Nouveautés et stratégies fiscales 2022 - 26 janvier 2022 - Férique
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Michael Bendahan, MBA, CIM® Chef de la distribution et développement des affaires chez Services d’investissement FÉRIQUE • Plus de 17 ans d’expérience dans le domaine financier. • Rejoint Gestion FÉRIQUE en 2015 à titre de Directeur principal, Gestion Privée. Il est ensuite promu Vice-président, Distribution, puis Chef de la distribution et développement des affaires en 2021. • Responsable d’élaborer et de mettre en œuvre une offre de service compétitive et adaptée aux besoins des clients de Services d’investissement FÉRIQUE, en plus de superviser l’ensemble de la Distribution. 2
Ordre Ordre du jour du jour • À propos de Gestion FÉRIQUE et de Services d’investissement FÉRIQUE • Conférence de Simon Beauchemin et Étienne Roy • Nouveautés et mises à jour • Stratégies fiscales • Scénarios • Conclusion et période de questions
Accueil Information technique Conférences REER/CELI 2022 Posez vos questions par messagerie, dans la boîte qui se trouve au bas de la fenêtre de la plateforme et cliquez sur Envoyer. Afin de nous aider à répondre à vos attentes, nous vous invitons aussi à remplir notre sondage de satisfaction en cliquant sur Votre webinaire FÉRIQUE — Sondage de satisfaction
Mise en garde Avant de mettre en application toute stratégie, nous vous suggérons d’en discuter avec votre représentant en épargne collective, votre notaire/avocat et votre comptable/fiscaliste afin de vous assurer qu’elle corresponde à votre situation et réponde à vos besoins. Cette présentation vous est donnée à titre informatif seulement. 5
À propos Au-delà des services financiers, il y a un OBNL Accélérer l’autonomie financière des professionnels en génie du Québec 7
À propos Un modèle OBNL à votre avantage PLUS DE 23 496 CLIENTS Le 1er janvier 2022, Gestion FÉRIQUE 3,8 G$ a abaissé les ratios de frais de gestion (RFG) D’ACTIFS SOUS GESTION (au 31 décembre 2021) de ses 18 Fonds et Portefeuilles. • La réduction peut atteindre jusqu'à 10 points de base 163,2 M$ • Tous les détenteurs de parts de Fonds FÉRIQUE en bénéficient, quel que soit CONTRIBUTIONS NETTES POUR 2021 le montant investi PRÈS DE • Les RFG des Fonds FÉRIQUE incluent le service-conseil1 et sont parmi les 700 plus bas de l’industrie canadienne des fonds communs de placement2 NOUVEAUX CLIENTS POUR 2021 1. Services d’investissement FÉRIQUE distribue les Fonds FÉRIQUE et offre des conseils financiers sans frais additionnels. 2. Par rapport à leur univers de référence au Canada selon Fundata Canada inc. 8
Pour tout savoir sur Gestion FÉRIQUE et Services d’investissement FÉRIQUE rendez-vous au : FERIQUE.COM 9
Cotisez dès maintenant Le REER et le CELI, des outils indispensables Date limite pour faire votre cotisation pour vous aider à atteindre votre REER 2021 : indépendance financière 1er mars 2022 Pour parler à un représentant en épargne collective de Services d'investissement FÉRIQUE 514 788-6485 | 1 800 291-0337 (sans frais) client@ferique.com ❖ Horaire régulier Du lundi au jeudi — 8 h à 20 h Vendredi — 8 h à 17 h ❖ Horaire spécial pour la saison REER 2022 Samedi 26 février — 9 h à 17 h Lundi 28 février et mardi 1er mars — 8 h à 21 h 10
On double votre cotisation jusqu’à 5 000 $1. Du 15 décembre 2021 au 1er mars 2022, vous courez la chance de doubler vos cotisations REER et CELI, jusqu’à concurrence de 5 000 $! Gestion FÉRIQUE tirera au sort 4 gagnants qui se mériteront un montant équivalent au montant de leurs cotisations REER et CELI pendant cette période2. Détails au FERIQUE.COM 1 Des conditions s’appliquent 2 Avec Services d'investissement FÉRIQUE, placeur principal des Fonds FÉRIQUE.
