Numéro spécial Mutations intra 2021 - Sections locales du SE ...
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de l’académie de Clermont-Ferrand
63 Auvergne
Numéro spécial
Mutations intra 2021
Moins 54 ETP dans le second degré malgré une démographie
stable, compensés par l’équivalent en heures supplémentaires :
c’est la feuille de route qui a été imposée par le ministère à l’acadé-
mie ! Les conditions de travail de la rentrée 2020 étaient déjà très
dégradées, la rentrée 2021 sera pire ! Ce budget ignore complète-
ment les dégâts causés par la crise sanitaire. Ces décisions budgé-
taires impactent également les ressources humaines : nombreux
postes supprimés, multiplication des HSA et des compléments de
service. A cela s’ajoute une réforme de la formation qui va placer
des étudiants M2 en préparation de concours devant des classes
comme contractuels tiers-temps. Conséquence directe : les muta-
tions inter ont été bloquées de manière dramatique sur Clermont,
les mutations intra qui s’ouvrent le seront tout autant.
L’étranglement budgétaire est tel que le rectorat envisage de re-
fuser les temps partiels sur autorisation lorsque ceux-ci génèrent,
selon l’administration, des difficultés pour la continuité du service.
Cette décision, si elle venait à prendre effet, serait totalement inac-
ceptable. Ce n’est pas aux collègues de pallier au manque de per-
sonnels pour assurer les services.
La mobilité géographique est un droit qui devient de plus en plus
théorique dans l’Education Nationale. Cette politique n’est pas
sans causer de nombreux dégâts parmi les personnels. Il est ur-
gent que le gouvernement en prenne conscience.
En dépit de ce contexte très compliqué, les mutations restent un
moment important dans la carrière. C’est pourquoi, le Se-UNSA met
à votre disposition cette brochure qui vous présente de manière
Saisie des
synthétique les règles du mouvement dans notre académie. N’hési-
tez-pas à solliciter notre équipe pour des conseils personnalisés.
Daniel Cornet vœux
Secrétaire académique du Se-UNSA du
22 mars au 2
avril
Sommaire 8-9. Mouvement intra : se faire conseiller par le Se-UNSA
2-3. Mouvement intra & infos pratiques TZR. 10-11. Hors-Classe
4. Fiche calcul barème du mouvement intra. 12. Classe exceptionnelle.
5-6. Mouvement intra : cartes des groupements de com- 13. Bulletin d’adhésion.
munes. 14. Autorisation de prélèvement.
7. Mouvement intra : carte des zones de remplacement.
Numéro 113 - Mars 2021 - CPPAP : 0224 S 05926 / Gérant : Daniel Cornet - Imprimé par nos soins
LE MOUVEMENT INTRA
→ LISTE DES POSTES VACANTS → VŒUX LARGES
La liste des postes vacants sera publiée au moment de Pour multiplier les chances et obtenir un barème
la saisie des vœux sur SIAM. Cette liste est indicative et maximum il y a possibilité de formuler des vœux larges :
ne mentionne pas les postes qui sont susceptibles de se commune (COM), zones géographiques (GEO),
libérer en cours de mouvement. Ne bâtissez pas votre département (DEP). La liste des établissements compris
demande uniquement à partir de cette liste ! dans une commune ou une zone géographique est
Attention : vous êtes entrant dans l’académie, ne consultable en pages centrales de cette publication.
faites pas des vœux trop restrictifs car si vous n’obtenez Attention : Il faut absolument formuler des vœux plus
pas satisfaction sur un de vos vœux vous serez affecté précis avant de formuler un vœu large (GEO ou DEP) de
selon la procédure d’extension qui n’est jamais favorable manière à indiquer vos préférences dans la zone
au candidat demandée.
N’hésitez donc pas à élargir vos demandes sachant que Important : Il n’est pas possible d’exclure les
si vos premiers vœux peuvent être satisfaits, ils le seront établissements classés REP lors de la
de toute façon. En élargissant vous organisez votre
formulation de vœux larges.
propre extension vous-même.
→ RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS → AUTORITE PARENTALE CONJOINTE
Ce rapprochement peut être demandé par rapport à la Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter le
résidence professionnelle ou privée du conjoint (à regroupement de la cellule familiale autour de l’enfant.
condition que celle-ci soit jugée compatible) ; l’ordre des Sont concernés les personnels ayant à charge au moins un
vœux doit être cohérent avec le rapprochement. enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2021 et
Celui-ci est bonifié à hauteur de : exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée ou
• 50,2 points sur un vœu commune. garde partagée ou droit de visite).
• 100,2 sur un vœu groupement de communes. Mêmes conditions d’application que le rapprochement
• 150,2 sur un vœu département. de conjoint. Bonifications identiques.
Dans le cas d’un rapprochement de conjoint, chaque
enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre
2021 compte pour 100 points.
Années de séparation : Sont considérés comme séparés
CALENDRIER DU MOUVEMENT
les conjoints ayant leurs résidences professionnelles
dans deux départements différents. Lundi 22 mars -
(190, 325, 475 et 600pts pour 1, 2, 3 ou 4 ans et
Saisie des vœux sur SIAM
vendredi 2 avril
600pts au-delà)
Date limite de dépôt des de-
2 avril
Attention, pour bénéficier des bonifications mandes d’appuis médicaux.
familiales il faut accepter tous types de postes Date limite de retour des confir-
(collège ou lycée).
mations de demandes de muta-
Vous pouvez bénéficier d’un rapprochement de
tion avec pièces justificatives à
conjoint même à l’intérieur d’un département en 8 avril
l’adresse :
formulant des vœux COM ou GEO.
https://portail.valere.ac-
clermont.fr
ATTENTION !
Nouveauté mouvement 2021 : tous les documents Affichage des barèmes sur SIAM
(accusés de réception, éventuelles pièces justificatives) 17 mai - 31 mai et demande de modification de
doivent désormais être déposés directement en ligne barème.
via le serveur VALERE.
Publication des résultats
Les entrants dans l’académie n’ont aucune pièce 22 juin
sur I-PROF
justificative à fournir, sauf s’ils justifient d’une
situation particulière bonifiée académiquement ou en
cas de changement de situation.
LE MOUVEMENT INTRA
→ Parent Isolé → Vœu préférentiel
Si vous êtes en situation de parent isolé une bonifica- Si vous formulez pendant plusieurs années de suite
tion peut vous être accordée pour faciliter les conditions le même premier vœux large de type COM, GEO, ou
de garde de votre enfant. Il faut apporter les éléments DEPT vous bénéficiez dès la deuxième d’une bonifica-
permettant à l’administration d’apprécier la pertinence tion pour vœu dit préférentiel cette bonification est
de la demande incompatible avec les bonifications de type familiale
Voir détail de cette bonification en page 4. Voir détail de cette bonif en page 4.
→ Affectation dans une autre matière → Bonif affectation trois établissements
Un(e) collègue affecté(e) dans une autre discipline Un(e) collègue affecté(e) à l’année sur 3 EPLE bé-
que sa discipline de recrutement pour une durée au néficie de 50 points sur un vœu groupement de com-
moins égale à la moitié de l’année scolaire bénéficie de munes (GEO) et de 100 points sur un vœu départe-
50 points sur un vœu groupement de communes (GEO) ment (DPT).
et de 100 points sur un vœu département (DPT).
→ La géographie des ZR
INFOS PRATIQUES L’académie est découpée en 9 zones infra.
(Attention certaines zones se chevauchent. Voir
carte ZR jointe page 11).
Ces 9 zones ne concernent que Anglais, EPS,
espagnol, histoire-géographie, lettres modernes,
→ Le rattachement administratif et mathématiques, sciences physiques et technologie.
l’affectation en Zone de Remplacement (ZR) Pour toutes les autres matières, les CPE et
Les TZR doivent pour la phase d’ajustement l’ensemble des spécialités de PLP les zones sont
(affectation dans la ZR) faire connaître leur souhait au départementales.
sein de leur ZR en formulant 5 préférences portant sur
des établissements, des communes ou des → Les bonifications TZR
groupements de communes.
