Le BREXIT... Que faire ? - Guide pour les entreprises - Awex Export
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Le BREXIT... Que faire ?
Guide pour
les entreprises
INDEX
1. Le contexte 5
2. Conséquences pour la Belgique et la Wallonie 6
3. Pour les douanes et accises, une seule adresse 7
4. Se préparer : le BREXIT Impact Scan 8
5. Le BREXIT et votre entreprise : quels impacts
possibles ? 10
1. Les devises 10
2. La chaîne logistique 14
3. Les contrats 17
4. Les finances et financements 18
5. Les ressources humaines 19
6. La gestion informatique 20
7. Les réglementations 21
Normalisation 22
Accréditation 23
Conformité 24
Propriété intellectuelle 25
8. La fiscalité 26
9. Les marchés 27
10. La structure de l’activité 28
1. LE CONTEXTE
Le Royaume-Uni quitte l’UE : Jusqu’à cette date, rien ne change
la période de transition a sur le plan douanier, mais il est im-
commencé. portant de se préparer à l’arrivée des
formalités douanières.
Après la ratification de l’Accord de C’est aussi pendant cette période
retrait par le gouvernement britan- que la relation future entre l’UE et
nique et le Parlement européen, le le Royaume-Uni sera négociée. En
Royaume-Uni a quitté l’Union eu- outre, le Parlement britannique a
ropéenne le 31 janvier 2020 et la également décidé de ne pas pro-
période de transition a commencé longer la période transitoire au-delà
le 1er février 2020. Celle-ci durera du 31 décembre 2020, laissant ainsi
jusqu’au 31 décembre 2020. subsister le risque d’un Brexit sans
accord au 1er janvier 2021 en cas
Au cours de cette période, rien d’échec des négociations.
ne change pour les citoyens, les
consommateurs, les entreprises, les
investisseurs, les étudiants et les
chercheurs dans l’UE et au Royaume-
Uni. Ce pays ne sera plus représenté
dans les institutions européennes
mais il reste dans l’union douanière
et le marché unique jusqu’au 31 dé-
cembre 2020.
Le présent guide a été conçu afin de préparer les entreprises à un
BREXIT sans accord. Les pages suivantes sont donc à lire sous cet
éclairage. De nombreux conseils contenus dans ce guide sont égale-
ment valables pour toute entreprise envisageant d’exporter hors UE.
GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 5
2. CONSEQUENCES DU BREXIT POUR LA 3. DOUANES ET ACCISES, UNE SEULE ADRESSE
BELGIQUE ET LA WALLONIE
Pour des informations complètes sur les douanes et accises, nous
vous invitons à consulter la page web de l’Administration générale
des Douanes et Accises (AGD&A) de Belgique.
En cas de signature de En l’absence d’accord de
l’accord de retrait retrait Nous souhaitons particulière- Autre mesure à envisager d’ur-
ment attirer l’attention de l’en- gence : obtenir le statut d’Opéra-
La période de transition prend Il sera question d’un « BREXIT treprise exportant ou souhaitant teur économique agréé (Autho-
cours. Le Royaume-Uni ne sera dur ». Les relations commerciales exporter vers le Royaume-Uni rised Economic Operator - AEO)
plus représenté au sein des ins- entre le RU et l’UE seront régies sur la nécessité absolue de dis-
titutions, organes et organismes par les règles de l’OMC (Organi- poser d’un numéro EORI. Il est important que toute entre-
de l’Union et ne participera donc sation mondiale du Commerce). prise wallonne active à l’interna-
plus au processus décisionnel. Cet enregistrement est indispen- tional examine d’urgence l’oppor-
sable pour les échanges com- tunité de demander à bénéficier
Il continuera cependant, à par- Des tarifs d’importation et des merciaux hors UE (importations, de ce statut. Sans être obliga-
ticiper à l’Union douanière et contrôles aux frontières pourront exportations et transit) ; caté- toire, il offre de nombreuses faci-
au Marché unique et en consé- par conséquent être imposés. gorie dans laquelle tomberont lités douanières et son obtention
quence, l’acquis communautaire les exportations des entreprises permettra de limiter autant que
et ses éventuelles modifications wallonnes vers le Royaume-Uni possible les effets négatifs du
s’appliqueront intégralement au après le BREXIT. BREXIT en matière douanière.
