Le BREXIT... Que faire ? - Guide pour les entreprises - Awex Export

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Le BREXIT... Que faire ? - Guide pour les entreprises - Awex Export
Le BREXIT... Que faire ?

                     Guide pour
                     les entreprises
Le BREXIT... Que faire ? - Guide pour les entreprises - Awex Export
INDEX

1. Le contexte                                       5
2. Conséquences pour la Belgique et la Wallonie      6
3. Pour les douanes et accises, une seule adresse    7
4. Se préparer : le BREXIT Impact Scan               8
5. Le BREXIT et votre entreprise : quels impacts
   possibles ?                                      10
       1.   Les devises                             10
       2. La chaîne logistique                      14
       3. Les contrats                              17
       4. Les finances et financements              18
       5. Les ressources humaines                   19
       6. La gestion informatique                   20
       7. Les réglementations                       21
              Normalisation                         22
              Accréditation                         23
              Conformité                            24
              Propriété intellectuelle              25
       8. La fiscalité                              26
       9. Les marchés                               27
       10. La structure de l’activité               28
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1. LE CONTEXTE

 Le Royaume-Uni quitte l’UE :           Jusqu’à cette date, rien ne change
 la période de transition a             sur le plan douanier, mais il est im-
 commencé.                              portant de se préparer à l’arrivée des
                                        formalités douanières.

 Après la ratification de l’Accord de   C’est aussi pendant cette période
 retrait par le gouvernement britan-    que la relation future entre l’UE et
 nique et le Parlement européen, le     le Royaume-Uni sera négociée. En
 Royaume-Uni a quitté l’Union eu-       outre, le Parlement britannique a
 ropéenne le 31 janvier 2020 et la      également décidé de ne pas pro-
 période de transition a commencé       longer la période transitoire au-delà
 le 1er février 2020. Celle-ci durera   du 31 décembre 2020, laissant ainsi
 jusqu’au 31 décembre 2020.             subsister le risque d’un Brexit sans
                                        accord au 1er janvier 2021 en cas
 Au cours de cette période, rien        d’échec des négociations.
 ne change pour les citoyens, les
 consommateurs, les entreprises, les
 investisseurs, les étudiants et les
 chercheurs dans l’UE et au Royaume-
 Uni. Ce pays ne sera plus représenté
 dans les institutions européennes
 mais il reste dans l’union douanière
 et le marché unique jusqu’au 31 dé-
 cembre 2020.

   Le présent guide a été conçu afin de préparer les entreprises à un
   BREXIT sans accord. Les pages suivantes sont donc à lire sous cet
   éclairage. De nombreux conseils contenus dans ce guide sont égale-
   ment valables pour toute entreprise envisageant d’exporter hors UE.

GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES                                   5
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2. CONSEQUENCES DU BREXIT POUR LA                                       3. DOUANES ET ACCISES, UNE SEULE ADRESSE
   BELGIQUE ET LA WALLONIE

                                                                         Pour des informations complètes sur les douanes et accises, nous
                                                                         vous invitons à consulter la page web de l’Administration générale
                                                                         des Douanes et Accises (AGD&A) de Belgique.

En cas de signature de En l’absence d’accord de
l’accord de retrait    retrait                                           Nous souhaitons particulière-       Autre mesure à envisager d’ur-
                                                                         ment attirer l’attention de l’en-   gence : obtenir le statut d’Opéra-
La période de transition prend      Il sera question d’un « BREXIT       treprise exportant ou souhaitant    teur économique agréé (Autho-
cours. Le Royaume-Uni ne sera       dur ». Les relations commerciales    exporter vers le Royaume-Uni        rised Economic Operator - AEO)
plus représenté au sein des ins-    entre le RU et l’UE seront régies    sur la nécessité absolue de dis-
titutions, organes et organismes    par les règles de l’OMC (Organi-     poser d’un numéro EORI.             Il est important que toute entre-
de l’Union et ne participera donc   sation mondiale du Commerce).                                            prise wallonne active à l’interna-
plus au processus décisionnel.                                           Cet enregistrement est indispen-    tional examine d’urgence l’oppor-
                                                                         sable pour les échanges com-        tunité de demander à bénéficier
Il continuera cependant, à par-     Des tarifs d’importation et des      merciaux hors UE (importations,     de ce statut. Sans être obliga-
ticiper à l’Union douanière et      contrôles aux frontières pourront    exportations et transit) ; caté-    toire, il offre de nombreuses faci-
au Marché unique et en consé-       par conséquent être imposés.         gorie dans laquelle tomberont       lités douanières et son obtention
quence, l’acquis communautaire                                           les exportations des entreprises    permettra de limiter autant que
et ses éventuelles modifications                                         wallonnes vers le Royaume-Uni       possible les effets négatifs du
s’appliqueront intégralement au                                          après le BREXIT.                    BREXIT en matière douanière.
RU qui restera lié par les obli-
gations découlant des accords                                                                                N’attendez pas la date butoir
avec les pays tiers.                                                     OBTENIR UN NUMERO EORI              pour entamer la procédure d’au-
                                                                                                             torisation, sous peine de ne pas
                                                                                                             être reconnu à temps !

