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Réponse à l’avis de la MRAe
n°2022APPACA5/3009
en date du 18 janvier 2022
Demande d’autorisation de défrichement
/ Etude d’impact
projet d’extension et de restructuration
de l'écopôle du Maravéou
La Môle (83)
OFFRE DE PRESTATION DE SERVICE
IDE Environnement
4, rue Jules Védrines—31 200 TOULOUSE
Tél : 05 62 16 72 72
Email : contact-ide@ide-environnement.com
Février 2022
OFFRE DE PRESTATION DE SERVICE
IDE Environnement
4, rue Jules Védrines—31 200 TOULOUSE
Tél : 05 62 16 72 72
Email : contact-ide@ide-environnement.com
SOMMAIRE
1 Contexte.............................................................................................................................. 4
2 Synthese des points principaux de l’avis de la MRAe ............................................................ 4
3 Réponses aux points relevés par la MRAe – partie Contexte ................................................. 5
3.1 Description et périmètre du projet........................................................................................... 5
3.2 Complétude et lisibilité de l’étude d’impact ............................................................................. 8
3.2.1 Résumé non technique ................................................................................................................................. 8
3.2.2 Effets cumulés ............................................................................................................................................... 8
3.3 Articulation du projet avec les documents de planification ..................................................... 10
3.4 Justification des choix, scénario de référence et solutions de substitution envisagées ............. 15
4 Réponses aux points relevés par la MRAe – partie Analyse des incidences et prise en
compte de l’environnement ...................................................................................................... 16
4.1 Milieu naturel ....................................................................................................................... 16
4.1.1 Habitats naturels, espèces, continuités écologiques .................................................................................. 16
4.1.2 Evaluation des incidences Natura 2000 ...................................................................................................... 24
4.1.3 Risques naturels .......................................................................................................................................... 25
4.1.4 Paysage ....................................................................................................................................................... 27
4.1.5 Ressource en Eau ........................................................................................................................................ 31
4.1.6 Odeurs......................................................................................................................................................... 31
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Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
1 CONTEXTE Dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation de défrichement, avec étude d’impact, concernant le projet d’extension et de restructuration de l'écopôle du Maravéou, sur la commune de La Môle, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR a émis un avis en date du 18 janvier 2022. Avis n°2022APPACA5/3009. Le présent document constitue la réponse écrite de la part du Maitre d’Ouvrage. 2 SYNTHESE DES POINTS PRINCIPAUX DE L’AVIS DE LA MRAE Dans le cadre de la modernisation des équipements permettant la valorisation des déchets, le projet, porté par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, a pour objectif la réalisation d’une extension et d’une restructuration de l’écopôle de La Mole (83). Il permettra un réaménagement des activités de compostage de déchets verts et la production de bois énergie à partir de déchets de bois et de déchets verts. Réutilisant l’emprise actuelle de 9 000 m², le projet de l’écopôle représentera à termes une surface de l’ordre de 15 000 m², ce qui nécessitera un défrichement de 1,06 ha auquel s’ajoute une surface non définie dans l’étude d’impact pour les obligations légales de débroussaillement (OLD). Compte tenu de la nature du projet, de son site d’implantation et des incidences potentielles de son exploitation, les principaux enjeux environnementaux identifiés par la MRAe sont l’inscription du projet dans les objectifs nationaux et régionaux relatifs à la gestion des déchets et au recyclage, la préservation de la biodiversité, du paysage et de la prévention des pollutions des eaux et des sols, la prise en compte des risques naturels et les odeurs. L’étude d’impact fournit une grande quantité de données et d’analyses. Cependant, la dispersion des informations entre les différents documents et les insuffisances marquées du résumé non technique ne facilitent pas l’accès du public à son contenu. L’étude d’impact comporte également plusieurs manques qui sont précisés dans le présent avis et qui nécessitent une réactualisation du dossier. Ils s’illustrent notamment au regard de l’objectif poursuivi, la MRAe estimant que le projet n’est pas évalué dans son ensemble car le périmètre de projet n’intègre pas la future base vie/collecte. Février 2022 4 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
3 REPONSES AUX POINTS RELEVES PAR LA MRAE – PARTIE CONTEXTE
3.1 Description et périmètre du projet
La MRAe recommande de revoir le périmètre de projet en intégrant la zone de stockage actuelle, la future base vie/collecte et les OLD. Elle recommande
également de reprendre l’analyse des incidences environnementales en conséquence et d’actualiser l’étude d’impact, notamment sur le milieu naturel (cf partie
2 du présent avis).
Réponse du Maitre d’Ouvrage :
La carte présentée ci-après montre la zone élargie des emprises :
- En rouge la future installation de compostage qui concerne le présent dossier.
