Numéro spécial mutations Intra - SNES Aix-Marseille

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Numéro spécial mutations Intra - SNES Aix-Marseille
N° 409 - mars 2022
                 PRIX : 2 €

                            Numéro spécial mutations Intra
                              Pour un printemps des luttes, pour le service public d’éducation !

EDITO
Alors que s’ouvre le mouvement intra            les personnels et accentue les disparités      publique semblait mis sous tutelle au soir
académique, il est important de rappeler        territoriales. Le SNES-FSU dénonce cette       du 13 janvier, il n’en poursuit pas moins
que la loi de transformation de la fonction     situation et exige le retour au paritarisme.   aujourd’hui sa politique de casse du service
publique a conduit à la fin du paritarisme      Ce mouvement intra 2022 s’ouvre aussi dans     public d’éducation, avec le soutien du
notamment pour ce qui concerne la               un contexte de nouvelles diminutions des       président-candidat. La polémique autour
mobilité des personnels. Les commissaires       moyens entraînant suppressions de postes       des mathématiques qui jette une fois de
paritaires du SNES-FSU dont la maîtrise         et multiplications des compléments de          plus le discrédit sur la réforme du bac et du
de ces questions techniques n’est plus à        service qui contraignent le mouvement et       lycée, le rapport du Sénat dénonçant les
démontrer n’ont plus accès aux documents        restreignent les possibilités de mobilités     erreurs et insuffisances du mandat Blanquer,
permettant de vérifier et de garantir que le    des personnels. La réforme des concours        ne semblent pourtant en rien arrêter le
mouvement se fait en toute transparence         qui impose aux stagiaires des services         ministre. Le SNES-FSU Aix-Marseille
sur la base du barème, seule garantie de        à 18 h dès la rentrée 2022 va placer nos       continue d’exiger une remise à plat des
l’équité entre les personnels. Les annonces     jeunes collègues dans une situation très       réforme Blanquer, un plan d’urgence pour
du président Macron à Marseille concernant      difficile pour entrer dans le métier. Les      l’éducation et met tout en œuvre pour faire
l’expérimentation dans le premier degré,        mobilisations pour exiger des moyens pour      entendre le projet du SNES-FSU, pour faire
la mise en place des nouveaux postes            la rentrée 2022 sont un enjeu majeur à tous    peser les enjeux éducatifs dans la campagne
spécifiques (POP), poursuivent leur œuvre       les niveaux.                                   et pour imposer une autre vision de ce que
de destruction de ce qu’est le service public   Le ministre Blanquer pourtant très             doit être l’école.
d’éducation en développant un recrutement       largement décrié par la profession                                          Marion Chopinet,
local qui favorise les passe-droits, renforce   mais aussi par l’ensemble de l’opinion                                Secrétaire académique
le pouvoir du chef d’établissement sur
Numéro spécial mutations Intra - SNES Aix-Marseille
8 mars 2022, une première
        étape réussie !                                                            Actualité
En appelant à la grève le 8 mars, le
SNES-FSU a choisi de mettre en avant
la nécessité pour le syndicalisme de
transformation sociale de porter une
                                                            Victoire sur le report des épreuves
vision féministe de la société. Le SNES-
FSU aux côtés d’autres organisations
                                                                       de spécialité !
syndicales et des associations féministes               Il faut maintenant revoir toute la copie
doit œuvrer à ce que le 8 mars s’inscrive       Le 28 janvier, le ministre a annoncé le          difficile. La lutte n’est cependant pas
comme une journée de lutte en faveur            report des épreuves de spécialités de            terminée. Dans l’immédiat, le SNES-FSU
des droits des femmes, contre les               mars à mai (11, 12 et 13). Les élèves seront     sera attentif aux conditions de correction
violences sexistes et sexuelles. Le             évalués sur les programmes de mars, avec         et de passation des épreuves. Il est aussi
SNES avec la FSU souhaite œuvrer à              aménagement. Les corrections se feront           impératif de remettre à plat la réforme du
l’unité de toutes les forces engagées           quant à elles jusqu’au 7 juin. Les épreuves      lycée ainsi que la sélection généralisée des
dans ce combat. La mobilisation de              d’évaluation des capacités expérimentales        lycéens à l’entrée dans le supérieur avec
cette journée, les actions menées ont           se dérouleront dans la semaine qui suit les      Parcoursup. En effet, La place qu’occupe le
contribué à la diffusion des principes          nouvelles dates d’examen. Les épreuves           contrôle continu renforce le poids du local
féministes et nous nous devons de               pratiques de spécialités auront lieu du 16 au    et induit de fait une concurrence entre
continuer à le faire partout où notre           25 mai. La suppression de l’attestation de       établissements. La date des épreuves de
voix peut se faire entendre. Au-delà des        langues vivantes, la diminution du nombre        spécialités en mars ne permet pas une
enjeux de salaires et des questions de          de textes à présenter pour l’oral de français,   progression et un travail serein. Il est urgent
l’égalité professionnelle, notre syndicat       dans la voie technologique (passage de 12        de réintroduire les mathématiques dans le
doit porter les principes féministes à          textes à 9) et dans la voie générale (20 à 16)   tronc commun de la voie générale, sans
tous les niveaux et réfléchir sous cet          est aussi une bonne nouvelle. Cependant,         que cela se fasse au détriment des autres
angle à ce que doit être notre métier,          ces décisions auraient dû intervenir bien        disciplines scientifiques, de même qu’il est
notre rapport aux élèves, ce que nous           plus tôt.                                        nécessaire de revoir les programmes. La
leur transmettons, la façon dont nous           Nos mobilisations, que ce soit dans la rue       spécialisation par abandon d’une des trois
travaillons l’orientation, ou encore à          (grève du 13 janvier, actions du 20) ou par      spécialités entre la première et la terminale
la manière dont notre organisation              des pétitions ont permis ces avancées.           renforce la concurrence entre les disciplines
syndicale doit se penser pour laisser           Nous avons fait entendre nos difficultés         et constitue un dilemme pour les élèves et
toute leur place aux femmes ainsi qu’à          à préparer les élèves dans de bonnes             leur famille. Plus que jamais, nous devons
toutes les minorités discriminées.              conditions dans un contexte sanitaire            continuer la lutte pour construire un lycée
                                                                                                 soucieux de démocratiser les savoirs.