                                                                                                              Plus d’informations sur l’AEO

6                    GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES     GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES                             7
4. SE PREPARER : LE BREXIT IMPACT SCAN

    La proximité de l’échéance et la difficulté des négociations incitent    EXEMPLE 1
    à « espérer le mieux et préparer le pire ».
                                                                             Vous exportez des produits di-
Pour savoir dans quelle mesure         L’approche BREXIT y est envisa-       rectement à vos clients au RU et
le BREXIT peut affecter votre          gée sous 9 angles différents :        vous n’avez pas d’expérience de
entreprise et ses relations com-                                             l’exportation hors UE
merciales avec le Royaume-Uni,     •       L’exportation
faites le BREXIT IMPACT SCAN.      •       L’importation                     Grâce au BREXIT SCAN, vous
                                   •       Les services                      obtiendrez des conseils rela-
Cet outil interactif développé par •       Le transport                      tifs aux formalités et docu-
le SPF Economie aide l’entre- •            L’approvisionnement               ments douaniers, aux tarifs et
prise à se préparer au BREXIT en •         Les données et les services       réglementations possibles, ainsi
listant tous les points auxquels           numériques (réglementation        qu’aux contrats, au transport et
l’entreprise doit prêter attention.        vie privée)                       au mode de paiement.
                                       •   La propriété intellectuelle
                                       •   L’implantation
                                       •   La concurrence et le marché
                                                                             EXEMPLE 2

                                                                             Vous exportez des services, et
                                                                             des équipements temporaire-
                                                                             ment, et vous avez du person-
                                                                             nel belge au RU.

                                                                             Le BREXIT SCAN vous aiguillera
                                                                             vers des questions essentielles
                                                                             relatives notamment à votre
                                                                             stratégie commerciale, aux do-
                                                                             cuments dont vous devez dispo-
                                                                             ser tels que le carnet ATA ainsi
                                                                             qu’à la question des droits des
                                                                             citoyens.

8                         GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES    GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES   9
5. LE BREXIT ET VOTRE ENTREPRISE : QUELS
   IMPACTS POSSIBLES ?
                                                                                   CO M M E N T S E P R OT É G E R CO N T R E L E S R I S Q U E S D E
 A des degrés divers, le BREXIT affectera les activités de toutes les en-
                                                                                   CHANGE ?
 treprises ayant des relations commerciales avec le Royaume-Uni. Si ce
 guide s’adresse essentiellement aux exportateurs, il est clair que les so-
                                                                                   La méthode la plus courante est
 ciétés qui importent de ce pays rencontreront des problèmes similaires
                                                                                   celle du contrat à terme, dont le
 en matière de devises, de réglementation ou de logistique, par exemple.
                                                                                   principe de fonctionnement est
                                                                                   le suivant :
 En parallèle aux initiatives fédérales et au BREXIT IMPACT SCAN,
 nous avons jugé utile de mettre en évidence les points sur lesquels
                                                                                   Hypothèse : L’entreprise obtient       •   À la date d’échéance, elle
 vous devriez vous focaliser afin de réduire l’impact du BREXIT sur
                                                                                   le paiement de ses livraisons en           vend les livres qu’elle reçoit
 votre entreprise.
                                                                                   livres sterling dans trois mois            au cours de change à terme
                                                                                                                              qui est stipulé dans le contrat
 1. Les devises                     •   A quel taux de change livre/euro les       → Elle a la faculté de conclure            à terme, quel que soit le taux
                                        exportations de mon entreprise vers        une convention avec sa banque              de change de la livre sterling
 Vos échanges commer-                                                              aux termes de laquelle elle ven-           à ce moment-là.
                                        le Royaume-Uni cessent-elles d’être
 ciaux sont libellés en                                                            dra une certaine quantité de
                                        rentables ?
 livres sterling ? Vous de-                                                        livres sterling à une date précise
 vrez vous interroger sur           •   Des modifications de prix liées à la       et à un cours déterminé.
 votre degré d’exposition               fluctuation des devises sont-elles                                                        Avantage : elle n’a pas à
 aux fluctuations de cette              autorisées dans les contrats conclus       •   Le cours figurant dans le                  se soucier d’une baisse
 devise. Depuis l’annonce               par mon entreprise?                            contrat à terme est déter-                 de la livre sterling entre la
 du BREXIT, la livre a en                                                              miné sur la base du cours                  date de la couverture et
                                    •   Comment puis-je réagir, minimiser
 effet perdu de sa valeur                                                              de change au comptant et                   le moment du paiement.
                                        mes risques ou me protéger contre
 par rapport à l’euro.                                                                 les points de swap, c’est-à-
                                        une livre potentiellement faible à
                                        long terme ?                                   dire le différentiel de taux               Inconvénient : un contrat
 Si le BREXIT devient                                                                  entre la livre sterling et l’eu-           à terme ne lui permet pas
         réalité, soyez             •   Puis-je déplacer des opérations au RU          ro au moment où l’entreprise               de bénéficier d’un pos-
      particulièrement                  pour servir mes clients britanniques ?         conclut le contrat à terme.                sible redressement de la
                attentif            •   Ai-je des fournisseurs britanniques que                                                   livre au cours de cette
                    aux                 je pourrais payer en livres sterling ?                                                    même période.
              éléments
               suivants             •   Puis-je sourcer une partie de mes ma-
                                        tières premières au Royaume-Uni pour
                                        contrebalancer la pression tarifaire ?

