La Banque Walmart du Canada

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La Banque Walmart du Canada
La Banque Walmart du Canada
Communication Pilier 3 Bâle III
En date du 31 décembre 2014

                                  1
TABLE DES MATIÈRES
APERÇU DU DOCUMENT .............................................................................................. 3	
  
ENTITÉ PUBLIANT LES ÉTATS FINANCIERS............................................................ 3	
  
LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS .................................................................. 3	
  
   Cadre de travail pour la gestion des risques ........................................................... 3	
  
   Le risque de crédit ...................................................................................................... 3	
  
   Le risque lié au marché .............................................................................................. 4	
  
   Le risque de liquidité .................................................................................................. 4
    Le risque opérational............................................................................................5

LA GESTION DU CAPITAL ............................................................................................ 6	
  
   La situation du capital réglementaire ....................................................................... 6	
  
ANNEXE A ........................................................................................................................ 7	
  
COMMUNICATION D’INFORMATIONS COMMUNES BÂLE III.............................. 7	
  
ANNEXE B : RISQUE DE CRÉDIT ................................................................................. 9	
  
INFORMATION GÉNÉRALE ET QUANTITATIVE ...................................................... 9	
  
   ALLOCATION POUR PERTES SUR CRÉANCE....................................................... 11	
  
   INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE L’APPROCHE
   NORMALISÉE ........................................................................................................... 12	
  
   INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE L’APPROCHE
   DE NOTATION INTERNE (NI) .................................................................................. 12	
  
   ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT................................................................ 12	
  
   INFORMATIONS GÉNÉRALES AU SUJET DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE
   CRÉDIT DES CONTREPARTIES .............................................................................. 12	
  
   SÉCURISATION : INFORMATIONS AU SUJET DE L’APPROCHE NORMALISÉE
   .................................................................................................................................... 12	
  
   ANNEXE C : RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT........................................................... 13
   ANNEXE D : RÉMUNÉRATION.........................................................................14

                                                                                                                                           2
APERÇU DU DOCUMENT

Ce document contient la communication Pilier 3 de La Banque Walmart du Canada (la
«Banque») en date du 31 décembre 2014, conformément aux exigences de communication Pilier
3 du BSIF. Ce rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification et les valeurs sont exprimées en dollars
canadiens, à moins que spécifié autrement.

    ENTITÉ PUBLIANT LES ÉTATS FINANCIERS

La Banque est située au Canada et a été incorporée en tant que banque à charte canadienne de
l’Annexe 2, selon la Loi sur les banques, le 24 juillet 2009. L'adresse du bureau enregistré de la
Banque est 1940 Argentia Road, Mississauga, Ontario, L5N 1P9. Active depuis le 27 octobre
2011, la Banque est une filiale détenue entièrement par WMTB Holding ULC (la «Société
mère»). La Société mère principale du groupe est Wal-Mart Stores Inc. La Banque a reçu des
ordres de commencer et poursuivre ses opérations le 1er juin 2010. La Banque a lancé la carte de
Récompenses MasterCard en juin 2010. La Banque n’est pas considérée comme une banque
d’importance systémique intérieure (BISI) par le BSIF.

    LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS

La Banque est exposée aux risques de crédit, aux risques de taux d’intérêt et aux risques de
liquidités de par ses activités et de par de son utilisation d'instruments financiers. La Banque n’a
pas de portefeuille de transactions et a dans l’ensemble une faible exposition aux risques du
marché.

        Cadre	
  de	
  travail	
  pour	
  la	
  gestion	
  des	
  risques	
  

Le conseil d'administration (le «Conseil») a la responsabilité de surveiller du cadre de travail de
la gestion des risques de la Banque. La Banque a établi son comité de la gestion de l'actif et du
passif («CGAP»), son comité de risque de crédit («CRC») et son comité de la haute direction. Ces
comités sont responsables du développement et du contrôle des directives de gestion des risques
de la Banque pour leur secteur de gestion respectif et se rapportent au conseil d'administration de
façon régulière. Le comité de déontologie et le comité des audits sont des conseils
supplémentaires qui se rapportent au conseil d'administration.

