Offre santé labellisée - Éligible à la participation employeur - Harmonie Fonction Publique
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Fonction
Agents de publique territoriale
la Fonction Publique
O ffre santé labellisée
Éligible à la participation employeur
Edition 2019 Brochure
Préambule p.2
Sommaire
Qui peut adhérer ? Modalités d’adhésion p.33
Prestations santé p.4-13
Prestations prévoyance p.14 -15
Services p.16-17
Assistance santé p.18
Comment adhérer ? p.19
La force d’un groupe
Harmonie Fonction Publique
fait partie du groupe VYV -
Votre protection mérite
premier acteur de l’assurance TOUT NOTRE INTÉRÊT
santé en France.
Harmonie Fonction Publique propose une offre santé
10 millions de personnes et prévoyance labellisées aux agents territoriaux
protégées L’engagement d’Harmonie Fonction Publique est de vous
apporter une offre adaptée à vos besoins, quelle que soit
10 milliards d’euros de votre situation personnelle ou professionnelle.
chiffre d’affaires
Avec l’offre labellisée, vous complétez les remboursements
40 000 collaborateurs de la Sécurité sociale, diminuant ainsi votre reste à charge.
L’offre santé labellisée
Cette offre comprend 2 niveaux de protection. Elle vous
garantit des remboursements de soins adaptés et
performants pour vous et toute votre famille.
Les offres prévoyance
En complément des garanties santé, Harmonie
Fonction Publique vous propose toute une gamme
de contrats prévoyance (incapacité de travail,
invalidité, dépendance, décès...).
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Qui peut adhérer ?
Une offre complète et ouverte à tous les agents territoriaux, que vous soyez en activité, à la retraite.
L’adhésion santé concerne les agents actifs et retraités et leur famille. Les personnes considérées
comme ayants droit sont :
Le conjoint ou la personne vivant maritalement avec l’agent ou la personne liée par un pacte civil de
solidarité avec l’agent ;
Les enfants à la charge de l’agent s’ils ont moins de 18 ans (ou 28 ans s’ils poursuivent leurs études, sont
à la recherche d’un premier emploi, ou sont sous contrat d’apprentissage) qu’ils soient légitimes,
reconnus ou adoptés ;
Les enfants infirmes et titulaires d’une carte d’invalidité ou mobilité inclusion à condition que l’état
d’invalidité soit survenu avant le 18ème anniversaire.
Les modalités
D’ADHÉSION
Liste des documents à compléter et à Un relevé d’identité bancaire pour le
transmettre à Harmonie Fonction Publique versement des prestations ;
(joindre les justificatifs) :
Le mandat de prélèvement SEPA pour le
Un bulletin d’adhésion santé / prévoyance ; paiement des cotisations ;
Un document désignation de bénéficiaire(s) Une copie de l’attestation d’ouverture
de capital décès et des rentes ; des droits Sécurité sociale pour chaque
bénéficiaire ;
Une copie du dernier bulletin de salaire
d’activité ; Les justificatifs de la situation des ayants droit
si nécessaire ;
Une copie du brevet et du dernier bulletin de
pension pour les retraités et des notifications Une copie recto/verso d’un document
des autres régimes de retraite ; d’identité en cours de validité (carte nationale
d’identité, passeport, titre de séjour).
Tout changement de situation de l’agent tel que changement d’adresse, d’employeur, de revenus, de RIB, naissance, divorce,
mariage, décès, départ, etc. doit être signalé par courrier, accompagné des pièces justificatives à l’adresse ci-dessous :
Harmonie Fonction Publique - Centre de gestion
Rue Berrier Fontaine
BP 1410 - 83056 Toulon Cedex
Tél. : 09 70 82 41 16 (adhérents métropole)
Tél. : 05 57 99 00 77 (adhérents DOM TOM)
3
L’offre santé labellisée
DES AGENTS TERRITORIAUX
L’offre labellisée Harmonie Fonction Publique vous permet d’accéder à des soins de qualité, en complétant les remboursements de la Sécurité
sociale et en diminuant le reste à charge. Notre offre comprend plusieurs niveaux de protection.