10                         GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES         GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES                              11
COMMENT SAVOIR S’IL VAUT MIEUX PRENDRE UNE COUVERTURE
 CONTRE LES RISQUES DE CHANGE ?                                                                                  •   La durée du contrat

 Certains facteurs peuvent aider à en évaluer la nécessité.                                                      Si elle conclut des contrats de
                                                                                                                 vente sur le long terme, l’entre-
                                                                                                                 prise devrait demander conseil à
 •   L’importance de la marge         •   La durée de la phase de l’offre                                        sa banque. Les contrats d’achat
     bénéficiaire                                                                                                impliquent que tout achat cer-
                                      Si une longue période s’écoule                                             tain nécessite une stratégie de
 Les marges bénéficiaires peuvent     entre la date de son offre et la si-                                       taux de change différente de
 varier sensiblement d’un secteur     gnature du contrat, elle est expo-                                         celle d’achats potentiels. Une
 à l’autre. Les commerçants dont      sée aux risques de change durant                                           couverture partielle peut dans ce
 la marge bénéficiaire est faible     cette longue période. Dans ce cas,                                         cas être considérée valablement.
 voient fondre leur rentabilité       elle choisira une option, qui la pro-
 comme neige au soleil en cas de      tège – moyennant le paiement                                               •   La stratégie de vos
 baisse du cours de change de 5       d’une prime - contre une évolution                                             concurrents
 ou 10 %. Mais si leurs marges sont   défavorable des cours, mais elle
 d’environ 30 %, par exemple, ils     conservera le droit d’y renoncer si                                        Imaginons qu’une entreprise
 peuvent facilement ‘digérer’ une     le contrat de vente n’est pas conclu.                                      « X » opte pour une couver-
 fluctuation de cet ordre de gran-                                                                               ture, mais que ses concurrents
 deur.                                                                                                           ne le fassent pas. Ses concur-
                                                                                                                 rents bénéficieront alors d’une
 •   Le volume d’affaires en livres   •   Les délais de paiement                                                 hausse de la livre sterling pen-
     sterling                                                                                                    dant la durée du contrat à
                                      Si ses clients bénéficient contrac-                                        terme conclu par ladite entre-
 Dans combien de monnaies l’en-       tuellement de larges conditions de                                         prise X. En revanche, en cas de
 treprise court-elle un risque ? Et   paiement ou si elle leur accorde                                           recul de cette devise, c’est elle
 quelle est la part de son chiffre    parfois un sursis de paiement, l’en-                                       qui bénéficiera d’un avantage
 d’affaires en livres sterling dans   treprise sera exposée beaucoup                                             concurrentiel.
 son chiffre d’affaires global ?      plus longtemps à d’éventuelles
 Plus cette part est grande, plus     fluctuations du cours de la monnaie
 la chute du cours de cette mon-      que lorsque ce délai est très court.                                                           Source : ING
 naie pèsera dans le résultat d’une
 transaction commerciale. Bref,
 dans ce cas précis, mieux vaut
 qu’elle se protège.

