Une petite maison, Un petit jardin - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2011 - CAUE27
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RAPPORT D’ACTIVITÉS 2011
Une petite maison,
Conseil
d’Architecture,
d’Urbanisme et
un petit jardin...
d’Environnement
de l’Eure
Éditorial 04
« Une petite maison, un petit jardin, Le conseil d’administration en 2011 06
peuvent être l’objet des rêves de celui
qui n’a rien. Mais s’agit-il ici de flatter Interventions du CAUE27 en 2011 08
les désirs irréfléchis de l’ignorance ? »
1er trimestre 2011 10
Jean-Baptiste-André GODIN,
Solutions sociales, 1871 2e trimestre 2011 20
3e trimestre 2011 30
4e trimestre 2011 40
Fonctionnement et financement 50
L’équipe technique et les adhérents en 2010 52
Glossaire 56
02 5
Jean Louis DESTANS
Président du CAUE de l’Eure
Président du Conseil Général de l’Eure
Le CAUE27 est bien en place, les communes qui retenues soient aussi accompagnées par le
font appel à lui, trouvent une équipe structu- CAUE27 ; je sais que certaines d’entre-elles ont
Éditorial rée qui les écoute, comprend leur territoire
et rend compte des enjeux qui lui semblent
stratégiques. Il les accompagne dans leurs
déjà trouvé le soutien qu’elles attendaient.
Autre élément fort : « Lisières vivantes », cet
ouvrage traite des relations entre agriculture
démarches de planification, mais il répond et urbanisme en prenant appui sur nos pay-
aussi à des demandes ponctuelles des maires : sages. Les initiatives qu’il présente, devraient
Que répondre à un projet de lotissement ? faire école dans l’Eure. Bien sûr, au premier
Quels impacts sur les finances locales ? Com- rang de nos lisières vivantes se trouvent les
ment tenir compte des pentes et du paysage mares ! Elles font l’objet, depuis plusieurs
pour intégrer les constructions des nouveaux années, d’un travail continu avec de nombreux
habitants ? Que faire d’un patrimoine vétuste ? partenaires. L’approche intégrée proposée
Avec ses urbanistes, paysagistes et architectes, par le CAUE27, permet de traiter des aspects
le CAUE27 permet aux collectivités territoriales hydrauliques, paysagers, sociétaux et urbains
d’agir en maîtrisant les conséquences de leurs de ses espaces emblématiques de l’Eure.
choix.
La décision du Conseil Général de l’Eure
Parce que la périurbanisation frappe notre d’augmenter le taux de la taxe affectée au
territoire avec ses produits standardisés : mai- CAUE27 permettra de développer le conseil aux
sons sur catalogue, découpages fonciers som- particuliers sous différentes formes et de rap-
maires, l’approche du CAUE27 est d’abord glo- procher le public scolaire du CAUE27, dont il se
bale. Pour lui, paysages, patrimoines, modes tient trop éloigné depuis sa réactivation.
de vie, et activités propres au milieu local,
forment un tout ; il en révèle les liens par ses Comme les années précédentes, ce rapport
lectures de territoire, ses conseils et ses mani- d’activités annuel illustre par quelques actions
festations, autant de sources d’idées nouvelles clés l’activité du CAUE27. Je souhaite que sa
pour aménager nos espaces. lecture contribue à une plus forte adhésion
des communes de l’Eure à cette association
Parmi les actions phares de l’année, l’exposi- qui démontre avec efficacité sa manière d’être
tion « Habiter aujourd’hui » réalisée avec la à leur service.
Maison de l’architecture présentait l’habitat
intermédiaire peu dense. Dans la foulée de
cette exposition, j’ai eu le plaisir de lancer
l’appel à projets « Habitat durable et formes
urbaines » qui a rencontré un vif succès. Les
7 communes sélectionnées sont maintenant
aidées dans le montage de leur consultation
urbaine. J’ai souhaité que les initiatives non
06 7
Le Conseil Collège des six représentants
des collectivités locales,
désignés par le Conseil
Collège des quatre représentants
des professions concernées,
désignés par le Préfet
Collège des six représentants
élus par l’Assemblée générale
d’administration général
Ghislaine BAUDET
Gabriel DESGROUAS
Président de la CAPEB
Pierre DUPEUX
Directeur de l’ADIL
en 2011 Vice-présidente Agglomération Seine-Eure
Jean-Hugues BONAMY
Juliette DESSERT
Architecte
Jean-Marc FÉREY
Directeur de l’Agence Locale de l’Energie
et du Climat de l’Eure
Conseiller général du canton de Bernay Ouest
Président Sylvain HENNOCQUE Emmanuel JOIN-LAMBERT
Leslie CLÉRET Géomètre expert Président de la Chambre d’Agriculture de l’Eure
Jean Louis DESTANS Vice-présidente du Conseil général
Président du Conseil général Pascal VICTOR Etienne LEMOINE
Paul DELACHAUSSÉE Président de la Maison de l’Architecture Architecte
Maire du Neubourg de Haute-Normandie
Collège des quatre Yannick POTEL
représentants de l’Etat Jean Louis DESTANS Président des Maisons Paysannes de l’Eure
Président du Conseil général Collège des deux personnes
Philippe DUCROCQ qualifiées, désignées Elizabeth MOISAN
Directeur de la DREAL Haute-Normandie Marc-Antoine JAMET par le Préfet Paysagiste
Maire de Val de Reuil
Gilles GROSDEMANGE Vice-président du Conseil régional Philippe SAUVAJON
Inspecteur d’Académie Ingénieur écologue
Caroline GUILLAUME Pierre ROUSSEL
Directrice Départementale des Territoires Président des Amis des Monuments
et de la Mer et Sites de l’Eure
France POULAIN
Directrice du Service Territorial de l’Architecture
et du Patrimoine
9
Interventions
du CAUE27
en 2011 82
83
84
Troncq (Le)
Val David (Le)
Val-de-Reuil
85 Verneuil-sur-Avre
86 Vieille-Lyre (La)
87 CDC d’Amfreville-
la-Campagne
88 CDC de l’Andelle
89 CDC du Canton de Rugles
01 Andelys (Les) 22 Coudres 90 CDC du Pays de Verneuil
02 Ambenay 23 Criquebeuf-la-Campagne 91 CDC de Pont-Audemer
03 Amfreville-sur-Iton 24 Croisy-sur-Eure 43 Heudicourt 92 CDC de la Porte Normande
04 Angerville-la-Campagne 25 Crosville-la-Vieille 44 Hogues (Les)