En parcours de soins coordonnés Remboursement Remboursement HFP Total
Taux de remboursement Sécurité sociale Erable - FPT
HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE
Frais de séjour
(établissements publics ou privés) 80% ou 100% BR 20% ou 0%BR 100% BR
hospitalisation médicale ou chirurgicale
Les honoraires médicaux ou chirurgicaux 80% ou 100% BR 20% ou 0%BR 100% BR
Optam
Les honoraires médicaux ou chirurgicaux 80% ou 100% BR 20% ou 0%BR 100% BR
Non Optam
Le forfait journalier / 100% du tarif en vigueur 100% du tarif en vigueur
Le forfait journalier / 100% du tarif en vigueur 100% du tarif en vigueur
secteur psychiatrique
La chambre particulière / 20 €/jour 20 €/jour
en ambulatoire
Frais d’accompagnement pour un / 25 €/jour 25 €/jour
enfant de -10 ans ou -20 ans si handicapé
Chambre particulière dans un
établissement conventionné
En médecine chirurgie obstétrique / tarif négocié tarif négocié
En soin de suite et de réadaptation / tarif négocié tarif négocié
En psychiatrie / tarif négocié tarif négocié
En maternité / tarif négocié tarif négocié
Chambre particulière dans un
établissement non conventionné
En médecine chirurgie obstétrique / 31 € 31 €
En soins de suite et de réadaptation / 31 € 31 €
En psychiatrie / 31 € 31 €
En maternité / 31 € 31 €
Transports 65% BR 35% BR 100% BR
Participation forfaitaire
/ prise en charge prise en charge
pour les actes ≥ à 120 €
PHARMACIE ET HONORAIRES DE DISPENSATION
Médicaments à service médical important 65% BR 35% BR 100% BR
Médicaments à service médical modéré 30% BR 70% BR 100% BR
Médicaments à service médical faible 15% BR 55% BR 70% BR
4
En parcours de soins coordonnés Remboursement Remboursement HFP Total
Taux de remboursement Sécurité sociale Erable - FPT
SOINS COURANTS
Les consultations et visites de généralistes 70% BR 30% BR 100% BR
et de spécialistes Optam / Optam-co
Les consultations et visites de généralistes 70% BR 30% BR 100% BR
et de spécialistes Non Optam / Optam-co
Les actes techniques médicaux et les actes de
chirurgie Optam 70% BR 30% BR 100% BR
Les actes techniques médicaux et les actes de 70% BR 30% BR 100% BR
chirurgie Non Optam
Les actes pratiqués par les auxiliaires
médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, 60% ou 70% BR 40% ou 30% BR 100% BR
orthophonistes, orthoptistes...)
Les examens médicaux 60% BR 40% BR 100% BR
(analyses biologiques)
DENTAIRE
Soins dentaires (SDE, AXI) 70% BR 30% BR 100% BR
Inlays core (ICO) 70% BR 80% BR 150% BR
Inlays onlays (INO) 70% BR 30% BR 100% BR
Prothèses dentaires remboursables sur 70% BR 350% BR 420% BR
dent visible
Prothèses dentaires remboursables sur
dent non visible 70% BR 180% BR 250% BR
Adjonction d’intermédiaire de bridge
(0,10 € et 10,75 €) 70% BR 110 € 70% BR + 110 €
Prothèse provisoire unitaire (HBLD037) / / /
Prothèses dentaires non remboursables
(5/an)
/ 91 € 91 €
Orthodontie 70 ou 100% BR 130 ou 100% BR 200% BR
Orthodontie NR / 301 €/an 301 €/an
Implantologie NR / 200 €/an 200 €/an
Parodontologie NR / / /
5
En parcours de soins coordonnés Remboursement Remboursement HFP Total
Taux de remboursement Sécurité sociale Erable - FPT
OPTIQUE
La prise en charge des dépenses d’optique est limitée à un équipement tous les deux ans (à compter de la date de facturation), sauf pour les mineurs ou en cas
d’évolution du besoin de correction, un équipement peut être remboursé tous les ans (à compter de la date de facturation).
Hors Kalivia Kalivia Hors Kalivia Kalivia
Adulte (18 ans et plus)
Monture adulte 60% BR 70 e 70 e 60% BR + 70 e 70 e
Verre adulte Unifocal
Sphère -6 à +6 (simple) 60% BR 40 e 50 e 60% BR + 40 e 50 e
Sphère de -6 à +6 cyl < ou =+4 (simple) 60% BR 55 e 65 e 60% BR + 55 e 65 e
Sphère -6,25 à -10 (complexe)
Sphère +6,25 à +10 (complexe)
Sphère HZ de -10 à +10 (complexe) 60% BR 75 e 85 e 60% BR + 75 e 85 e