Le conseil d'administration et la direction de la Banque établissent les directives de gestion des
risques pour identifier et définir les risques auxquels la Banque fait face, établissent les limites de
risques et les contrôles appropriés et spécifient les processus pour garantir l'adhésion à ces
limites.

        Le	
  risque	
  de	
  crédit	
  

Le risque de crédit est le risque de perte financière pour la Banque si un client ou une contrepartie
manque à ses obligations contractuelles pour un instrument financier. Le risque de crédit pour la
Banque provient principalement des prêts de crédit accordés par la Banque aux clients.

Le Conseil est responsable de la surveillance de la gestion du risque de crédit. Le CRC, sous le
contrôle du Conseil, surveille et approuve le programme de gestion du risque de crédit. Le CRC
appuie le chef de la gestion des risques et le Service du crédit avec les éléments suivants :

                                                                                                     3
Le développement et la mise en place de directives et procédures sûres et prudentes pour gérer et
contrôler efficacement le risque de crédit. Les directives comprennent les critères d'évaluation du
risque, la cotation du risque et sa déclaration, la documentation et la conformité aux exigences
légales, réglementaires ou législatives.

Le développement et la mise en place de processus efficaces d'octroi de crédit, de gestion des
comptes et de recouvrement. Les processus incluent la gestion des approbations, la diversification
des limites de crédit, l'évaluation du risque de crédit, l'évaluation des demandes de crédit,
l'identification et la gestion des fraudes et les annulations.

Le développement et la mise en place de procédures complètes pour surveiller et contrôler
efficacement la nature, les caractéristiques et la qualité du portefeuille de crédit. Cela inclut les
rapports, le contrôle des caractéristiques du portefeuille, les vérifications de concentrations, le
contrôle de la cotation du risque et les processus de vérification de crédit.

Les informations détaillées au sujet du risque de crédit figurent à l’annexe B

        Le	
  risque	
  lié	
  au	
  marché	
  

Tel que mentionné ci-dessus, la Banque n’a aucun portefeuille de transactions. Par conséquent,
elle n’est que légèrement exposée au risque du marché.

Risque de taux d’intérêt

La Banque est exposée au risque des taux d'intérêt par la disparité des modifications de taux des
prêts consentis avec les cartes de crédit en comparaison avec les prêts à taux d'intérêt variable de
la Compagnie Wal-Mart du Canada. Le CGAP surveille cette situation de près, ainsi que les
mouvements des taux d’intérêt au Canada, et fait rapport au Conseil. Le CGAP surveille cette
disparité, ainsi que le mouvement des taux d'intérêts au Canada et fait rapport au Conseil.

La gestion du risque lié aux taux d'intérêt versus les limites de manque des taux d'intérêt est
augmentée par les activités de suivi de la sensibilité des capitaux financiers de la Banque et des
responsabilités financières pour l'éventualité de changements des taux.

Les informations détaillées au sujet du risque de taux d’intérêt figurent à l’annexe C.

        Le	
  risque	
  de	
  liquidité	
  

Le risque de liquidité est le risque pour la Banque de ne pouvoir respecter ses engagements et ses
obligations lorsqu'elle devra y faire face ou la possibilité de pertes significatives au moment de
respecter ses obligations. La Banque gère son exposition aux liquidités à court et à long terme en
s'assurant d'avoir une gouvernance adéquate, des directives et des procédures sont en place pour
gérer l'argent, de façon quotidienne, hebdomadaire et mensuelle. La planification à long terme et
les outils de prévision sont utilisés pour surveiller les besoins des fonds à long terme. Le CGAP
surveille à la fois les besoins à court et à long terme. Un plan de contingence de liquidités est
aussi en place pour couvrir les besoins en fonds durant une crise.

                                                                                                   4
Le	
  risque	
  opérationnel	
  

Le risque opérationnel est le risque de pertes résultant de processus internes inadéquats ou
défectueux, ou de gens, de système ou d’événement externe. Il exclut le risque stratégique et le
risque pour la réputation. La Banque gère son exposition au risque opérationnel par la mise en
place de méthodes d’évaluation, incluant des auto-évaluations face au risque opérationnel et par
un suivi des pertes. La Banque utilise une approche par indicateur de base pour mesurer le risque
opérationnel.

