Nouvelles de la prévoyance no. 2/2018
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Newsletter de Nouvelles de la prévoyance
Swisscanto Fondations no. 2/2018
Editorial 2
Rémunération des avoirs de vieillesse 2019 4
Taux de conversion: évolution au niveau des
fondations Swisscanto 5
Assurances sociales: modifications au 01.01.2019 6
Autres informations utiles 9
Dates importantes 11Editorial
Davide Pezzetta
Directeur administratif
Chères clientes, Le taux de conversion, un paramètre important –
chers clients, mais pas le seul
Cette expérience nous montre par ailleurs que les paramètres
En tant que lectrice ou lecteur assidu de la publication «Nou- les plus divers influencent les prestations que nous élaborons
velles de la prévoyance», vous aurez remarqué que, contrai- et fournissons à nos assurés. Ces dernières années, le taux de
rement aux autres années, la présente édition est émise par conversion a fait couler beaucoup d’encre. Il s’agit en effet de
«Swisscanto Fondations», ce qui veut dire qu’elle concerne la principale mesure servant à convertir l’avoir de vieillesse
dans une même mesure la Fondation collective Swisscanto et épargné en une rente pour une personne assurée. Les débats
la Swisscanto Supra. Ce changement relève uniquement de sont parfois chargés d’émotions. Mais les émotions sont tou-
raisons pratiques, une grande partie du contenu et des décla- jours un mauvais conseiller lorsqu’il s’agit de faits. Il ne faut
rations s’appliquant aux deux fondations. Nous attirons systé- pas être mathématicien pour reconnaître que le taux de
matiquement l’attention sur les différences aux endroits con- conversion est trop élevé, il suffit de jeter un œil sur l’évolu-
cernés et traitons les deux fondations séparément. tion démographique.
L’expérience porte ses fruits Or, le taux de conversion n’est qu’un paramètre parmi
Pendant cette année 2018 qui touche à sa fin la Fondation d’autres exerçant un impact sur le montant des rentes. C’est le
collective Swisscanto a célébré un «mini-jubilé»: depuis 45 monde politique qui décide de la hauteur du taux. En tant
ans, nous nous consacrons à notre compétence fondamen- que Fondation collective forte de 45 ans d’expérience, nous
tale, la prévoyance professionnelle. Et ce, depuis le début en préférons nous concentrer sur des paramètres que nous pou-
tant que fondation collective semi-autonome, ce qui corres- vons réellement influencer, et sur des compétences que nous
pond en fait au «modèle initial» propre aux fondations collec- maîtrisons. Là aussi, le calcul est simple: si notre fondation
tives. Semi-autonome signifie que les risques décès et invalidi- collective génère un rendement accru sur les fonds d’épargne
té sont réassurés. Les décisions concernant la principale investis grâce à une politique de placement plus réfléchie,
partie de la prévoyance professionnelle, les fonds d’épargne nous sommes en mesure de distribuer des revenus supérieurs
et leur placement sur le marché des capitaux, nous les pre- et d’augmenter la rémunération. Dans ces circonstances,
nons en toute indépendance, c’est-à-dire de manière absolu- l’avoir de vieillesse augmente aussi pour chaque personne as-
ment autonome. Au cours de ces 45 ans, nous avons acquis surée, et la rente de vieillesse suit la même trajectoire - que le
une riche expérience, qui justifie invariablement la confiance taux de conversion soit stable ou en baisse. Un aperçu de la
que nous accordent les entreprises et nos assurés affiliés. rémunération des dernières années montre qu’elle a toujours
Cela se manifeste notamment par le fait qu’au cours de ses nettement dépassé le taux minimal fixé par le Conseil fédéral,
45 ans d’existence, la Fondation collective Swisscanto n’a atteignant parfois le double. Des résultats possibles unique-
pas dû une seule fois prendre de mesures d’assainissement ment en raison de la situation financière saine de la Fonda-
malgré les forts vents contraires subis par l’ensemble du sec- tion collective Swisscanto; c’est le fruit d’une politique de pla-
teur.
2cement mesurée, durable et axée sur le long terme, mais
aussi d’une approche entièrement responsable des capitaux
que nous confient les clients.