Sphère HZ de -6 à +6 cyl 4 (complexe) 60% BR 80 e 90 e 60% BR + 80 e 90 e
Sphère HZ de -6 à +6 cyl >4 (complexe) 60% BR 90 e 100 e 60% BR + 90 e 100 e
Verre adulte multifocal
Sphère -4 à +4 (complexe) 60% BR 75 e 90 e 60% BR + 75 e 90 e
Sphère de -8 à +8 (complexe) 60% BR 90 e 105 e 60% BR + 90 e 105 e
Sphère HZ -4 à +4 (très complexe) 60% BR 100 e 115 e 60% BR + 100 e 115 e
Sphère HZ -8 à +8 (très complexe) 60% BR 160 e 175 e 60% BR + 160 e 175 e
Enfant (moins de 18 ans)
Monture enfant - 18 ans 60% BR 70 e 70 e 60% BR + 70 e 70 e
Verre enfant Unifocal
Sphère -6 à +6 (simple) 60% BR 50 e 56 e 60% BR + 50 e 56 e
Sphère de -6 à +6 cyl < ou =+4 (simple) 60% BR 70 e 76 e 60% BR + 70 e 76 e
Sphère -6,25 à -10 (complexe) 60% BR 80 e 86 e 60% BR + 80 e 86 e
Sphère +6,25 à +10 (complexe)
Sphère HZ de -10 à +10 (complexe)
Sphère HZ de -6 à +6 cyl 4 (complexe)
Sphère HZ de -6 à +6 cyl >4 (complexe) 60% BR 120 e 126 e 60% BR + 120 e 126 e
Verre enfant multifocal
Sphère -4 à +4 (complexe) 60% BR 90 e 96 e 60% BR + 90 e 96 e
Sphère de -8 à +8 (complexe)
Sphère HZ -4 à +4 (très complexe) 60% BR 125 e 136 e 60% BR + 125 e 136 e
Sphère HZ -8 à +8 (très complexe) 60% BR 200 e 206 e 60% BR + 200 e 206 e
Suppléments divers
Prisme incorporé 60% BR 40% BR 100% BR
Système antiptosis 60% BR 40% BR 100% BR
Verre iséïconique (sur EP) 60% BR 40% BR 100% BR
Sphère supérieure à 20 dioptries 60% BR 40% BR 100% BR
Forfait amincissement / / /
Lentille remboursée par la 135% BR 195% BR
60% BR
Sécurité sociale + 40 €/oeil/an + 40 €/oeil/an
Lentille refusée par la Sécurité sociale / 40 €/oeil/an 40 €/oeil/an
Chirurgie Laser (adulte) / / /
6
En parcours de soins coordonnés Remboursement Remboursement HFP Total
Taux de remboursement Sécurité sociale Érable - FPT
APPAREILLAGE
Les prothèses auditives (par appareil) 60% BR 290% BR 350% BR
Le petit appareillage - orthopédie 60% BR 115% BR 175% BR
Le grand appareillage 100% BR 75% BR 175% BR
Les prothèses mammaires 60% BR 115% BR 175% BR
Les prothèses capillaires 60% BR 165% BR 225% BR
ACTES DE PRÉVENTION
Forfait prévention et bien-être* / 70 €/an 70 €/an
Vaccins, rappels, injections 65% BR 35% BR 100% BR
Vaccin ROR 65% BR 35% BR 100% BR
Vaccin hépatite B 65% BR 35% BR 100% BR
Vaccin anti-grippal / 10 €/an 10 €/an
Vaccins non pris en charge par la
/ / /
Sécurité sociale
Sevrage tabagique / addiction 150 €/an 60 €/an 210 €/an
CURES THERMALES
Les honoraires de surveillance 70% BR 30% BR 100% BR
Les frais d’établissement 65% BR 35% BR 100% BR
Les frais d’hébergement et de
transport (si accord Sécurité sociale) 65% BR 35% BR 100% BR
Forfait annuel cure thermale / 84 € 84 €
ALLOCATION NAISSANCE
Allocation à la naissance
/ 200 € 200 €
ou à l’adoption
Les garanties exprimées en pourcentage sont fonction du tarif de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).
« Par an », il faut entendre, sauf disposition spécifique contraire, « par année civile » (01/01 au 31/12).
Dans le cadre du contrat dit « responsable », ne sont pas remboursés par la mutuelle :
- la participation forfaitaire de 1 € ;
- les franchises sur les médicaments, auxiliaires médicaux et transports ;
- les dépassements d’honoraires et la majoration du ticket modérateur liés au non-respect du parcours de soins.
Optam : Option de pratique tarifaire maîtrisée
Optam-co : Option de pratique tarifaire maîtrisée - médecin exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique
* Médecine douce (chiropraxie, ostéopathie, acupuncture, étiopathie, consultation d’homéopathe), pédicure/podologue, examen d’ostéodensitométrie osseuse
accepté ou refusé Sécurité sociale, forfait contraception non remboursée par la Sécurité sociale (pilule contraceptive, patch contraceptif, implant contraceptif,
anneau vaginal, diaphragme, cape, spermicides, contraception d’urgence), test de grossesse.
