Open Restaurants FAQ 1. Qui peut déposer une demande au programme Open Restaurants ? - NYC.gov
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PIÉTONS Open Restaurants FAQ Téléchargez la NYC Open Restaurants FAQ (FAQ sur le programme Restaurants ouverts de la ville de New York) en arabe, bengali, chinois, français, créole haïtien, coréen, polonais, russe, espagnol ou ourdou (PDF). > Open Restaurants 10/21/2021 1. Qui peut déposer une demande au programme Open Restaurants ? Tout établissement de services alimentaires autorisé par le NYC Department of Health and Mental Hygiene (DOHMH) (Département de la santé et de l’hygiène mentale de la ville de New York) dont la façade commerciale est située au rez-de-chaussée. 2. Quand mon établissement pourra-t-il proposer des repas en extérieur ? Dès le début de la Phase Two (deuxième phase) à NYC, les repas en extérieur seront autorisés, à condition que les restaurants suivent les guidelines set by NY State (directives établies par l’État de New York) et le DOHMH. Les établissements souhaitant utiliser un espace public supplémentaire sur le trottoir ou la chaussée pour l’activité de repas en extérieur doivent en déposer la demande en ligne à l’adresse nyc.gov/openrestaurants et peuvent commencer cette activité après réception de l’autocertification. 3. Je dispose d’ores et déjà d’un espace de repas en extérieur, dois-je tout de même déposer une demande ? Les types d’activités de repas en extérieur ne nécessitant pas d’approbation du NYC DOT (Département des transports de la ville de New York) (mais pouvant nécessiter une approbation de la State Liquor Authority [l’Autorité étatique sur les boissons alcoolisées]) incluent :
o les restaurants utilisant tout espace extérieur détenu de manière privée, tel que les
cours avant, cours latérales, cours arrière ou cours intérieures ;
o les restaurants utilisant des parcs de stationnement privés ;
o les restaurants utilisant des balcons, terrasses ou des toits-terrasses en plein air ;
o les restaurants sur des bateaux à ciel ouvert.
4. Je dispose d’ores et déjà d’une licence de café
fermé sur trottoir. Suis-je autorisé à faire asseoir mes
clients dans l’espace de café sur trottoir à proximité
de fenêtres ouvertes ?
Conformément au NY State Phase Two Restaurant Guidance (guide des restaurants en
deuxième phase de l’État de New York), seuls les restaurants avec des « espaces en
extérieur » peuvent rouvrir pendant la Phase Two (deuxième phase). Un « espace en
extérieur » est défini comme un espace en plein air, sans toit fixe (sauf store ou couverture
temporaire ou saisonnière). Un café fermé avec un toit permanent ne relève pas de cette
définition.
Conformément à la Phase Three (troisième phase), le New York State Department of Health
(Département de la santé de l’État de New York) a décidé que le service en extérieur est
autorisé sous des toits fixes et temporaires tant que la zone utilisée est ouverte sur au
moins deux côtés. Additional Phase Three/Four guidelines for licensed on-premises
established from State Liquor Authority.
5. Mon établissement se situe dans un quartier
résidentiel, un quartier spécial ou un quartier
historique où les cafés sur trottoirs ne sont
généralement pas autorisés, puis-je tout de même
déposer une demande ?
Oui, vous pouvez déposer une demande. Pour plus d’informations, consultez les modalités
et conditions du formulaire de demande Open Restaurant application.
6. Puis-je déposer une demande si mon établissement est situé dans une Open Street (rue sans voiture) ? Oui, les établissements actuellement situés dans des Open Streets peuvent déposer une demande d’emplacement sur le trottoir ou la chaussée. Pour savoir où se trouvent toutes les Open Street, consultez le site nyc.gov/openstreets 7. La demande au titre du programme Open Restaurants est-elle payante ? La Ville ne facture aucuns frais pour déposer une demande dans le cadre du programme. 8. Ai-je besoin d’une assurance ? Oui, la Ville vous recommande de vous adresser à votre courtier en assurance pour vérifier que vous êtes couvert de manière appropriée en ce qui concerne les zones de places assises supplémentaires. 9. Quels sont les horaires d’activité quotidiens ? Les éléments de restauration des Restaurants ouverts peuvent être utilisés selon les directives de l’État. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site New York State Liquor Authority Guidance On COVID-Related Closing Times. 10. Quelle est la durée de validité du programme Open Restaurants ? Le délai pour les zones de restauration sur la chaussée et sur le trottoir a été prolongé jusqu’en 2021, avec un programme permanent en cours d’élaboration. 11. Puis-je laisser mes barrières et éléments de mobilier sur la chaussée lorsque je n’exerce pas ? Oui, sauf si les bordures de rue sont utilisées à mi-temps comme voie de circulation, l’emplacement sur chaussée peut être interdit aux véhicules et les barrières peuvent rester en place 24 h/24 et 7 j/7 pendant toute la durée du programme. Les tables et les chaises doivent être retirées ou fixées lorsqu’elles ne sont pas utilisées. En cas de voies de
circulation à mi-temps, les barrières et éléments de mobilier doivent être retirés lorsque les bordures de rue sont utilisées comme voies de circulation. 12. La zone de places assises est-elle exclusivement réservée à mon activité et puis-je servir de la nourriture ? Oui, la zone de places assises est exclusivement réservée à votre activité et le service à table est autorisé. 13. Puis-je servir des boissons alcoolisées dans l’espace de repas en extérieur ? Oui, si vous y êtes autorité par la State Liquor Authority et présentez tous les documents requis. 14. Puis-je utiliser la zone de places assises pour des représentations ou d’autres types d’activités ? Non. À ce jour, le programme est destiné uniquement aux repas en extérieur. 15. Les vendeurs de rue sont-ils autorisés à utiliser les bordures de rue ou les trottoirs ? Oui, à condition qu’ils respectent les règles et les lois en vigueur en matière de vente, ainsi que toutes les directives sanitaires. 16. La zone de places assises du u programme Open Restaurants doit-elle être accessible aux personnes à mobilité réduite (conformément à l’ADA) ? Oui, la Ville exige que toutes les zones de places assises des Open Restaurants soient conformes à la loi américaine en faveur des personnes handicapées (ADA). Consultez la page Small Business Resources de MOPD pour obtenir des conseils.
17. Comment la réglementation sur le stationnement alternant de chaque côté (Alternate Side Parking, « ASP )) influe-t-elle sur l’emplacement sur la chaussée et que faire si des couvertures de services d’utilité publique se trouvent sur la zone de places assises ? Des espaces ASP sont disponibles pour le programme Open Restaurants, à condition que toutes les autres exigences soient respectées. En participant au programme, vous vous engagez à maintenir l’état de propreté des bordures de rues situées devant votre établissement. L’écoulement en bordure de rues et l’accès et la ventilation des couvertures de services d’utilité publique ne doivent pas être entravés. La zone de places assises doit toujours rester propre, soignée et sûre. 18. Puis-je utiliser des structures autres que les éléments de mobilier, barrières et rampes ? Oui, les parasols à socle lesté, les tentes ou d’autres types d’abris, à condition de ne pas dépasser 400 SF (pieds carrés) au total ou de circonscrire entièrement la zone de restauration en suivant les instructions d’installation des fabricants pour fixer en toute sécurité et correctement les tentes, sont autorisés sur les trottoirs prévus à cet effet et les zones de restauration sur la chaussée, mais ne doivent pas dépasser de l’autre côté de la barrière ou entraver l’accès ou la ventilation des grilles d’aération ou des bouches d’égout. Les zones dans lesquelles plusieurs tentes sont regroupées ou attachées l’une à l’autre ne peuvent pas dépasser une surface totale de 400 SF. Les parasols et les tentes ne doivent pas être utilisés en cas d’intempéries, par exemple s’il y a des vents violents. Les structures ou les ajouts de toute sorte ne doivent pas être boulonnés ou intégrés dans des trous percés dans la chaussée ou le trottoir. Les structures, les tentes ou les parasols ne doivent pas masquer des panneaux de priorité ou de signalisation de la chaussée. Des plateformes ne peuvent pas être installées sur les trottoirs, mais elles peuvent l’être dans les zones de restauration sur la chaussée autorisées, de l’autre côté de la barrière, pour compenser la hauteur du trottoir et faciliter le respect de la loi ADA, éviter que le trottoir constitue un risque de trébuchement et permettre l’écoulement des eaux pluviales
sous la zone d’installation des chaises. Ces plateformes ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales jusqu’à (ou le long de) la bordure du trottoir et ne doivent pas entraver l’accès ou la ventilation des grilles d’aération/bouches d’égout. >>Reportez-vous au bulletin d’information 2021-005 du NYC DOB relatif aux permis éventuellement requis pour la réouverture des bars et des restaurants (publié le 28 mai 2021. 19. Puis-je utiliser la place devant mon établissement ? Les restaurants peuvent contacter leur centre d’amélioration des affaires (BID) local et le NYC DOT pour demander des emplacements supplémentaires sur les places par courriel à l’adresse Plazas@dot.nyc.gov. 20. Puis-je déposer une demande de places assises à l’extérieur si un arrêt de bus ou une piste cyclable se trouve devant mon établissement ? Les places assises à l’extérieur ne peuvent pas être installées aux emplacements suivants : arrêts de bus, pistes cyclables, stations de taxis, espace de stationnement pour covoiturage, prolongement de bordure peint ou trottoir agrandi, périmètre de protection désigné (zone avec des marquages blancs séparant une piste cyclable/voie de stationnement d’une voie de circulation) ou voie de circulation automobile. Les places assises à l’extérieur peuvent être installées sur une voie de bus à condition que toutes les barrières, places assises et rampes soient retirées durant les heures d’interdiction (No Standing) (voir la FAQ 24 pour en savoir plus). Les places assises à l’extérieur peuvent être installées sur une voie de stationnement « flottante » devant un établissement agréé conformément au diagramme ci-dessous.
21. Que dois-je faire si quelque chose est déjà installé sur le trottoir ou en bordure de rue devant mon établissement, comme des supports à vélos ou une station Citi Bike ? La Ville ne retirera et ne déplacera pas le mobilier urbain ou les arbres. Si une station de Citi Bike est installée sur la chaussée, vous ne pouvez pas y installer de zone de restauration. De plus, l’établissement ne peut retirer aucun bien de la Ville déjà installé sur le trottoir et/ou en bordure de rue devant l’établissement. Un tel retrait par l’établissement est susceptible de donner lieu à une amende. 22. Puis-je ajouter un éclairage aux zones de places assises ? Oui, à condition que l’éclairage en question n’éblouisse pas la circulation et soit conforme au NYC Fire Department Open Flame (permis de feu des pompiers de New York) et aux codes électriques du Department of Building’s (DOB) (Département de la construction) applicables en matière de câblage extérieur. Il est interdit de fixer des lumières aux arbres sans l’autorisation du The Department of Parks and Recreation (NYC Parks(Département des parcs et loisirs). En outre, le câblage de l’éclairage public de NYC ne peut pas être utilisé pour raccorder une source d’électricité ou d’éclairage externe.
23. Comment puis-je déterminer si la voie la plus proche du trottoir devant mon établissement est admissible au programme Open Restaurants ? La liste des divers panneaux ci-dessous vous permettra de déterminer si la voie devant votre établissement est admissible au programme Open Restaurants. No Parking Anytime Oui. Vous pouvez utiliser la voie comme espace de restauration en terrasse si ce panneau se trouve devant votre établissement. Stationnement alterné Oui. Vous pouvez utiliser l’autre côté des espaces de stationnement devant votre établissement pour la restauration en terrasse.
Attente interdite Non. Vous ne pouvez pas utiliser la voie devant votre établissement s’il y a un panneau No Standing Anytime. Attente interdite pendant des journées/heures spécifiques Oui, mais avec des restrictions. Vous pouvez utiliser la voie pendant les horaires où la mesure « No Standing » n’est pas en vigueur. Vous devez retirer toutes les barrières, chaises et rampes pendant les horaires où la mesure « No Standing » est en vigueur. Arrêt interdit Non. Vous ne pouvez pas utiliser la voie devant votre établissement s’il y a un panneau No Stopping Anytime.
