Guide des aides au départ en vacances

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Guide des aides au départ en vacances
Guide des aides au
                     départ en vacances
Tourisme pour tous
Editorial
        Certaines catégories de publics, les jeunes, les familles
        en situation de fragilité économique, les publics por-
        teurs de handicap, sont aujourd’hui encore trop sou-
        vent tenus à l’écart des pratiques touristiques.
        Convaincu que la Seine-et-Marne offre un vrai poten-
        tiel de destination de vacances de proximité, le Dépar-
        tement a inscrit le tourisme pour tous au cœur des
        orientations du schéma départemental du tourisme
        2009-2013 et s’est engagé dans une politique dépar-
        tementale en faveur du développement et de la péren-
        nisation d’une offre à l’intention des publics éloignés
        d’une pratique touristique.
        Cette brochure, réalisée par Seine-et-Marne Tourisme,
        en partenariat avec les acteurs majeurs de l’action
        sociale, présente l’ensemble des dispositifs nationaux,
        régionaux, départementaux et associatifs destinés à
        faciliter l’accompagnement au départ en vacances du
        plus grand nombre.
        Elle permet, de façon complémentaire à la brochure
        présentant l’offre d’hébergement seine-et-marnaise du
        tourisme pour tous, de réunir toutes les informations
        utiles aux professionnels du social et du tourisme.

          Lionel Walker                         Vincent Éblé
Vice-Président du Conseil général                 Sénateur
      Chargé du Tourisme,               Président du Conseil général
  des Musées et du Patrimoine,               de Seine-et-Marne
   Président de Seine-et-Marne
             Tourisme

                                    3
Sommaire
La CAF 77 en bref ..................................................................................... 5
CAF - AVF (Aide aux Vacances Familiales)                                                                 6
CAF - AVE (Aide aux Vacances Enfants)                                                                    7
CAF - PSF (Passeport Sorties Familiales)                                                                 8
CAF - BAL/VVV (Bon Accueil Loisirs et Ville Vie Vacances)                                                9
L’ ANCV en bref......................................................................................... 10
ANCV - BSV (Bourse Solidarité Vacances)                                                                  11
ANCV - APV (Aide aux Projets Vacances)                                                                   12
ANCV - SEV (Séniors En Vacances)                                                                         13
L’UNAT - IDF en bref.................................................................................. 14
UNAT - Dispositif vacances                                                                               15
UNAT - Opération Courts séjours et WE sur les bases de Loisirs                                           16
La MSA en bref.......................................................................................... 17
MSA - Aide aux vacances des familles                                                                     18
MSA - Aide aux vacances des personnes en situation d’handicap                                            20
MSA - Projet vacances « Partir pour rebondir »                                                           21
Cultures du Cœur en bref.......................................................................... 22
Aides Cultures du Cœur                                                                                   23
Du côté du Département........................................................................... 24
Conseil général de Seine-et-Marne : Sac Ados                                                             24
Seine-et-Marne Tourisme : Balad’ Pass77                                                                  25
Contacts utiles............................................................................................ 26

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la   CAF
Pilotée par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), la branche Famille
est présente sur tout le territoire grâce à son réseau de 102 caisses d’Allocations fa-
miliales (Caf). Comme les branches maladie, Vieillesse et Recouvrement, la branche
Famille fait partie du régime général de la Sécurité sociale.

La CAF de Seine-et-Marne, c’est :
661 350 personnes couvertes, soit 50.35 % de la population seine-et-
marnaise, 210 597 allocataires, 1 312 928 217,25 milliards d’euros de
prestations … (chiffres 2011)

Mobilisée au service des allocataires, la CAF de Seine-et-Marne, a pour
mission de gérer les prestations légales et de développer une action
sociale familiale. Garante de la bonne utilisation des fonds publics, elle
est engagée sur la performance de ses services et sa gestion.
Une offre globale au service des familles
Les politiques mises en œuvre par la Branche Famille reposent sur le
versement de prestations légales et sur une action sociale familiale.
La combinaison de ces interventions permet d’apporter des réponses
adaptées à la diversité des situations et des besoins des allocataires.
Les aides en matière d’action sociale prennent des formes diffé-
rentes : financements accordés à des partenaires qui développent
des équipements et services dédiés aux familles ; offre directe
de services (accompagnement par des travailleurs sociaux …) ;
aides financières pour appui des projets familiaux (départ en va-
cances, naissances multiples …).
La complémentarité entre les prestations légales familiales et l’action
sociale familiale constitue une offre globale de services qui s’articule
autour de quatre missions :
• aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie
   sociale ;
• soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants
• accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement
   et le cadre de vie ;
• créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et
   professionnelle des personnes et des familles.

