CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021 PROCÈS-VERBAL - Ville de Saint-Martin ...

CONSEIL MUNICIPAL
 DU 22 MARS 2021

  PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL
                               SÉANCE DU 22 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le 22 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la
salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 29 juin 2020), sous la Présidence de
Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 10 mars 2021, dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
          ▪ Hélène BERNAERT pouvoir à Matthias PASCHAL
          ▪ Stéphanie CABOCHE pouvoir à Betty BOULOGNE
          ▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Pascale LEBON

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume PRUVOST

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 33

                                                                                        1.

Monsieur le Maire : « Bonsoir à tous, merci pour votre présence à ce conseil municipal de
présentation du Budget Primitif. Vous trouverez sur vos tables les décisions du maire pour la
nouvelle période ainsi qu’une attestation dérogatoire de déplacement, pour les membres de
l’opposition, datée jusqu’en juin 2021. Ne sachant pas l’évolution sanitaire ni les décisions
gouvernementales, nous avons préféré être prudents.

Vous y trouverez également une délibération dont je vous reparlerai en fin de séance. A ce
sujet, Madame LEBON nous avait interpellés quant à la délibération sur la nomination de
Monsieur MIELLOT dans les commissions communales. Nous ne pouvions pas, pour des
questions de temps, régler cette délibération lors de ce conseil municipal et nous vous
proposons de la présenter lors de la séance du mois de juin. Mais en attendant, si des
commissions dans lesquelles Monsieur MIELLOT était intéressé de participer, nous
l’accueillerons avec une invitation officielle afin qu’il soit mis au courant des dossiers. Nous
validerons de manière administrative sa nomination légale lors du conseil de juin si cela vous
convient ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le Directeur Général des Services afin de
procéder à l’appel des conseillers municipaux.

Monsieur Guillaume PRUVOST, Premier Adjoint et plus jeune élu, est désigné secrétaire
de séance.

•   Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 18 décembre 2020

Le procès-verbal est approuvé, à la majorité (1 abstention).

Monsieur le Maire invite Madame Caroline CARON, Adjointe aux finances, à le rejoindre
pour présenter le budget primitif.

1°) Budget Primitif de la commune 2021

Madame CARON : « Bonsoir à toutes et à tous. Donc nous avons un budget primitif 2021
qui est établi sur l’instruction comptable M14 comme tous les ans. Comme chaque année
également, il vous sera proposé de voter ce budget par chapitre en investissement et en
fonctionnement. Le budget primitif applique dans le concret les objectifs annoncés lors du
précédent débat d’orientation budgétaire avec une ambition affirmée tout en préservant les
grands équilibres et les règles de sécurité au niveau financier et budgétaire.

Je vous propose tout de suite de vous pencher sur la maquette qui a été distribuée et nous
allons reprendre chapitre par chapitre :
    ➢ Page 1 : ratios et informations essentielles obligatoires, les potentiels fiscaux et
        financiers de la somme de 10 194 984 € et 11 104 403 € se situent comme chaque
        année en dessous des moyennes nationales.
    ➢ Page 2 : le budget général de la commune s’élève à 17 614 116 € dont 4 340 500 € en
        investissement et 13 273 616 € en fonctionnement.
    ➢ Pages 3 et 7 vous retrouverez la présentation générale du budget ainsi que les balances
        et je vous propose d’examiner en détails la section investissement à partir de la page
        8.

                                                                                              2.

➢ Page 8 : la section d’investissement s’équilibre à hauteur de 4 340 500 €. Le
     remboursement de l’annuité de la dette c’est-à-dire la part en capital des emprunts
     contractés est de 382 000 €.
   ➢ Page 9 au chapitre 20 nous avons inscrit 11 000 €. Il s’agit d’une prévision de
     dépenses sur les frais d’études et l’acquisition de logiciels pour le service des sports,
     notamment la mise en place du e-ticket, je laisse la parole à Monsieur LATRY pour
     expliquer ce nouveau service. »

Monsieur LATRY, Adjoint : « Le e-ticket va permettre la dématérialisation pour les
inscriptions et le paiement des différentes manifestations et activités proposées par le service
des sports. Cela permet aussi de ne pas laisser une personne en permanence pour prendre
simplement les inscriptions du service des sports. »