Conclusion: nous mettons l’accent non pas sur les paramètres
que nous ne pouvons pas influencer, même si nous reconnais-
sons le besoin d’agir à cet égard. Nous nous concentrons
bien plus sur des mesures appropriées afin d’augmenter le
capital de vieillesse de nos assurés. Au début de l’année pro-
chaine, nous illustrerons pour vous les liens entre les différents
paramètres au moyen d’un outil de simulation sur Internet.
Vous pourrez ainsi voir comment le moindre changement d’un
seul paramètre peut avoir une grande influence sur le résultat
final!
Pour savoir comment les fondations Swisscanto aborderont la
problématique du taux de conversion à l’avenir, rendez-vous
à la page 5.
Rémunération, nouvelles sur les assurances so-
ciales et règlements
Comme à chaque fin d’année, nous vous informons égale-
ment dans cette édition des «Nouvelles de la prévoyance» sur
la rémunération de l’avoir de vieillesse 2019, mais aussi sur
les grandes évolutions au sein des assurances sociales
suisses. Nous vous présentons aussi dès aujourd’hui les chan-
gements aux règlements; les personnes concernées seront in-
formées par courrier séparé au cours du mois de janvier.
Je vous souhaite des fêtes de fin d’année en toute sérénité
tout en vous remerciant de la confiance que vous nous témoi-
gnez aujourd’hui et que vous continuerez de nous accorder à
l’avenir.
Davide Pezzetta
Directeur administratif
3Rémunération des avoirs de vieillesse 2019
En 2018, les spécialistes de la prévoyance profes- nant le niveau des taux d’intérêt. Le taux d’intérêt technique
sionnelle ont encore été mis à l’épreuve, notam- ne connaîtra donc pas de changement en 2019; il reste à
ment du fait des taux bas et des turbulences sur 2,5%.
les marchés financiers; sur le front des taux, aucun
renversement de tendance n’est en vue en Suisse. Le Conseil fédéral a maintenu le taux d’intérêt minimum à
Les évolutions conjoncturelles de ces derniers mois 1,0% pour 2019. Au vu de tous les paramètres importants (en
et les perspectives de l’économie helvétique en- particulier sur la base de sa stratégie de performance, des
voient en revanche des signaux positifs. perspectives du marché financier et de ce taux d’intérêt mini-
mum), le Conseil de fondation de la Fondation collective
Un contexte de placement qui reste difficile Swisscanto a décidé de fixer le taux d’intérêt à 1,5%. Ce
Le premier semestre 2018 s’est révélé convaincant, avec de taux s’applique aussi bien au domaine obligatoire qu’au do-
bons chiffres du produit intérieur brut (PIB). La croissance éco- maine surobligatoire. Il reste 50% supérieur au taux minimal
nomique de la Suisse a dépassé celle de la zone euro et des défini par le Conseil fédéral.
Etats-Unis. Soutenue par le commerce extérieur, la croissance
du PIB devrait être de 2,9% en 2018 selon les prévisions du Rémunération des avoirs de vieillesse à la Fonda-
groupe d’experts de la Confédération. tion Swisscanto Supra
Vu son statut de fondation qui fournit des prestations unique-
Pour l’année prochaine, le Secrétariat d’Etat à l’économie ment surobligatoires, Swisscanto Supra est soumise à moins
(SECO) anticipe une croissance du PIB de 2,0%. Du fait de la de restrictions concernant l’organisation de ses prestations et
dynamique conjoncturelle mondiale, les exportations de- conditions qu’une fondation tenue de répondre aux exigences
meurent un pilier central de la croissance. Cependant, cela minimales de la LPP. Elle est donc plus encline au risque. Cela
présuppose notamment l’absence d’une nouvelle escalade dit, Swisscanto Supra suit une stratégie de prestation qui a
dans le différend commercial international. été définie par le Conseil de fondation en 2014. Cette straté-
gie repose sur trois paramètres: ce qu’on désigne comme le
La conjoncture intérieure est principalement portée par les in- taux d’intérêt cible (celui-ci définit la rémunération attendue
vestissements. Des taux élevés d’utilisation des capacités et requise pour le financement des rentes à venir), le degré de
des carnets de commandes pleins exigent des entreprises hel- couverture et la réserve de fluctuation de la valeur cible défi-
vétiques qu’elles investissent dans leur outil de production. nie.