Les développements ci-après concernent le volet des aides financières ac-
cordées aux familles seine-et-marnaises dans le domaines des vacances et
des loisirs.
Ces informations sont consultables en ligne via le www.caf.fr :
www.caf.fr/ma-caf/caf-de-seine-et-marne/offre-de-service

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Aide aux vacances
familiales [AVF]
Public visé :
• Familles

Modalités d’attribution :
• Conditions d’accès :
Familles allocataires de la CAF de Seine-et-Marne en octobre de l’année
précédente avec au moins un enfant de moins de 18 ans à charge.

• Conditions liées au séjour :
Pour un seul séjour de 5 jours consécutifs au minimum et uniquement dans
des structures labéllisées VACAF.

• Conditions de ressources :
Quotient familial d’octobre de l’année précédente ; inférieur ou égal à
555 euros.

Montant de l’aide :
Familles avec 1 ou 2 enfants : 70% du coût du séjour dans la limite de
700 euros.
Familles avec 3 enfants et plus : 80% du coût du séjour dans la limite de
1000 euros.
L’aide est versée directement à la structure labellisée de ce fait, la famille
règle la différence entre le coût du séjour et le montant de l’aide.

Pour les familles dont un enfant est bénéficiaire de l’allocation éducation
de l’enfant handicapé (AEEH) en octobre de l’année précédente, une aide
complémentaire de 200 euros peut être attribuée sur demande de la fa-
mille. (Aide complémentaire versée directement à la famille).

Contact : contact@vacaf.org ou 0810 25 98 98
            www.vacaf.org
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Aide aux vacances
enfants [AVE]
Public visé :
• Enfants de 3 à 18 ans

Modalités d’attribution :
• Conditions d’accès :
Familles allocataires de la CAF de Seine-et-Marne en octobre de l’année
précédente avec au moins un enfant à charge de 3 à 18 ans.

• Conditions liées au séjour :
Pour un seul séjour collectif avec hébergement de 5 jours consécutifs au
minimum durant les vacances scolaires dans des structures convention-
nées par la CAF de Seine-et-Marne.

• Conditions de ressources :
Quotient familial d’octobre de l’année précédente ; inférieur ou égal à
750 euros.

Montant de l’aide :
Quotient familial inférieur ou égal à 555 euros : 60% du coût du séjour
dans la limite de 273 euros.
Quotient familial entre 556 euros et 750 euros : 50% du coût du séjour
dans la limite de 200 euros.
Pour les familles dont un enfant est bénéficiaire de l’allocation éducation
de l’enfant handicapé (AEEH) en octobre de l’année précédente, majora-
tion du plafond de l’aide de 200 euros.

L’aide est versée directement à la structure conventionnée. De ce fait, la famille ne
règle que la différence entre le coût du séjour et le montant de l’aide.
www.melun.caf.fr
onglet : offre de service/enfance et jeunesse/l’aide aux vacances enfants.

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Passeport sorties
familiales [PSF]
Public visé par l’aide :
• Familles
Modalités d’attribution :
• Conditions d’accès :
Familles allocataires de la CAF de Seine-et-Marne en octobre de l’année
précédente avec au moins un enfant de moins de 18 ans à charge.

• Conditions liées à la sortie :
Pour des sorties (sauf cinéma, piscine, restaurant et transport) ou des
courts séjours en famille inférieurs ou égaux à 3 nuits (Hôtel, Location
sauf de particulier à particulier, Gîtes agréés, Campings agréés).

• Conditions de ressources :
Quotient familial d’octobre de l’année précédente ; inférieur ou égal à
750 euros.

Montant de l’aide :
Famille avec un enfant : 50 euros
Par enfants en plus : 10 euros
9 enfants et plus : 150 euros

L’aide est versée directement à la famille.
Le montant de la sortie ou le coût du séjour doit être égal ou supérieur au
montant de l’aide.

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Bon d’accueil loisirs
et Ville Vie Vacances [BAL/VVV]
Public visé par l’aide :
• Enfants de 3 à 18 ans

Modalités d’attribution :
• Conditions d’accès :
Familles allocataires de la CAF de Seine-et-Marne en octobre de l’année
précédente avec au moins un enfant à charge de 3 à 18 ans.

• Conditions liées au séjour :
 - Pour un accueil de loisirs de 5 jours au minimum consécutifs ou non,
    durant les vacances scolaires et les mercredis dans des structures
    déclarées auprès de la Direction Départementale de la Cohésion
    Sociale (DDCS),
 - Pour des activités organisées dans le cadre du dispositif
    Ville - Vie - Vacances.