Madame CARON : « Sur la page 10 au chapitre 21, vous pouvez constater un montant de
675 000 € inscrit pour des nouvelles acquisitions, notamment 100 000 € pour l’achat d’un
terrain en vue du lieu culturel les micro-folies et 350 000 € pour de futures acquisitions
immobilières.
28 500 € : achats d’outillages divers (services environnement bâtiment voirie)
35 000 € : matériel informatique (mairie et établissements scolaires)
48 000 € : mobilier de la mairie, service manifestation, écoles Ferry-Nacry et Rostand
113 500 € : matériel spécifique (urnes, panneaux d’affichage caméras barrières PVC radar
pédagogique, matériel électroménager…)
   ➢ Page 11 au chapitre 23 pour un montant de 3 034 500 € qui concerne les projets pluri
     annuels ainsi que les travaux ponctuels.
        o 10 000 € : vidéo protection rue de la Colonne
        o 88 500 € : travaux de revêtement de sol, d’abaissement de plafond, porte,
            fenêtre, alarmes incendie aux écoles Prévert, Ferry-Nacry, Anne Frank, Salle
            de l’éveil et la crèche des 3 petits pas
        o 200 000 € : lieu culturel micro folies
        o 350 000 € : réfection chauffage et climatisation du centre Brassens
        o 40 000 € : travaux d’accessibilité
        o 240 000 € : grand projet écologique de ce budget, l’aménagement paysager de
            l’école Ferry – Nacry
        o 100 000 € : aménagement des vestiaires du stade
        o 336 000 € : travaux d’éclairage public
        o 470 000€ : effacement des réseaux
        o 400 000 € : travaux de voirie dans le cadre du marché à bons de commande
        o 800 000 € : aménagement de la liaison douce de la Waroquerie
Madame CARON : « Y-a-t-il des questions concernant ces dépenses d’investissement ? »
Monsieur DELACOUR, Conseiller Municipal : « Juste un petit renseignement sur le
chapitre 21, l’achat du terrain du lieu culturel est bien de 100 000 € (page 10) ?
Monsieur DELPORTE, Adjoint : « Il s’agit du terrain qui se trouve à gauche, de face,
devant le bâtiment Geldis qui nous permettrait judicieusement de relier la rue Durieux au
futur projet à l’emplacement actuel des ateliers municipaux. Nous pourrions ainsi aménager
une liaison douce et réaliser également du stationnement pour les micro folies. »
Monsieur DELACOUR : « Le terrain sur lequel est bâti le bâtiment Geldis est compris
dedans ou il s’agit d’un terrain en plus ? »

                                                                                                   3.

Monsieur DELPORTE : « Non, c’est une autre parcelle, située à côté, fléchée au Plan
d’Urbanisme Intercommunal en emplacement réservé. »
Monsieur DELACOUR : « Sur la deuxième ligne, en dessous, vous faites une réserve pour
les acquisitions immobilières à hauteur de 350 000 €. S’agit-il toujours des micro folies ou
s’agit-il d’autre chose ? »
Madame CARON : « Non, Monsieur DELACOUR, le projet des micro folies a déjà été voté
et budgété lors d’un conseil municipal précédent. Ces 350 000 € concernent d’éventuelles
prochaines acquisitions. »
Monsieur DELPORTE : « Ce n’est pas nouveau, la commune a toujours prévu un budget
pour faire des acquisitions immobilières sur des emplacements qui seraient stratégiques dans
le cadre des orientations qu’elle se fixe, pour réaliser des équipements publics ou autre... »
Monsieur DELACOUR : « Ce qui serait bien c’est qu’on ait quand même le PPI, comme ça
on ne vous poserait pas toujours les mêmes questions. Nous aimerions connaître le coût final
du projet. »
Monsieur le Maire : « Pour la présentation du PPI, il faudra attendre le conseil de juin afin
que nous ayons la finalisation du budget 2020 ainsi que le compte administratif à vous
présenter. Nous pourrons donc ainsi présenter un PPI parfaitement complet puisqu’il
comprendra les lignes d’investissement possibles, annualisées, en fonction des projets mis en
place. Et comme je vous le rappelle très humblement, un PPI est un Projet Pluriannuel
d’Investissement, ce n’est pas un document figé mais un document qui est évolutif en fonction
des événements à venir ou pas, des subventions à venir ou pas. »
Monsieur DELACOUR : « Je ne vous conteste pas là-dessus. L’intérêt est de l’avoir et de
pouvoir en discuter ».
Monsieur le Maire « J’ai bien compris que vous n’étiez pas ici pour venir contester mais j’ai
bien entendu que vous vous interrogiez et nous vous répondons. »
Monsieur DELACOUR : « Sur le chapitre 23, ligne construction du lieu culturel micro
folies, les 200 000 € concernent l’acquisition ou la transformation du bâtiment ? »
Monsieur PRUVOST, 1er Adjoint : « Ces 200 000 € concernent la démolition de l’usine
Geldis actuelle. »
Monsieur DELACOUR : « Après il faudra donc rebudgéter pour construire un nouveau
bâtiment ? »
Monsieur PRUVOST : « Effectivement. De toute façon le budget qui est prévu évoluera en
fonction des subventions que nous allons recevoir. Nous allons demander un Contrat de Plan
Etat / Région, des financements européens, un fonds « FRICHE », la DETR (dotation
d’équipement des Territoires Ruraux), la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement
Local), cela entre dans le cadre du projet « Petites Villes de demain », forcément que le
budget va évoluer. Nous aurons une première avance, une première autorisation de crédit au
mois de juin, évoquée d’ailleurs en commission finances. Pour ce qui est des 200 000 €
inscrits au budget, c’est pour la démolition en 2021 de l’usine Geldis ».
Monsieur DELACOUR : « Avez-vous une idée du budget final de cette opération des micro
folies ? »

                                                                                             4.