Arrêt de bus Non. Vous ne pouvez pas utiliser la voie devant votre établissement s’il y a un arrêt de bus. Station de taxis Non. Zone à stationnement payant Oui. Vous pouvez utiliser la voie comme terrasse devant votre établissement.
Uniquement pour les camions de marchandises et les véhicules commerciaux Oui. Vous pouvez utiliser la voie comme terrasse devant votre établissement. Uniquement pour les véhicules autorisés Oui, mais avec des restrictions. Vous pouvez utiliser la voie pendant les horaires non inclus sur le panneau. Certains espaces de stationnement sont réservés de façon permanente aux véhicules autorisés. Vous ne pouvez utiliser ces espaces sous aucun prétexte. Toutes les barrières, chaises et rampes doivent être retirées pendant les horaires affichés sur le panneau.
Attente interdite Zone réservée à l’hôtel Oui, mais avec des restrictions. Vous pouvez utiliser la chaussée si vous êtes un hôtel ou un établissement associé à un hôtel et que ce dernier vous a accordé son autorisation. 24. Puis-je mettre des tables des deux côtés d’un trottoir large devant mon établissement, tant que je conserve une voie de 2,5 m (8 pi) entre les deux côtés ? Non, vous ne pouvez utiliser que la portion du trottoir située le long de votre établissement ou la voie de stationnement. La largeur de 2,5 m (8’) est la largeur MINIMALE d’une voie piétonne. Voir Siting Criteria image à titre indicatif. 25. Mon restaurant est au rez-de-chaussée a deux façades parce qu’il est au coin de la rue ou parce qu’il est en forme de L. Comment puis-je indiquer la surface totale de restauration à l’extérieur, longueur totale (ft)* et largeur totale (ft)* sur l’application Open Restaurants ? Additionnez la longueur des deux côtés de la longueur totale (en pieds)*. La largeur doit être la même des deux côtés, vous pouvez donc l’utiliser pour renseigner la largeur totale (en pieds).
26. Je remplis le formulaire SLA (State Liquor Authority) sur l’application Open Restaurants. Que signifie « Name of Certificant » ? Est-ce différent du statut de « Licensee » ? Oui, ce sont des notions différentes. Le « certificant » est le propriétaire de l’entreprise mentionné sur la licence de vente d’alcool, tandis que le « licensee » est le nom de l’entreprise. 27. Quand mon restaurant sera-t-il inspecté, et par qui ? Les inspecteurs de NYC DOTferont des visites préalables et des visites en cas de réclamation. Le NYC Parks (Département des parcs et loisirs) peut également procéder à des inspections préalables des arbres ou à la suite de plaintes. Ces visites ne nécessitent généralement aucune d’interaction avec le propriétaire de l’entreprise. 28. On m’a sommé de retirer mes tables de la voie parce que je n’étais pas en conformité. J’ai résolu le problème, comment puis-je obtenir l’approbation pour remettre mes tables ? Sous 24 heures à compter de la réception de l’avis de non-conformité, vous devez envoyer une photo des problèmes résolus à NYC DOT. NYC DOT évaluera si la correction est suffisante et confirmera la réautorisation. 29. Recevrai-je une amende de 1 000 $ sans avertissement ? Il est de la responsabilité du postulant de respecter les conditions générales du programme City of New York’s Open Restaurants (Restaurants ouverts de la ville de New York). En cas de non-conformité, vous avez plus de chances de recevoir un avis de correction des problèmes sous 24 heures. Si vous n’avez pas résolu le problème après ce délai, la Ville appliquera tous les lois et règlements en vigueur, notamment, mais sans s’y limiter, ceux qui protègent le droit de passage et ceux qui assurent la sûreté et le service fournis par le droit de doit de passage de la Ville. Cela peut comprendre une amende de 1 000 $.
30. Puis-je mettre des tables sur la section du trottoir
adjacente à la voie où les piétons ne circulent pas ?
Non, les zones de restauration sur le trottoir ne sont autorisées que lorsqu’elles sont
attenantes à la façade du bâtiment et uniquement si un chemin sans encombres de 2,5 m
(8’) vers la voie est établi. Aucune structure de quelque sorte que se soit n’est autorisée
dans la zone d’agrément.
31. Peut-on fumer dans les zones de restauration
extérieures ?
Non. Il est interdit de fumer (tabac ou cigarette électronique) dans les zones de restauration
extérieures. Le vapotage et le narguilé sont interdits.
32. Est-ce que les chauffages sont autorisés ?
Oui, la ville autorisera les restaurants à équiper de chauffages les zones de restauration en
extérieur pendant la « saison froide » de New York City’s, généralement entre octobre et
mai. Les chauffages doivent être placés à au moins 1,5 m (5’) du tronc ou des branches
des arbres de la ville.
Les participants au programme Restaurants en extérieur (Open Restaurants) qui souhaitent
fournir un chauffage de confort à leurs clients dans les zones de restauration en extérieur
disposent de deux options :
o Les chauffages radiants électriques seront autorisés à la fois dans les
zones de restauration sur la chaussée et sur le trottoir. Full electric radiant
heater guidance from the Department of Buildings (pdf)
o Les chauffages radiants au gaz naturel seront autorisés uniquement sur le
trottoir. Conseils complets du Département de la construction pour le
chauffage radiant au gaz naturel (pdf). Les chauffages radiants au gaz
naturel doivent également être conformes au code applicable en matière de
lutte contre les incendies
Les appareils de chauffage au propane ne sont plus autorisés.
o Le Département des services aux petites entreprises (Department of Small
Business Services) accordera des subventions d'un montant maximal de
5000 $ aux restaurants dont le revenu annuel est inférieur ou égal à 1 millionde dollars US, qui pourront l'utiliser pour remplacer les appareils de chauffage
au propane par des appareils de chauffage radiants électriques ou au gaz
naturel.
33. Puis-je préparer, cuisiner ou réchauffer des
aliments dans mes zones de restauration en extérieur ?
Non. Aucune activité de cuisine, aucun barbecue, ni aucune présence de flammes nues
(p. ex. gel combustible à l’éthanol) ne sont autorisés dans les zones de restauration sur la
chaussée ou sur le trottoir.
34. Dans quelles circonstances devrons-nous
déplacer ou retirer une structure en extérieur dans la
rue, par exemple pour dégager la neige ou permettre
une construction ?
Tous les éléments de restauration sur la chaussée et le trottoir doivent être retirés lorsqu’un
organisme de la ville, une compagnie de services publics ou un autre entrepreneur doit
accéder à l’espace pour une installation ou une réparation. Cela inclut les tentes, les
barrières, les tables, les chaises, les chauffages portables, etc.
En outre, certains éléments de restauration sur la chaussée doivent être retirés en cas
d’alerte neige lorsque la restauration sur la voie publique est suspendue.
Il peut être nécessaire d’enlever des éléments de restauration de la chaussée et du trottoir pour
permettre la réalisation de travaux de routine ou d’urgence sur les arbres. Un préavis très court
sera donné pour les travaux d’urgence.
35. Que faire si un arbre se trouve sur le trottoir
adjacent à mon restaurant ?
Les éléments de restauration ne peuvent pas couvrir, ombrager, entrer en contact avec ou
être situés à moins de 30 cm (1’) des arbres de la ville. Il est interdit de faire en sorte que
l’eau de pluie provenant des éléments de restauration se déverse directement dans un
massif d’arbres. Il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler les eaux de ruissellement
provenant du nettoyage dans un massif d’arbres.Le NYC Parks interdit ce qui suit : • Enlèvement d’arbres • Élagage d’arbres • Fixation de lumières ou autres matériaux sur les arbres • Construction de structure dans ou sur un massif d’arbres Les dommages causés aux arbres ou les travaux non autorisés sur les arbres peuvent faire l’objet d’infractions et d’amendes.
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