                                        Rentrée 2022 dans les collèges
        Au pain sec et à l’eau                  pour les collèges de l’académie, mais            de plusieurs types de dispositif, ULIS,
                                                obtenus par l’affectation de stagiaires à        UPE2A, auxquels s’ajoutent les élèves
Tout au long du quinquennat, la ligne de
                                                temps plein devant élèves. C’est donc bien       en situation de handicap suivis par un-e
conduite de Jean-Michel Blanquer en termes
                                                par une surcharge de travail de nos jeunes       AESH. Les personnels se trouvent ainsi
de politique éducative pour les collèges
                                                collègues et non par des créations de            face à d’importantes difficultés dans leurs
pourra se résumer à un seul mantra : faire
                                                postes que le ministre répond aux besoins        pratiques pédagogiques, voire parfois mis
des économies.
                                                d’enseignement. Cette manœuvre qui est le        en situation d’échec. Le SNES-FSU est
Plus soucieux de l’affichage politique que      résultat de la réforme de la formation des       bien évidemment favorable à une politique
de la réalité des conditions de travail des     enseignants est inacceptable.                    d’inclusion. Tous les élèves, quelles que
enseignants, le ministre tente de masquer,                                                       soient les difficultés cognitives ou leur
                                                La surcharge des effectifs de classe est
espérons-le une dernière fois, l’effet de                                                        handicap, ont leur place à l’école. Mais une
                                                d’autre part exacerbée par le déploiement
cinq années de dégradation des taux                                                              politique d’inclusion qui a du sens mérite les
                                                de la politique d’inclusion qui intègrent
d’encadrement en mettant en avant des                                                            moyens nécessaires. Or, le compte n’y est
                                                dans les classes des élèves relevant
moyens d’enseignement supplémentaires                                                            pas, loin s’en faut.

                                            Postes de CPE Rentrée 2022
Le SNES-FSU Aix-Marseille se félicite de la     Le travail sur les critères d’attribution        comme sur-doté, le manque de titulaires
création de 11 emplois temps plein de CPE       de postes de CPE auquel participent              persiste, le vivier de TZR reste exsangue et
dans notre Académie. Il était temps après       activement les élu-e-s académiques du            le recours aux contractuels explose.
cinq années d’austérité et de suppressions      SNES-FSU devrait permettre à de nombreux         Il est plus que temps de sortir de cette
de postes.                                      établissements de retrouver un équilibre en      impasse.
Au-delà de l’attention portée à l’effectivité   phase avec les réalités de terrain comme         Le SNES-FSU restera vigilant, tiendra
de ces créations, vos élu.es ont œuvré pour     les effectifs, l’indice de position sociale ou   la profession informée des suites et
dénoncer le précédent calibrage d’entrant.      la ruralité en condamnant toute procédure        ne manquera pas de faire appel à la
es dans l’académie et ont réclamé un            de redéploiement.                                mobilisation de toutes et tous pour peser
rattrapage en accord avec les postes non        Le SNES – FSU défend l’idée qu’à l’heure         sur l’enjeu des moyens à venir.
pourvus et les créations à venir afin de        actuelle dans l’Académie d’Aix Marseille,
veiller à faire baisser la barre d’entrée.      aucun établissement ne peut être considéré
                                                                      2
Numéro spécial mutations Intra - SNES Aix-Marseille
Actualité
                               Retour sur le congrès FSU : à l’offensive !
La FSU a réuni son X e congrès national          actuels, dans un contexte défavorable à           sociale, d'émancipation et de progrès. Pour
à Metz en février 2022. Le congrès a été         l'émancipation et au progrès social, sous         construire le rapport de force dont nous
l'occasion de réaffirmer le rôle que la FSU      la menace de l'extrême-droite et de ses           aurons besoin demain face aux politiques
entend jouer dans le paysage syndical            idées racistes, réactionnaires, inégalitaires     néolibérales qui préparent une offensive
pour un syndicalisme en phase avec les           et misogynes. Il faut créer des alliances et      décisive contre la sécurité sociale, les
attentes actuelles des agents, attachée          s'unir pour inverser le rapport de force. C'est   retraites, la fonction publique, ses salaires et
à la démocratie interne, en lien avec            l'objet du collectif "Plus jamais ça", alliance   son principe de carrière, contre l'éducation
les adhérents, soucieuse de pratiques            pour une rupture écologique et sociale,           nationale et les piliers de la république
syndicales ouvertes et proches du terrain,       auquel nous contribuons avec la CGT,              sociale.
dans lequel les femmes ont toute leur            Solidaires, Greenpeace et d'autres. C'est         Ragaillardi-e-s par un congrès en présentiel
place. La FSU entend retrouver sa première       l'objectif du "cadre intersyndical pérenne"       après deux années de pandémie, les
place dans la Fonction Publique de l'État et     que nous proposons à la CGT et à Solidaires,      militant-e-s de la FSU sont reparti-e-s sur
devenir représentative sur la France entière     et à toutes les composantes du syndicalisme       le terrain, après avoir réélu Benoît Teste au
aux élections professionnelles de décembre       de transformation sociale qui souhaiteraient      poste de secrétaire général, avec un esprit
2022.                                            y contribuer.                                     de lutte et de conquête sociale.
La FSU lance un appel à l'unification            Pour imposer dans le débat public et dans
syndicale pour faire face aux enjeux             les faits le retour des idées de justice