12                     GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES         GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES                     13
2. La chaîne logistique

                                                                               •   Quel impact des frais admi-     •   Dois-je constituer des stocks
                                                                                   nistratifs  supplémentaires         au Royaume-Uni ?
                                                                                   auront-ils sur mes coûts de
                                                                                   transport?                      •   Quelles sont les routes de
                                                                                                                       transport de remplacement
                                                                               •   Quelles seront les consé-           disponibles pour mes biens
                                                                                   quences des contrôles fron-         actuellement transportés via
                                                                                   taliers sur mes délais de li-       le Royaume-Uni ?
                                                                                   vraison ?
 Le tunnel sous la Manche joue          Le BREXIT aura, on le voit, une                                            •   Mon processus de fabrica-
 un rôle crucial en connectant le       incidence sur la circulation des       •   Quel sera l’impact des bar-         tion intègre-t-il des produits
 Royaume-Uni au reste du monde.         marchandises, des services et              rières commerciales sur mes         importés du Royaume-Uni ?
                                        des personnes entre le Royaume-            prix et coûts ?
                                                                                                                   •   Suis-je conscient de l’im-
 Selon les chiffres d’Eurotunnel,       Uni et la Belgique. Il convient dès
                                                                               •   Quelle est la sensibilité de        pact que les règles d’origine
 en 2017, plus d’1,6 million de         lors d’analyser la manière dont
                                                                                   mes consommateurs au prix           appliquées à mes produits
 camions et leurs 21 millions de        l’introduction de frontières doua-
                                                                                   de mon produit ?                    ou intrants pourraient avoir
 tonnes de marchandises ont tra-        nières, de tarifs et de taxes peut
                                                                                                                       pour mon entreprise après
 versé la Manche. A cela s’ajoute       affecter les coûts et la compétiti-
                                                                               •   Mes     marges    sont-elles        le BREXIT?
 plus d’un million de tonnes de         vité globale de votre entreprise,
                                                                                   serrées? Puis-je supporter
 marchandises transportées par          que ce soit pour l’exportation ou
                                                                                   les coûts supplémentaires ?     •   Ai-je à ma disposition une
 près de 1.800 trains.                  l’importation.
                                                                                                                       expertise commerciale in-
                                                                               •   Quels sont les tarifs doua-         terne suffisante pour traiter
 Environ un quart des échanges             Nous vous recommandons
                                                                                   niers « Most Favoured Na-           les questions douanières ?
 commerciaux entre le Royaume-          donc d’évaluer ce que repré-
                                                                                   tions » appliqués à mes
 Uni et l’Union Européenne passent        sente le Royaume-Uni dans
                                                                                   produits ou à mes intrants      •   Ai-je recours à un représen-
 par le tunnel sous la Manche, repré-        votre logistique globale
                                                                                   (tarifs OMC) ?                      tant en douane ? Ne serait-il
 sentant 137,8 Md € d’échanges en           et d’analyser vos frais de
                                                                                                                       pas utile d’en sélectionner
 2017.                                  transport en vous posant les           •   Ma production pourrait-elle         un ?
                                                   bonnes questions :              être déplacée en tout ou
                                                                                   en partie pour éviter les
 Source : Rapport E&Y - Juin 2018
                                                                                   contraintes douanières ?

14                         GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES     GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES                        15
3. Les contrats
 Règles douanières                   Droits de douane

 Comme mentionné précédem-           La Commission européenne pu-          Il est important de vérifier quel      Nous      vous   recommandons
 ment, nous vous recommandons        blie toutes les données relatives     impact le BREXIT peut avoir sur        d’identifier sans délais les
 vivement de consulter la page       aux tarifs, aux règles d’origine      vos contrats commerciaux à court       clauses à modifier pour réduire
 de l’Administration générale des    et aux documents nécessaires          et à long terme. Les contrats pos-     les risques liés au BREXIT, en
 Douanes et Accises de Belgique      aux échanges commerciaux (im-         térieurs au BREXIT seront parti-       renforçant, par exemple, vos
 et ses informations sur le sujet.   port-export) avec les pays tiers,     culièrement sensibles.                 conditions générales.
                                     dans sa Market Access Database
                                     (MADB).                               Un contrat est par nature contrai-     Votre entreprise dispose de
                                     Cette base de données vous            gnant et toutes les règles et          contrats commerciaux en cours
     CONSULTER LA PAGE               permet de rechercher, par pays        conditions contractuelles exis-        avec des partenaires britanniques
     DOUANE ET ACCISES               et par code de marchandises           tantes s’appliqueront également        soumis au droit britannique ?
                                     (SH), les droits de douane et les     après le BREXIT.                       Posez-vous les questions suivantes :
                                     règles d’origine s’appliquant à
                                     vos produits ainsi que les forma-     Une nouvelle situation écono-
                                     lités douanières devant être ac-      mique justifie en effet de nou-
                                                                                                                  •   Mes contrats reposent-ils sur
                                     complies.                             veaux accords, qui doivent se re-
                                                                                                                      le principe que le Royaume-
                                                                           fléter dans les contrats nouveaux
                                                                                                                      Uni est membre de l’Union
                                     Les règles commerciales avanta-       et existants.
                                                                                                                      européenne ?
                                     geuses dont l’UE convient dans
                                     les accords de libre-échange          Pour les contrats relevant actuelle-   •   Supposent-ils la libre circu-
                                     passés avec les pays tiers sont       ment de la législation britannique,        lation des marchandises, des
                                     également intégrées dans cette        mais avec un partenaire non britan-        services et des personnes
                                     base de données régulièrement         nique, il est important de connaître       pour pouvoir être exécutés
                                     mise à jour.                          les options de juridictions contrac-       correctement ?
                                     Lorsque le Royaume-Uni devien-        tuelles alternatives après l’entrée
                                                                                                                  •   Reposent-ils sur l’existence
                                     dra un pays tiers, accord de libre    en vigueur du BREXIT.
                                                                                                                      d’une réglementation com-
                                     échange ou non, tous ces droits,                                                 mune entre la Belgique et le
                                     règles et formalités seront repris                                               Royaume-Uni ?
                                     dans la base de données de la
                                     commission européenne.s cion-                                                •   Prévoient-ils une révision des
                                     ner un ?                                                                         prix convenus si des frais de
                                                                                                                      douane devaient intervenir?
                                          CONSULTER LA MADB