                                                                                               5
LA GESTION DU CAPITAL

La politique de la Banque est de maintenir un fort programme de gestion des risques pour le
capital afin d'assurer un capital adéquat pour soutenir le développement à venir et pour dépasser
les exigences réglementaires externes. L'impact du niveau de capital sur le retour aux actionnaires
est également surveillé et la Banque reconnaît le besoin de maintenir un équilibre entre les plus
hauts retours possible et la sécurité venant avec une situation du capital sûre.

La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d'actions privilégiées, sans valeur nominale
ou facteur d'équivalence, pour considération illimitée. Elles sont préférées aux actions ordinaires.
Il n'y avait pas d'action privilégiée en circulation en date du 31 décembre 2014.

La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d'actions ordinaires, sans valeur nominale
ou facteur d'équivalence, pour considération illimitée. En date du 31 décembre 2014, la Banque
avait 179 000 000 actions émises et en circulation.

        La	
  situation	
  du	
  capital	
  réglementaire	
  

La	
   Banque calcule son capital réglementaire en se basant sur les méthodologies suivantes : la
Banque gère son risque de crédit en utilisant l'approche standardisée et les risques d'exploitation
de la Banque sont contrôlés en utilisant l'approche par indicateur de base.

Le capital réglementaire de la Banque consiste en fonds propres de base (Tier1) seulement. Les
fonds Tier 1 incluent les parts réservées aux actionnaires et le capital réservé. La Banque s'est
conformée à toutes les exigences internes et externes de capital imposé tout au long de l'année. La
direction utilise des ratios de fonds réglementaires afin de surveiller son capital de base. Ces
ratios de capital demeurent des normes internationales pour la mesure de la suffisance du capital.
Les politiques de la Banque en ce qui a trait à la gestion du capital sont évaluées régulièrement
par le Conseil.

Les opérations bancaires sont catégorisées comme appartenant soit au portefeuille de transactions
ou au portefeuille d'intermédiation bancaire, et les fonds propres pondérés en fonction des risques
sont déterminés en fonction d'exigences spécifiées qui cherchent à refléter les niveaux variables
de risque liés aux actifs et l'exposition aux risques non reconnus dans l'état de la situation
financière.

La situation du capital réglementaire de la Banque selon Bâle III, en date du 31 décembre 2014,
est détaillée dans l'Annexe A.

                                                                                                  6
ANNEXE A

     COMMUNICATION D’INFORMATIONS COMMUNES BÂLE III

        En date du 31 décembre 2014

                                                                                                    All-­‐in	
     Transitionnel	
  
                      Capital-actions ordinaire de première catégorie : instruments et réserves
1    Capital-actions ordinaires émises directement (et équivalent pour les
     compagnies qui ne sont des sociétés par actions) plus les surplus d'actions             179,681
2    Bénéfices non répartis
                                                                                             (42,412)
3    Cumul des autres éléments du résultat étendu (et autres réserves)
4    Fonds propres émis directement soumis à un retrait progressif du groupe
     CET1 (applicable seulement s’il ne s’agit pas de sociétés par actions)
5    Capital-actions ordinaire émis par les filiales et détenues par des tiers (montant
     permis dans le groupe CET1)
6    Capital-actions ordinaire de catégorie1avant ajustements réglementaires
                                                                                                  137,269
                          Capital-actions ordinaire de catégorie 1 : ajustements réglementaires
28   Total des ajustements réglementaires du capital-actions ordinaire de catégorie 1
                                                                                                  (8,676)
29   Capital-actions ordinaire de catégorie 1 (CET1)
                                                                                                  128,593                135,534

