Numéro spécial mutations Intra - SNES Aix-Marseille
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N° 409 - mars 2022 PRIX : 2 € Numéro spécial mutations Intra Pour un printemps des luttes, pour le service public d’éducation ! EDITO Alors que s’ouvre le mouvement intra les personnels et accentue les disparités publique semblait mis sous tutelle au soir académique, il est important de rappeler territoriales. Le SNES-FSU dénonce cette du 13 janvier, il n’en poursuit pas moins que la loi de transformation de la fonction situation et exige le retour au paritarisme. aujourd’hui sa politique de casse du service publique a conduit à la fin du paritarisme Ce mouvement intra 2022 s’ouvre aussi dans public d’éducation, avec le soutien du notamment pour ce qui concerne la un contexte de nouvelles diminutions des président-candidat. La polémique autour mobilité des personnels. Les commissaires moyens entraînant suppressions de postes des mathématiques qui jette une fois de paritaires du SNES-FSU dont la maîtrise et multiplications des compléments de plus le discrédit sur la réforme du bac et du de ces questions techniques n’est plus à service qui contraignent le mouvement et lycée, le rapport du Sénat dénonçant les démontrer n’ont plus accès aux documents restreignent les possibilités de mobilités erreurs et insuffisances du mandat Blanquer, permettant de vérifier et de garantir que le des personnels. La réforme des concours ne semblent pourtant en rien arrêter le mouvement se fait en toute transparence qui impose aux stagiaires des services ministre. Le SNES-FSU Aix-Marseille sur la base du barème, seule garantie de à 18 h dès la rentrée 2022 va placer nos continue d’exiger une remise à plat des l’équité entre les personnels. Les annonces jeunes collègues dans une situation très réforme Blanquer, un plan d’urgence pour du président Macron à Marseille concernant difficile pour entrer dans le métier. Les l’éducation et met tout en œuvre pour faire l’expérimentation dans le premier degré, mobilisations pour exiger des moyens pour entendre le projet du SNES-FSU, pour faire la mise en place des nouveaux postes la rentrée 2022 sont un enjeu majeur à tous peser les enjeux éducatifs dans la campagne spécifiques (POP), poursuivent leur œuvre les niveaux. et pour imposer une autre vision de ce que de destruction de ce qu’est le service public Le ministre Blanquer pourtant très doit être l’école. d’éducation en développant un recrutement largement décrié par la profession Marion Chopinet, local qui favorise les passe-droits, renforce mais aussi par l’ensemble de l’opinion Secrétaire académique le pouvoir du chef d’établissement sur
8 mars 2022, une première étape réussie ! Actualité En appelant à la grève le 8 mars, le SNES-FSU a choisi de mettre en avant la nécessité pour le syndicalisme de transformation sociale de porter une Victoire sur le report des épreuves vision féministe de la société. Le SNES- FSU aux côtés d’autres organisations de spécialité ! syndicales et des associations féministes Il faut maintenant revoir toute la copie doit œuvrer à ce que le 8 mars s’inscrive Le 28 janvier, le ministre a annoncé le difficile. La lutte n’est cependant pas comme une journée de lutte en faveur report des épreuves de spécialités de terminée. Dans l’immédiat, le SNES-FSU des droits des femmes, contre les mars à mai (11, 12 et 13). Les élèves seront sera attentif aux conditions de correction violences sexistes et sexuelles. Le évalués sur les programmes de mars, avec et de passation des épreuves. Il est aussi SNES avec la FSU souhaite œuvrer à aménagement. Les corrections se feront impératif de remettre à plat la réforme du l’unité de toutes les forces engagées quant à elles jusqu’au 7 juin. Les épreuves lycée ainsi que la sélection généralisée des dans ce combat. La mobilisation de d’évaluation des capacités expérimentales lycéens à l’entrée dans le supérieur avec cette journée, les actions menées ont se dérouleront dans la semaine qui suit les Parcoursup. En effet, La place qu’occupe le contribué à la diffusion des principes nouvelles dates d’examen. Les épreuves contrôle continu renforce le poids du local féministes et nous nous devons de pratiques de spécialités auront lieu du 16 au et induit de fait une concurrence entre continuer à le faire partout où notre 25 mai. La suppression de l’attestation de établissements. La date des épreuves de voix peut se faire entendre. Au-delà des langues vivantes, la diminution du nombre spécialités en mars ne permet pas une enjeux de salaires et des questions de de textes à présenter pour l’oral de français, progression et un travail serein. Il est urgent l’égalité professionnelle, notre syndicat dans la voie technologique (passage de 12 de réintroduire les mathématiques dans le doit porter les principes féministes à textes à 9) et dans la voie générale (20 à 16) tronc commun de la voie générale, sans tous les niveaux et réfléchir sous cet est aussi une bonne nouvelle. Cependant, que cela se fasse au détriment des autres angle à ce que doit être notre métier, ces décisions auraient dû intervenir bien disciplines scientifiques, de même qu’il est notre rapport aux élèves, ce que nous plus tôt. nécessaire de revoir les programmes. La leur transmettons, la façon dont nous Nos mobilisations, que ce soit dans la rue spécialisation par abandon d’une des trois travaillons l’orientation, ou encore à (grève du 13 janvier, actions du 20) ou par spécialités entre la première et la terminale la manière dont notre organisation des pétitions ont permis ces avancées. renforce la concurrence entre les disciplines syndicale doit se penser pour laisser Nous avons fait entendre nos difficultés et constitue un dilemme pour les élèves et toute leur place aux femmes ainsi qu’à à préparer les élèves dans de bonnes leur famille. Plus que jamais, nous devons toutes les minorités discriminées. conditions dans un contexte sanitaire continuer la lutte pour construire un lycée soucieux de démocratiser les savoirs. Rentrée 2022 dans les collèges Au