16                    GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES      GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES                             17
4. Les finances et financements                                           5. Les ressources humaines

 La fin de la libre circulation des                                        Le BREXIT qui se profile aura          cer une fonction en Belgique ou
 capitaux redéfinira les règles du                                         non seulement des consé-               ailleurs dans l’UE après le BREXIT.
 jeu pour les entrepreneurs et                                             quences majeures pour votre en-
 notamment pour les institutions                                           treprise mais également pour les       Dès lors, les questions suivantes
 financières.                                                              citoyens. La libre circulation des     devront être prises en compte :
                                                                           personnes/travailleurs depuis ou
 Le BREXIT peut avoir un impact                    €                       à destination du Royaume-Uni
 pour votre entreprise en termes                                           telle qu’on la connaît aujourd’hui
 d’accès au marché des capitaux                                            ne sera plus autorisée.                •   Ai-je de la main d’œuvre au
 et aux financements européens.                                                                                       Royaume-Uni ? Pourrait-elle
                                                                           Un accord pourrait toutefois être          être affectée par une restric-
                                      •   Mes financements peuvent-        conclu avec le Royaume-Uni afin            tion de visa ?
 Il est donc recomman-                    ils être stoppés, restreints     que les citoyens européens qui
                                                                           résident et travaillent déjà au        •   Ma société emploie-t-elle en
 dé de vérifier si vos                    ou plus coûteux suite au
                                                                           Royaume-Uni puissent continuer             Belgique des ressortissants
 plans d’investissement                   BREXIT?
                                                                           à le faire après le BREXIT. Et il en       britanniques ?
 et financement seront
 toujours     réalisables             •   Comment la volatilité sur les    irait de même pour les citoyens        •   Mes activités requièrent-elles
 après le BREXIT et si                    marchés des capitaux pour-       britanniques qui résident et tra-          que je me rende régulièrement
 vous pourrez encore fi-                  rait-elle affecter mon entre-    vaillent dans un Etat membre de            au Royaune-Uni ?
 nancer ces plans de la                   prise ?                          l’Union européenne.
 même manière.                                                                                                    •   Mes    fournisseurs    britan-
                                      •   Mon entreprise est-elle dé-
                                                                           Mais il n’existe actuellement encore       niques pourraient-ils être af-
                                          pendante de ses partena-
                                                                           aucune certitude quant à l’avenir.         fectés par des problèmes de
                                          riats avec le Royaume-Uni
                                                                                                                      main d’œuvre ?
                                          pour accéder à des finance-
                                                                           Le BREXIT signifiera probable-
                                          ments européens actuels ou
                                                                           ment la fin du système permettant
                                          futurs ?                                                                Évaluez votre situation spéci-
                                                                           aux personnes de se rendre au
                                                                           Royaume-Uni en tant que citoyens       fique via les liens suivants :
                                      •   Comment mon entreprise
                                          va-t-elle financer les frais     européens pour y travailler. De la
                                                                           même manière, un citoyen britan-           SPF Emploi
                                          supplémentaires engendrés
                                                                           nique devra probablement possé-            SPF Sécurité sociale
                                          par le BREXIT ?
                                                                           der un permis de travail pour exer-        Office des Etrangers
                                                                                                                      Droits des citoyens UE

18                     GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES     GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES                            19
6. La gestion informatique                                                   7. Les réglementations