                               Instruments de fonds propres supplémentaires de catégorie 1
30   Instruments de fonds propres supplémentaires correspondant à la catégorie 1 émis
     directement plus les surplus d’actions connexes
31   parmi lesquels : ceux classés en fonds propres dans le cadre des normes comptables
     applicables
32   parmi lesquels : ceux classés en passifs dans le cadre des normes de comptabilité
     applicables
33   Instruments de fonds propres directement émis soumis à un retrait progressif des
     instruments supplémentaires de catégorie 1
34   Les instruments supplémentaires de catégorie 1 (et instruments CET1 ne sont pas inclus
     dans la rangée 5) émis par subsidiaires et retenus par un tiers (montant permis dans le
     groupe AT1)
35   parmi lesquels: les instruments émis par subsidiaires soumis à un retrait progressif
36   Fonds propres supplémentaires de catégorie 1 avant les ajustements
     réglementaires
                       Fonds propres supplémentaires de catégorie 1 : ajustements réglementaires
43   Total des ajustements réglementaires aux fonds propres supplémentaires de
     catégorie 1
44   Fonds propres supplémentaires de catégorie 1 (AT1)
45   Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)
                                                                                                  128,593                135,534
                                  Fonds propres de catégorie 2 : instruments et provisions
46   Instruments correspondant à la catégorie 2 émis directement plus les surplus d’actions
     connexes.
47   Instruments de capitaux propres directement émis soumis au retrait progressif de la

                                                                                                                           7
catégorie 2.

48    Instruments de la catégorie 2 (et instruments CET1 et AT1 qui ne sont pas inclus dans
      les rangées 5 ou 34) émis par les subsidiaires et détenus par un tiers (montant permis
      dans le groupe de la catégorie 2)
49    parmi lesquels : les instruments émis par les subsidiaires soumis au retrait progressif
50    Provisions collectives
51    Fonds propres de la catégorie 2 avant les ajustements réglementaires
                                 Fonds propres de la catégorie 2 : ajustements réglementaires

57    Total des ajustements réglementaires des fonds propres de la catégorie 2
58    Fonds propres de la catégorie 2 (T2)
59    Total des fonds propres (TC = T1 + T2)
                                                                                                128,593           135,534
60    Total des actifs pondérés en fonction des risques
                                                                                                840,616           847,556
                                                                                                             Capital ratios
61    Capital-actions ordinaires de la catégorie 1 (comme pourcentage des actifs pondérés en        15,30           15,99
      fonction des risques)
62    Catégorie 1 (comme pourcentage des actifs pondérés en fonction des risques)                   15,30           15,99
63    Total des fonds-propres (comme pourcentage des actifs pondérés en fonction des                15,30           15,99
      risques)

BSIF (Bureau du surintendant des institutions financières) cibles de fonds propres «tout compris»
69    Ratio cible de fonds propres «tout compris» de catégorie 1 sous forme d’actions                  7.0
      ordinaires
70    Ratio cible «tout compris» de fonds propres de catégorie 1                                      8.5
71    Ratio cible «tout compris» du total des fonds propres                                           10.5
                       Instruments de fonds propres soumis à des arrangements de retrait progressif
                                                             er                   er
                             (applicable seulement entre le 1 janvier 2013 et le 1 janvier 2022)

80    Maximum actuel sur les instruments CET1soumis aux arrangements de retrait
      progressif.
81    Montant exclu du CET1 en raison du maximum (excédant le maximum après
      remboursements et échéances)
82    Maximum actuel sur les instruments AT1 soumis aux arrangements de retrait progressif.
83    Montant exclu du AT1 en raison du maximum (excédant        le maximum après
      remboursements et échéances)
84    Current cap on T2 instruments subject to phase out arrangements
85    Montant exclu de la catégorie 2 en raison du maximum (excédant      le maximum après
      remboursements et échéances)

                                                                                                                   8
ANNEXE B : RISQUE DE CRÉDIT

INFORMATION GÉNÉRALE ET QUANTITATIVE

Les informations suivantes fournissent une analyse quantitative de l’ensemble du portefeuille de
cartes de crédit de la Banque par solde de compte, limite de crédit, défaillance et secteur
géographique.

       Soldes	
  de	
  compte	
                                                         Créances	
  	
                  %	
  créances	
  
       Solde	
  créditeur	
                                                             (3	
  805	
  $)	
               -­‐0,5	
  %	
  
       Moins	
  que	
  ou	
  égal	
  à	
  500,00	
  $	
                                 35	
  816	
  $	
  	
            5,0	
  %	
  
       500,01	
  $	
  -­‐	
  1	
  000,00	
  $	
                                         59	
  674	
  $	
  	
            8,4	
  %	
  
       1	
  000,01	
  $	
  -­‐	
  3	
  000,00	
  $	
                                    216	
  263	
  $	
  	