- En gris la transformation de l’actuelle plateforme de compostage en zone technique pour le service de collecte des déchets (parking et bâtiment
administratif), cette partie est hors du champ du présent dossier.
- En bleu la renaturation du « Maraveou » qui est, sur ce tronçon, très dégradé. Cette partie est également hors champ du présent dossier.
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Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
Février 2022 6 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
Les OLD de la zone élargie reprennent majoritairement des débroussaillements existants (Zone :
Sud, Nord et Ouest). Les 3 zones de débroussaillement existantes comprennent de nombreuses
infrastructures :
- Route goudronnée entre le RD 98 et le quai de transit
- Le quai de transit
- Un terrain privatif comprenant une maison
- Une piste DFCI
- La future zone de renaturation du Maraveou
La prise en compte de la zone élargie ne rajoute pas ou peu d’impacts environnementaux dans les
OLD. Il apparait clairement que les impacts environnementaux dans les OLD se situent dans la zone
Est/SudEst (zone du présent dossier de restructuration de la plateforme de compostage). Les détails
de ces impacts sont explicités dans la présente réponse et l’actualisation du résumé non technique.
Pour la partie actualisation de l’étude d’impact voir : résumé non technique de l’étude d’impact
suite à l’avis de la MRAe.
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Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
3.2 Complétude et lisibilité de l’étude d’impact
3.2.1 Résumé non technique
La MRAe recommande de compléter le résumé non technique par des documents cartographiques
synthétiques, afin qu’il remplisse pleinement sa fonction d’information claire et précise du public sur
le projet et les enjeux environnementaux en présence.
Réponse du Maitre d’Ouvrage :
Le maitre d’ouvrage prend bonne note de l’appréciation de la MRAe, malgré les efforts réalisés
en matière d’illustration.
Le maitre d’ouvrage présente, au travers de la présente réponse, des éléments cartographiques
complémentaires, qui espérons, permettront de compléter utilement la compréhension du
dossier par le grand public.
De plus, afin d’intégrer des éléments cartographiques complémentaires, une version actualisée
du résumé non technique, suite à l’avis de la MRAe a été réalisée.
3.2.2 Effets cumulés
La MRAe recommande d’étudier les effets cumulés avec les autres installations présentes ou
projetées localisées aux abords immédiats du site du projet.
Réponse du Maitre d’Ouvrage :
En ce qui concerne, les installations projetées, comme indiquée en partie 7.7 de l’étude d’impact,
aucun projet n’est recensé pour les critères cités par l’article R122-5 du code de l’environnement
aux alentours du site étudié dans les cinq dernières années.
En ce qui concerne la réhabilitation projetée, associée à la création d’une base de vie collecte, pour
les besoins de l’activité déchets de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, le trafic
associé à cette base de vie collecte correspond au trafic existant lié aux activités du quai de transit,
situé à proximité de l’Ecopôle. L’effet cumulé principal est en lien avec le trafic. Or les effets sur le
trafic étudiés prennent en compte à la fois le trafic généré par le projet et le trafic généré par la
base de vie collecte (cf. partie 7.5.3 de l’étude d’impact).
En ce qui concerne les installations existantes, les données de l’état initial prennent en compte ces
installations (cf. partie 5 Etat actuel de l’environnement). L’analyse des incidences du projet sur
l’environnement est notamment basée sur les données de l’état initial. En conséquence, les effets
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Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
présentés dans l’étude d’impact prennent en compte les effets des installations existantes localisées à proximité. Compte tenu des installations présentes, les effets cumulés concernent principalement les thématiques environnementales suivantes : nuisances sonores, poussières et trafic routier. Vis-à-vis des nuisances sonores, l’écopôle est déjà en activité et il est classé au titre de la règlementation des ICPE. Dans le cadre du projet, le niveau sonore généré restera similaire. Compte tenu du fait que les plages et horaires de fonctionnement resteront identiques, le niveau sonore ambiant du secteur restera donc identique. De plus, conformément aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 20/04/2012 modifié, une mesure du niveau de bruit et de l’émergence sera effectuée au cours de la première année suivant les travaux de restructuration. Enfin, la distance entre la carrière et le projet et l’aérodrome et le projet, restent identiques (projet implanté au droit des activités actuelles et abords immédiats). Il n’y a donc pas lieu de redouter des impacts cumulés significatifs supplémentaires. Vis-à-vis des poussières, ce type d’activité est susceptible de générer des émissions, mais uniquement dans l’environnement immédiat de l’activité, sans toutefois sortir des limites de propriété. Par ailleurs, avec la mise en place des biodômes, la situation sera améliorée par rapport au fonctionnement actuel. Ainsi, la distance entre la carrière et le projet est largement suffisante pour ne pas redouter des impacts cumulés significatifs. Vis-à-vis du trafic routier, l’impact sur le trafic a été étudié sur la base des données de comptage du secteur de 2017. Les installations aérodromes, carrières ou centre de transit / déchèterie et écopôle étaient déjà existants. L’analyse des effets associés à l’augmentation du trafic lié au projet, prend donc en compte les effets des installations existantes. L’évolution maximale attendue est la suivant : + 3 véhicules/heure sur 8h d’activité, soit une évolution de l’ordre de 0,3% sur la route départementale RD 98. L’étude conclue que le trafic projeté de l’Ecopôle de La Môle engendrera un impact limité sur l’axe routier du secteur. Février 2022 9 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
3.3 Articulation du projet avec les documents de planification
La MRAe recommande de compléter le dossier par une présentation de l’analyse de compatibilité
et de cohérence de son projet avec le SRADDET PACA sur son volet PRPGD.