Dès la première année de TZR, les bonifications
Lors de la saisie des vœux ZR, le candidat doit suivantes sont octroyées :
obligatoirement saisir des préférences sur SIAM sous
● 40 points par année sur un vœu DPT.
forme de vœux ETB, COM, GEO (5 au maximum). Ces
préférences serviront de base au rectorat pour ● 20 points par année sur un vœu GEO ;
établir le rattachement administratif (RAD). ● Un bonus de 40 points par tranches de 5 ans.
Attention : ces préférences ne sont seulement
qu’indicatives, le rectorat pouvant
réglementairement vous rattacher en dehors des
préférences formulées. Les commissaires paritaires du SE
-UNSA sont à votre disposition.
Le rattachement administratif (RAD) est fixe et
définitif. Il est prononcé par l’administration lors de Pour des conseils personnalisés,
l’affectation en ZR. Il ne peut pas être modifié par pour assurer le suivi de votre
l’administration sans l’accord de l’agent. dossier et faire
respecter vos
droits, contactez
nous - VOIR
PAGES 8 & 9
Barème mouvement intra-académique 2021
ELEMENTS Barème ELEMENTS Barème
1/ ANCIENNETE DE SERVICE 9/ PARENT ISOLE
Classe normale (7 pts par échelon / mini 14 pts). La bonification doit permettre d’améliorer les conditions de
Hors classe (56 pts + 7 pts par échelon) pour les CPE / PLP / vie de l’enfant (proximité famille, facilité de garde)
CERT / PEPS / PSY EN 100 pts sur vœu DEP* ou ZRD.
Hors classe Agrégés (63 pts + 7 pts par échelon) 75 pts sur vœu GEO* ou ZRE
Classe Ex tous corps (77 pts + 7 pts par échelon) 50 pts sur un vœu COM*
+ 100 pts par enfant.
2/ STABILITE DANS LE POSTE 10/ PROFESSEURS AGREGES
20 pts par année + 50 pts par tranche de 4 ans. 120 pts pour les postes lycées (pour les disciplines
comportant un enseignement en lycée ET en collège).
3/ BONIFICATIONS TZR 11/ MUTATION SIMULTANEE (vœux identiques) Entre 2
40 pts/an (dans la même ZR) sur tout vœu DEP*. conjoints titulaires ou stagiaires :
20 pts/an (dans la même ZR) sur vœu GEO*. 100 pts pour les vœux de type DEP, ou ZRD. *
+ 40 pts par tranche de 5 ans sur vœux DEP* et GEO* 50 pts sur vœu GEO ou ZRE.*
30 pts sur vœux COM. *
4/ STAGIAIRES 12/ SITUATIONS PARTICULIERES
Fonctionnaires stagiaires ex-contractuels de l’Education
Nationale, ex-AED, ex EAP la bonification acquise à Postes sur trois établissements différents à l’année
l’inter est reprise à l’intra (150, 165 ou 180 pts) sur (1 an minimum sur les trois dernières années)
DPT*, ZRD, ACA*.
100 pts sur vœu DEP *
Stagiaires ESPE 10 points : bonification reprise à l’intra sur le
premier vœu de type DEPT*, ZRD, GEO, ZRE si utilisée à 50 pts sur vœu GEO *
l’inter. Enseignement dans une discipline différente de la discipline
Stagiaires ex-titulaires de la fonction publique (1000 pts sur de recrutement dans l’intérêt du service (durée au moins
le DEPT* ou la ZRD* correspondant à l’affectation anté- égale à la moitié de l’année scolaire en cours).