           30,4	
  %	
  
       3	
  000,01	
  $	
  -­‐	
  5	
  000,00	
  $	
                                    162	
  797	
  $	
  	
           22,9	
  %	
  
       5	
  000,01	
  $	
  -­‐	
  10	
  000,00	
  $	
                                   231	
  189	
  $	
  	
           32,5	
  %	
  
       Supérieur	
  à	
  10	
  000,00	
  $	
                                            9	
  890	
  $	
  	
             1,4	
  %	
  
       Total1	
                                                                         711	
  824	
  $	
  	
           100,0	
  %	
  
       Remarque	
  1	
  :	
  comme	
  l’indique	
  le	
  rapport	
  de	
  la	
  soumission	
  réglementaire	
  M4	
  
	
                                                                                                                      	
  

       Limites	
  de	
  crédit	
                                                         Créances	
  	
                 %	
  créances	
  
       Moins	
  que	
  ou	
  égal	
  à	
  500,00	
  $	
                                  2	
  243	
  $	
  	
            0,3	
  %	
  
       500,01	
  $	
  -­‐	
  1	
  000,00	
  $	
                                          23	
  011	
  $	
  	
           3,2	
  %	
  
       1	
  000,01	
  $	
  -­‐	
  3	
  000,00	
  $	
                                     113	
  674	
  $	
  	
          16,0	
  %	
  
       3	
  000,01	
  $	
  -­‐	
  5	
  000,00	
  $	
                                     170	
  036	
  $	
  	
          23,9	
  %	
  
       5	
  000,01	
  $	
  -­‐	
  10	
  000,00	
  $	
                                    362	
  774	
  $	
  	
          51,0	
  %	
  
       Supérieur	
  à	
  10	
  000,00	
  $	
                                             40	
  086	
  $	
  	
           5,6	
  %	
  
       Total1	
                                                                          711	
  824	
  $	
  	
          100,0	
  %	
  
       Remarque	
  1	
  :	
  comme	
  l’indique	
  le	
  rapport	
  de	
  la	
  soumission	
  réglementaire	
  M4	
  
	
                                                                                                                      	
  
	
  
                                                                                                                                            9
Jours	
  de	
  retard	
                      Créances	
                          %	
  de	
  créances	
  
 Actuel1	
                                   652	
  150	
  $	
  	
                           91,6	
  %	
  
 1	
  à	
  29	
  jours	
                       33	
  413	
  $	
  	
                            4,7	
  %	
  
 30	
  à	
  59	
  jours	
                         8	
  482	
  $	
  	
                          1,2	
  %	
  
 60	
  à	
  89	
  jours	
                         5	
  519	
  $	
  	
                          0,8	
  %	
  
 90	
  à	
  119	
  jours	
                        4	
  686	
  $	
                              0,7	
  %	
  
 120	
  à	
  159	
  jours	
                       3	
  953	
  $	
  	
                          0,6	
  %	
  
 160	
  à	
  179	
  jours	
                       3	
  621	
  $	
                              0,5	
  %	
  
 Total2	
                                  711	
  824	
  $	
  	
           100,0%	
  
Remarque 1: la catégorie Actuel comprend un solde de zéro et les soldes créditeurs
Remarque 2: comme l’indique le rapport de la soumission réglementaire M4

 Provinces	
                                      Créances	
                      %	
  de	
  créances	
  
