OBSERVATEUR INFRA LAVERY AVOCATS - Mise en place de l'Autorité des marchés publics : conséquences pratiques sur les processus d'appels d'offre au ...
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OCTOBRE 2018 NO 7 OBSERVATEUR INFRA LAVERY AVOCATS Gérard Mounier et André Vautour 1 2 Mise en place de l’Autorité des Les dernières marchés publics : conséquences nouvelles du marché pratiques sur les processus des infrastructures d’appels d’offre au Québec
LAVERY AVOCATS BULLETIN - OCTOBRE 2018 3
Index 1. Mise en place de l’Autorité des marchés
publics : conséquences pratiques sur les
processus d’appels d’offres au Québec
-- Alstom sera le fournisseur d’équipement du
Réseau express métropolitain de Montréal
-- Appel de qualification pour le projet de traitement
des eaux de Valcartier attendu cet été
-- La prise de contrôle d’Aecon par CCCC bloquée par Ottawa
2. Les dernières nouvelles du -- Boralex clôture un financement de 136 millions d’euros en France
marché des infrastructures -- CDPQ et Ullico font l’acquisition d’un fournisseur d’autobus scolaires
-- Le risque de volume : principale source de défaut des PPP selon Moody’s -- InstarAGF vise le lancement en 2019 d’un deuxième fonds de 1 milliard de dollars
-- Canadian Solar clôture une augmentation de sa dette au Royaume-Uni -- Innergex et BlackRock annoncent la mise en service commer-
ciale du parc éolien Flat Top de 200 MW aux États-Unis
-- Capstone acquiert la totalité des intérêts dans ses
deux parcs éoliens de Nouvelle-Écosse -- Le budget de 2018 du Québec prévoit une
augmentation des investissements en infrastructure
-- L’État de New York souhaite produire
800 MW d’électricité éolienne offshore -- L’Alberta lance un programme de 700 MW d’énergie renouvelable
-- L’État de Washington évalue le mode PPP pour le projet de trans- -- Trente sociétés répondent à l’appel d’offres de 700 MW de l’Alberta
port à grande vitesse entre le Canada et les États-Unis
-- Engie et Axium Infrastructure finalisent une acquisition à Boston
-- DIF refinance son portefeuille de projets solaires en Ontario
-- La province de Terre-Neuve envisage un PPP pour son
-- EllisDon acquiert des actifs de Carillion Canada projet de tunnel de 1,7 milliard de dollars
-- Le projet de réfection du toit du Stade olympique de Montréal va de l’avant -- Innergex renouvelle le contrat d’achat d’électricité de sa
centrale hydroélectrique Brown Lake pour 40 ans
-- InstarAGF fait l’acquisition de AMPORTS
-- Boralex acquiert le portefeuille de Kallista Energy Investment en France
-- Davantage d’investissements en provenance de
l’étranger pour le marché canadien -- HSBC cesse de financer des projets d’énergie au charbon, au pétrole et au gaz
-- Le projet de train à grande vitesse du Texas passe une -- Fin du projet de privatisation des aéroports canadiens
première étape vers l’approbation environnementale
-- EDF Renewables : une nouvelle marque internationale
-- Bechtel obtient la gestion du projet pour le train à grande vitesse du Texas
-- Innergex annonce la signature d’un contrat d’achat
-- Novacap envisage un fonds d’infrastructure et d’électricité de 12 ans pour le projet éolien Foard City au Texas
d’énergie de 500 millions de dollars
-- L’OIRPC acquiert une participation minoritaire dans les
-- Bientôt un appel de propositions en mode PPP pour l’Hôpital Fleurimont actifs d’énergies renouvelables d’Enbridge
-- Un projet de biométhanisation à Warwick (Québec) -- Innergex achète un projet hydroélectrique chilien de 140 MW
-- Innergex : l’acquisition d’Alterra complétée -- La stratégie d’investissement directs de l’OIRPC porte ses fruits
2 -- La réalisation du Réseau express métropolitain officiellement lancée -- La Banque de l’infrastructure du Canada nomme son président-directeur général
LAVERY AVOCATS BULLETIN - OCTOBRE 2018 5
Mise en place de
l’Autorité des marchés
publics : conséquences En décembre 2017, le gouverne- nels qui seront au service des mi-
pratiques sur les ment du Québec a créé l’Autorité
des marchés publics (« AMP »),
nistères, des organismes publics,
des municipalités et de l’ensemble
processus d’appels
un organisme mandataire de des entreprises participant aux
l’État qui sera chargé de surveiller appels d’offres publics.
l’ensemble des contrats des or-
d’offres au Québec ganismes publics 1, en particulier
leurs processus dis « d’adjudi-
cation » et « d’attribution ». Cette
Le présent bulletin vise à dresser
un portrait sommaire de ce nouvel
organisme et des grandes lignes de
surveillance s’effectuera en amont, son mode de fonctionnement.
par la formulation de recomman-
Auteurs : Gérard Mounier et Felicia Yifan Jin
dations, et en aval, par un méca-
nisme de plaintes. L’organisme
comptera plus de 130 profession-
____________
4 1
Un organisme visé à l’article 4 ou à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes
publics, notamment les ministères du gouvernement, les commissions scolaires et les
établissements publics de santé.
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LAVERY AVOCATS BULLETIN - OCTOBRE 2018 7
ORDONNANCE EXEMPLES DE SITUATION
Les pouvoirs de l’AMP -- La modification ou l’annulation -- Les conditions d’appel d’offres n’as-
d’un appel d’offres public surent pas un traitement intègre et
équitable des concurrents. Les condi-
tions d’appel d’offres ne permettent
pas à des concurrents d’y partici-
Pour accomplir ses fonctions, question de la gestion contractuelle
per bien qu’ils soient qualifiés.
l’AMP dispose de pouvoirs de par le ministère des Transports ou
vérification et d’enquête ainsi que par tout autre organisme public
de pouvoirs d’ordonnances et de désigné par le gouvernement.