Monsieur le Maire : « Nous ne pouvons pas l’avoir pour la simple et bonne raison que ce
projet est construit dans le cadre de « Petites Villes de demain », que nous devons recruter un
Chef de Projet (dernière délibération) qui animera l’ensemble des travaux et qui induira dans
ces travaux et les étapes de construction, l’ensemble des subventions susceptibles d’être
atteintes. Donc nous vous présenterons ces projets à ce moment-là. Pour l’instant nous avons
une provision de 200 000 € qui nous permet clairement d’engager la démolition du bâtiment
pour permettre au futur promoteur de faire la construction du bâtiment. »
Monsieur DELACOUR : « Vous savez bien Monsieur le Maire que lorsque l’on fait une
demande de subvention on est tenu de prévoir un budget prévisionnel dans lequel on estime le
coût de l’acquisition ? »
Monsieur le Maire : « Comme je viens déjà de vous l’expliquer et je vous l’expliquerai
encore devant la délibération n° 13, le Chef de Projet établira ce budget prévisionnel pour
aller à la pêche aux subventions. En attendant nous provisionnons ce dont nous sommes
certains, à savoir la démolition du bâtiment. »
Monsieur DELACOUR : « J’espère que cela ne sera pas trop long. Avoir des projets c’est
bien, les chiffrer c’est mieux ! »
Monsieur le Maire : « Avant la fin du mandat vous aurez une réponse. »
Monsieur DELACOUR : « Je l’espère avant ! »
Madame CARON : « On en a terminé avec les dépenses, je vous propose maintenant de
passer aux recettes de la section d’investissement.
   ➢ Page 12 : vous pouvez constater un montant de 500 000 €, il s’agit de
        l’autofinancement, excédent de la session précédente
   ➢ Page 13, chapitre 40 : amortissements comptables à hauteur de 238 000 € dont
        17 700 € en amortissement des immobilisations incorporelles et 220 300 € au titre de
        l’amortissement des immobilisations corporelles
   ➢ Page 14 chapitre 10 Fonds de compensation sur la Taxe de la Valeur Ajoutée pour
        380 000 € et la taxe d’aménagement pour 35 000 €
   ➢ Page 15 chapitre 7 nous inscrivons un emprunt de 3 187 500 € pour équilibrer ce
        budget d’investissement. Je tiens à préciser qu’il s’agit d’une prévision puisque
        l’emprunt sera diminué en DM1 lors de la constatation du résultat 2021 et par
        d’éventuelles subventions.
Monsieur DELACOUR : « J’ai oublié une remarque sur le chapitre 23, page 11 concernant
la liaison douce Waroquerie. 800 000 € je trouve cela un peu cher. Quel est le coût
d’acquisition du terrain ? »
Monsieur le Maire : « Pour l’instant nous avons eu une première phase de négociation
d’acquisition des terrains avec le Département. Cette négociation s’est très bien passée. Nous
verrons par la suite les autres acquisitions avec les autres propriétaires en fonction de nos
besoins. Pour l’instant nous avons aussi le besoin de projeter l’investissement pour la
réhabilitation complète. Je vous rappelle qu’il s’agit d’une liaison douce qui permettra aux
personnes d’Ostrohove d’aller jusqu’au centre-ville à vélo ou à pied de façon sécurisée, et
inversement pour les personnes du centre-ville de descendre vers le quartier d’Ostrohove de
manière sécurisée. Pour que ces aménagements soient sécurisés et sécurisant, cela représente
malgré tout un certain montant, surtout si on veut les faire en respectant la nature il ne s’agit
pas d’un simple enrobé !

                                                                                                    5.

La négociation n’est pas encore finalisée avec le Département mais nous savons que le
Département nous a fait une proposition pour les deux terrains attenants et sur la voie aux
alentours de 100 000 €. »

Madame LEBON, Conseillère Municipale : « Je me permets de prendre la parole puisque
j’ai assisté à cette réunion, bien sûr en tant que Conseillère Départementale. Effectivement
vous avez apporté la réponse à Monsieur DELACOUR, le prix sera de l’ordre de 100 000 €. »

Monsieur MIELLOT, Conseiller Municipal : « Bien que ce ne soit pas faramineux et pour
satisfaire ma curiosité, de combien sera le remboursement de l’emprunt que vous pensez
réaliser ? Bien qu’il soit peu important et facilement réalisable dans la mesure où ça
n’augmenterait la dette par habitant que de 277 € si je ne me trompe pas. »

Monsieur le Maire : « Merci pour cette question Monsieur MIELLOT, elle est très
intéressante et je ne remettrai certainement pas en doute la qualité de vos calculs. Cependant
je pense que vous maîtrisez la présentation des budgets primitifs depuis plus longtemps que
moi et vous savez que cet emprunt est inscrit et non réalisé parce que nous devons, avant toute
chose, s’assurer que nous allons recevoir les subventions qui vont nous permettre d’effectuer
par anticipation des remboursements. A l’issue de l’année 2021, nous aurons les comptes
effectivement réalisés avec les subventions et nous pourrons donc inscrire définitivement le
montant exact de l’emprunt que nous devrons réaliser cette année. Ainsi, nous pourrons, à ce
moment-là calculer le montant de l’annuité de la dette. Pour l’instant il s’agit d’une
inscription d’équilibre.
Monsieur MIELLOT : « D’ailleurs j’avais posé la question au conditionnel, je n’ai pas dit
que vous aviez réalisé cet emprunt. »
Monsieur le Maire : « Effectivement mais vous avez quand même fait le calcul réel de la
possibilité d’un remboursement, ce qui est tout à fait illusoire ! Vous vous contredisez vous-
même puisque vous utilisez le conditionnel pour quelque chose de réel. »
Monsieur MIELLOT : « Non j’ai simplement dit que la dette par habitant pourrait
augmenter de 277 € ce qui n’est pas dramatique, je vous le concède. »
Monsieur le Maire : « Je pense que vous êtes bien en capacité de maîtriser les budgets et les
calculs. Votre passé de banquier doit vous permettre de le faire assez aisément donc vous
pourriez utiliser le conditionnel plus clairement. »
Madame CARON : « Je vous propose d’examiner maintenant la section de fonctionnement
qui s’élève 13 273 616 €. Vous trouverez cela pages 16 et 17 avec les dépenses qui se
détaillent comme suit :
   ➢ Chapitre 11 : 3 080 200 € regroupant les dépenses courantes : dépenses d’énergie,
     fluide, achat de petit matériel, de fournitures, de produits, entretien du patrimoine,
     contrats, assurances…
   ➢ Chapitre 12 : 6 332 300 € - charges de personnel, salaires, régie autonome de Brassens
     ainsi que 2 agents du CCAS. Il faut savoir que ces derniers nous sont remboursés en
     recettes de fonctionnement pour un montant de 362 000 €, le but est de faire apparaître
     dans le budget de chaque entité le coût et les services.