 Alberta	
                                         93	
  870	
  $	
  	
                      13,2	
  %	
  
 Colombie-­‐Britannique	
                          90	
  144	
  $	
  	
                      12,7	
  %	
  
 Manitoba	
                                        27	
  314	
  $	
  	
                        3,8	
  %	
  
 Nouveau-­‐	
  Brunswick	
                         11	
  296	
  $	
  	
                        1,6	
  %	
  
 Terre-­‐Neuve	
                                      9	
  182	
  $	
  	
                      1,3	
  %	
  
 Territoire	
  du	
  Nord-­‐Ouest	
                        573	
  $	
  	
                      0,1	
  %	
  
 Nouvelle-­‐Écosse	
                               16	
  513	
  $	
  	
                        2,3	
  %	
  
 Territoire	
  du	
  Nunavut	
  	
                            93	
  $	
  	
                    0,0	
  %	
  
 Ontario	
                                       438	
  405	
  $	
  	
                       61,6	
  %	
  
 Île	
  du	
  Prince-­‐Édouard	
                      1	
  816	
  $	
  	
                      0,3	
  %	
  
 Québec	
                                                  146	
  $	
  	
                      0,0	
  %	
  
 Saskatchewan	
                                    21	
  611	
  $	
  	
                        3,0	
  %	
  
 Yukon	
  	
                                               770	
  $	
  	
                      0,1	
  %	
  
 É.-­‐U.	
                                                    91	
  $	
  	
                    0,0	
  %	
  
 Autre	
                                                         0	
  $	
  	
                  0,0	
  %	
  
 Total1	
                                    711	
  824	
  $	
  	
       100	
  %	
  
Remarque 1: comme l’indique le rapport de la soumission réglementaire M4

                                                                                                              10
ALLOCATION POUR PERTES SUR CRÉANCE

Les prêts sur cartes de crédit sont soumis collectivement à un test de dépréciation, car pris
individuellement, ils sont négligeables. Les prêts sur cartes de crédit sont douteux lorsqu’il y a
des preuves objectives que la qualité du crédit se détériore au point qu’il n’y a plus d’assurance
raisonnable de percevoir un jour le montant total du capital et des intérêts. Les soldes de cartes de
crédit sont radiés lorsqu’un paiement est en souffrance depuis 180 jours.

La provision pour dépréciation globale afin de couvrir les pertes sur créances est maintenue à un
niveau que la direction estime approprié pour couvrir les pertes sur créances estimatives
désignées dans le portefeuille. La provision générale est déterminée en fonction des taux de pertes
historiques; de plus, la direction tient compte du portefeuille actuel, des tendances en matière de
qualité du crédit, de la conjoncture économique, de l’incidence des modifications des politiques et
des processus ainsi que d’autres facteurs.

Le tableau suivant représente les changements apportés à la provision pour pertes sur créances au
cours du trimestre :
	
  
 Provision	
  pour	
  pertes	
  sur	
  créances	
  au	
  début	
  du	
  trimestre	
                         32	
  220	
  $	
  	
  
 Provision	
  pour	
  pertes	
  sur	
  cartes	
  de	
  crédit	
                                             14	
  079	
  $	
  	
  
 Recouvrements	
                                                                                   	
          1	
  236	
  $	
  	
  
 Radiations	
                                                                               	
   	
       (12	
  005	
  $)	
  
                                                                                            	
   	
  
 Provision	
  pour	
  pertes	
  sur	
  créances	
  à	
  la	
  fin	
  du	
  trimestre1	
                     35	
  530	
  $	
  	
  

Remarque 1: comme l’indique le rapport de la soumission réglementaire C3

                                                                                                                                       11
INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE
L’APPROCHE NORMALISÉE

La Banque Walmart Canada investit dans des valeurs émises ou garanties par le gouvernement,
des dépôts à terme et des placements temporaires avec des institutions financières réglementées.

                                                                                          Pondération	
  	
  du	
  
 	
  	
                                      	
  	
         Montant	
                              risque	
  
 Dépôts	
  avec	
  des	
  institutions	
  financières	
  
 réglementées	
                                             54	
  716	
  $	
  	
                           20	
  %	
  
 Valeurs	
  émises	
  ou	
  garanties	
  par	
  le	
  
 gouvernement	
                                             20	
  959	
  $	
  	
                             0	
  %	
  
 Total	
                                     	
  	
         75	
  675	
  $	
   	
  	
  

INFORMATIONS AU SUJET DES PORTEFEUILLES EN VERTU DE
L’APPROCHE DE NOTATION INTERNE (NI)

La Banque Walmart Canada gère le risque de crédit en utilisant l’approche normalisée. Par
conséquent, la Banque n’a aucun portefeuille en vertu de l’approche de notation interne (NI).

ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT

Les créances de la Banque Walmart Canada sont composées exclusivement de créances de cartes
de crédit. Les prêts sur cartes de crédit ne sont pas garantis. La Banque investit dans des valeurs
émises ou garanties par le gouvernement, des dépôts à terme avec des institutions financières. En
plus des contrôles énoncés à la première partie de ce document, la Banque est exposée à un risque
négligeable.