-- La tenue d’un appel d’offres -- Un « plaignant » a manifesté son
recommandations.
public au lieu de la conclusion intérêt et est en mesure de réali-
Après une vérification ou une en-
de gré à gré d’un contrat ser le contrat selon ce qui est indi-
Dans le cadre d’une vérification, quête, l’AMP peut émettre des
public qué dans l’« avis d’intention ».
une personne autorisée par l’AMP ordonnances pour exiger qu’un or-
peut visiter les locaux d’un orga- ganisme public effectue les actions
nisme public, accéder aux don- suivantes dans certaines situations -- La suspension ou la -- La gravité des manquements
nées contenues dans son système déterminées : résiliation de tout contrat constatés au regard de la ges-
informatique et exiger la commu- public 2 tion contractuelle le justifie.
nication de toute documentation
relative au processus d’adjudica-
tion ou d’attribution d’un contrat
public. L’AMP possède également Dans le processus d’adjudication d’un comité de sélection et exiger
un pouvoir d’enquête lorsqu’il est d’un contrat, l’AMP peut également que l’organisme public lui divulgue
ordonner le recours à un vérifica- l’identité des membres du comité
teur de processus indépendant, de sélection pour approbation.
désigner une personne indépen-
dante pour agir à titre de membre
____________
6
2
Uniquement en matière de gestion contractuelle par le ministère des Transports ou
par tout autre organisme public désigné par le gouvernement.
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Déposer une plainte
Un mécanisme de plaintes est in- publication maintenant obligatoire
troduit et permet à toute personne d’un avis d’intention, le plaignant Les lignes du temps ci-dessous A Plainte à l’organisme public (adjudi
ou entreprise impliquée dans un doit en premier lieu manifester son illustrent les diverses périodes du- cation) OU manifestation de l’intérêt
processus d’adjudication ou d’attri- intérêt à réaliser le contrat 4. En rant lesquelles une personne peut de réaliser le contrat (attribution)
bution d’un contrat public de sou- deuxième lieu, qu’il y ait ou non porter plainte à l’AMP : B Décision de l’organisme public
mettre une plainte à l’AMP, sous une décision provenant de l’orga- (adjudication ou attribution)
réserve de certaines démarches nisme public, le plaignant pourra Étapes pour le dépôt d’une plainte
C Date limite pour la réception
préliminaires. porter plainte à l’AMP, en respectant lorsqu’il y a une décision de l’orga-
de la plainte par l’AMP
certains délais. nisme public
Ainsi, dans le cadre de l’adju-
dication d’un contrat public, le
plaignant doit en premier lieu sou- C
mettre sa plainte à l’organisme
public 3 qui a lancé le processus A
d’appel d’offres. Dans le cadre de
la conclusion de gré à gré d’un
contrat public, suivant la
Jour : 1 2 3 4 5 6 7
B
____________
8
3
Art. 37 de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics
4
Art. 38 de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics
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LAVERY AVOCATS BULLETIN - OCTOBRE 2018 11
Étapes pour le dépôt d’une plainte C Date limite pour la réception de la
lorsqu’il y a absence de décision plainte par l’AMP (attribution)
de l’organisme public 5 D Date limite de réception des
A Plainte à l’organisme public (adjudi-
soumissions (adjudication) OU date Et l’AMF, le BIG,
prévue de conclusion du contrat
cation) OU manifestation de l’intérêt
de réaliser le contrat (attribution)
(attribution) les municipalités ?
B Date à partir de laquelle une plainte Enfin, il est possible également de sou-
peut et doit être soumise si aucune mettre une plainte lorsqu’un avis d’inten-
décision de l’organisme public (adju- tion n’est pas publié tel que requis 6.
La création de l’AMP vise à rendre Par ailleurs, le Bureau de l’inspec-
dication) OU date à partir de laquelle
disponible aux participants des teur général de la Ville de Montréal
une plainte peut être soumise si au-
appels d’offres publics une solution (« BIG ») conserve ses prérogatives,
cune décision de l’organisme public
permettant d’améliorer la transpa- à l’exception de l’examen de la
(attribution)
rence des marchés publics. La loi gestion contractuelle 8. Quant aux
instituant l’AMP décide également contrats publics conclus avec les
du sort des autres entités exerçant autres municipalités du Québec, il
C actuellement des fonctions simi- est prévu que l’AMP soumettra ses
laires ou concurrentes. Ainsi, l’Au- décisions à ces municipalités sous
A torité des marchés financiers est forme de recommandations.
remplacée par l’AMP à l’égard du
régime d’autorisation pour contrac-
ter avec un organisme public 7.
Jour : 1 2 3 4 5 6 7 8 9
B D
____________ ____________
10 7
5
Art. 39 et art. 41 de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics Art. 156 de la Loi favorisant la surveillance des contrats publics des organismes publics
6 8
Art. 42 de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics Art. 68 de la Loi favorisant la surveillance des contrats publics des organismes publics
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LAVERY AVOCATS BULLETIN - OCTOBRE 2018 13
En bref, l’AMP sera-t-elle
un outil efficace ?