Conférence de Simon Beauchemin et Étienne Roy
Étienne Roy, B.A.A., Pl. Fin., RIS Planificateur financier et représentant en épargne collective, Service personnalisé et Gestion privée Spécialiste en investissement responsable • Titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires et du titre de Planificateur financier. • Plus de 15 ans d’expérience dans le domaine financier. S’est joint à l’équipe Services d’investissement FÉRIQUE en 2018. • Accompagne plusieurs familles, à qui il offre des conseils sur mesure et sophistiqués, en utilisant une approche personnalisée. 13
Simon Beauchemin Fiscaliste et conférencier • M. Beauchemin œuvre dans le milieu de la formation depuis plus de 20 ans. • Il a travaillé pendant sept ans dans une firme de comptables agréés de Québec tout en étant chargé de cours en fiscalité à l’Université Laval. • Conseiller en fiscalité pour le Mouvement Desjardins pendant près de 30 ans. • Formateur pour le Centre québécois de formation en fiscalité de 2004 à 2019. • CPA de 1979 à 2019. • Conférencier pour FÉRIQUE depuis 2016. 14
Nouveautés et mise à jour
Simon Beauchemin Fiscaliste Mise en garde • Les renseignements publiés dans ce document de même que mes propos représentent mes opinions et pas nécessairement celles de Gestion FÉRIQUE et de Services d’investissement FÉRIQUE. • Gestion FÉRIQUE et Services d’investissement FÉRIQUE ne garantissent pas l'exactitude ou la fiabilité des informations publiées ou divulguées et ne pourront pas être tenues responsables de toute perte ou de tout dommage éventuel résultant de l'utilisation de ces renseignements. • Les informations fiscales et la table d’impôt des particuliers présentés dans ce document tirent leur source du Centre québécois de formation en fiscalité - CQFF inc. 16
Nouveautés et mise à jour Simon Beauchemin Fiscaliste NOUVEAUTÉS - FÉDÉRAL Déduction pour bureau à domicile en 2021 • Le maximum déductible selon la méthode simplifiée, à raison de 2 $/jour de télétravail, passe de 400 $ (2020) à 500 $ (2021) Remboursement des prestations relatives à la COVID reçues en 2020 • Possibilité de demander la déduction dans l’année de l’encaissement Pour les prestataires de la Pension de Sécurité de la vieillesse (PSV) de 75 ans et plus en juin 2022 • Paiement forfaitaire de 500 $, imposable et versé en août 2021 • Augmentation de 10 % (environ 65 $/mois) des paiements de PSV, à compter de juillet 2022 Revenu de bourses de perfectionnement postdoctoral • Inclus pour le calcul du plafond REER, rétroactivement jusqu’à 2011 Source: Annonces du fédéral lors du budget du 19/04/2021 et de l’énoncé économique du 14/12/2021 17
Nouveautés et mise à jour Simon Beauchemin Fiscaliste NOUVEAUTÉS - FÉDÉRAL Bonification du crédit d’impôt pour les fournitures scolaires déboursées personnellement par une personne enseignante pour ses étudiants • Il passe de 15 % à 25 % à compter de 2021 Bonification de l’allocation pour les travailleurs à faible revenu • Augmentation du taux du crédit (passe de 26 % à 27 %) et des seuils de réduction progressive ▪ Exemple pour les personnes seules : le seuil passe de 13 194 $ à 22 944 $ Nouvelle taxe de vente sur certains biens neufs de luxe • Voitures de plus de 100 000 $ et bateaux de plus de 250 000 $ (véhicules récréatifs exclus) • Calculée selon le moins élevé entre : 10 % du coût du bien et 20 % de l’excédent des limites mentionnées • La date d’entrée en vigueur sera communiquée au début de 2022 18