FORMATIONS GÉNÉRALES AU SUJET DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE
CRÉDIT DES CONTREPARTIES

La Banque Walmart Canada est très peu exposée aux risques de contrepartie liés aux garants
financiers, banques d’investissement ou contreparties sur produits dérivés. Les seuls risques
d’exposition de la Banque figurent dans la section sur les informations au sujet de l’approche
normalisée énoncée en référence. La Banque détient ces actifs seulement dans l’intention de
soutenir la croissance de son portefeuille et de se conformer à tous les paramètres de liquidité
réglementaires.

SÉCURISATION : INFORMATIONS AU SUJET DE L’APPROCHE
NORMALISÉE	
  

La Banque Walmart Canada ne sécurise aucun de ses actifs. Ainsi, elle ne s’expose à aucun
risqué de sécurisation.

                                                                                                                          12
ANNEXE C : RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT

La politique du comité de gestion de l’actif et du passif supervise et évalue l’incidence d’un
décalage parallèle de 100 pb, à la hausse ou à la baisse, des taux d’intérêt :

            • Prévisions du bénéfice net avant impôt (BNAI) au cours des 12 prochains mois.
            • Valeur économique nette déterminée comme la valeur actuelle résultant d’un choc de
            taux d’intérêt au cours des 3 prochaines années

Les incidences ont une relation quasi linéaire de la variation du point de base. Par conséquent,
une variation de 200 pb aurait une incidence sur le BNAI et la valeur économique nette deux fois
plus grande qu’une variation de 100 pb.

Puisque la Banque est relativement nouvelle (son lancement a eu lieu à la demi de l’année 2010),
son BNAI est devenu récemment positif. Par conséquent, l’incidence sur le taux d’intérêt comme
pourcentage du BNAI est élevée. Au fur et à mesure qu’elle se développera, le pourcentage prévu
devrait être à la baisse, comme nous l’avons observé au cours de la dernière année.

 	
  	
                                    Incidence	
          %	
  du	
  BNAI	
  
 Bénéfice	
  net	
  avant	
  impôt	
         2	
  MM	
  $	
              11	
  %	
  
 Valeur	
  économique	
  nette	
             5	
  MM	
  $	
              36	
  %	
  

                                                                                             13
ANNEXE D : RÉMUNÉRATION

COMPOSANTES GÉNÉRALES DE RÉMUNÉRATION

La Banque a une approche de la rémunération en accord avec celle utilisée par la Compagnie
Wal-Mart du Canada, mais personnalisée pour être en conformité avec l’industrie des services
financiers et des exigences réglementaires connexes. Les primes sont basées sur les objectifs de
rendement d’affaires et sont structurées de façon à inciter les associés à atteindre les objectifs
stratégiques d’affaires. La politique de rémunération est applicable à toutes les régions et à tous
les produits de la Banque.

La rémunération est supervisée par le comité de déontologie, qui comprend 4 membres. Le
comité de déontologie consiste en au moins trois directeurs nommés par le conseil
d’administration de la Banque. Une majorité des membres du comité de déontologie consiste en
directeurs qui ne sont pas des personnes affiliées à la Banque, aux fins de la loi sur les banques.
Aucun des membres du comité de déontologie n’est un cadre ou un employé de la Banque ou
d’une filiale de la Banque. Le comité de déontologie doit se réunir au moins quatre fois par
exercice financier. Chaque membre du comité de déontologie est payé 2 000 $ par année pour
siéger.

Chaque année, le comité de déontologie, en conjonction avec tout directeur non affilié qui n’est
pas un membre du comité de déontologie, fait une revue et une évaluation de la structure de
rémunération pour les postes de cadres supérieurs principaux de la Banque. Le comité de
déontologie se rapporte au conseil d’administration au sujet de cette revue et de cette évaluation.
Aucun changement n’a été fait à la directive sur la rémunération durant l’exercice financier 2014.

Toutes les personnes qui prennent des risques sont des membres de l’équipe des cadres supérieurs
de la Banque, consistant en 6 associés.

La rémunération des cadres supérieurs comprend un salaire de base, des incitatifs monétaires à
court terme et un plan d’intéressement à long terme. Le salaire de base est révisé annuellement
pour tous les collègues et est régi par les conditions du marché.