Réponse du Maitre d’Ouvrage :
Le SRADDET est un schéma de planification dont l’élaboration est confiée aux Régions par la loi
n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi
NOTRe. Le SRADDET est le résultat de la fusion de plusieurs plans et schémas régionaux préexistants.
Il doit permettre d’assurer la cohérence de plusieurs politiques publiques. Ce document vient donc
se substituer au SRCAE.
Concernant la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le SRADDET a été approuvé par la Préfet de
Région le 15 octobre 2019.
Ce document élabore les orientations fondamentales, à moyen terme, de développement durable
du territoire régional et fixe des priorités régionales en termes d’équilibre territorial et de
désenclavement des territoires ruraux, d’implantation d’infrastructures, d’habitat, de transports et
d’intermodalité, d’énergie, de biodiversité ou encore de lutte contre le changement climatique. Il
veille aussi à la cohérence des projets d’équipement avec la politique de l’Etat et des différentes
collectivités territoriales, dès lors que ces politiques ont une incidence sur l’aménagement et la
cohésion du territoire régional.
Les objectifs du SRADDET sont :
Diminuer de 50 % le rythme de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers
agricoles 375 ha/an à horizon 2030
Démographie : un objectif de + 0,4 % à horizon 2030 et 2050
Atteindre 0 perte de surface agricole irriguée
Horizon 2030 : + 30 000 logements par an dont 50 % de logements abordables
Horizon 2050 : rénovation thermique et énergétique de 50 % du parc ancien
Une région neutre en carbone en 2050
Une offre de transports intermodale à l’horizon 2022
Le Plan Régional de Prévention et gestions des Déchets (PRPGD) constitue l’un des volet du
SRADDET.
Comme indiqué dans l’étude d’impact, le projet est concerné par la réglementation des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et fait l’objet d’une demande
d’Enregistrement.
Dans le cadre de cette demande, la compatibilité du projet avec le PRPGD est étudiée.
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Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAePar ailleurs ce dossier sera soumis à la consultation du public.
En synthèse, les conclusions de cette analyse sont les suivantes :
Le projet d’extension de l’écopôle de La Môle répond à l’orientation n°3 de la ligne directrice 1 :
Prévention et gestion des déchets, vers une économie circulaire plurielle.
« Il s’agit non seulement de fixer des objectifs (prévention, recyclage, valorisation) mais aussi de faire
en sorte que les documents d’urbanisme anticipent la disponibilité de surfaces foncières pour les
infrastructures et équipements de prévention et de gestion des déchets. Par ailleurs, la diminution
de la quantité de déchets à traiter passe également par leur valorisation comme ressources
secondaires, permettant de développer de nouvelles activités économiques basées sur un système
circulaire, en lien avec les filières liées aux éco-technologies. »
En effet, l’extension de l’écopôle de La Môle permet de valoriser davantage de déchets verts et de
déchets de bois collectés sur l’ensemble du territoire de la communauté de commune du Golfe de
Saint-Tropez. Ces déchets sont valorisés en bois-énergie ou en compost.
Ainsi, le projet d’extension et de restructuration de l’Ecopôle de La Mole est conforme aux
prescriptions du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires de la région PACA
Les détails de l’analyse SRADDET PACA - PRPGD
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRe) attribue la compétence de planification de la
prévention et de la gestion des déchets à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
L’Assemblée régionale a donc décidé d’engager le processus d’élaboration du Plan Régional de
Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) le 8 avril 2016 avec pour objectif de développer un
nouveau modèle économique vers une économie circulaire, économe en ressources.
Après approbation, le PRPGD se substituera aux plans listés ci-après :
le Plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux,
le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux,
et le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du
bâtiment et des travaux publics.