pain sec et à l’eau pour les collèges de l’académie, mais de plusieurs types de dispositif, ULIS, obtenus par l’affectation de stagiaires à UPE2A, auxquels s’ajoutent les élèves Tout au long du quinquennat, la ligne de temps plein devant élèves. C’est donc bien en situation de handicap suivis par un-e conduite de Jean-Michel Blanquer en termes par une surcharge de travail de nos jeunes AESH. Les personnels se trouvent ainsi de politique éducative pour les collèges collègues et non par des créations de face à d’importantes difficultés dans leurs pourra se résumer à un seul mantra : faire postes que le ministre répond aux besoins pratiques pédagogiques, voire parfois mis des économies. d’enseignement. Cette manœuvre qui est le en situation d’échec. Le SNES-FSU est Plus soucieux de l’affichage politique que résultat de la réforme de la formation des bien évidemment favorable à une politique de la réalité des conditions de travail des enseignants est inacceptable. d’inclusion. Tous les élèves, quelles que enseignants, le ministre tente de masquer, soient les difficultés cognitives ou leur La surcharge des effectifs de classe est espérons-le une dernière fois, l’effet de handicap, ont leur place à l’école. Mais une d’autre part exacerbée par le déploiement cinq années de dégradation des taux politique d’inclusion qui a du sens mérite les de la politique d’inclusion qui intègrent d’encadrement en mettant en avant des moyens nécessaires. Or, le compte n’y est dans les classes des élèves relevant moyens d’enseignement supplémentaires pas, loin s’en faut. Postes de CPE Rentrée 2022 Le SNES-FSU Aix-Marseille se félicite de la Le travail sur les critères d’attribution comme sur-doté, le manque de titulaires création de 11 emplois temps plein de CPE de postes de CPE auquel participent persiste, le vivier de TZR reste exsangue et dans notre Académie. Il était temps après activement les élu-e-s académiques du le recours aux contractuels explose. cinq années d’austérité et de suppressions SNES-FSU devrait permettre à de nombreux Il est plus que temps de sortir de cette de postes. établissements de retrouver un équilibre en impasse. Au-delà de l’attention portée à l’effectivité phase avec les réalités de terrain comme Le SNES-FSU restera vigilant, tiendra de ces créations, vos élu.es ont œuvré pour les effectifs, l’indice de position sociale ou la profession informée des suites et dénoncer le précédent calibrage d’entrant. la ruralité en condamnant toute procédure ne manquera pas de faire appel à la es dans l’académie et ont réclamé un de redéploiement. mobilisation de toutes et tous pour peser rattrapage en accord avec les postes non Le SNES – FSU défend l’idée qu’à l’heure sur l’enjeu des moyens à venir. pourvus et les créations à venir afin de actuelle dans l’Académie d’Aix Marseille, veiller à faire baisser la barre d’entrée. aucun établissement ne peut être considéré 2
Actualité Retour sur le congrès FSU : à l’offensive ! La FSU a réuni son X e congrès national actuels, dans un contexte défavorable à sociale, d'émancipation et de progrès. Pour à Metz en février 2022. Le congrès a été l'émancipation et au progrès social, sous construire le rapport de force dont nous l'occasion de réaffirmer le rôle que la FSU la menace de l'extrême-droite et de ses aurons besoin demain face aux politiques entend jouer dans le paysage syndical idées racistes, réactionnaires, inégalitaires néolibérales qui préparent une offensive pour un syndicalisme en phase avec les et misogynes. Il faut créer des alliances et décisive contre la sécurité sociale, les attentes actuelles des agents, attachée s'unir pour inverser le rapport de force. C'est retraites, la fonction publique, ses salaires et à la démocratie interne, en lien avec l'objet du collectif "Plus jamais ça", alliance son principe de carrière, contre l'éducation les adhérents, soucieuse de pratiques pour une rupture écologique et sociale, nationale et les piliers de la république syndicales ouvertes et proches du terrain, auquel nous contribuons avec la CGT, sociale. dans lequel les femmes ont toute leur Solidaires, Greenpeace et d'autres. C'est Ragaillardi-e-s par un congrès en présentiel place. La FSU entend retrouver sa première l'objectif du "cadre intersyndical pérenne" après deux années de pandémie, les place dans la Fonction Publique de l'État et que nous proposons à la CGT et à Solidaires, militant-e-s de la FSU sont reparti-e-s sur devenir représentative sur la France entière et à toutes les composantes du syndicalisme le terrain, après avoir réélu Benoît Teste au aux élections professionnelles de décembre de transformation sociale qui souhaiteraient poste de secrétaire général, avec un esprit 2022. y contribuer. de lutte et de conquête sociale. La FSU lance un appel à l'unification Pour imposer dans le débat public et dans syndicale pour faire face aux enjeux les faits le retour des idées de justice Pour un printemps des luttes ! Le 8 mars pour l’égalité, le 17 mars pour l’augmentation du coût de la vie, il faut les salaires, le 24 mars pour les retraites et augmenter les salaires, les pensions, les Mener le combat pour au-delà pour une rentrée 2022 à la hauteur allocations et les bourses étudiantes. une sécurité sociale à 100 % de nos ambitions pour le service public Alors que la préparation de la rentrée 2022 Les menaces contre la sécurité sociale d’éducation : le SNES-FSU Aix-Marseille se place une fois de plus sous le signe de la et la protection sociale sont toujours appelle à un printemps des luttes ! diminution des moyens, les mobilisations d'actualité. Instrumentaliser le déficit Les organisations syndicales de montent pour réclamer de réels moyens de la sécurité sociale pour imposer des transformation sociale ne peuvent ignorer la pour l’éducation et une politique à la mesures draconiennes qui se traduisent force du mouvement féministe et la remise hauteur des exigences que nous portons. par une régression des droits sociaux des en question radicale du modèle patriarcal Aussi le SNES-FSU Aix-Marseille