Bien évidemment, la création de D’autres regrettent que la possibi- Une chose est certaine, l’ambitieux
ce nouvel organisme n’est pas sans lité de déposer des plaintes ano- Plan québécois des infrastruc-
soulever des interrogations et com- nymes n’ait pas été retenue par le tures 2018–2028 qui se met
mentaires de la part des acteurs législateur, alors même qu’il s’agit progressivement en place devrait
de l’industrie quant à l’efficacité de d’un outil reconnu pour son effica- nous donner dans les prochains
son fonctionnement futur. cité dans les affaires de corruption mois l’occasion d’observer le fonc-
ou de collusion. Enfin, certains tionnement du nouvel organisme,
Ainsi, certains s’interrogent sur le intervenants soulignent que le et d’évaluer si le cadre législatif
fait que la plainte initiale doive être pouvoir de l’AMP vis-à-vis des constitutif de l’AMP est adéquat
déposée auprès de l’organisme municipalités se limite à émettre pour lui permettre d’accomplir
émetteur de l’appel d’offres, ce des recommandations : cela sera- pleinement sa mission.
qui constitue une contrainte sus- t-il suffisant pour permettre à ce
ceptible de décourager certains nouvel organisme d’exercer effica-
plaignants, qui pourraient ainsi cement son rôle de gendarme des
craindre pour leurs relations fu- marchés publics ?
tures avec l’organisme en question.
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Les dernières Le risque de volume :
nouvelles du principale source de défaut
des PPP selon Moody’s
marché des
infrastructures Les partenariats public-privé ex- s’est établi à 5,6 %. Le rapport
posés aux risques de volume et souligne en particulier le fait que
de prix sont six fois et demie plus le marché des PPP dans le sec-
susceptibles de faire défaut que teur des transports en Europe
ceux basés sur les paiements de de l’Ouest a connu la majorité
disponibilité, selon une étude de des neuf défaillances de 2015
Moody’s. en matière de financement des
infrastructures. Le risque de « vo-
L’étude a porté sur plus de lume » étant dans ces cas-ci un
2 000 projets d’infrastructure, dont risque de « trafic ».
1 362 PPP, datant de 1983 à 2015.
Elle a révélé que 13,7 % des PPP Selon Moody’s, l’étude couvre
non basés sur les paiements de 62 % des transactions de finance-
disponibilité étaient en défaut dans ment de projets au cours de
les 10 ans, contre seulement 2,1 % cette période.
pour les projets fondés sur des
paiements de disponibilité. Pour
les PPP de la période 1983-2015,
le taux global de défaut sur 10 ans
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Canadian Solar clôture
une augmentation de sa
dette au Royaume-Uni
Canadian Solar a obtenu une Il s’agit du troisième financement
facilité de crédit de 41,9 millions d’un portefeuille solaire britannique
de livres sterling pour financer un par Canadian Solar et du second
portefeuille de 52,2 MW d’actifs de BayernLB, qui a fourni l’année
en énergie solaire photovoltaïque dernière 36,4 millions de livres
au Royaume-Uni. sterling pour quatre projets
totalisant 40,2 MW.
C’est la banque allemande
BayernLB qui a offert cette facilité
de crédit sans recours, d’un terme
de 17 ans, utilisée pour financer
les dix projets solaires en exploita-
tion.
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Capstone acquiert la totalité des
intérêts dans ses deux parcs
éoliens de Nouvelle-Écosse
Capstone Infrastructure Corpora- Inveravante Inversiones Cette transaction constitue la Grâce à Capstone, iCON
tion a acquis les intérêts restants Universales SL était propriétaire première acquisition de Capstone espère étendre son empreinte
de ses parcs éoliens en propriété de la participation de 51 % dans depuis que la firme britannique en Amérique du Nord.
partielle Glen Dhu et Fitzpatrick Glen Dhu, tandis que Wind iCON Infrastructure Partners III en
Mountain en Nouvelle-Écosse. Canada Investments détenait est devenue propriétaire en 2016. Capstone possède, exploite et
la participation de 50 % dans En 2017, la société a recentré son développe actuellement des ins-
Le 30 décembre 2017, la société Fitzpatrick Mountain. activité pour devenir un produc- tallations de production d’énergie
détenue par iCON Infrastructure teur nord-américain indépendant thermique et renouvelable en
Partners a conclu l’acquisition de Les centrales éoliennes Glen d’électricité et se départir de ses Amérique du Nord d’une capacité
la participation restante de 51 % Dhu et Fitzpatrick bénéficient investissements européens, y com- installée totale de 541 MW.
dans le parc éolien Glen Dhu de de contrats d’achat d’électricité pris le groupe suédois Värmevär-
62,1 MW, ainsi que la participation jusqu’en 2031 et 2022 respective- den et Bristol Water, une société
de 50 % dans la centrale éolienne ment, et continuent d’être gérées qui se spécialisait dans le traite-
Fitzpatrick Mountain de 1,6 MW. et exploitées par une filiale de ment des eaux au Royaume-Uni.
Ces transactions portent donc la Capstone.
participation de Capstone à 100 %
dans les deux actifs.
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L’État de New York souhaite
produire 800 MW d’électricité
éolienne offshore
Le gouverneur de l’État de New problèmes d’intermittence dus à
York, Andrew Cuomo, a appelé à une part croissante de la produc-
la production d’au moins 800 MW tion d’énergie renouvelable.
d’électricité éolienne offshore à
partir de cette année. Les projets proposés font partie
d’un effort à l’échelle de l’État
Dans un document d’orientation pour réduire les émissions de gaz
publié le 3 janvier 2018, Andrew à effet de serre. Andrew Cuomo
Cuomo a proposé que l’État de a également demandé à l’Agence
New York lance une procédure de de protection de l’environnement
passation de marché cette année des États-Unis d’adopter des règle-
et une autre en 2019, afin d’at- ments qui mettraient fin à l’utilisa-
teindre l’objectif ultime de produire tion du charbon dans les centrales
2,4 GW d’énergie éolienne électriques de l’État d’ici 2020.
offshore d’ici 2030.