Cela conduit, entre autres, à une évolution toujours positive
du marché du travail. Vu que le Conseil de fondation de Swisscanto Supra prend
ses décisions relatives aux conditions pour l’année 2019 très
Ces derniers mois, le rendement des obligations de la Confé- peu de temps avant la diffusion de la présente publication,
dération à dix ans a fluctué entre –0,1% et 0,2%. Ce plan- lesdites décisions n’étaient pas encore connues à la clôture
cher historique semble persister. Pour 2019, le Conseil fédéral de la rédaction. Elles seront toutefois publiées sur Internet dès
a laissé le taux d’intérêt minimum du régime obligatoire à que possible: www.swisscanto-fondations.ch Télécharge-
1,0%. ments Chiffres clés.
Rémunération à la Fondation collective Swisscan- Swisscanto Fondation collective
to: toujours au-dessus du taux d’intérêt minimum Rémunération des avoirs de vieillesse 2019:
Le Conseil de fondation de la Fondation collective Swisscanto Avoirs de vieillesse obligatoires (LPP) 1.5%
maintient sa stratégie de performance, laquelle prescrit que Avoirs de vieillesse surobligatoires 1.5%
la rémunération des avoirs de vieillesse doit tenir compte du
taux technique. Cette stratégie de performance doit cepen- Swisscanto Supra
dant toujours considérer l’évolution des marchés financiers et Rémunération des avoirs de vieillesse 2019:
en particulier les perspectives de développement de ces mar- www.swisscanto-fondations.ch Téléchargements
chés. Comme les années passées, il n’y a aucun signe Chiffres clés
avant-coureur pointant un changement de tendance concer-
4Taux de conversion: évolution au niveau des
fondations Swisscanto
Fondation collective Swisscanto: passage pro- robligatoire. Ce taux de conversion enveloppant sera fixé de
gressif au «taux de conversion enveloppant» sorte à respecter dans tous les cas les prestations minimales
Lors des débats émotionnels autour du taux de conversion, un conformes à la LPP, voire la plupart des cas à les dépasser.
élément important a été la plupart du temps négligé: le taux
de conversion défini par la loi s’applique uniquement à l’avoir Les années passées, nous avons déjà communiqué les taux
de vieillesse économisé dans le cadre des exigences mini- de conversion valables jusqu’en 2021. En ce qui concerne
males LPP, c’est-à-dire pour les «prestations obligatoires». 2022, 2023 et 2024, le taux uniforme respectif de 6,2%,
Pourtant, la majorité des employés en Suisse bénéficie désor- 6,0% et 5,8% sera en vigueur. Dès que de plus amples dé-
mais aussi de prestations au-delà de ce régime obligatoire. tails seront connus concernant cette décision du Conseil de
Les caisses de pension et les fondations collectives ont libre fondation, nous vous en informerons sous une forme appro-
choix quant à l’aménagement du taux de conversion pour les priée, dans tous les cas sur notre site web.
prestations surobligatoires. La plupart, dont les fondations
Swisscanto, appliquent donc des taux de conversion variables De telles adaptations concernent essentiellement certains
pour la partie obligatoire et surobligatoire (voir nos feuilles groupes de personnes. Le Conseil de fondation est tout à fait
d’information à ce sujet sous www.swisscanto-fondations.ch conscient de cette problématique, c‘est pourquoi il examinera
Téléchargements Chiffres clés). une série de mesures parallèles qui prennent en compte les
éléments les plus disparates et amortissent les répercussions
Afin d’accroître la transparence dans ce domaine tout en sim- négatives sur certaines catégories d’assurés. La Fondation
plifiant les possibilités de calcul au moyen des outils dispo- collective Swisscanto communiquera ces mesures de manière
nibles, le Conseil de fondation de la Fondation collective adaptée l’année prochaine et mettra à disposition sur Internet
Swisscanto a décidé de passer à un «taux de conversion en- les outils qui permettront à tous les assurés concernés d’effec-
veloppant» à partir de 2022. Concrètement, il n’y a aura plus tuer des calculs de simulation de leur propre situation en utili-
qu’un seul taux de conversion appliqué à l’ensemble de sant divers paramètres.