• Conditions de ressources :
Quotient familial d’octobre de l’année précédente ; inférieur ou égal à
750 euros.

Montant de l’aide :
Pour un accueil de 5 à 13 jours : Forfait de 18 euros
Pour un accueil de 14 jours et plus : Forfait de 52 euros

L’aide est versée directement à la structure déclarée. De ce fait, la famille ne règle que
la différence entre le coût de l’accueil de loisirs et le montant de l’aide.

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l’   ANCV                          Créée en mars 1982, l’Agence
Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est un établisse-
ment public original, sous la tutelle des ministères en charge de
l’Economie, des Finances et du Tourisme. Engagée dans un contrat
d’objectifs et de performance avec l’Etat pour les quatre pro-
chaines années (2013-2016), l’Agence accomplit depuis trente ans
une mission unique solidaire : favoriser l’accès aux vacances pour
tous.

L’ANCV s’appuie sur deux dispositifs complémentaires :
• La diffusion du Chèque-Vacances et du Coupon Sport ANCV
auprès des organismes sociaux des entreprises, de l’Etat et des
collectivités territoriales en direction des salariés, des agents et
des administrés.
• Le soutien au départ en vacances des publics en difficulté et au
financement du patrimoine du tourisme social.

Aujourd’hui, un Français sur trois n’accède toujours pas aux
vacances. Pourtant, celles-ci sont essentielles pour l’épanouisse-
ment individuel et personne ne devrait en être exclu. Les vacances
contribuent à l’intégration sociale.
Avec l’appui de ses 3500 partenaires (associations, organismes
sociaux, services de l’État, collectivités territoriales, professionnels
du tourisme et des loisirs), l’ANCV apporte sa vision transversale
et son expertise dans l’aide au départ en vacances. Pour soutenir
les initiatives dans les territoires, l’Agence met à la disposition des
acteurs des chargés de développement d’action sociale.

L’ANCV ne reçoit aucune dotation de l’Etat pour exercer sa
mission. L’intégralité des excédents de gestion dégagés par la
mise en place du Chèque-Vacances est intégralement consacrée
au financement d’actions sociales, créant ainsi une solidarité de
fait entre les salariés et les populations en difficulté.

En 2011, 3,7 millions de salariés ont bénéficié du Chèque-Va-
cances. L’Agence a attribué des aides à plus de 201 000 per-
sonnes en difficulté, et a financé un million de journées vacances.

www.ancv.com

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Bourse solidarité
vacances [BSV]
Public visé par l’aide :
• Familles
• Adultes isolés
• Jeunes 16-25 ans
• Personnes en situation de handicap
Les bénéficiaires doivent nécessairement disposer d’un niveau d’auto-
nomie suffisant pour s’intégrer harmonieusement sur un site collectif de
vacances.

Modalités d’attribution :
• Conditions d’accès :
Un porteur de projet doit être signataire d’une convention annuelle et
gratuite avec l’ANCV dans le cadre du programme « Bourse Solidarité
Vacances ».

• Conditions liées au séjour :
Offres de séjours individuels ou familiaux d’une semaine et offres de loi-
sirs collectées auprès de professionnels du tourisme. Ces offres sont mises
à disposition par l’ANCV en direction des porteurs de projets convention-
nés.

• Conditions de ressources :
Quotient familial inférieur ou égal à 800 euros.
Montant de l’aide :
Offres de séjours et de loisirs à des prix solidaires pouvant aller jusqu’à
80% de réduction .
La personne bénéficiaire de la BSV peut bénéficier par ailleurs de mise à
disposition de billets de train à tarif unique solidaire par la SNCF.

Pour plus d’informations :
www.ancv.com/L-action-sociale-de-l-ANCV/Bourse-Solidarite-Vacances

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Aides aux projets
vacances [APV]
Public visé par l’aide :
•Familles
•Adultes isolés
• Jeunes 16-25 ans
• Personnes en situation de handicap
Modalités d’attribution :
• Conditions d’accès :
Un porteur de projet doit solliciter un réseau ou une fédération, conven-
tionnés avec l’ANCV dans le cadre du programme « Aides aux projets
vacances ». Sont privilégiés les publics qui ont un accompagnement socio-
éducatif.

• Conditions liées au séjour :
Séjours individuels ou collectifs, accompagnés ou non, d’une durée d’au
moins 4 nuits consécutives, se déroulant en France ou dans l’Union Euro-
péenne.

• Conditions de ressources :
L’aide est versée sous conditions de ressources, entre 650 et 700 euros€
de quotient familial (calcul CAF), selon les spécificités des conventions des
réseaux ou des fédérations et en fonction du projet et du public.
Montant de l’aide :
Le coût total du séjour par jour et par personne ne doit pas dépasser 85
euros pour les personnes valides.
En moyenne sur l’ensemble des réseaux et fédérations, l’aide de l’ANCV
est de 40% du coût du séjour et vient toujours en appui d’autres finance-
ments.
L’aide est versée sous forme de Chèques-Vacances.

