OMD actu Endiguer le commerce illicite - Organisation mondiale des douanes
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Juin 2016 | n° 80 | www.wcoomd.org
OMD actu
Endiguer
le commerce illicite
Organisation mondiale des douanes
PICARD MANILLE 2016
Désireux de contribuer aux recherches sur
la douane, les frontières et le commerce ?
Intéressés par les dernières analyses
d’universitaires et de décideurs de premier plan ?
Venez participer à la
11e CONFÉRENCE ANNUELLE PICARD DE L’OMD
en collaboration avec le Bureau des douanes des Philippines
et faites entendre votre voix
27-29 septembre 2016
Manille, Les Philippines
Nous vous attendons !
Inscriptions sur http://tinyurl.com/picard2016
Crédit photo : douane serbe / Design par Myriam Boyer
OMD actu N° 80 juin 2016
Sommaire
04 Flash infos
06 Dossier
26
36 Focus
16 La pêche illégale, autre
42 Point de vue
La Suisse face au trafic forme de crime à l’égard
48 Panorama des biens culturels des espèces sauvages
63 Événements
32
Remonter la filière
44
du commerce illégal Quantifier le commerce
d’armes illicite de tabac
DOSSIER : COMMERCE ILLICITE PANORAMA FOCUS
06 Le Secrétaire général donne un aperçu 48 La Douane de Dubaï en route 36 Le pollen : le puissant
des initiatives de l’OMD en matière de lutte vers la « Douane de l’avenir » nouvel outil de la CBP dans
contre la fraude ses travaux d’enquête
54 Publication du temps
10 Focus sur le Projet COPES et nécessaire à la mainlevée :
l’application nCEN l’expérience polonaise
12 La Malaisie détruit 10 tonnes d’ivoire de 59 Coopération douane-police,
contrebande l’expérience du Canada
20 Les armes de la Douane de Hong Kong 61 Aperçu des capacités de la
contre la cybercriminalité Douane australienne en matière
de lutte contre le terrorisme
22 L’essentiel sur le commerce illicite de pesticides
34 Détection automatique : du concept à la
réalité
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Grant Busby OMD Actualités est distribué gratuitement en français et en Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation
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Directeur Recherche et Rue du Marché, 30 parvenir pour le 15 août 2016 au plus tard. L’OMD se réserve
Communication B-1210 Bruxelles toutefois le droit de publier, de ne pas publier, ou de corriger Illustrations : Nos sincères remerciements à toutes les
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éditoriale du magazine. Le Service Communication reste logos et dessins pour illustrer la présente édition.
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avec OMD Actualités, à l’adresse électronique suivante :
www.wcoomd.org
communication@wcoomd.org. Design : www.inextremis.be - mp5369
3
FLASH INFOS
L’Accord de partenariat transpacifique désormais
intégré à l’étude comparative sur les règles d’origine
préférentielles de l’OMD
Canada nombreux accords est le principal objectif
de l’étude comparative de l’OMD.
Japon États-unis La section de l’étude traitant du TPP
explique et analyse certains éléments clés
de l’Accord, notamment le cumul total,
Vietnam les dispositions relatives à la teneur en
Mexique valeur régionale (en particulier la nou-
Malaisie
velle « méthode de la valeur ciblée »), les
Brunéï
produits remanufacturés, la disposition
Singapour
relative à la mise à jour des règles d’ori-
Pérou gine pour tenir compte des amendements
apportés au Système harmonisé, ou encore
Australie
le chapitre consacré aux produits textiles
et aux vêtements.
Chili
Nouvelle- Des thèmes récurrents s’appliquent à pra-
Zélande
tiquement tous les modèles de règles d’ori-
gine existants. La comparaison entre les
Le marché du TPP en quelques chiffres
différents accords visés par l’étude compa-
rative de l’OMD se fait donc au niveau de
des thèmes : certification de l’origine, déci-
Produit intérieur brut Population Part du PIB Part de la Part des sions anticipées, notions de marchandises
(PIB) 806 millions mondial population échanges
originaires ou de cumul, par exemple.
28 000 milliards $ 36.2 % mondiale dans le monde
Source : Ministère australien des affaires étrangères et du commerce 11.2 % 25.6 %
Pour toute question, commentaire ou
SIGNÉ LE 4 février 2016, l’Accord de partena- caractéristiques des dispositions sur l’ori- demande concernant l’étude compara-
riat transpacifique (TPP) vise à créer un gine contenues dans le TPP (voir http:// tive de l’OMD, veuillez vous adresser à la
environnement favorable aux échanges www.wcoomd.org/fr/topics/origin/activi- Sous-Direction de l’Origine du Secrétariat
commerciaux et à l’investissement en éta- ties-and-programmes/preferential-origin. de l’OMD.
blissant des règles harmonisées et commu- aspx). Elle est aujourd’hui sur le point de
niquées de manière transparente, l’objectif publier une analyse détaillée de ces règles En savoir +
étant d’apporter davantage de certitude ainsi qu’une comparaison entre le nouvel origin@wcoomd.org
aux entreprises, de faciliter leur partici- accord et les différents modèles d’origine
pation aux chaînes logistiques régionales existants dans le cadre de son étude com-
et de réduire les coûts et les formalités parative sur les règles d’origine préféren- Dernières adhésions aux
administratives. tielles. Cette nouvelle section de l’étude instruments de l’OMD
sera disponible en juillet 2016.
