Rôle du secteur de la santé dans l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, dans la perspective de l'objectif ...

SOIXANTE-QUATORZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ                                              A74/42
Point 33 de l’ordre du jour provisoire                                                       10 mai 2021

         Rôle du secteur de la santé dans l’Approche
         stratégique de la gestion internationale des
           produits chimiques, dans la perspective
            de l’objectif fixé pour 2020 et au-delà

                               Rapport du Directeur général

1.     En mai 2017, la Soixante-Dixième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la décision
WHA70(23) par laquelle elle a approuvé la feuille de route pour accroître la participation du secteur de
la santé à l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques dans la perspective
de l’objectif fixé pour 2020 et au-delà. Le Directeur général a été prié de faire rapport à la Soixante-
Douzième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille
de route, et à la Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès ultérieurs et sur
les mesures prises par le Secrétariat pour mettre à jour la feuille de route en fonction du résultat du
processus intersessions mis en place pour formuler des recommandations concernant l’Approche
stratégique et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets après 2020.

MISE EN ŒUVRE DE LA FEUILLE DE ROUTE SUR LES PRODUITS CHIMIQUES

2.     Depuis le rapport de situation présenté à la Soixante-Douzième Assemblée mondiale de la Santé
en mai 2019, le Secrétariat a continué de veiller à la mise en œuvre de la feuille de route sur les produits
chimiques en collaboration avec les États Membres et d’autres parties prenantes du secteur de la santé.
Le Réseau mondial de l’OMS sur les produits chimiques et la santé reste un forum essentiel pour
l’échange d’informations et la collaboration entre les États Membres. Divers événements du Réseau qui
se sont tenus en ligne ont permis de partager des feuilles de route élaborées par les pays, des études de
cas sur la mise en œuvre des activités, des expériences de sensibilisation et de communication sur les
risques relatifs aux produits chimiques, ainsi que des informations sur les possibilités de participer au
processus intersessions au-delà de 2020. Les activités régionales ont consisté en un atelier à l’intention
des ministères de la santé et d’autres parties prenantes dans la Région européenne, trois ateliers
nationaux dans la Région de la Méditerranée orientale et un atelier national dans la Région de l’Asie du
Sud-Est. Les ateliers avaient pour but de faire mieux connaître la feuille de route et le manuel, et de
discuter de la mise en œuvre de la feuille de route. Cette dernière a été présentée dans le cadre de
formations visant à renforcer le rôle joué par le secteur de la santé dans la gestion des produits chimiques
au Mali et au Nigéria. La Région des Amériques a organisé une formation en ligne consacrée à la feuille
de route, en espagnol. Les États Membres qui n’ont pas encore rejoint le Réseau sont encouragés à le
faire afin de faciliter les échanges avec le Secrétariat et de bénéficier d’un soutien mutuel et de la
collaboration.

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3.     Les études de cas par pays sur les résultats obtenus et les enseignements tirés de la mise en œuvre
de la feuille de route sont publiés sur le site Web de l’OMS. Les études de cas soulignent l’importance
pour la santé d’une gestion saine des produits chimiques dans des contextes variés, les différents rôles
de premier plan que le secteur de la santé peut jouer et les avantages que présente la communication
avec d’autres secteurs. Elles confirment qu’il existe de nombreuses possibilités permettant de mieux
gérer les produits chimiques de sorte à renforcer la prévention des effets délétères sur la santé. Les études
de cas qui ont été réalisées jusqu’en janvier 2021 portent sur les risques pour la santé des travailleurs
dans les ateliers artisanaux de traitement des métaux au Bhoutan ; l’intégration de la gestion des produits
chimiques dans le programme de développement durable au Bélarus ; le rôle du Comité scientifique sur
le Plan de gestion des produits chimiques au Canada ; la gestion rationnelle des biocides en Géorgie ;
des conditions environnementales équitables dans les zones urbaines en Allemagne ; un plan d’action
pour mettre en œuvre la feuille de route en Jordanie ; une approche collaborative interinstitutions
efficace pour satisfaire aux principales capacités requises au titre du Règlement sanitaire
international (2005) pour la riposte à des événements chimiques en Nouvelle-Zélande ; la mise en œuvre
de lignes directrices nationales sur la création de centres de contrôle et de gestion des informations sur
les poisons au Nigéria ; et la sécurité chimique dans les écoles aux Philippines. Les États Membres sont
invités à présenter d’autres études de cas.