05 Armentières-sur-Avre 26 Daubeuf-la-Campagne 45 Incarville
06 Aviron 27 Emalleville 46 Irreville
07 Beaumesnil 28 Evreux 47 Ivry-la-Bataille
08 Bernay 29 Fatouville-Grestain 48 Jouy-sur-Eure
09 Bois-le-Roi 30 Ferrière-sur-Risle (La) 49 Landepereuse 72 Saint-Pierre-de-Cernières
10 Boissière (La) 31 Fort Moville 50 Lyons-la-Forêt 73 Saint-Ouen-
11 Boisemont 32 Gaillon 51 Mainneville 62 Routot de-Thouberville
12 Boncourt 33 Garennes-sur-Eure 52 Ménilles 63 Rugles 74 Saint-Sulpice-
13 Bosgouet 34 Gasny 53 Montreuil-L’Argillé 64 Saint-Aquilin-de-Pacy de-Grimbouville
14 Bourgtheroulde-Infreville 35 Giverny 54 Muzy 65 Saint-Cyr-la-Campagne 75 Saint-Thurien
15 Breuilpont 36 Gouttières 55 Neubourg (Le) 66 Saint-Denis-le-Ferment 76 Saint-Victor-
16 Cantiers 37 Gouville 56 Plessis Grohan (Le) 67 Sainte-Colombe près de-Chrétienville
17 Chaise-Dieu-du-Theil 38 Grandvilliers 57 Pont-de-l’Arche Vernon 77 Saint-Vigor
18 Chambord 39 Graveron-Sémerville 58 Pont-Audemer 68 Saint-Elier 78 Surville
19 Chamblac (Le) 40 Grossoeuvre 59 Prey 69 Saint-Eloi-de-Fourques 79 Thuit-Hébert
20 Charleval 41 Hauville 60 Richeville 70 Sainte-Marthe 80 Tillières-sur-Avre
21 Conches-en-Ouche 42 Heudebouville 61 Rougemontiers 71 Saint-Mards-de-Fresne 81 Trinité-de-Réville (La)
06 1er TRIMESTRE 2011 | 11
L’année 2011 commence avec la participation du CAUE27 à plu-
sieurs actions de sensibilisation à l’environnement sur l’assai-
nissement alternatif et l’aménagement des mares. Cela suffit à
souligner la place de l’eau dans les questions urbaines et pay-
sagères du département de l’Eure. Mais l’essentiel de l’activité
s’est développée dans le conseil ponctuel et l’accompagnement
des communes sous convention.
Les partenaires habituels du CAUE27 ont eu recours à l’équipe
pour les accompagner dans leurs démarches. C’est le cas
notamment de l’EPFN qui prépare son plan d’actions plurian-
nuel, de la CAPE qui valorise son SCoT lors d’un séminaire
consacré aux usages et à l’urbanisation de son territoire, du
PNRBSN qui prépare sa charte de parc.
AGIR ENSEMBLE
Eure Habitat, engagé avec le Conseil général et la commune
1er POUR LA QUALITE
ARCHITECTURALE,
des Andelys, ont achevé sous la conduite du CAUE27, l’écriture
des scénarii pour un projet de ville engagée en 2010.
trimestre URBAINE
Le CAUE27 a participé à la réflexion de la FNCAUE sur les PLU
intercommunaux.
2011 ET ENVIRONNE-
MENTALE
Mais l’essentiel du partenariat de ce premier trimestre est lié
au Mois de l’architecture de Haute-Normandie animé par la
Maison de l’Architecture. Le CAUE27 a contribué notamment à
la réalisation de l’exposition « Habiter aujourd’hui » qui pré-
sente des alternatives au tout pavillonnaire.
Un partenariat nouveau est engagé avec le CdG 27 et le CNFPT.
Les « Rencontres croisées » sont l’alliage riche d’une confé-
rence et d’une formation sur un même sujet destinés aux élus,
aux agents des collectivités territoriales et aux professionnels
privés. Le programme de l’année a été élaboré au cours de ce
premier trimestre.
Le CA du 6 mars 2011 a décidé :
• d’arrêter les comptes 2010 avec un excèdent important dû à
3 facteurs : une sous-estimation de la TDCAUE, un doublement
des recettes liées aux conventions, une limitation de l’activité liée
aux locaux et au personnel ;
• de valider le programme d’actions avec notamment
le lancement de l’appel à projets « Habitat durable et formes
urbaines » et la publication de « Lisières vivantes » ;
• d’engager les réflexions pré-opérationnelles au montage
des « Ateliers de l’architecture ».
1er TRIMESTRE 2011 | 13
Les actions clés
du 1eR trimestre 2011
CONSEILs AUX PARTICULIERS L’ABBAYE SAINT-NICOLAS DE VERNEUIL-SUR-AVRE
Les particuliers contactent par téléphone L’abbaye Saint-Nicolas occupe une vaste sur-
le CAUE27 et l’entretien a lieu à Evreux. Sur face dans le centre de Verneuil. L’édification
l’année, 43 entretiens ont été comptés. Les des bâtiments conventuels s’est échelonnée
demandeurs résidaient presque tous dans le depuis le Moyen-âge jusqu’à la fin du XIXème
département, 7 seulement venaient d’autres siècle. Ils laissent libres de grands espaces
départements (avec un projet dans l’Eure). Ils naturels qui contribuent eux aussi à la grande
ont eu connaissance du CAUE27 par les asso- qualité du site.
QUELLE STRATÉGIE D’INTERVENTION FACE À L’AMÉNAGEMENT ciations (ADIL, EIE, AMSE, ADETMIR) pour
D’UNE PARCELLE À Crosville-la-Vieille ? 15 d’entre eux, 12 par le bouche à oreille et 6 Le départ des religieuses laisse les lieux
par Internet (origine imprécise). vacants. Considérant leur qualité patrimo-
Comment maîtriser l’urbanisation d’un terrain d’action, en particulier la communauté de com- niale, la Communauté de communes du pays
constructible ? Pour répondre à cette question munes et l’EPFN. L’objet de l’entretien concernait principale- de Verneuil les acquiert.
stratégique, la commune a contacté le CAUE27. ment des constructions neuves (20) ou des
Une deuxième phase a permis d’estimer la fai- réhabilitations (16). Seulement 4 extensions Elle souhaite leur donner une vocation cultu-
Le CAUE27 a d’abord mis en lumière les enjeux sabilité d’une opération d’aménagement par la furent abordées. L’avancement du projet en relle, touristique et sociale. Mais comment
de l’urbanisation de ce secteur puis a proposé collectivité en cas d’acquisition. Elle a été réa- était aux réflexions préalables (14) ou à l’es- équilibrer ces différentes vocations ? L’opéra-
des méthodes d’intervention. Plusieurs ana- lisée en partenariat avec EAD dans le cadre du quisse (12). Le niveau du permis de construire tion pourra-t-elle se phaser ? Quand et com-
lyses ont été menées croisant démographie, dispositif SVP Communes. Plusieurs options n’était atteint que pour 10 entretiens. Les tra- ment choisir une équipe de maîtrise d’œuvre ?