Le TPP est le premier accord de libre- Convention de Kyoto révisée
échange (ALE) « méga-régional », terme Les règles d’origine sont des instruments
qui traduit l’idée d’une intégration pro- juridiques importants aux fins de l’appli- Islande
fonde entre des pays ou des régions repré- cation des accords commerciaux préfé- Date d’adhésion : 8 octobre 2015
sentant une part importante des échanges rentiels. Cela étant, du fait de la prolifé- 103e Partie contractante
commerciaux et de l’investissement étran- ration des accords de ce genre, il existe
ger direct (IED) dans le monde. Les 12 par- aujourd’hui une multitude de règles d’ori- Convention du Système harmonisé
ties à l’Accord sont l’Australie, le Brunéi gine préférentielles qui divergent et qui se
Darussalam, le Canada, le Chili, les États- chevauchent souvent, ce qui engendre des Oman
Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la difficultés tant pour le monde de l’entre- Date d’adhésion : 12 mai 2016
Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et prise que pour les autorités qui doivent en 154e Partie contractante
le Vietnam. assurer la bonne application. Permettre
à ces deux parties d’acquérir une meil- En savoir +
L’OMD avait publié en décembre 2015 leure compréhension générale des règles communication@wcoomd.org
une première analyse des principales d’origine préférentielles inscrites dans ces
4
OMD actu N° 80 juin 2016
Nouvel instrument concernant les prix de
transfert et l’évaluation en douane
LE COMITÉ TECHNIQUE de l’évaluation en Dans l’étude de cas, XCO, un fabricant Compte tenu de cet état de fait et du fort
douane de l’OMD a mis la dernière main à du pays X, vend des relais à ICO, distribu- intérêt exprimé par le monde de l’entre-
un instrument important lors de sa session teur du pays I, qui est une de ses filiales en prise, l’OMD a publié l’étude de cas 14.1 sur
d’avril 2016. Il s’agit d’une étude de cas qui propriété exclusive. ICO importe les relais son site web. Cette étude sera ensuite inté-
illustre un scénario dans lequel la douane et n’achète aucun autre produit à des ven- grée au Recueil de l’OMD sur l’évaluation
prend en compte les informations relatives deurs non liés à sa société mère. De même, en douane, sous réserve de son approbation
aux prix de transfert pour établir la valeur XCO ne vend aucun relais ni aucune autre par le Conseil de l’OMD, en juillet 2016.
en douane. La lecture de ce nouvel instru- marchandise similaire à des acheteurs sans
ment devrait profiter tant aux autorités lien avec elle. La question qui se pose est Rappelons ici que l’OMD a élaboré un
douanières qu’aux entreprises. donc la suivante : comment savoir si ICO Guide sur l’évaluation en douane et les
et XCO ont effectué leurs transactions à prix de transfert, disponible sur son site
On entend par « prix de transfert » le prix un prix « réel » ou à un prix influencé par web. Ce guide, conçu pour être accessible
des marchandises et des services vendus les liens qui les unissent ? Dans l’étude de tant aux experts qu’aux non-initiés, expose
entre des entités juridiques dont l’une cas, il s’est agi d’utiliser les informations les méthodes de calcul pertinentes en
contrôle l’autre ou qui sont liées. Les entre- fournies par l’entreprise relatives au prix matière d’évaluation en douane et de prix
prises multinationales définissent un prix de transfert, calculé selon la méthode tran- de transfert et examine les liens entre les
de transfert afin de répartir les bénéfices sactionnelle de la marge nette, et de com- deux domaines et les possibilités qui sont
entre les différentes entités qui les com- parer la marge d’exploitation d’ICO avec offertes aux douanes lorsqu’il s’agit d’uti-
posent, ce qui détermine combien elles celles d’entreprises similaires, mais indé- liser des informations concernant le prix
paieront d’impôts, et dans quel pays. La pendantes, menant des activités similaires de transfert pour analyser les transactions
plupart des administrations fiscales exigent dans le pays. En se fondant sur ces informa- entre parties liées.
que les entreprises calculent ce prix en sui- tions, les douanes ont conclu que le prix de
vant le « principe de pleine concurrence ». vente en question n’avait pas été influencé Tant l’OMD que l’OCDE plaident en faveur
En bref, cela signifie qu’elles doivent défi- par la relation entre les entités concernées. d’une coopération plus étroite entre admi-
nir le prix des transactions en effectuant Il est indiqué dans la conclusion que l’utili- nistrations fiscale et douanière en vue de
une comparaison entre ces dernières et des sation d’une étude de prix de transfert aux renforcer la capacité des pouvoirs publics à
transactions similaires opérées aux prix fins de l’examen des circonstances propres fixer correctement le montant des impôts et
du marché entre entités indépendantes, à la vente ne doit être envisagée qu’au cas des droits dus et de faciliter les opérations
agissant en pleine concurrence. Une telle par cas. des acteurs privés qui respectent les règles.
opération peut être bien plus compliquée Douane et autorité fiscale sont encoura-
qu’elle n’en a l’air et, pour éclairer cette Le Secrétaire général de l’OMD, M. Kunio gées à travailler ensemble et à échanger
problématique, l’Organisation de coopé- Mikuriya, a félicité le Comité technique leurs informations et leurs connaissances
ration et de développement économiques pour les travaux accomplis : « En four- en matière de prix de transfert.
