OFI RS MONETAIRE PROSPECTUS COMPLET - (mise à jour 05/02/2021)
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OFI RS MONETAIRE
PROSPECTUS COMPLET
(mise à jour 05/02/2021)
Société Anonyme à Conseil d’Administration
au capital de 42 000 000 euros
RCS Paris B 384 940 342 – APE 6630 Z
N° TVA Intracommunautaire : FR 51384940342
Siège social : 22 rue Vernier – 75017 PARISINFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel.
Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce Fonds et quels risques y sont associés. Il
vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
OFI RS MONETAIRE - PART IC – FR0011381227
Cet OPCVM est géré par la société OFI ASSET MANAGEMENT.
Objectifs et politique d’investissement
Classification AMF : Fonds Monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) à caractère standard d’une part les notes des enjeux clés Environnementaux et Sociaux (E et S) et d’autre part les enjeux
de gouvernance G. Les enjeux de gouvernance comprennent une pondération fixe de 30% pour le
Objectif de gestion : Le Fonds OFI RS MONETAIRE a pour objectif d’offrir aux investisseurs un
gouvernement d’entreprise et une pondération variable de 10% à 40% reflétant le niveau de risque
rendement, après déduction des frais de gestion réels, supérieur à l’indice €STR Capitalisé + 5bp, sur
induit par le comportement des dirigeants ou de l’entreprise. Ce niveau varie selon les secteurs
un horizon de placement de 6 à 12 mois et d’obtenir une progression régulière de la valeur liquidative,
d’activités.
tout en mettant en œuvre une approche ISR. Dans un environnement de très faible niveau des taux
La pondération globale des enjeux E et S est ensuite déterminée. La pondération des enjeux
d'intérêt du marché monétaire, la valeur liquidative de l'OPCVM pourrait être amenée à baisser et, par
Environnementaux, Sociaux et de gouvernance est spécifique à chaque secteur d’activités.
conséquent, connaître une progression irrégulière.
Ces notes peuvent faire l’objet d’éventuels malus lié à des controverses non encore intégrées dans
Indicateur de référence : les notations des enjeux clés (malus maximum de 0,75) et d’éventuels bonus ou malus attribués par
L’indicateur de référence auquel l’investisseur pourra comparer la performance de l’OPCVM est celle l’analyste en charge du secteur en cas de divergence sur l’appréciation d’un enjeu par l’agence de
de l’€STR capitalisé + 5 bp. L’indice « €STR » (Euro Short-Term Rate) résulte de la moyenne notation. Cette note ESG est calculée sur 10.
pondérée des transactions au jour le jour dont le montant est supérieur à 1 million d’euros des prêts Au niveau de l’univers d’investissement d’OFI RS MONETAIRE : L’univers analysé éligible est défini
non garantis réalisées sur le marché monétaire par les établissements bancaires les plus actifs de la par la limitation des sociétés présentant les moins bons Scores ISR (Scores Best In Class établis par
zone euro. Il est calculé par la Banque Centrale Européenne à partir de données sur les transactions notre Pôle ISR) de l’ensemble des émetteurs couverts par une analyse ESG (émetteurs privés
réelles fournies par un échantillon des banques les plus importantes de la zone euro et diffusé sur le internationaux soit environ 2700 actuellement, désignés ci-après par le terme « univers analysé »).
site www.ecb.europa.eu. Son ticker Bloomberg est ESTRON Index. La Banque Centrale Européenne, Cet univers comprend : les Emetteurs sous surveillance : sociétés présentant un retard dans la prise
en tant qu’administrateur de l’indice €STR bénéficie de l’exemption de l’article 2.2 a) du Règlement en compte des enjeux ESG (soit 15% des sociétés de l’univers analysé, les moins bien notées) Les
Benchmark et à ce titre n’a pas à être inscrite sur le registre d’administrateurs et d’indices de autres sociétés de l’univers analysé sont réparties en 4 catégories représentant (85%/4) du nombre
référence tenu par l’ESMA de sociétés : Incertains, Suiveurs, Impliqués, Leaders.
L’univers d’investissement éligible est défini par la limitation du pourcentage d’émetteurs les moins
Stratégie de gestion : Le processus de gestion du Fonds utilise essentiellement les leviers de
avancés dans le portefeuille.
performance cités ci-dessous afin de réaliser l’objectif de gestion :
Pour information les incertains présentent de meilleures performances ISR que les « sous
* Stratégie de Détention de titres
surveillance » puisqu’ils correspondent à la catégorie ayant un Score ISR supérieur aux 15 % les
* L’allongement de la durée des investissements pour capter des spreads plus élevés. Toutefois dans
moins bons
un environnement de pente de taux très faible, le Fonds se réserve la possibilité d’investir sur des
Le FCP adhère au Code de Transparence AFG Eurosif pour les fonds ISR ouverts au public,
titres de maturité plus courte au couple rendement/risque plus attractif.
disponible sur le site internet www.ofi-am.fr. Ce Code décrit de manière détaillée la méthode
*L’acquisition d’obligations dont la maturité est d’une durée maximum de deux ans pour autant que le
d’analyse extra financière ainsi que le processus de sélection ISR appliqué
délai jusqu’à la prochaine mise à jour du taux d’intérêt soit inférieur ou égal à 397 jours, jusqu’à 50%
Le Fonds investira dans des titres de créance et instruments du marché monétaire répondant aux
de l’actif net) car leur rendement est fréquemment supérieur à celui des TCN.