l’avoir de vieillesse, c’est-à-dire aux parties obligatoire et su-
Taux de conversion
Vous trouverez les taux de conversion actuels sur
www.swisscanto-fondations.ch Téléchargements
Chiffres clés
5Assurances sociales: modifications au 01.01.2019 (I)
Nous vous fournissons des informations sur l’état ne sortirons qu’au prix de coupes douloureuses si l’on n’agit
actuel du processus politique, après le rejet de la pas sans délai, et dont le fardeau pèsera probablement une
réforme «Prévoyance vieillesse 2020». Et comme fois de plus sur la génération active. Au vu de ces hésitations,
chaque année, nous avons le plaisir de vous infor- on peut supposer que beaucoup ne se rendent pas compte
mer de tout ce qu’il est utile de savoir concernant combien les perspectives sont sombres, soit parce qu’ils
nos assurances sociales ou des changements im- sous-estiment le sérieux de la situation face à un système so-
portants qui vous attendent en 2019 à ce sujet. cial qui fonctionne (encore), soit parce que des intérêts parti-
sans s’opposent aux réformes. Dans le 2e pilier, cela aboutira
Processus de réforme de la prévoyance vieillesse directement à la nécessité pour les caisses de pension de
Depuis des années, la prévoyance vieillesse est marquée par prendre les choses en main et d’exploiter pleinement la faible
l’allongement de l’espérance de vie, les défis sur les marchés marge de manœuvre disponible pour atténuer les effets de la
financiers, l’évolution du monde du travail et un cadre régle- défaillance systémique qui menace.
mentaire qui ne suit pas le rythme de ces évolutions. Tous les
projets de réformes envisagés jusqu’à présent dans ce do- Données clés sur les projets de réformes
maine ont échoué, dernièrement lors des votations sur la
«Prévoyance vieillesse 2020», le 24 septembre 2017. Ces Situation de départ
prochaines années, la vague de départs en retraite de la gé- L’AVS est un système par répartition, dans lequel les revenus
nération des baby-boomers entraînera des changements éco- courants, principalement générés par les contributions,
nomiques et sociaux drastiques, avec d’importantes consé- doivent couvrir les dépenses. Les fluctuations sont compen-
quences pour notre système social, en particulier pour la sées par le fonds AVS, dont le niveau doit permettre de cou-
prévoyance vieillesse. Les contributeurs qui composaient la vrir les dépenses pendant une année, soit une valeur cible de
génération des baby-boomers deviennent bénéficiaires de près de 44 milliards de francs (base 2017). La situation finan-
rentes à un moment défavorable pour la prévoyance vieil- cière de l’AVS s’est dégradée depuis 2014, et les prévisions
lesse. D’ici à 2030, le nombre de bénéficiaires de rentes pro- ne signalent aucun changement. Selon les estimations, il man-
gressera de 2,6 millions de personnes actuellement à 3,6 mil- quera à l’AVS quelque 53 milliards de francs d’ici à 2030
lions. En l’absence de mesures correctives immédiates, les 1er pour maintenir le fonds AVS au niveau, requis par la loi,
et 2e piliers se dirigent vers une crise systémique, dont nous d’une année de dépenses (voir le graphique ci-dessous).
L’AVS vire au rouge 70 000
60 000
50 000
en Mio CHF
40 000
30 000
20 000
Dépenses
Recettes 10 000
Résultat de répartition 0
–10 000
Sources: 2009 à 2017: comptes d’exploitation de
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
l’AVS; à partir de 2018: perspectives financières de
l’AVS selon le scénario de référence de l’OFAS
6Assurances sociales: modifications au 01.01.2019 (II)
Suite à la votation du 24 septembre 2017, des échanges avec améliorer la rente AVS et compenser d’éventuelles lacunes de
les partis, les partenaires sociaux et les cercles intéressés ont cotisations.