4.    Selon les toutes dernières estimations de la charge de morbidité imputable aux produits chimiques,
en 2016, l’exposition à certains produits chimiques a causé la perte d’environ 1,6 million de vies
humaines. 1 On ne dispose cependant d’informations que pour très peu de produits chimiques, alors que
les individus sont exposés au quotidien à un nombre bien plus grand de produits chimiques. Les
empoisonnements accidentels (indicateur 3.9.3 des objectifs de développement durable) ont causé plus
de 84 000 décès en 2019, 2 et font partie, dans de nombreux pays, des principales causes de passage aux
urgences dans les hôpitaux, or seuls 47 % des pays disposaient d’un centre antipoison en 2019. 3 Tous
les pays doivent créer et renforcer les centres antipoison, dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille
de route. Outre la fourniture de conseils d’urgence sur la prise en charge des cas d’intoxications, les
centres antipoison compilent des données sur les expositions et les substances toxiques. Ils jouent un
rôle important dans la préservation de la sécurité chimique et de la santé publique, notamment en
dressant le profil épidémiologique des intoxications pour hiérarchiser les activités de prévention, en
fournissant des conseils sur la gestion des conséquences sanitaires d’incidents d’origine chimique, en
surveillant les expositions aux substances chimiques et en jouant un rôle de sentinelle en cas
d’émanation chimique. À travers l’ensemble de ces activités, les centres antipoison contribuent
également à renforcer les capacités nationales de mise en œuvre du Règlement sanitaire
international (2005). Des lignes directrices actualisées sur la création d’un centre antipoison ont été
publiées en 2021.

5.     Les pesticides seraient employés dans 20 % environ des suicides dans le monde, la plupart de ces
cas étant concentrés dans les zones agricoles des pays à revenu faible ou intermédiaire.4 L’interdiction
des pesticides très dangereux au niveau national peut constituer une intervention efficace et d’un coût
abordable pour réduire les décès par suicide dans les pays qui comptent un nombre élevé de suicides

      1 The public health impact of chemicals: knowns and unknowns – data addendum for 2016. Genève, Organisation

mondiale de la Santé, 2018 (https://www.who.int/publications/i/item/WHO-CED-PHE-EPE-18.09, consulté le 4 avril 2021).
        2 Global health estimates: leading causes of death. Cause-specific mortality, 2000–2019. Observatoire mondial de la

santé (https://www.who.int/data/gho/data/themes/mortality-and-global-health-estimates/ghe-leading-causes-of-death,
consulté le 4 avril 2021).
       3 World directory of poison centres (en janvier 2021). Observatoire mondial de la santé (https://www.who.int/

data/gho/data/themes/topics/indicator-groups/poison-control-and-unintentional-poisoning, consulté le 12 avril 2021).
        4 Principaux repères sur le suicide, 2 septembre 2019 (https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/suicide,

consulté le 4 avril 2021).

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attribuables aux pesticides. L’empoisonnement accidentel aux pesticides est également considéré
comme un problème de santé publique majeur et nécessite une action plus énergique. La classification
OMS des pesticides en fonction des dangers qu’ils présentent, mise à jour en 2019, établit un système
de classification permettant de distinguer les formes plus ou moins dangereuses de certains pesticides
en fonction du risque aigu pour la santé humaine. Les activités portant sur les pesticides très dangereux
sont menées en étroite collaboration avec la FAO.

6.     La réduction de l’exposition au plomb permettrait d’éviter un grand nombre de décès et
d’incapacités, en particulier chez les enfants qui sont les plus exposés à l’intoxication au plomb. L’OMS
et le PNUE encouragent la mise en place de mesures de contrôle juridiquement contraignantes pour la
peinture au plomb dans 40 pays. Entre mai 2019 et le 31 décembre 2020, sept pays supplémentaires ont
confirmé qu’ils avaient instauré des mesures de ce type, ce qui porte à 78 le nombre total de pays ayant
recours à ces mesures. 1 Pour inciter à poursuivre l’action, le Secrétariat a publié des notes techniques et
des notes d’orientation sur la manière dont les pays devraient agir pour éliminer la peinture au plomb et
sur les raisons de le faire. Chaque année, en octobre, l’OMS et ses partenaires coordonnent la Semaine
d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb afin d’attirer l’attention sur les
effets de l’exposition au plomb sur la santé, de souligner les efforts déployés par les pays et les
partenaires pour prévenir l’exposition des enfants au plomb et d’accélérer les efforts visant à éliminer
progressivement l’utilisation du plomb dans les peintures. En 2020, les organisateurs de la campagne
ont enregistré 90 événements dans 53 pays par le biais du site Web de l’OMS. Les lignes directrices sur
la prise en charge de l’intoxication au plomb et sur la prévention de l’exposition au plomb devraient être
publiées respectivement au cours du premier semestre 2021 et en 2022.

7.     Le Secrétariat intensifie son soutien aux États Membres afin qu’ils mettent en œuvre la résolution
WHA67.11 (2014) sur les conséquences pour la santé publique de l’exposition au mercure et aux
composés du mercure, et de la Convention de Minamata sur le mercure. Des orientations sur la
planification stratégique pour l’application des articles de la Convention relatifs à la santé ont été
publiées et un soutien a été apporté à un certain nombre de pays pour mettre en œuvre ces orientations.

8.     L’exposition importante au mercure et les conséquences sur la santé qui en découlent sont
particulièrement préoccupantes dans le cadre de l’extraction minière artisanale et à petite échelle d’or,
qui est pratiquée dans plus de 70 pays, avec, selon les estimations, 14 à 19 millions de personnes
directement engagées dans cette activité.2 Les Parties à la Convention de Minamata, dans lesquelles
l’extraction minière artisanale et à petite échelle d’or utilisant du mercure n’est pas négligeable, sont
tenues d’élaborer des plans d’action nationaux incluant une stratégie de santé publique. Des orientations
ont été élaborées sur la prise en compte de la santé au moment de la conception des plans d’action
nationaux, ainsi qu’un guide étape par étape pour la mise au point de la stratégie de santé publique, qui
comprend un protocole et des outils permettant de réaliser une évaluation rapide de la situation sanitaire
et une évaluation des capacités institutionnelles. Le guide étape par étape a été mis à l’essai au Ghana,
au Mozambique et au Nigéria, et l’expérience de ces pays a fait l’objet de rapports nationaux.

9.     La mise en œuvre de la Convention de Minamata a accru l’intérêt pour la mesure des
biomarqueurs afin de surveiller l’exposition au mercure dans les cheveux, le sang et l’urine humains. Le
fœtus est très vulnérable aux effets de l’exposition au mercure, et il est possible d’évaluer l’exposition
prénatale à partir des cheveux de la mère ou du sang du cordon ombilical. Le Secrétariat a élaboré des
orientations sur les principes éthiques et scientifiques de la biosurveillance humaine dans l’extraction

       1 Legally binding controls on lead paint (décembre 2020). Observatoire mondial de la santé (https://www.who.int/

data/gho/data/themes/topics/indicator-groups/legally-binding-controls-on-lead-paint, consulté le 12 avril 2021).
       2 Steckling N, Tobollik M, Plass D, Hornberg C, Ericson B, Fuller R, Bose-O’Reilly S. Global burden of disease of

mercury used in artisanal small-scale bold mining. Ann Glob Health. 2017;83(2):234–47. doi: 10.1016/j.aogh.2016.12.005.

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minière artisanale et à petite échelle d’or, ainsi qu’un protocole et des modes opératoires normalisés que
les pays peuvent utiliser pour mener des enquêtes de biosurveillance humaine afin d’évaluer l’exposition
prénatale au mercure dans les populations, dans n’importe quel contexte. Le protocole a été utilisé avec
succès dans des enquêtes en Chine, en Fédération de Russie, au Ghana, en Inde, au Kirghizistan et en
Mongolie. La production de données supplémentaires étayera les mesures locales de gestion des risques
et contribuera à dresser un tableau global permettant d’évaluer l’efficacité de la Convention de
Minamata en matière de protection de la santé humaine contre les risques d’exposition au mercure.

10. En 2020, les Parties à la Convention de Minamata devaient avoir cessé de fabriquer, d’importer
et d’exporter des thermomètres et des sphygmomanomètres à mercure destinés à être utilisés dans le
domaine de la santé, ainsi que des produits de blanchissement de la peau contenant du mercure. Le
Secrétariat mène actuellement un projet financé par le Fonds pour l’environnement mondial afin d’aider
les pays à éliminer progressivement ces dispositifs médicaux, avec une attention particulière pour
l’Albanie, le Burkina Faso, l’Inde, le Monténégro et l’Ouganda. Un projet visant à soutenir la lutte contre
les produits de blanchissement de la peau contenant du mercure est en cours d’élaboration. Des
spécifications techniques relatives à d’autres dispositifs de mesure de la tension artérielle ont été
publiées en 2020, de même que de nouvelles informations sur le mercure dans les produits de
blanchissement de la peau.

11. Les orientations de l’OMS concernant 10 substances chimiques constituant une préoccupation
majeure pour la santé publique ont été mises à jour pour tenir compte des dernières données disponibles.
Le Réseau d’évaluation des risques chimiques compte désormais 92 institutions dans 52 pays, qui
mènent, en collaboration, diverses activités d’évaluation des risques. Les travaux relatifs aux fiches
internationales sur la sécurité des substances chimiques demeurent un élément majeur de la collaboration
avec l’OIT. Ces fiches sont disponibles pour environ 1700 produits chimiques en 11 langues. Des cartes
ont été élaborées et mises à jour pour un certain nombre de produits chimiques utilisés dans les solutions
hydroalcooliques et les désinfectants, en raison de leur pertinence dans le cadre de la lutte contre la
COVID-19. Le Global E-waste Monitor 2020 comprend pour la première fois un chapitre rédigé par
l’OMS sur la santé des enfants et des travailleurs. Le Programme interorganisations pour la gestion
rationnelle des produits chimiques, composé de la FAO, de l’OIT, du PNUD, du PNUE, de l’ONUDI,
de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), de l’OMS, de la Banque
mondiale et de l’OCDE, a élaboré une nouvelle version d’une boîte à outils réunissant en un seul endroit
les conseils et les instruments de toutes les organisations en matière de gestion des produits chimiques.
Un portail viendra compléter la boîte à outils en 2021 pour permettre aux utilisateurs d’identifier
facilement les orientations et les instruments pertinents pour soutenir la mise en œuvre des actions
énoncées dans la feuille de route.

12. Ces exemples de mise en œuvre de la feuille de route témoignent de la nature transversale de la
gestion des produits chimiques, qui est liée à la couverture sanitaire universelle, aux soins de santé
primaires et aux environnements de santé sains, à la santé au travail, à la gestion des déchets, à la lutte
antivectorielle et aux pesticides utilisés à des fins de santé publique, à la santé mentale et à la prévention
du suicide, à la sécurité sanitaire des aliments et à la contamination chimique, à la santé bucco-dentaire
et aux amalgames dentaires, à la prévention et à la riposte aux accidents et aux urgences impliquant des
produits chimiques, etc. L’intégration de la gestion des produits chimiques dans tous les programmes
de santé apportera des avantages considérables pour la santé.

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Le processus intersessions mis en place pour formuler des recommandations concernant
l’Approche stratégique et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets
après 2020

13. Le processus intersessions dirigé par le PNUE devrait aboutir à l’adoption des recommandations
lors de la cinquième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques. La Conférence
devait initialement se tenir en octobre 2020, à Bonn, en Allemagne, mais elle a été reportée en attendant
de voir s’il serait envisageable d’organiser une réunion en présentiel. Entre octobre 2020 et février 2021,
des groupes de travail virtuels ont continué à faire avancer le texte dans les domaines de la gouvernance
et des mécanismes de soutien à la mise en œuvre, des cibles et des indicateurs, des sujets de
préoccupation et des modalités financières. Les organisations intergouvernementales participent à ce
processus. Afin de préparer la participation de l’OMS, le Secrétariat a partagé des informations avec les
ministères de la santé et a sollicité leur avis par l’intermédiaire du Réseau mondial sur les produits
chimiques et la santé. Un certain nombre de ministères de la santé ont participé aux groupes de travail
virtuels, mais les participants étaient en grande majorité issus d’autres ministères, en particulier celui de
l’environnement. Les ministères de la santé sont encouragés à s’engager dans le processus, comme le
demande la résolution WHA69.4 (2016), afin que le résultat réponde aux besoins et aux attentes du
secteur de la santé en faveur d’un forum multisectoriel utile et inclusif et traitant de la gestion rationnelle
des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020. Le Secrétariat accueillera volontiers tout
commentaire supplémentaire sur la manière dont les dispositions futures pourraient répondre au mieux
aux besoins des États Membres, et il continuera à offrir des possibilités d’échange par le biais du Réseau
mondial sur les produits chimiques et la santé. En raison du retard pris dans le processus intersessions,
il n’est pas encore possible de faire rapport comme demandé dans la décision WHA70(23) sur les
mesures prises par le Secrétariat pour mettre à jour la feuille de route en fonction du résultat du processus
intersessions mis en place pour formuler des recommandations concernant l’Approche stratégique et la
gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets après 2020.

MESURES À PRENDRE PAR L’ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ

14. L’Assemblée de la Santé est invitée à prendre note de ce rapport et à examiner le projet de décision
suivant :

      La Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé, ayant examiné le rapport sur le rôle
du secteur de la santé dans l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques
dans la perspective de l’objectif fixé pour 2020 et au-delà, 1 a décidé :

      1)     de prier le Directeur général de faire rapport à la Soixante-Seizième Assemblée mondiale
      de la Santé sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la feuille de route et sur les mesures
      prises par le Secrétariat pour mettre à jour la feuille de route en fonction du résultat du processus
      intersessions mis en place pour formuler des recommandations concernant l’Approche stratégique
      et la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets après 2020.

                                                 =    =    =

      1   Document A74/42.

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