Novembre 2022 - REPUBLIQUE TUNISIENNE - IHEC
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REPUBLIQUE TUNISIENNE
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Ministère de l’Enseignement Supérieur, et de la Recherche Scientifique
Université de Carthage
Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage
CONSULTATION N° 07/2022/PAQ-DGSE pour :
Conception graphique et impression
Pour le compte du : PROJET « PAQ-DGSE »
Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage
Novembre 2022
CONSULTATION N° 07/2022 PAQ-DGSE-IHECMinistère de l’Enseignement Supérieur, et de la Recherche Scientifique
Université de Carthage
Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage
LETTRE D’ACCOMPAGNEMENT
Messieurs,
Je viens par la présente vous demander vos meilleures offres concernant la conception et l’impression
de brochures, mugs, et stylos, …. objet de la présente consultation N°07/2022/PAQ-DGSE.
Les fournisseurs intéressés sont invités à télécharger gratuitement le dossier de la consultation sur le
site web de l’IHEC. La consultation est présentée en 2 lots.
Les dossiers de manifestations d’intérêt doivent parvenir par voie postale (rapide) ou par dépôt
direct au bureau d’ordre de l’IHEC sous plis fermés au plus tard le 17/11/2022 à 12h00, heure locale
(le cachet du bureau d’ordre de l’IHEC faisant foi pour déterminer les délais) avec la mention
suivante :
“ NE PAS OUVRIR - CONSULTATION N° 07-2022
PAQ-DGSE IHEC
IHEC-Carthage –
Rue Victor Hugo, Carthage Présidence, 2016.
CONSULTATION N° 07/2022 PAQ-DGSE-IHECClauses Administratives
Article premier Dans le cadre du projet d’Amélioration de la Qualité́ PAQ-DGSE, l’IHEC invite, par la présente
: Contexte demande, les fournisseurs à fournir leurs offres financières pour la conception et l’impression de
brochures, de mugs, de stylos, …..
Cette consultation comprend 2 lots indépendants.
Les fournisseurs peuvent participer pour l’intégralité́ des lots ou à̀ un seul lot
Article 02 :
Présentation de Les fournisseurs intéressés sont invités à télécharger gratuitement le dossier de la consultation sur le
l’offre site web de l’IHEC : www.ihec.rnu.tn
L’envoi des offres se fera sous enveloppe cachetée portant obligatoirement la mention «Ne pas ouvrir»
CONSULTATION N° 07/2022/PAQ-DGSE : Conception de brochures et impression
L’enveloppe doit contenir :
- le dossier administratif,
- l’offre financière selon le modèle
L’enveloppe devra être adressée sous pli fermé au nom de M. Le directeur de l’IHEC IHEC-
Carthage - Rue Victor Hugo, Carthage Présidence, 2016 par voie postale recommandée ou par
rapide-post ou déposée directement au Bureau d’Ordre de l’IHEC contre récépissé́ .
La date limite de remise des offres est fixée au : 17 Novembre 2022 à 12.00 h. passé ce délai,
aucune offre ne pourra être acceptée.
Les pièces à fournir est constitué de:
1) Une copie du registre de commerce
2) L'attestation relative à la situation fiscale prévue par la législation en vigueur
3) Attestation d’affiliation à un régime de sécurité sociale ou organisme équivalent en cours de
validité
4) Le cahier des charges dûment signé et paraphé par le fournisseur dans toutes ses pages. La
signature avec son nom et prénom, sa fonction et la date ainsi que le cachet à la fin de la
dernière page.
5) Les spécifications techniques dûment remplies signées et portant le cachet du fournisseur et
remplis selon le modèle proposé.
L'offre financière est constituée de :
- Le bordereau détaillé des prix toutes taxes comprises selon les modèles.
NB : Toute offre financière ne comportant pas les pièces suscitées sera éliminée.
Article 03 : L’ouverture des plis aura lieu au siège de l’IHEC Carthage par une commission permanente
Ouverture des d'ouverture des offres désignée par l’acheteur public
plis
Article 04 : Les candidats, du seul fait de la présentation de leur soumission, sont liés par leurs offres pour une
validité́ de période de 90 jours à compté du jour suivant la date limite fixée pour la réception des offres.
l’offre Du seul fait de la présentation de leur soumission, les candidats sont censés avoir recueilli, par leurs
propres soins et sous leur entière responsabilité́ , tout renseignement jugé par eux nécessaire à la
préparation de leurs offres et à la parfaite exécution de leurs obligations.
Article 05 : Les Pendant la période de validité́ de l’offre, les prix sont fermes et non révisables.
prix
Article 06 : Le délai global maximum d’exécution est de 45 jours.
Délai
d’exécution Le délai d’exécution indiqué ci-dessus doit inclure la conception et l’impression des articles
demandés.
CONSULTATION N° 07/2022 PAQ-DGSE-IHECArticle 07: Le dépouillement des offres est assuré selon la procédure suivante :
Evaluation des
offres 1. Dépouillement financier
Les offres seront classées par ordre croissant en se basant sur le montant global TTC de chaque offre
après vérification des calculs.
2. Dépouillement technique
La commission de dépouillement procède dans une deuxième étape à la vérification de la conformité
des échantillons présentés par le fournisseur ayant présenté l'offre financière la moins disante et
propose de lui attribuer le marché en cas de sa conformité aux spécifications techniques exigées.
