LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION FISCALE À LA FIN DE L'ANNÉE
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LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION
FISCALE À LA FIN DE L’ANNÉE
Les mesures de planification fiscale et financière décrites ci-après vous aideront à faire vos préparatifs en vue
de la prochaine saison des impôts et à harmoniser votre portefeuille à vos objectifs à court et long terme.
2014
POINTS À RETENIR
La planification financière et fiscale doit se faire toute l’année,
mais plusieurs stratégies décisionnelles sont à considérer
avant les échéances de fin d’année fixées par l’ARC.
Les événements importants de la vie peuvent avoir des
répercussions financières; vous devriez en discuter avec
votre conseiller fiscal et votre conseiller en placement.
Certains investissements génèrent davantage de
distributions imposables que d’autres; avec l’aide
de votre conseiller et de vos fiscalistes, évaluez vos
investissements et leur rendement après impôts.LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION FISCALE À LA FIN DE L’ANNÉE
INTRODUCTION
Si vous envisagez des mesures de planification fiscale, vous devez généralement passer à l’action avant que sonnent les douze coups
de minuit le 31 décembre. Cette échéance approche à grands pas; il est donc temps de profiter des perspectives de croissance à
imposition différée, des investissements fiscalement avantageux et des possibilités de dons de charité, entre autres stratégies. Vous
chercherez aussi à maximiser vos déductions et vos crédits avant la saison des impôts. Un examen de vos investissements à la lumière
de vos objectifs, du contexte fiscal et du paysage économique vous aidera, votre conseiller et vous, à voir où il y a lieu de procéder à des
rajustements afin de vous positionner pour 2015 et au-delà.
DATES À RETENIR
15 décembre 2014 - Échéance du quatrième versement des acomptes provisionnels pour 2014.
24 décembre 2014 - Le dernier jour pour vendre des valeurs mobilières sur les marchés canadiens en vue de réaliser un gain
ou une perte.
26 décembre 2014 - L
e dernier jour pour vendre des valeurs mobilières sur les marchés américains en vue de réaliser un gain
ou une perte.
31 décembre 2014 - Le dernier jour pour effectuer des dons de charité pour 2014; assurez-vous de vous y
pren dre assez tôt pour réaliser les dons qui nécessitent un délai supplémentaire.
31 décembre 2014 - Échéance du versement annuel des acomptes provisionnels relatifs aux revenus d’agriculture
ou de pêche pour 2014.
2 mars 2015 - Date limite pour l’envoi des relevés T4 par les employeurs.
2 mars 2015 - Date limite pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en vue de réclamer
une déduction pour 2014.
30 avril 2015 - Date limite pour le versement des impôts et la production de la déclaration de revenus des particuliers (T1) pour 2014.
15 juin 2015 - Date limite pour la production de la déclaration de revenus des particuliers (T1) pour 2014 si vous ou votre
conjoint avez eu des revenus provenant d’un emploi autonome.
DOCUMENTATION
Voici la liste des principaux documents dont vous aurez besoin pour organiser votre planification fiscale de fin d’année.
• Copie de vos déclarations de revenus • États des revenus de fiducies, de fonds
• Dons de charité
2012 et 2013 communs de placements et de fonds
cotés en bourse (T3) • Frais médicaux et dentaires
• Relevés T4 et T4A de votre ou vos
employeurs • Relevés de prestations de retraite (T4AP, • Frais de scolarité
T4A(OAS), T4(RCA), T4RIF et T4RSP),
• Déclaration des opérations sur titres • Frais de déménagement
le cas échéant
(T5008) et relevés de confirmation
• Frais de garde d’enfants
indiquant les dates d’achat ou de vente • État des revenus et dépenses d’une
de placements société de personnes (T5013 et K-1), le
cas échéant
• Relevés de revenus de dividendes et
d’intérêts (T5) • Relevés des intérêts sur placements
• Relevés d’intérêts sur prêts étudiants,
le cas échéant
2LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION FISCALE À LA FIN DE L’ANNÉE
MESURES À ENVISAGER
Voici des éléments importants à envisager pour chacun des principaux volets de la planification. Gardez à l’esprit que les idées
énoncées ici sont des sujets de conversation pour la plupart des investisseurs. Votre conseiller et vous devriez déterminer la marche
à suivre en fonction de votre situation.