D’autres dispositifs dédiés à des publics spécifiques sont également proposés aux par-
tenaires (travailleurs handicapés en ESAT, jeunes de 16 à 25 ans habitant en quartier
politique de la ville).
Pour plus d’informations :
www.ancv.com/L-action-sociale-de-l-ANCV/Aides-aux-Projets-Vacances

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Seniors en
vacances [SEV]
Public visé par l’aide :
• Seniors retraités ou sans activité professionnelle de plus de 60 ans (ou
de plus de 55 ans pour les personnes en situation de handicap) ainsi que
leurs conjoints.
• Aidants familiaux ou professionnels accompagnant un senior en situa-
tion d’handicap ou de dépendance.
• Les petits-enfants peuvent également participer au programme sous
certaines conditions.
 Modalités d’attribution :
• Conditions d’accès :
Les seniors peuvent s’inscrire individuellement pour des séjours regrou-
pés ou s’inscrire dans le cadre de séjours en groupe organisés par un
porteur de projet signataire d’une convention annuelle et gratuite avec
l’ANCV dans le cadre du programme « Seniors en Vacances ».

• Conditions liées au séjour :
Le programme permet de choisir des séjours parmi 150 destinations en
France proposées par des professionnels du tourisme et sélectionnées
sur la base d’un cahier des charges dans le cadre d’un marché public.
Les séjours comprennent l’hébergement, la pension complète, des activi-
tés en journée, des animations en soirée, le transfert depuis la gare d’arri-
vée et au moins une excursion d’une journée avec un repas au restaurant.
Le transport jusqu’à la gare la plus proche ou jusqu’au lieu du séjour est
à la charge du senior ou du porteur de projet.

• Conditions de ressources :
Aucune condition de ressource n’est nécessaire pour participer au programme.
Montant de l’aide :
Prix des séjours 8 jours : 378 euros ou 189 euros avec l’aide de l’ANCV
Prix des séjours 5 jours : 314 euros ou 157 euros avec l’aide de l’ANCV
Les seniors non imposables peuvent bénéficier d’une aide de l’ANCV,
(montant inférieur ou égal à 61 euros sur la ligne « impôt sur le revenu net
avant corrections » de l’avis d’imposition.

Une fois par an, l’ANCV finance 50% du coût du séjour hors transport pour les seniors
non imposables (montant inférieur ou égal à 61€ sur la ligne « impôt sur le revenu net
avant corrections » de l’avis d’imposition). L’ANCV finance également 50% du coût du
séjour hors transport pour les aidants familiaux ou professionnels, sans condition de
ressources de l’aidant et de l’aidé.
Pour plus d’informations : http://seniorsenvacances.ancv.com/

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l’   UNAT                   Ile-de-france
L’UNAT Ile-de-France, est la représentation régionale de l’UNAT, Union Natio-
nale des Associations de Tourisme et de plein air, association loi 1901 recon-
nue d’utilité publique.
Elle regroupe une soixantaine de professionnels associatifs du tourisme en
Ile- de-France, oeuvrant sur les secteurs d’activités :
    - vacances des jeunes adultes (18-25 ans) avec
    - vacances adaptées pour les personnes en situation de handicap
    - vacances des enfants et des adolescents
    - vacances des familles en villages vacances notamment
    - voyages et visites et excursions (23 associations),
Certaines associations peuvent intervenir sur plusieurs secteurs d’activités.
A l’appui des savoirs-faire et des valeurs portés collectivement par ses asso-
ciations adhérentes, l ’Union régionale est engagée depuis plus de 20 ans
dans la reconnaissance du droit aux vacances pour tous. Elle poursuit l’objec-
tif de permettre au plus grand nombre de partir, quels que soient ses attentes,
ses moyens, sa situation sociale.
Sa contribution à la mise en œuvre de cet objectif se décline avec des missions
à plusieurs niveaux :
• Auprès de son réseau :
   - En animant et fédérant le réseau d’adhérents issus du tourisme associatif
autour d’ambitions et de valeurs partagées,
   - En participant à la professionnalisation de ses membres : information,
formation, mutualisation, groupes de travail, ateliers techniques, ingénierie…
• Auprès des partenaires publics :
   - En contribuant au maintien et au développement d’une politique sociale
      du tourisme,
   - En en mettant en relation les acteurs,
   - En représentant et soutenant le tourisme associatif francilien.
• Auprès des acteurs sociaux :
   - En s’investissant dans la coordination de dispositifs d’aides au départ en
      vacances.
En 2012, l’UNAT Ile-de-France a contribué au départ en vacances de 2 200
personnes, dans 50 villages vacances associatifs de son réseau et s’est ap-
puyée sur 41 structures sociales relais auprès des familles.
En 5 ans, ce sont près de 13 000 personnes qui sont parties grâce à ce dispo-
sitif soit 3 400 familles.