7
En parcours de soins coordonnés Remboursement Remboursement HFP Total
Taux de remboursement Sécurité sociale Chêne- FPT
HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE
Frais de séjour
(établissements publics ou privés) 80% ou 100% BR 20% ou 0%BR 100% BR
hospitalisation médicale ou chirurgicale
Les honoraires médicaux ou chirurgicaux 80% ou 100% BR 60% ou 40%BR 140% BR
Optam
Les honoraires médicaux ou chirurgicaux 80% ou 100% BR 40% ou 20%BR 120% BR
Non Optam
Le forfait journalier / 100% du tarif en vigueur 100% du tarif en vigueur
Le forfait journalier / 100% du tarif en vigueur 100% du tarif en vigueur
secteur psychiatrique
La chambre particulière / 20 €/jour 20 €/jour
en ambulatoire
Frais d’accompagnement pour un / 25 €/jour 25 €/jour
enfant de -10 ans ou -20 ans si handicapé
Chambre particulière dans un
établissement conventionné
En médecine chirurgie obstétrique / tarif négocié tarif négocié
En soin de suite et de réadaptation / tarif négocié tarif négocié
En psychiatrie / tarif négocié tarif négocié
En maternité / tarif négocié tarif négocié
Chambre particulière dans un
établissement non conventionné
En médecine chirurgie obstétrique / 31 € 31 €
En soins de suite et de réadaptation / 31 € 31 €
En psychiatrie / 31 € 31 €
En maternité / 31 € 31 €
Transports 65% BR 35% BR 100% BR
Participation forfaitaire
/ prise en charge prise en charge
pour les actes ≥ à 120 €
PHARMACIE ET HONORAIRES DE DISPENSATION
Médicaments à service médical important 65% BR 35% BR 100% BR
Médicaments à service médical modéré 30% BR 70% BR 100% BR
Médicaments à service médical faible 15% BR 85% BR 100% BR
8En parcours de soins coordonnés Remboursement Remboursement HFP Total
Taux de remboursement Sécurité sociale Chêne- FPT
SOINS COURANTS
Les consultations et visites de généralistes 70% BR 70% BR 140% BR
et de spécialistes Optam / Optam-co
Les consultations et visites de généralistes 70% BR 50% BR 120% BR
et de spécialistes Non Optam / Optam-co
Les actes techniques médicaux et les actes de
chirurgie Optam 70% BR 70% BR 140% BR
Les actes techniques médicaux et les actes de 70% BR 50% BR 120% BR
chirurgie Non Optam
Les actes pratiqués par les auxiliaires
médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, 60% ou 70% BR 40% ou 30% BR 100% BR
orthophonistes, orthoptistes...)
Les examens médicaux 60% BR 40% BR 100% BR
(analyses biologiques)
DENTAIRE
Soins dentaires (SDE, AXI) 70% BR 30% BR 100% BR
Inlays core (ICO) 70% BR 130% BR 200% BR
Inlays onlays (INO) 70% BR 30% BR 100% BR
Prothèses dentaires remboursables sur 70% BR 375% BR 445% BR
dent visible
Prothèses dentaires remboursables sur
dent non visible 70% BR 375% BR 445% BR
Adjonction d’intermédiaire de bridge 70% BR 110 € 70% BR + 110 €
(0,10 € et 10,75 €)
Prothèse provisoire unitaire (HBLD037) / 48,90 € 48,90 €
Prothèses dentaires non remboursables
(5/an)
/ 91 € 91 €
Orthodontie 70 ou 100% BR 230 ou 200% BR 300% BR
Orthodontie NR / 301 €/an 301 €/an
Implantologie NR / 350 €/an 350 €/an
Parodontologie NR / / /
9En parcours de soins coordonnés Remboursement Remboursement HFP Total
Taux de remboursement Sécurité sociale Chêne- FPT
OPTIQUE
La prise en charge des dépenses d’optique est limitée à un équipement tous les deux ans (à compter de la date de facturation), sauf pour les mineurs ou en cas
d’évolution du besoin de correction , un équipement peut être remboursé tous les ans (à compter de la date de facturation).
Hors Kalivia Kalivia Hors Kalivia Kalivia
Adulte (18 ans et plus)
Monture adulte 60% BR 100 e 100 e 60% BR + 100 e 100 e
Verre adulte Unifocal
Sphère -6 à +6 (simple) 60% BR 60 e 70 e 60% BR + 60e 70 e
Sphère de -6 à +6 cyl < ou =+4 (simple) 60% BR 75 e 85 e 60% BR + 75 e 85 e
Sphère -6,25 à -10 (complexe)
Sphère +6,25 à +10 (complexe)
60% BR 85 e 95 e 60% BR + 85 e 95 e
Sphère HZ de -10 à +10 (complexe)
Sphère HZ de -6 à +6 cyl 4 (complexe) 60% BR 100 e 110e 60% BR + 100 e 110 e
Sphère HZ de -6 à +6 cyl >4 (complexe) 60% BR 105 e 115 e 60% BR + 105 e 115 e
Verre adulte multifocal
Sphère -4 à +4 (complexe) 60% BR 90 e 110 e 60% BR + 90 e 110 e
Sphère de -8 à +8 (complexe)
Sphère HZ -4 à +4 (très complexe) 60% BR 120 e 130 e 60% BR + 120 e 130 e
Sphère HZ -8 à +8 (très complexe) 60% BR 180 e 200 e 60% BR + 180 e 200 e
Enfant (moins de 18 ans)
Monture enfant - 18 ans 60% BR 100 e 100 e 60% BR + 100 e 100 e
Verre enfant Unifocal
Sphère -6 à +6 (simple) 60% BR 70 e 80 e 60% BR + 70 e 80 e
Sphère HZ de -6 à +6 cyl < ou =+4 (simple) 60% BR 90 e 100 e 60% BR + 90 e 100 e