(OCDE) a entrepris de définir des principes nissant des orientations, tout en renfor-
applicables en matière de prix de transfert à çant la coopération entre autorités fiscale De même, les entreprises sont incitées à
l’intention des entreprises multinationales et douanière et la cohérence des décisions tenir compte des besoins de la douane
et des administrations fiscales. publiques, ce nouvel instrument consti- lorsqu’elles préparent des documents tels
tue une étape importante pour l’OMD et qu’une étude sur les prix de transfert ou
Les prix de transfert sont également inté- témoigne de sa pertinence. » un accord préalable en matière de prix de
ressants pour les douanes lorsqu’il s’agit de transfert (accords préalables conclus entre
vérifier la valeur en douane et, plus précisé- Pascal Saint-Amans, directeur du Centre un contribuable et une autorité fiscale sur
ment, de vérifier si le prix des transactions de politique et d’administration fiscales de une méthode appropriée de détermination
concernant les marchandises importées n’a l’OCDE, a, lui, fait remarquer sur le blog de des prix de transfert pour un ensemble
pas été influencé par la relation entre l’ache- l’OCDE (traduction libre) que « suite au lan- de transactions au cours d’une période
teur et le vendeur, comme le stipule l’Ac- cement par l’OCDE de son projet portant donnée).
cord de l’OMC sur l’évaluation en douane. sur la lutte contre l’érosion de la base d’im-
Le Comité technique de l’évaluation en position et le transfert des bénéfices (projet L’OMD remercie l’OCDE et la Chambre
douane avait déjà diffusé un instrument (le BEPS), de plus en plus de pays appliquent de commerce internationale pour leur aide
Commentaire 23.1) dans lequel il défendait désormais des règles concernant les prix de continue dans le programme de travail
l’idée selon laquelle les documents établis transfert, et ces règles gagnent en solidité et important qu’est l’évaluation en douane.
par les entreprises pour les prix de transfert en degré de sophistication. »
pourraient contenir des informations utiles En savoir +
dans le cadre de ces vérifications. www.wcoomd.org
5
DOSSIER
Quelques réflexions
sur le commerce illicite
Par Kunio Mikuriya,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ORGANISATION MONDIALE
DES DOUANES
6
OMD actu N° 80 juin 2016
La résolution de Punta Cana, que l’OMD a publiée en
décembre 2015, invite les administrations douanières à
intégrer la sécurité dans leurs mandat et fonctions en incluant
la problématique à leurs plans stratégiques et en diffusant cet
objectif vers les services de première ligne.
BEAUCOUP DE CHOSES ont été dites sur le com- Pour aider les Membres de l’OMD à déve-
merce illicite et, au fil des années, de nom- lopper ou à renforcer leurs capacités en
breux articles consacrés à ce thème ont été matière de sécurité aux frontières, nous
publiés dans ce magazine, traitant notam- avons récemment lancé « l’Initiative sur la
ment des drogues, du tabac, de l’ivoire, de sécurité aux frontières ». Après une mis-
la contrefaçon, de l’argent liquide et des sion d’évaluation de la sécurité aux fron-
marchandises à double usage. Dans ce tières menée par l’OMD ou l’Organisation
numéro, nous nous attardons sur certains des Nations Unies (ONU), les Membres de
aspects moins connus du phénomène, tels l’OMD peuvent demander une assistance
que le trafic de biens culturels, d’armes technique au titre de cette initiative en vue
légères ou de pesticides, ou encore la pêche de la mise au point de plans concrets pour
illicite, dans le but de partager des idées contribuer à la mise en œuvre de mesures
et des moyens pratiques susceptibles de de sécurité pertinentes.
nous aider à concevoir des stratégies de
lutte contre ces menaces existantes. Dans le cadre du projet « Application des
contrôles aux échanges de nature straté-
Dans cet article, je vais faire le point sur gique (ACES) », nous avons poursuivi notre
ce que nous avons accompli ensemble ces travail sur les biens stratégiques, à savoir
derniers mois, grâce aux orientations du les armes de destruction massive (ADM),
Conseil de l’OMD, de la Commission de les armes conventionnelles et les articles
politique générale et du Comité de la lutte connexes entrant en jeu dans le développe-
contre la fraude. Plusieurs événements sur ment, la production ou l’utilisation de telles
lesquels nous n’avions aucun contrôle ont armes et de leurs vecteurs. Un programme
également eu des incidences sur nos activi- et des modules de formation ont été déve-
tés, par exemple les attentats terroristes per- loppés et nous avons aussi supervisé une
pétrés récemment en Belgique, en France, opération internationale ciblant le trafic de
au Liban, au Mali, en Tunisie, en Turquie biens stratégiques en 2014.
et dans d’autres pays. Cette situation a
conduit à l’intensification des débats sur Cette opération nous a non seulement per-
la sécurité mondiale et sur la façon dont la mis de repérer et d’empêcher des transac-
communauté douanière pouvait améliorer tions illicites, mais elle nous a aussi aidés
sa réaction face à ces menaces qui pèsent sur à évaluer les procédures standard et les
le commerce international et sur la paix. pratiques en vigueur dans ce domaine. Elle
nous a par ailleurs permis d’adapter nos
Renforcement des capacités opérationnelles activités de renforcement des capacités et
L’un des principaux résultats de ces débats a d’assistance technique afin de corriger les
été la résolution de Punta Cana, que l’OMD lacunes mises en évidence. Plus spéciale-
a publiée en décembre 2015 et dans laquelle ment, nous avons commencé à former des
est rappelé le rôle clé que les douanes jouent fonctionnaires de première ligne afin qu’ils
dans la lutte contre les mouvements trans- acquièrent les informations et le savoir-faire
frontaliers illicites de marchandises qui nécessaires pour repérer les marchandises à
pourraient, au final, contribuer au terro- double usage. Nous avons également instruit
risme et au financement du terrorisme. de futurs formateurs afin de renforcer nos
Dans cette résolution, nous invitons les capacités de formation.