                                                                                                  6.

Il faut tenir compte comme chaque année du glissement vieillesse – technicité. Si l’on entre
un peu plus dans le détail sur ce chapitre,
              -   L’article 6212 concerne les emplois saisonniers et les remplacements suite à
                  des congés maladie et maternité pour un montant de 208 000 €
              -   L’article 64-168 autre emploi insertion – 25 contrats aidés, contrats PEC
                  (parcours emploi compétence) etc…
   ➢ Chapitre 65 page 17 : 2 793 587 € sont constitués des indemnités des élus, des
     participations scolaires à verser aux autres communes et des subventions. Il faut noter
     la subvention au CCAS de 893 000 € sachant que ce dernier nous remboursera les
     coûts de postes d’environ 106 000 €. Il en est de même pour Brassens avec la
     subvention versée de 377 000 € et un remboursement de 250 0000 € de charges de
     personnel ainsi que 120 000 € en quote-part des frais de fonctionnement de ce centre.
   ➢ 5 délibérations seront également proposées au vote pour des associations ou des
     organismes percevant un montant supérieur ou égal à 23 000 € c’est-à-dire :
          o   Le basket club St Martinois            80 000 €
          o   Le Centre Social Eclaté               855 000 €
          o   L’Amicale Laïque d’Ostrohove           25 000 €
          o   L’Olympique St Martinois               42 000 €
          o   L’Office du 3ème Age                   15 500 €
   ➢ Chapitre 66 : les charges financières pour 50 000 €. Tout à l’heure j’évoquais l’annuité
     de l’emprunt de 382 000 €, cette somme correspond à l’annuité des intérêts de cet
     emprunt. Il y a également des charges exceptionnelles pour 80 000 € qui reprennent
     essentiellement les aides à l’enseignement.
   ➢ Chapitre 22 : 198 529 € dépenses imprévues qui peuvent être utilisées au cours de
     l’exercice pour compléter certaines dépenses de fonctionnement et abonder
     l’autofinancement prévisionnel qui sera affecté à la section investissement.
   ➢ Chapitre 23 : 500 000 € il s’agit de l’autofinancement comme évoqué précédemment.
   ➢ Chapitre 42 : dotation des amortissements 238 000 €.
Ce sont donc les dépenses de fonctionnement qui sont estimées en essayant d’analyser le plus
précisément possible, chaque ligne budgétaire et en essayant également de les réduire par le
biais de consultations.
Concernant les recettes de fonctionnement page 18, on retrouve :
   ➢ Chapitre 13 : atténuation de charges pour 250 000 €. Il s’agit des remboursements sur
      les salaires des contrats aidés et les remboursements des indemnités journalières
      (absences pour arrêts maladie)
   ➢ Chapitre 70 : produits des services du domaine pour 529 350 €. Cela comprend les
     concessions et ventes de caveaux dans les cimetières, les droits de place, les recettes
     liées aux garderies, restaurant scolaire et à l’activité sportive. Il faut noter la recette
     correspondant au remboursement par le centre Brassens et le CCAS des charges du
     personnel et des frais fixes pour un montant de 362 000 €.
   ➢ Chapitre 73, le plus gros chapitre des recettes, nous avons les impôts et taxes qui
     s’élèvent à 10 082 123 €. Il faut noter que la fiscalité représente 75,96% du budget de
     fonctionnement et compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation sur les
     résidences principales et de la réforme qui en découle, le taux de foncier bâti de la

                                                                                               7.