Sphère -6,25 à -10 (complexe)
Sphère +6,25 à +10 (complexe) 60% BR 100 e 110 e 60% BR + 100 e 110 e
Sphère HZ de -10 à +10 (complexe) 60% BR 125 e 135 e 60% BR + 125 e 135 e
Sphère HZ de -6 à +6 cyl 4 (complexe) 60% BR 120 e 130 e 60% BR + 120 e 130 e
Sphère HZ de -6 à +6 cyl >4 (complexe) 60% BR 140 e 150 e 60% BR + 140 e 150 e
Verre enfant multifocal
Sphère -4 à +4 (complexe) 60% BR 100 e 110 e 60% BR + 100 e 110 e
Sphère de -8 à +8 (complexe)
Sphère HZ -4 à +4 (très complexe) 60% BR 160 e 170 e 60% BR + 160 e 170 e
Sphère HZ -8 à +8 (très complexe) 60% BR 220 e 230 e 60% BR + 220 e 230 e
Suppléments divers
Prisme incorporé 60% BR 40% BR 100% BR
Système antiptosis 60% BR 40% BR 100% BR
Verre iséïconique (sur EP) 60% BR 40% BR 100% BR
Sphère supérieure à 20 dioptries 60% BR 40% BR 100% BR
Forfait amincissement / 15 €/an 15 €/an
Lentille remboursée par la 135% BR 195% BR
60% BR
Sécurité sociale + 100 €/oeil/an + 100 €/oeil/an
Lentille refusée par la Sécurité sociale / 100 €/oeil/an 100 €/oeil/an
Chirurgie Laser (adulte) / 250 €/oeil/an 250 €/oeil/an
10En parcours de soins coordonnés Remboursement Remboursement HFP Total
Taux de remboursement Sécurité sociale Chêne- FPT
APPAREILLAGE
Les prothèses auditives (par appareil) 60% BR 340% BR 400% BR
Le petit appareillage - orthopédie 60% BR 165% BR 225% BR
Le grand appareillage 100% BR 125% BR 225% BR
Les prothèses mammaires 60% BR 165% BR 225% BR
Les prothèses capillaires 60% BR 165% BR 225% BR
ACTES DE PRÉVENTION
Forfait prévention et bien-être* / 110 €/an 110 €/an
Vaccins, rappels, injections 65% BR 35% BR 100% BR
Vaccin ROR 65% BR 35% BR 100% BR
Vaccin hépatite B 65% BR 35% BR 100% BR
Vaccin anti-grippal / 10 €/an 10 €/an
Vaccins non pris en charge par la
/ 30 €/an 30 €/an
Sécurité sociale
Sevrage tabagique / addiction 150 €/an 100 €/an 250 €/an
CURES THERMALES
Les honoraires de surveillance 70% BR 30% BR 100% BR
Les frais d’établissement 65% BR 35% BR 100% BR
Les frais d’hébergement et de
transport (si accord Sécurité sociale) 65% BR 35% BR 100% BR
Forfait annuel cure thermale / 84 €/an 84 €/an
ALLOCATION NAISSANCE
Allocation à la naissance
/ 230 € 230 €
ou à l’adoption
Les garanties exprimées en pourcentage sont fonction du tarif de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).
« Par an », il faut entendre, sauf disposition spécifique contraire, « par année civile » (01/01 au 31/12).
Dans le cadre du contrat dit « responsable », ne sont pas remboursés par la mutuelle :
- la participation forfaitaire de 1 € ;
- les franchises sur les médicaments, auxiliaires médicaux et transports ;
- les dépassements d’honoraires et la majoration du ticket modérateur liés au non-respect du parcours de soins.
Optam : Option de pratique tarifaire maîtrisée
Optam-co : Option de pratique tarifaire maîtrisée - médecin exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique
* Médecine douce (chiropraxie, ostéopathie, acupuncture, étiopathie, consultation d’homéopathe), pédicure/podologue, examen d’ostéodensitométrie osseuse
accepté ou refusé Sécurité sociale, forfait contraception non remboursée par la Sécurité sociale (pilule contraceptive, patch contraceptif, implant contraceptif,
anneau vaginal, diaphragme, cape, spermicides, contraception d’urgence), test de grossesse.
11Ces services sont inclus
La santé dans nos offres
POUR TOUS
Tiers payant France entière
Le tiers payant vous évite d’avancer des sommes parfois importantes aux professionnels de
santé. Avec la carte de tiers payant mutualiste iSanté, vous n’effectuez pas l’avance du
remboursement mutuelle auprès des professionnels de santé conventionnés du réseau (plus
de 200 000 répartis sur tout le territoire national).
Le réseau, c’est :
- 57 116 infirmiers
- 34 787 kinésithérapeutes
- 26 184 pharmaciens
- 16 297 transporteurs
- 15 075 opticiens
- 11 731 orthophonistes
- 8 673 radiologues
- 6 718 laboratoires
- 5 890 dentistes
- 5 400 frais séjour...
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Harmonie Fonction Publique grâce aux accords de télétransmission signés avec les caisses du
régime obligatoire (Sécurité sociale).
Un réseau de services de soins et d’accompagnement mutualistes notamment en optique,
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Selon la garantie choisie, vous bénéficiez d’une participation financière pour vos frais liés :
Aux médecines douces : de 70 € à 110 € par an pour vos séances d’ostéopathie, de chiropractie,
d’étiopathie...