Nouveautés et mise à jour Simon Beauchemin Fiscaliste NOUVEAUTÉS – QUÉBEC Bonification du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants pour les parents qui ne bénéficient pas d’une garderie subventionnée • Pour 2021, le taux minimal du crédit passe de 26 % à 67 % • Le taux maximal passe de 75 % à 78 % Prestation pour pallier la hausse du coût de la vie • Versée à la fin de janvier 2022, aux gens qui reçoivent le crédit d’impôt pour la Solidarité • 200 $/adulte, 400 $/couple, 275 $/adulte vivant seul Augmentation du crédit d’impôt pour soutien aux aînés de 70 ans ou plus le 31 décembre 2021 • 400 $/personne, plutôt que les 209 $ prévus pour 2021 Source: Annonces du Québec lors du budget du 25/03/2021 et de la Mise à jour Économique du 25/11/2021 19
Nouveautés et mise à jour Simon Beauchemin Fiscaliste NOUVEAUTÉS – QUÉBEC Bonification du crédit d’impôt pour maintien à domicile (CIMD) pour les gens de 70 ans et plus • Augmentation graduelle du taux de CIMD : 35 % pour 2021 + 1 %/an de 2022 (36 %) à 2026 (40 %) • Hausse du montant maximal de loyer admissible : 600 $/mois en 2021, 1200 $/mois en 2022 et années suivantes Diminution du crédit d’impôt applicable sur les dividendes provenant de compagnies privées • Le taux de crédit passe de 4,01 % (2021) à 3,42 % en 2022 • Donc, augmentation du taux d’impôt net sur les dividendes ordinaires reçus 20
Nouveautés et mise à jour Simon Beauchemin Fiscaliste TABLE D’IMPÔT DES PARTICULIERS 2021 Revenu Impôt fédéral Impôt Québec Impôt total Taux effectif imposable ($) ($) ($) (%) ($) 15 000 149 0 149 1,0 25 000 1 402 1 391 2 793 11,2 35 000 2 654 2 891 5 545 15,8 50 000 4 578 5 386 9 964 19,9 75 000 8 858 10 386 19 244 25,7 100 000 13 227 15 778 29 005 29,0 150 000 24 082 28 482 52 564 35,0 200 000 36 269 41 357 77 626 38,8 225 000 42 652 47 794 90 446 40,2 Source: Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec 21
Nouveautés et mise à jour Simon Beauchemin Fiscaliste TABLE D’IMPÔT DES PARTICULIERS 2021 Taux marginal d’imposition 2021 Revenu Dividendes de sociétés Gains en imposable Tout revenu Privées Publiques capital 0 à 13 808 $ 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 13 808 à 15 728 $ 12,5 % 5,7 % 0,0 % 6,3 % 15 728 à 45 105 $ 27,5 % 18,4 % 4,6 % 13,8 % 45 105 à 49 020 $ 32,5 % 24,1 % 11,5 % 16,3 % 49 020 à 90 200 $ 37,1 % 29,4 % 17,8 % 18,6 % 90 200 à 98 040 $ 41,1 % 34,0 % 23,3 % 20,6 % 98 040 à 109 755 $ 45,7 % 39,3 % 29,6 % 22,9 % 109 755 à 151 978 $ 47,5 % 41,3 % 32,0 % 23,8 % 151 978 à 216 511 $ 50,2 % 44,5 % 35,9 % 25,1 % 216 511 $ et plus 53,3 % 48,0 % 40,1 % 26,7 % Source: Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec 22
Stratégies fiscales
Stratégies fiscales Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) Réclamer une déduction • Selon les droits acquis et les cotisations versées • À n’importe quel moment sur une ou plusieurs années • Sans égard aux sources de revenu de l’année courante 24
Stratégies fiscales REER : Avis de cotisation État du maximum déductible au titre des REER pour 2021 Montant ($) Maximum déductible au titre des REER pour 2020 5 100 Moins : Cotisations admissibles à un REER déduites pour 2020 - 3 500 Déductions inutilisées au titre des REER à la fin de 2020 1 600 Plus : 18 % du revenu gagné en 2020 (40 000 $) + 7 200 Moins : Facteur d’équivalence pour 2020 - 4 100 3 100 4 700 Moins : Facteur d’équivalence pour services passés nets pour 2021 0 Plus : Facteur d’équivalence rectifié pour 2021 0 Votre maximum déductible au titre des REER pour 2021 4 700 Moins : cotisations inutilisées versées à un REER, déclarées lors d’une année passée - 1 100 et pouvant être déduites en 2021 Voici vos droits de cotisation pour 2021 3 600 25
