ront plus valables sur le terri-
toire du Royaume-Uni à partir
du 29 mars 2019. Ils restent ce-
pendant valables sur le territoire
des 27 autres Etats membres
GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 258. La fiscalité
et des Etats où la législation de Le R.U devenant un pays tiers,
l’UE sur les droits de proprié- la réglementation de la TVA ap-
té intellectuelle est appliquée, plicable à ce pays sera égale-
tels que la Norvège, l’Islande et ment modifiée. Le site de l’AG-
le Liechtenstein. Les demandes D&A (Administration Générale
de droits unitaires encore en des Douanes et accises) donne
cours au moment de la sortie du toutes les informations à ce sujet.
Royaume-Uni de l’UE pourront
encore être traitées, mais la lé- Différents domaines de la fiscalité
gislation ne sera plus appliquée seront affectés à des degrés va-
au Royaume-Uni. riables en fonction des résultats
des négociations. Les règles en
Pour bénéficier de la même vigueur à l’heure actuelle ne se-
protection géographique ront plus applicables, et de nou-
après la sortie du Royaume- velles taxes pourraient être ins-
Uni, il vous faudra une nou- taurées par le R.U.Mon entreprise
velle procédure de protec-
tion pour le Royaume-Uni dan
uniquement. Cela entraî-
nera des coûts supplémen- AGD&A
taires pouvant avoir un im-
pact sur vos exportations.
26 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES9. Les marchés
Le BREXIT pourrait avoir un im- • Mon entreprise est-elle for-
pact non seulement sur le coût et tement exposée au marché
la complexité des échanges avec britannique ?
le Royaume-Uni, mais également
sur la croissance économique, le • Mes produits ou services sont-
comportement des consomma- ils fort sensibles aux change-
teurs, votre compétitivité par ments de comportement des
rapport au Royaume-Uni et à la consommateurs, aux change-
concurrence non européenne. ments de prix ou au ralentis-
sement de la croissance éco-
Il faudra tenir compte de ces élé- nomique britannique ?
ments et vous interroger sur vos
niveaux d’exposition au marché • Serait-il opportun de revoir ma
britannique en vous posant des stratégie commerciale, d’ap-
questions notamment sur la sen- porter de la valeur ajoutée par
sibilité de vos clients aux chan- l’innovation ou de réduire mes
gements de prix, sur l’impact coûts de production ?
éventuel d’un ralentissement de
la croissance britannique sur vos • Serait-il prudent de diversi-
ventes et sur la manière dont fier mes marchés pour dimi-
celles-ci pourraient se différen- nuer la dépendance au mar-
cier de vos concurrents et rester ché britannique ?
compétitives, etc.
• Le BREXIT crée-t-il des op-
portunités de nature à re-
prendre des parts de marchés
aux entreprises britanniques
sur le marché de l’UE ?
GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 2710. La structure de l’activité
Le BREXIT peut affecter la structure de l’activité de votre entreprise
avec le Royaume-Uni.
Quelques questions devraient alimenter votre réflexion :
• Dans quelle mesure les • Ai-je recours aux services
barrières commerciales de partenaires basés au
potentielles peuvent-elles Royaume-Uni et, le cas
affecter la localisation de échéant, risquent-ils d’être
mes activités ? affectés par la fin de la libre
circulation des services ?
• Ai-je recours à des ser-
vices commercialisés au • Faut-il envisager de dépla-
Royaume-Uni et, dans l’affir- cer une partie de mes activi-
mative, ceux-ci sont-ils tri- tés, opérations ou services ?
butaires de l’accès au mar-
ché unique et conditionnés à • Ai-je la possibilité d’optimiser
l’infrastructure de ce marché mes services en les automati-
(et vice versa) ? sant ou en les externalisant ?
• Mon entreprise commercia- • Quel impact le BREXIT aura-
lise-t-elle ou ai-je recours à t-il sur ma politique du per-
des services qui d’une ma- sonnel ?
nière ou d’une autre sont
liés au transfert de don- • Devrais-je chercher des alter-
nées entre le Royaume- natives à mes fournisseurs ac-
Uni et la Belgique ? tuels basés au Royaume-Uni ?
28 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNESDiverses ressources vous fourni-
ront des éléments de réponse :
• L’Ambassade de Belgique à
Londres
• la Chambre de commerce
belgo-luxembourgeoise au
R.U
• Les fiches sectorielles élabo-
rées par la Commission euro-
péenne
• Les fiches techniques pré-
parées par le gouvernement
britannique pour ses entre-
prises
GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 29CONTACTS A l’AWEX
Fabio MAURO Françoise GONDRY
Directeur Europe Occidentale Royaume-Uni et Irlande
(T) 32-2-421.84.78 (T) 32-2-421.86.88
f.mauro@awex.be f.gondry@awex.be
Pour toute question relative au BREXIT: brexit@awex.be
www.awex-export.beVous pouvez aussi lire