Aux vaccins : 30 € par an (niveau Chêne FPT) pour les vaccins non remboursés par le régime
obligatoire (Sécurité sociale) : vaccins contre la méningite, fièvre jaune...
Pour une meilleure qualité de vie
Pour une « Vie sans tabac »
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des thérapies liées à l’arrêt du tabac jusqu’à 100 € par an.
12Les médecines Quelques définitions
douces
POUR TOUS La chiropractie
La chiropractie consiste à manipuler les vertèbres
De plus en plus de personnes ont en vue de maintenir l’influx assuré par la moelle
recours aux médecines douces
épinière entre le cerveau et le corps.
qui, pour la plupart, ne sont
pas remboursées par le régime
L’ostéopathie
obligatoire (Sécurité sociale).
Pourtant certaines pratiques font L’ostéopathie utilise des techniques manuelles
l’objet d’une reconnaissance officielle qui abordent le squelette dans sa globalité afin
par les pouvoirs publics : l’ostéopathie, d’agir sur des perturbations qui se manifestent
la chiropractie et l’étiopathie.
C’est pourquoi, nous les prenons en localement.
charge dans les garanties Santé.
L’étiopathie
L’étiopathie est une méthode d’analyse des
pathologies et de traitement manuel basée
sur l’approche systémique du corps humain.
Selon la garantie choisie,
l’adhérent bénéficie de
remboursements de
70 € à 110 € par an.
13La prévoyance
EN Q UEL Q UES MOTS
Harmonie Fonction publique propose à ses adhérents des garanties prévoyance en complément des
garanties santé.
La Prévoyance recouvre un ensemble de garanties qui ont pour objet de vous protéger, vous et votre
famille, contre les aléas de la vie.
La maladie, l’invalidité, la dépendance, le décès, se traduisent trop souvent par des difficultés
financières pour la famille.
Les garanties prévoyance décrites dans la présente brochure sont assurées par Mutex et sont dédiées aux agents de collectivités territoriales
ou d’établissements publics, adhérents de l’offre santé labellisée d’Harmonie Fonction Publique.
POUR
LES AGENTS
ACTIFS
L’incapacité de travail L’invalidité permanente
En cas d’arrêt de travail de l’adhérent en activité, prescrit En cas d’invalidité ou d’incapacité permanente
par un médecin, en raison d’une maladie ou d’un professionnelle de l’adhérent reconnue par
accident reconnu par l’employeur ou la Sécurité sociale, l’assureur, une rente temporaire d’invalidité
des indemnités journalières sont versées. permanente est versée.
La rente dépendance
Les frais d’obsèques
L'état de dépendance peut entraîner la mise en
Avec notre garantie obsèques, vous avez le choix œuvre d'une garantie d'assurance spécifique.
entre deux solutions. Une solution en capital qui Lorsqu'elle s'effectue sous forme de rente, la
vous permet de choisir le montant du capital qui prestation a un caractère périodique et constitue
sera versé à la personne qui acquittera les frais un revenu pour son bénéficiaire.
d’obsèques au moment du décès ou une solution La dépendance est caractérisée par l'incapacité
en prestations qui vous permet de bénéficier du physique définitive et permanente d'effectuer
savoir-faire d’un spécialiste du service funéraire. seul(e) au moins 3 actes essentiels de la vie
Cette garantie assure votre tranquillité et celle de courante, tels que se déplacer, se laver, se
votre entourage. nourrir, s'habiller (GIR1, GIR2).
14MODUVÉO TERRITORIAL
Vous êtes agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ?
Moduvéo territorial permet de vous garantir un revenu complémentaire en cas d’arrêt de
travail prolongé, d’invalidité permanente... ou même de protéger vos proches si le pire arrivait.
Un contrat labellisé qui vous permet de profiter d’une prise en charge financière de votre
employeur.
Nos engagements
Des garanties qui tiennent compte de votre statut ;
Le contrat Moduvéo
Moduvéo territorial est un contrat labellisé par un territorial est éligible à
organisme certificateur agréé par l’Autorité de contrôle
la participation de votre
prudentiel et référencé par le ministère de la Fonction
employeur
publique ;
Moduvéo territorial répond aux principes de solidarité Toutes nos garanties sont
définis par les textes relatifs à la protection sociale des
agents des collectivités territoriales. labellisées, dans le cadre du
décret du 8 novembre 2011.
Votre employeur peut donc
Vos avantages participer financièrement
Moduvéo territorial est une offre labellisée : votre et vous aider à régler votre
employeur territorial peut participer financièrement cotisation, partiellement ou
à vos cotisations et réduire ainsi le coût de votre totalement.
protection sociale ;
30% du capital décès par anticipation peut être versé
en cas de maladie grave et redoutée (limité à 15 000 €) ;
Des indemnités journalières permettant de maintenir
jusqu’à 95% de son traitement net en cas de maladie
ou d’accident ;
Jusqu’à 200% de votre traitement net versé en cas de
décès à vos bénéficiaires ;
Exonération des cotisations dès
la reconnaissance d’une
invalidité permanente.