commune est recalculé à partir de 2021. Ce calcul correspond alors à la somme du
       taux communal et du taux départemental du foncier bâti de l’année 2020, soit 28,15 %
       + 22,26% soit un total de 50,41%.
       Les communes ne peuvent voter cette année que le taux de foncier. Le taux de la taxe
       d’habitation pour les résidences secondaires et les 20% de ménages aisés est gelé en
       2021 et 2022.
       Il est donc proposé de ne pas augmenter les taux de contribution, chose qui n’a pas été
       faite depuis 2009, ce qui est tout à fait possible par la continuité dans la rigueur de
       notre gestion, en particulier au niveau de l’endettement, de la poursuite de nos efforts
       pour rationnaliser nos moyens et la volonté de maintenir un autofinancement élevé de
       nos investissements.
   ➢ Chapitre 74 : dotations et participations pour un montant de 2 278 400 €. Elles
     représentent 17,16 % du budget de fonctionnement. Il faut savoir que pour 2021, le
     montant de la dotation forfaitaire est estimé à 900 000 €. En ce qui concerne la
     Dotation de Solidarité Urbaine, celle-ci répond à des critères basés sur le potentiel
     financier, le nombre de logements sociaux, les allocations logement sur le territoire de
     la commune, les revenus des ménages. Elle est estimée à 590 000 €.
     Dans ce chapitre nous trouvons également les participations scolaires des autres
     communes pour 12 400 €, le Contrat Enfance Jeunesse de la CAB pour 135 000 € et
     les compensations fiscales versées par l’Etat à hauteur de 419 000 €.
   ➢ Chapitre 75 : 112 000 € qui correspondent aux revenus des immeubles, notamment le
     bureau de poste, les locations de salles, les logements communaux, le garage route de
     Desvres et le garage de l’Inquéterie.
   ➢ Chapitre 77 : les produits exceptionnels pour 21 743 €. Cela concerne essentiellement
     le remboursement de sinistres.
Voici la présentation du budget 2021 qui concrétise notre stratégie financière, conforme à nos
orientations budgétaires et soucieuse de répondre aux attentes des Saints Martinois. Vous
trouverez d’autres pages dans cette maquette : de la page 20 à 23, présentation du budget par
fonction, puis attributions de subvention et vote des taux mais je laisse la parole à M. le Maire
pour expliquer ces points. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup pour cette très belle présentation. Je tiens à féliciter
l’ensemble du service financier, Madame CARON, l’ensemble des Adjoints et de leurs
équipes qui ont brillamment réalisé ce travail, qui nous permet de vous présenter un des
budgets les plus verts si ce n’est le plus vert de la ville de Saint Martin.
Avec 1 040 000 € présents pour l’écologie, répartis avec le poumon vert d’une part, le
verdissement des cours d’école Ferry/Nacry, ainsi que la forêt Miawaki qui sera inaugurée il
me semble mercredi prochain en présence de Madame la Sous-Préfète.
C’est aussi un budget ambitieux en terme de culture : 550 000 € mis en avant et 1 200 000 €
concernant l’urbanisme et là je me tourne vers mes collègues attachés à l’urbanisme,
Monsieur DELPORTE et Madame BOULOGNE. Ecologie, culture et amélioration du cadre
de vie sont les engagements que nous avions mis en avant pendant cette campagne et nous
sommes heureux de vous présenter notre premier budget, qui répond parfaitement à nos
grandes orientations. »
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif à la majorité (7 abstentions).

                                                                                                    8.

2°) Attribution des subventions
Monsieur le Maire : « Vous avez un tableau récapitulatif des attributions de subventions, je
demande à Madame WATTEZ, Présidente du CSE ainsi qu’à Madame BERNARDINI,
Monsieur ANFRY et Monsieur LATRY de ne pas participer au vote des subventions des
associations sus nommées. Y-a-t-il des questions ? »
Madame LEPORCQ, Conseillère Municipale : « Bonsoir, je voudrais avoir quelques
informations car nous avons constaté l’absence de quelques associations dans le tableau. Est-
ce dû au fait qu’elles n’ont pas rendu leur bilan 2020 ou simplement parce qu’elles n’en ont
pas eu besoin cette année étant donné que beaucoup ont eu une année blanche ou très peu
d’activités ? »
Monsieur le Maire : « Le protocole que nous avons mis en place pour les subventions c’est
de remplir le cerfa obligatoire de demande de subvention, avec la présentation du budget et
les grandes lignes budgétaires. La plupart des associations nous ont répondu, certaines ne
l’ont pas fait ; Nous attendons encore des réponses et nous savons que nous pourrons en DM 1
proposer éventuellement des subventions si celles-ci devaient intervenir. »
Madame LEPORCQ : « D’accord. D’ailleurs nous avons été étonnés que le Réveil Musical
n’apparaisse pas dans le tableau ».
Monsieur le Maire : « Ils ne nous ont pas envoyé de demande de subvention jusqu’à
aujourd’hui. »
Madame LEPORCQ : « Par contre quelques nouvelles associations sont dans le tableau de
subvention : « les Elles de l’avenir », « Un enfant dans le ciel ». Nous nous réjouissons
d’aider ces associations bien sûr mais je voulais savoir si l’association « Animal pour la Vie »
remplace « l’Ecole des Chats » ?
Monsieur le Maire : « Oui, il semblerait que l’Ecole des Chats ne remplisse plus sa mission
de manière régulière et efficace sur le territoire de Saint Martin. Une autre association est
venue proposer ses services. L’Ecole des Chats ne nous a pas non plus envoyé de documents
officiels de demande de subvention. »
Madame LEPORCQ : « Encore une petite remarque. Le tennis qui n’avait jusqu’à présent
aucune subvention apparaît sur le tableau. »
Monsieur le Maire : « Effectivement le Tennis nous a fait part de son envie de quitter l’ASM
en tant qu’association multisports pour devenir une association indépendante. L’ASM a
répondu favorablement à cette demande, aussi, le Tennis Club St Martinois devient une
association indépendante et nous a fait une demande de subvention en bonne et due forme. »
Madame LEPORCQ : « Ce qui m’interpelle c’est que les trois anciens présidents m’ont
toujours dit qu’ils ne demandaient pas de subvention à l’ASM parce qu’ils utilisaient des
terrains de la municipalité sans les louer. Je suis surprise qu’ils demandent maintenant une
subvention. Peut-être vont-ils louer les terrains ? »
Monsieur le Maire : « Non il n’y a pas de question de location de terrains c’est tout
simplement qu’ils ont eu un léger déficit à combler la saison dernière et aux vues de
l’augmentation de leur activité ils ont préféré s’émanciper et devenir une association
indépendante avec une attribution de subvention propre. »

                                                                                               9.