En janvier 2017, la Long Island
M. Cuomo a également déclaré Power Authority de New York a ap-
que l’État allait lancer une initiative prouvé un contrat d’achat d’élec-
de 1,5 GW de stockage d’énergie tricité d’une durée de 20 ans pour
d’ici 2025. Le stockage d’énergie le projet Deepwater ONE estimé à
sera nécessaire pour moderniser 740 millions de dollars, qui pourrait
l’infrastructure énergétique vieillis- être mis en chantier dès 2019.
sante de l’État et résoudre les
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L’État de Washington évalue le
mode PPP pour le projet de transport
à grande vitesse entre le Canada et
les États-Unis
Le ministère des Transports de coûts estimés varient entre 24 et Le rapport suggère plusieurs CH2M a recommandé que le
l’État de Washington (Washington 42 milliards de dollars américains, méthodes pour financer le projet, WSDOT fasse avancer le pro-
State’s Department of Transpor- selon l’option choisie. notamment les prêts en vertu du jet en procédant à une étude de
tation, ou WSDOT) envisage une TIFIA (Transportation Infrastruc- planification qui présenterait les
structure en PPP pour la livraison Le cabinet d’ingénierie CH2M a ture Finance and Innovation Act), emplacements des stations, les
d’un système de transport terrestre préparé et publié un rapport en les PAB (private activity bonds), laproblèmes technologiques et les
« à très grande vitesse » reliant décembre 2017 au nom du Banque de l’infrastructure du Ca- modèles opérationnels. Le cabinet
Seattle et Vancouver. WSDOT, dans lequel plusieurs mo- nada, le Railroad Rehabilitation Im-a également proposé de poursuivre
dèles de réalisation sont envisagés, provement and Financing Program les études pour mieux comprendre
Le projet vise à répondre aux tels que la conception-soumission- et la Loi sur le programme FAST. les préférences en matière d’acha-
augmentations attendues de la de- construction, la conception- landage et suggère la formation
mande liées à la croissance démo- construction, la conception- Selon le rapport, le projet répond d’une commission intergouverne-
graphique et économique dans la construction-financement, notamment à la plupart des critères mentale chargée de déterminer les
région transnationale de Cascadia. la conception-construction- de la Banque de l’infrastructure prochaines étapes et d’évaluer les
financement-exploitation et, du Canada, bien que sa capacité à mécanismes de financement.
Les solutions envisagées incluent finalement, la privatisation. générer un rendement et à attirer
un système ferroviaire à grande des capitaux privés nécessite une
vitesse, la lévitation magnétique ou analyse plus approfondie.
encore un corridor hyperloop. Les
22 23
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DIF refinance son portefeuille de EllisDon acquiert des actifs
projets solaires en Ontario de Carillion Canada
Le fonds DIF Infrastructure III a Selon Inframation, la nouvelle dette EllisDon Corporation et Carillion EllisDon Services (NOH) inc.,
annoncé le 9 janvier 2018 avoir comprendrait une tranche à taux Canada Holdings Incorporated ont Carillion Services (WOHC) inc. et
procédé au refinancement de trois fixe et une tranche à taux variable annoncé le 28 février 2018 avoir Carillion EllisDon Services (Sault)
projets solaires ontariens, pour un d’une durée de 18 ans. Natixis, conclu une entente au terme de Inc. EllisDon deviendra ainsi le seul
montant total de 180 millions de qui avait participé au financement laquelle EllisDon acquerra certains fournisseur de services de l’hô-
dollars. initial, a agi en tant qu’arrangeur actifs liés aux opérations cana- pital Royal d’Ottawa, de l’hôpital
dans le refinancement. Samsung diennes de Carillion. Trafalgar Memorial d’Oakville, du
Le refinancement concerne un por- Life Insurance Co., Migdal Insu- système de santé William Osler et
tefeuille d’une capacité totale de rance Company, Migdal Market Rappelons que Carillion PLC, la de l’hôpital de Sault-Sainte-Marie.
30 MWac comprenant les projets et Provident Funds ainsi que maison-mère de Carillion Canada, EllisDon, par l’intermédiaire d’une
Glenarm, Goldlight et Illumination. Raymond James étaient des fait l’objet d’une procédure de société de son groupe, acquer-
Les trois installations vendent leur prêteurs participants. liquidation depuis le mois de janvier ra également 50 % des actions
production à l’IESO en vertu de 2018. Toutefois, la filiale cana- émises et en circulation de The
contrats d’achat d’électricité dienne avait fait savoir dans un Healthcare Infrastructure Company
d’une durée de 20 ans. communiqué du 15 janvier 2018 of Canada (ROH) Inc., dont
que ses activités se poursuivaient la filiale d’EllisDon détient les
et n’étaient pas incluses dans le 50 % restants.
processus de liquidation.
La transaction est assujettie à la
Dans le cadre de la transaction, conclusion par les parties d’un
EllisDon acquerra 70 % des actions contrat d’achat définitif ainsi qu’à
émises et en circulation de quatre l’approbation de la Cour supérieure
entités dont EllisDon détient déjà de justice de l’Ontario en vertu de
les 30 % restants, à savoir Carillion la Loi sur les arrangements avec
24
Services (ROH) inc., Carillion les créanciers des compagnies.