Le PRPGD a pour objet de coordonner à l’échelle régionale les actions entreprises par l’ensemble
des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets sur une période de 6
et 12 ans. Il est élaboré en concertation avec la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi
du Plan, mise en place le 9 décembre 2016.
Toutefois, la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la
République a transféré la compétence de la planification des déchets aux Régions et leur a confié la
responsabilité d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et
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Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAed’Egalité des Territoires (SRADDET) à vocation intégratrice (transports, biodiversité, énergie, déchets, agriculture…) et prescriptive. Le SRADDET a été adopté le 26 juin 2019 et arrêté par le Préfet le 15 octobre 2019. Conformément à la Loi NOTRe, il s’est substitué au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. En effet, pour limiter la multiplication des documents sectoriels et renforcer la lisibilité de l’action publique régionale, le SRADDET rassemble d’autres schémas et plans. Il devient ainsi le garant de la cohérence des actions menées par la région. Le SRADDET intègre les schémas sectoriels suivants, auxquels il se substitue dès son adoption par arrêté préfectoral. La planification régionale en matière de prévention et de gestion des déchets a pour objet de coordonner, à l’échelle régionale, les actions entreprises par l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets sur une période de 6 et 12 ans. Elle définit les objectifs et fixe les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention, la réduction et le traitement des déchets mais également pour le développement du recyclage, du réemploi et de la valorisation de la matière avec l’intégration d’un volet dédié à l‘économie circulaire, en lien avec la stratégie régionale en faveur de l’économie circulaire. La planification régionale en matière de prévention et de gestion concerne toutes les catégories de déchets, hors nucléaire, qu’ils soient dangereux, non dangereux non inertes ou non dangereux inertes : Février 2022 12 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
Les déchets produits dans la région par les ménages, les activités économiques, les
collectivités, les administrations
Les déchets gérés dans la région : collectés puis traités dans une installation de tri ou de
traitement de déchets, utilisés dans une installation de production en substitution de
matière première, dans une installation de valorisation énergétique, dans une carrière
ou dans la construction d’ouvrages de travaux publics en substitution de matière
première
Les déchets importés pour être gérés dans la région, exportés pour être gérés hors de la
région
La stratégie régionale prend corps à travers trois lignes directrices qui répondent aux mots d’ordre
que le territoire s’est choisi : attractivité, résilience, solidarité.
Février 2022 13
Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAeLe projet d’extension de l’écopôle de La Môle répond à l’orientation n°3 de la ligne directrice 1 : Prévention et gestion des déchets, vers une économie circulaire plurielle. « Il s’agit non seulement de fixer des objectifs (prévention, recyclage, valorisation) mais aussi de faire en sorte que les documents d’urbanisme anticipent la disponibilité de surfaces foncières pour les infrastructures et équipements de prévention et de gestion des déchets. Par ailleurs, la diminution de la quantité de déchets à traiter passe également par leur valorisation comme ressources secondaires, permettant de développer de nouvelles activités économiques basées sur un système circulaire, en lien avec les filières liées aux éco-technologies. » En effet, l’extension de l’écopôle de La Môle permet de valoriser davantage de déchets verts et de déchets de bois collectés sur l’ensemble du territoire de la communauté de commune du Golfe de Saint-Tropez. Ces déchets sont valorisés en bois-énergie ou en compost. De plus, le Plan décline 9 orientations régionales présentées ci-dessous : 1. Définir des bassins de vie pour l’application des principes de proximité et d’autosuffisance appliqués de manière proportionnée aux flux de déchets concernés et intégrant une logique de solidarité régionale 2. Décliner régionalement les objectifs nationaux dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, en cohérence avec les contextes des bassins de vie 3. Créer un maillage d’unités de gestion de proximité à l’échelle des 4 bassins de vie et anticiper la disponibilité de surfaces foncières pour ces infrastructures/équipements, et spécifiquement