RU qui restera lié par les obli-
gations découlant des accords N’attendez pas la date butoir
avec les pays tiers. OBTENIR UN NUMERO EORI pour entamer la procédure d’au-
torisation, sous peine de ne pas
être reconnu à temps !
Plus d’informations sur l’AEO
6 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 74. SE PREPARER : LE BREXIT IMPACT SCAN
La proximité de l’échéance et la difficulté des négociations incitent EXEMPLE 1
à « espérer le mieux et préparer le pire ».
Vous exportez des produits di-
Pour savoir dans quelle mesure L’approche BREXIT y est envisa- rectement à vos clients au RU et
le BREXIT peut affecter votre gée sous 9 angles différents : vous n’avez pas d’expérience de
entreprise et ses relations com- l’exportation hors UE
merciales avec le Royaume-Uni, • L’exportation
faites le BREXIT IMPACT SCAN. • L’importation Grâce au BREXIT SCAN, vous
• Les services obtiendrez des conseils rela-
Cet outil interactif développé par • Le transport tifs aux formalités et docu-
le SPF Economie aide l’entre- • L’approvisionnement ments douaniers, aux tarifs et
prise à se préparer au BREXIT en • Les données et les services réglementations possibles, ainsi
listant tous les points auxquels numériques (réglementation qu’aux contrats, au transport et
l’entreprise doit prêter attention. vie privée) au mode de paiement.
• La propriété intellectuelle
• L’implantation
• La concurrence et le marché
EXEMPLE 2
Vous exportez des services, et
des équipements temporaire-
ment, et vous avez du person-
nel belge au RU.
Le BREXIT SCAN vous aiguillera
vers des questions essentielles
relatives notamment à votre
stratégie commerciale, aux do-
cuments dont vous devez dispo-
ser tels que le carnet ATA ainsi
qu’à la question des droits des
citoyens.
8 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 95. LE BREXIT ET VOTRE ENTREPRISE : QUELS
IMPACTS POSSIBLES ?
CO M M E N T S E P R OT É G E R CO N T R E L E S R I S Q U E S D E
A des degrés divers, le BREXIT affectera les activités de toutes les en-
CHANGE ?
treprises ayant des relations commerciales avec le Royaume-Uni. Si ce
guide s’adresse essentiellement aux exportateurs, il est clair que les so-
La méthode la plus courante est
ciétés qui importent de ce pays rencontreront des problèmes similaires
celle du contrat à terme, dont le
en matière de devises, de réglementation ou de logistique, par exemple.
principe de fonctionnement est
le suivant :
En parallèle aux initiatives fédérales et au BREXIT IMPACT SCAN,
nous avons jugé utile de mettre en évidence les points sur lesquels
Hypothèse : L’entreprise obtient • À la date d’échéance, elle
vous devriez vous focaliser afin de réduire l’impact du BREXIT sur
le paiement de ses livraisons en vend les livres qu’elle reçoit
votre entreprise.
livres sterling dans trois mois au cours de change à terme
qui est stipulé dans le contrat
1. Les devises • A quel taux de change livre/euro les → Elle a la faculté de conclure à terme, quel que soit le taux
exportations de mon entreprise vers une convention avec sa banque de change de la livre sterling
Vos échanges commer- aux termes de laquelle elle ven- à ce moment-là.
le Royaume-Uni cessent-elles d’être
ciaux sont libellés en dra une certaine quantité de
rentables ?
livres sterling ? Vous de- livres sterling à une date précise
vrez vous interroger sur • Des modifications de prix liées à la et à un cours déterminé.