L’impact du BREXIT sur le com-       •   Dois-je transférer des don-         La réglementation britannique         douanières      correspondantes,
merce, la législation ou la fis-         nées personnelles entre l’UE        est actuellement dérivée de la        mais également d’autres régle-
calité nécessite inévitablement          et le Royaume-Uni ?                 législation européenne. Cette         mentations, comme celles rela-
des changements dans les sys-                                                réglementation restera donc en        tives à la propriété intellectuelle,
tèmes et applications informa-       •   Ai-je des centres de don-           grande partie applicable au mo-       aux règles d’origine, à la norma-
tiques appuyant les activités            nées au Royaume-Uni ?               ment du BREXIT mais ce qui se         lisation, à l’accréditation ou la
commerciales des entreprises                                                 passera ensuite est nettement         conformité, etc.Ai-je
                                     •   Mon organisation générale
avec le Royaume-Uni.                                                         plus aléatoire.
                                         et mes systèmes informa-
                                         tiques sont-ils suffisamment
Des restrictions éventuelles à                                               Toute différence entre les régle-
                                         flexibles pour pouvoir ré-
l’échange de données entre l’Union                                           mentations britannique et eu-         •   Mon entreprise est-elle très
                                         agir aux changements de
européenne et le Royaume-Uni                                                 ropéenne représentera un pro-             dépendante des réglemen-
                                         contrôles frontaliers, aux
peuvent également avoir des                                                  blème supplémentaire pour les             tations et normes ?
                                         nouvelles procédures admi-
conséquences sur la localisation                                             entreprises belges et constituera
                                         nistratives, aux restrictions de
et l’utilisation de données.                                                 même un risque de voir changer        •   Ai-je connaissances des en-
                                         voyage, à la fiscalité, etc. ?
                                                                             leur position concurrentielle par         droits où trouver les infor-
Cela sera particulièrement le        •   Dois-je prévoir des investis-       rapport aux entreprises britan-           mations relatives aux chan-
cas lors de la communication de          sements     supplémentaires         niques.                                   gements      réglementaires
données à caractère personnel            pour reconfigurer ou amé-                                                     britanniques post-BREXIT ?
         ou si votre entreprise          liorer mes systèmes ?               En tout état de cause, les règle-
            possède des centres                                              ments intracommunautaires ac-         •   Mon activité actuelle re-
               de données au         •   Suis-je informé des risques         tuels en matière de relations com-        quiert -elle l’intervention
                Royaume-Uni.             liés à l’utilisation de don-        merciales avec le Royaume-Uni             d’un organisme notifié bri-
                                         nées selon le lieu où elles         ne s’appliqueront plus lorsque ce         tannique pour certifier la
                                         sont utilisées et stockées ?        dernier aura effectivement quitté         conformité de mes procé-
                                                                             l’Union européenne.                       dures ?

                                                                             Il s’agit principalement des règle-
                                     •   ntant en douane ? Ne se-            ments en matière d’importation
                                         rait-il pas utile d’en sélec-       et d’exportation de produits et
                                         tionner un ?                        de services et des prescriptions

20                    GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES        GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES                            21
NORMALISATION                                                                  ACCRÉDITATION

 L’organisme national de nor-             Le BSI semble vouloir rester          Après le BREXIT, les autorités      Une solution satisfaisante n’a
 malisation britannique BSI est           membre à part entière de ces          de l’UE ne seront plus tenues de    pas encore été dégagée mais un
 à l’heure actuelle membre du             institutions et « continuer à col-    reconnaître les certificats déli-   accord est plus que souhaitable
 CEN (EUROPEAN COMMITTEE                  laborer avec ses anciens parte-       vrés par l’UKAS (UNITED KING-       s’agissant de barrières commer-
 FOR STANDARDIZATION) et du               naires européens ». Une modi-         DOM ACCREDITATION SERVICE           ciales techniques (TECHNICAL
 CENELEC (EUROPEAN COM-                   fication des statuts d’adhésion       - organisme national d’accrédi-     BARRIERS TO TRADE – TBT).
 MITTEE FOR ELECTROTECHNI-                sera néanmoins nécessaire.            tation britannique).
 CAL STANDARDIZATION).
                                          Dans le domaine des télécom-          Cela posera inévitablement pro-     Il est clair que, quelle que soit
 Après le BREXIT, le BSI ne sera          munications, l’adhésion à l’ETSI      blème aux entreprises ayant         la forme de sa coopération fu-
 plus membre à part entière de            (EUROPEAN TELECOMMUNICA-              besoin d’accréditations ou de       ture (membre à part entière ou
 ces organismes, mais pourrait            TIONS STANDARDS INSTITUTE)            certificats de conformité dans      membre sui generis) avec l’E.A
 devenir un « membre affilié ». Si        est directe. Il n’est pas néces-      le cadre de leur processus de       (EUROPEAN         COOPERATION
 c’est le cas, il n’y aurait, a priori,   saire d’appartenir à l’UE pour y      production ou de leurs accords      FOR ACCREDITATION), l’UKAS
 aucun changement par rapport à           adhérer. Le BREXIT n’aurait donc      commerciaux.                        devra continuer de satisfaire
 la situation actuelle.                   aucun impact en la matière.                                               aux exigences du règlement
                                                                                                                    765/2008, qui est le cadre juri-
 Par contre, si le BSI ne devait pas                                                                                dique sous lequel l’E.A opère.
 rester membre (affilié) de ces
 comités, le risque existe que les                                                                                  Ceci ne sera toutefois possible
 normes européennes et britan-                                                                                      que si le Royaume-Uni décide de
 niques finissent par diverger.                                                                                     conserver son actuel cadre ré-
                                                                                                                    glementaire.
 Cette situation engendrerait alors
 des obligations et des coûts sup-
 plémentaires pour les entreprises
 qui devraient se conformer à la
 fois aux normes européennes et
 aux normes britanniques.