                 Pour un printemps des luttes !
Le 8 mars pour l’égalité, le 17 mars pour        l’augmentation du coût de la vie, il faut
les salaires, le 24 mars pour les retraites et   augmenter les salaires, les pensions, les
                                                                                                           Mener le combat pour
au-delà pour une rentrée 2022 à la hauteur       allocations et les bourses étudiantes.                  une sécurité sociale à 100 %
de nos ambitions pour le service public          Alors que la préparation de la rentrée 2022          Les menaces contre la sécurité sociale
d’éducation : le SNES-FSU Aix-Marseille          se place une fois de plus sous le signe de la        et la protection sociale sont toujours
appelle à un printemps des luttes !              diminution des moyens, les mobilisations             d'actualité. Instrumentaliser le déficit
Les organisations syndicales de                  montent pour réclamer de réels moyens                de la sécurité sociale pour imposer des
transformation sociale ne peuvent ignorer la     pour l’éducation et une politique à la               mesures draconiennes qui se traduisent
force du mouvement féministe et la remise        hauteur des exigences que nous portons.              par une régression des droits sociaux des
en question radicale du modèle patriarcal        Aussi le SNES-FSU Aix-Marseille vous invite          salarié-e-s et retraité-e-s est un choix
et capitaliste qu’il impose. C’est pourquoi le   à maintenir la mobilisation de ce printemps          politique.
SNES-FSU a appelé à faire du 8 mars, une         jusqu’au CTA du 23 mars et au-delà pour              La question du financement de la
journée de grève en faveur des droits des        construire ensemble un grand 1 er mai                sécurité sociale et en particulier celle de
femmes.                                          unitaire.                                            l'augmentation des cotisations doit être
Après les mobilisations fortes de                Jeudi 24 mars 2022, la manifestation                 débattue en cette période électorale.
janvier, la FSU avec l’intersyndicale            régionale pour les retraites partira à 10 h 30
interprofessionnelle appelle à une journée       des escaliers de la gare Saint-Charles, à            Le SNES-FSU prendra toute sa
de grève le 17 mars pour les salaires.           Marseille. Nous sommes toutes et tous                part dans ce débat en défendant le
Les salarié-es du secteur public comme           concernées par cet enjeu majeur. Actifs,             remboursement à 100 % par la sécurité
privé, les retraité-es, les jeunes partagent     actives, retraité-e-s, nous serons mobilisé-         sociale des soins médicaux prescrits, en
toutes et tous une même priorité face à          e-s le 24 mars !                                     défendant une protection sociale de haut
                                                                                                      niveau et en rappelant l'efficacité de la
                                                                                                      sécurité sociale durant la période que
                                                                                                      nous venons de vivre.
               24 mars : mobilisation nationale                                                       L' a c c o r d d e P r o t e c t i o n S o c i a l e
                       des retraité-e-s                                                               Complémentaire, signé le 26 janvier par
                                                                                                      toutes les organisations syndicales, ne
Le groupe des 9, cadre unitaire vivant,          des salaires continués) le 27 janvier. Le 24         peut être qu'un dispositif transitoire.
constitué de 9 organisations de retraité-e-s     mars nous défilerons pour la revalorisation
(syndicats CGT, FO, CFTC, CFE-CGC,FSU,           indispensable des pensions sur le salaire            Informer et créer une véritable
Solidaires, FGR-FP, associations LSR,            moyen, pour de bons services publics, pour           dynamique revendicative et unitaire sont
Ensemble & Solidaires) donnera de la voix le     faciliter l’accès au système de santé. Avant         nécessaires pour défendre une sécurité
24 mars dans des manifestations organisées       les élections présidentielles et législatives,       sociale au service de toute la population.
par pôles régionaux.                             nous disons notre inquiétude concernant la           L'intersyndicale des retraité-e-s des
Les retraité-e-s ont organisé trois grandes      Sécurité Sociale, la cinquième branche, la           BdR (groupe des 7) sera prochainement
journées de mobilisations en 2021 pour se        « loi autonomie » inaboutie, les menaces             à l’initiative d’un débat sur le thème
faire entendre d’un gouvernement sourd à         sur les libertés individuelles et collectives,       la sécurité sociale: notre bien commun.
leurs revendications et ont pris toute leur      l’âgisme. Nous rappellerons les solidarités
place aux cotés des actives et des actifs        nécessaires.
notamment pour l’augmentation des                Rendez-vous à Marseille : 10 h 30 sur les
salaires et des pensions (pensions qui sont      escaliers de la gare Saint-Charles.
                                                                       3
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                                             Suite à la suppression, lors du mouvement      représentent ces situations. Dans la période
edu/adherer-au-snes.html
                                             inter-académique, des bonifications Sportifs   où nous commençons à avancer dans le
Envoyer sa fiche syndicale de suivi : SNES   de Haut Niveau (SHN) et Parent Isolé (zèle     traitement de l’égalité Femme/Homme,
- 12 Pl. Ch. De Gaulle 13001 Marseille       du ministère à traduire dans le mouvement      cette régression est insupportable et digne
                                             inter un arrêt du conseil d’état), ces         d’un autre temps.
Tel : 04.91.13.62.81/82/84
                                             évolutions suivent pour l’intra.               A l’inverse, la date de prise en compte
Site : www.aix.snes.edu                      La bonification SHN est donc supprimée         des enfants à naître a été repoussée au
Courriel : s3aix@snes.edu                    du mouvement intra. En revanche le SNES-       12 avril, cette date étant la date limite du
                                             FSU s’est battu pour que la situation de       téléversement sur le serveur Colibris de la
Permanences du lundi au vendredi de          Parent Isolé perdure à l’intra. Nous n’avons   confirmation de demande, préalablement
13 h 30 à 17 h 30                            pu obtenir qu’une bonification minime de       téléchargée sur SIAM.
Les élus du SNES-FSU suivent les             6,9 points, bien en deçà des enjeux que
dossiers des demandeurs de mutation
à toutes les étapes. Pour vous aider,
nous devons connaître au mieux votre
situation : c’est l’objet de la fiche
syndicale, à nous renvoyer avec copie
des pièces fournies au rectorat et
courrier explicatif pour toute situation
particulière. Si vous nous contactez
par mail, indiquez votre discipline dans
l’objet et précisez vos nom et téléphone
pour que nous puissions vous joindre
rapidement.

   Les militants du SNES-FSU
           à vos côtés
Si vous cherchez à en savoir plus sur
un établissement, ses caractéristiques,
sa situation, son histoire, sur une zone
géographique, n’hésitez pas à appeler
à la permanence : les militants du
SNES-FSU Aix-Marseille connaissent
bien l’Académie et vous répondront
volontiers. Ils pourront aussi vous mettre
en contact avec les représentants du
SNES-FSU dans les établissements.

         Recours à l’INTER
A réception de votre affectation au
mouvement interacadémique, vous
avez 2 mois pour formuler un recours
si vous n’avez pas obtenu satisfaction.
Attention, il est impératif de participer               Calendrier des Réunions Mutations
malgré tout au mouvement intra de
l’académie obtenue, une éventuelle                              Par département
modification pouvant intervenir très         Pour vous aider à préparer au mieux votre      Vendredi 18 mars à l’Inspé d’Aix 14 h-17 h
tard !                                       mutation INTRA, le SNES-FSU vous propose       Mardi 22 mars à l’Inspé Saint Jérôme à
                                             son aide ! Nous organisons des réunions        Marseille 14 h-17 h
Dans tous les cas, contactez le SNES-
                                             d’information aux dates suivantes :            Mardi 22 mars Istres Maison des Syndicats
FSU pour être accompagné-e dans votre
démarche.                                    Vendredi 11 mars en visio (pour la demande     17 h 30
                                             du lien écrire à s3aix@snes.edu) 14 h-17 h     Mercredi 23 mars à l’Inspé d’Aix 14 h-17 h
                                             Alpes de Hautes Provence                       Mercredi 25 mars à l’Inspé Saint Jérôme à
                                             Mardi 15 Mars au Lycée David Neel à Digne      Marseille 14 h-17 h
                                             à 17 h                                         Vaucluse
                                             Jeudi 17 Mars au Lycée des Iscles à 17 h       Jeudi 17 mars à partir de 14 h au local du
                                             Bouches du Rhône                               SNES-FSU 116 rue carreterie à Avignon
                                             Mardi 15 mars à l’Inspé d’Aix 14 h-17 h        Mercredi 23 mars à partir de 14 h au local
                                             Mercredi 16 mars à l’Inspé Saint Jérôme à      du SNES-FSU 116 rue carreterie à Avignon
                                             Marseille 14 h-17 h
                                                                  4
Numéro spécial mutations Intra - SNES Aix-Marseille
Préparer sa mutation                                                                        Calendrier prévisionnel
                                                                                                             Saisie des demandes sur SIAM
                                                                                                        du 23 mars à midi au 4 avril 2022 à 18 h.
                                                                                                        Dépôt des dossiers « handicap » auprès
                        Règles du mouvement                                                                    du médecin de prévention
                                                                                                                  le 4 avril au plus tard.
La demande doit se faire par le serveur          éloignée des vœux initiaux. Par exemple                    Renvoi au rectorat des dossiers
SIAM, 20 vœux au maximum, y compris              faire des vœux GOC et communes dans le
                                                                                                          de candidature ULIS le 4 avril 2022.
les postes spécifiques. À chaque vœu             13 et ne pas formuler le vœu « tout poste
est attaché un barème qui dépend de la           dans le 13 » peut entraîner une affectation              Téléchargement via i-prof et retour
situation du demandeur et du type de vœu         dans le 84.                                            sur COLIBRIS de la confirmation signée
formulé. Le barème qui s’affiche lors de la      Les participants volontaires sont ceux qui                    et des pièces justificatives
saisie ne prend pas forcément en compte          sont titulaires d’un poste et souhaitent en                      du 5 au 12 avril 2022.
les bonifications, qui sont attribuées après     changer : dans ce cas, il ne faut formuler                  Modification tardive des vœux
réception des pièces justificatives.             que des vœux correspondant à vos choix.                     ou annulation de la demande
On distingue deux catégories de                  Si aucun vœu n’est satisfait vous conservez                     le 25 avril au plus tard.
demandeurs, pour lesquels les stratégies         votre poste actuel.                                        Affichage de barèmes sur SIAM
sont différentes. Les participants               L’ordre des vœux indique vos préférences                              le 9 mai 2022.
« obligatoires » : tous ceux qui ne sont         et n’intervient pas dans le départage                    Contestation écrite du Barème via
pas titulaires d’un poste dans l’Académie,       des candidats. Sur chacun des vœux, les                  COLIBRIS du 9 mai au 23 mai 2022.
à savoir entrants de l’inter, néo-titulaires,    candidats sont classés par barème : c’est le                Affichage du barème définitif
personnels de retour après une disponibilité,    plus fort barème qui obtient le poste, quel
un congé ayant entraîné la perte du poste.                                                                            le 24 mai 2022.
                                                 que soit le rang du vœu. Chaque candidat
Ces demandeurs devant obligatoirement            est affecté « le plus haut possible » dans ses          TZR : demande écrite de changement
être affectés sur un poste, fixe ou ZR, ils      vœux. Exemple : X formule 5 vœux, en vœu                     de Rad le 7 juin au plus tard.
ont donc tout intérêt à formuler autant de       1 la commune d’Avignon avec 165,2 points.                   Communication des résultats
vœux que possible, précis et plus larges,        Y formule ce même vœu en 3e position avec                            le 15 juin 2022.
selon un principe d’éloignement progressif       172,2 points et il n’a pas pu être satisfait sur             Demandes de temps partiel
par rapport à la zone géographique ou à          ses vœux 1 et 2 :c’est donc Y qui sera affecté               le 24 juin 2022 au plus tard.
l’établissement « préférés ». En effet, ces      à Avignon, et pour X on examinera son vœu                    Saisie des vœux de la phase
candidats sont soumis à « l’extension » : ne     2 et ainsi de suite.                                          d’ajustement pour les TZR
pas formuler un vœu jugé trop large peut         Dans tous les cas, le conseil et l’éclairage des                    du 20 au 27 juin.
parfois entraîner une affectation encore plus    militants du SNES-FSU sont indispensables.