votre degré d’exposition fluctuation des devises sont-elles Avantage : elle n’a pas à
aux fluctuations de cette autorisées dans les contrats conclus • Le cours figurant dans le se soucier d’une baisse
devise. Depuis l’annonce par mon entreprise? contrat à terme est déter- de la livre sterling entre la
du BREXIT, la livre a en miné sur la base du cours date de la couverture et
• Comment puis-je réagir, minimiser
effet perdu de sa valeur de change au comptant et le moment du paiement.
mes risques ou me protéger contre
par rapport à l’euro. les points de swap, c’est-à-
une livre potentiellement faible à
long terme ? dire le différentiel de taux Inconvénient : un contrat
Si le BREXIT devient entre la livre sterling et l’eu- à terme ne lui permet pas
réalité, soyez • Puis-je déplacer des opérations au RU ro au moment où l’entreprise de bénéficier d’un pos-
particulièrement pour servir mes clients britanniques ? conclut le contrat à terme. sible redressement de la
attentif • Ai-je des fournisseurs britanniques que livre au cours de cette
aux je pourrais payer en livres sterling ? même période.
éléments
suivants • Puis-je sourcer une partie de mes ma-
tières premières au Royaume-Uni pour
contrebalancer la pression tarifaire ?
10 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 11COMMENT SAVOIR S’IL VAUT MIEUX PRENDRE UNE COUVERTURE
CONTRE LES RISQUES DE CHANGE ? • La durée du contrat
Certains facteurs peuvent aider à en évaluer la nécessité. Si elle conclut des contrats de
vente sur le long terme, l’entre-
prise devrait demander conseil à
• L’importance de la marge • La durée de la phase de l’offre sa banque. Les contrats d’achat
bénéficiaire impliquent que tout achat cer-
Si une longue période s’écoule tain nécessite une stratégie de
Les marges bénéficiaires peuvent entre la date de son offre et la si- taux de change différente de
varier sensiblement d’un secteur gnature du contrat, elle est expo- celle d’achats potentiels. Une
à l’autre. Les commerçants dont sée aux risques de change durant couverture partielle peut dans ce
la marge bénéficiaire est faible cette longue période. Dans ce cas, cas être considérée valablement.
voient fondre leur rentabilité elle choisira une option, qui la pro-
comme neige au soleil en cas de tège – moyennant le paiement • La stratégie de vos
baisse du cours de change de 5 d’une prime - contre une évolution concurrents
ou 10 %. Mais si leurs marges sont défavorable des cours, mais elle
d’environ 30 %, par exemple, ils conservera le droit d’y renoncer si Imaginons qu’une entreprise
peuvent facilement ‘digérer’ une le contrat de vente n’est pas conclu. « X » opte pour une couver-
fluctuation de cet ordre de gran- ture, mais que ses concurrents
deur. ne le fassent pas. Ses concur-
rents bénéficieront alors d’une
• Le volume d’affaires en livres • Les délais de paiement hausse de la livre sterling pen-
sterling dant la durée du contrat à
Si ses clients bénéficient contrac- terme conclu par ladite entre-
Dans combien de monnaies l’en- tuellement de larges conditions de prise X. En revanche, en cas de
treprise court-elle un risque ? Et paiement ou si elle leur accorde recul de cette devise, c’est elle
quelle est la part de son chiffre parfois un sursis de paiement, l’en- qui bénéficiera d’un avantage
d’affaires en livres sterling dans treprise sera exposée beaucoup concurrentiel.
son chiffre d’affaires global ? plus longtemps à d’éventuelles
Plus cette part est grande, plus fluctuations du cours de la monnaie
la chute du cours de cette mon- que lorsque ce délai est très court. Source : ING
naie pèsera dans le résultat d’une
transaction commerciale. Bref,
dans ce cas précis, mieux vaut
qu’elle se protège.
12 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 132. La chaîne logistique
• Quel impact des frais admi- • Dois-je constituer des stocks
nistratifs supplémentaires au Royaume-Uni ?
auront-ils sur mes coûts de
transport? • Quelles sont les routes de
transport de remplacement
• Quelles seront les consé- disponibles pour mes biens
quences des contrôles fron- actuellement transportés via
taliers sur mes délais de li- le Royaume-Uni ?
vraison ?
