Offre santé labellisée - Éligible à la participation employeur - Harmonie Fonction Publique

 
Offre santé labellisée - Éligible à la participation employeur - Harmonie Fonction Publique
Fonction
                             Agents de publique  territoriale
                                       la Fonction Publique

O         ffre santé labellisée
           Éligible à la participation employeur
Edition 2019                                             Brochure
Offre santé labellisée - Éligible à la participation employeur - Harmonie Fonction Publique
Préambule 			p.2

                                Sommaire
                                           Qui peut adhérer ? Modalités d’adhésion   p.33
                                           Prestations santé			p.4-13
                                           Prestations prévoyance		                  p.14 -15
                                           Services				p.16-17
                                           Assistance santé			p.18
                                           Comment adhérer ?			                      p.19

La force d’un groupe

Harmonie Fonction Publique
fait partie du groupe VYV -
                                Votre protection mérite
premier acteur de l’assurance               TOUT NOTRE INTÉRÊT
santé en France.
                                Harmonie Fonction Publique propose une offre santé
 10 millions de personnes      et prévoyance labellisées aux agents territoriaux
protégées                       L’engagement d’Harmonie Fonction Publique est de vous
                                apporter une offre adaptée à vos besoins, quelle que soit
 10 milliards d’euros de       votre situation personnelle ou professionnelle.
chiffre d’affaires
                                Avec l’offre labellisée, vous complétez les remboursements
 40 000 collaborateurs         de la Sécurité sociale, diminuant ainsi votre reste à charge.

                                L’offre santé labellisée
                                Cette offre comprend 2 niveaux de protection. Elle vous
                                garantit des remboursements de soins adaptés et
                                performants pour vous et toute votre famille.

                                Les offres prévoyance
                                En complément des garanties santé, Harmonie
                                Fonction Publique vous propose toute une gamme
                                de contrats prévoyance (incapacité de travail,
                                invalidité, dépendance, décès...).

                                             2
Offre santé labellisée - Éligible à la participation employeur - Harmonie Fonction Publique
Qui peut adhérer ?
Une offre complète et ouverte à tous les agents territoriaux, que vous soyez en activité, à la retraite.
L’adhésion santé concerne les agents actifs et retraités et leur famille. Les personnes considérées
comme ayants droit sont :

 Le conjoint ou la personne vivant maritalement avec l’agent ou la personne liée par un pacte civil de
   solidarité avec l’agent ;

 Les enfants à la charge de l’agent s’ils ont moins de 18 ans (ou 28 ans s’ils poursuivent leurs études, sont
   à la recherche d’un premier emploi, ou sont sous contrat d’apprentissage) qu’ils soient légitimes,
   reconnus ou adoptés ;

 Les enfants infirmes et titulaires d’une carte d’invalidité ou mobilité inclusion à condition que l’état
   d’invalidité soit survenu avant le 18ème anniversaire.

  Les modalités
              D’ADHÉSION
   Liste des documents à compléter et à                           Un relevé d’identité bancaire pour le
   transmettre à Harmonie Fonction Publique                         versement des prestations ;
   (joindre les justificatifs) :
                                                                  Le mandat de prélèvement SEPA pour le
    Un bulletin d’adhésion santé / prévoyance ;                  paiement des cotisations ;
    Un document désignation de bénéficiaire(s)                  Une copie de l’attestation d’ouverture
     de capital décès et des rentes ;                                 des droits Sécurité sociale pour chaque
                                                                      bénéficiaire ;
    Une copie du dernier bulletin de salaire
     d’activité ;                                                 Les justificatifs de la situation des ayants droit
                                                                   si nécessaire ;
    Une copie du brevet et du dernier bulletin de
      pension pour les retraités et des notifications             Une copie recto/verso d’un document
      des autres régimes de retraite ;                               d’identité en cours de validité (carte nationale
                                                                     d’identité, passeport, titre de séjour).

 Tout changement de situation de l’agent tel que changement d’adresse, d’employeur, de revenus, de RIB, naissance, divorce,
    mariage, décès, départ, etc. doit être signalé par courrier, accompagné des pièces justificatives à l’adresse ci-dessous :

                                Harmonie Fonction Publique - Centre de gestion
                                                Rue Berrier Fontaine
                                           BP 1410 - 83056 Toulon Cedex
                                   Tél. : 09 70 82 41 16 (adhérents métropole)
                                   Tél. : 05 57 99 00 77 (adhérents DOM TOM)

                                                             3
Offre santé labellisée - Éligible à la participation employeur - Harmonie Fonction Publique
L’offre santé labellisée
             DES AGENTS TERRITORIAUX

L’offre labellisée Harmonie Fonction Publique vous permet d’accéder à des soins de qualité, en complétant les remboursements de la Sécurité
sociale et en diminuant le reste à charge. Notre offre comprend plusieurs niveaux de protection.