LA PLANIFICATION FISCALE DU REVENU Cotisation
Année
à un CELI Limite
1. Assurez-vous que tous les membres de votre famille âgés d’au moins 18 ans
2009 5 000 $
cotisent au maximum à leur CELI.
2010 5 000 $
ASTUCE: La personne qui a le revenu le plus élevé peut fractionner son revenu
2011 5 000 $
en faisant des dons à chaque membre admissible de sa famille pour qu’il ouvre son
propre CELI et y verse le montant maximal. Le maximum cumulatif jusqu’à la fin de 2012 5 000 $
2014 est de 31 000 $ pour les particuliers âgés d’au moins 18 ans en 2009. Les règles 2013 5 000 $
d’attribution ne s’appliquent pas au revenu d’un CELI si les fonds proviennent d’un
don, parce que le revenu gagné n’est pas imposable. Les revenus accumulés dans 2014 5 000 $
un CELI et les retraits effectués n’ont pas d’incidence sur les avantages alloués en Cotisation totale
31 000 $
fonction du revenu, tels la Sécurité de la vieillesse et les crédits de TPS/TVH. cumulative
Note: Tous les résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans peuvent cotiser jusqu’à 5 500 $ à
l’abri de l’impôt..
2. Envisagez de consentir un prêt à taux prescrit à votre conjoint pour fractionner vos revenus de placements si l’un des
conjoints a un revenu imposable nettement plus élevé que l’autre.
ASTUCE: Le taux prescrit par l’ARC pour les prêts entre conjoints est de 1 % jusqu’au 31 décembre 2014. Bloquez le taux
d’intérêt à 1 % pour toute la durée du prêt avant que le taux prescrit remonte à 2 %. Ce faible taux d’intérêt de 1 % maximise
les avantages associés au fractionnement du revenu. Envisagez aussi le recours à un prêt à taux prescrit pour fractionner votre
revenu avec vos enfants au moyen d’une fiducie familiale.
3. Évaluez vos sources de revenu; si c’est possible, faites des ajustements pour contrer ou atténuer l’effet global de la
hausse des impôts. Taux marginaux d’imposition maximums applicables aux particuliers en 2014
SALAIRE, REVENU DE
DIVIDENDES DIVIDENDES GAINS EN
SOURCE ÉTRANGÈRE,
ORDINAIRES ADMISSIBLES CAPITAL
INTÉRÊTS
% % % %
Colombie-Britannique 45,80 37,98 28,68 22,90
Alberta 39,00 29,36 19,29 19,50
Saskatchewan 44,00 34,91 24,81 22,00
Manitoba 46,40 40,77 32,26 23,20
Ontario (excédent du revenu sur 150 001 $, jusqu’à 220 000 $) 47,97 38,29 31,67 23,98
Ontario (excédent du revenu sur 220 000 $) 49,53 40,13 33,82 24,76
Québec 49,97 39,78 35,22 24,98
Source: EY Canada - TaxRates@EY
Nouveau-Brunswick 46,84 36,02 27,35 23,42
Nouvelle-Écosse 50,00 39,07 36,06 25,00
Île-du-Prince-Édouard 47,37 38,74 28,70 23,69
Terre-Neuve-et-Labrador 42,30 31,01/32,08 22,47/30,19 21,15
Territoires du Nord-Ouest 43,05 30,72 22,81 21,53
Nunavut 40,50 31,19 27,56 20,25
Yukon 42,40 32,04 19,29 21,20
3LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION FISCALE À LA FIN DE L’ANNÉE
4. Envisagez de rééquilibrer votre portefeuille de manière à y inclure LES POSSIBILITÉS DE CROISSANCE À
davantage de placements fiscalement avantageux tels que des actions IMPOSITION DIFFÉRÉE
canadiennes productrices de dividendes et des placements qui procurent des
Le régime enregistré d’épargne-
gains en capital, en particulier dans les tranches de revenu supérieures.
REER
s
retraite
ASTUCE: Lors du rééquilibrage, envisagez d’utiliser l’argent frais Reportez jusqu’à 18 % de votre revenu
versé au compte plutôt que de vendre certains investissements afin gagné, sous réserve d’un montant maximal
d’éviter l’imposition inutile de gains en capital.
de 24 270 $ pour 2014, en cotisant à votre
REER.
LA PLANIFICATION FISCALE DES PLACEMENTS
1. Vérifiez l’efficience fiscale de votre portefeuille. En termes simples,
l’efficience fiscale se mesure par la proportion du rendement d’un placement Le régime enregistré d’épargne-études
qui reste une fois déduit l’impôt à payer. Certains placements génèrent des L’investissement dans un compte de REEE au
distributions plus fortement imposables que d’autres. Avec votre conseiller, bénéfice de vos enfants ou de vos petits-enfants
évaluez vos placements et leur rendement net d’impôt. vous permet de reporter l’impôt sur un revenu
maximal de 50 000 $ par enfant. La croissance
ASTUCE: Examinez le taux de rotation et l’historique des distributions de et le revenu sont imposés au bénéficiaire au
votre portefeuille pour avoir une idée de votre obligation fiscale annuelle, moment de son inscription à un programme
puis faites en sorte d’ajouter des placements fiscalement efficients pour
d’enseignement admissible. Le bénéficiaire
réduire le montant d’impôt à payer.
n’aura peut-être même pas d’impôt à payer sur la
2. Vérifiez si vous avez des placements étrangers fiscalement efficients croissance du REEE. Le gouvernement fédéral
dans vos comptes de placements, vos CELI et vos comptes de retraite. contribue également jusqu’à hauteur de 7 200 $
Assurez-vous que vos CELI ne contiennent pas de placements assujettis à sous forme de subventions au REEE.
des retenues d’impôt étrangères, ce qui éliminerait l’avantage fiscal du CELI.
Vérifiez s’il vaut la peine de détenir certaines actions étrangères productrices
de dividendes dans vos comptes de REER et de FERR, étant donné que le Les rentes
revenu pourrait être imposé à la source, puis une seconde fois lors du retrait Les rentes ouvrent également la porte à la
du régime. S’il y a lieu, assurez-vous que les taux de retenue d’impôt prévus croissance à imposition différée des actifs.
aux conventions fiscales sont appliqués aux placements étrangers de votre
compte de placements imposables.
L’assurance vie
ASTUCE: Plus l’impôt à payer est élevé, plus la croissance à L’accumulation d’une valeur monétaire
imposition différée est avantageuse. en assurance vie offre elle aussi une
croissance à imposition différée et un
3. Déterminez avec votre conseiller fiscal à quel moment vous devriez revenu de retraite fiscalement avantageux.
réaliser des gains à long terme ou déclarer des pertes en capital.
Contrebalancez les revenus de placement avec des pertes, s’il y en a, afin de réduire le montant global d’impôt à payer. Cependant,
sachez qu’une règle dite de la « perte apparente » vous empêche de déduire une perte en capital sur la vente d’un titre donné si vous
faites un achat similaire au cours d’une période de 61 jours (de 30 jours avant la date de la vente à 30 jours après cette date). Cette règle
englobe votre portefeuille et celui de votre conjoint, y compris les comptes assujettis à l’impôt et libres d’impôt. Vous ne pouvez donc pas
liquider une position dans un compte et en établir une semblable dans votre REER, par exemple.
4. Les fiduciaires de fiducies entre vifs pourraient envisager de distribuer aux bénéficiaires la totalité ou la majeure partie du
revenu de la fiducie. Le revenu conservé en fiducie est assujetti aux taux d’imposition fédéral et provincial les plus élevés s’ils ne sont
pas distribués ou répartis entre les bénéficiaires. Il faut cependant souligner que les décisions à ce sujet doivent se prendre dans les
limites fixées par l’instrument directeur de la fiducie et par la législation provinciale.
ASTUCE: Plutôt que d’accumuler des revenus dans la fiducie, distribuez le revenu aux bénéficiaires (en respectant toutefois les modalités
de la fiducie et les obligations du fiduciaire), en particulier à ceux dont le revenu est inférieur au montant de l’exemption personnelle de base.
Cette mesure a pour effet principal de transférer de la fiducie (ou de la succession) au bénéficiaire le revenu et le fardeau fiscal qui en résulte.
4LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION FISCALE À LA FIN DE L’ANNÉE
LA PLANIFICATION FINANCIÈRE
1. Discutez avec votre fiscaliste et votre conseiller en placement des changements
importants dans votre vie. Que votre famille soit sur le point de s’agrandir ou que vous
projetiez plutôt d’agrandir votre maison, ils pourront vous aider à gérer les répercussions
financières de cet événement. LES ÉVÉNEMENTS
IMPORTANTS DE LA VIE
2. Examinez l’affectation de votre actif pour vous assurer qu’elle correspond
toujours avec vos objectifs et votre tolérance au risque. La tolérance au risque n’est
Naissance Divorce
pas une donnée statique : elle évolue en fonction de l’avoir net, de l’âge, des besoins en
Décès Changement d’emploi
revenu, des objectifs financiers et de divers autres facteurs. Examinez votre portefeuille
d’actions et l’affectation globale de votre actif, puis faites les ajustements nécessaires et Mariage Héritage
rééquilibrez votre portefeuille au besoin. N’oubliez pas de faire de même avec le régime
de retraite parrainé par votre employeur. La règle « configurez-le et n’y pensez plus » ne
devrait pas s’appliquer à vos placements de REER.
L’affectation de l’actif n’est ni une garantie de profit, ni une protection contre les pertes.
ASTUCE: Certains placements conviennent particulièrement bien à certains types de
comptes sur le plan fiscal. Veillez à en discuter avec votre fiscaliste. CONSEILS SUR LA
PLANIFICATION
SUCCESSORALE ET LES
LA PLANIFICATION SUCCESSORALE ET LES DONS DE CHARITÉ DONS DE CHARITÉ
1. Passez en revue vos plans et documents successoraux et mettez-les à jour à la
lumière de la législation récente.
F
aites des dons de valeurs
2. Envisagez de faire des dons à vos enfants adultes de votre vivant. Ces dons mobilières qui ont pris de la
réduiront la taille de votre succession assujettie aux frais d’homologation. Documentez les valeur plutôt que des dons
dons pour éviter leur inclusion dans la succession et leur contestation. en espèces pour éviter les
gains en capital et réduire
3. Passez en revue la désignation des bénéficiaires de vos comptes enregistrés. votre assujettissement global
Assurez-vous que les désignations sont à jour et ajoutez des bénéficiaires à l’impôt.
subsidiaires advenant qu’un bénéficiaire décède avant vous.
É
tablissez un fonds de
4. Passez en revue le titre juridique de tous vos comptes et de vos biens bienfaisance pour faire vos
pour vous assurer qu’il reflète vos souhaits actuels et votre dynamique familiale. dons futurs et réclamez la
Envisagez des moyens de réduire les frais d’homologation, tels que la copropriété déduction fiscale en vigueur.
et la fiducie en faveur de soi-même.
V
ersez des actifs dans
5. Faites des dons, mais sans perdre de vue l’objectif de réduire votre une fiducie résiduaire de
assujettissement à l’impôt. Vérifiez si une fiducie ou un fonds de bienfaisance bienfaisance (FRB) afin de
vous aiderait à atteindre vos objectifs de legs pécuniaire et d’économie d’impôts. bénéficier immédiatement d’un
6. Réfléchissez stratégiquement à votre plan de succession. Le transfert d’actifs à une crédit pour don de charité et
fiducie entre vifs au bénéfice de votre ou vos héritiers vous assure que la répartition de votre de veiller à ce que l’œuvre de
succession se fera selon vos désirs. Un tel transfert comporte plusieurs autres avantages: bienfaisance reçoive le don à
votre décès, sans contestation.
• L’appréciation future de cet actif est éliminée de votre succession.
L
es dons de charité peuvent
• Le revenu peut être transféré aux bénéficiaires assujettis à une tranche d’imposition inférieure.
alléger votre fardeau fiscal
• L’actif transféré peut être mis à l’abri de créanciers, de poursuites en justice ou de en plus de vous procurer un
procédures de divorce, le cas échéant. sentiment de satisfaction en
• L’actif détenu en fiducie n’est pas assujetti aux frais d’homologation et demeure contribuant aux causes qui
confidentiel. vous tiennent à cœur.
5LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION FISCALE À LA FIN DE L’ANNÉE
LA PLANIFICATION DE LA RETRAITE
1. Maximisez vos cotisations à votre régime de retraite pour profiter d’une croissance
à imposition différée si vous êtes encore sur le marché du travail. Beaucoup d’entreprises
offrent un dispositif de cotisation automatique à chaque période de paie.
2. Déterminez si un retrait minimum s’applique à vos comptes de régime de retraite ou
à vos distributions de rente. PLAFOND DE COTISATION
À UN RÉGIME ENREGISTRÉ
3. Déterminez si votre CELI vous servira à générer un revenu libre d’impôt afin de réduire
le plus possible l’effet des dispositions de récupération de la Sécurité de la vieillesse.
Le plafond de cotisation à un REER
4. Évaluez les avantages du partage du RPC et maximisez le fractionnement du revenu. pour 2014 correspond à 18 % du
Les conjoints qui sont tous deux âgés d’au moins 60 ans peuvent demander le partage revenu gagné jusqu’à concurrence de
de leur RPC de manière à fractionner leur revenu en parts égales. Un couple peut 24 270 $.
aussi choisir de fractionner jusqu’à 50 % du revenu de pension dans leur déclaration de
Le plafond de cotisation à un CELI
revenus des particuliers afin de profiter du crédit pour pension. La capacité de fractionner
pour 2014 est de 5 500 $. Le plafond
le revenu de pension dépend du type de revenu de pension et de l’âge du prestataire
de cotisation cumulatif du CELI est de
(avant ou après 65 ans).
31 000 $ jusqu’à la fin de 2014.
ASTUCE: Assurez-vous de discuter des avantages et inconvénients des diverses Le plafond de cotisation à vie à un
stratégies avec votre conseiller en placement et votre fiscaliste. REEE est de 50 000 $ par bénéficiaire.
LES ÉTUDES
1. Explorez vos options de financement des études, notamment les comptes de régime enregistré d’épargne-études (REEE)
et les comptes en fiducie pour un mineur, qui offrent tous les deux des options de placement flexibles. Envisagez d’établir un
compte de REEE, si ce n’est déjà fait, et cotisez-y au moins 5 000 $ d’ici la fin de l’année pour recevoir du gouvernement fédéral
la subvention maximale pour l’année en cours et l’année précédente (1 000 $). Les clients de Raymond James ont accès à toutes
les subventions provinciales disponibles. Dans ce domaine, il vaut généralement mieux commencer tôt et épargner souvent.
2. Cotisez au maximum à votre compte de REEE pour maximiser votre croissance à imposition différée sur la durée de vie du REEE.
Profitez pleinement de la limite de cotisation à vie de 50 000 $ si vous êtes en mesure de financer votre compte au maximum dès
maintenant. Si la croissance est composée sur 18 ans, l’augmentation de la valeur du compte dépassera fort probablement les
subventions auxquelles cette stratégie vous fait renoncer.
ASTUCE: À un taux de rendement de 5 %, une cotisation ponctuelle de 50 000 $ effectuée lorsque votre enfant a 1 an aura une
valeur de 116 983 $ lorsqu’il atteindra 18 ans. Ce solde se compare avantageusement à des cotisations annuelles de 3 125 $ de 1 à
16 ans, qui ne donneraient que 98 333 $ à 18 ans, même compte tenu du montant de subvention maximal, soit 7 200 $.
3. Discutez des autres moyens possibles de financer l’éducation future de vos enfants avec votre conseiller en placement. Si
vous avez déjà maximisé les cotisations de votre famille au REEE, envisagez d’ouvrir un compte en fiducie à l’intention d’une personne
mineure pour que vos gains en capital soient imposables aux mains du bénéficiaire du compte, ce qui réduira encore davantage l’impôt
sur vos revenus de placements. Vous pouvez également investir les versements de la Prestation universelle pour la garde d’enfants
(PUGE) dans un compte en fiducie à l’intention d’une personne mineure afin d’épargner de l’argent pour ses études et pour d’autres
dépenses. Le revenu provenant des versements de la PUGE n’est pas assujetti aux règles d’attribution.
6LES POSSIBILITÉS DE PLANIFICATION FISCALE À LA FIN DE L’ANNÉE
PROPRIÉTAIRES D’ENTREPRISES
1. Organisez-vous en vous assurant d’abord que vos relevés de compte sont à jour et exacts.
2. Évaluez la composition salaire/dividendes de votre rémunération de manière à réduire le plus possible le montant
global de vos impôts personnels et d’entreprise, tout en respectant vos besoins de trésorerie et vos objectifs d’épargne-retraite
à long terme.
ASTUCE: Versez des dividendes en capital et remboursez les prêts d’actionnaires sous forme de sources de liquidités libres
d’impôt. Si votre société dispose d’un solde d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD), versez des dividendes
imposables afin de récupérer l’impôt des sociétés.
3. Réfléchissez à la façon dont vous aimeriez agrandir ou améliorer votre entreprise au cours des 12 prochains mois. Qu’il
s’agisse d’une acquisition ou de nouveaux équipements, ces décisions auront des répercussions financières et fiscales.
4. Examinez le plan de succession de votre entreprise et les répercussions fiscales éventuelles de votre décès.
Passez en revue vos ententes avec les actionnaires afin de vous assurer que vos droits sont protégés et d’éviter tout
différend entre les actionnaires advenant votre décès. Déterminez si le moment est venu de procéder à un gel de l’entreprise
de manière à transférer sa valeur future à vos héritiers. Évaluez votre capacité de réclamer l’exonération cumulative des
gains en capital de 800 000 $ lors de la vente des actions de votre petite entreprise ou au moment de votre décès.
COLLABOREZ AVEC VOTRE CONSEILLER EN PLACEMENT
Faites les ajustements
Organisez-vous : Rassemblez tous Faites preuve d’ouverture :
nécessaires: Faites une réflexion
les documents fiscaux et financiers Discutez de tous les aspects de
stratégique sur les changements Passez à l’action avant
votre vie financière, y compris
importants en vue d’une révision à apporter pour vous positionner la fin de l’année.
complète de fin d’année. les changements majeurs que
de façon optimale en vue de
vous prévoyez.
l’atteinte de vos objectifs.
Malgré ce qui peut se passer sur les marchés et dans l’ensemble de l’économie, il y a plusieurs mesures essentielles que vous
pouvez prendre à la fin de l’année pour mieux saisir votre situation financière. Une revue de fin d’année avec vos conseillers
professionnels vous aide aussi à vous assurer que vous êtes sur la bonne voie pour atteindre vos objectifs et à relever les
ajustements à apporter pour que votre plan puisse évoluer en fonction de vos besoins.
Prenez dès maintenant le temps de discuter de cette évolution de vos besoins, pour que vous et vos conseillers compreniez bien
où vous en êtes et où vous voulez vous rendre.
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