Les fournisseurs, dont l'offre n'est pas retenue, ne peuvent en aucun cas contester pour quelque motif
que ce soit le choix d'un concurrent, ni être indemnisés de ce fait.
De ce fait toute offre non conforme à l’un des critères techniques exigés et/ou dont les caractéristiques
techniques ne sont pas justifiées avec les prospectus fournis sera rejetée par non-conformité technique.
Article 08 : L’acheteur public peut annuler cette consultation pour des motifs techniques ou financiers ou pour
Annulation des considérations d’intérêt général. Les candidats en sont informés, sans avoir droit à un préjudice
ou recours.
Article 09 : Le paiement sera effectué par mandat administratif et par virement bancaire ou postal au compte
Règlement courant qui sera donné par écrit par le titulaire du marché.
Le paiement reste tributaire des pièces suivantes :
1. Le PV de réception, signé par toutes les parties.
2. Une facture en bonne et due forme en quatre exemplaires portants obligatoirement la prise
en charge par le premier responsable du l’IHEC, Cette prise en charge doit comporter nom,
prénom et signature du responsable avec date et cachet de l’IHEC.
3. Le bon de livraison portant le cachet et signature du magasinier ainsi que la date de la
livraison. Le dit bon de livraison doit porter en outre les numéros d’inventaires
4. Une copie de l’identité bancaire du fournisseur avec le cachet de la banque.
Le titulaire du marché doit remettre son dossier de paiement à l’adresse suivante : IHEC-
Carthage - Rue Victor Hugo, Carthage Présidence, 2016
Article 12 : En cas d'augmentation ou de diminution dans la masse des prestations, le titulaire du marché ne peut
Augmentation élever aucune réclamation ou réserve tant que cette augmentation ou diminution n'excède pas une
ou diminution limite de vingt pour cent (20%) du montant du marché.
dans la masse
Article 14: Pour tout ce qui n'est pas stipulé aux dispositions du présent cahier des charges, l'exécution du
Réglementation marché éventuel sera régie par :
Le décret N°1039-2014 du 13 Juin 2014 portant réglementation des marchés publics.
Lu et Approuvé Lu et Accepté
Le Directeur de l’IHEC Le fournisseur
(Nom, prénom, fonction et cachet)
CONSULTATION N° 07/2022 PAQ-DGSE-IHECLES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DEMANDEES
Caractéristiques spécifiques Quantité Caractéristiques
proposées
LOT 1
Conception Graphique Document A5
(Document Master pour
étudiants + invités)
Charte graphique + mise en page
Volume 24 pages
Conception Graphique Catalogue IHEC
A4
Charte graphique + mise en page
Volume 24 pages
LOT 2
Document Master (pour étudiants) 400
Format fermé A5
Format Ouvert A4
Papier couché 130g
Volume 24 Pages
Document Master Haut de gamme 50
(pour invités)
Format fermé A5
Format Ouvert A4
Couverture papier couché 250g + pelliculage
Intérieur Papier couché 170g
Volume 24 Pages
Catalogue IHEC 50
Format fermé A4
Format ouvert A3
Couverture papier couché 250g + pelliculage mat
Intérieur papier couché 170 g
Volume 24 pages
Tote bag personnalisé 50
Bloc Notes 200
Format A5
Ouverture cahier
Couverture papier couché 250g
Impression recto
Intérieur blanc
Volume 30 feuilles
Finition spirales
Stylo (Black ou Kiera) 200
Personnalisation logo+nom
Mug en céramique 50
Personnalisation logo + nom
CONSULTATION N° 07/2022 PAQ-DGSE-IHECBORDEREAU DES PRIX
Consultation N° 07/2022 PAQDGSE IHEC
Désignation Qté Prix Taux TVA Prix Prix total
Unitaire TVA Unitaire. TTC
H.TVA TTC
LOT 1
Conception
Graphique
Document A5
(étudiant+invité)
Charte graphique + mise
en page
Volume 24 pages
Conception
Graphique
Catalogue A4
Charte graphique + mise
en page
Volume 24 pages
LOT 2
Document Master
(pour étudiants)
Format fermé A5
Format Ouvert A4
Papier couché 130g
Volume 24 Pages
Document Master
Haut de gamme
(pour invités)
Format fermé A5
Format Ouvert A4
Couverture papier
couché 250g +
pelliculage
Intérieur Papier couché
170g
Volume 24 Pages
Catalogue IHEC
Format fermé A4
Format ouvert A3
Couverture papier
couché 250g +
pelliculage mat
Intérieur papier couché
170 g
Volume 24 pages
Tot bag
personnalisé
Bloc Notes
Format A5
CONSULTATION N° 07/2022 PAQ-DGSE-IHECOuverture cahier
Couverture papier
couché 250g
Impression recto
Intérieur blanc
Volume 30 feuilles
Finition spirales
Stylo (Black ou
Kiera)
Personnalisation
logo+nom
Montant Total H.TVA
TVA …..%
Montant Total TTC comprise
Arrêté le présent bordereau à la somme toutes taxes comprises de (en toutes lettres):
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Veuillez préciser :
1- Délai d'Exécution : …………………………………
3- Validité de l'offre : …………………………………
Fait à le…………/……………/…………
Le fournisseur (Qualité Nom et Prénom,)
Signature et Cachet
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