production de logements, caractéristiques d’aménagement ont été envisagées, modulant vaux étaient en cours ou même achevés pour
urbaines et paysagères, configuration parcel- ainsi la proportion d’espaces publics et de sur- 7 entretiens. Dans ces derniers cas, un litige Sollicité sur ces questions, le CAUE27 a proposé
laire, coût d’acquisition foncière, règlement face commercialisée, la taille des parcelles, la avec le constructeur ou avec un entrepreneur de faire appel à une équipe d’assistance à maî-
du POS et possibles évolutions des espaces longueur de la voirie ou encore le périmètre du était sous-jacent ou bien réel. trise d’ouvrage et d’accompagner la Commu-
constructibles alentour. Ces éléments ont mis projet. nauté de communes pour son recrutement.
en évidence le rôle de cet espace dans le déve- Il est difficile de faire un bilan des sujets abor- L’accompagnement a porté sur la définition de
loppement du bourg. Compte tenu du caractère Ce travail s’est inscrit dans la réflexion des élus dés, les thèmes Architecture, Construction ou cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
urgent de la situation, la réflexion a également préalable à la délibération municipale fixant le Administratif étant presque toujours abordés. et sur le suivi de la procédure de recrutement
porté sur l’intérêt de l’acquisition du bien et taux de la part communale de la nouvelle taxe Malgré tout le thème Architecture (tant aspect qui a abouti au choix, par la Communauté de
souligné les partenaires possibles pour ce type d’aménagement. que fonctionnement) dominait. communes, de l’équipe souhaitée.
1er TRIMESTRE 2011 | 15 LISIÈRES VIVANTES - Comment Habiter les bourgs de l’Eure ? Cinq mois furent nécessaires pour transformer le mémoire d’étude de trois étudiants paysagistes de l’Ecole Nationale Supérieure duPaysage de Versailles en une publication de 150 pages consacrée aux lisières des bourgs de l’Eure. Initié dès 2009, le projet est stratégique. Il permet d’associer en une seule démonstration trois phénomènes essentiels à la constitu- tion du territoire eurois contemporain : - l’étalement urbain ; - la banalité de nos espaces résidentiels récents ; - l’effacement progressif des singularités de nos terroirs agri- coles traditionnels. Sur la base d’une solide investigation de terrain déclinée sur 3 paysages eurois représentatifs : les vallées – le plateau – le bocage, le document précise la nature et l’évolution des lisières des villages de l’Eure. Comment un riche tissu interstitiel com- posé de prés-vergers et de jardins disparaît au profit d’une périurbanisation stéréotypée désagréablement incongrue sur fond de labours ? L’ouvrage s’attache ensuite à montrer l’intérêt d’une démarche de planification urbaine inventive fondée sur une culture de projet. De nombreuses références, choisies sur l’Eure et ail- leurs, en fournissent des illustrations explicites. Pour « réen- chanter » nos lisières, ces pistes exploitent les ressources et les singularités propres à chaque territoire. La fin de l’ouvrage expose enfin les conditions techniques et politiques de mise en valeur des espaces ruraux de l’Eure. La parution de l’ouvrage bénéficia de trois manifestations de promotion sur chacun des territoires d’études investis par les étudiants. Une déclinaison spécifique accompagna chaque rencontre : la diversification de l’agriculture, l’agroforesterie, le bocage comme support d’une filière bois-énergie. Ces ren- contres s’inscrirent dans le cadre de la Semaine Agriculture & Paysage 2011 organisée par la Fédération Nationale des CAUE. Destiné aux élus locaux, aux techniciens des collectivités et aux professionnels du cadre de vie, l’ouvrage connut une large dif- fusion sur le territoire départemental. Du fait de l’originalité de son sujet, il motiva également un certain nombre de sollicita- tions extérieures et la tenue de plusieurs conférences dédiées.
1er TRIMESTRE 2011 | 17
calendrier 18 fév Conseils sur restauration de l’église Emalleville
18 fév Conseils aux particuliers
1er trimestre 2011 21 fév Restitution lecture de site 1/2 Sainte Colombe
près Vernon
22 fév Conseils en fleurissement Croisy sur Eure
24 fév Lecture de territoire La Vieille Lyre
28 fév Conseils aux particuliers
02 mars Aménagement paysager & urbain d’une mare Coudres
03 mars Mission conseil architectural Bernay
04 mars Conseils aux particuliers
07 mars Conseils aux particuliers
07 mars Aménagement paysager & urbain Daubeuf la
de la rue principale Campagne
09 mars Aménagement paysager & urbain des abords St Thurien
DATE Sensibiliser COMMUNES PARTENARIATS de la mairie
09 mars Mission de conseil architectural et urbain Breuilpont
10 mars Conseils sur restauration de l’église Chaise Dieu du
22 mars Journée technique aménagement des mares CREE/Lycée Theil
agricole E. de 10 mars Conseils aux particuliers
Chambray 14 mars Mission de conseil architectural et urbain Breuilpont
25 mars Formation Gîtes de France ADETMIR 14 mars Restitution lecture de site La Vieille Lyre
17 mars Conseils aux particuliers
24 mars Conseils sur restauration de l’église Ambenay
DATE Conseiller Communes PARTENARIATS 28 mars Restitution lecture de site Saint Ouen de
Thouberville
10 janv Lecture de site Conches en
Ouche DATE accompagner les projets Communes PARTENARIATS
10 janv Conseils aux particuliers
11 janv Conseils en fleurissement Garennes sur
Eure 05 janv Atelier « bilan des regards d’experts » Les Andelys Eure habitat,
13 janv Lecture de site St Vigor CG27
14 janv Réunion mise au point esquisse médiathèque Pont-Audemer 07 janv Revue de projets DDTM27
17 janv Travaux d’aménagement mairie Landepereuse 10 janv COPIL Automnales CG27
17 janv Conseils aux particuliers 10 janv Suivi PLU - plan de zonage Muzy
18 janv Conseils en fleurissement Gaillon 11 janv COTEC Appel à projets « habitat durable & DDTM27/CETE