pour la valorisation des biodéchets et des déchets inertes 4. Favoriser la prévention et le recyclage matière, capter et orienter l’intégralité des flux de déchets issus de chantiers du BTP en 2025 vers des filières légales 5. Capter l’intégralité des flux de déchets dangereux en 2031 (déchets dangereux diffus) 6. Mettre en adéquation les autorisations d’exploiter des unités de valorisation énergétique avec leur capacité technique disponible et les utiliser prioritairement pour les déchets ménagers et assimilés résiduels en 2025 et en 2031, en s’assurant de l’optimisation de leurs performances énergétiques, au fur et à mesure des demandes déposées en préfecture par les exploitants 7. Introduire une dégressivité des capacités de stockage des Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux, dès l'entrée en vigueur de la planification régionale, en cohérence avec les besoins des territoires et disposer de capacités de stockage pour certains types de déchets (déchets ultimes issus d’aléas naturels ou techniques, sédiments et mâchefers non valorisables, alvéoles spécifiques,…), au fur et à mesure des demandes déposées en préfecture par les exploitants 8. Disposer d’un maillage d’ISDND assurant l’application des principes de proximité et d’autosuffisance aux 4 bassins de vie, intégrant des unités de pré-traitement des déchets et limitant les risques de saturation 9. Mettre en place une politique d'animation et d'accompagnement des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets afin d'assurer la coordination nécessaire à l'atteinte des objectifs du plan dans un souci de réduction des impacts environnementaux (logique de proximité, stratégies d’écologie Industrielles et Territoriale, limitation des impacts liés aux transports,…). La poursuite et la modernisation de l’activité de compostage des déchets verts s’inscrit en cohérence avec les 2 premiers objectifs du PRPGD : Février 2022 14 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
Principes de proximité et d’autosuffisance en pérennisant cette activité
le respect de la hiérarchie des modes de traitement, en favorisant une solution de valorisation
matière
De plus, le plan prévoit notamment au travers des actions pour atteindre les objectifs de gestion des
déchets :
de poursuivre et renforcer la prévention des déchets verts et la gestion de proximité
de développer les filières de valorisation matière directe, si possible de proximité
L'Ecopole revêt des enjeux d’utilité publique pour le territoire, la gestion des déchets en constante
augmentation nécessite des équipements fonctionnels, au cœur de de la Communauté de
Communes permettant une boucle d’économie circulaire locale pour le retour au sol du compost
en direction des viticulteurs, agriculteurs et jardiniers.
Les déchets collectés sur ce site répondent donc au principe de proximité.
En outre, le compost de déchets verts produits sur le site répond à la norme NFU 44-051 et est
évacué vers des filières de valorisation matières dans une logique de proximité.
Ainsi, le projet d’extension et de restructuration de l’Ecopôle de La Mole s’inscrit en cohérence avec les
prescriptions du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
de la région PACA.
3.4 Justification des choix, scénario de référence et solutions de substitution
envisagées
La MRAe observe que cette évolution correspond davantage à une mesure d’évitement et de
réduction des impacts négatifs du projet qu’à une solution de substitution.
Réponse du Maitre d’Ouvrage :
Les choix établis ont permis de diminuer la surface d’emprise du site dans son environnement
naturel. Malheureusement le positionnement géographique est le seul possible pour édifier une
telle installation et son positionnement proche du quai de transit justifie son implantation.
L’aménagement permettra d’améliorer la situation actuelle d’un site vétuste et bloqué contre le
cours d’eau du Maraveou, qui est actuellement fortement dégradé sur ce tronçon. L’Ecopole sera
entouré d’une barrière végétale fermant ainsi la visibilité sur les accès de randonnée ou du
chemin du Maraveou. En complément, le réaménagement du lit du Maraveou qui interviendra
dans un second temps permettra de retrouver une dynamique naturelle à ce cours d’eau en y
favorisant la biodiversité.
Février 2022 15
Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe4 REPONSES AUX POINTS RELEVES PAR LA MRAE – PARTIE
ANALYSE DES INCIDENCES ET PRISE EN COMPTE DE
L’ENVIRONNEMENT
4.1 Milieu naturel
4.1.1 Habitats naturels, espèces, continuités écologiques
Etat initial
La MRAe recommande de compléter l’étude par une cartographie indiquant l’habitat favorable
de toutes les espèces protégées pour chaque groupe biologique.