confirmé la nécessité de réformes dans les 1er et 2e piliers. Le
projet d’une révision commune des 1er et 2e piliers a toutefois Contenus du projet de «Réforme fiscale et finance-
été abandonné au profit d’un traitement séparé, portant en ment de l’AVS (RFFA)»
priorité sur l’AVS. Les partenaires sociaux doivent élaborer Trois éléments de financement au profit de l’AVS marquent ce
une solution pour la réforme du 2e pilier. projet:
Par conséquent, le Conseil fédéral a mis un projet en consul- • Augmentation du taux de contribution de 0,3 point de
tation début juillet 2018, sous le titre «Stabilisation de l’AVS pourcentage (0,15 point de pourcentage pour le salarié et
(AVS 21)». Le message au Parlement doit suivre au printemps 0,15 pour l’employeur). En 2020, les recettes supplémen-
2019. Entre-temps, le projet de réforme fiscale 17 a été com- taires correspondantes pour l’AVS s’élèveront à environ
plété par des éléments sur le financement de l’AVS. Le Parle- 1,2 milliard de francs.
ment a adopté la loi correspondante relative à la réforme fis- • Le pour-cent démographique prélevé depuis maintenant
cale et au financement de l’AVS (RFFA) fin septembre 2017. 20 ans sur la TVA doit alimenter intégralement l’AVS. Au-
L’objectif de ce texte consiste à compenser les allègements fis- jourd’hui, il va à 17% à la Confédération, qui finance ain-
caux en apportant des fonds supplémentaires à l’AVS. si sa part des dépenses de l’AVS.
• La Confédération verse actuellement une contribution de
Contenus du projet «Stabilisation de l’AVS 19,55% des dépenses à l’AVS. Cette contribution fédérale
(AVS 21)» mis en consultation doit être portée à 20,2% des dépenses de l’AVS.
L’équilibre financier doit être garanti au moyen de recettes
supplémentaires d’une part, et de mesures sur les dépenses Ces mesures doivent apporter environ 2 milliards de francs à
de prestations d’autre part. Les recettes supplémentaires l’AVS à partir de 2020. Le projet sera soumis au vote du
doivent être générées via une augmentation de la TVA. peuple le 19 mai 2019.
On prévoit une hausse de 1,5 point de pourcentage à partir
de 2021. Toutefois, ce point doit encore être coordonné avec Principaux ajustements dans le 1er pilier (AVS, AI et
le projet, élaboré entre-temps, de réforme fiscale et de finan- prestations complémentaires)
cement de l’AVS.
Au 01.01.2019, les rentes de l’AVS et de l’AI seront
Le rapprochement progressif de l’âge de départ à la retraite ajustées en fonction de l’évolution des salaires et
pour les femmes, pour atteindre un âge de référence de des prix. L’augmentation s’élève à environ 0,9%. Ainsi, la
65 ans pour les hommes comme pour les femmes, rente de vieillesse simple maximale et la rente d’invalidité
doit alléger les dépenses à long terme. L’augmentation de complète passeront de CHF 28 200 à CHF 28 440. Les
l’âge de départ en retraite pour les femmes doit cependant rentes de veuf/veuve, les rentes d’orphelin et les rentes pour
être amortie par des mesures compensatoires. Pour cela, les enfant seront relevées en conséquence. Il en va de même
taux de réduction doivent être abaissés, notamment pour les pour les allocations pour impotents dans l’AVS et l’AI, ainsi
femmes proches de la retraite (nées entre 1958 et 1966). Le que pour le montant destiné à la couverture du minimum vital
Conseil fédéral a intégré différentes propositions dans le pro- au niveau des prestations complémentaires.
jet mis en consultation.
Les contributions aussi connaissent certains chan-
L’introduction de l’âge flexible de la retraite est égale- gements. La cotisation minimale pour les indépendants et
ment prévue. Les rentes de vieillesse doivent pouvoir être per- les personnes sans activité lucrative passera de CHF 478 à
çues entre 62 et 70 ans. Et une retraite partielle doit égale- CHF 482. Elle contient les cotisations à l’AVS, à l’AI et aux
ment devenir possible. L’âge flexible de la retraite doit aussi APG (allocations pour perte de gain). Concernant les per-
être ancré dans le 2e pilier. Des incitations doivent encou- sonnes sans activité lucrative, le montant est limité à cin-
rager la poursuite du travail après l’âge de référence. Ainsi, quante fois le montant minimal et s’élèvera désormais à
les contributions après l’âge de référence doivent désormais CHF 24 100 (jusqu’ici CHF 23 900).
7Assurances sociales: modifications au 01.01.2019 (III)
Le barème dégressif pour les indépendants s’applique à Ajustement des rentes obligatoires de survivants
la fourchette des salaires compris entre CHF 9 500 et et d’invalidité en cours selon la LPP
CHF 56 900 (jusqu’à présent de CHF 9 400 à CHF 56 400). La loi impose que les rentes de survivants et d’invalidité de la
prévoyance professionnelle obligatoire soient ajustées pério-
Le salaire de minime importance, pour lequel des contribu- diquement à l’inflation. Les ajustements se fondent sur l’évolu-
tions à l’AVS, à l’AI et aux APG ne sont prélevées qu’à la de- tion de l’indice national des prix à la consommation.
mande du salarié, reste inchangé à CHF 2 300.
Pour les rentes qui ont débuté en 2015, l’augmentation s’élève
Ajustements dans le 2e pilier (LPP) à 1,5%. Elle repose sur la progression de l’indice national
Parallèlement à l’augmentation des rentes AVS, les mon- des prix à la consommation entre septembre 2015 et sep-
tants-limites de la prévoyance professionnelle se- tembre 2018.
ront également relevés. La vue d’ensemble ci-dessous pré-
sente les valeurs applicables à partir du 01.01.2019: Les rentes nées en 2014 ou avant ne doivent pas être adap-
CHF tées. L’indice des prix en septembre 2018 est dans tous les
Seuil d’entrée 21 330 cas inférieur à l’indice des prix déterminant en septembre de
Salaire LPP maximum déterminant 85 320 l’année de début de la rente (début de la rente en 2008 ou
Déduction de coordination LPP 24 885 entre 2010 et 2014), ou de l’année précédant la dernière
Salaire LPP maximum assuré 60 435 adaptation (début de la rente en 2009 ou avant 2008).
Salaire LPP minimum assuré 3 555
Salaire maximum assurable Fonds de garantie LPP
dans la prévoyance professionnelle 853 200 La nouvelle hausse des subsides visant à compenser la struc-
ture d’âge défavorable exige une nouvelle adaptation des
Le salaire maximum assuré dans l’assurance acci- contributions.
dents obligatoire selon la LAA reste inchangé à
CHF 148 200. La Fondation Fonds de garantie LPP est une institution natio-
nale qui assume diverses tâches. Un mandat essentiel est la
Taux d’intérêt minimum LPP péréquation des charges pour les entreprises employant un
Le taux d’intérêt minimum LPP reste inchangé à 1%. grand nombre de salariés plus âgés, grevées de charges im-
portantes, en raison des contributions échelonnées pour les
bonifications de vieillesse. Ces subsides n’ont cessé d’aug-
menter ces dernières années et imposent une nouvelle aug-
mentation de la contribution. Les ressources nécessaires à
l’accomplissement de ces tâches sont apportées par les
contributions versées par les institutions de prévoyance.
Le Fonds de garantie a décidé de relever le taux de contribu-
tion pour cette tâche. A partir du 01.01.2019, ce taux s’élève-
ra à 0,12% du salaire à assurer selon la LPP (jusqu’ici 0,10%).
Informations complémentaires La contribution pour insolvabilité reste inchangée.
• Mémentos AVS/AI/APG: www.ahv-iv.ch
• Office fédéral des assurances sociales: informations
sur toutes les assurances sociales:
www.ofas.admin.ch
• Feuille d’information «Les assurances sociales suis- Important pour les employeurs:
ses»: www.swisscanto-fondations.ch Télécharge- Relèvement du seuil d’entrée dans la prévoyance profes-
ments Feuilles d'information sionnelle de CHF 21 150 à CHF 21 330.
8Autres informations utiles
Les progrès technologiques nous ont permis, con- Information des assurés – Adaptations des disposi-
jointement avec nos clients et assurés, de mettre tions générales du règlement au 01.01.2019
en œuvre d’autres améliorations orientées vers les Les nouvelles dispositions générales du règlement sont mises
besoins concrets. comme d’habitude à la disposition des clients et des assurés
sur Internet dès le mois de janvier. Comme en 2018, nous ne
Diversité et facilité d’accès et d’utilisation des in- remplissons plus notre obligation d’informer concernant les
formations et services modifications par une annexe au certificat de prévoyance,
Le progrès technologique fait évoluer la société. Dans ce dont la date d’envoi dépend de la déclaration des nouveaux
contexte, le comportement et les besoins des clients comme salaires, mais par une annexe à un courrier qui est envoyé si-
des assurés ne cessent de changer. Il n’est plus possible de multanément à tous les assurés des Fondations Swisscanto au
déterminer simplement et pour tout le monde la manière de mois de janvier. A cette occasion, nous attirons aussi l’atten-
s’informer, les moments, les endroits et les interlocuteurs que tion de vos collaborateurs sur d’autres points essentiels
l’on choisit pour obtenir des conseils, l’heure à laquelle on fait concernant la prévoyance professionnelle chez les Fondations
ses courses et le lieu, ou encore le temps nécessaire pour la Swisscanto, tels que l’impératif d’inscription écrite pour une
prise de décision. La complexité et la personnalisation ne rente de partenaire. En outre, les possibilités offertes par le
cessent de gagner du terrain, parallèlement au progrès tech- portail des assurés seront mentionnées une nouvelle fois.
nologique. Reste un dénominateur commun pour tout le
monde: le désir de simplicité! Pour les Fondations Swisscanto, Les explications fournies en annexe (voir la page suivante) à
cela signifie traduire rapidement les avantages de ces nou- ce courrier d’information aux assurés décrivent brièvement les
velles possibilités en solutions gagnant-gagnant pour les changements qui en résultent pour l’année nouvelle concer-
clients, les assurés et nous-mêmes. nant les dispositions générales du règlement.
Les principaux liens vers nos platesformes destinées aux em- L’envoi du certificat de prévoyance s’effectue comme toujours
ployeurs, aux salariés et pour la connexion au portail client après le traitement des déclarations des salaires.
sont disponibles dans l’encadré à la fin de cette rubrique.
Portail des assurés Swisscanto Fondations –
Documents et simulations pour les salariés
Les assurés de la prévoyance professionnelle peuvent dès
maintenant simuler leur retraite sur le portail des assurés des
Fondations Swisscanto, sur la base de leurs propres données
et pour différents âges de départ. Nous développons sans
cesse des simulations, des offres de données et des téléchar- Informations complémentaires
gements de documents à jour pour les assurés. • Les dispositions générales actuelles du règlement des
www.swisscanto-fondations.ch Connexion Portails Swisscanto Fondations collectives sont toujours mis à
disposition à partir de janvier sur www.swisscanto-fon-
Formation pour les membres de la commission de dations.ch Téléchargements Documents juridiques
prévoyance (en allemand) • Feuille informative «La Commission de prévoyance» sur
Il est important, et la Swisscanto Fondation collective le sou- www.swisscanto-fondations.ch Téléchargements
haite, que les membres de la commission de prévoyance Feuilles d’information
connaissent les principes de la prévoyance du personnel en • Informations et documents importants pour les
Suisse, ainsi que leurs droits et obligations. C’est pourquoi employeurs:
nous proposons l’année prochaine également à nos clients www.swisscanto-fondations.ch Je suis employeur
une formation pour les membres de la commission • Informations et documents importants pour les
de prévoyance (en allemand). La date doit encore être employés:
fixée et sera publiée en temps voulu à l’adresse www.swisscanto-fondations.ch Je suis employé
www.swisscanto-fondations.ch Events.
9Adaptation des dispositions générales du règlement de prévoyance du personnel 2019
Par les présentes, nous vous informons, en votre qualité de personne assurée de Swisscanto Fondation collective des Banques
Cantonales ou à Swisscanto Supra Fondation collective des Banques Cantonales, Bâle, des principales modifications introdui-
tes dans les dispositions générales du règlement, qui forment, avec votre plan de prévoyance, le règlement de prévoyance du
personnel. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2019, indépendamment de la date d’entrée en vigueur de votre
plan de prévoyance.
Le récapitulatif ci-après reprend les principales modifications à des fins d’information. Seules les dispositions correspondantes
du règlement de prévoyance du personnel sont juridiquement contraignantes.
Ajout d’une disposition réglementaire relative à la réticence
Si, lors de l’examen de santé, la personne assurée a omis ou inexactement déclaré un fait important dont elle avait ou
devait avoir connaissance et au sujet duquel elle a été interrogée par écrit, la Fondation est en droit de résilier le rapport de
prévoyance par notification écrite. Les explications correspondantes ainsi que les conséquences d’une telle résiliation sont
présentées au nouveau chiffre 4.2.3.