www.unat-idf.asso.fr/

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Dispositif Vacances
Région Ile-de-France
Public visé par l’aide :
• Familles
Modalités d’attribution :
Le Conseil Régional finance le dispositif (conventionnement avec les orga-
nismes sociaux).
L’UNAT Ile-de-France coordonne la gestion opérationnelle et technique.
• Conditions d’accès :
   - Seuls les acteurs sociaux avec le statut associatif peuvent s’inscrire
dans ce dispositif,
   - Avoir plus de 2 ans d’existence,
   - Dépôt d’un dossier de demande de subvention sur la base d’un pro-
      jet vacances intégrant les conditions de séjours ci-dessous (auprès de
      l’UNAT Ile-de-France pour instruction, puis transmission au Conseil
      régional pour conventionnement).
• Conditions liées au séjour :
   - Séjours individuels ou petits collectifs (4-5 familles maximum),
   - Une semaine en pension complète tout-compris (animations gratuites,
clubs enfants…),
   - Dans les villages vacances sélectionnés par l’UNAT Ile-de-France (bro-
      chure, site internet),
   - Répartis sur l’ensemble du territoire de France métropolitaine,
   - Période : Juillet et août.
• Conditions de ressources :
Familles en situation de précarité sociale ou économique n’étant pas par-
ties en vacances depuis longtemps, avec priorité pour les familles,
   - Primo partantes,
   - Monoparentales.
Montant de l’aide :
• 60% maximum du coût de séjour incluant hébergement, activités et
transports (plafond subventionnable de 450 euros),
• soit au maximum une aide de 270 euros par personne.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement et le rôle des acteurs sociaux, merci de
nous contacter à dispositif.vacances@gmail.com
www.dispositif.vacances-idf.com

                                         15
Opération Courts Séjours et
week-ends sur les Bases de loisirs
Région Ile-de-France
Public visé par l’aide :
• Familles
Jeunes (18-25 ans)

Modalités d’attribution :
Le Conseil régional finance le dispositif (directement auprès des Bases de
loisirs).
L’UNAT Ile-de-France coordonne la gestion opérationnelle et technique.
• Conditions d’accès :
   - Public bénéficiant d’une bonne autonomie.
   - Opération accessible à tous les acteurs sociaux accompagnement des
      publics bénéficiaires dans la préparation des mini-séjours .
• Conditions liées au séjour :
   - Séjours individuels sur les bases de loisirs de la Région Ile-de-France,
   - Juillet et août,
   - Week-ends ou courts séjours (3 ou 4 jours) en pension complète tout-
      compris avec activités sportives et de loisirs,
   - A choisir parmi les séjours proposés dans la brochure éditée par
      l’UNAT Ile-de-France.
• Conditions de ressources :
Familles et jeunes en situation de précarité sociale ou économique.

Montant de l’aide :
• Séjour (hébergement, pension complète et activités) financé intégra-
   lement par le Conseil Régional (aide directement versée au Bases de
   Loisirs),
• Participation de 5 euros par logement et par nuit à la charge des béné-
   ficiaires,
• Transport à la charge des bénéficiaires.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement et le rôle des acteurs sociaux, merci de
nous contacter à sejours.bases.idf@gmail.com

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La   MSA                (Mutualité Sociale Agricole)
La MSA, la protection sociale du monde agricole et rural
La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France. Elle gère
l’ensemble de la protection sociale de la profession agricole, des exploi-
tants, des employeurs, des salariés, et de leurs familles, soit plus de 4 mil-
lions de personnes.

La MSA, un guichet unique pour une protection sociale globale
La MSA est le seul organisme de protection sociale à offrir un guichet
unique pour l’ensemble de ses adhérents. Elle verse les prestations pour
toutes les branches de la protection sociale : santé, famille, vieillesse,
accidents du travail et encaisse les cotisations. La MSA est l’interlocuteur
unique de ses adhérents pour l’ensemble de leurs besoins sociaux.

La MSA, un organisme social au plus près des besoins des familles
La MSA conduit une politique d’action sanitaire et sociale volontariste et
innovante afin de répondre aux besoins de ses assurés agricoles. Ses ini-
tiatives profitent à des publics spécifiques, en particulier quand il s’agit de
favoriser l’autonomie des jeunes, de permettre l’épanouissement et le bien
être des enfants, de soutenir les parents, de valoriser la famille et d’accom-
pagner les personnes fragiles, âgées ou en situation de handicap.