Réponse du Maitre d’Ouvrage :
Des cartographies complémentaires, indiquant l'habitat favorable (alimentation, repos,
reproduction, chasse, transit) des espèces protégées présentes, sont présentées ci-dessous :
Février 2022 16
Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAeSituation des stations de flore patrimoniale par rapport aux habitats présents dans l’aire d’étude On remarque que la zone de chênaie qui sera défrichée pour la réalisation de l’aménagement ne comporte que 2 stations d’une espèce bien représentée par ailleurs Février 2022 17 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
Carte des pointages d’espèces aquatiques protégées, et localisation de leurs habitats principaux (reproduction) et secondaires (déplacements) Aucun de ces habitats n’est concerné par l’aménagement. Février 2022 18 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
Carte des pointages d’espèces forestières protégées, et localisation de leurs habitats principaux et secondaires. La chénaie verte, la plus impactée par le projet, est un habitat secondaire pour ces espèces Février 2022 19 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
Carte des pointages d’espèces protégées des milieux ouverts, et localisation de leurs habitats principaux et secondaires. Ces habitats ne sont touchés que faiblement par le projet, mais des stations de plante-hôte de la Diane existent dans la chénaie verte de la zone impactée, éclaircie par les OLD existantes. Février 2022 20 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
Impacts bruts La MRAe recommande de reconsidérer l’évaluation des impacts bruts du projet après intégration des OLD dans le périmètre de projet. La MRAe recommande de réviser les mesures ERC lors de la prise en compte du périmètre des OLD, puis de réévaluer le cas échéant les impacts résiduels sur l’avifaune, les chiroptères et les reptiles. Réponse du Maitre d’Ouvrage : La cartographie ci-dessous précise les limites des zones soumises aux obligations légales de débroussaillement (OLD), que ce soit pour l’installation existante, ou pour son extension prévue. Février 2022 21 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
Carte des zones soumises aux OLD, pour l’installation existante (bleu) et pour le projet d’extension (rouge). On remarque que le projet d’extension, et une grande partie de la surface OLD associée, se trouvent déjà dans un périmètre OLD (installation existante). Février 2022 22 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
L’impact des OLD associées au projet a bien été intégré à l’évaluation des impacts globaux du projet, sans toutefois préciser les surfaces concernées ni les représenter (cf ci-dessus). Plus des 2/3 de ces surfaces sont en réalité déjà inclues dans le périmètre des OLD de l’installation existante. Les surfaces nouvellement concernées, sur le côté Est, sont en partie occupées par des formations basses sur lesquelles il n’y a pas de nécessité d’intervention (pâtures mésophiles, mare et magnocariçaie). Au final, moins de 0,5 ha de chénaie verte, de bois de châtaigniers et de ripisylve seraient concernés par un dégagement de leur sous-bois, ce qui représente un impact faible pour toutes les espèces associées à ces habitats, d’autant qu’elles en exploitent surtout la partie arborée. Février 2022 23 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
4.1.2 Evaluation des incidences Natura 2000 La MRAe recommande de revoir la conclusion sur le niveau d’incidence du projet sur Natura 2000 après réévaluation de ses impacts bruts et résiduels dans le périmètre des OLD, notamment sur les chiroptères. Réponse du Maitre d’Ouvrage : Afin d’apporter un éclairage sur la thématique Natura 2000, l’étude d’impact précise les éléments suivants : « Les sites Natura 2000 concernés étant située à plus de 4 km de la zone du projet (3 sites au Sud- Est et un site au Nord-Ouest), il n'y aura donc pas de destruction directe d'habitats naturels ou d'habitats d’espèces de même qu’aucune espèce potentiellement perturbable par effet sonore ou visuel. Les enjeux écologiques ayant justifié l’inscription de ces sites au réseau Natura 2000 sont en grande partie liés à des espèces marines (3 sites au Sud-Est), pour lesquels les habitas sont très différents de ceux présents sur et aux abords de la zone de projet. Ces sites abritent toutefois quelques espèces susceptibles de venir chasser sur la zone d’étude, comme des Chiroptères (Petit rhinolophe, Murin à oreilles échancrées et Minioptères). Les autres espèces concernées sont moins mobiles (reptiles, amphibiens, invertébrés). La ZSC de la plaine et massif desMaures (Nord-Ouest de la zone du projet) possède davantage de points communs avec l’environnement dans lequel s’insère le projet. Elle abrite 9 espèces de Chiroptères (dont Minioptère de Schreibers, aux grandes capacités de dispersion), 2 reptiles (Tortue d’Hermann et la Cistude d’Europe), 2 Odonates (Cordulie à corps fin et Agrion de Mercure), 2 poissons, 2 papillons (Damier de la Succise et Ecaille chinée) ainsi que 4 espèces de coléoptères saproxyliques patrimoniaux (Grand capricorne, Lucane cerf-Volant, Taupin violacé et Pique- prune). Toutefois, l’extension de l’Ecopole entraînera tout au plus qu’une négligeable perte d’habitats de chasse sur des zones ouvertes naturelles impactées (0,25 ha pâtures/bosquets/pelouses) et une faible perte d’habitats de reproduction potentiels (gîtes arboricole, arbres à cavités sur 0,67 ha de chênaie verte). En outre, le boisement défriché dans le cadre du projet est globalement peu propice aux cavités. Ces surfaces ne sont donc pas en mesure d’impacter les populations d’espèces se reproduisant sur la ZSC de la plaine et massif des Maures et encore moins sur les 3 autres sites Natura 2000 au sud-Est du projet… » Le projet, au regard de sa zone d'implantation, des habitats concernés, des perturbations déjà présentes (Ecopole déjà en activité) et des mesures proposées, n'aura aucune incidence préjudiciable notable sur les objectifs de conservation du site Natura 2000 à proximité. Février 2022 24 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
4.1.1 Risques naturels
La MRAe recommande de compléter le dossier par une évaluation spécifique de l’aléa incendie
afin de démontrer que le projet n’aggrave pas la vulnérabilité et les risques d’incendie du massif
boisé alentour (risque induit et subi) en phases de chantier et d’exploitation.