vous invite salarié-e-s et retraité-e-s est un choix et capitaliste qu’il impose. C’est pourquoi le à maintenir la mobilisation de ce printemps politique. SNES-FSU a appelé à faire du 8 mars, une jusqu’au CTA du 23 mars et au-delà pour La question du financement de la journée de grève en faveur des droits des construire ensemble un grand 1 er mai sécurité sociale et en particulier celle de femmes. unitaire. l'augmentation des cotisations doit être Après les mobilisations fortes de Jeudi 24 mars 2022, la manifestation débattue en cette période électorale. janvier, la FSU avec l’intersyndicale régionale pour les retraites partira à 10 h 30 interprofessionnelle appelle à une journée des escaliers de la gare Saint-Charles, à Le SNES-FSU prendra toute sa de grève le 17 mars pour les salaires. Marseille. Nous sommes toutes et tous part dans ce débat en défendant le Les salarié-es du secteur public comme concernées par cet enjeu majeur. Actifs, remboursement à 100 % par la sécurité privé, les retraité-es, les jeunes partagent actives, retraité-e-s, nous serons mobilisé- sociale des soins médicaux prescrits, en toutes et tous une même priorité face à e-s le 24 mars ! défendant une protection sociale de haut niveau et en rappelant l'efficacité de la sécurité sociale durant la période que nous venons de vivre. 24 mars : mobilisation nationale L' a c c o r d d e P r o t e c t i o n S o c i a l e des retraité-e-s Complémentaire, signé le 26 janvier par toutes les organisations syndicales, ne Le groupe des 9, cadre unitaire vivant, des salaires continués) le 27 janvier. Le 24 peut être qu'un dispositif transitoire. constitué de 9 organisations de retraité-e-s mars nous défilerons pour la revalorisation (syndicats CGT, FO, CFTC, CFE-CGC,FSU, indispensable des pensions sur le salaire Informer et créer une véritable Solidaires, FGR-FP, associations LSR, moyen, pour de bons services publics, pour dynamique revendicative et unitaire sont Ensemble & Solidaires) donnera de la voix le faciliter l’accès au système de santé. Avant nécessaires pour défendre une sécurité 24 mars dans des manifestations organisées les élections présidentielles et législatives, sociale au service de toute la population. par pôles régionaux. nous disons notre inquiétude concernant la L'intersyndicale des retraité-e-s des Les retraité-e-s ont organisé trois grandes Sécurité Sociale, la cinquième branche, la BdR (groupe des 7) sera prochainement journées de mobilisations en 2021 pour se « loi autonomie » inaboutie, les menaces à l’initiative d’un débat sur le thème faire entendre d’un gouvernement sourd à sur les libertés individuelles et collectives, la sécurité sociale: notre bien commun. leurs revendications et ont pris toute leur l’âgisme. Nous rappellerons les solidarités place aux cotés des actives et des actifs nécessaires. notamment pour l’augmentation des Rendez-vous à Marseille : 10 h 30 sur les salaires et des pensions (pensions qui sont escaliers de la gare Saint-Charles. 3
Actualité Joindre le SNES-FSU Nouveautés 2022 Adhérer au SNES-FSU https://aix.snes. Suite à la suppression, lors du mouvement représentent ces situations. Dans la période edu/adherer-au-snes.html inter-académique, des bonifications Sportifs où nous commençons à avancer dans le Envoyer sa fiche syndicale de suivi : SNES de Haut Niveau (SHN) et Parent Isolé (zèle traitement de l’égalité Femme/Homme, - 12 Pl. Ch. De Gaulle 13001 Marseille du ministère à traduire dans le mouvement cette régression est insupportable et digne inter un arrêt du conseil d’état), ces d’un autre temps. Tel : 04.91.13.62.81/82/84 évolutions suivent pour l’intra. A l’inverse, la date de prise en compte Site : www.aix.snes.edu La bonification SHN est donc supprimée des enfants à naître a été repoussée au Courriel : s3aix@snes.edu du mouvement intra. En revanche le SNES- 12 avril, cette date étant la date limite du FSU s’est battu pour que la situation de téléversement sur le serveur Colibris de la Permanences du lundi au vendredi de Parent Isolé perdure à l’intra. Nous n’avons confirmation de demande, préalablement 13 h 30 à 17 h 30 pu obtenir qu’une bonification minime de téléchargée sur SIAM. Les élus du SNES-FSU suivent les 6,9 points, bien en deçà des enjeux que dossiers des demandeurs de mutation à toutes les étapes. Pour vous aider, nous devons connaître au mieux votre situation : c’est l’objet de la fiche syndicale, à nous renvoyer avec copie des pièces fournies au rectorat et courrier explicatif pour toute situation particulière. Si vous nous contactez par mail, indiquez votre discipline dans l’objet et précisez vos nom et téléphone pour que nous puissions vous joindre rapidement. Les militants du SNES-FSU à vos côtés Si vous cherchez à en savoir plus sur un établissement, ses caractéristiques, sa situation, son histoire, sur une zone géographique, n’hésitez pas à appeler à la permanence : les militants du SNES-FSU Aix-Marseille connaissent bien l’Académie et vous répondront volontiers. Ils pourront aussi vous mettre en contact avec les représentants du SNES-FSU dans les établissements. Recours à l’INTER A réception de votre affectation au mouvement interacadémique, vous avez 2 mois pour formuler un recours si vous n’avez pas obtenu satisfaction. Attention, il est impératif de participer Calendrier des Réunions Mutations malgré tout au mouvement intra de l’académie obtenue, une éventuelle Par département modification pouvant intervenir très Pour vous aider à préparer au mieux votre Vendredi 18 mars à l’Inspé d’Aix 14 h-17 h tard ! mutation INTRA, le SNES-FSU vous propose Mardi 22 mars à l’Inspé Saint Jérôme à son aide ! Nous organisons des réunions Marseille 14 h-17 h Dans tous les cas, contactez le SNES- d’information aux dates suivantes : Mardi 22 mars Istres Maison des Syndicats FSU pour être accompagné-e dans votre démarche. Vendredi 11 mars en visio (pour la demande 17 h 30 du lien écrire à s3aix@snes.edu) 14 h-17 h Mercredi 23 mars à l’Inspé d’Aix 14 h-17 h Alpes de Hautes Provence Mercredi 25 mars à l’Inspé Saint Jérôme à Mardi 15 Mars au Lycée David Neel à Digne Marseille 14 h-17 h à 17 h Vaucluse Jeudi 17 Mars au Lycée des Iscles à 17 h Jeudi 17 mars à partir de 14 h au local du Bouches du Rhône SNES-FSU 116 rue carreterie à Avignon Mardi 15 mars à l’Inspé d’Aix 14 h-17 h Mercredi 23 mars à partir de 14 h au local Mercredi 16 mars à l’Inspé Saint Jérôme à du SNES-FSU 116 rue carreterie à Avignon Marseille 14 h-17 h 4