        En parcours de soins coordonnés           Remboursement                 Remboursement HFP                         Total
        Taux de remboursement                     Sécurité sociale                 Erable - FPT
                                          HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE
 Frais de séjour
 (établissements publics ou privés)               80% ou 100% BR                     20% ou 0%BR                        100% BR
 hospitalisation médicale ou chirurgicale
 Les honoraires médicaux ou chirurgicaux          80% ou 100% BR                     20% ou 0%BR                        100% BR
 Optam
 Les honoraires médicaux ou chirurgicaux          80% ou 100% BR                     20% ou 0%BR                        100% BR
 Non Optam
 Le forfait journalier                                     /                   100% du tarif en vigueur         100% du tarif en vigueur
 Le forfait journalier                                     /                   100% du tarif en vigueur         100% du tarif en vigueur
 secteur psychiatrique
 La chambre particulière                                   /                           20 €/jour                       20 €/jour
 en ambulatoire
 Frais d’accompagnement pour un                            /                           25 €/jour                       25 €/jour
 enfant de -10 ans ou -20 ans si handicapé
 Chambre particulière dans un
 établissement conventionné
 En médecine chirurgie obstétrique                         /                          tarif négocié                   tarif négocié
 En soin de suite et de réadaptation                       /                          tarif négocié                   tarif négocié
 En psychiatrie                                            /                          tarif négocié                   tarif négocié
 En maternité                                              /                          tarif négocié                   tarif négocié
 Chambre particulière dans un
 établissement non conventionné
 En médecine chirurgie obstétrique                       /                               31 €                            31 €
 En soins de suite et de réadaptation                    /                               31 €                            31 €
 En psychiatrie                                          /                               31 €                            31 €
 En maternité                                            /                               31 €                            31 €
 Transports                                            65% BR                           35% BR                          100% BR
 Participation forfaitaire
                                                           /                        prise en charge                  prise en charge
 pour les actes ≥ à 120 €
                                          PHARMACIE ET HONORAIRES DE DISPENSATION
 Médicaments à service médical important               65% BR                           35% BR                          100% BR
 Médicaments à service médical modéré                  30% BR                           70% BR                          100% BR
 Médicaments à service médical faible                  15% BR                           55% BR                           70% BR

                                                                    4
Offre santé labellisée - Éligible à la participation employeur - Harmonie Fonction Publique
En parcours de soins coordonnés          Remboursement          Remboursement HFP       Total
       Taux de remboursement                    Sécurité sociale          Erable - FPT
                                                      SOINS COURANTS
Les consultations et visites de généralistes        70% BR                  30% BR            100% BR
et de spécialistes Optam / Optam-co
Les consultations et visites de généralistes        70% BR                  30% BR            100% BR
et de spécialistes Non Optam / Optam-co
Les actes techniques médicaux et les actes de
chirurgie Optam                                     70% BR                  30% BR            100% BR
Les actes techniques médicaux et les actes de       70% BR                  30% BR            100% BR
chirurgie Non Optam
Les actes pratiqués par les auxiliaires
médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes,         60% ou 70% BR           40% ou 30% BR        100% BR
orthophonistes, orthoptistes...)
Les examens médicaux                                60% BR                  40% BR            100% BR
(analyses biologiques)
                                                           DENTAIRE
Soins dentaires (SDE, AXI)                          70% BR                  30% BR            100% BR
Inlays core (ICO)                                   70% BR                  80% BR            150% BR
Inlays onlays (INO)                                 70% BR                  30% BR            100% BR
Prothèses dentaires remboursables sur               70% BR                  350% BR           420% BR
dent visible
Prothèses dentaires remboursables sur
dent non visible                                    70% BR                  180% BR           250% BR
Adjonction d’intermédiaire de bridge
(0,10 € et 10,75 €)                                 70% BR                   110 €         70% BR + 110 €
Prothèse provisoire unitaire (HBLD037)                 /                       /                 /
Prothèses dentaires non remboursables
(5/an)
                                                       /                      91 €              91 €
Orthodontie                                      70 ou 100% BR           130 ou 100% BR       200% BR
Orthodontie NR                                          /                   301 €/an          301 €/an
Implantologie NR                                        /                   200 €/an          200 €/an
Parodontologie NR                                       /                       /                /

                                                                   5
Offre santé labellisée - Éligible à la participation employeur - Harmonie Fonction Publique
En parcours de soins coordonnés                    Remboursement                        Remboursement HFP                                  Total
        Taux de remboursement                              Sécurité sociale                        Erable - FPT
                                                                            OPTIQUE
    La prise en charge des dépenses d’optique est limitée à un équipement tous les deux ans (à compter de la date de facturation), sauf pour les mineurs ou en cas
                      d’évolution du besoin de correction, un équipement peut être remboursé tous les ans (à compter de la date de facturation).
                                                                                                 Hors Kalivia       Kalivia                          Hors Kalivia Kalivia
Adulte (18 ans et plus)
Monture adulte                                                    60% BR                          70 e              70 e              60% BR + 70 e 70 e
Verre adulte Unifocal
Sphère -6 à +6 (simple)                                           60% BR                          40 e              50 e              60% BR + 40 e 50 e
Sphère de -6 à +6 cyl < ou =+4 (simple)                           60% BR                          55 e              65 e              60% BR + 55 e 65 e
Sphère -6,25 à -10 (complexe)
Sphère +6,25 à +10 (complexe)
Sphère HZ de -10 à +10 (complexe)                                 60% BR                          75 e              85 e              60% BR + 75 e 85 e
Sphère HZ de -6 à +6 cyl 4 (complexe)                               60% BR                          80 e              90 e              60% BR + 80 e 90 e
Sphère HZ de -6 à +6 cyl >4 (complexe)                            60% BR                          90 e             100 e              60% BR + 90 e 100 e
Verre adulte multifocal
Sphère -4 à +4 (complexe)                                         60% BR                          75 e              90 e              60% BR + 75 e 90 e
Sphère de -8 à +8 (complexe)                                      60% BR                          90 e             105 e              60% BR + 90 e 105 e
Sphère HZ -4 à +4 (très complexe)                                 60% BR                          100 e            115 e              60% BR + 100 e 115 e
Sphère HZ -8 à +8 (très complexe)                                 60% BR                          160 e            175 e              60% BR + 160 e 175 e
Enfant (moins de 18 ans)
Monture enfant - 18 ans                                           60% BR                          70 e              70 e              60% BR + 70 e 70 e
Verre enfant Unifocal
Sphère -6 à +6 (simple)                                           60% BR                          50 e              56 e              60% BR + 50 e 56 e
Sphère de -6 à +6 cyl < ou =+4 (simple)                           60% BR                          70 e              76 e              60% BR + 70 e 76 e
Sphère -6,25 à -10 (complexe)                                     60% BR                          80 e              86 e              60% BR + 80 e 86 e
Sphère +6,25 à +10 (complexe)
Sphère HZ de -10 à +10 (complexe)
Sphère HZ de -6 à +6 cyl 4 (complexe)
Sphère HZ de -6 à +6 cyl >4 (complexe)                            60% BR                          120 e            126 e              60% BR + 120 e 126 e
Verre enfant multifocal
Sphère -4 à +4 (complexe)                                         60% BR                          90 e              96 e              60% BR + 90 e 96 e
Sphère de -8 à +8 (complexe)
Sphère HZ -4 à +4 (très complexe)                                 60% BR                          125 e            136 e              60% BR + 125 e 136 e
Sphère HZ -8 à +8 (très complexe)                                 60% BR                          200 e            206 e              60% BR + 200 e 206 e
Suppléments divers
Prisme incorporé                                                  60% BR                                   40% BR                               100% BR
Système antiptosis                                                60% BR                                   40% BR                               100% BR
Verre iséïconique (sur EP)                                        60% BR                                   40% BR                               100% BR
Sphère supérieure à 20 dioptries                                  60% BR                                   40% BR                               100% BR
Forfait amincissement                                                /                                        /                                     /
Lentille remboursée par la                                                                                135% BR                               195% BR
                                                                  60% BR
Sécurité sociale                                                                                    + 40 €/oeil/an                         + 40 €/oeil/an
Lentille refusée par la Sécurité sociale                             /                                 40 €/oeil/an                          40 €/oeil/an
Chirurgie Laser (adulte)                                             /                                        /                                     /