Réponse du Maitre d’Ouvrage :
Le maitre d’ouvrage a bien pris en compte les recommandations de la MRAe, qui sont
effectivement prévues au niveau de la réglementation des installations classées. En effet, le site
existant est une ICPE et le projet est une ICPE soumise à Enregistrement.
Réglementairement, les effets létaux (seuil des effets thermiques de 5 kW/m2) doivent rester à
l'intérieur du site. En conséquence, le seuil des effets domino, qui est le seuil des effets
thermiques de 8 kW/m² susceptible d’engendrer une propagation du feu, est donc également
inclus au sein des limites de propriété de l’établissement.
En conséquence, le projet a été conçu en conformité avec la réglementation des ICPE. Les zones
à risque incendie ont été positionnées de manière à ne pas générer un incendie à l’extérieur des
limites de l’établissement.
Au travers du dossier réglementaire Demande d’Enregistrement ICPE, les moyens de prévention
et de protection du risque incendie sont présentés et seront mis en œuvre. Il s’agit notamment :
o de moyens de lutte spécifiquement dédiés ;
o des moyens de protection, notamment murs coupe feu ;
o des dispositions organisationnelles de prévention sont mises en place afin de
prévenir les sources d’ignition. Citons notamment l’interdiction de feu nu, la mise
en place de permis feu, l’interdiction de fumer mise en place sur l’ensemble du
site ;
o effets thermiques maintenus à l’intérieur des limites de propriété de l’écopôle de
La Môle. La cartographie des zones à risque est présentée en annexe.
De plus, des mesures spécifiques associées au risque incendie en phase chantier seront mises en
œuvre.
Février 2022 25
Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAeVis-à-vis du débroussaillement, la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
appliquera les exigences spécifiques en la matière :
l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement
obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var
le code forestier, notamment les mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
(Articles L131-1 à L131-18)
l’instruction technique débroussaillement DGPE/SDFCB/2019-122 du 08/02/2019
le guide technique sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) version janvier
2019
La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez s’engage donc à effectuer le
débroussaillement et le maintien en état débroussaillé :
sur une profondeur de 50 m autour des infrastructures ;
et de 10 m autour des voies qui desservent le site.
A cet effet, la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez effectuera un
débroussaillage préventif autour de l’installation et sur les équipements d’intervention à
proximité du site en cas de feu de forêt.
Elle mettra en place un entretien manuel sur la bande de 50m, notamment le long des anciens
bassins à l'est du site (zone boisée).
Il est également prévu, dans le respect des exigences réglementaires, d'éclaircir la bande de pin
située au dessus de la piste DFCI.
Enfin, précisons également qu’il s’agit d’un établissement existant. Dans ce cadre,
l’établissement actuel et le projet ont fait l’objet d’échanges avec le SDIS83. Des prescriptions
techniques sont établies. Ces prescriptions pourront être constatées contradictoirement avec le
SDIS au démarrage de l’exploitation dans sa version projetée.
Février 2022 26
Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe4.1.2 Paysage La MRAe recommande de préciser et de justifier les mesures d’intégration paysagère envisagées, dans le respect des composantes du site qui ont participé à son inscription. Réponse du Maitre d’Ouvrage : Dans le cadre du Permis de Construire une étude paysagère complète a été produite, l’argumentaire ci-dessous reprend les éléments principaux de celle-ci. Le territoire de la commune de La Môle est inscrit sous le numéro 28 (arrêté du 20 octobre 1976), à l’inventaire des sites pittoresques du département du Var. Des mesures de protection spécifiques concernent les MH inscrits « Castrum et chapelle Ste Magdeleine (10/05/1990) et « Oppidum de Montjean (29/11/1996) ». « Dans la note du 20 février 1976 expliquant la proposition d’inscription on peut lire : «Ce secteur (…) est entièrement entouré de reliefs boisés ou couvert de maquis formant avec lui une entité paysagère vraisemblablement unique dans le sud du Var, et que l’on peut appréhender dans son ensemble depuis la piste forestière qui longe la crête de l’arête côtière des Maures.» » ( extrait du catalogue départemental des sites inscrits) LES INTENTIONS PAYSAGERES Février 2022 27 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
Le concept paysager vise à optimiser l’insertion du site de l’écopôle dans son environnement, à en
limiter l’impact visuel vis-à-vis de l’extérieur, en créant des structures végétales pérennes et
maitrisant les contraintes d’entretien et de gestion pour l’exploitant. La palette végétale s’inspire
des essences dominantes de la vallée de La Môle, et des ambiances forestières observées alentour.