Préparer sa mutation Calendrier prévisionnel Saisie des demandes sur SIAM du 23 mars à midi au 4 avril 2022 à 18 h. Dépôt des dossiers « handicap » auprès Règles du mouvement du médecin de prévention le 4 avril au plus tard. La demande doit se faire par le serveur éloignée des vœux initiaux. Par exemple Renvoi au rectorat des dossiers SIAM, 20 vœux au maximum, y compris faire des vœux GOC et communes dans le de candidature ULIS le 4 avril 2022. les postes spécifiques. À chaque vœu 13 et ne pas formuler le vœu « tout poste est attaché un barème qui dépend de la dans le 13 » peut entraîner une affectation Téléchargement via i-prof et retour situation du demandeur et du type de vœu dans le 84. sur COLIBRIS de la confirmation signée formulé. Le barème qui s’affiche lors de la Les participants volontaires sont ceux qui et des pièces justificatives saisie ne prend pas forcément en compte sont titulaires d’un poste et souhaitent en du 5 au 12 avril 2022. les bonifications, qui sont attribuées après changer : dans ce cas, il ne faut formuler Modification tardive des vœux réception des pièces justificatives. que des vœux correspondant à vos choix. ou annulation de la demande On distingue deux catégories de Si aucun vœu n’est satisfait vous conservez le 25 avril au plus tard. demandeurs, pour lesquels les stratégies votre poste actuel. Affichage de barèmes sur SIAM sont différentes. Les participants L’ordre des vœux indique vos préférences le 9 mai 2022. « obligatoires » : tous ceux qui ne sont et n’intervient pas dans le départage Contestation écrite du Barème via pas titulaires d’un poste dans l’Académie, des candidats. Sur chacun des vœux, les COLIBRIS du 9 mai au 23 mai 2022. à savoir entrants de l’inter, néo-titulaires, candidats sont classés par barème : c’est le Affichage du barème définitif personnels de retour après une disponibilité, plus fort barème qui obtient le poste, quel un congé ayant entraîné la perte du poste. le 24 mai 2022. que soit le rang du vœu. Chaque candidat Ces demandeurs devant obligatoirement est affecté « le plus haut possible » dans ses TZR : demande écrite de changement être affectés sur un poste, fixe ou ZR, ils vœux. Exemple : X formule 5 vœux, en vœu de Rad le 7 juin au plus tard. ont donc tout intérêt à formuler autant de 1 la commune d’Avignon avec 165,2 points. Communication des résultats vœux que possible, précis et plus larges, Y formule ce même vœu en 3e position avec le 15 juin 2022. selon un principe d’éloignement progressif 172,2 points et il n’a pas pu être satisfait sur Demandes de temps partiel par rapport à la zone géographique ou à ses vœux 1 et 2 :c’est donc Y qui sera affecté le 24 juin 2022 au plus tard. l’établissement « préférés ». En effet, ces à Avignon, et pour X on examinera son vœu Saisie des vœux de la phase candidats sont soumis à « l’extension » : ne 2 et ainsi de suite. d’ajustement pour les TZR pas formuler un vœu jugé trop large peut Dans tous les cas, le conseil et l’éclairage des du 20 au 27 juin. parfois entraîner une affectation encore plus militants du SNES-FSU sont indispensables. Quels vœux formuler ? L’ordre des vœux ne dépend que de (ZRD), sur l’ensemble des ZR de l’Académie vos préférences. Le barème est le même, vos préférences. Le départage entre (ZRA). Les vœux larges permettent de mais le vœu GOC est intéressant pour les les candidats se fait par le barème, non bénéficier des diverses bonifications. (voir participants obligatoires car il permet de par la place du vœu dans la liste. Il est barèmes pages 8-9) mieux gérer ses 20 vœux. recommandé aux participants obligatoires Un vœu non-typé ne concerne que Lorsqu’une commune ne comporte qu’un d’utiliser les 20 vœux, en y incluant des les collèges et lycées généraux et seul établissement, il faut formuler le vœux larges pour éviter l’extension. technologiques, sauf pour les CPE et vœu « commune » pour bénéficier des Il y a 20 vœux possibles. On distingue les professeurs-documentalistes qui peuvent bonifications correspondantes. Il est inutile vœux « précis » et les vœux « larges » : les être affectés en lycée professionnel. de formuler aussi le vœu « établissement ». vœux précis portent sur des établissements Les groupes de communes sont ordonnés, Dans une zone géographique donnée, ou types d’établissements (collèges/lycées) cela signifie que les affectations se font les vœux précis doivent précéder le vœu dans une zone géographique donnée, sur par ordre de barème dans l’ordre des plus large, sinon ils sont inopérants. Les lesquels ne s’appliquent ni les bonifications communes : par exemple, le plus fort barème vœux peuvent être « panachés » : v1 lycée familiales ni les bonifications médicales. entrant dans le GOC d’Arles aura un poste à Langevin à Martigues, v2 Commune de Les vœux larges concernent les postes fixes Arles, le plus petit barème aura un poste à Martigues, v3 Istres en lycée, v4 GOC des communes, groupements ordonnés de Port-Saint-Louis-du-Rhône (voir page 13), Martigues et environs, v5 Salon en collège, communes (GOC), département, académie, sauf dans le cas d’une priorité médicale (voir v6 tout poste à Salon, v7 GOC de Salon, v8 sans exclusion d’un type d’établissement ; page 7). Si l’ordre des communes d’un GOC ZR Ouest 13… v19 tout poste dans le 13, v20 ou encore des postes sur ZR précise (ZRE), ne vous convient pas, il vaut mieux formuler toute ZR du 13. Tout dépend de vos propres sur l’ensemble des ZR d’un département des vœux « communes », dans l’ordre de préférences et priorités. Nouveaux entrants, réintégration : attention, extension ! Si vous venez d’obtenir l’académie d’Aix- Il est donc prudent