                                                                                  6
Offre santé labellisée - Éligible à la participation employeur - Harmonie Fonction Publique
En parcours de soins coordonnés                  Remboursement                           Remboursement HFP                                       Total
    Taux de remboursement                            Sécurité sociale                           Érable - FPT
                                                                      APPAREILLAGE
Les prothèses auditives (par appareil)                      60% BR                                     290% BR                                    350% BR
Le petit appareillage - orthopédie                          60% BR                                     115% BR                                    175% BR
Le grand appareillage                                      100% BR                                     75% BR                                     175% BR
Les prothèses mammaires                                     60% BR                                     115% BR                                    175% BR
Les prothèses capillaires                                   60% BR                                     165% BR                                    225% BR
                                                               ACTES DE PRÉVENTION
Forfait prévention et bien-être*      /    70 €/an 70 €/an
Vaccins, rappels, injections       65% BR  35% BR  100% BR
Vaccin ROR                         65% BR  35% BR  100% BR
Vaccin hépatite B                  65% BR  35% BR  100% BR
Vaccin anti-grippal                   /    10 €/an 10 €/an
Vaccins non pris en charge par la
                                      /       /        /
Sécurité sociale
Sevrage tabagique / addiction     150 €/an 60 €/an 210 €/an
                                                                     CURES THERMALES
Les honoraires de surveillance                              70% BR                                     30% BR                                     100% BR
Les frais d’établissement                                   65% BR                                     35% BR                                     100% BR
Les frais d’hébergement et de
transport (si accord Sécurité sociale)                      65% BR                                     35% BR                                     100% BR
Forfait annuel cure thermale                                     /                                       84 €                                       84 €
                                                             ALLOCATION NAISSANCE
Allocation à la naissance
                                                                 /                                      200 €                                      200 €
ou à l’adoption

Les garanties exprimées en pourcentage sont fonction du tarif de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).
« Par an », il faut entendre, sauf disposition spécifique contraire, « par année civile » (01/01 au 31/12).
Dans le cadre du contrat dit « responsable », ne sont pas remboursés par la mutuelle :
- la participation forfaitaire de 1 € ;
- les franchises sur les médicaments, auxiliaires médicaux et transports ;
- les dépassements d’honoraires et la majoration du ticket modérateur liés au non-respect du parcours de soins.
Optam : Option de pratique tarifaire maîtrisée
Optam-co : Option de pratique tarifaire maîtrisée - médecin exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique

* Médecine douce (chiropraxie, ostéopathie, acupuncture, étiopathie, consultation d’homéopathe), pédicure/podologue, examen d’ostéodensitométrie osseuse
accepté ou refusé Sécurité sociale, forfait contraception non remboursée par la Sécurité sociale (pilule contraceptive, patch contraceptif, implant contraceptif,
anneau vaginal, diaphragme, cape, spermicides, contraception d’urgence), test de grossesse.

                                                                                    7
Offre santé labellisée - Éligible à la participation employeur - Harmonie Fonction Publique
En parcours de soins coordonnés           Remboursement        Remboursement HFP                   Total
      Taux de remboursement                     Sécurité sociale        Chêne- FPT
                                        HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE
Frais de séjour
(établissements publics ou privés)              80% ou 100% BR            20% ou 0%BR                  100% BR
hospitalisation médicale ou chirurgicale
Les honoraires médicaux ou chirurgicaux         80% ou 100% BR           60% ou 40%BR                  140% BR
Optam
Les honoraires médicaux ou chirurgicaux         80% ou 100% BR           40% ou 20%BR                  120% BR
Non Optam
Le forfait journalier                                  /             100% du tarif en vigueur   100% du tarif en vigueur
Le forfait journalier                                  /             100% du tarif en vigueur   100% du tarif en vigueur
secteur psychiatrique
La chambre particulière                                /                   20 €/jour                  20 €/jour
en ambulatoire
Frais d’accompagnement pour un                         /                    25 €/jour                  25 €/jour
enfant de -10 ans ou -20 ans si handicapé
Chambre particulière dans un
établissement conventionné
En médecine chirurgie obstétrique                      /                  tarif négocié              tarif négocié
En soin de suite et de réadaptation                    /                  tarif négocié              tarif négocié
En psychiatrie                                         /                  tarif négocié              tarif négocié
En maternité                                           /                  tarif négocié              tarif négocié
Chambre particulière dans un
établissement non conventionné
En médecine chirurgie obstétrique                     /                       31 €                      31 €
En soins de suite et de réadaptation                  /                       31 €                      31 €
En psychiatrie                                        /                       31 €                      31 €
En maternité                                          /                       31 €                      31 €
Transports                                          65% BR                   35% BR                    100% BR
Participation forfaitaire
                                                       /                 prise en charge            prise en charge
pour les actes ≥ à 120 €
                                        PHARMACIE ET HONORAIRES DE DISPENSATION
Médicaments à service médical important             65% BR                   35% BR                    100% BR
Médicaments à service médical modéré                30% BR                   70% BR                    100% BR
Médicaments à service médical faible                15% BR                   85% BR                    100% BR