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Le projet de réfection du
toit du Stade olympique de
Montréal va de l’avant
La Régie des installations olym- Rappelons que le projet de rem- à rendre le Stade disponible toute assurer le financement des coûts
piques (RIO) a publié le 7 mai placement du toit du Stade olym- l’année, en s’appuyant sur une de conception et de construction,
2018 un avis d’intention de pro- pique a été lancé en 2004 et a solution fiable et sûre, en harmonie et enfin, pour assurer l’entretien
céder à un appel de qualification par la suite été suspendu jusqu’en avec les caractéristiques architec- courant de la nouvelle toiture du-
pour la conception, la construction, novembre 2017, date à laquelle la turales de ce bâtiment embléma- rant plusieurs années.
le financement et l’entretien régu- RIO a finalement obtenu l’autorisa- tique.
lier de la nouvelle toiture du Stade tion de la ministre du Tourisme Une fois l’autorisation des autori-
olympique de Montréal. et ministre responsable du Parc La RIO prévoit lancer l’appel de tés gouvernementales obtenue par
olympique de poursuivre le qualification à l’automne 2018. la Régie, ces trois équipes seront
Cet avis d’intention fait suite à un remplacement du toit. À l’issue de cette première étape, invitées à participer à la seconde
appel d’offres lancé par la RIO le la Régie sélectionnera les trois étape, en l’occurrence l’appel de
13 février pour des services spé- Selon l’avis d’intention, le équipes qui auront le mieux dé- propositions, dont le lancement
cialisés dans l’ingénierie et l’archi- projet sera réalisé selon un montré qu’elles possèdent les com- est actuellement prévu à la fin
tecture des structures de traction mode conception-construction- pétences et l’expertise requises de l’année 2019.
légères. financement et entretien. Le projet pour concevoir et construire cette
de remplacement du toit du Stade nouvelle toiture, incluant le déman-
olympique, vieux de 42 ans, vise tèlement de celle existante, pour
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InstarAGF fait l’acquisition
de AMPORTS
InstarAGF a annoncé dans un installations accessoires, ainsi que
communiqué de presse du 3 avril les services de personnalisation, de
2018 avoir procédé à l’acquisition réparation et d’homologation régle-
de 100 % du capital de la société mentaire. Les clients comprennent
de logistique portuaire automobile Toyota, Hyundai/Kia, Honda, Volvo,
AMPORTS à Jacksonville, en Floride. Subaru, Mazda, Volkswagen/
Audi, Chrysler, General Motors
Amports exploite la logistique et et Ford. AMPORTS appartenait
le traitement automobile dans à Lincolnshire Management
treize installations portuaires aux depuis 2014.
États-Unis et au Mexique. Les sites
donnent accès aux réseaux de Fondée en 1986 Lincolnshire
transport terrestre et de distribu- Management est une société de
tion à proximité des grands centres capital-investissement établie à
de population. La société fournit à New York. La firme avait man-
ses clients des services logistiques daté la banque UBS en tant que
et portuaires dans le traitement conseiller financier pour vendre la
des véhicules, y compris le char- société en octobre 2017.
gement et le déchargement des
28 rails, l’inspection, le stockage, les
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Davantage d’investissements
en provenance de l’étranger
pour le marché canadien
Selon les panélistes et les partici- pour le marché canadien des PPP,
pants du 12e Forum annuel des puisque 24 projets sont actuelle-
investisseurs en infrastructures, ment à un stade avancé de déve-
organisé le 23 janvier à Londres loppement, selon Inframation.
par Inframation, le Canada devrait
attirer encore davantage d’investis- L’année dernière, 12 projets de
sements de la part des fonds PPP ont atteint le stade de la clô-
d’infrastructures européens et ture financière pour un total de
internationaux. 2,52 milliards de dollars cana-
diens, répartis entre les transports,
Selon les participants, l’environ- les infrastructures sociales et l’en-
nement réglementaire canadien vironnement. Au point de vue des
demeure très favorable aux inves- investissements étrangers, on a pu
tissements par rapport aux juri noter la participation de la Korean
dictions européennes. Par ailleurs, Development Bank et de la Bank
les fonds européens semblent voir of China.
un manque d’opportunités offrant
un rendement réel sur leurs mar- Aux États-Unis et au Canada, on
chés locaux, ce qui les oblige à pourrait voir des occasions se
envisager des investissements hors présenter dans les infrastructures
de leurs frontières, dans des pays sans fil, les réseaux Internet à large
comme le Canada. bande et les réseaux de fibre
optique pour les communautés
30
L’année 2018 devrait s’avérer por- rurales.
teuse de débouchés importants
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Le projet de train à grande
vitesse du Texas passe une
première étape vers l’approbation
environnementale
La Federal Railroad Administration La FRA tiendra des audiences Le calendrier des futures augmen- Rappelons que le projet prévoit un
(FRA) a publié en janvier 2018 un publiques pour recueillir les com- tations de capital est lié au calen- train circulant à des vitesses supé-
projet de déclaration d’impact en- mentaires de la population, à la drier des approbations réglemen- rieures à 300 km/h qui permettra
vironnemental (draft environmental suite de quoi une étude d’impact taires. Toutefois, des institutions de relier Dallas à Houston en
impact statement, ou DEIS) pour environnemental finale devrait japonaises, incluant des fonds 90 minutes.
le train à grande vitesse du Texas, être publiée en janvier 2019, ainsi souverains, auraient manifesté un
permettant à ce projet privé de qu’un compte rendu des décisions intérêt pour le financement du pro- Au cours des 25 prochaines an-
poursuivre son processus. qui devrait être émis en août de jet, selon Inframation. nées, le projet devrait générer
la même année. La construction 36 milliards de dollars d’activité
La soumission d’un DEIS est une pourra commencer après la publi- WSP USA effectuera des travaux économique directe, créer plus
exigence clé pour que le projet cation des deux documents. d’ingénierie pour le compte de de 10 000 emplois directs par an
reçoive l’approbation de la National Fluor Enterprises et de The Lane pendant la construction et jusqu’à
Environmental Policy Act (NEPA). Le coût du projet est estimé à plus Construction Corporation, qui ont 1 000 emplois opérationnels, selon
de 18 milliards de dollars améri- été sélectionnées comme équipe le site Web du projet.