de privilégier les demandés du département où se trouve Marseille au mouvement inter-académique vœux bonifiés dans cette situation. le premier vœu sont examinées avant de ou si vous avez demandé à réintégrer Les possibilités d’affectation dans les passer dans un autre département selon l’académie à la prochaine rentrée après établissements puis dans les ZR non l’ordre suivant : une disponibilité ou un congé, il est possible que vous subissiez une mesure d’extension. Cette mesure s’applique aux enseignants Département demandé Départements d’extension qui n’auraient pas de poste dans l’académie Bouches du Rhône 1 Vaucluse 2 Alpes de Hautes Provence 3 Hautes Alpes et qui n’obtiendraient satisfaction sur Vaucluse 1 Bouches du Rhône 2 Alpes de Haute Provence 3 Hautes Alpes aucun des vœux formulés. L’extension Alpes de Hautes Provence 1 Hautes Alpes 2 Vaucluse 3 Bouche du Rhône alors se fait sur la base du plus petit Hautes Alpes 1 Alpes de Hautes Provence 2 Vaucluse 3 Bouches du Rhône barème attribué dans la liste des vœux. N’hésitez pas à contacter le SNES-FSU pour plus d’informations. 5
Mesures de carte scolaire Priorités médicales : pour qui ? Les bonifications accordées au titre du handicap font partie des priorités Les mesures de carte scolaire (mcs) légales. Elles peuvent être accordées à l’agent candidat à mutation soit pour Quels sont mes droits lui-même (si et seulement s’il est titulaire de la RQTH : demande à faire auprès de si mon poste est supprimé ? la MDPH), soit au titre du conjoint ou En cas de suppression de poste dans une N.B. Les professeurs de SII victimes d’une d’un enfant malade ou handicapé. Dans discipline, l’administration l’applique MCS peuvent choisir une réaffectation tous les cas, un dossier médical doit être d’abord à un poste vacant ou libéré par un en technologie, mais ils ne peuvent pas transmis à la médecine de prévention. La départ en retraite. Mais ce n’est pas toujours « panacher » leurs vœux. bonification a pour objectif d’améliorer possible. les conditions de vie de l’agent, en lien Titulaire d’un poste en avec sa situation médicale, par exemple Que se passe-t-il alors ? établissement : en limitant le temps de trajet ou en le Un agent peut être volontaire pour la Il faut formuler cinq vœux obligatoires, rapprochant d’un service hospitalier. suppression de son poste. S’il y a plusieurs à partir de l’établissement où le poste est Sauf cas très exceptionnel, la bonification volontaires, le départage se fait au supprimé, dans l’ordre suivant : de 1000 points n’est accordée que bénéfice du barème le plus élevé pour la Établissement, Commune, Département, sur des vœux de type GOC et ne vaut « partie commune » : ancienneté de poste Académie, Zone de remplacement de pas obligatoirement sur la première + ancienneté de service (échelon) ; en cas l’académie (ZRA). commune du GOC (voir page 13, liste d’égalité de barème, en faveur de celui qui des GOC). 100 points sont attribués Tous ces vœux sont bonifiés de 1500 points. a le plus grand nombre d’enfants. automatiquement à l’agent, titulaire lui- Cette bonification vaut aussi longtemps Si aucun fonctionnaire n’est volontaire, que l’agent n’a pas retrouvé de poste même de la RQTH sur les vœux « Tout la mesure de carte scolaire s’applique à dans son établissement d’origine (sauf poste dans le département ». Contactez l’agent qui a la plus faible ancienneté dans mutation volontaire, voir supra). Ces vœux notre permanence « Santé » le lundi de la discipline et dans l’établissement : « le ne doivent pas être « typés », sauf pour les 13 h 30 à 17 h 30. dernier arrivé ». agrégés qui peuvent formuler ou intercaler Dans l’hypothèse où plusieurs collègues ont des vœux « lycées » avec les bonifications concurrence entre deux MCS, la priorité est la même ancienneté dans l’établissement, correspondantes. donnée au retour sur l’ancien établissement. c’est le plus petit échelon qui est touché^; A Marseille, chaque arrondissement est une Une affectation sur un vœu bonifié a pour en cas de nouvelle égalité, c’est le personnel commune. conséquence le maintien de l’ancienneté qui a le plus petit nombre d’enfants qui est acquise dans l’ancien poste, pour une Il est possible d’ajouter un vœu facultatif : concerné par la MCS. Dans tous les cas, mutation ultérieure. Les collègues qui ont l a Z o n e d e Re m p l a c e m e n t ( Z R D) l’agent touché par la MCS reçoit un courrier été touchés antérieurement par une MCS correspondant au département de l’ancien du Rectorat pour l’en informer. conservent la bonification de 1500 points établissement. Ce vœu facultatif doit être À savoir : un agent arrivé sur son poste suite placé entre le vœu Département et le vœu sur les vœux obligatoires non satisfaits, à une MCS cumule l’ancienneté de poste Académie. Il est bonifié de 150 points. à condition de n’avoir pas obtenu une précédemment acquise. Il n’est donc pas affectation sur un vœu non bonifié, ni une forcément le « dernier arrivé », mais si c’est Titulaire d’un poste en Zone de mutation hors académie. La réaffectation malgré tout le cas, la règle n’interdit pas remplacement (ZR) : sur le vœu ZRD facultatif permet la qu’il soit de nouveau touché par une MCS. Quatre vœux obligatoires : 3 bonifiés conservation de la bonification de 1500 Une attention particulière est portée aux de 1500 points : ancienne ZR, ZRD du points sur les 3 vœux antérieurs obligatoires. personnels ayant la qualité de travailleur département correspondant, ZRA, et un La réaffectation après une mesure de handicapé-sans qu’il y ait de règle absolue vœu bonifié de 150 points, Académie. carte scolaire peut s’avérer délicate dans en la matière-. Un vœu facultatif, bonifié de 150 points : les disciplines à faible effectif et /ou les Dans un établissement qui relevait le vœu département correspondant à zones géographiques comptant peu d’affectation particulière en Éducation l’ancienne ZR, intercalé entre le vœu ZRD d’établissements, car dans les deux cas Prioritaire, la mesure de carte scolaire est et le vœu ZRA. le nombre de postes