Le tunnel sous la Manche joue Le BREXIT aura, on le voit, une • Mon processus de fabrica-
un rôle crucial en connectant le incidence sur la circulation des • Quel sera l’impact des bar- tion intègre-t-il des produits
Royaume-Uni au reste du monde. marchandises, des services et rières commerciales sur mes importés du Royaume-Uni ?
des personnes entre le Royaume- prix et coûts ?
• Suis-je conscient de l’im-
Selon les chiffres d’Eurotunnel, Uni et la Belgique. Il convient dès
• Quelle est la sensibilité de pact que les règles d’origine
en 2017, plus d’1,6 million de lors d’analyser la manière dont
mes consommateurs au prix appliquées à mes produits
camions et leurs 21 millions de l’introduction de frontières doua-
de mon produit ? ou intrants pourraient avoir
tonnes de marchandises ont tra- nières, de tarifs et de taxes peut
pour mon entreprise après
versé la Manche. A cela s’ajoute affecter les coûts et la compétiti-
• Mes marges sont-elles le BREXIT?
plus d’un million de tonnes de vité globale de votre entreprise,
serrées? Puis-je supporter
marchandises transportées par que ce soit pour l’exportation ou
les coûts supplémentaires ? • Ai-je à ma disposition une
près de 1.800 trains. l’importation.
expertise commerciale in-
• Quels sont les tarifs doua- terne suffisante pour traiter
Environ un quart des échanges Nous vous recommandons
niers « Most Favoured Na- les questions douanières ?
commerciaux entre le Royaume- donc d’évaluer ce que repré-
tions » appliqués à mes
Uni et l’Union Européenne passent sente le Royaume-Uni dans
produits ou à mes intrants • Ai-je recours à un représen-
par le tunnel sous la Manche, repré- votre logistique globale
(tarifs OMC) ? tant en douane ? Ne serait-il
sentant 137,8 Md € d’échanges en et d’analyser vos frais de
pas utile d’en sélectionner
2017. transport en vous posant les • Ma production pourrait-elle un ?
bonnes questions : être déplacée en tout ou
en partie pour éviter les
Source : Rapport E&Y - Juin 2018
contraintes douanières ?
14 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 153. Les contrats
Règles douanières Droits de douane
Comme mentionné précédem- La Commission européenne pu- Il est important de vérifier quel Nous vous recommandons
ment, nous vous recommandons blie toutes les données relatives impact le BREXIT peut avoir sur d’identifier sans délais les
vivement de consulter la page aux tarifs, aux règles d’origine vos contrats commerciaux à court clauses à modifier pour réduire
de l’Administration générale des et aux documents nécessaires et à long terme. Les contrats pos- les risques liés au BREXIT, en
Douanes et Accises de Belgique aux échanges commerciaux (im- térieurs au BREXIT seront parti- renforçant, par exemple, vos
et ses informations sur le sujet. port-export) avec les pays tiers, culièrement sensibles. conditions générales.
dans sa Market Access Database
(MADB). Un contrat est par nature contrai- Votre entreprise dispose de
Cette base de données vous gnant et toutes les règles et contrats commerciaux en cours
CONSULTER LA PAGE permet de rechercher, par pays conditions contractuelles exis- avec des partenaires britanniques
DOUANE ET ACCISES et par code de marchandises tantes s’appliqueront également soumis au droit britannique ?
(SH), les droits de douane et les après le BREXIT. Posez-vous les questions suivantes :
règles d’origine s’appliquant à
vos produits ainsi que les forma- Une nouvelle situation écono-
lités douanières devant être ac- mique justifie en effet de nou-
• Mes contrats reposent-ils sur
complies. veaux accords, qui doivent se re-
le principe que le Royaume-
fléter dans les contrats nouveaux
Uni est membre de l’Union
Les règles commerciales avanta- et existants.
européenne ?
geuses dont l’UE convient dans
les accords de libre-échange Pour les contrats relevant actuelle- • Supposent-ils la libre circu-
passés avec les pays tiers sont ment de la législation britannique, lation des marchandises, des
également intégrées dans cette mais avec un partenaire non britan- services et des personnes
base de données régulièrement nique, il est important de connaître pour pouvoir être exécutés
mise à jour. les options de juridictions contrac- correctement ?