Madame LEPORCQ : « Je suis consciente, je pense que le manque de braderie et de loto a
pesé de manière lourde sur les revenus des associations car cette année il n’y en a pas eu du
tout. »
Monsieur le Maire : « J’entends la nécessité d’aider les associations à trouver des moyens
financiers mais le but d’une association sportive est avant tout de faire des compétitions
sportives. Une braderie certes, mais pas besoin d’un championnat de la braderie ! Nous ne
sommes pas sourds à l’appel des associations lorsque celles-ci montrent quelques
difficultés. »
Madame LEPORCQ : « Très bien je m’en souviendrai. Par contre nous nous réjouissons
aussi de l’augmentation de 18 000 € du BCSM, de 14 000 € de l’Olympique St Martinois.
C’est très bien je ne suis pas contre du tout parce qu’ils passent de 62 000 € à 80 000 € et de
28 000 € à 42 000 €. »
Monsieur le Maire : « Il s’agit de propositions faites sous l’ancienne mandature auxquelles
nous répondons. »
Madame LEPORCQ : « Oui j’espère que les demandes d’augmentation d’autres petites
associations seront étudiées de la même manière. Comme celle de l’ALO que je n’ai pas vue
apparaître par exemple ».
Monsieur le Maire : « L’ALO n’a pas demandé d’augmentation à ce jour, du moins pas
officiellement. Nous attendons. Bien évidemment nous étudierons toutes les demandes
d’augmentation de subvention à chaque fois qu’elles nous seront proposées. »
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution des subventions.
(Madame WATTEZ, Monsieur ANFRY, Madame BERNARDINI et Monsieur LATRY ne
participent pas au vote).

3°) Vote des taux
Monsieur le Maire souligne comme Madame CARON l’a elle-même relaté précédemment,
que ces taux n’ont pas augmenté depuis 2019.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le vote des taux.

4°) Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)
Monsieur DELPORTE : « La Fédération Départementale de l’Energie perçoit pour le
compte de la commune une taxe qui s’appelle la TCCFE (Taxe Communale sur la
Consommation Finale d’Electricité). C’est une taxe dont sont redevables les fournisseurs
d’électricité. La FDE reversait jusqu’à présent 97% du produit de cette taxe à la commune, ce
qui représentait environ 241 000 € par an, et en contrepartie de sa mission elle prélevait 3%
du produit de la taxe, ce qui représentait environ 8000 € sur les budgets précédents.
La FDE collecte la taxe, la contrôle et ce qui est important c’est qu’elle permet l’adhésion de
la commune aux financements MDE (Maîtrise de la Demande d’Energie pour l’Eclairage
Public). L’objet de cette délibération est que la FDE a revu à la hausse le montant de ses frais
qui passe de 3% à 5%, si bien que sur la même base de recette, celle que je viens de vous
évoquer, elle percevra environ 12 000 € au lieu de 8 000 € et nous reversera environ
229 000 €.

                                                                                              10.

Cela représente donc un coût supplémentaire de 4 000 € pour la commune mais en réalité
nous pouvons difficilement faire sans, puisque si nous n’acceptons pas cette proposition, nous
perdons du même coup l’accès aux subventions pour l’éclairage public qui s’élèvent cette
année pour la commune à plus de 500 000 €. Nous renoncerions également aux services de la
FDE qui contrôle et vérifie les recettes donc véritablement il n’y a absolument pas lieu de
s’opposer à cette légère augmentation. »
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau calcul pour le reversement de la
TCCFE.

5°) Convention avec le Basket Club Saint Martinois
Monsieur le Maire : « Pour cette convention tout le monde peut participer au vote »
La convention avec le Basket Club Saint Martinois est approuvée à l’unanimité.

6°) Convention avec le Centre Social Eclaté
Monsieur le Maire : « Je demande à Madame WATTEZ de ne pas participer à cette
délibération »
La convention avec le Centre Social Eclaté est approuvée à l’unanimité.
(Madame WATTEZ n’a pas participé au vote).

7°) Convention avec l’Office du 3ème Age

Monsieur le Maire : « Je demande à Madame BERNARDINI et Monsieur ANFRY de ne pas
participer au vote »
La convention avec l’Office du 3ème Age est approuvée à l’unanimité.
Mme BERNARDINI et M. ANFRY n’ont pas participé au vote).

8°) Convention avec l’Amicale Laïque d’Ostrohove
La convention avec l’Amicale Laïque d’Ostrohove est approuvée à l’unanimité.