rieure) 100 pts sur vœu DEP *
50 pts sur vœu GEO *
5/ MESURE DE CARTE SCOLAIRE (1500 points) 13/ DOSSIER HANDICAP (agent)
Pour la formulation des vœux nous consulter 100 pts sur tous les vœux à partir de COM*
1000 pts peuvent être attribués par le recteur sur avis du
médecin conseil pour certains vœux. (les deux bonifica-
tions ne sont pas cumulables)
6/ RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS 14/ DISPOSITIFS REP, REP+ :
(résidence professionnelle ou privée) Pour 5 ans de service continu :
Attention ! Le premier vœu bénéficiant de la bonification doit REP+ : 280 pts à partir d’un vœu COM*
être en cohérence avec le rapprochement. REP : 140 pts à partir d’un vœu COM*
150,2 pts sur DEP* ou ZRD.*
15/ REINTEGRATION
100,2 pts sur GEO* ou ZRE.*
1000 pts sur le vœu DEP* ou ZRD correspondant à l’affecta-
50,2 pts sur COM.*
tion antérieure dans l’académie.
7/ AUTORITE PARENTALE CONJOINTE 16 /RECONVERSION (changement de discipline)
Pour un ou des enfants de moins de 18 ans (garde alternée, Première affectation suite à reconversion
garde partagée, droits de visite). Même fonctionnement et 375 pts sur vœu DEPT*
bonifications que le rapprochement de conjoint (voir ci- 150 pts sur vœu GEO*
dessus)
50 pts sur vœu COM*
8/ SEPARATION 17 /VŒU PREFERENTIEL
(Si résidence pro. dans 2 départements différents) Formulation de manière répétée du même premier vœu large
Uniquement dans le cas 6 et 7 supra et sur vœu DEP* ou tous types d’établissements.
ZRD* ! 20 pts par an sur vœu DEPT* plafonné à 100 pts
(190, 325, 475 et 600pts pour 1, 2, 3 ou 4 ans plafonné à 15 pts par an sur vœu GEO* plafonné à 75 pts
4 ans et 600 pts) 10 pts par an sur vœu COM* plafonné à 50 pts
Attention : pour les agents en disponibilité ou en congé pa- Cette bonification est incompatible avec les bonifications de
rental pour suivre le conjoint : 1 an = 0,5 année de séparation type familiale.
Abréviations :
ZRE : Zone de remplacement infra
ETB : Etablissement DPT : Département
ZRD : Zone de remplacement départementale
COM : Commune ACA : Académie
ZRA : Zone de remplacement académique
GEO : Groupement de communes
* Bonification valable sous réserve de n’exclure aucun type d’établissement possible en fonction du corps d’appartenance.
MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE LES GROUPEMENTS DE COMMUNES (GEO)
MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE
LES GROUPEMENTS DE COMMUNES (GEO)
Voie professionnelle (PLP)Mutations intra-académiques 2021 :
Demandez un RDV personnalisé en visio !
La saisie des vœux pour les mutations intra-académiques dans l’académie de
Clermont se déroulera du 22 mars au 2 avril.
_______________________
Vous souhaitez ou devez participer au mouvement intra-académique de cette
année le SE-Unsa vous aide à formuler vos vœux.
Depuis la loi de transformation de la Fonction publique votée
en 2018, les commissions paritaires chargées de vérifier les
barèmes et les affectations des candidats aux mutations ont
disparu.
Aussi est-il plus que jamais indispensable de demander l’accompagnement du
SE-Unsa qui est là pour vous aider à formuler vos vœux selon la meilleure
stratégie et saura vous accompagner en cas de contestation auprès de
l’administration en tant qu’organisation représentative élue en CTMEN et CTA.
Ai-je droit au rapprochement de conjoint ?Parce que chaque situation est un cas particulier,
le Se-UNSA ne propose que des rendez-vous
individuels
Vous voulez des conseils personnalisés ?
Rien de plus simple… Trois possibilités
① La visioconférence : Le moyen le plus simple et
le plus efficace !
Rien de plus simple, flashez ou cliquez le
QR Code ci-joint et choisissez votre
créneau. A la date et à l’heure indiquées, il
vous suffira de vous connecter pour
rencontrer un militant du Se-Unsa qui vous apportera ses conseils
pour formuler vos vœux.