PROGRAMME D’INTÉRESSEMENT À COURT TERME

Le programme d’intéressement à court terme de la Banque s’appelle le programme de primes de
la direction (PPD) et est conçu pour motiver les cadres supérieurs à atteindre les objectifs
financiers et d’affaires annuels. C’est un programme incitatif variable, basé sur l’argent et sans
restriction.

Chaque exercice financier, les résultats d’affaires sont évalués en fonction d’objectifs financiers
et de rendement spécifiques. Pour éviter des risques injustifiés, le PPD de la haute direction est
basé sur le rendement an fonction d’une grande variété de mesures, incluant le rendement d’une
organisation de commerce de détail consolidée. Les objectifs de rendement sont les suivants : les
ventes totales de carte de crédit, les créances moyennes, les demandes de carte de crédit, le
revenu des cartes de crédit et le revenu total de la Compagnie Wal-Mart du Canada. Cette
approche totalement englobante pour le versement de primes garantit une uniformité parmi
l’équipe des cadres supérieurs et évite les risques associés aux primes de rendement individuelles

                                                                                                14
pour les cadres supérieurs. Conséquemment, les postes de contrôle et de supervision au sein de la
Banque ont des objectifs compatibles avec le reste des cadres supérieurs pour assurer la
conformité avec les objectifs d’ensemble de la Banque.

Le PPD est un programme autofinancé exprimé en pourcentage du salaire de base déterminé par
le poste et le niveau dans l’organisation. L’établissement des objectifs de rendement étant en
fonction du rendement réel, le versement de primes varie de zéro au paiement maximum, à
chaque niveau.

 PROGRAMME	
  D’INTÉRESSEMENT	
  À	
  
 COURT	
  TERME	
                                                             Nbre	
  d’associés	
                                                                 Valeur	
  dollar	
  ($000’s)	
  
                                                                   	
            2014	
                            2013	
   	
                                                       2014	
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 Variable,	
   basé	
  sur	
  l’argent,	
  sans	
                  	
                                                       	
  
 restrictions	
                                                                            6	
                        6	
                                                          698	
  $	
                                                  589	
  $	
  
                                                                   	
                                                       	
  

PROGRAMME D’INTÉRESSEMENT À LONG TERME

Le régime d’intéressement à long terme (RILT) de la Banque fait partie de la structure de
rémunération totale des cadres supérieurs. Les cadres supérieurs participent au programme RILT
de Wal-Mart Stores Inc., qui fournit des incitatifs à long terme sous la forme d’unités d’actions
subalternes (UAS) et d’unités de rendement (UR).

Les UAS sont des incitatifs fixes, fondés sur des actions et différés et leur période d’acquisition
est de 3 ans. Les UR sont des incitatifs variables, fondés sur des actions et différés et leur période
d’acquisition est de 3 ans. La valeur d’une prime UR est déterminée selon deux indicateurs égaux
de rendement : le rendement de la Compagnie Wal-Mart du Canada en fonction des objectifs de
croissance des ventes et de retour sur le capital investi.

La valeur des UAS et des UR est directement liée à la valeur des actions ordinaires de Wal-Mart
Stores Inc., et celles-ci servent de rémunération différée. La proportion de la prime par rapport au
salaire de base est proportionnelle au niveau de l’employé admissible et de son rôle et des
responsabilités.

                                                                             Actions	
  en	
  
 PROGRAMME	
                                                                 circulation	
                                                                   Valeur	
  de	
  la	
  	
  
 D’INTÉRESSEMENT	
  À	
  LONG	
                                            (rémunération	
                                                                rémunération	
  versée	
  
 TERME	
                                                                      différée)	
                                                                      ($000’s)	
  
                                                       	
   	
               2014	
                 2013	
   	
                                        2014	
                                                              2013	
  
 	
  Fondé	
  sur	
  les	
  actions,	
  différé,	
     	
   	
                                                   	
  
 fixe	
                                                                   15	
  475	
               3	
  903	
                                     505	
  $	
                                                          396	
  $	
  
 Fondé	
  sur	
  les	
  actions,	
  différé,	
         	
   	
                                                   	
  
 variable	
                                                                 8	
  632	
             21	
  798	
        	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
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