Le projet ferroviaire à grande vi- cains. Le projet sera financé par de conception ; la construction
tesse est réalisé par la société une combinaison d’emprunts et débutera en août 2017.
privée Texas Central Partners, qui des fonds propres. Une première
sera responsable de la conception, ronde de financement de 75 mil-
du financement, de la construc- lions de dollars américains a été
tion, de l’exploitation et de la main- clôturée en juillet 2015 auprès
tenance du système. d’investisseurs locaux.
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Bechtel obtient la gestion
du projet pour le train à
grande vitesse du Texas
La firme d’ingénierie Bechtel dans la région de Washington, d’ingénierie. Leur travail est en- La FRA effectuera un examen
travaillera avec le développeur D. C. Bechtel, une société établie cadré par le projet de déclaration environnemental final qui aidera à
de trains à grande vitesse Texas aux États-Unis qui a un bureau à d’impact environnemental récem- déterminer le calendrier et l’itiné-
Central sur la gestion du projet Houston et compte environ 2 000 ment publié par la Federal Railroad raire du projet avant le début des
ferroviaire prévu entre Dallas employés au Texas, livre des pro- Administration sur le projet. travaux.
et Houston, un projet estimé à jets civils lourds et complexes
15 milliards de dollars. depuis plus de 100 ans. La déclaration environnementale Texas Central a obtenu des
décrit pour la première fois un contrats d’options pour environ
Bechtel a été engagé pour conti- Ce partenariat intervient après que itinéraire unique et privilégié entre un tiers des parcelles de terrain
nuer le travail de Texas Central Texas Central a sélectionné Fluor North Texas et Houston. Elle pré- qui devront être acquises pour le
alors que le projet passe du stade Enterprises et The Lane Construc- sente les emplacements des gares projet. Certains propriétaires le
de conception à la phase de mise tion Corporation pour effectuer la de voyageurs et évalue l’impact de long des routes potentielles se sont
en œuvre. planification de la pré-construction la conception et de la construction opposés au projet au motif qu’un
avec le soutien technique de WSP. du système ferroviaire sur les train à grande vitesse perturberait
Bechtel a réalisé plus de 300 pro- Texas Central, Fluor, Lane et WSP personnes et l’environnement. leur mode de vie rural et n’apporte-
jets majeurs de trains et de mé- sont en train de compléter la plani- Selon le document, le train allége- rait que peu d’avantages. Les esti-
tros, y compris le Channel Tunnel fication de la construction ainsi que rait la pression sur l’infrastructure mations de Texas Central prévoient
Hight Speed 1 au Royaume-Uni, le séquençage, l’ordonnancement de transport du Texas et le projet 5 millions de passagers par an d’ici
le Crossrail à Londres, le métro de et les estimations de coûts, en plus est nécessaire pour répondre à la 2025 et 10 millions d’ici 2050.
Riyad et le Dulles Corridor Metrorail d’autres activités de conception et demande croissante.
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Novacap envisage un fonds Bientôt un appel de
d’infrastructure et d’énergie propositions en mode PPP
de 500 millions de dollars pour l’Hôpital Fleurimont
Selon le site Inframation, la société fois être de qualité « investment La Société québécoise des in-
canadienne de capital-investissement grade ». Le fonds aurait pour ob- frastructures (SQI) devrait lancer Rappelons qu’au terme de
Novacap devrait lancer prochai- jectif des investissements en capi- prochainement un appel de propo- l’appel de qualification, trois
nement un fonds spécialisé en taux propres de l’ordre de 30 à 70 sitions pour le Service des urgen consortiums ont été sélectionnés
infrastructure et énergie d’une millions de dollars dans des projets ces de l’Hôpital Fleurimont et le et seront invités à participer
valeur de 500 millions de dollars. d’une valeur ne dépassant pas 1 Centre mère-enfant à Sherbrooke. à l’appel de propositions :
Ce nouveau fonds ciblera les in- milliard de dollars.
vestissements de taille moyenne en Rappelons que le gouvernement Pomerleau inc.
- Lemay/Groupe A
Amérique du Nord et du Sud (Chili, Le fonds s’intéresserait à tous les du Québec a mandaté la SQI à - Les services EXP inc.
Colombie, Mexique et Pérou). projets d’énergie et d’infrastruc- titre de gestionnaire de projet pour - SNC-Lavalin
- Tetra Tech
ture, incluant les technologies superviser l’approvisionnement du
Le fonds serait structuré autour propres — tels que le stockage projet de conception, de construc- EBC inc.
d’une période d’investissement de d’énergie, les microréseaux, les - Menkès Shooner Dagenais
tion et de financement. Letourneux Architectes
cinq ans et envisagerait de réaliser infrastructures complexes et les - Cimaise Architectes
de 8 à 12 investissements. Il ac- projets hydrauliques — ainsi que Ce projet prévoit la construction - Stantec Experts-Conseils Ltée
- WSP Canada inc.
corderait une priorité aux pays de le secteur des transports comme d’un agrandissement de quelque - Cosime Infrastructure & Énergie
l’OCDE, mais réserverait un plafond les aéroports. 26 400 mètres carrés sur le site de
Groupe Santé Fleurimont
de 30 % pour les investissements l’hôpital afin d’y accueillir le Centre - Astaldi S.p.A.
en Colombie et au Pérou, où la mère-enfant et la nouvelle urgence. - Jodoin Lamarre Pratte architectes
notation de crédit devrait toute- - Yelle Maillé et associés architectes
- SDK et associés inc.
- Les Consultants SM inc.
- Pageau Morel et Associés inc.