15Les services PLUS
Réseau Kalivia Caution locative
Pour permettre à chacun de bénéficier Ce service permet à l’adhérent qui
de soins optiques et d’audioprothèses envisage de devenir locataire de
souvent coûteux, Harmonie Fonction fournir une caution à son bailleur.
Publique vous offre des services et des Cette caution, dont le coût est pris
avantages exclusifs, via son réseau Kalivia. Quel que soit votre en charge par Harmonie Fonction
équipement en optique ou en audioprothèse, les partenaires Publique, garantit sur une durée
Kalivia vous proposent un service de qualité au meilleur prix. de trois ans le paiement des loyers,
• Vos avantages auprès de 5 200 centres d’optique : dans la limite de dix-huit loyers
- Jusqu’à 40% de réduction sur le prix des verres ; impayés.
- 20% de réduction minimum sur le prix des montures (hormis Elle est conditionnée à des critères
certaines montures griffées) ; de ratios ressources/montant du
- Jusqu’à 30% de réduction sur le prix des lentilles ; loyer.
- Un très large choix de lunettes, parmi les plus grandes marques
du marché.
De plus, votre mutuelle renforce la prise en charge de vos Cautionnement des prêts
équipements : vos verres sont mieux remboursés, selon votre immobiliers
niveau de garantie. Les adhérents d’Harmonie Fonction
Publique peuvent bénéficier du
• Vos avantages auprès de plus de 3 200 centres audio :
cautionnement de prêts immobiliers
- Au moins 15% de réduction pour votre appareillage complet,
auprès de certains établissements
prêt à l’emploi, quel que soit l’équipement choisi ;
de crédits* (liste évolutive).
- L’offre exclusive «Prim’Audio®» pour un appareillage de qualité à
700 € maximum par prothèse ;
- Une «garantie panne» étendue à 4 ans au lieu de 2 ans ;
- Un accompagnement personnalisé pendant toute la durée de
Assurances de prêts
vie de votre équipement. immobiliers à taux préférentiel
L’assurance garantit le montant
Atout jeunes du prêt contre les risques décès
Pour les jeunes adhérents de moins de 35 ans, une aide à la et incapacité de travail à un taux
première installation est proposée sous forme de prêt BFM préférentiel chez notre partenaire*.
(Banque Française Mutualiste). Les intérêts du prêt sont pris en * selon les conditions du contrat
charge par Harmonie Fonction Publique sous certaines conditions.
Téléconsultation (printemps 2019)
Bénéficiez d’une consultation médicale à distance.
Vous avez la possibilité de dialoguer en toute confidentialité (par visio, audio ou tchat) avec l’un des
300 médecins (généralistes ou spécialistes) depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone.
Disponible 7j/7, 24h/24, ce dispositif vous offre une réponse immédiate sans prise de rendez-vous ou de
délai d’attente de diagnostic.
Essentiel Santé Magazine
L’information santé de votre mutuelle, dédiée à tous les adhérents du groupe Harmonie
Mutuelles. Magazine adressé directement à votre domicile, 4 exemplaires par an.
Programme « Avantages Harmonie »
Bénéficiez de tarifs privilégiés auprès d’un réseau de plus de 4200 partenaires dans le
domaine du sport, du bien-être, des loisirs, des voyages et des séjours. Accédez au site en
vous connectant à www.avantages-harmonie.fr
16 Votre espace adhérents
Effectuez 7j/7, 24h/24,
toutes vos démarches grâce à votre compte personnel.
Pensez à créer votre espace personnel sur le site (www.harmonie-fonction-publique.fr),
pour bénéficier de nombreuses fonctionnalités, notamment :
Détail de votre garantie et des prestations.
Accès et modification de vos informations personnelles.
Consultation de vos remboursements (alerte par email d’un nouveau
remboursement) et tableau des 3 derniers relevés de prestations.
Recherche d’un professionnel de santé conventionné.
u
o uvea té 201
Envoi d’un message à votre centre de gestion. N 9
Dépôt de factures mutuelle.
Téléchargement de votre appel de cotisation.
Demande de réédition de votre carte de tiers payant mutualiste.
Une appli pour gérer votre
complémentaire santé
17Des garanties
D’ASSISTANCE SANTÉ
Un vrai soutien, inclus dans votre garantie santé, pour vous aider à faire
face au quotidien et aux aléas de la vie.
Deux niveaux d’intervention selon vos préoccupations :
Des services et des prestations d’assistance
En cas d’hospitalisation de plus de 24h, d’immobilisation de plus de 5 jours suite à une
hospitalisation en ambulatoire, de traitement de longue durée, de maternité, de handicap...
Aide à domicile (ménage, courses, repas...) ;
Prestations de bien-être ou de confort (portage de repas, séance de coiffure ou de pédicure à
domicile, coaching santé ou nutrition…) ;
Garde à domicile des enfants ou personnes dépendantes ;
Garde d’animaux domestiques ;
Soutien scolaire pour un enfant immobilisé plus de 15 jours...
En cas de déplacement à l’étranger de moins de 31 jours à titre privé ou professionnel…
Avance et prise en charge des frais médicaux ;
Présence d’un proche en cas d’hospitalisation ;
Rapatriement sanitaire...