9°) Convention avec l’Olympique Saint Martinois

Monsieur le Maire : « Je demande à Monsieur LATRY de ne pas participer à cette
délibération »
La convention avec l’Olympique Saint Martinois est approuvée à l’unanimité.
(Monsieur LATRY n’a pas participé au vote).

10°) Convention avec l’association "Animal pour La Vie"

Monsieur le Maire : « Cette association va s’occuper de gérer les chats errants sur le
territoire de notre commune. Je parle sous couvert de Monsieur FOURCROY, élu délégué à la
cause animale. »
La convention avec l’association Animal pour la Vie est approuvée à l’unanimité.

                                                                                                 11.

11°) Intégration de la parcelle CI68 dans le domaine public communal

Monsieur DELPORTE : « Lorsque le programme immobilier des terrasses de Maquétra a
été réalisé, au bord de la rue du même nom, à droite de la rue en descendant, la commune
avait souhaité maintenir 5 places de stationnement en épi le long de la voirie publique.
Le promoteur avait réalisé ces places, à ses frais, en complément d’ailleurs d’un petit espace
vert. Nous souhaitons aujourd’hui accepter la rétrocession de ces espaces, ces 5
stationnements et l’espace vert, ce qui nous permettra en particulier de créer une place
réservée aux personnes à mobilité réduite puisque ces places sont très demandées, à la fois sur
l’ensemble de la commune et également dans la rue de Maquétra.
La commune prend à sa charge les frais notariés qui s’élèvent environ à 150 €.
L’intégration de la parcelle CI68 dans le domaine public communal est approuvée à
l’unanimité.

12°) Etablissement Public Culturel / Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Monsieur PRUVOST : « Je ne vais pas revenir sur la présentation du lieu culturel unique qui
a été faite lors du dernier conseil municipal. Cette délibération lance officiellement le projet
en tant que tel et permettra de réaliser les études qui détermineront un coût précis pour
l’équipement.
Concernant cet équipement comme je l’ai dit tout à l’heure, nous irons chercher des
subventions européennes, régionales et nationales pour en faire diminuer le coût et ça passe
dés lors par le dossier Petite Ville de Demain. »

Monsieur DELACOUR : « Les 300 000 € si je comprends bien concernent l’acquisition du
terrain donc ça entre dans les lignes budgétaires pré-annoncées ? »
Monsieur le Maire : « Non ces 300 000 € ont déjà été budgétés puisque l’acquisition a eu
lieu en 2020. »
Monsieur DELACOUR : « Pour l’instant le coût du projet est donc de 430 000 € ? »
Monsieur le Maire : « Effectivement, sans les subventions. Cela vous inquiète Monsieur
DELACOUR ? »
Monsieur DELACOUR : « Oui c’est inquiétant car après il faudra reconstruire le bâtiment,
désamianter, ce qui n’est pas une mince affaire, et après on verra le projet final. On attend les
chiffres, on attend le PPI. »
Monsieur le Maire : « Donc vous préférez qu’on ne fasse rien, qu’on ne dépense pas d’argent
et que l’on n’apporte pas de culture aux Saints Martinois ? »
Monsieur DELACOUR : « Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. J’aime que les choses
soient claires. »
Monsieur le Maire : « Cessez d’être insistant sur ce genre de question, je vous attendais plus
sur le chemin du Portel Bonningues… »

                                                                                                12.

Monsieur DELACOUR : « Chaque chose en son temps mais il faut être clair sur les coûts
des projets c’est tout. »
Monsieur le Maire : « On ne fait pas d’omelette sans casser des œufs. Déjà Balzac nous
l’avait dit en son temps. »
Monsieur DELACOUR : « Je ne conteste pas vos projets, vous avez tenu des engagements
auprès des Saints Martinois, vous réalisez vos projets, je ne reviens pas là-dessus mais ce que
je voudrais ce sont des précisions sur les coûts. Car tout cela implique des emprunts, un
endettement, tant mieux si vous avez des subventions. »
Monsieur le Maire : « Il me semblerait que l’ancienne mandature nous ait laissé une situation
financière suffisamment saine pour que nous puissions faire des investissements. Pour rappel
il n’y a pas eu d’emprunt inscrit à la ville de Saint Martin entre 2009 et 2019 ce qui nous
laisse une légère marge de manœuvre dans le cadre de nos investissements. »
Monsieur DELACOUR : « J’espère que la situation restera aussi saine ! »
Monsieur Le Maire : « Soyez rassuré, vous avez été très prompt en commission à nous
rappeler que vous avez été un excellent gestionnaire. Il semblerait que vous le dites assez
aisément »
Monsieur DELACOUR : « Je ne me vante jamais, ce n’est pas de moi dont il s’agit. C’est un
travail d’équipe dont vous avez d’ailleurs fait partie.
Monsieur le Maire : « On a le droit d’être satisfait des choses qu’on fait bien. ».
Monsieur ALTAZIN, Conseiller Municipal : « Je redis tout l’intérêt que je porte, et que la
liste que je représentais porte à cet établissement public culturel. Je voudrais même qu’il soit
grand, on verra avec les plans qu’on nous présentera car avec toutes les idées proposées, il
faudra qu’il soit grand. Je suis juste gêné par un mot : Maison des adolescents. Je ne sais pas
très bien si c’est censé faire une concurrence avec la Maison des Ados qui existe déjà sur la
commune de Boulogne, où tous les ados du secteur peuvent s’y rendre. Est-ce que son objet
sera le même que la maison des ados ? C’est probablement une homonymie mais pas une
synonymie ».
Monsieur PRUVOST : « Ce n’est pas une salle qui aura la même vocation puisqu’elle sera
principalement destinée aux lycéens et collégiens de la ville pour leur permettre notamment,
par exemple, de venir se restaurer entre 12h00 et 14h00 dans un endroit au sec et surtout à
proximité de leur établissement scolaire. C’est aussi un endroit où ils pourront se reposer ou
accéder à des jeux (babyfoot, flipper…) et ce sera géré probablement par le CSE qui a la
compétence pour gérer ce genre d’équipement. »
Monsieur ALTAZIN : « Donc ça ressemble plus à un foyer de rencontres, un lieu de
détente… »
Monsieur le Maire : « C’est réducteur car vu l’objet du bâtiment que nous allons faire c’est
un espace qui aura également vocation à aider les jeunes à s’orienter, à accéder à la
documentation, à rencontrer d’autres personnes. Ce sera également un lieu intergénérationnel
puisqu’il y aura à côté un musée numérique, il y aura un fablab donc les jeunes pourront être
aussi intéressés à se lancer dans certains projets. C’est plutôt ce sens-là qu’il faut voir à cet
espace. En fait, les jeunes Saints Martinois n’ont pas de lieu de rencontre actuellement.

                                                                                                    13.

Pour le collège et l’école primaire, le CSE participe d’une certaine manière à ces rencontres,
pour les lycéens, beaucoup moins. Nous sommes par ailleurs sur le trajet du lycée, c’est
suffisamment accessible et proche du centre-ville pour que tous les Saints Martinois puissent
s’y retrouver. »
Monsieur ALTAZIN : « C’est le nom Maison des Ados qui me perturbe et continue de me
troubler. »
Monsieur le Maire : « Le terme est peut-être mal choisi, nous lui trouverons le terme ad’ hoc
lorsqu’il sera sorti de terre. »
Madame LEBON : « Je voudrais juste apporter une petite précision par rapport à ce nom "la
maison des adolescents". Ce sont des locaux du Département et je pense que ça n’a pas du
tout la même vocation que ce que vous souhaitez installer dans votre centre culturel. »
Monsieur le Maire : « Merci pour cette précision. Il est probable que nous ayons
effectivement fait une homonymie et pour être parfaitement précis quant à ces délibérations et
notamment celle du budget, je tiens à remercier au Département particulièrement Monsieur
ALLAN qui a été très proactif dans la présentation de la cession des terrains.»
Madame LEBON : « Je voudrais quand même vous rappeler que je suis aussi Conseillère
Départementale et que j’ai d’ailleurs été consultée, ainsi que Jean-Claude ETIENNE, qui est
en binôme avec moi sur le canton, sur la cession de ces terrains. D’ailleurs Monsieur ALLAN
vous l’a précisé, je tenais à apporter la précision publiquement ».
Monsieur le Maire : « Je n’en doute pas mais l’interlocuteur que j’ai eu pendant cette
réunion était Monsieur ALLAN.
Madame LEBON : « Nous étions présents également. Vous avez aussi des conseillers
départementaux. Je vous remercie de vous en rappeler. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie Madame LEBON. »
Le recours à l’Assistance à Maîtrise D’Ouvrage pour le lieu culturel unique est approuvé à
la majorité. (5 CONTRE / 1 ABSTENTION)

13°) Création d’un emploi non permanent Contrat de Projet Petites Villes de
Demain
Monsieur le Maire : « Madame la Sous-Préfète nous a réunis avec mes collègues Maires,
Olivier BARBARIN pour Le Portel et Antoine LOGIÉ pour Wimille afin de mettre en œuvre
la démarche d’appel à un emploi de Chef de Projet dans le cadre du programme Petites Villes
de Demain.
Cette démarche passe par la ville de Saint Martin car elle été communément actée par nous
trois comme la ville support, de la création de cet emploi. Celui-ci est financé à 75% par
l’Etat, 25% par les 3 villes « Petites Villes de Demain ». C’est un contrat de 3 ans,
renouvelable 1 fois et ce poste aura pour but d’organiser la mise en œuvre des projets pour
Wimille, Le Portel et Saint Martin. Il n’y aura qu’un seul chef de projet qui sera responsable
de l’ensemble des projets des 3 villes. »
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un emploi non permanent dans
le cadre du contrat de projet Petites Villes de Demain.

                                                                                                 14.

Nous en avons terminé avec cet ordre du jour. Je vous remercie pour votre attention et
l’excellence des débats que nous avons pu avoir. Je tiens encore une fois à remercier Madame
CARON, l’ensemble des services financiers qui ont excellemment bien travaillé pour
présenter ce budget équilibré et ambitieux.

Enfin, je remercie aussi l’ensemble des services techniques qui assurent une parfaite
réalisation de cette salle ainsi que le service communication pour l’enregistrement et la
diffusion sur les réseaux sociaux de nos débats.

Je vous souhaite à toutes et tous une excellente soirée, prenez-bien soin de vous.

Bonne soirée à tous, merci !

       L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 10.

                                                                     Le Maire,
                                                                  Raphaël JULES

Visa du secrétaire de séance :

                                                                                               15.