22                        GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES       GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES                      23
CONFORMITÉ                                                                                                          PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
                                          le même produit (par exemple,          Un produit qui a été correcte-
 Après le BREXIT, les « orga-             dans le secteur de l’automobile).      ment mis sur le marché avant        Au sein de l’UE, le droit à la pro-
 nismes notifiés » (NOTIFIED              Pour faire face à cette probléma-      le BREXIT pourrait ne plus être     priété intellectuelle fait l’objet
 BODIES ou NB) du Royaume-                tique, la Commission européenne        conforme après celui-ci, l’orga-    d’une réglementation s’appli-
 Uni qui avaient la charge de             devra approuver temporairement         nisme certificateur n’étant plus    quant à tous et partout de la
 vérifier la conformité des pro-          une législation qui autorise la dé-    reconnu par l’UE. Cela même s’il    même manière. Il protège le ti-
 cédures avec la législation eu-          livrance d’un nouvel agrément.         s’agit identiquement du même        tulaire de ce droit dans tous les
 ropéenne perdront leur statut                                                   produit. Les entreprises doivent    Etats membres.
 de NB. Ils ne pourront alors plus            Il vous appartient dès lors        donc anticiper. Pour la mise sur
 intervenir dans les procédures               de prendre les initiatives re-     le marché de nouveaux produits,     L’Office de l’Union européenne
 d’évaluation de la conformité                quises : demander un nou-          il leur est d’ailleurs recommandé   pour la propriété intellectuelle
 des produits, ni délivrer de cer-            veau certificat auprès d’un        de ne plus utiliser que des NB      (EUIPO) protège marques et mo-
 tificats de type U.E, ni certifier           NB européen ou transférer          établis dans l’UE.                  dèles. L’Office communautaire
 les systèmes de qualité.                     votre dossier et le certificat                                         des variétés végétales (OCVV)
                                              correspondant du NB obte-                                              accorde des droits uniquement
 Les fabricants qui ont obtenu                nu au Royaume-Uni à un NB          La base de données NANDO liste      pour lesdits produits. La com-
 des agréments du Royaume-Uni                 européen.                          par domaine tous les NB établis     mission européenne quant à
 dans le passé devront obtenir                                                   dans l’UE (y compris ceux qui       elle enregistre les appellations
 de nouveaux agréments (après                                                    sont établis au Royaume-Uni).       d’origine et indications géogra-
 le BREXIT) auprès des autorités                                                                                     phiques en vue de les protéger.
 compétentes de l’UE-27, y compris                                                   Consultez cette base de
 pour des produits déjà en produc-                                                   données afin d’identifier les   La sortie du Royaume-Uni de
 tion, pour être en conformité avec                                                  NB qui pourront certifier vos   l’UE aura en principe pour consé-
 la législation de l’UE et mettre leurs                                              produits en lieu et place des   quence que les droits de pro-
 produits sur le marché de l’Union.                                                  NB établis au Royaume-Uni.      priété intellectuelle ne seront
                                                                                                                     plus valables sur le territoire du
 Certaines législations de l’UE in-                                                                                  Royaume-Uni après le BREXIT.
 terdisent toutefois qu’un nouvel                                                                                    Ils restent cependant valables
 agrément soit demandé pour                                                                                          sur le territoire des 27 autres
                                                                                                                     Etats membres et des Etats où la