Lorsque le Royaume-Uni devien- tuelles alternatives après l’entrée
• Reposent-ils sur l’existence
dra un pays tiers, accord de libre en vigueur du BREXIT.
d’une réglementation com-
échange ou non, tous ces droits, mune entre la Belgique et le
règles et formalités seront repris Royaume-Uni ?
dans la base de données de la
commission européenne.s cion- • Prévoient-ils une révision des
ner un ? prix convenus si des frais de
douane devaient intervenir?
CONSULTER LA MADB
16 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 174. Les finances et financements 5. Les ressources humaines
La fin de la libre circulation des Le BREXIT qui se profile aura cer une fonction en Belgique ou
capitaux redéfinira les règles du non seulement des consé- ailleurs dans l’UE après le BREXIT.
jeu pour les entrepreneurs et quences majeures pour votre en-
notamment pour les institutions treprise mais également pour les Dès lors, les questions suivantes
financières. citoyens. La libre circulation des devront être prises en compte :
personnes/travailleurs depuis ou
Le BREXIT peut avoir un impact € à destination du Royaume-Uni
pour votre entreprise en termes telle qu’on la connaît aujourd’hui
d’accès au marché des capitaux ne sera plus autorisée. • Ai-je de la main d’œuvre au
et aux financements européens. Royaume-Uni ? Pourrait-elle
Un accord pourrait toutefois être être affectée par une restric-
• Mes financements peuvent- conclu avec le Royaume-Uni afin tion de visa ?
Il est donc recomman- ils être stoppés, restreints que les citoyens européens qui
résident et travaillent déjà au • Ma société emploie-t-elle en
dé de vérifier si vos ou plus coûteux suite au
Royaume-Uni puissent continuer Belgique des ressortissants
plans d’investissement BREXIT?
à le faire après le BREXIT. Et il en britanniques ?
et financement seront
toujours réalisables • Comment la volatilité sur les irait de même pour les citoyens • Mes activités requièrent-elles
après le BREXIT et si marchés des capitaux pour- britanniques qui résident et tra- que je me rende régulièrement
vous pourrez encore fi- rait-elle affecter mon entre- vaillent dans un Etat membre de au Royaune-Uni ?
nancer ces plans de la prise ? l’Union européenne.
même manière. • Mes fournisseurs britan-
• Mon entreprise est-elle dé-
Mais il n’existe actuellement encore niques pourraient-ils être af-
pendante de ses partena-
aucune certitude quant à l’avenir. fectés par des problèmes de
riats avec le Royaume-Uni
main d’œuvre ?
pour accéder à des finance-
Le BREXIT signifiera probable-
ments européens actuels ou
ment la fin du système permettant
futurs ? Évaluez votre situation spéci-
aux personnes de se rendre au
Royaume-Uni en tant que citoyens fique via les liens suivants :
• Comment mon entreprise
va-t-elle financer les frais européens pour y travailler. De la
même manière, un citoyen britan- SPF Emploi
supplémentaires engendrés
nique devra probablement possé- SPF Sécurité sociale
par le BREXIT ?
der un permis de travail pour exer- Office des Etrangers
Droits des citoyens UE
18 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 196. La gestion informatique 7. Les réglementations
L’impact du BREXIT sur le com- • Dois-je transférer des don- La réglementation britannique douanières correspondantes,
merce, la législation ou la fis- nées personnelles entre l’UE est actuellement dérivée de la mais également d’autres régle-
calité nécessite inévitablement et le Royaume-Uni ? législation européenne. Cette mentations, comme celles rela-
des changements dans les sys- réglementation restera donc en tives à la propriété intellectuelle,
tèmes et applications informa- • Ai-je des centres de don- grande partie applicable au mo- aux règles d’origine, à la norma-
tiques appuyant les activités nées au Royaume-Uni ? ment du BREXIT mais ce qui se lisation, à l’accréditation ou la
commerciales des entreprises passera ensuite est nettement conformité, etc.Ai-je
• Mon organisation générale
avec le Royaume-Uni. plus aléatoire.