disponibles est très effectuée en considération de l’ensemble À savoir : si un agent touché par une MCS ne restreint. Contactez le SNES-FSU pour être des postes (chaire, ex postes Ambition formule pas les vœux obligatoires, ceux-ci accompagné dans vos démarches. Réussite ou postes spécifiques ECLAIR) de sont générés automatiquement et placés la discipline et selon la règle commune. après tous les autres vœux ou substitués aux Comment faire ses vœux ? cinq derniers si l’agent a formulé 20 vœux Le fait d’être touché par une MCS ne prive non bonifiés. Ouverture du collège pas de ses droits statutaires à mutation : Quelle affectation ? de Lançon de Provence il est donc toujours possible d’effectuer La réaffectation se fait au plus près de Si vous souhaitez obtenir un poste dans des vœux ordinaires AVANT les vœux l’établissement d’origine, d’abord dans la ce nouvel établissement, il faut formuler obligatoires liés à la MCS, ils sont examinés même commune et dans un établissement le vœu commune . Les collègues de selon les règles communes. L’affectation sur de même type (collège ou lycée), puis Salon qui pourraient être victimes d’une l’un de ces vœux fait perdre les bonifications par « cercles » ou « tours » d’éloignement MCS et souhaiteraient une affectation liées à la MCS pour les années suivantes. progressif. Si un collègue de l’établissement dans ce collège doivent en formuler le L’agent touché par une MCS doit formuler d’origine obtient sa mutation et libère un vœu avant leurs vœux obligatoires car obligatoirement certains vœux^; la règle poste dans la discipline, la MCS s’annule le repli ne se fera pas automatiquement. diffère selon qu’il est titulaire d’un poste en automatiquement et l’agent est réaffecté Consultez le SNES-FSU ! établissement ou d’un poste en ZR. dans son établissement d’origine. En cas de 6
Situations particulières Priorités légales et réglementaires Bonifications ex-titulaires de la Fonction Publique La réglementation prévoit plusieurs réglementaires portent sur la prise en priorités ouvrant droit à des bonifications. compte du handicap, l’exercice en éducation Si vous êtes cette année titulaire d’un Parmi celles-ci le rapprochement de prioritaire, la mesure de carte scolaire, corps du 2nd degré et que vous étiez conjoint (RC), l’autorité parentale conjointe le vœu préférentiel et l’expérience et le auparavant titulaire d’un autre corps de (APC) et la séparation valorisent la situation parcours professionnel. la Fonction Publique, une bonification familiale. Les autres priorités légales et particulière vous sera accordée: Bonifications familiales - E x-titulaires d’un corps du 2nd degré, +1000 points sur l’ancien Ces bonifications répondent à des critères pacsé avant le 1er septembre 2021 ou avoir établissement, ancienne commune, précis et sont soumises à l’envoi de pièces des enfants en commun, nés ou à naître ancien département (ou ZRE et ZRD justificatives. Elles ne portent que sur des (attestation de grossesse datée d’avant si vous étiez affecté sur ZR). Vous vœux larges non typés (COM, GOC, DEP, le 1 er mars). Le conjoint doit travailler, conserverez votre ancienneté de poste ZR). être inscrit à Pôle Emploi ou avoir une sur l’affectation antérieure + année de Pour en bénéficier, l’agent doit formuler promesse d’embauche (au plus tard pour le stage + ancienneté dans le nouveau un « vœu déclencheur » : le 1 er vœu de 1er septembre 2022). Dans le cadre du RC, poste jusqu’à la première mutation type COM, GOC non typé ou ZRE formulé chaque enfant de moins de 18 ans au 1er volontaire. En cas de changement de doit obligatoirement se situer dans le septembre 2022 apporte 75 points. discipline, +1500 points sur les vœux département de la résidence professionnelle Autorité Parentale Conjointe (APC) : correspondant à l’ancien ETB, COM, du conjoint ou ex-conjoint (ou de sa En cas de séparation avec garde conjointe, DPT ACA ou ZRE, ZRD, ZRA, selon le résidence privée si elle est compatible). la bonification est la même que celle du poste occupé précédemment. De même, le premier vœu DEP doit RC, dans le volume de points comme - Autres fonctionnaires, + 1000 points correspondre au département d’exercice dans les modalités d’attribution. Il faut sur le département correspondant à du conjoint ou ex-conjoint. la justifier par le jugement de garde ou l’ancienne affectation et conservation Ces vœux, aux deux niveaux, déclenchent une conciliation certifiée ainsi que par la de l’ancienneté de poste également. les bonifications sur les vœux larges suivants situation professionnelle de l’ex-conjoint. (y compris ceux hors du département Attention : si votre situation a changé, seule concerné). Bonifications stagiaires la dernière situation familiale est prise en Rapprochement de conjoint (RC) : compte. Contactez le SNES-FSU en cas de Les stagiaires ex-contractuels du doute. 2nd degré, ex-MA, ex-AED, ex-EAP Pour pouvoir en bénéficier, il faut être marié/ conservent le bénéfice de la bonification La séparation octroyée à l’inter au titre du reclassement au 1er septembre 2020, sur les vœux La séparation est le fait de ne pas exercer seule l’année 2021-2022 doit être justifiée. DPT, ZRD, ZRA, ACA dans le même département que son La prise en compte du temps de séparation conjoint (ou ex-conjoint). La bonification est plafonnée à quatre ans en activité (soit - 150 points pour les échelons 1 à 3, est valable sur les vœux départementaux deux ans en cas de congé parental ou - 165 pour l’échelon 4, exclusivement. disponibilité pour suivre conjoint). Pour en bénéficier, il faut justifier de 6 mois Un stagiaire ne peut bénéficier que d’un - 180 à partir de l’échelon 5. de séparation par année scolaire lorsque an de séparation pour son stage, quelle Les autres stagiaires du 2nd degré l’agent est en activité. Lorsqu’on est en qu’en soit la durée (renouvellement, bénéficient d’une bonification de 10 congé parental ou en disponibilité pour prolongation). points sur leur premier vœu large non suivre conjoint, seule la moitié de la durée En cas de RC ou APC sur la résidence privée, typé, à condition d’avoir utilisé cette de séparation est prise en compte. Ainsi, le département pris en compte pour la bonification à l’inter. une année d’activité suivie d’une année de séparation devient celui du lieu de résidence congé parental est comptabilisée un an et privée, et non celui correspondant au lieu demi soit 150 points. d’exercice professionnel. S’il s’agit d’un renouvellement de demande, Situation de Parent Isolé (SPI) : Est considérée comme parent isolé toute afférente à cette situation a été maintenue personne exerçant seule l’autorité parentale mais limitée de façon forfaitaire à 6,9 pts (veuve, célibataire…) pour des enfants de quel que soit le nombre d’enfants. moins de 18 ans au 1 er septembre 2022. Cette bonification devient donc inférieure Le demandeur doit justifier l’amélioration à tous les autres éléments de barème et des conditions de vie de l’enfant (facilité de ce, malgré les nombreux amendements garde, proximité de la famille…). proposés par les élu-e-s FSU lors des Suite à un arrêt du conseil d’état stipulant groupes de travail et du CTA sur les lignes que cette bonification ne relève pas des directrice de gestion académiques. priorités légales, le ministère a purement Attention : Si vous êtes en situation de et simplement supprimé cette bonification parent isolé, contactez le SNES-FSU pour pour la phase inter du mouvement. faire le point sur votre situation avec les Au niveau académique, la bonification militants du SNES-FSU. 7
Tableau des barèmes Situation commune Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ? Ancienneté de service : 7 points par échelon de classe normale (minimum 14 points) 56 points + 7 points par échelon de hors-classe (certifiés, cf. tableau pour les agrégés) Tous Tous 77 points + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle (certifiés) Ancienneté de poste : 20 points par année + 50 points Tous Tous tous les 4 ans (sans limite de durée) Situation administrative Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ? COM/GOC/ZR et plus large sans restriction de type 30 points/an (sans limite de durée) d’établissement TZR (Titulaires Zone de Remplacement) Sur vœu DEP correspondant à la ZR d’affectation sans 150 points restriction de type d’établissement 10 points utilisables une seule fois au cours de 3 Stagiaires (si les points ont été utilisés à l’inter) Sur le 1er vœu large non typé mouvements 150 points jusqu’au 3e, 165 points pour le 4e,180 points Ex contractuel-le Second degré public et ex AED Sur les vœux départements non typés pour le 5e et + Sur ancien ETAB/COM/DEP/ACA ou sur COM de résidence/ Réintégration poste adapté 1 500 points DEP/ACA selon le choix de l’agent-e Réintégration après CLD, disponibilité, santé ou 1 000 points Sur ancien ETAB/COM/DEP/ACA congé parental Réintégration, Stagiaire ex titulaire de l’EN 1 000 points Sur le département d’origine 100 points si RQTH Sur vœux DEP/SRD/ACA/ZRA non typés (l’attestation doit être transmise au rectorat) Dossier au titre du handicap 1 000 points si le dossier validé, non cumulables avec les Sur vœu GOC et/ou plus large (décision en GT) 100 points ci-dessus Sur les vœux ETAB et COM type lycées Bonification Agrégés pour les lycées Sur les vœux GOC type lycées Sur les vœux DEP et ACA type lycées Changement de discipline, de corps (Second 1 000 points Ancien ETAB/COM/DEP ou ancienne ZR/ZRD degré) Vœu préférentiel (non cumulable avec les 30 points/an à partir de la deuxième demande Sur le vœu département bonifications familiales) consécutive (plafonnés à 150 points) Education prioritaire Affecté-e en REP+ ou Politique de la Ville Sur les vœux communes et plus larges sans restriction de 5 ans : 150 points – 8 ans : 300 points (vœux larges) type d’établissement + ZR Affecté-e en REP+ ou Politique de la Ville 5 ans : 20 points – 8 ans : 40 points Sur les vœux établissements (vœux précis) Sur les vœux communes et plus larges sans restriction de Affecté-e en REP non Politique de la Ville 5 ans : 80 points – 8 ans : 150 points type d’établissement + ZR Situation familiale Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ? Rapprochement de conjoint-e/ Sur les vœux COM/GOC/ZR Autorité Parentale Conjointe Sur les vœux DEP/ZRD Entrants de l’inter : traitées comme un rapprochement de Sur les vœux DEP Mutations simultanées conjoint-e ou titulaires de l’Académie (lorsqu’aucun des 2 conjoints n’est affecté-e dans le département demandé) Sur les vœux COM/ZR hors département actuel Parent isolé 6,9 points sur tous les vœux larges non typées Mutation suite à mesure de carte scolaire Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ? Bonification (vœux obligatoires) 1er : ancien ETAB – 2e COM – 3e : DEP – 4e ACA – 5e : ZRA Titulaire d’un poste en établissement Bonification prioritaire (vœu non obligatoire) Vœu ZRD formulé entre les 3e et 4e vœux ci-dessus 1er : ZR supprimée – 2e : ZR DEP correspondante – 3e : ZRA Bonification (vœux obligatoires) Titulaire d’un poste de remplacement (TZR) 4e : Tout poste fixe ACA Bonification (vœu non obligatoire) Tout poste fixe DEP formulé entre les 2e et 3e vœux 8
Éléments de barème Calcul Classe Hors-classe Classe exceptionnelle normale Certifiés, 1 2 3 4 5 6 7 1 2 3 4 CPE, Psy-EN Echelon X 7 (sauf 4 4 3 Agrégés échelon 1 = 1 2 3 4 1 2 3 + 2 ans + 3 ans + 2 ans 14 points Points 63 70 77 84 91 98 105 84 91 98 105 Éléments de barème Calcul 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 30 points 60 points 90 points 120 points 150 points, etc. 150 points 10 points 150 points, 165 points, 180 points en fonction de l’échelon de reclassement au 01/09/2021 1 500 points 1 000 points 1 000 points 100 points 1 000 points 90 points 120 points 150 points 1 000 points Nombre de demandes 1 2 3 4 5 A partir de 6 30 points 60 points 90 points 120 points 150 points 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans et + 150 points 150 points 150 points 300 points 20 points 20 points 20 points 40 points 80 points 80 points 80 points 150 points Éléments de barème Calcul Nombre d’enfants Sans 1 2 A partir de 3 51,2 points 126,2 points 201,2 points + 75 points Séparation pour RC et APC uniquement (valable sur vœu DEP ou plus large pour RC et APC) 151,2 points 226,2 points 301,2 points par enfant Voir page 7 90 points 165 points 240 points + 75 points 30 points 105 points 180 points par enfant Éléments de barème Calcul 1 500 points 150 points Ces vœux doivent être formulés dans cet ordre et consécutivement. 1 500 points Les agrégés peuvent typer les vœux de MCS. 150 points 9
Éducation prioritaire Demander un temps partiel ou une disponibilité Établissements rep, rep+ Si vous souhaitez demander un temps et politique de la ville partiel pour la rentrée 2022, il faut le faire Depuis trois ans, la bonification Politique de la pénibilité et de la charge de travail dès que vous avez connaissance de votre de la Ville a rejoint celle des REP et REP+. dans les établissements les plus difficiles, affectation (via i-prof), sous-couvert Comme pour ces dernières, elle est comme de la nécessaire concertation des du chef d’établissement de la nouvelle également attribuée au bout de 5 et 8 ans équipes. Toutes les heures dépassant cet affectation, y compris si vous aviez déjà d’exercice continu et effectif (au moins 6 horaire sont alors rémunérées en heures effectué la demande en novembre dans mois dans l’année chaque année) dans le supplémentaires. votre établissement précédent : l’annexe même établissement. Depuis trois ans, il Au niveau indemnitaire, les personnels du bulletin académique doit être remise n’est plus nécessaire d’être en poste dans de ces établissements bénéficient d’une au chef d’établissement, qui doit la l’établissement au moment de la demande prime allant de 4912€ à 5312€ par an. renvoyer à la DIPE pour le 24 juin 2022. (bénéfique aux collègues en dispo ou en Ces évolutions sont à mettre à l’actif du Les demandes de disponibilité sont congé parental). Elle permet à certains SNES-FSU et des personnels qui ont à faire au plus tard deux mois avant la collèges de bénéficier cette année de la su, lors des États Généraux ou encore rentrée, soit fin juin, après le résultat des bonification maximale sans pour autant des Assises de l’Éducation Prioritaire, affectations, soit plus tôt si vous êtes être REP+ (voir tableau ci-dessous). C’est porter haut leurs revendications. sûr-e de votre décision. également le cas des lycées marseillais Saint Pour les établissements REP, l’ancienne Exupéry, Victor Hugo et Diderot. prime REP a été revalorisée il y a trois ans Quelles conséquences d’indemnités et de de 50 %, soit 1734€ par an actuellement. Glossaire service ? Pour les établissements uniquement ZR : zone de remplacement Dans les REP+, chaque heure Politique de la Ville, aucun avantage de ZRE : une zone précise d’enseignement est pondérée 1,1. Pour prime ou de service, seule une bonification exemple, un certifié atteint son maximum du même niveau que REP+ est apportée au ZRD : l’ensemble des zones précises de service avec 16 h 1/3 (car 16,33x1,1 = 18). mouvement. dans un département Ce temps libéré est une reconnaissance ZRA : l’ensemble des zones précises dans l’académie 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 à 7 ans 8 ans et + REP non classé Pol. de la Ville 0 0 0 0 80 150 Vœux « larges » : commune COM, 150 sur vœux larges, 300 sur vœux larges, groupement ordonné de communes REP+ ou Pol. de la Ville 0 0 0 0 20 sur Étab 40 sur Étab GOC, département DPT, académie ACA, Les trois Lycées Saint-Exupéry, Diderot et Victor Hugo bénéficient depuis l’an dernier de la bonification maximale ZRE, ZRA, ZRD en tant que Politique de la Ville. Vœ u p r é c i s : p o r t a n t s u r u n établissement. Vœu typé : vœu large Établissements relevant Établissements relevant de la bonification REP+ de la bonification REP précisant un type d’établissement, (non Politique de la Ville) ou Politique de la Ville (y compris Lycées) collège ou lycée (impossible pour les ZR) Département (04) Département (13) Clg L’Estaque – Mrs 16 MCS : mesure de carte scolaire Clg J Giono – Manosque Clg Ampère – Arles Clg Miramaris – Miramas Département (05) Clg Izzo – Mrs 02 Clg Mistral – Port-de-Bc RC : rapprochement de conjoint APC : Clg Hts à Plaine – Laragne Clg Vieux port – Mrs 02 Clg Eluard – Port-de-Bc autorité parentale conjointe SPI : Département (13) Clg B de Mai – Mrs 03 Clg Fabre – Vitrolles situation de parent isolé Clg J d Bouffan – Aix Clg E Quinet – Mrs 03 Département (84) Clg Van-Gogh – Arles Clg Versailles – Mrs 03 Clg A Mathieu – Avignon BOE : Bénéficiaire de l’obligation Clg L Garlaban – Aubagne Lycée V. Hugo – Mrs 03 Clg G Philipe – Avignon d’emploi Clg Léger – Berre l›Étang Clg D. Milhaud – Mrs 12 Clg J Brunet – Avignon Clg G Péri – Gardanne Clg A Renoir – Mrs 13 Clg Roumanille – Avignon RQTH : reconnaissance de la qualité de Clg A Daudet – Istres Clg E Rostand – Mrs 13 Clg Daudet – Carpentras travailleur handicapé Clg A France – Mrs 06 Clg J Prévert – Mrs 13 Clg Gauthier – Cavaillon Clg L Michel – Mrs 10 Clg Mallarmé – Mrs 13 MDPH : maison Départementale pour les Clg P de Vivaux –Mrs 10 Clg J Giono – Mrs 13 personnes Handicapées Clg F Villon – Mrs 11 Lycée Diderot – Mrs 13 Clg Pagnol – Martigues Clg A Dumas – Mrs 14 SpéA : poste spécifique académique Clg Mont-Sauvy – Orgon Clg Clair Soleil –Mrs 14 REP/REP+ : réseau Education prioritaire Clg Robespierre – Port-St-Louis Clg E Manet – Mrs 14 Clg J Prévert – St-Victoret Clg J Massenet – Mrs 14 PLV : Politique de la Ville Clg J Moulin – Salon Clg H Wallon – Mrs 14 Clg R Cassin – Tarascon Clg M Laurencin Mrs 14 Clg C Claudel – Vitrolles Clg Pytheas – Mrs 14 Département (84) Clg Rimbaud – Mrs 15 Clg P Eluard – Bollène Clg E Triolet – Mrs 15 Clg Raspail – Carpentras Lycée St Ex. – Mrs 15 Clg F Mistral – Avignon Clg J Moulin – Mrs 15 Clg J Verne – Pontet (Le) Clg J Ferry – Mrs 15 Clg B Hendricks – Orange Clg Rosa-Parks –Mrs 15 Clg Voltaire – Sorgues Clg V des Pins – Mrs 15 Clg Vallis Aeria – Valréas Clg H Barnier – Mrs 16 10
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