caractéristiques suivantes :
* Le Fonds est investi à 70% minimum de l’Actif Net en Titres de Créance Négociables et instruments
- La durée de vie résiduelle maximale à l’acquisition des titres susceptibles d’être acquis par le
du marché monétaire et interbancaire français et étrangers (zone euro et pays membres de l’OCDE
Fonds est limitée à 397 jours, néanmoins, le Fonds pourra investir dans des titres de créances
éligibles selon les critères de la Société de Gestion). Les obligations d’émetteurs privés ou publics ne
et instruments du marché monétaire présentant une échéance résiduelle jusqu’à la date de
pourront pas excéder 50% de l’actif net du Fonds. Toutefois, au sein de la Zone Euro, des
rachat légale inférieur ou égale à deux ans, pour autant que le délai jusqu’à la prochaine mise à
investissements pourront être réalisés sur des pays listés comme « périphériques » selon les critères
jour du taux d’intérêt soit inférieur ou égal à 397 jours. Le cas échéant, les instruments du
de la Société de Gestion dans la limite de 40% de l’actif net. Par « périphériques », il faut entendre à
marché monétaire à taux fixe couverts par un contrat d’échange et les instruments du marché
ce jour Portugal – Italie – Irlande – Espagne. En outre, les investissements « corporate et souverain »
monétaire à taux variable seront mis à jour par rapport à un taux ou indice du marché
sont exclus sur la Grèce.
monétaire;
La Société de Gestion a mis en place une politique de sélection de titres fondée notamment sur la - Afin de limiter l’exposition aux risques de crédit et de liquidité, la Durée de Vie Moyenne
durée de vie, la nature, la qualité de crédit, la liquidité et la rentabilité des instruments financiers. Pondérée jusqu’à la date de remboursement effectif (i.e. date d’échéance finale) des titres
composant le portefeuille (« DVMP » ou « Weighted Average Life - WAL ») ne pourra pas
Le Fonds sera investi à hauteur de 60% minimum dans des Emetteurs Leaders et Impliqués (les deux
excéder 12 mois.
meilleurs catégories ISR) et de 75% minimum dans des Emetteurs Leaders, Impliqués et Suiveurs)
- Afin de limiter l’exposition au risque de taux, la Maturité Moyenne Pondérée jusqu’à l’échéance
(les trois meilleures catégories ISR) dans des émetteurs qui ont des pratiques ESG globales en
- (i.e date de remboursement ou date de révision du taux d'intérêt) des titres composant le
avance par rapport à leur secteur d’activité.
portefeuille (« MMP » ou « Weighted Average Maturity - WAM ») ne pourra pas excéder 6 mois.
Afin de ne pas pénaliser ses performances, le Fonds s’autorise à investir dans des émetteurs n’ayant
pas encore fait l’objet d’une analyse ESG (émetteurs n’ayant pas d’actions cotées notamment) dans Les titres acquis en portefeuille doivent, au moment de l'acquisition, être considérés de haute qualité
la limite de 10%. S’il s’agit d’émetteurs susceptibles de figurer de manière récurrente en portefeuille, en application de la politique interne d’évaluation de la qualité de crédit.
ceux-ci feront l’objet d’une analyse ESG dans un délai d’un an. Le Fonds pourra intervenir sur les marchés réglementés, les marchés organisés et les marchés de
gré à gré principalement par le biais de contrats de futures et de swaps.
Le gérant complète, concomitamment à l’analyse financière, son étude par l’analyse de critères extra
Les opérations sur les instruments dérivés ne peuvent être conclues que dans un but de couverture
financiers afin de privilégier une sélection « Investissement Socialement Responsable » (ISR) des
au risque de taux. L’exposition au risque de change est nulle, le Fonds neutralise le risque de change
sociétés en portefeuille.
par l’utilisation d’instruments financiers dérivés de type « swaps », notamment de « swaps de
Cette étude est réalisée en prenant en compte des éléments Environnementaux, Sociétaux et de
devises ».
Gouvernance, c'est-à-dire :
Le recours aux instruments dérivés est effectué dans la limite de 100% d’engagement par rapport à
- dimension Environnementale : impact direct ou indirect de l’activité de l’émetteur sur
l’actif net du fonds.
l’environnement : changements climatiques, ressources naturelles, financement de projets, rejets
toxiques, produits verts Conditions de souscription et de rachat : la périodicité de calcul de la valeur liquidative est
- dimension Sociétale : impact direct ou indirect de l’activité de l’émetteur sur les parties prenantes : quotidienne. La valeur liquidative est calculée chaque jour de Bourse à Paris à l'exception des jours
salariés, clients, fournisseurs et société civile, par référence à des valeurs universelles (notamment : fériés.
droits humains, normes internationales du travail, impact environnementaux, lutte contre la L’investisseur a la faculté d’obtenir le remboursement de ses parts ou de souscrire sur simple
corruption…) demande auprès d’OFI ASSET MANAGEMENT (pour les parts au nominatif pur) ou de SOCIETE
- dimension de Gouvernance : ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant la GENERALE (par délégation de la Société de Gestion pour les parts aux porteurs) chaque jour de
manière dont la société est dirigée, administrée et contrôlée. valorisation jusqu’à 12h00, les demandes seront répondues sur la base de la prochaine valeur
L’équipe de recherche ISR réalise une analyse détaillée des enjeux environnementaux et sociaux liquidative publiée (à cours inconnu). Les virements de fonds s’effectuent le premier jour de bourse
spécifiques à chaque secteur d’activités ainsi que des enjeux de gouvernance. ouvré non férié suivant le jour de calcul de la valeur liquidative - Les dividendes sont capitalisés.
Recommandation : La durée de placement recommandée du FCP est de 6 à 12 mois. Il pourrait ne
A partir du référentiel sectoriel d’enjeux clés, une note ESG est calculée par émetteur qui comprend
pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 6 à 12 mois.
Profil de risque et de rendement
Risque important pour l'OPCVM non pris en compte dans l'indicateur
Risque de crédit : le Fonds étant investi en obligations et autres titres de créance, il est exposé au
risque de crédit en cas de dégradation de la qualité de crédit ou de défaut des émetteurs des titres
détenus en portefeuille.
Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l’indicateur synthétique, pourraient
ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de votre OPCVM. Il n’est pas certain
Cet indicateur synthétique a été déduit de l’estimation de la volatilité historique calculée à partir des que la catégorie de risque et de rendement affichée demeure inchangée, le classement de votre
performances hebdomadaires de la part, sur une période de 5 ans. OPCVM étant dès lors susceptible d’évoluer dans le temps. La catégorie la plus basse n’est pas
Le risque de l'OPCVM se situe actuellement au niveau 1 de l'indicateur synthétique. Ce faible niveau synonyme d’investissement sans risque. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le
de risque s’explique par l’investissement en titres de créance et instruments du marché monétaire profil de risque et de rendement dans le prospectus complet disponible auprès de la Société de
dont une proportion d’obligations limitée à 50% de l’actif du Fonds, et par la couverture du risque de Gestion OFI ASSET MANAGEMENT.
taux afin de maintenir la maturité moyenne (WAM) du portefeuille inférieure à 6 mois.
OFI ASSET MANAGEMENT Page 1 sur 2Frais
Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des
investissements.
Frais ponctuels prélevés avant ou après votre investissement Frais courants1 : ce chiffre se fonde sur les frais de l’exercice précédent, clos en décembre 2020.
Ce pourcentage peut varier d’une année à l’autre.
Frais d’entrée 2.75%
Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais
Frais de sortie 1% maximum d’intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée et/ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il
achète ou vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective. Ce pourcentage peut varier
Les frais d’entrée et de sortie mentionnés sont en maximum. Dans certains cas l’investisseur pourra d’une année à l’autre.
payer moins cher, il peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais
d’entrée et de sortie. Les frais d’entrée sont prélevés avant que votre capital ne soit investi et que le Jusqu’au 31 décembre 2020, la commission de surperformance était égale à 15% de la
revenu de votre investissement ne vous soit distribué. surperformance au-delà de l’EONIA capitalisé + 5 bp).
Frais prélevés par le Fonds sur une année Les frais relatifs à la commission de surperformance au cours de l'exercice clos en décembre 2020
Frais courants1 0,05% se sont élevés à 0,06%.
Frais prélevés par le Fonds dans certaines circonstances Pour plus d'information sur les frais, veuillez vous référer à la rubrique « frais et commissions » du
prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet www.ofi-am.fr
15% de la surperformance au-delà de l’€STR
Commission de surperformance
capitalisé + 5 bp
Performances passées
Indicateur de référence : €STR capitalisé + 5 bp.
(Jusqu’au 31/12/2020, l’indicateur de référence était l’EONIA capitalisé + 5 bp)
Les commissions d’entrée éventuellement prélevées ne sont pas prises en compte dans le calcul des
performances.
Les frais courants ainsi que la commission de surperformance sont pris en compte dans le calcul des
performances.
Cet OPCVM a été créé le 16/11/2009. La part TP ISR OFI a été créée le 04/01/2013 - Devise utilisée
pour les calculs : EUR
Changements significatifs au cours des 10 dernières années :
1. 28/07/2014 : TRESORERIE PERFORMANCE ISR a absorbé le FCP OFI TRESOR PLUS ISR
et les modifications suivantes lui sont apportées : changement de dénomination au profit d’OFI
TRESORERIE PERFORMANCE ISR et modification de sa stratégie de gestion.
2. 01/01/2016 : mise en place d’une commission de surperformance égale à 15% de la
surperformance au-delà de l’EONIA capitalisé + 5 bp.
3. 12/02/2019 : le FCP a reçu son agrément MMF et répond à la classification Fonds Monétaire à
valeur liquidative variable (VNAV) à caractère standard.
A compter du 1er janvier 2021, le Fonds aura pour indicateur de référence l’€STR + 5bp, cette
modification impactera son objectif de gestion et la formule de calcul de sa commission de
surperformance qui deviendra donc égale à 15% de la surperformance au-delà de l’€STR Capitalisé
+ 5 bp.
Avertissement : les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Informations pratiques
Nom du dépositaire : SOCIETE GENERALE PARIS
Des informations complémentaires (valeur de la part, prospectus, rapports annuels) peuvent être obtenues gratuitement :
• sur simple demande écrite auprès de la Société de Gestion OFI ASSET MANAGEMENT, société de gestion agréée par Commission des Opérations de bourse le 15/07/1992 sous le n° GP 92-12 à
l’adresse suivante : OFI ASSET MANAGEMENT - 22 rue Vernier - 75017 PARIS
• à l’adresse mail suivante : contact@ofi-am.fr. Vous pouvez également contacter notre Direction Commerciale au 01 40 68 12 94
Ces informations sont disponibles dans les langues suivantes : Français.
Le régime fiscal des revenus et des plus-values de l’OPCVM est fonction de la situation particulière de l’investisseur et de son pays de résidence fiscale. Il est préférable de vous renseigner à ce sujet auprès de
votre conseiller fiscal habituel.
Politique de rémunération : la politique de rémunération actualisée de la Société de Gestion est disponible sur le site internet www.ofi-am.fr. Un exemplaire papier est disponible gratuitement sur demande au
siège social de la Société de Gestion.
La responsabilité de la Société de Gestion OFI ASSET MANAGEMENT ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non
cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM
D’autres informations sur la Société de Gestion et ses OPCVM sont disponibles à l’adresse suivante : www.ofi-am.fr. Afin de permettre aux porteurs de parts qui le souhaitent de répondre à des besoins
spécifiques et, à titre d'exemple, de se conformer à la réglementation qui leur est applicable, la Société de Gestion transmettra, dans un délai raisonnable, à tout porteur, qui en fera la demande, les
informations nécessaires, dans le respect des règles de bonne conduite prévues par la réglementation.
Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers. La Société de Gestion en titre OFI ASSET MANAGEMENT est agréée en France et réglementée par l’Autorité des
Marchés Financiers.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 05/02/2021
OFI ASSET MANAGEMENT Page 2 sur 2OPCVM relevant de la PROSPECTUS DU FCP
Directive 2009/65 CE OFI RS MONETAIRE
T
I. Caractéristiques Générales
1 / FORME DE L’OPCVM
Dénomination :
OFI RS MONETAIRE (le « Fonds »).
Forme juridique et État membre dans lequel l’OPCVM a été constitué :
Fonds commun de placement de droit français.
Date de création et durée d'existence prévue :
Le Fonds a été créé le 16 novembre 2009 pour une durée de 99 ans.
L’agrément MMF a été obtenu le : 12 février 2019.
Synthèse de l'offre de gestion :
Parts Caractéristiques
Affectation
Devise de
Code Isin des sommes Souscripteurs concernés Montant minimum des souscriptions
libellé
distribuables
Parts IC
(Ex TP ISR FR0011381227 Capitalisation EUR Tous souscripteurs Néant
OFI)
Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur
auprès de :
OFI ASSET MANAGEMENT
22 rue Vernier – 75017 PARIS
A l’adresse email suivante : contact@ofi-am.fr
Ces documents sont également disponibles sur le site www.ofi-am.fr
Des explications supplémentaires peuvent être obtenues à tout moment auprès de la Direction Commerciale d’OFI Asset Management (Tel : +33
(0) 1 40 68 17 17) ou sur simple demande à l’adresse email suivante : contact@ofi-am.fr
OFI ASSET MANAGEMENT Page 1 sur 27OPCVM relevant de la PROSPECTUS DU FCP
Directive 2009/65 CE OFI RS MONETAIRE
2 / ACTEURS
Société de gestion :
OFI ASSET MANAGEMENT
Société Anonyme à Conseil d’Administration
22 rue Vernier – 75017 Paris
Société de gestion de portefeuille agréée par la Commission des Opérations de Bourse le 15 Juillet 1992 sous le N° GP 92-12
(La « Société de Gestion »).
Dépositaire et conservateur :
SOCIETE GENERALE
Etablissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d’autorisation signé par Napoléon III
29, boulevard Haussmann - 75009 Paris.
Adresse postale de la fonction dépositaire : 75886 Paris Cedex 18 (France).
Identité du Dépositaire du Fonds :
Le Dépositaire du Fonds SOCIETE GENERALE S.A., agissant par l’intermédiaire de son département « Securities Services » (le
« Dépositaire »). Société Générale, dont le siège social est situé au 29, boulevard Haussmann à Paris (75009), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 120 222, est un établissement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution (APCR) et soumis au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Description des responsabilités du Dépositaire et des conflits d’intérêts potentiels :
Le Dépositaire exerce trois types de responsabilités, respectivement le contrôle de la régularité des décisions de la Société de Gestion, le suivi
des flux espèces du Fonds et la garde des actifs du Fonds.
L’objectif premier du Dépositaire est de protéger l’intérêt des porteurs / investisseurs du Fonds.
Des conflits d’intérêts potentiels peuvent être identifiés notamment dans le cas où la Société de Gestion entretient par ailleurs des relations
commerciales avec Société Générale, en parallèle de sa désignation en tant que Dépositaire (ce qui peut être le cas lorsque la Société Générale
calcule, par délégation de la Société de Gestion, la valeur liquidative et des OPC dont Société Générale est le Dépositaire ou lorsqu’un lien de
groupe existe entre la Société de Gestion et le Dépositaire).
Afin de gérer ces situations, le Dépositaire a mis en place et met à jour une politique de gestion des conflits d’intérêts ayant pour objectif :
- L’identification et l’analyse des situations de conflits d’intérêt potentiel ;
- L’enregistrement, la gestion et le suivi des situations de conflits d’intérêts en :
(i) Se basant sur les mesures permanentes en place afin de gérer les conflits d’intérêts comme la ségrégation des tâches, la séparation
des lignes hiérarchiques et fonctionnelles, le suivi des listes d’initiés internes, des environnements informatiques dédiés ;
(ii) Mettant en œuvre au cas par cas :
(a) Des mesures préventives et appropriées comme la création de liste de suivi ad hoc, de nouvelles murailles de Chine ou en
vérifiant que les opérations sont traitées de manière appropriée et/ou en informant les clients concernés ;
(b) Ou en refusant de gérer des activités pouvant donner lieu à des conflits d’intérêts
OFI ASSET MANAGEMENT Page 2 sur 27OPCVM relevant de la PROSPECTUS DU FCP
Directive 2009/65 CE OFI RS MONETAIRE
Description des éventuelles fonctions de garde déléguées par le Dépositaire, liste des délégataires et sous-délégataires et
identification des conflits d’intérêts susceptibles de résulter d’une telle délégation :
Le Dépositaire est responsable de la garde des actifs (telle que définie à l’article 22.5 de la Directive 2009/65/CE modifiée par la Directive
2014/91/UE). Afin d’offrir les services liés à la conservation d’actifs dans un grand nombre de pays et de permettre aux OPC de réaliser leurs
objectifs d’investissement, le Dépositaire a désigné des sous-conservateurs dans les pays où le Dépositaire n’aurait pas directement une
présence locale. Ces entités sont listées sur le site internet : www.securities-services.societegenerale.com/fr/nous-connaitre/chiffres-
cles/rapports-financiers/.
En conformité avec l’article 22 bis 2. De la Directive UCITS V, le processus de désignation et de supervision des sous-conservateurs suit les plus
hauts standards de qualité, incluant la gestion des conflits d’intérêt potentiel qui pourraient survenir à l’occasion de ces désignations. Le
Dépositaire a établi une politique efficace d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts en conformité avec la règlementation
nationale et internationale ainsi qu’aux standards internationaux.
La délégation des fonctions de garde du Dépositaire est susceptible d’entraîner des conflits d’intérêts. Ces derniers ont été identifiés et sont
contrôlés. La politique mise en œuvre au sein du Dépositaire consiste en une disposition qui permet de prévenir la survenance de situation de
conflits d’intérêts et d’exercer ses activités d’une façon qui garantit que le Dépositaire agit toujours au mieux des intérêts des OPC. Les mesures
de prévention consistent en particulier à assurer la confidentialité des informations échangées, à séparer physiquement les principales activités
susceptibles d’entrer en conflit d’intérêts, à identifier et classifier rémunérations et avantages monétaires et non monétaires et à mettre en place
des dispositifs et politiques en matière de cadeaux et d’évènements.
Commissaire aux comptes :
CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
2, rue Vatimesnil
CS 60003
92532 Levallois-Perret Cedex
Représenté par Frédéric SELLAM
Commercialisateur :
OFI ASSET MANAGEMENT
Société Anonyme à Conseil d’Administration
22 rue Vernier – 75017 Paris
Le Fonds étant admis en Euroclear France, ses parts peuvent être souscrites ou rachetées auprès d’intermédiaires financiers qui ne sont pas
connus de la Société de Gestion.
OFI ASSET MANAGEMENT Page 3 sur 27OPCVM relevant de la PROSPECTUS DU FCP
Directive 2009/65 CE OFI RS MONETAIRE
Délégataires :
Gestionnaire comptable :
SOCIETE GENERALE
29, boulevard Haussmann - 75009 Paris.
La convention de délégation de gestion comptable confie notamment à SOCIETE GENERALE la mise à jour de la comptabilité, le calcul de la
valeur liquidative, la préparation et présentation du dossier nécessaire au contrôle du Commissaire aux Comptes et la conservation des
documents comptables.
Centralisateur par délégation la Société de Gestion pour les parts à inscrire ou inscrites au porteur :
SOCIETE GENERALE
Etablissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d’autorisation signé par Napoléon III - 29, boulevard Haussmann - 75009 Paris
Adresse postale de la fonction de centralisation des ordres de souscription/rachat et tenue des registres :
32, rue du Champ-de-tir — 44000 Nantes (France) ;
Centralisateur pour les parts au nominatif pur :
OFI ASSET MANAGEMENT
Société Anonyme à Conseil d’Administration
22 rue Vernier – 75017 Paris
Société de Gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP 92-12.
Dans le cadre de la gestion du passif du Fonds, les fonctions de centralisation des ordres de souscription et de rachat, ainsi que de tenue du
compte émetteur des parts sont effectuées par le Dépositaire (par délégation de la Société de Gestion) en relation avec la Société Euroclear
France, auprès de laquelle le Fonds est admis.
Après collecte de ces ordres, OFI ASSET MANAGEMENT les communiquera à SOCIETE GENERALE en sa qualité d’affilié d’Euroclear France.
OFI ASSET MANAGEMENT Page 4 sur 27OPCVM relevant de la PROSPECTUS DU FCP
Directive 2009/65 CE OFI RS MONETAIRE
II. Modalités de Fonctionnement et de Gestion
1 / CARACTERISTIQUES GENERALES
Nature du droit attaché à la catégorie de part :
Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées.
Modalités de tenue du passif :
Les parts seront admises en Euroclear France et seront qualifiées de titres au porteur dès leur admission. La tenue du passif est assurée par le
Dépositaire.
Droit de vote :
Aucun droit de vote n’est attaché aux parts, les décisions étant prises par la Société de Gestion.
Toutefois, une information sur les modifications de fonctionnement du Fonds est donnée aux porteurs, soit individuellement, soit par voie de
presse, soit par tout autre moyen conformément à l’instruction 2011-19 du 21 décembre 2011.
Forme des parts :
Au porteur.
Décimalisation des parts :
OUI NON
Nombre de décimales
Dixièmes centièmes millièmes dix millièmes
Date de clôture :
OFI RS MONETAIRE clôture le 30 décembre de chaque année ou le dernier jour de bourse ouvré précédant si le 30 décembre est un jour non
ouvré.
Indications sur le régime fiscal :
Le Fonds en tant que tel n’est pas sujet à imposition. Toutefois, les porteurs de parts peuvent supporter des impositions du fait des revenus
distribués par le Fonds, le cas échéant, ou lorsqu’ils céderont les titres de celui-ci.
Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le Fonds ou aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par le Fonds dépend des
dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l’investisseur, de sa résidence fiscale et/ou de la juridiction d’investissement du
Fonds. Ainsi, certains revenus distribués en France par le Fonds à des non-résidents sont susceptibles de supporter dans cet Etat une retenue à
la source.
Avertissement : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du Fonds peuvent être soumis à
taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal habituel.
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Directive 2009/65 CE OFI RS MONETAIRE
La loi fiscale américaine Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »)
L’objectif de la loi américaine FATCA votée le 18 Mars 2010 est de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale par la mise en place d’une
déclaration annuelle à l’administration fiscale américaine (IRS – Internal Revenue System) des comptes détenus hors des Etats-Unis par des
contribuables américains.
Les articles 1471 à 1474 du Code des Impôts Américain (Internal Revenue Code) (« FATCA), imposent une retenue à la source de 30% sur
certains paiements à une institution financière étrangère (IFE) si ladite IFE ne respecte pas la loi FATCA. Le FCP est une IFE et est donc régi
par la loi FATCA.
Ces retenues à la source FATCA peuvent être imposées aux règlements effectués au profit du FCP sauf si le FCP respecte la loi FATCA
conformément aux dispositions de ladite loi et aux textes et réglementations y afférents, ou si le FCP est régi par une Accord
Intergouvernemental (AIG) afin d’améliorer l’application de dispositions fiscales internationales et la mise en œuvre de la loi FATCA.
La France a ainsi signé un Accord Intergouvernemental (AIG) le 14 novembre 2013 aussi le FCP pourra prendre toutes les mesures nécessaires
pour veiller à la mise en conformité selon les termes de l’AIG et les règlements d’application locaux.
Afin de respecter ses obligations liées à la loi FATCA, le FCP devra obtenir certaines informations auprès de ses investisseurs, de manière à
établir leur statut fiscal américain. Si l’investisseur est une personne américaine (US person) désignée, une entité non américaine détenue par
une entité américaine, une IFE non participante (IFENP), ou à défaut de fournir les documents requis, le FCP peut être amené à signaler les
informations sur l’investisseur en question à l’administration fiscale compétente, dans la mesure où la loi le permet.
Tous les partenaires du Groupe OFI devront également communiquer leur statut et numéro d’immatriculation (GIIN : Global Intermediairy
Identification Number) et notifier sans délais tous les changements relatifs à ces données.
Les investisseurs sont invités à consulter leurs propres conseillers fiscaux au sujet des exigences de la loi FATCA portant sur leur situation
personnelle. En particulier les investisseurs détenant des parts par le biais d’intermédiaires doivent s’assurer de la conformité desdits
intermédiaires avec la loi FATCA afin de ne pas subir de retenue à la source sur les rendements de leurs investissements.
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Directive 2009/65 CE OFI RS MONETAIRE
2 / DISPOSITIONS PARTICULIERES
Caractéristiques des parts :
Code ISIN parts IC (ex TP ISR OFI) : FR0011381227
Classification : Fonds Monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) à caractère standard.
OPCVM d’OPCVM :
Oui Non
Objectif de gestion :
Le Fonds OFI RS MONETAIRE a pour objectif d’offrir aux investisseurs un rendement, après déduction des frais de gestion réels, supérieur à
l’indice €STR Capitalisé + 5bp, sur un horizon de placement de 6 à 12 mois et d’obtenir une progression régulière de la valeur liquidative, tout en
mettant en œuvre une approche ISR. Dans un environnement de très faible niveau des taux d'intérêt du marché monétaire, la valeur liquidative
de l'OPCVM pourrait être amenée à baisser et, par conséquent, connaître une progression irrégulière.
Indicateur de référence :
L’indicateur de référence auquel l’investisseur pourra comparer la performance de l’OPCVM est celle de l’€STR capitalisé + 5 bp. L’indice
« €STR » (Euro Short-Term Rate) résulte de la moyenne pondérée des transactions au jour le jour dont le montant est supérieur à 1 million
d’euros des prêts non garantis réalisées sur le marché monétaire par les établissements bancaires les plus actifs de la zone euro. Il est calculé
par la Banque Centrale Européenne à partir de données sur les transactions réelles fournies par un échantillon des banques les plus importantes
de la zone euro et diffusé sur le site www.ecb.europa.eu. Son ticker Bloomberg est ESTRON Index.
La Banque Centrale Européenne, en tant qu’administrateur de l’indice €STR bénéficie de l’exemption de l’article 2.2 a) du Règlement Benchmark
et à ce titre n’a pas à être inscrite sur le registre d’administrateurs et d’indices de référence tenu par l’ESMA Conformément au règlement (UE)
2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, la Société de Gestion dispose d’une procédure de suivi des indices de référence
utilisés décrivant les mesures à mettre en œuvre en cas de modifications substantielles apportées à un indice ou de cessation de fourniture de
cet indice.
Stratégie d’investissement :
Stratégies utilisées :
Le gérant s’efforce d’obtenir une performance supérieure à l’indice de référence sur la durée de placement recommandée (6 à 12 mois).
Le processus de gestion du Fonds utilise essentiellement les leviers de performance cités ci-dessous afin de réaliser l’objectif de gestion :
• Stratégie de « Détention de Titres »
La stratégie consiste à acheter un titre et à le porter jusqu’à maturité.
• L’allongement de la durée des investissements pour capter des spreads plus élevés.
Par rapport à un fonds monétaire court terme, les titres en portefeuille auront une maturité plus longue afin de capter la pente croissante des
spreads. La maturité des investissements sera plus longue que pour un fonds monétaire court terme à horizon de placement journalier. Le
rendement sera donc plus élevé aussi longtemps que la rémunération est croissante avec la maturité de l'investissement.
Toutefois dans un environnement de pente de taux très faible, le Fonds se réserve la possibilité d’investir sur des titres de maturité plus
courte au couple rendement / risque plus attractif.
• L’acquisition d’obligations dont la maturité est d’une durée maximum de deux ans pour autant que le délai jusqu’à la prochaine mise à jour du
taux d’intérêt soit inférieur ou égal à 397 jours, jusqu’à 50% de l’actif net) car leur rendement est fréquemment supérieur à celui des TCN.
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Directive 2009/65 CE OFI RS MONETAIRE
• Le Fonds est investi à 70% minimum de l’Actif Net en Titres de Créance Négociables et instruments du marché monétaire et interbancaire
français et étrangers (zone euro et pays membres de l’OCDE éligibles selon les critères de la Société de Gestion). Les obligations
d’émetteurs privés ou publics ne pourront pas excéder 50% de l’actif net du Fonds. Toutefois, au sein de la zone euro, des investissements
pourront être réalisés sur des pays listés comme « périphériques » selon les critères de la Société de Gestion dans la limite de 40% de l’actif
net. Par « périphériques », il faut entendre à ce jour Portugal – Italie – Irlande – Espagne. En outre, les investissements « corporate et
souverain » sont exclus sur la Grèce.
La Société de Gestion a mis en place une politique de sélection de titres fondée notamment sur la durée de vie, la nature, la qualité de crédit, la
liquidité et la rentabilité des instruments financiers.
Le portefeuille du Fonds est composé principalement de titres de créances et d’instruments du marché monétaire (TCN, obligations…), acquis
par achat ferme ou prise en pension.
Ces titres et instruments sont émis à taux fixe, variable ou révisable par des Etats, des collectivités locales, ou des entreprises privées.
Ils répondent aux caractéristiques suivantes :
- La durée de vie résiduelle maximale à l’acquisition des titres susceptibles d’être acquis par le Fonds est limitée à 397 jours. Néanmoins, le
Fonds pourra investir dans des titres de créances et instruments du marché monétaire présentant une échéance résiduelle jusqu’à la date de
rachat légale inférieure ou égale à deux ans, pour autant que le délai jusqu’à la prochaine mise à jour du taux d’intérêt soit inférieur ou égal à
397 jours. Le cas échéant, les instruments du marché monétaire à taux fixe couverts par un contrat d’échange et les instruments du marché
monétaire à taux variable seront mis à jour par rapport à un taux ou indice du marché monétaire ;
- Afin de limiter l’exposition aux risques de crédit et de liquidité, la Durée de Vie Moyenne Pondérée jusqu’à la date de remboursement effectif
(i.e. date d’échéance finale) des titres composant le portefeuille (« DVMP » ou « Weighted Average Life - WAL ») ne pourra pas excéder 12
mois.
- Afin de limiter l’exposition au risque de taux, la Maturité Moyenne Pondérée jusqu’à l’échéance (i.e. date de remboursement ou date de
révision du taux d'intérêt) des titres composant le portefeuille (« MMP » ou « Weighted Average Maturity - WAM ») ne pourra pas excéder 6
mois.
Les titres libellés originellement en devises autres que l’euro sont systématiquement couverts contre le risque de change par adossement à un
ou plusieurs contrats d’échange de devise (« swaps de devises »).
Le Fonds pourra également mener des opérations de pensions livrées dans le cadre de la convention de place AFB.