et mes systèmes informa-
tiques sont-ils suffisamment
Des restrictions éventuelles à Toute différence entre les régle-
flexibles pour pouvoir ré-
l’échange de données entre l’Union mentations britannique et eu- • Mon entreprise est-elle très
agir aux changements de
européenne et le Royaume-Uni ropéenne représentera un pro- dépendante des réglemen-
contrôles frontaliers, aux
peuvent également avoir des blème supplémentaire pour les tations et normes ?
nouvelles procédures admi-
conséquences sur la localisation entreprises belges et constituera
nistratives, aux restrictions de
et l’utilisation de données. même un risque de voir changer • Ai-je connaissances des en-
voyage, à la fiscalité, etc. ?
leur position concurrentielle par droits où trouver les infor-
Cela sera particulièrement le • Dois-je prévoir des investis- rapport aux entreprises britan- mations relatives aux chan-
cas lors de la communication de sements supplémentaires niques. gements réglementaires
données à caractère personnel pour reconfigurer ou amé- britanniques post-BREXIT ?
ou si votre entreprise liorer mes systèmes ? En tout état de cause, les règle-
possède des centres ments intracommunautaires ac- • Mon activité actuelle re-
de données au • Suis-je informé des risques tuels en matière de relations com- quiert -elle l’intervention
Royaume-Uni. liés à l’utilisation de don- merciales avec le Royaume-Uni d’un organisme notifié bri-
nées selon le lieu où elles ne s’appliqueront plus lorsque ce tannique pour certifier la
sont utilisées et stockées ? dernier aura effectivement quitté conformité de mes procé-
l’Union européenne. dures ?
Il s’agit principalement des règle-
• ntant en douane ? Ne se- ments en matière d’importation
rait-il pas utile d’en sélec- et d’exportation de produits et
tionner un ? de services et des prescriptions
20 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 21NORMALISATION ACCRÉDITATION
L’organisme national de nor- Le BSI semble vouloir rester Après le BREXIT, les autorités Une solution satisfaisante n’a
malisation britannique BSI est membre à part entière de ces de l’UE ne seront plus tenues de pas encore été dégagée mais un
à l’heure actuelle membre du institutions et « continuer à col- reconnaître les certificats déli- accord est plus que souhaitable
CEN (EUROPEAN COMMITTEE laborer avec ses anciens parte- vrés par l’UKAS (UNITED KING- s’agissant de barrières commer-
FOR STANDARDIZATION) et du naires européens ». Une modi- DOM ACCREDITATION SERVICE ciales techniques (TECHNICAL
CENELEC (EUROPEAN COM- fication des statuts d’adhésion - organisme national d’accrédi- BARRIERS TO TRADE – TBT).
MITTEE FOR ELECTROTECHNI- sera néanmoins nécessaire. tation britannique).
CAL STANDARDIZATION).
Dans le domaine des télécom- Cela posera inévitablement pro- Il est clair que, quelle que soit
Après le BREXIT, le BSI ne sera munications, l’adhésion à l’ETSI blème aux entreprises ayant la forme de sa coopération fu-
plus membre à part entière de (EUROPEAN TELECOMMUNICA- besoin d’accréditations ou de ture (membre à part entière ou
ces organismes, mais pourrait TIONS STANDARDS INSTITUTE) certificats de conformité dans membre sui generis) avec l’E.A
devenir un « membre affilié ». Si est directe. Il n’est pas néces- le cadre de leur processus de (EUROPEAN COOPERATION
c’est le cas, il n’y aurait, a priori, saire d’appartenir à l’UE pour y production ou de leurs accords FOR ACCREDITATION), l’UKAS
aucun changement par rapport à adhérer. Le BREXIT n’aurait donc commerciaux. devra continuer de satisfaire
la situation actuelle. aucun impact en la matière. aux exigences du règlement
765/2008, qui est le cadre juri-
Par contre, si le BSI ne devait pas dique sous lequel l’E.A opère.
rester membre (affilié) de ces
comités, le risque existe que les Ceci ne sera toutefois possible
normes européennes et britan- que si le Royaume-Uni décide de
niques finissent par diverger. conserver son actuel cadre ré-
glementaire.