                                                                 8
En parcours de soins coordonnés          Remboursement          Remboursement HFP       Total
       Taux de remboursement                    Sécurité sociale          Chêne- FPT
                                                      SOINS COURANTS
Les consultations et visites de généralistes        70% BR                  70% BR            140% BR
et de spécialistes Optam / Optam-co
Les consultations et visites de généralistes        70% BR                  50% BR            120% BR
et de spécialistes Non Optam / Optam-co
Les actes techniques médicaux et les actes de
chirurgie Optam                                     70% BR                  70% BR            140% BR
Les actes techniques médicaux et les actes de       70% BR                  50% BR            120% BR
chirurgie Non Optam
Les actes pratiqués par les auxiliaires
médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes,         60% ou 70% BR           40% ou 30% BR        100% BR
orthophonistes, orthoptistes...)
Les examens médicaux                                60% BR                  40% BR            100% BR
(analyses biologiques)
                                                           DENTAIRE
Soins dentaires (SDE, AXI)                          70% BR                   30% BR           100% BR
Inlays core (ICO)                                   70% BR                  130% BR           200% BR
Inlays onlays (INO)                                 70% BR                   30% BR           100% BR
Prothèses dentaires remboursables sur               70% BR                  375% BR           445% BR
dent visible
Prothèses dentaires remboursables sur
dent non visible                                    70% BR                  375% BR           445% BR
Adjonction d’intermédiaire de bridge                70% BR                   110 €         70% BR + 110 €
(0,10 € et 10,75 €)
Prothèse provisoire unitaire (HBLD037)                 /                    48,90 €           48,90 €
Prothèses dentaires non remboursables
(5/an)
                                                       /                      91 €              91 €
Orthodontie                                      70 ou 100% BR           230 ou 200% BR       300% BR
Orthodontie NR                                          /                   301 €/an          301 €/an
Implantologie NR                                        /                   350 €/an          350 €/an
Parodontologie NR                                       /                       /                /

                                                                   9
En parcours de soins coordonnés                    Remboursement                        Remboursement HFP                                  Total
        Taux de remboursement                              Sécurité sociale                        Chêne- FPT
                                                                            OPTIQUE
    La prise en charge des dépenses d’optique est limitée à un équipement tous les deux ans (à compter de la date de facturation), sauf pour les mineurs ou en cas
                     d’évolution du besoin de correction , un équipement peut être remboursé tous les ans (à compter de la date de facturation).
                                                                                                 Hors Kalivia       Kalivia                          Hors Kalivia Kalivia
Adulte (18 ans et plus)
Monture adulte                                                    60% BR                          100 e            100 e              60% BR + 100 e 100 e
Verre adulte Unifocal
Sphère -6 à +6 (simple)                                           60% BR                          60 e              70 e              60% BR + 60e 70 e
Sphère de -6 à +6 cyl < ou =+4 (simple)                           60% BR                          75 e              85 e              60% BR + 75 e 85 e
Sphère -6,25 à -10 (complexe)
Sphère +6,25 à +10 (complexe)
                                                                  60% BR                          85 e              95 e              60% BR + 85 e 95 e
Sphère HZ de -10 à +10 (complexe)
Sphère HZ de -6 à +6 cyl 4 (complexe)                               60% BR                          100 e            110e               60% BR + 100 e 110 e
Sphère HZ de -6 à +6 cyl >4 (complexe)                            60% BR                          105 e            115 e              60% BR + 105 e 115 e
Verre adulte multifocal
Sphère -4 à +4 (complexe)                                         60% BR                          90 e             110 e              60% BR + 90 e 110 e
Sphère de -8 à +8 (complexe)
Sphère HZ -4 à +4 (très complexe)                                 60% BR                          120 e            130 e              60% BR + 120 e 130 e
Sphère HZ -8 à +8 (très complexe)                                 60% BR                          180 e            200 e              60% BR + 180 e 200 e
Enfant (moins de 18 ans)
Monture enfant - 18 ans                                           60% BR                          100 e            100 e              60% BR + 100 e 100 e
Verre enfant Unifocal
Sphère -6 à +6 (simple)                                           60% BR                          70 e              80 e              60% BR + 70 e 80 e
Sphère HZ de -6 à +6 cyl < ou =+4 (simple)                        60% BR                          90 e             100 e              60% BR + 90 e 100 e
Sphère -6,25 à -10 (complexe)
Sphère +6,25 à +10 (complexe)                                     60% BR                          100 e            110 e              60% BR + 100 e 110 e
Sphère HZ de -10 à +10 (complexe)                                 60% BR                          125 e            135 e              60% BR + 125 e 135 e
Sphère HZ de -6 à +6 cyl 4 (complexe)                               60%  BR                         120   e          130   e            60% BR + 120 e 130 e
Sphère HZ de -6 à +6 cyl >4 (complexe)                            60% BR                          140 e            150 e              60% BR + 140 e 150 e
Verre enfant multifocal
Sphère -4 à +4 (complexe)                                         60% BR                          100 e            110 e              60% BR + 100 e 110 e
Sphère de -8 à +8 (complexe)
Sphère HZ -4 à +4 (très complexe)                                 60% BR                          160 e            170 e              60% BR + 160 e 170 e
Sphère HZ -8 à +8 (très complexe)                                 60% BR                          220 e            230 e              60% BR + 220 e 230 e
Suppléments divers
Prisme incorporé                                                  60% BR                                   40% BR                               100% BR
Système antiptosis                                                60% BR                                   40% BR                               100% BR
Verre iséïconique (sur EP)                                        60% BR                                   40% BR                               100% BR
Sphère supérieure à 20 dioptries                                  60% BR                                   40% BR                               100% BR
Forfait amincissement                                                /                                    15 €/an                               15 €/an
Lentille remboursée par la                                                                                135% BR                               195% BR
                                                                  60% BR
Sécurité sociale                                                                                   + 100 €/oeil/an                        + 100 €/oeil/an
Lentille refusée par la Sécurité sociale                             /                                100 €/oeil/an                         100 €/oeil/an
Chirurgie Laser (adulte)                                             /                                250 €/oeil/an                         250 €/oeil/an