Stratégies fiscales REER au conjoint (de fait ou légal) REER Contribuable Conjoint (Revenu moins élevé lors des retraits) • Déduction (taux plus élevé) pour • Imposition (taux plus faible) pour le le contribuable conjoint lors d’un retrait • Règle des 3 ans à respecter 26
Stratégies fiscales Régime d’accession à la propriété (RAP) Retrait Pour financer Montant Remboursement sans impôt Montant l’achat ou la minimum annuel sur un maximum des sommes maximum : construction obligatoire à de 15 ans, sans accumulées dans 35 000 $ d’une première rembourser : intérêt le REER résidence* 1/15 *Cette condition n’est plus exigée pour les ex-conjoints séparés au moment du retrait REER, si la séparation a eu lieu dans l’année du retrait ou au cours de l’une des quatre années précédentes Source: Loi de l’impôt sur le revenu 27
Stratégies fiscales Simon Beauchemin Fiscaliste FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE (FERR) • Transformation d’un REER en FERR: à n’importe quel âge mais au plus tard le 31 décembre de vos 71 ans • Le retrait minimum annuel obligatoire (pourcentage du solde au 1er janvier) est établi selon votre âge ou celui de votre conjoint, s’il y a lieu: 60 ans: 3,33 % 65 ans: 4 % 71 ans: 5,28 % • Encaissement d’un FERR à 65 ans et plus: • Donne droit au crédit d’impôt pour revenu de pension • Admissible au fractionnement des revenus de pension entre conjoints 28
Stratégies fiscales Simon Beauchemin Fiscaliste CÉLI : RETRAITS (CAPITAL ET RENDEMENT) Autorisés en tout temps (en respectant l’échéance des placements, s’il y a lieu), sans justification et sans incidence fiscale N’affectent pas le calcul des prestations sociales et des crédits d’impôt établis selon le revenu S’ajoutent aux droits inutilisés de l’année suivante, pour un montant équivalent Source: Agence du revenu du Canada et Revenu Québec 29
Stratégies fiscales Simon Beauchemin Fiscaliste CELI : DROITS DE COTISATION 2022 81 500 $ REER − Cotisations + Retraits versées depuis 2009 de 2009 à 2021 Source : Loi de l’impôt sur le revenu 30
Stratégies fiscales Simon Beauchemin Fiscaliste CELI : RÈGLES GÉNÉRALES Tout transfert de Au décès, Pour ceux dont les revenus placements personnels dans les placements détenus sont inférieurs à 45 000 $ : un CÉLI dans un CÉLI pourront être dans certains cas, doit se faire à la transférés au CÉLI du il peut être plus pertinent de juste valeur marchande conjoint survivant cotiser dans un CÉLI avec les conséquences s’il y a lieu, mais les droits que dans un REER fiscales que cela implique inutilisés seront perdus Source : Loi de l’impôt sur le revenu 31
Stratégies fiscales Simon Beauchemin Fiscaliste FRACTIONNEMENT DU REVENU Éléments à planifier selon votre situation • Vous avez des enfants : ▪ S’ils sont majeurs, vous pouvez leur donner de l’argent afin qu’ils maximisent leur cotisation REER et CELI ou qu’ils règlent leurs dettes ▪ S’ils sont mineurs, vous pouvez souscrire au Régime enregistré d’épargne-études (REEE) afin de profiter des subventions gouvernementales (20 % du fédéral et 10 % du Québec sur les premiers 2 500 $ souscrits annuellement) ; c’est l’enfant qui s’imposera sur les subventions et les rendements retirés, lorsqu’il poursuivra des études postsecondaires • Vous avez un conjoint : ▪ Vous pouvez cotiser dans un REER à son nom et/ou lui donner ou prêter sans intérêt de l’argent pour qu’il cotise dans son propre CELI 32