Analyse extra-financière :
Le gérant complète, concomitamment à l’analyse financière, son étude par l’analyse de critères extra financiers afin de privilégier une sélection «
Investissement Socialement Responsable » (ISR) des sociétés en portefeuille.
L’équipe de recherche ISR réalise une analyse détaillée des enjeux environnementaux et sociaux spécifiques à chaque secteur d’activités ainsi
que des enjeux de gouvernance.
Cette étude est réalisée en prenant en compte des éléments Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance, c'est-à-dire :
- Dimension Environnementale : impact direct ou indirect de l’activité de l’émetteur sur l’environnement : changements climatiques, ressources
naturelles, financement de projets, rejets toxiques, produits verts ;
- Dimension Sociétale : impact direct ou indirect de l’activité de l’émetteur sur les parties prenantes : salariés, clients, fournisseurs et société
civile, par référence à des valeurs universelles (notamment : droits humains, normes internationales du travail, impacts environnementaux,
lutte contre la corruption…) ;
- Dimension de Gouvernance : ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant la manière dont la société est dirigée,
administrée et contrôlée.
Selon l’analyse de la Société de Gestion, les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) constituent des zones de risque qui
peuvent avoir des impacts financiers significatifs sur les émetteurs et donc sur leur durabilité. Par ailleurs, les émetteurs qui intègrent dans leur
stratégie de croissance des réponses aux enjeux du développement durable créent des opportunités qui participent à leur développement
économique. Dans ce sens, l’analyse ESG complète et enrichit l’analyse financière traditionnelle.
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Directive 2009/65 CE OFI RS MONETAIRE
Objectifs concernant les émetteurs privés :
L’intégration d’analyses ESG a pour but d’anticiper les nouveaux risques liés aux enjeux ESG pour diminuer la volatilité et améliorer la qualité
des portefeuilles d’actifs financiers sans dégrader leurs performances.
A partir du référentiel sectoriel d’enjeux clés, une note ESG est calculée par émetteur qui comprend d’une part les notes des enjeux clés
Environnementaux et Sociaux (E et S) et d’autre part les enjeux de gouvernance G.
Les enjeux de gouvernance comprennent une pondération fixe de 30% pour le gouvernement d’entreprise et une pondération variable de 10% à
40% reflétant le niveau de risque induit par le comportement des dirigeants ou de l’entreprise. Ce niveau varie selon les secteurs d’activités.
La pondération globale des enjeux E et S est ensuite déterminée. La pondération des enjeux Environnementaux, Sociaux et de gouvernance est
spécifique à chaque secteur d’activités.
Ces notes peuvent faire l’objet d’éventuels malus lié à des controverses non encore intégrées dans les notations des enjeux clés (malus
maximum de 0,75) et d’éventuels bonus ou malus attribués par l’analyste en charge du secteur en cas de divergence sur l’appréciation d’un
enjeu par l’agence de notation. Cette note ESG est calculée sur 10.
Objectifs concernant l’investissement dans les dettes souveraines :
Les États comme les émetteurs privés font face à des risques extra-financiers de long terme : risques liés à leur gouvernance, risques sociaux,
risques environnementaux. Ces différents risques agissent sur leur stabilité politique et sociale, leur santé économique et financière. Prendre en
compte ces éléments dans l’évaluation des États contribue à l’estimation de leur capacité à faire face à leurs engagements dans le futur.
A partir du référentiel d’enjeux clés des Etats, une Note ESG est calculée par Etat. Les domaines E et S représentent chacun 30 % de la note, et
le domaine G 40 %.
Cette note, pour chaque enjeu, comporte :
- Pour 2/3 une part « Bilan » qui reflète le positionnement de l’Etat par rapport à ses pairs sur cet enjeu ;
- Pour 1/3 une part « Evolution » qui reflète la dynamique l’état sur cet enjeu.
Cette note ESG est calculée sur 5.
Au niveau de l’univers d’investissement d’OFI RS MONETAIRE :
L’univers analysé éligible est défini par la limitation des sociétés présentant les moins bons Scores ISR (Scores Best In Class établis par notre
Pôle ISR) de l’ensemble des émetteurs couverts par une analyse ESG (émetteurs privés internationaux soit environ 2700 actuellement, désignés
ci-après par le terme « univers analysé »).
Qualification de l’univers analysé (2700 émetteurs privés internationaux) :
Emetteurs Sous surveillance : sociétés présentant un retard dans la prise en compte des enjeux ESG. Ces sociétés représentant 15%
des sociétés de l'univers analysé les moins bien notées.
Les autres sociétés de l’univers analysé sont réparties en 4 catégories représentant (85%/4) du nombre de sociétés :
Incertains : sociétés dont les enjeux ESG sont faiblement gérés ;
Suiveurs : sociétés dont les enjeux ESG sont moyennement gérés ;
Impliqués : sociétés actives dans la prise en compte des enjeux ESG ;
Leaders : sociétés les plus avancées dans la prise en compte des enjeux ESG.
L’univers d’investissement éligible est défini par la limitation du pourcentage d’émetteurs les moins avancés dans le portefeuille.
La sélection des émetteurs en portefeuille sera composée au minimum :
- De 60 % des deux meilleures catégories ISR (Leaders et Impliqués) ;
- Et de 75 % des trois meilleures catégories ISR (Leaders, Impliqués et Suiveurs).
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