- Entreprise de construction TEQ inc.
- Jubinville et Associés, Architectes
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Un projet de biométhanisation Innergex : l’acquisition
à Warwick (Québec) d’Alterra complétée
Un projet de biométhanisation en Il résulte du processus un biogaz Innergex énergie renouvelable inc. La transaction permettra d’aug-
milieu agricole pourrait voir le jour qui peut être vendu à Énergir par a annoncé le 6 février 2018 la menter la présence d’Innergex de
à Warwick, piloté par la coopérative l’entremise de son réseau de trans- clôture de l’acquisition d’Alterra façon significative aux États-Unis,
Coop Carbone. port et de distribution. Par ailleurs, Power Corp. au Canada, en Amérique latine et
le procédé de méthanisation pro- en Europe, qui demeurent les mar-
La Coop Carbone est une initiative duit également un digestat qui peut En octobre 2017, l’entreprise chés cibles de la société.
de Fondaction CSN, du Mouve- être utilisé comme fertilisant sous avait annoncé l’achat pour plus de
ment Desjardins, de La Coop fé- forme liquide. 1,1 milliard de dollars de la société Le président-directeur d’Alterra,
dérée, du Centre d’excellence en de Colombie-Britannique. Elle avait Ross Beaty, se joint au conseil
efficacité énergétique (C3E), et de Ce projet serait un des premiers notamment reçu le soutien de d’administration d’Innergex.
l’Association québécoise pour la projets de biogaz au Québec. la Caisse de dépôt et placement
maîtrise de l’énergie (AQME). du Québec avec un prêt de
150 millions de dollars.
La biométhanisation est un pro-
cédé de traitement des matières Avec l’acquisition d’Alterra,
organiques par fermentation sans Innergex porte sa capacité
oxygène, un processus en milieu totale à 1 609 MW.
fermé. Des résidus de fumier, de
canneberges et de pommes de
terre, ou provenant de vergers,
de vignobles et de fromageries
peuvent être utilisés dans ce
procédé.
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La réalisation du Réseau
express métropolitain
officiellement lancée
C’est le 8 février 2018 que CDPQ Parmi les objectifs que s’était fixés En parallèle avec la planification
Infra a annoncé le démarrage de CDPQ Infra, on peut citer : - SNC-Lavalin Grands Projets Inc. et le développement du REM, la
- Dragados Canada Inc.
la phase de réalisation du Réseau Caisse a identifié des occasions
- Groupe Aecon Québec Ltée
express métropolitain (REM). - Pomerleau Inc. d’investissement attrayantes sup-
- Le respect du coût annoncé de 72 ¢ - EBC Inc. plémentaires pour son portefeuille
Moins de deux ans après le par passager-km, coût à partir duquel d’infrastructures. Trois infrastruc-
l’ARTM définira ses tarifs.
dévoilement de ce projet, le tures existantes et à vocation par-
REM devient concret : - Le respect des paramètres financiers Les participants pour NouvLR tagée, soit le tunnel Mont-Royal,
annoncés pour des coûts de cons-
Conception sont : la gare Centrale (infrastructures
truction de 6,3 G $, soit une variation
- La construction a débuté au de moins de 5 % par rapport aux ferroviaires) et le Viaduc du Sud,
mois d’avril 2018 ; estimations préliminaires. sont ou seront acquises et regrou-
- Les premiers tests se feront - SNC-Lavalin Inc. pées sous une nouvelle filiale de la
- Aucune contribution additionnelle des - Aecom Consultants Inc.
à la fin 2020 ;
gouvernements et maintien des niveaux Caisse (InfraMtl.co) afin d’en
- Les premiers usagers monteront
à bord à l’été 2021.
de rendement estimés. assurer la pérennité publique.
Pour le contrat de fourniture du
Cette filiale assurera le maintien
matériel roulant, de systèmes et de
Rappelons que les consortiums de ces infrastructures partagées
services d’exploitation et de main-
retenus sont les suivants : auprès des opérateurs actuels et
tenance (MRSEM), le Groupe des
Pour le contrat d’ingénierie, d’ap- futurs. Elle permettra également de
Partenaires pour la Mobilité des
provisionnement et de construction générer un rendement commer-
Montréalais (PMM) composé de :
des infrastructures (IAC), le Groupe cial stable, comparable à celui des
- actifs déjà en portefeuille.
NouvLR, composé de :
- Alstom Transport Canada Inc.
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- SNC-Lavalin O&M Inc.
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Alstom sera le fournisseur Appel de qualification pour le projet
d’équipement pour le Réseau de traitement des eaux de Valcartier
express métropolitain de Montréal attendu prochainement
Dans la foulée de l’annonce effec- Le contrat porte sur la fourniture de Selon l’avis d’intention publié le 2018. Le contrat de projet devrait
tuée par la CDPQ sur les résultats 106 rames de deux voitures, des 7 février 2018, Services publics et être signé entre le partenaire privé
de l’appel d’offres du Réseau solutions automatisées de contrôle Approvisionnement Canada devait et le gouvernement du Canada à
express métropolitain (REM) à de conduite et sans conducteur, faire un appel de qualification pour l’automne 2019.