                                                                                 10
En parcours de soins coordonnés                  Remboursement                           Remboursement HFP                                       Total
    Taux de remboursement                            Sécurité sociale                           Chêne- FPT
                                                                      APPAREILLAGE
Les prothèses auditives (par appareil)                      60% BR                                     340% BR                                    400% BR
Le petit appareillage - orthopédie                          60% BR                                     165% BR                                    225% BR
Le grand appareillage                                      100% BR                                     125% BR                                    225% BR
Les prothèses mammaires                                    60% BR                                      165% BR                                    225% BR
Les prothèses capillaires                                  60% BR                                      165% BR                                    225% BR
                                                               ACTES DE PRÉVENTION
Forfait prévention et bien-être*      /    110 €/an 110 €/an
Vaccins, rappels, injections       65% BR   35% BR  100% BR
Vaccin ROR                         65% BR   35% BR  100% BR
Vaccin hépatite B                  65% BR   35% BR  100% BR
Vaccin anti-grippal                   /    10 €/an  10 €/an
Vaccins non pris en charge par la
                                      /    30 €/an  30 €/an
Sécurité sociale
Sevrage tabagique / addiction     150 €/an 100 €/an 250 €/an
                                                                     CURES THERMALES
Les honoraires de surveillance                              70% BR                                     30% BR                                     100% BR
Les frais d’établissement                                   65% BR                                     35% BR                                     100% BR
Les frais d’hébergement et de
transport (si accord Sécurité sociale)                      65% BR                                     35% BR                                     100% BR
Forfait annuel cure thermale                                     /                                     84 €/an                                    84 €/an
                                                             ALLOCATION NAISSANCE
Allocation à la naissance
                                                                 /                                      230 €                                      230 €
ou à l’adoption

Les garanties exprimées en pourcentage sont fonction du tarif de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).
« Par an », il faut entendre, sauf disposition spécifique contraire, « par année civile » (01/01 au 31/12).
Dans le cadre du contrat dit « responsable », ne sont pas remboursés par la mutuelle :
- la participation forfaitaire de 1 € ;
- les franchises sur les médicaments, auxiliaires médicaux et transports ;
- les dépassements d’honoraires et la majoration du ticket modérateur liés au non-respect du parcours de soins.
Optam : Option de pratique tarifaire maîtrisée
Optam-co : Option de pratique tarifaire maîtrisée - médecin exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique

* Médecine douce (chiropraxie, ostéopathie, acupuncture, étiopathie, consultation d’homéopathe), pédicure/podologue, examen d’ostéodensitométrie osseuse
accepté ou refusé Sécurité sociale, forfait contraception non remboursée par la Sécurité sociale (pilule contraceptive, patch contraceptif, implant contraceptif,
anneau vaginal, diaphragme, cape, spermicides, contraception d’urgence), test de grossesse.

                                                                                   11
Ces services sont inclus
   La santé                                                                      dans nos offres

             POUR TOUS
Tiers payant France entière
Le tiers payant vous évite d’avancer des sommes parfois importantes aux professionnels de
santé. Avec la carte de tiers payant mutualiste iSanté, vous n’effectuez pas l’avance du
remboursement mutuelle auprès des professionnels de santé conventionnés du réseau (plus
de 200 000 répartis sur tout le territoire national).
Le réseau, c’est :
- 57 116 infirmiers
- 34 787 kinésithérapeutes
- 26 184 pharmaciens
- 16 297 transporteurs
- 15 075 opticiens
- 11 731 orthophonistes
- 8 673 radiologues
- 6 718 laboratoires
- 5 890 dentistes
- 5 400 frais séjour...
Pour trouver un professionnel de santé proche de chez vous, connectez-vous à votre espace adhérent.
Des remboursements rapides pour les adhérents gérés en régime complémentaire par
Harmonie Fonction Publique grâce aux accords de télétransmission signés avec les caisses du
régime obligatoire (Sécurité sociale).
Un réseau de services de soins et d’accompagnement mutualistes notamment en optique,
audioprothèse, hospitalisation et dentaire.

Des remboursements performants
Selon la garantie choisie, vous bénéficiez d’une participation financière pour vos frais liés :
Aux médecines douces : de 70 € à 110 € par an pour vos séances d’ostéopathie, de chiropractie,
d’étiopathie...
Aux vaccins : 30 € par an (niveau Chêne FPT) pour les vaccins non remboursés par le régime
obligatoire (Sécurité sociale) : vaccins contre la méningite, fièvre jaune...