                                                 Quels vœux formuler ?
L’ordre des vœux ne dépend que de                (ZRD), sur l’ensemble des ZR de l’Académie         vos préférences. Le barème est le même,
vos préférences. Le départage entre              (ZRA). Les vœux larges permettent de               mais le vœu GOC est intéressant pour les
les candidats se fait par le barème, non         bénéficier des diverses bonifications. (voir       participants obligatoires car il permet de
par la place du vœu dans la liste. Il est        barèmes pages 8-9)                                 mieux gérer ses 20 vœux.
recommandé aux participants obligatoires         Un vœu non-typé ne concerne que                    Lorsqu’une commune ne comporte qu’un
d’utiliser les 20 vœux, en y incluant des        les collèges et lycées généraux et                 seul établissement, il faut formuler le
vœux larges pour éviter l’extension.             technologiques, sauf pour les CPE et               vœu « commune » pour bénéficier des
Il y a 20 vœux possibles. On distingue les       professeurs-documentalistes qui peuvent            bonifications correspondantes. Il est inutile
vœux « précis » et les vœux « larges » : les     être affectés en lycée professionnel.              de formuler aussi le vœu « établissement ».
vœux précis portent sur des établissements       Les groupes de communes sont ordonnés,             Dans une zone géographique donnée,
ou types d’établissements (collèges/lycées)      cela signifie que les affectations se font         les vœux précis doivent précéder le vœu
dans une zone géographique donnée, sur           par ordre de barème dans l’ordre des               plus large, sinon ils sont inopérants. Les
lesquels ne s’appliquent ni les bonifications    communes : par exemple, le plus fort barème        vœux peuvent être « panachés » : v1 lycée
familiales ni les bonifications médicales.       entrant dans le GOC d’Arles aura un poste à        Langevin à Martigues, v2 Commune de
Les vœux larges concernent les postes fixes      Arles, le plus petit barème aura un poste à        Martigues, v3 Istres en lycée, v4 GOC
des communes, groupements ordonnés de            Port-Saint-Louis-du-Rhône (voir page 13),          Martigues et environs, v5 Salon en collège,
communes (GOC), département, académie,           sauf dans le cas d’une priorité médicale (voir     v6 tout poste à Salon, v7 GOC de Salon, v8
sans exclusion d’un type d’établissement ;       page 7). Si l’ordre des communes d’un GOC          ZR Ouest 13… v19 tout poste dans le 13, v20
ou encore des postes sur ZR précise (ZRE),       ne vous convient pas, il vaut mieux formuler       toute ZR du 13. Tout dépend de vos propres
sur l’ensemble des ZR d’un département           des vœux « communes », dans l’ordre de             préférences et priorités.