Montréal, Alstom a confirmé le d’un centre de contrôle, de portes le projet de traitement des eaux de
12 avril 2018 avoir décroché, palières, de systèmes de connecti- Valcartier durant l’été 2018. Le projet vise à concevoir et à
en consortium avec le canadien vité Internet, ainsi que de services mettre en œuvre une approche de
SNC-Lavalin, un contrat d’environ d’exploitation et de maintenance Rappelons que le projet concerne gestion et de réacheminement des
1,8 milliard d’euros (2,8 milliards pour une durée de 30 ans. un système de pompage et de eaux souterraines contaminées
de dollars canadiens). Le consor- traitement pour le ministère de au trichloréthylène vers la rivière
tium fournira le système complet Alstom établira aussi à Montréal un la Défense nationale, situé à Val- Jacques-Cartier. Les pratiques liées
de métro léger sans conducteur centre d’expertise mondial dans cartier au Québec, et qui serait à l’utilisation du trichloréthylène
dans le cadre de ce projet, qui la recherche et le développement réalisé selon un modèle d’appro- par le gouvernement fédéral et
doit constituer l’un des réseaux des systèmes intégrés de contrôle visionnement de type conception, les organisations du secteur privé
de transport automatisés les plus en mobilité urbaine, regroupant construction, exploitation et entre 1940 et 1990 ont entraîné
étendus au monde, avec 67 kilo- environ 100 professionnels qui entretien (CCEE). des niveaux indésirables de subs-
mètres de voies et 26 stations. auront pour mission de faire pro- tances auxquels il faut maintenant
gresser l’expertise de la compagnie Trois équipes seront présélection- remédier.
La part du groupe ferroviaire en s’appuyant sur le savoir-faire nées et invitées à passer à l’étape
français est estimée à 1,4 milliard montréalais en technologies numé- de l’appel de propositions, qui
d’euros (2,2 milliards de dollars riques avancées et en intelligence devrait être publié à l’automne
canadiens) et celle du groupe artificielle.
canadien d’ingénierie et de cons
42 truction à 400 millions d’euros
(600 millions de dollars canadiens).
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La prise de contrôle
d’Aecon par CCCC
bloquée par Ottawa
Le gouvernement canadien a publié le mercredi 23 mai 2018 M. Jean-Louis Servranckx, aupa- En vertu des dispositions de la
bloqué une prise de contrôle de par le ministre de l’Innovation, ravant président de la branche Loi sur Investissement Canada
1,51 milliard de dollars de la Navdeep Bains. infrastructure du Groupe Eiffage. relatives à la sécurité nationale,
société de construction Aecon Aecon ne poursuit plus activement les décisions et les ordonnances
Group par China Communications La décision du gouvernement a en- un processus de vente. du Cabinet ou les décisions du
Construction Company (CCCC) suite été confirmée par Aecon, qui ministre sont définitives et exécu-
pour des raisons de sécurité a déclaré dans un communiqué de CCCI avait annoncé son intention toires. Sans saisine d’un contrôle
nationale. presse que son chef de la direc- d’acquérir le constructeur canadien judiciaire, possible en vertu de la
tion, John Beck, était « déçu » de en octobre dernier après la mise en Loi sur les Cours fédérales, elles
En vertu de la Loi sur Investisse- la décision du gouvernement. vente de l’entreprise en août 2017. ne sont pas susceptibles d’appel
ment Canada, le cabinet du Les actionnaires d’Aecon avaient ni de révision par un tribunal.
premier ministre a émis une La transaction avec Aecon aurait approuvé la vente et le commis-
ordonnance demandant à China été la plus importante acquisition saire à la concurrence n’avait pas Rappelons que CCCI a acheté
Communication Construction In- par une entreprise d’État chinoise à émis d’avis défavorable à l’égard de l’entrepreneur australien John
ternational (CCCI), de ne pas pro- l’extérieur du secteur pétrolier la transaction proposée. Pourtant, Holland en 2015 pour 1,15 milliard
céder au rachat proposé d’Aecon. canadien. la conclusion de l’entente avait été de dollars australiens (870 millions
Cette décision est en accord avec repoussée en février dernier, après de dollars américains). La multina-
les recommandations formulées La société établie à Toronto demeu- que les autorités canadiennes ont tionale basée à Beijing a également
par les agences de sécurité na- rera cotée en bourse, tandis que prolongé un examen de l’impact de formé une coentreprise de services
tionale du pays tout au long du John Beck restera en poste en tant la transaction sur la sécurité na- de consultation et de planification
processus de révision de l’impact que chef de la direction afin d’ef- tionale pour une période pouvant avec la société d’ingénierie améri-
de cette transaction sur la sécurité fectuer la transition avec son suc- aller jusqu’à 90 jours. caine AECOM en août dernier.
nationale, selon un communiqué cesseur récemment nommé,
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Boralex clôture un
financement de 136 millions
d’euros en France
Boralex inc. (TSX : BLX) a annon- amorties sur une période de 15
cé le 28 février 2018 avoir clôturé ans. Compte tenu des contrats
le financement visant les parcs de couverture et des tirages en
éoliens Inter Deux Bos (33 MW), vigueur, le taux moyen combiné
Côteaux du Blaiseron (26 MW), Le des deux tranches est d’environ
Pelon (10 MW), Hauts de Comble 2,60 %.
(20 MW) et Sources de l’Ancre
(23 MW) en France, pour un mon- Au-delà des tranches à long terme,
tant total d’environ 136 millions le financement comporte aussi des
d’euros (212 millions de dollars). tranches à court terme d’un mon-
Ce financement est assuré par tant total de 20,4 millions d’euros
Crédit Industriel et Commercial, destiné à couvrir les besoins de
Auxifip, Caisse Régionale de Crédit fonds temporaires liés à la taxe sur
Agricole Mutuel Nord de France et la valeur ajoutée française.
BPI France Financement.
La construction de chacun des
Établi selon un ratio dette/capitaux projets est déjà amorcée ou le sera
propres de 80/20, ce financement au cours des prochains mois et
se compose d’une tranche à taux leur mise en service est prévue à
fixe de 108,8 millions d’euros et la fin de 2018 ou en 2019.
d’une tranche à taux variable de
46 27,2 millions d’euros, toutes deux
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