administrations des douanes à intégrer, le
cas échéant, la sécurité dans leurs mandat Dans le cadre du Programme Global Shield
et fonctions en incluant la problématique à (PGS), initiative lancée en 2010 qui vise à
© TONY KARUMBA / AFP
leurs plans stratégiques et en diffusant cet suivre les échanges commerciaux de 14 pro-
objectif vers les services de première ligne. duits chimiques pouvant servir à la fabri-
cation illicite d’engins explosifs improvisés
7
DOSSIER
(EEI), les agents sont formés à la détection Les équipes de contrôle portuaire créées Mali et ses frontières » (voir http://www.frs-
et à la manipulation de produits chimiques dans le cadre du PCC sont aujourd’hui trategie.org/publications/recherches-docu-
clés, et certains pays ont reçu des trousses pleinement opérationnelles dans 55 ports ments/web/documents/2016/201603.pdf).
de tests présomptifs, ainsi que des appareils de 30 pays, et les fonds nécessaires ont été
électroniques de détection des produits réunis pour l’intégration de 24 pays supplé- Gestion de l’information
chimiques, pour équiper leurs agents de mentaires. Étant donné le succès du PCC, L’OMD a développé plusieurs applications
première ligne. Le PGS a permis par ail- un programme commun distinct sur le visant à améliorer les capacités des douanes
leurs de renforcer la coopération entre pays contrôle du fret aérien a été mis sur pied, et en matière d’exploration de données et
et de tendre la main aux acteurs de l’indus- des équipes spécialisées chargées de cibler d’analyse des risques. L’une d’elles est le
trie chimique, en vue de les sensibiliser au les cargaisons suspectes dans ce secteur progiciel nCEN, qui permet aux adminis-
double usage qui peut être fait des précur- de transport sont déjà opérationnelles à trations douanières de recueillir, de stocker,
seurs chimiques qu’ils fabriquent, distri- Amman (Jordanie) et à Karachi (Pakistan) ; d’analyser et de diffuser efficacement des
buent ou vendent au détail. Il s’agit d’un d’autres aéroports s’ajouteront prochaine- données relatives à la lutte contre la fraude
magnifique programme qui sauve des vies. ment à la liste. au niveau national, et qui leur offre la pos-
sibilité d’échanger ces informations aux
Dans le domaine de la sécurité, nous travail- Lancé en 2010 en vue de renforcer les capa- niveaux régional et/ou international. Je ne
lons aussi sur les armes légères et de petit cités de lutte contre le trafic de drogues vais pas entrer dans les détails étant donné
calibre, le contrôle des passagers - utilisation dans les aéroports internationaux, le Projet qu’un article du présent numéro est consa-
des renseignements préalables concernant AIRCOP a permis la création de cellules cré aux nouvelles fonctionnalités de l’appli-
les voyageurs (RPCV) et du dossier passa- aéroportuaires anti-trafic (CAAT) dans 16 cation, mais j’encourage tous les Membres
ger (PNR) - et la prévention du financement pays : la Barbade, le Bénin, le Cameroun, de l’OMD à envisager de déployer le nCEN
du terrorisme. Concernant le contrôle des le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, dans leurs services.
passagers plus spécialement, des directives le Ghana, la Guinée Bissau, la Jamaïque,
sur l’utilisation des données RPCV/PNR ont le Mali, le Niger, le Nigéria, le Panama, la Le système de ciblage du fret (CTS) de
été diffusées, et il est prévu d’organiser des République dominicaine, le Sénégal et le l’OMD est un autre outil de gestion des
ateliers un peu partout dans le monde pour Togo. Quatre autres pays, deux en Afrique risques. Il permet aux pays qui l’utilisent
tester ces directives et recenser les pratiques (Ethiopie et Mozambique) et deux en d’obtenir par la voie électronique des infor-
optimales des pays utilisant ces données. Amérique du Sud (Salvador et Pérou), ont mations sur le fret avant arrivée et de procé-
récemment fait l’objet d’une évaluation aux der à une évaluation des risques, à un pro-
Nous continuons de proposer des forma- fins de la création de CAAT. filage et à un ciblage. Pour l’heure, le CTS
tions sur la gestion des risques de manière a été déployé dans six pays : les Bahamas,
générale et nous menons des programmes La coopération entre les organismes est au la Géorgie, la Jamaïque, les Maldives, le
sur des thèmes précis tels que les drogues, cœur de ces initiatives. La police compte Panama et le Sri Lanka. Son déploiement
les espèces sauvages ou les droits de pro- parmi les services avec lesquels les douanes est prévu dans les prochains mois au Chili,
priété intellectuelle, notamment. Le projet doivent coopérer. Les éléments clés de cette au Kenya, aux Philippines et en Ukraine.
INAMA de l’OMD, par exemple, vise à ren- coopération ont été largement débattus lors Par ailleurs, le développement du volet fret
forcer les capacités de certaines administra- de différentes réunions tenues ces derniers aérien du CTS est pratiquement terminé,
tions des douanes d’Afrique subsaharienne mois. Les participants à ces réunions sont et des projets pilotes sont prévus plus tard
s’agissant de la lutte contre la fraude, en convenus du fait qu’une large coopération dans l’année.
mettant l’accent sur le commerce illicite des entre les douanes et la police était indispen-
espèces sauvages, et plus spécialement des sable pour une meilleure gestion coordon- Échange d’informations
espèces protégées au titre de la Convention née des frontières et que, puisque la douane En décembre 2015, nous avons ouvert notre
sur le commerce international des espèces et la police avaient souvent des mandats qui « Centre d’information et du renseignement
de faune et de flore sauvages menacées d’ex- se recoupent, elles n’avaient d’autre choix (I2C) », qui fait office de point de contact
tinction (CITES). que de coopérer. opérationnel pour les questions relatives
aux différents programmes de lutte contre
Unités multi-agences Mais la coopération entre les organismes la fraude de l’OMD. L’I2C produit par ail-
Deux projets, dont l’un des principaux aux niveaux national et international n’est leurs des bulletins du renseignement et faci-
buts est le développement des capacités de pas toujours évidente. Plus spécialement, lite l’échange d’informations de manière
lutte contre la fraude dans certains ports dans certaines régions fragiles et touchées générale. L’équipe de l’I2C gère aussi la
et aéroports par la mise sur pied d’équipes par des conflits, la situation aux frontières plateforme IRIS, un outil qui réunit toutes
mixtes, sont toujours en cours et prennent est complexe et il n’y a pas de réponse facile. les dernières informations relatives aux
de l’ampleur : le Programme de contrôle des Sur ce sujet, je vous invite à lire l’article douanes. À ce jour, cette plateforme compte
conteneurs (PCC) dans le cadre duquel nous de Thomas Cantens (de l’OMD) et Gaël plus de 8 000 utilisateurs.
collaborons avec l’Office des Nations Unies Raballand (de la Banque mondiale), deux
contre la drogue et le crime (ONUDC), et le chercheurs spécialisés dans les questions Communiquer des informations est une
Projet AIRCOP. douanières, intitulé « Une frontière très très chose, mais nous devons aussi mieux
longue, un peu difficile à vivre : le nord du comprendre les activités de contrebande
8
OMD actu N° 80 juin 2016
La phase des « conséquences » culturels. Dans ce projet, les administrations
Toutes les administrations des douanes ne douanières sont aussi encouragées à adop-
disposent pas de pouvoirs d’enquête, mais ter de nouveaux « certificats d’exportation »
elles devraient toutes suivre les meilleures ou de modifier les certificats existants, en
pratiques et les meilleures procédures lors respectant le modèle de certificat d’expor-
d’une saisie, afin de faciliter le travail des tation développé par l’Organisation des
acteurs chargés de l’enquête, y compris du Nations Unies pour l’éducation, la science
juge qui sera chargé du dossier. et la culture (UNESCO) et l’OMD.
En vue de donner des orientations dans Dans ce numéro, la Suisse partage son expé-
ce domaine, l’OMD a élaboré en 2012 un rience dans la lutte contre le trafic illicite de
Recueil des pratiques opérationnelles doua- biens culturels, et présente plus spéciale-
nières en matière de lutte contre la fraude ment les modifications qu’elle a apportées
et de saisie (COPES) et a ensuite obtenu les récemment à sa législation ainsi que les
fonds nécessaires pour dispenser une for- difficultés posées par les ports francs et les
mation sur le contenu essentiel du Recueil. entrepôts douaniers. D’autres thèmes que
En mars 2015, un responsable de projet, j’ai mentionnés plus haut sont également
chargé de mettre en œuvre ces activités de traités dans ce numéro : le Canada partage
formation, a été engagé. Un article du pré- son expérience de la coopération entre les
sent numéro est consacré à ce projet. douanes et la police, et l’Australie donne des
informations sur sa stratégie de lutte contre
Aujourd’hui, le Secrétariat de l’OMD a du le terrorisme. La pêche illégale, la cyber-
mal à suivre le rythme des demandes de for- criminalité, le trafic d’armes, les pesticides
mation, ce qui témoigne de la pertinence et illicites et l’utilisation de la technologie sont
et autres activités criminelles transfron- du succès du projet. D’autres organisations aussi abordés dans ce numéro.
talières auxquelles nous devons faire face travaillant avec les administrations doua-
aujourd’hui, afin de mieux cibler des risques nières ont également reconnu l’utilité du Si vous souhaitez en apprendre davantage
en constante évolution et les risques qui font projet COPES et ont demandé l’organisation sur les sujets qu’adressent les auteurs de ces
leur apparition. Il est à cet égard essentiel de formations dans leurs secteurs d’acti- articles, je vous invite à consulter la rubrique
de quantifier et de cartographier les mar- vité. Nous aurons bien sûr besoin de plus « En savoir + ». Les experts qui ont rédigé ces
chés illicites, puisque cela nous permettra de dons pour répondre à ces demandes, ce articles seront, j’en suis sûr, plus que ravis
de mieux comprendre les liens qui existent qui nous permettrait d’élargir encore notre d’engager le dialogue avec vous. Après tout,
entre les différentes formes de trafic. Je sou- offre de formations relative à la « chaîne de l’OMD est une instance unique permettant
haite ici insister sur l’importance du Réseau conservation ». aux membres de la communauté douanière
douanier de lutte contre la fraude (CEN), mondiale de partager leurs expériences et
l’outil que nous avons développé en vue de Biens culturels de trouver différentes formes d’assistance
consigner toutes les saisies effectuées par Les biens culturels font l’objet d’un projet aux fins de la lutte contre le fléau qu’est le
les douanes dans le monde et qui permet de de résolution qui sera présenté aux sessions commerce illicite.