La MSA, une politique pour développer la vie sociale par
les vacances
Afin de lutter contre les exclusions et favoriser l’accès aux vacances pour
tous, la MSA développe des prestations adaptées pour les familles, leurs
enfants ou les personnes aux revenus modestes ou en situation de fragilité
(problèmes de santé, de handicap, familiaux…).
C’est permettre à ce public de se ressourcer en s’échappant de son quo-
tidien, de partager de nouvelles expériences, de développer des liens so-
ciaux, de s’enrichir mutuellement.
Ainsi trois types d’aides sont disponibles pour ses assurés : les bons va-
cances pour les familles et les enfants, les aides pour les personnes en
situation de handicap, le projet partir pour rebondir en partenariat avec
l’ANCV.

www.msa-idf.fr

                                   17
Aides aux vacances des familles
Public visé par l’aide :
• Les familles allocataires ayant au moins un enfant à charge de moins
   de 16 ans.
Modalités d’attribution :
• Conditions d’accès :
   - Familles ayant perçu en décembre de l’année précédente des presta-
tions familiales,
   - Enfant âgé de moins de 16 ans au 30 avril de l’année en cours.

• Conditions liées au séjour :
Séjour d’une durée minimale de 4 nuits et à plus de 50kms du domicile.

• Conditions de ressources :
Barème calculé en fonction du quotient familial n°1 de la MSA IDF pla-
fonné à 600 euros.

• Constitution du dossier et versement de l’aide :
Bons vacances envoyés directement à partir de fin mars aux familles bé-
néficiaires.
Prendre contact avec le service social de la MSA IDF pour des informa-
tions complémentaires.

Le séjour des enfants en structures collectives :
Type de séjour :
• Colonies de vacances et camps d’adolescents
• Accueil en gîte d’enfants
• Classes transplantées
NB : plusieurs séjours peuvent être subventionnés au cours de l’année civile dans la
limite de 21 jours au total.

Accueil en structure collective :
• Centre de loisirs sans hébergement (CLSH).
NB : prise en charge de 20 jours maximum au cours de l’année civile

                                          18
Montant de l’aide :

• Pour les structures collectives (hors CLSH)

 Ressources quotient N°1 MSA IDF                          montant de l’aide
               De 0 à 450 euros                           25 euros par jour
             De 451 à 600 euros                           20 euros par jour

Le montant de l’aide aux vacances est calculé sur les frais de séjour res-
tant à la charge de la famille, déduction faite des aides qu’elle a pu obte-
nir par ailleurs (subvention du comité d’entreprise, aide de la commune,
bourse du Conseil général, etc…).

• Pour les structures CLSH

 Ressources quotient N°1 MSA IDF                          montant de l’aide
               De 0 à 600 euros                           15 euros par jour

NB : Quel que soit le type de structure, un minimum de 5 euros par jour et par enfant
      sera laissé à la charge de la famille.

Le séjour des familles :

Le montant de l’aide aux vacances est calculé sur les frais de séjour res-
tant à la charge de la famille, déduction faite des aides qu’elle a pu obte-
nir par ailleurs (subvention du comité d’entreprise, aide de la commune,
bourse du Conseil général, etc…).

Montant de l’aide :

 Ressources quotient N°1 MSA IDF                          montant de l’aide
               De 0 à 450 euros                          150 euros par jour
             De 451 à 600 euros                           75 euros par jour

                                       19
Aide aux vacances des personnes
en situation de handicap
Public visé par l’aide :
Les assurés sociaux en situation de handicap percevant soit :
• une pension d’invalidité,
• une rente accident du travail supérieure à 30%,
• une AAH,
• une AEEH,
• une reconnaissance de la CDAPH avec un taux d’invalidité supérieur
   à 80% indiquant une restriction substantielle et durable à l’accès à
   l’emploi.

Modalités d’attribution :
• Conditions liées au séjour :
Durée du séjour en location ou en pension limitée à 21 jours par année
civile.

• Conditions de ressources :
Barème calculé en fonction du quotient familial n°2 de la MSA IDF pla-
fonné à 700 euros.
Le dossier est constitué par le bénéficiaire ou son représentant.
Prendre contact avec le service social pour des informations complémen-
taires.

Montant de l’aide :

Pour les structures collectives (hors CLSH)

Ressources quotient                            montant de l’aide
             De 0 à 450 euros                        50%
            De 451 à 600 euros                       25%

                                     20
Partir pour rebondir
[en partenariat avec l’ANCV]
Public visé par l’aide :
• Les familles,
• Les jeunes de 16/25 ans,
• Les adultes isolés,
• Les personnes en situation de handicap,
• Les personnes en situation d’exclusion.