② Le téléphone :
3 numéros à votre disposition :
→ 04 73 19 83 85
→ 06 72 09 82 85
→ 06 88 16 19 21
③ Le mail :
Une adresse unique :
→ ac-clermont@se-unsa.org
Des erreurs dans l’organisation de vos vœux peuvent avoir
des conséquences dramatiques !!!
Alors n’hésitez-pas, contactez le SE-UNSA !!!Campagne d’avancement à la hors-classe 2021
Agrégés, certifiés, PLP, PEPS, CPE
Dans le cadre des accords Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) les modalités
d’accès à la Hors Classe sont les suivantes :
Les personnels ayant atteint 2 ans d’ancienneté à l’échelon 9 lors de l’année de promotion en cours
sont inscrits automatiquement au tableau d’avancement.
Sont donc concernés pour cette année, les collègues à l’échelon 9 et qui atteignent 2 ans
d’ancienneté entre le 01/09/2020 et le 31/08/2021 plus tous les collègues au 10e et 11e échelon.
Les quotas de promotion pour la rentrée 2020 ne sont pas encore connus. Ils seront fixés nationalement
puis répartis par académie.
Les éléments de barèmes retenus afin de départager les candidats sont nationaux et se décomposent en deux
parties : l’appréciation de la hiérarchie + l’ancienneté dans l’échelon détenue.
DEUX CAS DE FIGURE SONT POSSIBLES
• Collègues qui n’ont pas bénéficié d’un rendez- Collègues qui ont bénéficié du rendez-vous de
vous de carrière. carrière en 2019-2020.
• Collègues passés au 9e échelon avant le
01/09/2017. Evaluation par ITEMS de la part des chefs d’éta-
blissements et des IPR.
2 appréciations (IPR + Chef d’établisse- Communication de cette évaluation à l’agent en
ment),ont été données au cours de l’année
décembre 2020.
2018-2019. Ces appréciations sont définitives
et ne peuvent pas être revues, ce qui pose un
vrai problème. En effet, bon nombre de col- Appréciation du recteur communiquée aux col-
lègues se sont vus dégradés dans leurs avis, lègues en janvier 2021.
sans aucun moyen de recours.
Contestation possible, d’abord en recours gra-
Appréciation définitive du Recteur transformée cieux puis devant la CAP compétente.
en points et formulée de manière définitive.
Appréciation définitive prise en compte pour
l’accès à la hors classe.
APPRECIATION POINTS
A consolider 95
Satisfaisant 105
Très satisfaisant 125
Excellent 145Ancienneté de l’échelon détenue
+ Appréciation du recteur
Appréciation du recteur
A Très
Satisfaisant Excellent
consolider satisfaisant
95 points 105 points 125 points 145 points
9+2 0 95 (0+95) 105 (0+105) 125 (0+125) 145 (0+145)
Ancienneté dans l’échelon détenue
9+3 10 105 (10+95) 115 (10+105) 135 (10+125) 155 (10+145)
10 20 115 125 145 165
10+1 30 125 135 155 175
10+2 40 135 145 165 185
10+3 50 145 155 175 195
11 60 155 165 185 205
11+1 70 165 175 195 215
11+2 80 175 185 205 225
11+3 100 195 205 225 245
11+4 110 205 215 235 255
11+5 120 215 225 245 265
11+6 130 225 235 255 275
11+7 140 235 245 265 285
11+8 150 245 255 275 395
11+9 160 255 265 285 305
La classe exceptionnelle 2021:
quelles sont les modalités d’accès ?
CORPS LA CLASSE EXCEPTIONNELLE
Dans le cadre de la mise en place des accords PPCR (Parcours
10% du corps (2023) Professionnels Carrières et Rémunérations) un nouveau
grade avait été créé : la classe exceptionnelle.
PLP Vivier 1 Vivier 2
(80%) (20%) → le vivier 1 accessible aux enseignants ayant enseigné au
moins 8 ans sur des missions particulières reconnues.