suivre et d’analyser les dernières tendances que le Conseil de l’OMD tiendra en juillet
et évolutions liées au commerce illicite. de cette année. Cette initiative est le fruit Nous devons continuer à renforcer nos acti-
d’une série de réunions de haut niveau vités de coopération, de coordination et de
Je prie instamment les Membres de l’OMD tenues avec les chefs d’autres organisations communication afin de lutter efficacement
de participer activement au CEN. Tous internationales jouant un rôle dans la pro- contre le trafic illicite. Il est essentiel que
les services douaniers doivent tout mettre tection du patrimoine culturel, ainsi que nous nous aidions les uns les autres, dans
en œuvre pour que chaque saisie liée au d’activités menées au niveau des experts un esprit collectif, et que nous fassions
commerce illicite, qu’il s’agisse de tra- et de diverses mesures de coordination. Je front ensemble, afin d’aider efficacement
fic de drogues, de contrebande de tabac suis convaincu que les Membres de l’OMD les communautés que nous servons en leur
ou du commerce illégal de marchandises approuveront cette résolution et, surtout, permettant de profiter pleinement des avan-
contrefaisantes, de faux médicaments, de qu’ils l’appliqueront. tages qu’offrent des échanges commerciaux
précurseurs chimiques, d’objets volés, de ouverts, et de parvenir à un développement
marchandises sensibles du point de vue de Dans ce projet de résolution, il est demandé durable et à la sécurité. L’OMD reste ferme-
l’environnement ou d’espèces menacées, aux pays non seulement de renforcer leur ment décidée à travailler avec ses Membres
entre autres, soit consignée dans le CEN et coopération avec les parties prenantes com- et ses partenaires aux quatre coins du monde
que les données communiquées soient de pétentes telles que les experts et les institu- en vue d’atteindre cet objectif.
grande qualité. tions culturelles, mais aussi de procéder à
une analyse en vue de recenser et de corriger En savoir +
les lacunes des textes de loi et des techniques www.wcoomd.org
servant à lutter contre le trafic des biens
9
DOSSIER
© Australian Department of Immigration and Border Protection
Questionner nos pratiques en matière de
lutte contre la fraude, l’ambitieux ordre du
jour du projet COPES
Par le service communication de l’OMD ou de la gestion de saisies, mais de pré-
senter différentes méthodes et pratiques
Initier un dialogue et entamer une réflexion autour employées actuellement dans certains
pays, applicables à tous les systèmes juri-
des méthodes de travail utilisées dans la lutte contre la diques, et d’inciter les administrations à
interroger l’efficacité de leurs procédures
fraude, de la recherche d’une infraction à l’entreposage et pratiques, tant sur le plan opérationnel
de leur mise en œuvre que sur celui des
des actifs saisis en passant par la phase de constatation, pouvoirs qui leur sont conférés par la loi.
de collecte et de préservation de la preuve, tel est Il s’est agi dans un premier temps d’élabo-
rer un recueil sur le sujet, intitulé « Recueil
l’ambitieux objectif des concepteurs du projet COPES de des pratiques opérationnelles douanières
en matière de lutte contre la fraude et
l’OMD. de saisie », dont les initiales en anglais
ont donné le nom au projet : COPES
OUTRE QUE TOUTES les administrations des recherche, à la constatation et à la pour- pour Customs Operational Practices for
douanes ne sont pas investies des mêmes suite des infractions douanières, qu’elles Enforcement and Seizures. Publié dans une
prérogatives et des mêmes possibilités d’ac- soient pénales ou civiles, ne sont définies première version en mai 2012 dans les deux
tion en matière de lutte contre la fraude, que par des textes nationaux. langues de travail de l’OMD (l’anglais et le
toute violation de la loi est traitée par français), le recueil a depuis été mis à jour
chaque État selon des règles de procédures L’objectif de l’OMD n’est pas de faire la en 2013 et traduit en arabe, russe, espagnol
qui lui sont propres. En d’autres termes, démonstration ou la promotion d’une et serbe.
les procédures et pratiques relatives à la seule démarche de l’application des lois
10OMD actu N° 80 juin 2016
« Les saisies et autres mesures prises dans saisie et de comprendre les domaines éven- « Même s’ils constituent un public cible
le cas de la lutte contre la fraude sont de tuels de révision et d’amélioration. privilégié, il ne s’agissait pas seulement,
l’ordre du quotidien pour toute adminis- au niveau régional, de sensibiliser des
tration douanière et des sujets dont nous « Il s’agissait d’envisager ces questions douaniers de terrain. L’objectif était de
discutons régulièrement dans le cadre des selon une approche systématique en faire connaître la formation aux décideurs
diverses réunions organisées à l’OMD. Il développant des normes internationales douaniers en charge de la formation et de
m’a semblé dès lors qu’il serait utile de tra- auxquelles les Membres et autres acteurs la lutte contre la fraude, d’en promouvoir
vailler au sein de l’OMD sur un document impliqués pourraient s’aligner. L’OMD est les atouts, et de convaincre de l’intérêt de
qui rassemblerait des connaissances pra- le forum idéal pour promouvoir de telles la déployer en mettant en lumière les avan-
tiques et des exemples en la matière afin pratiques. Certaines mesures ou pra- tages qu’ils peuvent en retirer à court et
d’améliorer nos méthodes et de renforcer tiques sont relativement simples à mettre moyen terme. Cette formation très inte-
notre rôle », explique David Dolan, l’un des en place, par exemple pour ce qui touche ractive dispose de nombreux atouts. Si
instigateurs du projet COPES. Aujourd’hui à la comptabilité (journal de bord, chaîne elle met à disposition des participants des
directeur à la division chargée des orga- de conservation). A l’autre extrémité, cer- outils pratiques directement utilisables,
nisations et accords internationaux du taines mesures exigeront des administra- elle offre également un espace de discus-
Bureau des affaires internationales du tions qu’elles renforcent leur autorité légale sion propre à faire émerger des méthodes
Service de la douane et de la protection des et/ou reçoivent un équipement et des bud- en adéquation avec des besoins locaux spé-
frontières des États-Unis à Washington, gets appropriés », indique David Dolan. cifiques », explique Gilles Thomas, le res-
il était à l’époque attaché douanier à la ponsable du programme COPES à l’OMD.
Mission des États-Unis auprès de l’Union Séminaires de formation
européenne à Bruxelles. En 2014, l’OMD a pu assurer le finance- Selon lui, « la formation s’adresse à toutes
ment du prolongement de ce projet et, en les administrations, quel que soit leur péri-
Un projet ambitieux mars 2015, elle a engagé un chef de projet mètre de compétences. Elle veut constituer
Quelles que soient les compétences d’une afin de développer de nouveaux matériels une ouverture pour les agents en resituant
administration en matière de lutte contre pédagogiques et d’en assurer la promotion l’environnement douanier dans le contexte
la fraude, les douaniers de terrain, étant puis la diffusion. plus général de la chaîne répressive. Avoir
les premiers acteurs à intervenir dans une telle vision leur permet aussi de valo-
une saisie, jouent un rôle majeur dans le Des modules de formation ont été élabo- riser leur travail. »
succès potentiel des investigations et des rés autour des thèmes suivants : le risque,
poursuites. Les sensibiliser aux imbrica- le stockage et la disposition des saisies ; Deux ateliers nationaux ont jusqu’à pré-
tions qui existent entre saisie, collecte de les sources d’informations et l’échange sent été organisés : l’un au Pérou, l’autre
la preuve, investigation et poursuite est de renseignements ; la coordination avec au Sénégal. Dans les deux cas, le personnel
essentiel. d’autres services ; l’enregistrement et la formé étaient des agents de terrain travail-
documentation des informations ; la défi- lant au sein d’équipes multidisciplinaires.
Concernant, par exemple, une fraude aux nition et les types de preuves ; la crimi-
recettes ou une saisie d’argent liquide liée nalistique, l’intégrité des preuves et leur La cérémonie d’ouverture au Pérou a ras-
à un trafic de stupéfiants, il s’agira pour traçabilité ; les techniques d’interroga- semblé en juillet 2015 plus de 100 partici-
le ou les agent(s) qui réalisent la constata- toire ; le rôle du procureur et la gestion pants. La première journée a permis aux
tion de recueillir les éléments de preuve d’un dossier. experts de l’OMD de se familiariser avec
pertinents, dans les formes prescrites, de les méthodes appliquées par les agences
savoir les documenter, pour permettre Des séminaires rassemblant des représen- de lutte contre la fraude actives au Port
ensuite des investigations et poursuites tants des douanes ont déjà été organisés de Callao, et d’adapter la formation qu’ils
qui pourront conduire une juridiction à dans presque chacune des six régions de allaient dispenser le lendemain.
entrer en voie de condamnation. De même, l’OMD. Le déroulement des séminaires
les informations recueillies doivent être s’est articulé autour d’une présentation Au Sénégal, la formation a été dispensée
exploitées pour réaliser des constatations générale du projet COPES et de ses enjeux en février 2016 aux agents de la Cellule
ultérieures. au regard des défis auxquels les adminis- Aéroportuaire Anti-Trafics (CAAT) de
trations des douanes sont confrontées en Dakar, créée dans le cadre du Projet Aircop
Le recueil aborde tour à tour les questions matière de criminalité transnationale. La de l’OMD dont l’objectif est de renforcer
liées au cadre législatif, aux procédures de formation allie à la fois théorie et pratique. les capacités de lutte anti-drogue dans une
saisie, aux requêtes et recours, à la preuve, Par exemple, lors du séminaire organisé à vingtaine d’aéroports internationaux. Ici
à la gestion coordonnées des frontières, à Hong Kong, Chine, une visite des entre- encore, les formateurs ont tout d’abord
l’éthique, à la sûreté et sécurité du person- pôts et une présentation des méthodes de observé les méthodes de travail, avant de
nel des douanes, aux ressources et à la per- travail ont permis d’illustrer, entre autres, passer à une phase plus théorique.
formance. Il offre également des exemples les parties du cours relatives aux bonnes
et modèles de formulaires, listes de pratiques en matière de placement sous « Ils nous parlent de leurs procédures, nous
contrôle et autres fiches techniques, ainsi scellés des marchandises saisies ainsi que les confrontons aux standards et savoir-
qu’un questionnaire élaboré afin d’aider les les moyens mis en œuvre pour en assurer faire adoptés par les experts COPES et
administrations à évaluer leurs régimes de la traçabilité. engageons un dialogue avec eux, regardons
11DOSSIER
en détail quelle pratique pourrait être amé- ainsi que de sa sanction. Aujourd’hui, pour procéder à la résolution de la ques-
liorée. La formation est très interactive. Il le droit douanier est contraint d’évoluer tion. L’OMD préconise également l’élabo-
s’agit aussi de leur donner des clés pour dans un mouvement général de volonté ration d’un code de conduite en matière
qu’ils développent leurs propres tech- de conformité aux principes des droits de de saisies dont un modèle est disponible
niques », explique Gilles Thomas. l’Homme et des libertés fondamentales. Le en annexe du Modèle de Code d’éthique
droit douanier ne peut plus être exclusif et de conduite qu’elle a développé pour ses
« La plupart des douaniers formés sont très des autres droits. Membres.
motivés. Ils savent trouver la fraude, mais
pas forcément comment bien documenter Parallèlement à la promotion de l’utilisa- À suivre
leurs constatations ou ce qui constitue une tion de méthodes modernes et innovantes Les activités de formation COPES se
preuve et comment bien la recueillir », qui puissent contribuer à alléger les frais multiplieront dans les mois qui viennent.
continue-t-il. de fonctionnement des services de lutte Les équipes de lutte contre la fraude par-
contre la fraude et des coûts induits parfois ticipant au Programme de contrôle des
Procédure équitable par une saisie, l’OMD entend, via le projet conteneurs de l’ONUCD-OMD et au pro-
Longtemps, tout s’est passé comme si, COPES, insister sur la nécessité que les sys- gramme Aircop devraient notamment en
en matière douanière, la fin justifiait les tèmes en place permettent de garantir un bénéficier. Le recueil COPES en lui-même
moyens, qui consistent en l’occurrence en certain degré de « procédure équitable vis- sera mis à jour et le matériel pédagogique
un renforcement considérable des pou- à-vis » des parties impliquées ainsi qu’un servant à la formation complété et enrichi.
voirs de l’administration, tant au niveau degré élevé de transparence et d’éthique
de la recherche et de la constatation de l’in- afin que les parties impliquées puissent En savoir +
fraction douanière, que de sa poursuite, choisir la bonne option à laquelle recourir enforcement@wcoomd.org
Malaisie : destruction inédite de près de 10
tonnes d’ivoire de contrebande
Par l’Agence France-Presse (AFP)
d’extinction (CITES), a saisi de nombreuses cargaisons d’ivoire de
QUELQUE 9,5 TONNES d’ivoire saisies ces dernières années en contrebande ces dernières années, transportées par voie maritime
Malaisie ont été brûlées le 14 avril 2016, un geste qui, espèrent et aérienne. En mars, 159 kilos d’ivoire de contrebande avaient été
les autorités malaisiennes, dissuadera les contrebandiers qui saisi auprès de passagers d’un avion de ligne. Selon les autorités
utilisent depuis longtemps ce pays d’Asie du Sud-Est comme malaisiennes, 4 624 défenses ont été confisquées entre 2011 et 2014.
point de passage.
Les défenses d’éléphants brûlées provenaient de 11 pays d’Afrique,
L’énorme tas de défenses d’éléphants d’Afrique, dont la valeur mar- allant du Ghana à la Tanzanie, a précisé Wan Junaidi. Elles ont
chande était estimée à environ 20 millions de dollars, a été broyé puis été détruites en public pour dissuader les contrebandiers et pour
incinéré dans un four géant à Port Dickson, dans le sud du pays. répondre aux questions soulevées par les organisations de défense
de l’environnement quant au devenir de l’ivoire saisi. « Aucune des
« C’est la toute première fois que nous détruisons de l’ivoire. Nous saisies réalisées ne doit disparaître dans la nature. Si nous n’avons
voulons envoyer au monde un message fort disant que la Malaisie plus besoin de garder l’ivoire comme preuve, nous le détruirons »,
ne transige pas avec la protection des espèces en danger », a déclaré a affirmé le ministre.
à l’AFP le ministre des Ressources naturelles et de l’Environne-
ment, Wan Junaidi Tuanku Jaafar. Des diplomates étrangers et des défenseurs de la nature ont par-
ticipé à l’événement. « Nous avons hâte de voir ces bonnes inten-
Le commerce international d’ivoire est interdit depuis 1989, à de tions traduites dans les faits par l’application d’actions concrètes
rares exceptions près, afin de lutter contre le déclin de la population ciblant les facteurs qui ont fait de la Malaisie un point de transit
des éléphants d’Afrique qui étaient encore plusieurs millions au dans le commerce international de l’ivoire », a déclaré Kanitha
milieu du XXe siècle contre seulement 600 000 à la fin des années Krishnasamy, directeur du programme de l’ONG Traffic en Asie
1980. Mais le braconnage et la contrebande se sont poursuivis pour du Sud-Est.
répondre à la demande principalement d’Asie, en particulier de
Chine, où l’ivoire est très prisé à des fins médicales et pour fabri- Article publié avec l’aimable autorisation de l’agence de presse AFP
quer des objets de décoration. dont le siège est à Paris, France.
La Malaisie, signataire de la Convention sur le commerce inter- En savoir +
national des espèces de faune et de flore sauvages menacées www.afp.com
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