Modalités d’attribution :
• Conditions d’accès :
Prendre contact avec la Référente « Projets vacances » du service d’action
sanitaire et sociale de Seine-et-Marne pour la MSA IDF.

• Conditions liées au séjour :
  - Premier départ en vacances s’inscrivant dans une démarche socio
     éducative (soutien à la parentalité, redynamisation, amélioration de
     la santé…),
  - Départ collectif ou individuel,
  - Durée du séjour entre 4 et 14 nuitées.

• Conditions de ressources :
Quotient familial MSA IDF inférieur ou égal à 650 euros.

Montant de l’aide :

Prise en charge des frais du séjour selon les modalités suivantes :
• 40% du coût du séjour par l’ANCV en chèques vacances
• 40% du coût du séjour par la MSA versés directement au lieu de séjour
• 20% à la charge du bénéficiaire

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CULTURES                                      DU

COEUR
Cultures du Cœur Seine-et-Marne est une association Loi 1901
reconnue d’intérêt général, qui a pour vocation de lutter contre
l’exclusion et d’agir en faveur de l’insertion sociale des publics
en difficultés en facilitant leur accès à la culture, aux sports et aux
loisirs.
Dans le cadre de ses activités, l’association sollicite les structures
culturelles, sportives, de loisirs ou de tourisme éducatif, « les par-
tenaires », qui s’engagent à ouvrir leurs portes aux personnes en
difficulté en mettant à leur disposition des invitations et en pro-
posant des actions de sensibilisation et de formation (spectacles,
pratiques, visites, rencontres, débats, ateliers spécifiques).
Elle s’appuie sur des « relais sociaux » pour identifier le public bé-
néficiaire et lui faire part de l’offre proposée par ses partenaires
en respectant les principes énoncés dans une charte déontolo-
gique, et notamment les points suivants :
• Le principe de gratuité réservé aux publics en grande dif-
   ficulté économique,
• Le libre choix des activités,
• L’incitation aux sorties en famille.
Son action concerne tout le département où l’association déve-
loppe un réseau d’une centaine de partenaires culturels, sportifs
et de loisirs qui offrent des places à destination des publics visés,
orientés par les structures sociales adhérentes.
L’association fait partie du réseau national Cultures du Cœur, pré-
sent dans une quarantaine de départements. Il est donc possible
d’organiser des sorties et des activités dans tous les départements
où sont développés des partenariats Cultures du Cœur (plus de
8000 actuellement).
L’action du réseau national s’étend sur trois grands axes
d’interventions :
• L’accès aux programmes culturels, sportifs et de loisirs ;
• Les pratiques d’activités artistiques ou sportives
• La formation des personnels qui collaborent à l’action de
Cultures du Cœur sur le terrain.

www.culturesducoeur.org/

                               22
Aides Cultures du Coeur
Public visé par l’aide :
• Personnes en situation de précarité, d’exclusion et/ou d’isolement : bé-
   néficiaires des minima sociaux,
• Personnes en situation de handicap,
• Jeunes défavorisés,
• Familles en difficultés,
• Adultes isolés,
• Jeunes sous placement judiciaire…

Modalités d’attribution :

• Conditions d’accès :
Publics identifiés et orientés par les structures sociales relais adhérentes
de l’association (centres sociaux, services municipaux, Maisons Départe-
mentales des Solidarités, foyers d’hébergement, associations d’entraide
et de solidarité…).

• Conditions liées au séjour :
Sortir dans la quarantaine de départements français où sont développés
actuellement des partenariats Cultures du Cœur (plus de 8000 en France).

• Conditions de ressources :
Sur orientation des travailleurs sociaux.

Montant de l’aide :

Toutes les offres proposées par les partenaires culturels, sportifs et de
loisirs de l’association sont gratuites (spectacles, activités, animations…).

                                      23
Opération sac ados
Public visé par l’aide :
Jeunes âgés de 16 à 23 ans résidants en Seine-et-Marne qui partent pour
la première fois en autonomie.
Constitution d’un groupe de minimum 2 personnes.
Nécessité d’autorisation des responsables légaux pour les mineurs.

Modalités d’attribution :
• Conditions d’accès :
Dossier à préparer avec les structures porteuses du dispositif (liste dispo-
nible sur internet et différente chaque année), en général : Maisons dé-
partementales des solidarités (MDS), service jeunesse des mairies et Point
info jeunesse (PIJ)…) Cette aide n’est versée qu’une seule fois par jeune.