Stratégies fiscales Simon Beauchemin Fiscaliste FRACTIONNEMENT DU REVENU Éléments à planifier selon votre situation • Vous avez un conjoint ▪ Assurez-vous de profiter pleinement du fractionnement des revenus de pension lors de la production de vos déclarations 2021, si vous y êtes admissibles ▪ Profitez de la possibilité de diviser les prestations de retraite de la RRQ entre conjoints, dès que le plus jeune des deux atteint 60 ans ou n’importe quand par la suite ▪ Envisagez la possibilité de lui octroyer un prêt au taux prescrit afin d’éviter les règles d’attribution (s’il s’agissait d’un don) et de diminuer le taux d’imposition sur les revenus de placement générés par le capital prêté 33
Stratégies fiscales Simon Beauchemin Fiscaliste PRÊT ENTRE CONJOINTS - EXEMPLE Conjoint A Conjoint B Prêt de 100 000 $ au taux Placement de 100 000 $ d’intérêt prescrit de 1 % à 8 % de rendement 50,2 % 27,5 % Taux marginal d’imposition (entre 152 000 $ et 216 500 $) (moins de 45 100 $) S’imposera au taux de 27,5 % S’imposera à 50,2 % sur les sur les 8 000 $ de revenus du Impôt à payer 1 000 $ d’intérêts reçus de B placement et déduira les 1 000 $ d’intérêts payés à A 1 589 $ annuellement Économie pour le couple (8 000 $ - 1 000 $) x 22,7 % 34
Stratégies fiscales Télétravail vs Dépenses déductibles • Si les dépenses admissibles dépassent 500 $, vous devrez obtenir les formulaires T2200S (fédéral) et TP-64.3 (Québec) signés par votre employeur, ce qui confirmera vos conditions de travail à domicile • Pour réclamer les dépenses admissibles, vous devrez joindre les formulaires T777S (fédéral) et TP-59.S (Québec) à votre déclaration de revenus • Dépenses de bureau à domicile déductibles (en % de la superficie de la résidence occupée par le bureau) pour les employés non à commission : loyer (si locataire), électricité et chauffage, accès Internet, produits d’entretien et réparations mineures afférentes au bureau • Dépenses additionnelles pour les employés à commission : assurance-habitation et impôts fonciers • Ne sont jamais déductibles : paiements (capital et intérêts) hypothécaires, décorations murales, amortissement du mobilier et rénovations majeures afférentes au bureau Source: Agence du revenu du Canada et Revenu Québec 35
Stratégies fiscales Revenus de sources publiques Maximum 2022 Régime de rentes du Québec (RRQ) * 60 ans 65 ans 70 ans 802 $/mois 1 254 $/mois 1 780 $/mois (64 %) (142 %) • Montant total encaissé équivalent (60 ou 65 ans) : 74 ans • Montant total encaissé équivalent (65 ou 70 ans) : 82 ans * Depuis 2019, le régime a été réformé afin que le taux de remplacement du revenu passe graduellement de 25 % à 33,33 %, ce qui entraîne une augmentation progressive du taux des cotisations (12,3 % en 2022, partagé employé-employeur) Source : Retraite Québec 36
Stratégies fiscales Revenus de sources publiques Maximum 2021 - 2022 Pension de Sécurité de la vieillesse (PSV) À compter de 65 ans Janvier Février Mars 2021 2022 2022 2022 7 487 $ (+ 500 $ 642 $ 642 $ 642 $ si 74 ans et +) Remboursement partiel si le revenu individuel dépasse 79 845 $ (2021) et 81 761 $ (2022) Remboursement total si le revenu individuel dépasse 129 757 $ (2021) Possibilité de la reporter après 65 ans (+ 7,2 %/an) — si demandée à 70 ans : 136 % Montant total encaissé équivalent (65 ou 70 ans) : 84 ans Source : Service Canada 37
Stratégies fiscales Report de la PSV • S’adresse surtout au contribuable qui aurait à en rembourser une partie ou la totalité, à cause d’un revenu individuel élevé;* • Peut convenir à celui qui prévoit encaisser un revenu exceptionnel (ex. : gain en capital) à court ou moyen terme entre 65 et 70 ans; • Pourvu que le contribuable puisse, au besoin, encaisser des FERR en attendant d’encaisser la PSV, surtout si les FERR génèrent un rendement inférieur à 7,2 % par année; • Pour celui qui aurait commencé à encaisser sa PSV, il est toujours possible de revenir sur sa décision (attention à l’inscription automatique), pourvu que ce changement survienne avant 6 mois d’encaissement et que les montants de PSV reçus soient remboursés; • Toutefois, le report ne convient pas à ceux qui : ❑ Sont admissibles au supplément de revenu garanti (SRG) ❑ Sont inquiets et prônent « un tien vaut mieux que deux tu l’auras » * Prendre note que chaque situation est différente. Avant de prendre toute décision, nous vous recommandons de consulter votre conseiller financier. Source : CQFF 38
Stratégies fiscales Avantages de retarder l’encaissement (RRQ et/ou PSV) Montants nettement plus élevés Revenus à l’abri de l’inflation Meilleure rente au conjoint survivant Revenus garantis jusqu’au décès pour le RRQ Facteurs personnels à considérer État de santé Espérance de vie Autres sources de revenus 39
Scénarios
Mise en garde Notez que les scénarios discutés représentent des situations fictives uniques ne pouvant tenir compte des réalités financières et fiscales propres à chaque individu. Les renseignements fournis ne constituent pas des conseils particuliers de nature financière, juridique, comptable ou fiscale. Vous ne devriez pas agir sur la foi de l’information sans demander l’avis d’un professionnel. 41
Scénario 1 60 ans – retraite imminente Montants payables mensuellement • Années de cotisation au régime au 5,2%* MGA ou au-dessus : 40 ans 1 611 $** 6,2% • Augmentation dégressive à partir 1 324 $ 1 254 $ de 65 ans. On ajoute des années à 11,3% 0 $ de revenu dans le calcul de la 893 $ rente de base de la RRQ. 802 $ 60 61 65 66 70 Âge de la retraite * Augmentation annuelle moyenne entre 65 et 70 ans **Montant théorique aurait été de 1 780$/mois 42
Scénario 2 Retraité de 60 ans à la retraite depuis 5 ans qui touche une pension à prestations déterminées d’employeur* Montants payables mensuellement 5,2%* • Fin de raccordement de pension à 6,1% 1 409 $ ** prévoir à 65 ans 5,2%* 16,2% 164 $ • Selon les années de cotisation au 8,7% 1 098 $ régime employeur, la coordination 85411,3% $ pourrait ne pas être identique aux 786 $ montants de RRQ à recevoir • Années de cotisation au régime au MGA ou au-dessus : 35 ans 60 61 65 66 70 Âge de la retraite *Pour ce scénario, nous faisons l’hypothèse que toutes les années * Augmentation annuelle moyenne entre 65 et 70 ans de cotisation sont faites au maximum du MGA **Montant théorique aurait été de 1 780$/mois 43
Recommandation Pour discuter de votre cas sur une base individuelle . N’hésitez pas à consulter l’un de nos conseillers et représentants en épargne collective afin de profiter de son expertise. 44
Conclusion et période de questions
Questions Information technique Posez vos questions par messagerie, dans la boîte qui se trouve au bas de la fenêtre de la plateforme et cliquez sur Envoyer.
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