Pour une meilleure qualité de vie
Pour une « Vie sans tabac »
Faites-vous aider, votre mutuelle participe aux remboursements des substituts nicotiniques et
des thérapies liées à l’arrêt du tabac jusqu’à 100 € par an.

                                                12
Les médecines                                                     Quelques définitions
douces
POUR TOUS                                        La chiropractie
                                                 La chiropractie consiste à manipuler les vertèbres
De plus en plus de personnes ont                 en vue de maintenir l’influx assuré par la moelle
recours aux médecines douces
                                                 épinière entre le cerveau et le corps.
qui, pour la plupart, ne sont
pas remboursées par le régime
                                                 L’ostéopathie
obligatoire (Sécurité sociale).
Pourtant certaines pratiques font                L’ostéopathie utilise des techniques manuelles
l’objet d’une reconnaissance officielle          qui abordent le squelette dans sa globalité afin
par les pouvoirs publics : l’ostéopathie,        d’agir sur des perturbations qui se manifestent
la chiropractie et l’étiopathie.
C’est pourquoi, nous les prenons en               localement.
charge dans les garanties Santé.
                                                  L’étiopathie
                                                   L’étiopathie est une méthode d’analyse des
                                                    pathologies et de traitement manuel basée
                                                     sur l’approche systémique du corps humain.

 Selon la garantie choisie,
 l’adhérent bénéficie de
 remboursements de
 70 € à 110 € par an.

                                            13
La prévoyance
                                  EN Q UEL Q UES MOTS
Harmonie Fonction publique propose à ses adhérents des garanties prévoyance en complément des
garanties santé.
La Prévoyance recouvre un ensemble de garanties qui ont pour objet de vous protéger, vous et votre
famille, contre les aléas de la vie.
La maladie, l’invalidité, la dépendance, le décès, se traduisent trop souvent par des difficultés
financières pour la famille.
Les garanties prévoyance décrites dans la présente brochure sont assurées par Mutex et sont dédiées aux agents de collectivités territoriales
ou d’établissements publics, adhérents de l’offre santé labellisée d’Harmonie Fonction Publique.

                                           POUR
                                        LES AGENTS
                                          ACTIFS

L’incapacité de travail                                                 L’invalidité permanente
En cas d’arrêt de travail de l’adhérent en activité, prescrit            En cas d’invalidité ou d’incapacité permanente
par un médecin, en raison d’une maladie ou d’un                          professionnelle de l’adhérent reconnue par
accident reconnu par l’employeur ou la Sécurité sociale,                 l’assureur, une rente temporaire d’invalidité
des indemnités journalières sont versées.                                permanente est versée.

                                                                         La rente dépendance
Les frais d’obsèques
                                                                         L'état de dépendance peut entraîner la mise en
Avec notre garantie obsèques, vous avez le choix                         œuvre d'une garantie d'assurance spécifique.
entre deux solutions. Une solution en capital qui                        Lorsqu'elle s'effectue sous forme de rente, la
vous permet de choisir le montant du capital qui                         prestation a un caractère périodique et constitue
sera versé à la personne qui acquittera les frais                        un revenu pour son bénéficiaire.
d’obsèques au moment du décès ou une solution                            La dépendance est caractérisée par l'incapacité
en prestations qui vous permet de bénéficier du                          physique définitive et permanente d'effectuer
savoir-faire d’un spécialiste du service funéraire.                      seul(e) au moins 3 actes essentiels de la vie
Cette garantie assure votre tranquillité et celle de                     courante, tels que se déplacer, se laver, se
votre entourage.                                                         nourrir, s'habiller (GIR1, GIR2).

                                                                    14
MODUVÉO TERRITORIAL
Vous êtes agent d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ?
Moduvéo territorial permet de vous garantir un revenu complémentaire en cas d’arrêt de
travail prolongé, d’invalidité permanente... ou même de protéger vos proches si le pire arrivait.
Un contrat labellisé qui vous permet de profiter d’une prise en charge financière de votre
employeur.

 Nos engagements

 Des garanties qui tiennent compte de votre statut ;
                                                                      Le contrat Moduvéo
 Moduvéo territorial est un contrat labellisé par un                 territorial est éligible à
  organisme certificateur agréé par l’Autorité de contrôle
                                                                      la participation de votre
  prudentiel et référencé par le ministère de la Fonction
                                                                      employeur
  publique ;

 Moduvéo territorial répond aux principes de solidarité              Toutes nos garanties sont
  définis par les textes relatifs à la protection sociale des
  agents des collectivités territoriales.                             labellisées, dans le cadre du
                                                                      décret du 8 novembre 2011.
                                                                      Votre employeur peut donc
 Vos avantages                                                       participer      financièrement
 Moduvéo territorial est une offre labellisée : votre                et vous aider à régler votre
  employeur territorial peut participer financièrement                cotisation, partiellement ou
  à vos cotisations et réduire ainsi le coût de votre                 totalement.
  protection sociale ;

 30% du capital décès par anticipation peut être versé
  en cas de maladie grave et redoutée (limité à 15 000 €) ;

 Des indemnités journalières permettant de maintenir
  jusqu’à 95% de son traitement net en cas de maladie
  ou d’accident ;

 Jusqu’à 200% de votre traitement net versé en cas de
  décès à vos bénéficiaires ;

 Exonération des cotisations dès
  la    reconnaissance   d’une
  invalidité permanente.