10% du corps (2023) → le vivier 2 accessible aux enseignants ayant atteint le
dernier échelon de la hors classe et dont la valeur
CERTIFIES Vivier 1 Vivier 2 professionnelle est reconnue par la hiérarchie.
(80%) (20%) Il est donc important de compléter son CV I-Prof dès son
entrée en fonction et tout au long de son parcours
10% du corps (2023) professionnel.
CPE Vivier 1 Vivier 2
(80%) (20%)
A COMPTER DE LA PRESENTE CAMPAGNE, LA
10% du corps (2023)
PROMOTION AU TITRE DU VIVIER 1 N’EST PLUS
PEPS Vivier 1 Vivier 2 SUBORDONNEE A UN ACTE DE CANDIDATURE.
(80%) (20%)Ouverture de la campagne aux agents promouvables
Du mardi 2 mars au lundi 15 mars Les collègues remplissant la condition d’ancienneté d’échelon requise pour
être éligibles au titre du vivier 1 reçoivent un message électronique via IPROF
afin qu’ils vérifient leur dossier.
CALENDRIER DES OPERATIONS
Du mardi 16 mars au lundi 22 mars L’administration valide les dossiers du premier vivier.
L’ensemble des promouvables reçoit un message électronique via IPROF pour
les informer sur la recevabilité ou non du dossier. Les agents non éligibles dis-
Lundi 22 mars
posent de 15 jours (lundi 5 avril minuit) pour produire les justificatifs man-
quants.
Mardi 23 mars au mardi 6 avril Deuxième phase d’étude de recevabilité des candidatures.
Les personnels sont informés de la recevabilité du dossier par un message
Mercredi 7 avril
électronique via IPROF.
Inspecteurs et chefs d’établissement formulent un avis pour chacun des agents
Mercredi 7 avril au mardi 27 avril
promouvables au titre de l’un ou de l’autre vivier.
Information via IPROF aux personnels concernés sur la promouvabilité pour les
Mardi 25 mai
professeurs agrégés.
Information via IPROF aux personnels concernés sur la promouvabilité pour les
Vendredi 28 mai
autres corps.
Les agents promus sont informés par un message via IPROF.
Hors-classe - classe exceptionnelle : l’avis du SE-Unsa
La classe exceptionnelle doit être accessible à tous dans le cadre d’une carrière com-
plète.
Compte tenu des difficultés d’accès de certains corps à la classe exceptionnelle, les
conditions d’accès doivent garantir à tous un accès équitable au vivier 1. Le SE-Unsa de-
mande : Pour tout savoir sur la
classe Ex
→ un rééquilibrage des deux viviers
→ une recherche de solution pour ne perdre aucune promotion
En raison de la création très récente (1er janvier 2021) du 7e échelon de la hors-
classe, nombre de territoires n’auront pas assez, voire aucun, collègues dans le 7e et
dernier échelon de la hors-classe, empêchant ainsi les promotions du vivier 2 de la classe
exceptionnelle.
Depuis des mois, le SE-Unsa a alerté le ministère sur cette problématique demandant
que l’accès à la classe exceptionnelle au titre du vivier 2 ne se limite pas à l’échelon 7
mais s’adresse aux collègues des échelons inférieurs et ce jusqu’à ce que tous
les contingents alloués soient épuisés.
La réponse ministérielle n’est pas encore connue !
De plus, le SE-Unsa continue de dénoncer la génération sacrifiée de collègues qui,
faute de rendez-vous de carrière lors de la bascule entre l’ancien système et le nouveau,
se sont vu appliqués des avis arbitraires sans aucun entretien les pénalisant très souvent
pour leur accès au grade de la hors classe. Nous continuons d’exiger le caractère
révisable de ces avis devenus pérennes.
Enfin, en raison du caractère pérenne de l’avis du 3e rendez-vous de carrière, le SE-
Pour tout savoir sur la
Unsa demande que tout collègue qui, en raison de sa situation, ne peut bénéficier de
hors-classe
ce 3e rendez-vous puisse a minima se voir proposer un entretien pour éviter tout avis
arbitraire.Vous pouvez aussi lire