24                        GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES        GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES                        25
8. La fiscalité                        9. Les marchés

 législation de l’UE sur les droits   la réglementation de la TVA ap-        Le BREXIT pourrait avoir un im-      •   Mon entreprise est-elle for-
 de propriété intellectuelle est      plicable à ce pays sera égale-         pact non seulement sur le coût et        tement exposée au marché
 appliquée, tels que la Norvège,      ment modifiée. Le site de l’AG-        la complexité des échanges avec          britannique ?
 l’Islande et le Liechtenstein. Les   D&A (Administration Générale           le Royaume-Uni, mais également
 demandes de droits unitaires en-     des Douanes et accises) donne          sur la croissance économique, le     •   Mes produits ou services sont-
 core en cours au moment de la        toutes les informations à ce sujet.    comportement des consomma-               ils fort sensibles aux change-
 sortie du Royaume-Uni de l’UE                                               teurs, votre compétitivité par           ments de comportement des
 pourront encore être traitées,       Différents domaines de la fiscalité    rapport au Royaume-Uni et à la           consommateurs, aux change-
 mais la législation ne sera plus     seront affectés à des degrés va-       concurrence non européenne.              ments de prix ou au ralentis-
 appliquée au Royaume-Uni.            riables en fonction des résultats                                               sement de la croissance éco-
                                      des négociations. Les règles en        Il faudra tenir compte de ces élé-       nomique britannique ?
     Pour bénéficier de la même       vigueur à l’heure actuelle ne se-      ments et vous interroger sur vos
     protection     géographique      ront plus applicables, et de nou-      niveaux d’exposition au marché       •   Serait-il opportun de revoir ma
     après la sortie du Royaume-      velles taxes pourraient être ins-      britannique en vous posant des           stratégie commerciale, d’ap-
     Uni, il vous faudra une nou-     taurées par le R.U.Mon entreprise      questions notamment sur la sen-          porter de la valeur ajoutée par
     velle procédure de protec-                                              sibilité de vos clients aux chan-        l’innovation ou de réduire mes
     tion pour le Royaume-Uni         dan                                    gements de prix, sur l’impact            coûts de production ?
     uniquement. Cela entraî-                                                éventuel d’un ralentissement de
     nera des coûts supplémen-                                               la croissance britannique sur vos    •   Serait-il prudent de diversi-
     taires pouvant avoir un im-                    AGD&A                    ventes et sur la manière dont            fier mes marchés pour dimi-
     pact sur vos exportations.                                              celles-ci pourraient se différen-        nuer la dépendance au mar-
                                                                             cier de vos concurrents et rester        ché britannique ?
                                                                             compétitives, etc.
                                                                                                                  •   Le BREXIT crée-t-il des op-
                                                                                                                      portunités de nature à re-
                                                                                                                      prendre des parts de marchés
                                                                                                                      aux entreprises britanniques
                                                                                                                      sur le marché de l’UE ?

 Le R.U devenant un pays tiers,

26                     GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES       GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES                         27
10. La structure de l’activité

Le BREXIT peut affecter la structure de l’activité de votre entreprise
avec le Royaume-Uni.

Quelques questions devraient alimenter votre réflexion :

                                                                              Diverses ressources vous fourni-
                                                                              ront des éléments de réponse :
•    Dans quelle mesure les           •   Ai-je recours aux services
     barrières      commerciales          de partenaires basés au             •   L’Ambassade de Belgique à
     potentielles    peuvent-elles        Royaume-Uni et, le cas                  Londres
     affecter la localisation de          échéant, risquent-ils d’être
     mes activités ?                      affectés par la fin de la libre     •   la Chambre de commerce
                                          circulation des services ?              belgo-luxembourgeoise au
•    Ai-je recours à des ser-                                                     R.U
     vices commercialisés au          •   Faut-il envisager de dépla-
     Royaume-Uni et, dans l’affir-        cer une partie de mes activi-       •   Les fiches sectorielles élabo-
     mative, ceux-ci sont-ils tri-        tés, opérations ou services ?           rées par la Commission euro-
     butaires de l’accès au mar-                                                  péenne
     ché unique et conditionnés à     •   Ai-je la possibilité d’optimiser
     l’infrastructure de ce marché        mes services en les automati-       •   Les fiches techniques pré-
     (et vice versa) ?                    sant ou en les externalisant ?          parées par le gouvernement
                                                                                  britannique pour ses entre-
•    Mon entreprise commercia-        •   Quel impact le BREXIT aura-             prises
     lise-t-elle ou ai-je recours à       t-il sur ma politique du per-
     des services qui d’une ma-           sonnel ?
     nière ou d’une autre sont
     liés au transfert de don-        •   Devrais-je chercher des alter-
     nées entre le Royaume-               natives à mes fournisseurs ac-
     Uni et la Belgique ?                 tuels basés au Royaume-Uni ?

28                     GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES        GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES   29
CONTACTS A l’AWEX

   Fabio MAURO                    Françoise GONDRY
   Directeur Europe Occidentale   Royaume-Uni et Irlande
   (T) 32-2-421.84.78             (T) 32-2-421.86.88
   f.mauro@awex.be                f.gondry@awex.be

Pour toute question relative au BREXIT: brexit@awex.be

               www.awex-export.be
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