19 janv Aménagement paysager & urbain de la place Coudres formes ubaines » NC
de l’église 11 janv Conférence MADEC à L’ENSAN ENSAN
19 janv Aménagement paysager & urbain d’une mare Boisemont 13 janv Rencontre CNFPT pour projet cycle de formations CNFPT
21 janv Conseils en fleurissement Rougemontier 17 janv Colloque « L’Eure dans le Grand Paris » CG27
26 janv Travaux école St Elier 19 janv Reconversion abbaye St Nicolas CDC Verneuil
02 fév Conseils en fleurissement Croisy sur Eure 20 janv Rencontre DDTM27 DDTM27
02 fév Conseils aux particuliers 20 janv Réunion coordination programmation subventions CG27/CDP
03 fév Aménagement paysager & urbain d’une mare Crosville-la- 20 janv COPIL étude Harcourt CG27
Vieille 20 janv Conseil d’administration MDAHN MDAHN
09 fév Aménagement paysager & urbain de la place Coudres 20 janv Atelier « scénarios pour un projet de ville » Les Andelys Eure habitat,
de l’église CG27
10 fév Lecture de territoire Ste Colombe 21 janv COPIL exposition MDAHN MDAHN
près Vernon 25 janv Audit ENSAN ENSAN
11 fév Conseils aux particuliers 25 janv Séance inaugurale Conseil Economique Social GEA
16 fév Aménagement paysager & urbain de la place St Pierre de Environnement
de la salle des fêtes Cernières 26 janv Réunion BIMBY BIMBY
1er TRIMESTRE 2010 | 19
27 janv Atelier Urba - PLU intercommunal FNCAUE 03 mars Jury examen techniciens du bâtiment à Serquigny ADAPT
27 janv Rencontre régionale du réseau rural régional Réseau rural Serquigny
régional 04 mars Suivi campagne départementale de fleurissement Eure Tourisme
27 janv Séminaire « usage et urbanisation du territoire » CAPE 07 mars Journée de débats techniques sur l’écriture d’un PLU BIMBY
28 janv Reconversion abbaye St Nicolas CDC Verneuil 07 mars Présentation « Chèque-Energie » Région HN
31 janv COPIL campagne départementale de Fleurissement Eure Tourisme, Hôtel de région Rouen
CG27 08 mars Café de la ville « Habiter écologique : MDAHN
01 fév Réunion de préparation du plan pluriannuel EPFN sommes-nous prêts ? »
02 fév Réunion PLU - plan de zonage Aviron 10 mars Revue de projets DDTM27
03 fév Séminaire sur réforme des collectivités territoriales FNCAUE 10 mars Suivi campagne départementale de fleurissement Eure Tourisme
03 fév Soutenance travail étudiants ESITPA ESITPA 10 mars CESE évaluations politiques publiques GEA
04 fév Conférence Technique Permanente FNCAUE 10 mars Diffusion film « Ode pavillonnaire » MDAHN
04 fév Urbax Ville durable - réunion d’information ADEF 11 mars Revue de projets DDTM27
08 fév Entretiens BIMBY T4 BIMBY 11 mars Suivi campagne départementale de fleurissement Eure Tourisme
08 fév Séminaire charte du PNR des Boucles PNRBSN 11 mars Conférence Technique Permanente FNCAUE
de la Seine Normande 14 mars COPIL cycle de formations CNFPT CNFPT/CDG
08 fév Rencontre ENSAN pour partenariat ENSAN 15 mars Entretiens BIMBY T4 BIMBY
09 fév Présentation du document de planification de l’éolien Région HN 15 mars Formation KPMG « finances pour non spécialistes KPMG
10 fév Suivi campagne départementale de fleurissement Eure Tourisme financiers »
10 fév Rencontre Pôle Image pour partenariat expo Pôle Image 16 mars Réunion sur le règlement du PLU Jouy sur Eure
étalement urbain 17 mars Réunion PLU Richeville
11 fév Réunion BIMBY T5 BIMBY 17 mars Diffusion du film « un monde pour soi » MDAHN
14 fév Remise prix palmarès architecture du calvados CG14 17 mars COPIL prix de l’architecture de Haute-Normandie CAUE76, MDAHN
14 fév Réunion de préparation du cycle « Rencontres CNFPT 18 mars Inventaire patrimoine bâti Chaise Dieu du
croisées » Theil
14 fév Inventaire patrimoine bâti Muzy 21 mars Participation de l’appel à projets « DIVA » SYDAR
15 fév Réunion de préparation du plan pluriannuel EPFN 22 mars Reconversion abbaye St Nicolas CDC Verneuil
15 fév Réunion des personnes publiques associées : PLU Jouy sur Eure 22 mars Formation KPMG « finances pour non spécialistes KPMG
15 fév Palmarès de l’Architecture en Haute-Normandie Région HN., financiers »
Ville de Rouen, 23 mars Visite guidée de l’exposition « Habiter aujourd’hui » MDAHN
DRAC, CAUE76, 24 mars Revue de projets DDTM27
MDAHN 25 mars Atelier Urba - PLU intercommunal FNCAUE
16 fév Réunion BIMBY Ville Inventive BIMBY/Ville 28 mars Conseil d’administration ENSAN ENSAN
Inventive 28 mars Inventaire patrimoine bâti Muzy
17 fév Revue de projets DDTM27 29 mars Réunion sur le règlement du PLU Jouy sur Eure
17 fév Réunion fiscalité/urba FNCAUE 29 mars Entretiens BIMBY T4 BIMBY
17 fév CESE - évaluation des politiques publiques GEA 29 mars Remise Grand Prix Auguste Perret CAUE76
18 fév Suivi campagne départementale de fleurissement Eure Tourisme 30 mars Préparation concours BIMBY T5 BIMBY, Ville
18 fév Réunion de préparation du plan pluriannuel EPFN Inventive
22 fév Réunion préalable PLU intercommunal CDC du Pays de 30 mars Réunion sur le règlement du PLU Muzy
l’Andelle 31 mars Réunion programmation subvention CG27/CDP
22 fév Suivi charte paysagère PNRBSN 31 mars Entretiens BIMBY T4 BIMBY
22 fév Préparation formation gîtes de France ADETMIR 31 mars COPIL plan de gestion des prairies humides de CG27,
25 fév Reconversion abbaye St Nicolas CDC Verneuil Giverny Fondation Terra
25 fév Réunion de travail sur mise au point architectural Pont-Audemer
médiathèque
01 mars Jury examen techniciens du bâtiment à Serquigny ADAPT
Serquigny
02 mars COPIL Appel à projets « Habitat durable CG27, EPFN,
& formes urbaines » CDC, DDTM27,
ADEME
02 mars Vernissage exposition « Habiter aujourd’hui » MDAHN, CG2706 2e TRIMESTRE 2011 | 21
Le second trimestre 2011 est marqué par d’importantes mani-
festations menées par le CAUE27. Elles visent à proposer un
nouveau regard aux collectivités territoriales. Elles se nour-
rissent de démarches innovantes engagées au CAUE27. Elles
permettent de solliciter la solidarité des institutions pour
accompagner les démarches locales.
Du fleurissement des bourgs de l’Eure, aux lisières urbaines
et agricoles à adapter aux caractéristiques de notre territoire,
en passant par la première « Rencontre croisée » consacrée au
projet de territoire, les thèmes d’échanges n’ont pas manqué.
Ce printemps riche de manifestations a été aussi l’occasion
du lancement de l’appel à projets « Habitat durable et formes
PROPOSER, urbaines » monté en partenariat avec l’Ademe, la CDC, la
DDTM27 et le CG27.
2e INNOVER,
SOLLICITER, …
Pour aborder le thème des lisières vivantes des bourgs et
villages de l’Eure, le CAUE27 a organisé, pendant la semaine
trimestre Agriculture et Paysages de la FNCAUE, trois rencontres. Elles
ont été l’occasion d’une large diffusion de l’ouvrage éponyme.
Plus d’une centaine de personnes ont ainsi pu partager leurs
2011 interrogations et leurs projets autour de trois sujets qui sem-
blaient adaptés à chaque situation paysagère, la diversification
de l’agriculture périurbaine, la place de l’agroforesterie et du
village-bosquet, la valorisation économique du bocage par la
filière bois.
L’appel à projets « Habitat durable et formes urbaines » est,
quant à lui, un succès. 20 communes y ont répondu, cette
mobilisation forte exprime une véritable attente de renouvelle-
ment des pratiques. Le trimestre est consacré au montage des
dossiers et aux rencontres techniques avec les communes can-
didates. Le CAUE27 est appuyé par le CETE NC pour cette phase
délicate de définition des intentions communales.
L’activité courante de conseil et d’accompagnement du CAUE27
n’est pas négligée, malgré l’ampleur des tâches de sensibilisa-
tion de ce trimestre. Plus de 35 conseils ou accompagnements
sont aussi assurés par l’équipe du CAUE27.
Le CA du 9 juin 2011 a décidé :
• d’engager les réflexions liées aux évolutions de la TDCAUE ;
(réforme nationale de la taxe et évolution du taux de collecte)
• de lier le thème de l’AG à l’appel à projets « Habitat durable
et formes urbaines » ;
• de faire le point sur la diffusion de l’ouvrage
« Lisières vivantes ».2e TRIMESTRE 2011 | 23
Les actions clés
du 2e trimestre 2011
COMMENT INVERSTIR LES PRAIRIES HUMIDES
DE RUGLES ?
DE BONNES PRATIQUES POUR L’AMÉNAGEMENT
L’affirmation progressive des réglementa- INTÉGRÉ DES MARES
LES « BRIQUES » DU PROGRAMME DE RECHERCHE BIMBY tions environnementales sur les espaces à
forts enjeux, comme les zones humides ou les La réalisation d’un guide de bonnes pratiques
Le programme de recherche BIMBY (Build cheur au sein du bureau d’études Logiville. coteaux calcaires, amène à modifier la façon pour l’aménagement intégré des mares s’est
in My Back Yard) s’intéresse au processus de Cette collaboration a permis de produire, à d’aménager ces espaces. Ainsi aux interroga- poursuivie sur l’ensemble de l’année 2011. En
densification des tissus pavillonnaires. Il vise partir de l’étude des textes législatifs, l’obser- tions de la commune de Rugles qui souhaite mars, le CAUE27 en partenariat avec le CREE
à identifier les obstacles aux opérations de vation des pratiques et l’entretien de multiples développer des activités récréatives sur une du Lycée agricole Edouard de Chambray a
construction au sein de parcelles déjà bâties, acteurs (élus, techniciens, bureaux d’études, prairie humide en bordure de Risle, la réponse organisé un après-midi d’échanges sur le
les leviers possibles, les enjeux pour les col- géomètres, notaires, instructeurs des autori- du conseiller doit s’appuyer sur un recense- thème des politiques publiques en faveur de
lectivités, les particuliers et les professionnels, sations d’occupation du sol, etc.), plusieurs ment préalable des contraintes règlementaires l’aménagement des mares.
les actions publiques à mettre en place pour textes qui établissent le constat des pratiques présentes. Schéma d’aménagement et de ges-
favoriser, contrôler ou orienter ce phénomène. et contraintes actuelles, du point de vue de la tion des eaux, ZNIEFF et zones Natura 2000… Puis un stage de 6 mois fut confié à une étu-
régénération des tissus pavillonnaires. sont sollicitées afin d’orienter la commune diante urbaniste, afin de compléter le travail
Initié fin 2009, le programme est financé par vers les modes de faisabilité les plus adaptés. engagé en 2010. Les deux objectifs princi-
l’Agence Nationale de la Recherche. Il s’est Ces textes appelés « briques conceptuelles » paux portaient sur la finalisation du guide
poursuivi tout au long de 2011 et durera jusqu’à traitent de diverses thématiques. Par exemple, La nature du projet communal n’en est pas de bonnes pratiques et la formalisation
la fin de l’année 2012. Le CAUE27 en est l’un des l’assainissement autonome, la taille des par- fondamentalement modifiée mais les modes d’une charte, proposant un cadre contractuel
douze partenaires. Il a dans un premier temps celles, le règlement des zones à urbaniser dans d’intervention doivent répondre à un cadre entres les différents partenaires du projet.
participé au recensement de territoires d’étude les PLU, l’évolution des lotissements, l’asso- global valorisant la transversalité des exper- Cette mobilisation s’ouvrit aussi à de nou-
en vue d’une expérimentation in situ. ciation foncière urbaine ou encore le code tises. Sur l’exemple des fonds de vallées veaux interlocuteurs. Les intercommunali-
civil. Ils ont vocation à permettre l’élaboration eurois, des stratégies à la fois hydrauliques, tés euroises possédant une compétence en
Le CAUE27 a également la charge de l’étude de scenarii qui seront testés lors de l’expéri- écologiques, agricoles et paysagères orientent hydraulique furent rencontrées et informées
prospective des outils juridiques et procé- mentation réelle sur des sites sélectionnés et nourrissent à la fois le projet commu- de l’action du CAUE27 ainsi que plusieurs asso-
dures de gouvernance. Pour cette mission, il courant 2012. Enfin, la troisième étape consis- nal. Mais ce qui peut apparaître comme des ciations. Cet important travail d’animation se
s’est adjoint les services de Thierry VILMIN, tera en la proposition de stratégies de gouver- contraintes génère de fait une action publique prolonge en 2012 avec l’ensemble des parte-
socio-économiste de l’aménagement et cher- nance innovantes. à l’intérêt général décuplé. naires mobilisés.2e TRIMESTRE 2011 | 25
LISIERES VIVANTES
OU MARGES ISOLANTES ?
Pendant que le CAUE27 éditait l’ouvrage sur Aujourd’hui, on pourrait ajouter que les
ce que pourraient être des lisières vivantes « marges » ne sont en rien le village rêvé. Leur
dans l’Eure, le Pôle Image Haute-Normandie identité pose question.
confiait à Patrizia Di FIORE un travail pho-
tographique sur les marges de nos espaces La périphérie des villes accueille en moyenne
urbains. Le CAUE27 s’est donc associé à cette 3 fois plus de logements que les pôles urbains
initiative. eux-mêmes. L’influence urbaine se disperse,
se morcelle sur des territoires ruraux de plus
Le regard de Patrizia Di FIORE porte sur ce en plus éloignés. Le phénomène est général.
qui fait limite, aux marges de la ville et aux Sur 5 ans, près d’un million de maisons indi-
marges du rural. Se mettre à la limite c’est en viduelles se construisent en France, 25 000 en
quelque sorte la repousser sans être soi-même Haute-Normandie.
repoussé. Le regard qui passe sur ses limites
de paysages et de modes de vie, montre le Les raisons de ce succès reposent sur plu-
mélange des genres. sieurs facteurs qui dépendent d’un système
d’acteurs qui combine les attentes des habi-
Comment en sommes nous arrivés là ? Com- tants, les moyens techniques des construc-
ment sont-ils arrivés là ? Comment vont-ils teurs, les intérêts des propriétaires fonciers et
s’approprier ces lieux, faits de chez-soi ouvert les stratégies des décideurs publics. Produire
aux quatre vents ? Quelles parts de désir per- à distance des autres limite les débats et les
sonnel et de contraintes sociales justifient recours. Produire un pavillon limite les inves-
cette présence aux marges de la ville ? tissements publics sur les secteurs dépour-
vus d’équipements, de réseaux, de transports
Ces « marges » faisaient déjà pester l’archi- publics ; ce sont les particuliers qui assu-
tecte Emile AILLAUD en 1975. Il s’insurgeait ment ces coûts. Produire chacun sa maison
contre « les hameaux à la française, où tout nécessite au départ moins d’investissement
est fait pour que l’on soit vu de ses voisins, et de matière grise que de produire et gérer
vu le sécateur à la main taillant ses rosiers, vu ensemble la vie d’un quartier pour tous.
déjeunant en famille sous la véranda, (qui) ne
correspondent à aucun besoin authentique. »
Il se montrait agacé par les publicités qui
invitent à vivre au village : « Ici, vous vivrez
un éternel week-end ». La vie est-elle un week-
end ? Quelle imposture ! écrivait-il dans son
ouvrage intitulé « Désordre apparent, ordre
caché ».2e TRIMESTRE 2011 | 27
calendrier DATE Conseiller Communes PARTENARIATS
2e trimestre 2011
01 avr Restitution 2/2 lecture de territoire Sainte Colombe
près Vernon
08 avr Circuit de découverte patrimonial La Ferrières
sur Risle
11 avr Conseils sur restauration de l’église Fort Moville
15 avr Conseils en fleurissement Tillières sur
Avre
22 avr Conseils aux particuliers
22 avr Conseils sur restauration de l’église Grandvilliers
28 avr Conseils aux particuliers
09 mai Conseils aux particuliers
DATE Sensibiliser COMMUNES PARTENARIATS 17 mai Conseils en fleurissement Gaillon
23 mai Conseils sur restauration de l’église Bois-le-Roi CG27/CDP
26 mai Conseils en fleurissement Rugles
11 avr Formation fleurissement CNFPT CNFPT, Lycée 26 mai Aménagement paysager d’une prairie humide Rugles
Horticole 27 mai Conseils en fleurissement Tillières sur
d’Evreux Avre
02 mai Lecture de l’espace architectural, décoratif Education nat., 27 mai Conseils aux particuliers
et paysager Fondation 30 mai Conseils sur restauration de l’église Boncourt CG27/CDP
Fürstenberg- 01 juin Visite territoire Routot
Beaumesnil 01 juin Visite territoire Crosville-la-
06 mai Présentation du programme d’actions Vieille
à Madame la Préfète 06 juin Visite territoire Irreville
10 mai Rencontre « habiter les lisières des bourgs CAPE 07 juin Mur du cimetière Mainneville
et villages de vallée » 08 juin Aménagement urbain et paysager Gouttières
12 mai Rencontre « habiter les lisières des bourgs et CDC du Pays 08 juin Projet lotissement sur la zone de la Fringale Incarville
villages de plateau » du Neubourg 09 juin Conseils aux particuliers
13 mai Rencontre « habiter les lisières des bourgs et CDC de Pont- 10 juin Préparation formation VVF Pont-Audemer
villages du bocage » Audemer 15 juin Aménagement d’une mare Graveron-
19 mai Présentation aménagement intégré des mares CDC Neubourg, Semerville
Conches, 17 juin Parcours pédagogique Inspection
Beaumont, Académique
Seine-Bord, 21 juin Restitution lecture de territoire Irreville
Eure Madrie 22 juin Conseils aux particuliers
Seine 23 juin Projet d’aménagement et planification Crosville-la-
24 mai COPIL fiches techniques paysage DDTM27, DREAL Vieille
HN, PNRBSN 28 juin Aménagement intégré des mares CDC Porte
25/26 mai 1er séminaire formation « urbanisme des territoires CDG/CNFPT Normande
ruraux » 30 juin Visite église La Trinité de
31 mai Présentation aménagement intégré des mares CDC Damville, Réville
Verneuil, Porte
Normande,
Pays d’Avre, DATE accompagner les projets Communes PARTENARIATS
d’Eure et d’Iton,
CREE
17 juin COPIL aménagement intégré des mares CG27, DDTM27 01 avr Conférence Technique Permanente FNCAUE
17 juin Parcours pédagogique Inspection 01 avr Réunion de présentation inventaire patrimoine CAPE
Académique 01 avr Reconversion ancienne abbaye saint Nicolas CDC Verneuil
24 juin COPIL aménagement intégré des mares CG27, DDTM272e TRIMESTRE 2011 | 29
02 avr Atelier PPA avec J-C. CASTEL, économiste PPA 24 mai Formation Biodiversité CAUE76
de l’aménagement 24 mai Assemblée générale FNCAUE FNCAUE
06 avr Séminaire de lancement de l’Appel à projets CG27, DDTM27, 24 mai Formation Projet Seine Park CAUE76
EPFN, CDC, 26/27 mai Séminaire sur l’urbanisme de projet avec B. APPARU MEDDTL
ADEME 27 mai Revue de projets DDTM27
07 avr Colloque « habitat dans la plafinication urbaine Réseau des 27 mai Muzy Révision du P.O.S./ PLU Muzy
post-grenelle » acteurs de 31 mai Urbax Ville durable - réunion d’information ADEF
l’habitat 06 juin COPIL Rencontres croisées CNFPT/CDG
07 avr Conseil d’administration MDAHN MDAHN 08 juin Réunion BIMBY T1 BIMBY
08 avr Revue de projets DDTM27 09 juin Atelier d’aménagement DDTM27
10 avr Assemblée générale AMSE AMSE 09 juin Jury concours hôpital Pont de l’Arche
11 avr Reconversion ancienne abbaye saint Nicolas CDC Verneuil 09 juin Exposition « Marges » Projection film Pôle Image
11/13 avr Formation batracho herpélogique PNRBSN Ode pavillonnaire Haute-
12 avr Atelier « territoires d’équilibre et innovation Pays du Normandie
en milieu rural » Roumois, 10 juin Rencontre promoteur projet lotissement zone Incarville CASE
Chambre de de la Fringale
Métiers, CG27 14 juin Atelier sur le foncier périurbain et rural EPFN
14 avr Visite Vieux château Le Neubourg Le Neubourg 15 juin Présentation diganostic économique, social et urbain Grossoeuvre
14 avr Atelier Urba - PLU intercommunal FNCAUE 16 juin Analyse des candidatures à l’appel à projets CETE NC/DDTM27
19 avr Réunion sur le règlement du PLU Jouy sur Eure 20 juin Visite église Hauville Conservation
19 avr Atelier d’échanges « une nouvelle qualité de vie DREAL Basse- du Patrimoine
en milieu rural » Normandie 20 juin Réunion coordination « fiscalité de l’aménagement » CNFPT/CDG27
20 avr Intervention CIFP Université Caen 21 juin Conseil d’administration Eure Habitat Eure Habitat
21 avr Reconversion ancienne abbaye saint Nicolas CDC Verneuil 22 juin Réunion thématique « collectivités territoires Région HN
28 avr Réunion coordination avec EAD SEM EAD et urbanisme »
29 avr Visite C.I.A.P. Elbeuf - Fabrique des savoirs CDC Verneuil - 22 juin Réunion coordination avec EAD SEM EAD
Ville de Bernay 22 juin Rencontre CG27 pour AP « habitat durable & formes CG27
29 avr Muzy Révision du P.O.S./ PLU Muzy urbaines »
29 avr Réunion sur le règlement du PLU Jouy sur Eure 23 juin Réunion projet pédagogique Musée de
29 avr Réunion sur le règlement du PLU Muzy Giverny
02 mai Présentation BIMBY aux CAUE Ile de France BIMBY 24 juin Revue de projets DDTM27
04 mai Reconversion ancienne abbaye saint Nicolas CDC Verneuil 24 juin COTEC Appel à projets - visite en commune CETE NC/DDTM27
05 mai Revue de projets DDTM27 27 juin COTEC Appel à projets - visite en commune CETE NC/DDTM27
05 mai COPIL Prix de l’architecture de Haute-Normandie Région HN 28 juin COTEC Appel à projets - visite en commune CETE NC/DDTM27
05 mai COPIL cycle de formations CNFPT/CDG CNFPT/CDG 29 juin COTEC Appel à projets - visite en commune CETE NC/DDTM27
06 mai COPIL aménagement intégré des mares CG27, DDTM27 30 juin COTEC Appel à projets - visite en commune CETE NC/DDTM27
09 mai Jury de concours transformation ancien arsenal Val de Reuil EAD 30 juin Assises Nationales du foncier ADEF
en théâtre 30 juin Commission Label Fondation
10 mai Rencontre ADEME pour AP « habitat durable ADEME du Patrimoine
& formes urbaines »
11 mai Observatoire régional de la biodiversité Région HN
11 mai Préparation concours BIMBY T5 Ville Inventive
12 mai Réunion accompagnement politique foncière Heudebouville EPFN
12 mai Conférence sur les grands ensembles Ecole
d’architecture
Paris Belleville
12/13 mai Session Etalement urbain FNCAUE
16 mai Rencontre DDEAT pour révision plan climat CG27
18/20 mai Conférence urbanisme en Hongrie Sciences Po/
Ambassade de
23 mai Entretiens BIMBY T4 France
23 mai Séminaire réforme de la fiscalité BIMBY
FNCAUE06 3e TRIMESTRE 2011 | 31
La transversalité des approches du CAUE27 profite aux collec-
tivités territoriales de l’Eure. Elle s’est encore affirmée lors
de ce troisième trimestre, comme le montrent les actions clés
mis en exergue : les questions urbaines ne peuvent se disso-
cier des questions agricoles ! Les réflexions lancées au premier
trimestre avec « Lisières vivantes » trouvent un écho dans les
nouvelles préoccupations du CAUE27 qui analyse les bénéfices
que l’on peut tirer d’une procédure comme celle des péri-
mètres de protection et de mise en valeur d’espaces agricoles et
périurbains (PAEN). L’exemple présenté à Saint-Etienne peut-
il servir pour traiter des zones humides de ce département ?
La journée du patrimoine, souvent vu à travers le prisme de
l’architecture, a été l’occasion d’un regard sur le paysage patri-
moine, grâce à un partenariat inédit avec les professionnels de
TRANSVERSALITÉ, l’agriculture, pour découvrir les paysages agricoles et ceux qui
les façonnent.
3e COMPLEXITÉ,
EFFICACITÉ …
Cette transversalité ne s’arrête pas aux seules dimensions thé-
matiques et spatiales, elle se prolonge aussi pour le CAUE27
trimestre ET VOLUPTÉ !
dans des dimensions méthodologiques et organisationnelles.
L’intercommunalité n’est-elle pas un gage de qualité des
démarches urbaines ? La planification de territoires commu-
2011 naux fortement morcelés et interdépendants devrait y gagner,
c’est le pari que fait le CAUE27 en soutenant les démarches ini-
tiées localement qui tiennent compte de cette gouvernance
plus globale.
C’est aussi très concrètement sur la question des moyens
publics que le CAUE27 accompagne les collectivités territo-
riales. Fiscalité, action foncière, aménagement urbain, densi-
fication de sites déjà urbanisés, sont des sujets stratégiques et
leur prise en compte conditionne la qualité du cadre de vie et
le vivre ensemble. La « volupté urbaine » dont est venu nous
parler l’urbaniste Rodolphe PECHARD lors de l’AG du CAUE27
est au bout de ce chemin rigoureux.
L’AG du 13 septembre 2011 a décidé :
• d’approuver le rapport d’activités 2010 ;
• de valider le rapport financier 2010 ;
• de voter le budget 2011 ;
• de reconduire le montant des adhésions au CAUE27.3e TRIMESTRE 2011 | 33
Les actions clés
du 3e trimestre 2011
BALADE ÉLEVAGE & PAYSAGE
À BÉRENGEVILLE-LA-CAMPAGNE
A l’occasion des journées européennes du
patrimoine 2011, le CAUE27 fut sollicité par
un collectif d’organisations professionnelles
agricoles pour animer une lecture de terri-
toire rural à l’attention du grand public. Cette
manifestation s’inscrivait dans une démarche
nationale initiée depuis 2010 sur près de 20 LES PLU INTERCOMMUNAUX, UN DOCUMENT
départements par la Confédération Natio- PEDAGOGIQUE DE L’ATELIER URBA
nale de l’Élevage, le Centre d’Information des
PAEN : UN NOUVEL OUTIL DE PLANIFICATION POUR L’AGRICULTURE Viandes et le Centre National Interprofession- L’atelier Urba réunit plusieurs fois par an
nel de l’Économie Laitière et à laquelle parti- quelques chargés de mission de CAUE, dont
Le 22 septembre, près de St-Etienne, le - par un portage du Conseil général articulé à cipent plusieurs CAUE. le CAUE27. Il permet d’échanger, à propos
CAUE27 a assisté à un séminaire consacré aux l’ensemble des stratégies départementales. d’urbanisme, sur les problématiques ren-
politiques départementales de mise en appli- Ainsi, le dimanche 19 septembre, malgré une contrées, l’évolution des pratiques observées
cation des PAEN. Ce dispositif est actuel- Ce nouvel outil de planification, très ouvert, météo capricieuse, trois balades permirent et les méthodes de travail employées dans
lement testé à l’échelle nationale. Il vise à est particulièrement adaptable aux spécificités de présenter le territoire agricole sous l’angle les différents départements. Il s’est donné
instaurer des périmètres de protection et de des territoires. Dans l’Eure, sa mise en œuvre du patrimoine à près d’une centaine de per- pour objectif de produire des documents de
mise en valeur d’espaces agricoles et naturels pourrait s’attacher à protéger des activités sonnes. Le site de l’exploitation agricole de sensibilisation à destination des élus locaux,
périurbains (PAEN). Ses caractéristiques le menacées par la périurbanisation comme le l’Epi se révéla un support idéal pour remar- techniciens des collectivités territoriales et
rendent très attractif pour protéger les terri- maraîchage ou permettre le maintien de cou- quer l’intérêt d’une agriculture diversifiée bureaux d’étude. Après un premier docu-
toires à forts enjeux patrimoniaux agricoles et pures vertes dans les vallées où s’opèrent des structurant des lisères urbaines riches et ment sur les orientations d’aménagement
naturels : phénomènes de conurbation. L’hypothèse « vivantes ». La visite du château voisin et de dans les PLU, le groupe s’est penché sur les
- par l’instauration d’une stratégie de maîtrise d’une mise en application aux secteurs à très son parc à daims, ouverts pour l’occasion, per- PLU intercommunaux. Ce travail a abouti à
foncière ; forts enjeux environnementaux et menacés mit également de juger des ambiguïtés d’un la réalisation d’une brochure éditée à plu-
- par l’établissement d’un plan de gestion par la déprise agricole, comme le fond des patrimoine, conventionnel en apparence, mais sieurs milliers d’exemplaires et diffusée
durable élaboré en concertation avec l’en- vallées euroises, mériterait également d’être dont les remaniements successifs rendaient la dans de nombreux départements.
semble des acteurs territoriaux locaux ; vérifiée. lecture plus riche et singulière.3e TRIMESTRE 2011 | 35
COMMENT METTRE EN PLACE LE NOUVEAU
REGIME DES TAXES ET PARTICIPATIONS D’URBANISME ?
La loi de finances 2010-1658 du 29 décembre de l’Eure (CdG27), une conférence intitulée
2010 a procédé à une réforme de la fiscalité de « Quelles modalités pour la mise en place du
l’aménagement, inscrivant un nouveau cha- nouveau régime des taxes et participations
pitre au Code de l’urbanisme. Elle a instauré d’urbanisme ? ». Cette manifestation s’ins-
la taxe d’aménagement et la possibilité d’ap- crivait dans le cadre des Rencontres croisées
pliquer le versement pour sous-densité. Appli- « Urbanisme des territoires ruraux », série de
cables au 1er mars 2012, ces deux outils fiscaux conférences-formations programmées à partir
se conjuguent désormais avec le régime des de mai 2011 et qui se prolongera jusqu’en mai
participations exigibles. Leur combinaison 2012.
avec les dispositifs préexistants est établie de
façon provisoire jusqu’au 1er janvier 2015, date La rencontre a réuni près de 400 participants.
à laquelle disparaîtront les participations pour Christian GELU, ancien chef du bureau de la
raccordement à l’égout, pour non réalisation fiscalité de l’urbanisme au Ministère de l’Equi-
d’aires de stationnement et la participation pement, aujourd’hui consultant fiscaliste, est
pour voie et réseaux. intervenu pour exposer les modalités d’appli-
cation de la taxe d’aménagement et du verse-
Pour accompagner les élus, les techniciens ment pour sous-densité.
et les professionnels de l’urbanisme dans
l’appréhension de ces nouvelles modalités La conférence a également été l’occasion de
de financement des équipements et opéra- souligner l’étroite, et nécessaire, relation entre
tions d’aménagement, le CAUE27 a organisé les approches règlementaires, financières et
en collaboration avec le Centre National de foncières de toute politique d’aménagement,
la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qu’il s’agisse des territoires ruraux, urbains ou
de Haute-Normandie et le Centre de Gestion périurbains.
* Date limite
Réforme de la fiscalité de l’urbanismeVous pouvez aussi lire