Modifications relatives à la retraite partielle
Ces modifications sont apportées en réponse à la flexibilisation croissante des retraites (partielles). Elles mettent fin à l’obliga-
tion de respecter un délai minimum imposé entre deux étapes de retraite et abaissent à 20% l’étape de retraite minimale.
Modification de la formulation de la définition du salaire de base à déclarer
La définition réglementaire du salaire de base a été modifiée à des fins de précision et pour la rendre plus compréhensible.
Précision concernant la clause bénéficiaire en cas de décès
Il est désormais précisé explicitement que le partenaire, les personnes à l’entretien desquelles la personne défunte subvenait
de façon substantielle et les personnes devant subvenir à l’entretien d’enfants communs ne disposent d’aucun droit si la Fonda-
tion prend seulement connaissance de leur existence après avoir procédé au versement des prestations. Cette disposition
remplace la réglementation existante, qui précisait qu’un délai de deux mois était accordé après le décès de la personne as-
surée pour faire valoir ses droits auprès de la Fondation.
Il est possible d’informer la Fondation de l’existence des bénéficiaires à titre préventif, au moyen du formulaire «Modification de
l’ordre des bénéficiaires».
Précision et reformulation de la disposition sur la libération du paiement des contributions
Si une personne assurée est en incapacité de travail au sens du règlement de prévoyance du personnel, l’obligation de paie-
ment des contributions peut dans certaines circonstances être suspendue, partiellement ou totalement. Il est désormais précisé
que pendant la première année d’incapacité de travail, la progression selon l’AI s’applique par analogie au sens d’une applica-
tion uniforme durant toute la durée d’exonération.
Par ailleurs, certains renvois et garanties sont supprimés de cette disposition, car ils apparaissent déjà ailleurs dans le règle-
ment ou sont garantis par la loi.
Précision / complément à la disposition de partage de la rente de vieillesse dans le cadre d’une procédure de divorce
Si un partage de la rente de vieillesse intervient dans le cadre d’un divorce, cette «rente de divorce» peut être demandée sous
forme d’indemnité en capital. Il est désormais précisé que la déclaration correspondante doit être faite par écrit et de façon
irrévocable avant le premier versement de la rente et que le calcul de l’indemnité en capital s’effectue selon les bases techni-
ques déterminantes de la Fondation.
Modification de la couverture en cas d’accident pour les rentes de conjoint et de partenaire dans le cadre du maintien
de l’assurance après l’âge terme (concerne uniquement les règlements Supra Fondation collective avec rente de vieillesse)
Désormais, la couverture en cas d’accident est assurée pour les rentes de conjoint et de partenaire dans le cadre du maintien
de l’assurance après l’atteinte de l’âge terme LPP légal. Une prime de risque correspondante est exigée en contrepartie.
10Dates importantes
Dates importantes 2019
En janvier Nouveau relevé de compte annuel
Publication des dispositions générales du règlement en vigueur pour les assurés
des Fondations Swisscanto
25 janiver Date butoir de remise des listes des salaires 2019
30 janvier Échéance de la prime de risque vie collective 2019
Fin mai Rapport annuel 2018 de la Swisscanto Fondation collective des Banques Cantonales
En juin Rapport annuel 2018 de la Swisscanto Supra Fondation collective des Banques Cantonales
En novembre Liste des salaires et facture provisoire des contributions 2020
(sur la base des mutations de salaires traitées en 2019)
31 décembre Échéance de la prime d’épargne vie collective 2019
Conseil personnel et information du personnel
Swisscanto propose des solutions d’assurance et de prévoyance complètes pour les entreprises. Souhaitez-vous (vous-
même ou vos collaborateurs) bénéficier d’un entretien de conseil personnalisé ou d’une information du personnel?
N’hésitez pas à vous adresser à votre conseiller!
11Swisscanto Fondations
Siège de Bâle
St. Alban-Anlage 26, Bâle
Téléphone +41 58 280 26 66
Informations complémentaires sur
Fax +41 58 280 29 77
www.swisscanto-fondations.ch
info@swisscanto-fondations.ch
12Vous pouvez aussi lire