Un service d’information et de conseil
Pour toutes vos questions d’ordre médical, social, juridique...
Vous vous interrogez sur votre santé, une situation de handicap, le choix d’un hébergement... Vous avez
des démarches difficiles à effectuer...
Sur simple appel téléphonique, nous vous conseillons, accompagnons dans vos démarches ou mettons en
place l’aide dont vous avez besoin.
!
Dans le cas d’un cancer, l’assistance propose au bénéficiaire la mise en relation avec une équipe
No
uve é 2019
pluridisciplinaire pour l’accompagner et le conseiller avant, pendant et après le traitement.
aut
L’assistance pourra mettre en place avec lui - en complément de cet accompagnement -
une prestation d’assistance adaptée à la situation évoquée.
La Protection juridique santé incluse également dans votre garantie santé
Un numéro dédié pour défendre vos droits en cas de litige faisant suite à un accident médical,
à une situation de handicap ou de dépendance.
Ce document est un résumé d’information non contractuel de vos garanties.
La notice d’information complète de la convention d’assistance vous sera adressée sur simple demande.
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Il vous suffit de :
Compléter le dossier d’adhésion tel que précisé en page 3 du présent document.
NB : Nous vous invitons à demander votre démission auprès de votre complémentaire
santé actuelle, par lettre recommandée avant le 31 octobre.
Pour changer de mutuelle :
Au-delà du 31 octobre, conformément aux Articles 3.1 de la loi Châtel du
28 janvier 2005 et L.221-10-1 du code de la Mutualité, pour les adhésions à tacite
reconduction relatives à des opérations individuelles à caractère non professionnel, la
date limite d’exercice par l’adhérent du droit à dénonciation de l’adhésion au règlement
doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de cotisation.
Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu’il lui est
adressé après cette date, l’adhérent est informé avec cet avis qu’il dispose d’un délai de
vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction. Dans ce cas, le
délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la Poste ou certifiée
par horodatage qualifié.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions
du premier alinéa, l’adhérent peut, par lettre recommandée ou envoi recommandé
électronique, mettre un terme à l’adhésion au règlement, sans pénalités, à tout moment
à compter de la date de reconduction. La résiliation prend effet le lendemain de la date
figurant sur le cachet de la Poste ou de la date d’expédition de l’envoi recommandé
électronique.
19Harmonie Fonction Publique
VOUS ACCUEILLE BORDEAUX
140, quai de la Souys
33100 Bordeaux
Vous n’êtes pas adhérent :
BREST
Brochure - TERRITORIALE - 06/2019 - Dircom HFP - Crédits photos : Istock, Thinkstock et Phovoir - Document non contractuel à caractère commercial
Pour obtenir un rendez-vous téléphonique
personnalisé (précisez dans l’objet du mail 5, rue Yves Collet
« Demande de rendez-vous » ) : 29200 Brest
contact@harmonie-fp.fr CHERBOURG
41, rue du Maréchal Foch
50100 Cherbourg Octeville
CLERMONT-FERRAND
161, avenue du Brezet
CS 70501
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
COGOLIN
Vous êtes adhérent : Centre AGORA - lot 21
Harmonie Fonction Publique - Centre de gestion 8, avenue Sigismond Coulet
Rue Berrier Fontaine 83310 Cogolin
BP 1410 - 83056 Toulon Cedex
Tél. : 09 70 82 41 16 (adhérents métropole) LORIENT
Tél. : 05 57 99 00 77 (adhérents DOM TOM) 4-6, rue Victor Massé
Votre espace personnel : espaceadherent.harmonie-fp.fr 56100 Lorient
PARIS
Retrouvez-nous sur : 17 bis, boulevard Victor
www.harmonie-fonction-publique.fr 75015 Paris
ROCHEFORT
Avenue de Rochambeau
17300 Rochefort
RUELLE
164, rue Madame Curie
Harmonie Fonction Publique : Mutuelle soumise aux dispositions du
livre II du code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE 16600 Ruelle
sous le N° Siren 790 314 017. Numéro LEI 969500J9QJY8E7PWL613.
Siège social : 8, rue du Helder - 75009 Paris. SAINT HERBLAIN
6, rue de Saint-Servan
MUTEX : Société anonyme au capital de 37 302 300 €
Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre 529 219 040 44800 Saint Herblain
Siège social : 140, avenue de la République - CS 30007 - 92327
Châtillon cedex. MUTEX est certifié ISO 9001:2015.
TOULON
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soumise aux dispositions du livre II du Code de la 83056 Toulon Cedex
Mutualité et immatriculée au répertoire SIRENE sous le
N° Siren 444 269 682, dont le siège est : 46, rue du Moulin -
BP 62127 - 44121 Vertou Cedex. TOULOUSE
9, rue de Metz
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Assurances - Société Anonyme au capital de 1 692 240 €, ayant son
siège social : 62, rue Bonnel - 69003 Lyon, immatriculée au RCS de
Lyon sous le N° 958 506 156.Vous pouvez aussi lire