                                                15
Les services PLUS
 Réseau Kalivia                                                         Caution locative
Pour permettre à chacun de bénéficier                                   Ce service permet à l’adhérent qui
de soins optiques et d’audioprothèses                                   envisage de devenir locataire de
souvent coûteux, Harmonie Fonction                                      fournir une caution à son bailleur.
Publique vous offre des services et des                                 Cette caution, dont le coût est pris
avantages exclusifs, via son réseau Kalivia. Quel que soit votre        en charge par Harmonie Fonction
équipement en optique ou en audioprothèse, les partenaires              Publique, garantit sur une durée
Kalivia vous proposent un service de qualité au meilleur prix.          de trois ans le paiement des loyers,
• Vos avantages auprès de 5 200 centres d’optique :                     dans la limite de dix-huit loyers
- Jusqu’à 40% de réduction sur le prix des verres ;                     impayés.
- 20% de réduction minimum sur le prix des montures (hormis             Elle est conditionnée à des critères
  certaines montures griffées) ;                                        de ratios ressources/montant du
- Jusqu’à 30% de réduction sur le prix des lentilles ;                  loyer.
- Un très large choix de lunettes, parmi les plus grandes marques
  du marché.
De plus, votre mutuelle renforce la prise en charge de vos               Cautionnement des prêts
équipements : vos verres sont mieux remboursés, selon votre             immobiliers
niveau de garantie.                                                     Les adhérents d’Harmonie Fonction
                                                                        Publique peuvent bénéficier du
• Vos avantages auprès de plus de 3 200 centres audio :
                                                                        cautionnement de prêts immobiliers
- Au moins 15% de réduction pour votre appareillage complet,
                                                                        auprès de certains établissements
  prêt à l’emploi, quel que soit l’équipement choisi ;
                                                                        de crédits* (liste évolutive).
- L’offre exclusive «Prim’Audio®» pour un appareillage de qualité à
  700 € maximum par prothèse ;
- Une «garantie panne» étendue à 4 ans au lieu de 2 ans ;
- Un accompagnement personnalisé pendant toute la durée de
                                                                         Assurances de prêts
  vie de votre équipement.                                              immobiliers à taux préférentiel
                                                                        L’assurance garantit le montant
 Atout jeunes                                                          du prêt contre les risques décès
Pour les jeunes adhérents de moins de 35 ans, une aide à la             et incapacité de travail à un taux
première installation est proposée sous forme de prêt BFM               préférentiel chez notre partenaire*.
(Banque Française Mutualiste). Les intérêts du prêt sont pris en        * selon les conditions du contrat
charge par Harmonie Fonction Publique sous certaines conditions.

 Téléconsultation (printemps 2019)
Bénéficiez d’une consultation médicale à distance.
Vous avez la possibilité de dialoguer en toute confidentialité (par visio, audio ou tchat) avec l’un des
300 médecins (généralistes ou spécialistes) depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone.
Disponible 7j/7, 24h/24, ce dispositif vous offre une réponse immédiate sans prise de rendez-vous ou de
délai d’attente de diagnostic.

 Essentiel Santé Magazine
L’information santé de votre mutuelle, dédiée à tous les adhérents du groupe Harmonie
Mutuelles. Magazine adressé directement à votre domicile, 4 exemplaires par an.

               Programme « Avantages Harmonie »
              Bénéficiez de tarifs privilégiés auprès d’un réseau de plus de 4200 partenaires dans le
              domaine du sport, du bien-être, des loisirs, des voyages et des séjours. Accédez au site en
              vous connectant à www.avantages-harmonie.fr
                                                      16
 Votre espace adhérents

                                                     Effectuez 7j/7, 24h/24,
                      toutes vos démarches grâce à votre compte personnel.

 Pensez à créer votre espace personnel sur le site (www.harmonie-fonction-publique.fr),
 pour bénéficier de nombreuses fonctionnalités, notamment :

       Détail de votre garantie et des prestations.
       Accès et modification de vos informations personnelles.
       Consultation de vos remboursements (alerte par email d’un nouveau
       remboursement) et tableau des 3 derniers relevés de prestations.
       Recherche d’un professionnel de santé conventionné.
                                                                                 u
                                                                           o uvea té 201
       Envoi d’un message à votre centre de gestion.                     N              9
       Dépôt de factures mutuelle.
       Téléchargement de votre appel de cotisation.
       Demande de réédition de votre carte de tiers payant mutualiste.

                                                                   Une appli pour gérer votre
                                                                    complémentaire santé
                                            17
Des garanties
                                                        D’ASSISTANCE SANTÉ

          Un vrai soutien, inclus dans votre garantie santé, pour vous aider à faire
                                           face au quotidien et aux aléas de la vie.

Deux niveaux d’intervention selon vos préoccupations :
Des services et des prestations d’assistance
En cas d’hospitalisation de plus de 24h, d’immobilisation de plus de 5 jours suite à une
hospitalisation en ambulatoire, de traitement de longue durée, de maternité, de handicap...

 Aide à domicile (ménage, courses, repas...) ;
 Prestations de bien-être ou de confort (portage de repas, séance de coiffure ou de pédicure à
domicile, coaching santé ou nutrition…) ;
 Garde à domicile des enfants ou personnes dépendantes ;
 Garde d’animaux domestiques ;
 Soutien scolaire pour un enfant immobilisé plus de 15 jours...

En cas de déplacement à l’étranger de moins de 31 jours à titre privé ou professionnel…
 Avance et prise en charge des frais médicaux ;
 Présence d’un proche en cas d’hospitalisation ;
 Rapatriement sanitaire...

Un service d’information et de conseil
Pour toutes vos questions d’ordre médical, social, juridique...
Vous vous interrogez sur votre santé, une situation de handicap, le choix d’un hébergement... Vous avez
des démarches difficiles à effectuer...

Sur simple appel téléphonique, nous vous conseillons, accompagnons dans vos démarches ou mettons en
place l’aide dont vous avez besoin.