              Nouveaux entrants, réintégration : attention, extension !
Si vous venez d’obtenir l’académie d’Aix-        Il est donc prudent de privilégier les             demandés du département où se trouve
Marseille au mouvement inter-académique          vœux bonifiés dans cette situation.                le premier vœu sont examinées avant de
ou si vous avez demandé à réintégrer             Les possibilités d’affectation dans les            passer dans un autre département selon
l’académie à la prochaine rentrée après          établissements puis dans les ZR non                l’ordre suivant :
une disponibilité ou un congé, il est possible
que vous subissiez une mesure d’extension.
Cette mesure s’applique aux enseignants            Département demandé                               Départements d’extension
qui n’auraient pas de poste dans l’académie      Bouches du Rhône           1 Vaucluse 2 Alpes de Hautes Provence 3 Hautes Alpes
et qui n’obtiendraient satisfaction sur          Vaucluse                   1 Bouches du Rhône 2 Alpes de Haute Provence 3 Hautes Alpes
aucun des vœux formulés. L’extension             Alpes de Hautes Provence   1 Hautes Alpes 2 Vaucluse 3 Bouche du Rhône
alors se fait sur la base du plus petit          Hautes Alpes               1 Alpes de Hautes Provence 2 Vaucluse 3 Bouches du Rhône
barème attribué dans la liste des vœux.          N’hésitez pas à contacter le SNES-FSU pour plus d’informations.
                                                                        5
Numéro spécial mutations Intra - SNES Aix-Marseille
Mesures de carte scolaire                                                                        Priorités médicales :
                                                                                                                    pour qui ?
                                                                                                      Les bonifications accordées au titre
                                                                                                      du handicap font partie des priorités
             Les mesures de carte scolaire (mcs)                                                      légales. Elles peuvent être accordées
                                                                                                      à l’agent candidat à mutation soit pour
                   Quels sont mes droits                                                              lui-même (si et seulement s’il est titulaire
                                                                                                      de la RQTH : demande à faire auprès de
                si mon poste est supprimé ?                                                           la MDPH), soit au titre du conjoint ou
En cas de suppression de poste dans une           N.B. Les professeurs de SII victimes d’une          d’un enfant malade ou handicapé. Dans
discipline, l’administration l’applique           MCS peuvent choisir une réaffectation               tous les cas, un dossier médical doit être
d’abord à un poste vacant ou libéré par un        en technologie, mais ils ne peuvent pas             transmis à la médecine de prévention. La
départ en retraite. Mais ce n’est pas toujours    « panacher » leurs vœux.                            bonification a pour objectif d’améliorer
possible.                                                                                             les conditions de vie de l’agent, en lien
                                                          Titulaire d’un poste en                     avec sa situation médicale, par exemple
       Que se passe-t-il alors ?                              établissement :                         en limitant le temps de trajet ou en le
Un agent peut être volontaire pour la             Il faut formuler cinq vœux obligatoires,            rapprochant d’un service hospitalier.
suppression de son poste. S’il y a plusieurs      à partir de l’établissement où le poste est         Sauf cas très exceptionnel, la bonification
volontaires, le départage se fait au              supprimé, dans l’ordre suivant :                    de 1000 points n’est accordée que
bénéfice du barème le plus élevé pour la          Établissement, Commune, Département,                sur des vœux de type GOC et ne vaut
« partie commune » : ancienneté de poste          Académie, Zone de remplacement de                   pas obligatoirement sur la première
+ ancienneté de service (échelon) ; en cas        l’académie (ZRA).                                   commune du GOC (voir page 13, liste
d’égalité de barème, en faveur de celui qui                                                           des GOC). 100 points sont attribués
                                                  Tous ces vœux sont bonifiés de 1500 points.
a le plus grand nombre d’enfants.                                                                     automatiquement à l’agent, titulaire lui-
                                                  Cette bonification vaut aussi longtemps
Si aucun fonctionnaire n’est volontaire,          que l’agent n’a pas retrouvé de poste               même de la RQTH sur les vœux « Tout
la mesure de carte scolaire s’applique à          dans son établissement d’origine (sauf              poste dans le département ». Contactez
l’agent qui a la plus faible ancienneté dans      mutation volontaire, voir supra). Ces vœux          notre permanence « Santé » le lundi de
la discipline et dans l’établissement : « le      ne doivent pas être « typés », sauf pour les        13 h 30 à 17 h 30.
dernier arrivé ».                                 agrégés qui peuvent formuler ou intercaler
Dans l’hypothèse où plusieurs collègues ont       des vœux « lycées » avec les bonifications        concurrence entre deux MCS, la priorité est
la même ancienneté dans l’établissement,          correspondantes.                                  donnée au retour sur l’ancien établissement.
c’est le plus petit échelon qui est touché^;      A Marseille, chaque arrondissement est une        Une affectation sur un vœu bonifié a pour
en cas de nouvelle égalité, c’est le personnel    commune.                                          conséquence le maintien de l’ancienneté
qui a le plus petit nombre d’enfants qui est                                                        acquise dans l’ancien poste, pour une
                                                  Il est possible d’ajouter un vœu facultatif :
concerné par la MCS. Dans tous les cas,                                                             mutation ultérieure. Les collègues qui ont
                                                  l a Z o n e d e Re m p l a c e m e n t ( Z R D)
l’agent touché par la MCS reçoit un courrier                                                        été touchés antérieurement par une MCS
                                                  correspondant au département de l’ancien
du Rectorat pour l’en informer.                                                                     conservent la bonification de 1500 points
                                                  établissement. Ce vœu facultatif doit être
À savoir : un agent arrivé sur son poste suite    placé entre le vœu Département et le vœu          sur les vœux obligatoires non satisfaits,
à une MCS cumule l’ancienneté de poste            Académie. Il est bonifié de 150 points.           à condition de n’avoir pas obtenu une
précédemment acquise. Il n’est donc pas                                                             affectation sur un vœu non bonifié, ni une
forcément le « dernier arrivé », mais si c’est      Titulaire d’un poste en Zone de
                                                                                                    mutation hors académie. La réaffectation
malgré tout le cas, la règle n’interdit pas              remplacement (ZR) :                        sur le vœu ZRD facultatif permet la
qu’il soit de nouveau touché par une MCS.         Quatre vœux obligatoires : 3 bonifiés             conservation de la bonification de 1500
Une attention particulière est portée aux         de 1500 points : ancienne ZR, ZRD du              points sur les 3 vœux antérieurs obligatoires.
personnels ayant la qualité de travailleur        département correspondant, ZRA, et un             La réaffectation après une mesure de
handicapé-sans qu’il y ait de règle absolue       vœu bonifié de 150 points, Académie.              carte scolaire peut s’avérer délicate dans
en la matière-.                                   Un vœu facultatif, bonifié de 150 points :        les disciplines à faible effectif et /ou les
Dans un établissement qui relevait                le vœu département correspondant à                zones géographiques comptant peu
d’affectation particulière en Éducation           l’ancienne ZR, intercalé entre le vœu ZRD         d’établissements, car dans les deux cas
Prioritaire, la mesure de carte scolaire est      et le vœu ZRA.                                    le nombre de postes disponibles est très
effectuée en considération de l’ensemble          À savoir : si un agent touché par une MCS ne      restreint. Contactez le SNES-FSU pour être
des postes (chaire, ex postes Ambition            formule pas les vœux obligatoires, ceux-ci        accompagné dans vos démarches.
Réussite ou postes spécifiques ECLAIR) de         sont générés automatiquement et placés
la discipline et selon la règle commune.          après tous les autres vœux ou substitués aux
     Comment faire ses vœux ?                     cinq derniers si l’agent a formulé 20 vœux
Le fait d’être touché par une MCS ne prive
                                                  non bonifiés.                                             Ouverture du collège
pas de ses droits statutaires à mutation :                 Quelle affectation ?                            de Lançon de Provence
il est donc toujours possible d’effectuer         La réaffectation se fait au plus près de           Si vous souhaitez obtenir un poste dans
des vœux ordinaires AVANT les vœux                l’établissement d’origine, d’abord dans la         ce nouvel établissement, il faut formuler
obligatoires liés à la MCS, ils sont examinés     même commune et dans un établissement              le vœu commune . Les collègues de
selon les règles communes. L’affectation sur      de même type (collège ou lycée), puis              Salon qui pourraient être victimes d’une
l’un de ces vœux fait perdre les bonifications    par « cercles » ou « tours » d’éloignement         MCS et souhaiteraient une affectation
liées à la MCS pour les années suivantes.         progressif. Si un collègue de l’établissement      dans ce collège doivent en formuler le
L’agent touché par une MCS doit formuler          d’origine obtient sa mutation et libère un         vœu avant leurs vœux obligatoires car
obligatoirement certains vœux^; la règle          poste dans la discipline, la MCS s’annule          le repli ne se fera pas automatiquement.
diffère selon qu’il est titulaire d’un poste en   automatiquement et l’agent est réaffecté           Consultez le SNES-FSU !
établissement ou d’un poste en ZR.                dans son établissement d’origine. En cas de
                                                                        6
Numéro spécial mutations Intra - SNES Aix-Marseille
Situations particulières
             Priorités légales et réglementaires                                                   Bonifications ex-titulaires de la
                                                                                                         Fonction Publique
La réglementation prévoit plusieurs               réglementaires portent sur la prise en
priorités ouvrant droit à des bonifications.      compte du handicap, l’exercice en éducation      Si vous êtes cette année titulaire d’un
Parmi celles-ci le rapprochement de               prioritaire, la mesure de carte scolaire,        corps du 2nd degré et que vous étiez
conjoint (RC), l’autorité parentale conjointe     le vœu préférentiel et l’expérience et le        auparavant titulaire d’un autre corps de
(APC) et la séparation valorisent la situation    parcours professionnel.                          la Fonction Publique, une bonification
familiale. Les autres priorités légales et                                                         particulière vous sera accordée:

                        Bonifications familiales                                                   - E x-titulaires d’un corps du 2nd
                                                                                                      degré, +1000 points sur l’ancien
Ces bonifications répondent à des critères        pacsé avant le 1er septembre 2021 ou avoir          établissement, ancienne commune,
précis et sont soumises à l’envoi de pièces       des enfants en commun, nés ou à naître              ancien département (ou ZRE et ZRD
justificatives. Elles ne portent que sur des      (attestation de grossesse datée d’avant             si vous étiez affecté sur ZR). Vous
vœux larges non typés (COM, GOC, DEP,             le 1 er mars). Le conjoint doit travailler,         conserverez votre ancienneté de poste
ZR).                                              être inscrit à Pôle Emploi ou avoir une             sur l’affectation antérieure + année de
Pour en bénéficier, l’agent doit formuler         promesse d’embauche (au plus tard pour le           stage + ancienneté dans le nouveau
un « vœu déclencheur » : le 1 er vœu de           1er septembre 2022). Dans le cadre du RC,           poste jusqu’à la première mutation
type COM, GOC non typé ou ZRE formulé             chaque enfant de moins de 18 ans au 1er             volontaire. En cas de changement de
doit obligatoirement se situer dans le            septembre 2022 apporte 75 points.                   discipline, +1500 points sur les vœux
département de la résidence professionnelle       Autorité Parentale Conjointe (APC) :                correspondant à l’ancien ETB, COM,
du conjoint ou ex-conjoint (ou de sa              En cas de séparation avec garde conjointe,          DPT ACA ou ZRE, ZRD, ZRA, selon le
résidence privée si elle est compatible).         la bonification est la même que celle du            poste occupé précédemment.
De même, le premier vœu DEP doit                  RC, dans le volume de points comme               - Autres fonctionnaires, + 1000 points
correspondre au département d’exercice            dans les modalités d’attribution. Il faut           sur le département correspondant à
du conjoint ou ex-conjoint.                       la justifier par le jugement de garde ou            l’ancienne affectation et conservation
Ces vœux, aux deux niveaux, déclenchent           une conciliation certifiée ainsi que par la         de l’ancienneté de poste également.
les bonifications sur les vœux larges suivants    situation professionnelle de l’ex-conjoint.
(y compris ceux hors du département               Attention : si votre situation a changé, seule
concerné).
                                                                                                        Bonifications stagiaires
                                                  la dernière situation familiale est prise en
Rapprochement de conjoint (RC) :                  compte. Contactez le SNES-FSU en cas de          Les stagiaires ex-contractuels du
                                                  doute.                                           2nd degré, ex-MA, ex-AED, ex-EAP
Pour pouvoir en bénéficier, il faut être marié/
                                                                                                   conservent le bénéfice de la bonification
                                  La séparation                                                    octroyée à l’inter au titre du reclassement
                                                                                                   au 1er septembre 2020, sur les vœux
La séparation est le fait de ne pas exercer       seule l’année 2021-2022 doit être justifiée.
                                                                                                   DPT, ZRD, ZRA, ACA
dans le même département que son                  La prise en compte du temps de séparation
conjoint (ou ex-conjoint). La bonification        est plafonnée à quatre ans en activité (soit     - 150 points pour les échelons 1 à 3,
est valable sur les vœux départementaux           deux ans en cas de congé parental ou             - 165 pour l’échelon 4,
exclusivement.                                    disponibilité pour suivre conjoint).
Pour en bénéficier, il faut justifier de 6 mois   Un stagiaire ne peut bénéficier que d’un         - 180 à partir de l’échelon 5.
de séparation par année scolaire lorsque          an de séparation pour son stage, quelle          Les autres stagiaires du 2nd degré
l’agent est en activité. Lorsqu’on est en         qu’en soit la durée (renouvellement,             bénéficient d’une bonification de 10
congé parental ou en disponibilité pour           prolongation).                                   points sur leur premier vœu large non
suivre conjoint, seule la moitié de la durée      En cas de RC ou APC sur la résidence privée,     typé, à condition d’avoir utilisé cette
de séparation est prise en compte. Ainsi,         le département pris en compte pour la            bonification à l’inter.
une année d’activité suivie d’une année de        séparation devient celui du lieu de résidence
congé parental est comptabilisée un an et         privée, et non celui correspondant au lieu
demi soit 150 points.                             d’exercice professionnel.
S’il s’agit d’un renouvellement de demande,

                Situation de Parent Isolé (SPI) :
Est considérée comme parent isolé toute           afférente à cette situation a été maintenue
personne exerçant seule l’autorité parentale      mais limitée de façon forfaitaire à 6,9 pts
(veuve, célibataire…) pour des enfants de         quel que soit le nombre d’enfants.
moins de 18 ans au 1 er septembre 2022.           Cette bonification devient donc inférieure
Le demandeur doit justifier l’amélioration        à tous les autres éléments de barème et
des conditions de vie de l’enfant (facilité de    ce, malgré les nombreux amendements
garde, proximité de la famille…).                 proposés par les élu-e-s FSU lors des
Suite à un arrêt du conseil d’état stipulant      groupes de travail et du CTA sur les lignes
que cette bonification ne relève pas des          directrice de gestion académiques.
priorités légales, le ministère a purement        Attention : Si vous êtes en situation de
et simplement supprimé cette bonification         parent isolé, contactez le SNES-FSU pour
pour la phase inter du mouvement.                 faire le point sur votre situation avec les
Au niveau académique, la bonification             militants du SNES-FSU.
                                                                        7
Tableau des barèmes
Situation commune
                      Pour qui ?                                                 Combien ?                                                 Sur quels vœux ?
                                                        Ancienneté de service : 7 points par échelon de classe
                                                        normale (minimum 14 points)
                                                        56 points + 7 points par échelon de hors-classe
                                                        (certifiés, cf. tableau pour les agrégés)
                         Tous                                                                                                                     Tous
                                                        77 points + 7 points par échelon de la classe
                                                        exceptionnelle (certifiés)
                                                        Ancienneté de poste : 20 points par année + 50 points
                         Tous                                                                                                                     Tous
                                                        tous les 4 ans (sans limite de durée)

Situation administrative
                      Pour qui ?                                                 Combien ?                                                 Sur quels vœux ?

                                                                                                                     COM/GOC/ZR et plus large sans restriction de type
                                                        30 points/an (sans limite de durée)                          d’établissement
TZR (Titulaires Zone de Remplacement)
                                                                                                                     Sur vœu DEP correspondant à la ZR d’affectation sans
                                                        150 points                                                   restriction de type d’établissement
                                                        10 points utilisables une seule fois au cours de 3
Stagiaires (si les points ont été utilisés à l’inter)                                                                Sur le 1er vœu large non typé
                                                        mouvements
                                                        150 points jusqu’au 3e, 165 points pour le 4e,180 points
Ex contractuel-le Second degré public et ex AED                                                                      Sur les vœux départements non typés
                                                        pour le 5e et +
                                                                                                                     Sur ancien ETAB/COM/DEP/ACA ou sur COM de résidence/
Réintégration poste adapté                              1 500 points                                                 DEP/ACA selon le choix de l’agent-e
Réintégration après CLD, disponibilité, santé ou        1 000 points                                                 Sur ancien ETAB/COM/DEP/ACA
congé parental
Réintégration, Stagiaire ex titulaire de l’EN           1 000 points                                                 Sur le département d’origine
                                                        100 points si RQTH                                           Sur vœux DEP/SRD/ACA/ZRA non typés
                                                        (l’attestation doit être transmise au rectorat)
Dossier au titre du handicap
                                                        1 000 points si le dossier validé, non cumulables avec les   Sur vœu GOC et/ou plus large (décision en GT)
                                                        100 points ci-dessus
                                                                                                                     Sur les vœux ETAB et COM type lycées
Bonification Agrégés pour les lycées                                                                                 Sur les vœux GOC type lycées
                                                                                                                     Sur les vœux DEP et ACA type lycées
Changement de discipline, de corps (Second              1 000 points                                                 Ancien ETAB/COM/DEP ou ancienne ZR/ZRD
degré)

Vœu préférentiel (non cumulable avec les                30 points/an à partir de la deuxième demande                 Sur le vœu département
bonifications familiales)                               consécutive (plafonnés à 150 points)

Education prioritaire
Affecté-e en REP+ ou Politique de la Ville                                                                           Sur les vœux communes et plus larges sans restriction de
                                                        5 ans : 150 points – 8 ans : 300 points
(vœux larges)                                                                                                        type d’établissement + ZR
Affecté-e en REP+ ou Politique de la Ville              5 ans : 20 points – 8 ans : 40 points                        Sur les vœux établissements
(vœux précis)
                                                                                                                     Sur les vœux communes et plus larges sans restriction de
Affecté-e en REP non Politique de la Ville              5 ans : 80 points – 8 ans : 150 points                       type d’établissement + ZR

Situation familiale
                      Pour qui ?                                                 Combien ?                                                 Sur quels vœux ?

Rapprochement de conjoint-e/                                                                                         Sur les vœux COM/GOC/ZR
Autorité Parentale Conjointe                                                                                         Sur les vœux DEP/ZRD
                                                        Entrants de l’inter : traitées comme un rapprochement de Sur les vœux DEP
Mutations simultanées                                   conjoint-e ou titulaires de l’Académie (lorsqu’aucun des 2
                                                        conjoints n’est affecté-e dans le département demandé) Sur les vœux COM/ZR hors département actuel
Parent isolé                                            6,9 points sur tous les vœux larges non typées

Mutation suite à mesure de carte scolaire
                      Pour qui ?                                                 Combien ?                                                 Sur quels vœux ?
                                                        Bonification (vœux obligatoires)                             1er : ancien ETAB – 2e COM – 3e : DEP – 4e ACA – 5e : ZRA
Titulaire d’un poste en établissement
                                                        Bonification prioritaire (vœu non obligatoire)               Vœu ZRD formulé entre les 3e et 4e vœux ci-dessus
                                                                                                                     1er : ZR supprimée – 2e : ZR DEP correspondante – 3e : ZRA
                                                        Bonification (vœux obligatoires)
Titulaire d’un poste de remplacement (TZR)                                                                           4e : Tout poste fixe ACA
                                                        Bonification (vœu non obligatoire)                           Tout poste fixe DEP formulé entre les 2e et 3e vœux

                                                                                        8
Éléments de barème                                                                                      Calcul
                   Classe                                              Hors-classe                                                             Classe exceptionnelle
                  normale
 Certifiés,
                                        1           2              3             4            5                6          7            1           2          3            4
CPE, Psy-EN      Echelon X 7
                    (sauf                                                                                   4             4                                               3
 Agrégés         échelon 1 =                        1             2              3            4                                        1           2          3
                                                                                                         + 2 ans       + 3 ans                                         + 2 ans
                  14 points
  Points                            63              70            77             84           91           98            105           84         91         98            105

                                                                         Éléments de barème                                                                                      Calcul
   1 an             2 ans          3 ans          4 ans                                                                 5 ans

 30 points        60 points      90 points     120 points                                                          150 points, etc.

                                                                                 150 points

                                                                                 10 points

                                    150 points, 165 points, 180 points en fonction de l’échelon de reclassement au 01/09/2021

                                                                               1 500 points

                                                                               1 000 points

                                                                               1 000 points

                                                                                 100 points

                                                                               1 000 points

                                                                                 90 points
                                                                                 120 points
                                                                                 150 points

                                                                               1 000 points

                                                                        Nombre de demandes
    1               2               3                4                     5                                                     A partir de 6
               30 points        60 points        90 points             120 points                                                 150 points
                                                                         5 ans                         6 ans                          7 ans                   8 ans et +

                                                                       150 points                  150 points                     150 points                 300 points

                                                                       20 points                   20 points                      20 points                   40 points

                                                                       80 points                   80 points                      80 points                  150 points

                                                                         Éléments de barème                                                                                      Calcul
                     Nombre d’enfants
   Sans                 1               2      A partir de 3
51,2 points      126,2 points   201,2 points   + 75 points     Séparation pour RC et APC uniquement (valable sur vœu DEP ou plus large pour RC et APC)
151,2 points     226,2 points   301,2 points   par enfant      Voir page 7
 90 points        165 points    240 points     + 75 points
 30 points        105 points    180 points     par enfant

                                                                         Éléments de barème                                                                                      Calcul
   1 500 points
    150 points
                        Ces vœux doivent être formulés dans cet ordre et consécutivement.
   1 500 points         Les agrégés peuvent typer les vœux de MCS.

    150 points

                                                                                                   9
Éducation prioritaire
   Demander un temps partiel
      ou une disponibilité
                                                                           Établissements rep, rep+
Si vous souhaitez demander un temps                                          et politique de la ville
partiel pour la rentrée 2022, il faut le faire   Depuis trois ans, la bonification Politique                de la pénibilité et de la charge de travail
dès que vous avez connaissance de votre          de la Ville a rejoint celle des REP et REP+.               dans les établissements les plus difficiles,
affectation (via i-prof), sous-couvert           Comme pour ces dernières, elle est                         comme de la nécessaire concertation des
du chef d’établissement de la nouvelle           également attribuée au bout de 5 et 8 ans                  équipes. Toutes les heures dépassant cet
affectation, y compris si vous aviez déjà        d’exercice continu et effectif (au moins 6                 horaire sont alors rémunérées en heures
effectué la demande en novembre dans             mois dans l’année chaque année) dans le                  supplémentaires.
votre établissement précédent : l’annexe         même établissement. Depuis trois ans, il                 Au niveau indemnitaire, les personnels
du bulletin académique doit être remise          n’est plus nécessaire d’être en poste dans                de ces établissements bénéficient d’une
au chef d’établissement, qui doit la             l’établissement au moment de la demande                   prime allant de 4912€ à 5312€ par an.
renvoyer à la DIPE pour le 24 juin 2022.         (bénéfique aux collègues en dispo ou en                    Ces évolutions sont à mettre à l’actif du
Les demandes de disponibilité sont               congé parental). Elle permet à certains                    SNES-FSU et des personnels qui ont
à faire au plus tard deux mois avant la          collèges de bénéficier cette année de la                   su, lors des États Généraux ou encore
rentrée, soit fin juin, après le résultat des    bonification maximale sans pour autant                     des Assises de l’Éducation Prioritaire,
affectations, soit plus tôt si vous êtes         être REP+ (voir tableau ci-dessous). C’est                 porter haut leurs revendications.
sûr-e de votre décision.                         également le cas des lycées marseillais Saint              Pour les établissements REP, l’ancienne
                                                 Exupéry, Victor Hugo et Diderot.                           prime REP a été revalorisée il y a trois ans
                                                 Quelles conséquences d’indemnités et de                  de 50 %, soit 1734€ par an actuellement.
                Glossaire                        service ?                                                  Pour les établissements uniquement
ZR : zone de remplacement                        Dans les REP+, chaque heure                                Politique de la Ville, aucun avantage de
ZRE : une zone précise                           d’enseignement est pondérée 1,1. Pour                      prime ou de service, seule une bonification
                                                 exemple, un certifié atteint son maximum                  du même niveau que REP+ est apportée au
ZRD : l’ensemble des zones précises              de service avec 16 h 1/3 (car 16,33x1,1 = 18).             mouvement.
dans un département                              Ce temps libéré est une reconnaissance
ZRA : l’ensemble des zones précises dans
l’académie                                                                            1 an    2 ans 3 ans 4 ans             5 à 7 ans              8 ans et +
                                                 REP non classé Pol. de la Ville        0       0       0       0               80                      150
Vœux « larges » : commune COM,                                                                                       150 sur  vœux   larges,   300 sur vœux  larges,
groupement ordonné de communes                   REP+ ou Pol. de la Ville              0        0       0       0    20 sur Étab               40 sur Étab
GOC, département DPT, académie ACA,              Les trois Lycées Saint-Exupéry, Diderot et Victor Hugo bénéficient depuis l’an dernier de la bonification maximale
ZRE, ZRA, ZRD                                    en tant que Politique de la Ville.

Vœ u p r é c i s : p o r t a n t s u r u n
établissement. Vœu typé : vœu large                   Établissements relevant                       Établissements relevant de la bonification REP+
                                                        de la bonification REP
précisant un type d’établissement,                    (non Politique de la Ville)                      ou Politique de la Ville (y compris Lycées)
collège ou lycée (impossible pour les ZR)         Département (04)                      Département (13)                       Clg L’Estaque – Mrs 16
MCS : mesure de carte scolaire                    Clg J Giono – Manosque                Clg Ampère – Arles                     Clg Miramaris – Miramas
                                                  Département (05)                      Clg Izzo – Mrs 02                      Clg Mistral – Port-de-Bc
 RC : rapprochement de conjoint APC :             Clg Hts à Plaine – Laragne            Clg Vieux port – Mrs 02                Clg Eluard – Port-de-Bc
autorité parentale conjointe SPI :                Département (13)                      Clg B de Mai – Mrs 03                  Clg Fabre – Vitrolles
situation de parent isolé                         Clg J d Bouffan – Aix                 Clg E Quinet – Mrs 03                  Département (84)
                                                  Clg Van-Gogh – Arles                  Clg Versailles – Mrs 03                Clg A Mathieu – Avignon
 BOE : Bénéficiaire de l’obligation               Clg L Garlaban – Aubagne              Lycée V. Hugo – Mrs 03                 Clg G Philipe – Avignon
d’emploi                                          Clg Léger – Berre l›Étang             Clg D. Milhaud – Mrs 12                Clg J Brunet – Avignon
                                                  Clg G Péri – Gardanne                 Clg A Renoir – Mrs 13                  Clg Roumanille – Avignon
 RQTH : reconnaissance de la qualité de           Clg A Daudet – Istres                 Clg E Rostand – Mrs 13                 Clg Daudet – Carpentras
travailleur handicapé                             Clg A France – Mrs 06                 Clg J Prévert – Mrs 13                 Clg Gauthier – Cavaillon
                                                  Clg L Michel – Mrs 10                 Clg Mallarmé – Mrs 13
MDPH : maison Départementale pour les             Clg P de Vivaux –Mrs 10               Clg J Giono – Mrs 13
personnes Handicapées                             Clg F Villon – Mrs 11                 Lycée Diderot – Mrs 13
                                                  Clg Pagnol – Martigues                Clg A Dumas – Mrs 14
SpéA : poste spécifique académique
                                                  Clg Mont-Sauvy – Orgon                Clg Clair Soleil –Mrs 14
REP/REP+ : réseau Education prioritaire           Clg Robespierre – Port-St-Louis       Clg E Manet – Mrs 14
                                                  Clg J Prévert – St-Victoret           Clg J Massenet – Mrs 14
PLV : Politique de la Ville                       Clg J Moulin – Salon                  Clg H Wallon – Mrs 14
                                                  Clg R Cassin – Tarascon               Clg M Laurencin Mrs 14
                                                  Clg C Claudel – Vitrolles             Clg Pytheas – Mrs 14
                                                  Département (84)                      Clg Rimbaud – Mrs 15
                                                  Clg P Eluard – Bollène                Clg E Triolet – Mrs 15
                                                  Clg Raspail – Carpentras              Lycée St Ex. – Mrs 15
                                                  Clg F Mistral – Avignon               Clg J Moulin – Mrs 15
                                                  Clg J Verne – Pontet (Le)             Clg J Ferry – Mrs 15
                                                  Clg B Hendricks – Orange              Clg Rosa-Parks –Mrs 15
                                                  Clg Voltaire – Sorgues                Clg V des Pins – Mrs 15
                                                  Clg Vallis Aeria – Valréas            Clg H Barnier – Mrs 16

                                                                          10
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