• Conditions liées au séjour :
4 jours minimum et 3 nuits entre le 30 juin et le 30 septembre de l’année
courante. Vacances en France et en Union Européenne exclusivement.

• Conditions de ressources :
Aucune.

Montant de l’aide :
• 100 euros en chèques-vacances
• 30 euros en chèques services

Un sac offert avec :
  - 1 trousse de secours,
  - 1 carte assistance rapatriement,
  - 1 carte responsabilité civile,
  - 1 ticket téléphone de 40 minutes….

www.jeunesse77.fr
 www.seine-et-marne.fr
 ou CIJ de Melun 01.64.37.62.13 Mme Codrillot Leslie

                                         24
Carte Balad’pass77
Public visé par l’aide :
Carte réservée exclusivement aux résidents de Seine-et-Marne qui en
font la demande.
Cette carte privilège permet de bénéficier d’entrées gratuites ou de
réductions exceptionnelles sur les sites touristiques partenaires.

Modalités d’attribution :
• Conditions d’accès :
  - Une carte par foyer, strictement nominative, délivrée en un seul exem-
     plaire exclusivement en Seine-et-Marne,
  - La carte, quelle que soit son année d’émission, reste valable pendant
     toute la durée de l’opération,
  - La carte ne donne pas d’accès prioritaire aux sites et ne peut être
     utilisée pour éviter d’éventuelles files d’attente aux postes d’accueil.

• Conditions liées à la carte :
  - La carte permet au titulaire d’obtenir, pour lui-même uniquement, une
     entrée gratuite (ou une réduction exceptionnelle) pour l’achat d’au
     moins une entrée payante plein tarif sur les sites partenaires de l’opé-
     ration,
  - Le titulaire devra se présenter sur le site muni de sa « Balad’Pass77 »
     et d’une pièce d’identité en cours de validité,
  - La carte est utilisable dans les conditions normales de visites des sites
     et des activités concernées.

• Conditions de ressources :
Aucune.

Montant de l’aide :
Tarif réduit

Pour demander la carte : www.tourisme77.fr
Rubrique Balad’pass77 ou téléphonez au 01 60 39 60 39

                                     25
Contacts                                          Chargé de développement mis à

utiles
                                                  la disposition des partenaires de
                                                  l’action sociale :
                                                  Josué Remoue : jremoue@ancv.fr
                                                  www.ancv.com
Conseil général de Seine-et-Marne
Hôtel du Département                              Mutualité Sociale Agricole
77010 Melun cedex                                 MSA Ile-de-France (*),
Tél. : 01 64 14 77 77                             75691 Paris Cedex 14
www.seine-et-marne.fr                             Tél. : 01 30 63 88 80
                                                  contact.particulier@
Seine-et-Marne Tourisme                           msa75.msa.fr
11, rue Royale                                    www.msa-idf.fr
77300 Fontainebleau
Tél : 01 60 39 60 39                              Union Nationale des Associations
www.tourisme77.fr                                 de Tourisme
                                                  UNAT Ile-de-France
Caisse d’allocations familiales                   8 rue César Franck
CAF de Seine-et-Marne                             75015 Paris
21-23 avenue du Général Leclerc                   Tél. : 01 42 73 38 14
77024 Melun cedex                                 info@unat-idf.asso.fr
Tél. : 0810 25 77 10 (prix d’un                   www.unat-idf.asso.fr
appel local)
Un conseiller vous répond du lundi                Cultures du Cœur 77
au vendredi de 8h30 à 12h et de                   43 rue de Ruzé
13h à 16h.                                        77270 Villeparisis
www.caf.fr                                        Tél. : 01 64 67 11 10
                                                  culturesducoeur77@yahoo.fr
Agence Nationale des Chèques                      www.culturesducoeur.org
Vacances (ANCV)
Adresse postale de l’ANCV
36, boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles cedex

(*) Bureau d’Accueil de Meaux, 47 avenue du Président Allende 77 109 Meaux cedex
Bureau d’accueil du Mée sur Seine, 399 rue Aristide Briand 77 350 Le Mée-sur-Seine
Agence de Provins, 14 rue Edmond Nocard 77160 Provins
Adresse postale : MSA Ile-de-France, 75691 Paris cedex 14
Coordonnées du service d’Action Sanitaire et Social en Seine et Marne : Tél. 01-64-39-89-98

                                             26
27
De nombreuses offres de loisirs
              à prix réduit
pour les Seine-et-Marnais avec la carte Balad’Pass77

Demandez votre carte gratuite et retrouvez
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Seine-et-Marne Tourisme,
11 rue Royale, 77300 Fontainebleau. Tél 01 60 39 60 39
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