Renaturation des berges du Maravéou après rescindement, remise en état et
enrichissement de la ripisylve, par la plantation d’essences telles que les aulnes,
saules, frênes (alnus glutinosa, salix alba, fraxinus angustifolia...) accompagnés
d’arbustes.
Création de bosquets arborés (quercus suber, quercus ilex, pinus pinaster...) à
l’emplacement du bassin qui sera supprimé, afin de créer un écran visuel depuis la voie
d’accès, cette voie étant également empruntée par des promeneurs se rendant vers la
prairie au-delà.
Aménagement des abords de l’entrée du site : l’aménagement a pour vocation
première l’accueil du public et du personnel, avec une conception architecturée basée
sur un cortège arboré et arbustif d’essences locales, telles que
les chênes (quercus pubescent, quercus ilex)
quelques arbustes de moyen développement tels que l’arbousier (arbutus unedo) ,
le pistachier (pistacia lentiscus)… à effets décoratifs.
les cistes à floraison blanche ou rose (cistus albidus, salvifolius, …) à feuillage
persistant
Les romarins (rosmarinus officinalis),
Les bruyères (erica arborea, erica scoparia)
Disposition de pierres locales de dimensions et formes variées, en référence au
caractère rocheux environnant.
La voie d’accès au site reprend le chemin actuel menant à la Patronne, mélange de terre
et de cailloux ; elle sera revêtue d’enrobé de couleur noire : en effet, pour raisons
fonctionnelles, un enrobé qualitatif est prescrit pour ce genre de site à fort trafic PL. Une
piste cyclable en stabilisé accompagnera la voie d’accès.
Plantation des talus de remblai périphériques, renforçant l’écran végétal d’isolation
visuelle ; les talus auront une pente de 2/1 (voir plans de terrassement) ; ils recevront un
couvert végétal essentiellement arbustif, comportant quelques arbres de moyenne
dimension pour donner du relief à l’ensemble. Cet ensemble végétal participera à
l’intégration paysagère du site, en le masquant à terme depuis la voie en contrebas et en
créant sur les talus un bosquet respectant l’esprit de ceux que l’on rencontre alentour.
Afin de faciliter l’installation et la reprise des végétaux, et de générer un minimum
d’entretien pour l’exploitant, ce talus sera planté en jeunes plants d’essences locales,
adaptées aux conditions de la région, et mis en place sur un paillage biodégradable
recouvrant l’ensemble du talus.
Arbres de haut-jet : 20%
Châtaigner (castanea sativa), Chêne blanc (quercus pubescent),Chêne vert
(quercus ilex), Chêne liège (quercus suber)
Arbustes : 80%Arbousier (arbutus unedo), Pistachier lentisque (pistacia
lentiscus),Pistachier terebinthe (pistacia terebinthus),Ciste blanc (cistus
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Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAesalvifolius),Ciste rose (cistus albidus),Filaire (Phyllirea angustifolia),Romarin officinal
(Rosmarinus officinalis)
Alignement de micocouliers de Provence (celtis australis) implanté le long des bassins,
guidant le visiteur à son arrivée dans l’écopôle.
Requalification du talus existant entre la plateforme actuelle et le projet à venir ; des
végétaux garnissent ce talus de façon hétérogène, on y trouve des mimosas (acacia
dealbata), des cyprès (cupressus sempervirens), des lauriers roses et blancs (nerium
oleander)...ces plantes envahissantes et/ou quelque peu exotiques dans le site, seront
supprimées en totalité. Le talus sera requalifié par la création d’une strate arborée et
arbustive à base de jeunes plants forestiers de mêmes essences que les remblais
périphériques.
Création d’un cordon arboré au droit de la piste DFCI au sud, afin d’atténuer la
perception visuelle des installations pour le promeneur ou le randonneur
empruntant cette piste (même palette végétale que pour les talus).
Engazonnement des emprises non plantées, avec un mélange adapté au contexte.
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Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAeFévrier 2022 30 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
4.1.3 Ressource en Eau (…) la MRAe observe que la protection de la ressource en eau potable a bien été prise en compte le dossier. Réponse du Maitre d’Ouvrage : Sans objet. 4.1.4 Odeurs Cette analyse n’appelle pas d’observation particulière de la MRAe. Réponse du Maitre d’Ouvrage : Sans objet. Février 2022 31 Projet écopôle La Môle Réponse avis MRAe
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