Cette situation engendrerait alors
des obligations et des coûts sup-
plémentaires pour les entreprises
qui devraient se conformer à la
fois aux normes européennes et
aux normes britanniques.
22 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 23CONFORMITÉ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
le même produit (par exemple, Un produit qui a été correcte-
Après le BREXIT, les « orga- dans le secteur de l’automobile). ment mis sur le marché avant Au sein de l’UE, le droit à la pro-
nismes notifiés » (NOTIFIED Pour faire face à cette probléma- le BREXIT pourrait ne plus être priété intellectuelle fait l’objet
BODIES ou NB) du Royaume- tique, la Commission européenne conforme après celui-ci, l’orga- d’une réglementation s’appli-
Uni qui avaient la charge de devra approuver temporairement nisme certificateur n’étant plus quant à tous et partout de la
vérifier la conformité des pro- une législation qui autorise la dé- reconnu par l’UE. Cela même s’il même manière. Il protège le ti-
cédures avec la législation eu- livrance d’un nouvel agrément. s’agit identiquement du même tulaire de ce droit dans tous les
ropéenne perdront leur statut produit. Les entreprises doivent Etats membres.
de NB. Ils ne pourront alors plus Il vous appartient dès lors donc anticiper. Pour la mise sur
intervenir dans les procédures de prendre les initiatives re- le marché de nouveaux produits, L’Office de l’Union européenne
d’évaluation de la conformité quises : demander un nou- il leur est d’ailleurs recommandé pour la propriété intellectuelle
des produits, ni délivrer de cer- veau certificat auprès d’un de ne plus utiliser que des NB (EUIPO) protège marques et mo-
tificats de type U.E, ni certifier NB européen ou transférer établis dans l’UE. dèles. L’Office communautaire
les systèmes de qualité. votre dossier et le certificat des variétés végétales (OCVV)
correspondant du NB obte- accorde des droits uniquement
Les fabricants qui ont obtenu nu au Royaume-Uni à un NB La base de données NANDO liste pour lesdits produits. La com-
des agréments du Royaume-Uni européen. par domaine tous les NB établis mission européenne quant à
dans le passé devront obtenir dans l’UE (y compris ceux qui elle enregistre les appellations
de nouveaux agréments (après sont établis au Royaume-Uni). d’origine et indications géogra-
le BREXIT) auprès des autorités phiques en vue de les protéger.
compétentes de l’UE-27, y compris Consultez cette base de
pour des produits déjà en produc- données afin d’identifier les La sortie du Royaume-Uni de
tion, pour être en conformité avec NB qui pourront certifier vos l’UE aura en principe pour consé-
la législation de l’UE et mettre leurs produits en lieu et place des quence que les droits de pro-
produits sur le marché de l’Union. NB établis au Royaume-Uni. priété intellectuelle ne seront
plus valables sur le territoire du
Certaines législations de l’UE in- Royaume-Uni après le BREXIT.
terdisent toutefois qu’un nouvel Ils restent cependant valables
agrément soit demandé pour sur le territoire des 27 autres
Etats membres et des Etats où la
24 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 258. La fiscalité 9. Les marchés
législation de l’UE sur les droits la réglementation de la TVA ap- Le BREXIT pourrait avoir un im- • Mon entreprise est-elle for-
de propriété intellectuelle est plicable à ce pays sera égale- pact non seulement sur le coût et tement exposée au marché
appliquée, tels que la Norvège, ment modifiée. Le site de l’AG- la complexité des échanges avec britannique ?
l’Islande et le Liechtenstein. Les D&A (Administration Générale le Royaume-Uni, mais également
demandes de droits unitaires en- des Douanes et accises) donne sur la croissance économique, le • Mes produits ou services sont-
core en cours au moment de la toutes les informations à ce sujet. comportement des consomma- ils fort sensibles aux change-
sortie du Royaume-Uni de l’UE teurs, votre compétitivité par ments de comportement des
pourront encore être traitées, Différents domaines de la fiscalité rapport au Royaume-Uni et à la consommateurs, aux change-
mais la législation ne sera plus seront affectés à des degrés va- concurrence non européenne. ments de prix ou au ralentis-
appliquée au Royaume-Uni. riables en fonction des résultats sement de la croissance éco-
des négociations. Les règles en Il faudra tenir compte de ces élé- nomique britannique ?
Pour bénéficier de la même vigueur à l’heure actuelle ne se- ments et vous interroger sur vos
protection géographique ront plus applicables, et de nou- niveaux d’exposition au marché • Serait-il opportun de revoir ma
après la sortie du Royaume- velles taxes pourraient être ins- britannique en vous posant des stratégie commerciale, d’ap-
Uni, il vous faudra une nou- taurées par le R.U.Mon entreprise questions notamment sur la sen- porter de la valeur ajoutée par
velle procédure de protec- sibilité de vos clients aux chan- l’innovation ou de réduire mes
tion pour le Royaume-Uni dan gements de prix, sur l’impact coûts de production ?
uniquement. Cela entraî- éventuel d’un ralentissement de
nera des coûts supplémen- la croissance britannique sur vos • Serait-il prudent de diversi-
taires pouvant avoir un im- AGD&A ventes et sur la manière dont fier mes marchés pour dimi-
pact sur vos exportations. celles-ci pourraient se différen- nuer la dépendance au mar-
cier de vos concurrents et rester ché britannique ?
compétitives, etc.
• Le BREXIT crée-t-il des op-
portunités de nature à re-
prendre des parts de marchés
aux entreprises britanniques
sur le marché de l’UE ?
Le R.U devenant un pays tiers,
26 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 2710. La structure de l’activité
Le BREXIT peut affecter la structure de l’activité de votre entreprise
avec le Royaume-Uni.
Quelques questions devraient alimenter votre réflexion :
Diverses ressources vous fourni-
ront des éléments de réponse :
• Dans quelle mesure les • Ai-je recours aux services
barrières commerciales de partenaires basés au • L’Ambassade de Belgique à
potentielles peuvent-elles Royaume-Uni et, le cas Londres
affecter la localisation de échéant, risquent-ils d’être
mes activités ? affectés par la fin de la libre • la Chambre de commerce
circulation des services ? belgo-luxembourgeoise au
• Ai-je recours à des ser- R.U
vices commercialisés au • Faut-il envisager de dépla-
Royaume-Uni et, dans l’affir- cer une partie de mes activi- • Les fiches sectorielles élabo-
mative, ceux-ci sont-ils tri- tés, opérations ou services ? rées par la Commission euro-
butaires de l’accès au mar- péenne
ché unique et conditionnés à • Ai-je la possibilité d’optimiser
l’infrastructure de ce marché mes services en les automati- • Les fiches techniques pré-
(et vice versa) ? sant ou en les externalisant ? parées par le gouvernement
britannique pour ses entre-
• Mon entreprise commercia- • Quel impact le BREXIT aura- prises
lise-t-elle ou ai-je recours à t-il sur ma politique du per-
des services qui d’une ma- sonnel ?
nière ou d’une autre sont
liés au transfert de don- • Devrais-je chercher des alter-
nées entre le Royaume- natives à mes fournisseurs ac-
Uni et la Belgique ? tuels basés au Royaume-Uni ?
28 GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES GUIDE DU BREXIT POUR LES ENTREPRISES WALLONNES 29CONTACTS A l’AWEX
Fabio MAURO Françoise GONDRY
Directeur Europe Occidentale Royaume-Uni et Irlande
(T) 32-2-421.84.78 (T) 32-2-421.86.88
f.mauro@awex.be f.gondry@awex.be
Pour toute question relative au BREXIT: brexit@awex.be
www.awex-export.beVous pouvez aussi lire