                                                                                                        !
  Dans le cas d’un cancer, l’assistance propose au bénéficiaire la mise en relation avec une équipe
                                                                                                            No
                                                                                                              uve é 2019

  pluridisciplinaire pour l’accompagner et le conseiller avant, pendant et après le traitement.
                                                                                                                 aut

  L’assistance pourra mettre en place avec lui - en complément de cet accompagnement -
  une prestation d’assistance adaptée à la situation évoquée.

La Protection juridique santé incluse également dans votre garantie santé
Un numéro dédié pour défendre vos droits en cas de litige faisant suite à un accident médical,
à une situation de handicap ou de dépendance.
Ce document est un résumé d’information non contractuel de vos garanties.
La notice d’information complète de la convention d’assistance vous sera adressée sur simple demande.

                                                              18
..
                   pas.
           liez
   N  ’oub                                              Comment adhérer
                        es
                 roch adhérer
           Vos p           t         ue !
                    men
       e n t é
 peuv nie Fonc
               gale
                      ti o n  Publiq r
                                    acte
                                                        à l’offre
         o               o u s cont
     rm               n             res.
à Ha tez pas à
  N’hé
       s i         aî t re  n os off                    labellisée ?
             conn
      pour

Il vous suffit de :
 Compléter le dossier d’adhésion tel que précisé en page 3 du présent document.

NB : Nous vous invitons à demander votre démission auprès de votre complémentaire
santé actuelle, par lettre recommandée avant le 31 octobre.

Pour changer de mutuelle :
Au-delà du 31 octobre, conformément aux Articles 3.1 de la loi Châtel du
28 janvier 2005 et L.221-10-1 du code de la Mutualité, pour les adhésions à tacite
reconduction relatives à des opérations individuelles à caractère non professionnel, la
date limite d’exercice par l’adhérent du droit à dénonciation de l’adhésion au règlement
doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de cotisation.

Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu’il lui est
adressé après cette date, l’adhérent est informé avec cet avis qu’il dispose d’un délai de
vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis pour dénoncer la reconduction. Dans ce cas, le
délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la Poste ou certifiée
par horodatage qualifié.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions
du premier alinéa, l’adhérent peut, par lettre recommandée ou envoi recommandé
électronique, mettre un terme à l’adhésion au règlement, sans pénalités, à tout moment
à compter de la date de reconduction. La résiliation prend effet le lendemain de la date
figurant sur le cachet de la Poste ou de la date d’expédition de l’envoi recommandé
électronique.

                                                19
Harmonie Fonction Publique
VOUS ACCUEILLE                                                                 BORDEAUX
                                                                               140, quai de la Souys
                                                                               33100 Bordeaux
          Vous n’êtes pas adhérent :
                                                                               BREST

                                                                                                                Brochure - TERRITORIALE - 06/2019 - Dircom HFP - Crédits photos : Istock, Thinkstock et Phovoir - Document non contractuel à caractère commercial
     Pour obtenir un rendez-vous téléphonique
     personnalisé (précisez dans l’objet du mail                               5, rue Yves Collet
           « Demande de rendez-vous » ) :                                      29200 Brest

               contact@harmonie-fp.fr                                          CHERBOURG
                                                                               41, rue du Maréchal Foch
                                                                               50100 Cherbourg Octeville

                                                                               CLERMONT-FERRAND
                                                                               161, avenue du Brezet
                                                                               CS 70501
                                                                               63028 Clermont-Ferrand Cedex 2

                                                                               COGOLIN
                Vous êtes adhérent :                                           Centre AGORA - lot 21
  Harmonie Fonction Publique - Centre de gestion                               8, avenue Sigismond Coulet
                   Rue Berrier Fontaine                                        83310 Cogolin
              BP 1410 - 83056 Toulon Cedex
      Tél. : 09 70 82 41 16 (adhérents métropole)                              LORIENT
      Tél. : 05 57 99 00 77 (adhérents DOM TOM)                                4-6, rue Victor Massé
Votre espace personnel : espaceadherent.harmonie-fp.fr                         56100 Lorient

                                                                               PARIS
            Retrouvez-nous sur :                                               17 bis, boulevard Victor
      www.harmonie-fonction-publique.fr                                        75015 Paris

                                                                               ROCHEFORT
                                                                               Avenue de Rochambeau
                                                                               17300 Rochefort

                                                                               RUELLE
                                                                               164, rue Madame Curie
      Harmonie Fonction Publique : Mutuelle soumise aux dispositions du
      livre II du code de la Mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE      16600 Ruelle
      sous le N° Siren 790 314 017. Numéro LEI 969500J9QJY8E7PWL613.
      Siège social : 8, rue du Helder - 75009 Paris.                           SAINT HERBLAIN
                                                                               6, rue de Saint-Servan
      MUTEX : Société anonyme au capital de 37 302 300 €
      Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Nanterre 529 219 040   44800 Saint Herblain
      Siège social : 140, avenue de la République - CS 30007 - 92327
      Châtillon cedex. MUTEX est certifié ISO 9001:2015.
                                                                               TOULON
      Ressources Mutuelles Assistance : Union d’Assistance                     Rue Berrier Fontaine - BP 1410
      soumise aux dispositions du livre II du Code de la                       83056 Toulon Cedex
      Mutualité et immatriculée      au répertoire SIRENE sous le
      N° Siren 444 269 682, dont le siège est : 46, rue du Moulin -
      BP 62127 - 44121 Vertou Cedex.                                           TOULOUSE
                                                                               9, rue de Metz
      CFDP Assurances : Entreprise d’assurances régie par le code des          31000 Toulouse
      Assurances - Société Anonyme au capital de 1 692 240 €, ayant son
      siège social : 62, rue Bonnel - 69003 Lyon, immatriculée au RCS de
      Lyon sous le N° 958 506 156.
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler