Santé restauration rapide - La complémentaire santé adaptée aux salariés du secteur de la restauration rapide
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[ SANTÉ ]
ENTREPRISES
santé
restauration rapide
La complémentaire santé adaptée aux salariés
du secteur de la restauration rapide
Une complémentaire santé santé
restauration
conforme et modulable rapide
Votre entreprise applique la Convention collective nationale de la Restauration rapide ?
Vos obligations conventionnelles ont évolué et vous devez, depuis le 1er janvier 2013, mettre en place une
complémentaire santé pour l’ensemble de vos salariés.
APRIL Entreprise Prévoyance vous propose une solution conforme à vos obligations et adaptée aux besoins de
vos salariés.
Points clés de la CCN
Quoi ? ✔ Votre contrat collectif frais de santé doit répondre au minimum de garanties défini dans
l’accord du 3 février 2012.
Combien ? ✔ Vous devez prendre en charge au minimum 50% de la cotisation du salarié.
✔ Vous avez l’obligation de couvrir vos salariés ayant au minimum 6 mois d’ancienneté.
Qui ? ✔ Vous pouvez choisir de financer la part des ayants droit en le précisant dans votre décision
unilatérale ou votre accord d’entreprise.
À partir ✔ Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2013.
de quand ? ✔ Vous aviez l’obligation de souscrire votre contrat avant le 30 juin 2013 auprès de l'assureur
de votre choix.
Des garanties progressives
! Avec l’offre Santé Restauration rapide, choisissez la garantie qui vous correspond
Adhésion
LE SOCLE À ADHÉSION OBLIGATOIRE
facultative • Niveau Conventionnel
Répondez à vos obligations de garantie minimum imposées par
Adhésion l’accord de branche, avec un contrat conforme à tarif attractif.
Garanties
facultative
• Niveau Essentiel
Offrez à vos salariés une couverture santé renforcée tout en
maîtrisant votre budget social.
• Niveau Confort
Adhésion obligatoire Proposez à l’ensemble de vos salariés une protection santé avec
de très bons niveaux de remboursement.
OPTION À ADHÉSION FACULTATIVE
En choisissant les niveaux Conventionnel ou Essentiel, permettez
Niveau Niveau Niveau à vos salariés de compléter librement leurs garanties pour
Conventionnel Essentiel Confort atteindre celles du niveau supérieur.
2
Tableau des garanties santé
restauration
rapide
En souscrivant l'option
facultative, vos salari
bénéficient dès l'adhés és
ion de l'intégralité des
garanties optique et den
taire
Niveau Conventionnel Niveau Essentiel
Socle Socle
Socle à ou Socle à ou Niveau
✘
✘
Garanties exprimées en incluant les remboursements Sécurité sociale
(sauf pour les prestations en euros) adhésion Option à adhésion Option à Confort
obligatoire (3) adhésion obligatoire adhésion
facultative facultative
HOSPITALISATION
Honoraires médicaux et chirurgicaux et frais de séjour 100 % FR 100 % FR 100% FR 100% FR 100% FR
(secteur conventionné) (limité à 100% BR) (limité à 150% BR) (limité à 150% BR) (limité à 150% BR) (limité à 150% BR)
Honoraires médicaux et chirurgicaux et frais de séjour 90 % FR 90 % FR 90% FR 90% FR 90% FR
(secteur non conventionné) (limité à 100% BR) (limité à 150% BR) (limité à 150% BR) (limité à 150% BR) (limité à 150% BR)
Chambre particulière en secteur conventionné
1,3% PMSS/jour 1,3% PMSS/jour 1,3% PMSS/jour 1,5% PMSS/jour 1,5% PMSS/jour
et non conventionné (maximum 8 jours par hospitalisation)
Lit d'accompagnant pour enfant de moins de 15 ans
0,5% PMSS/jour 0,6% PMSS/jour 0,6% PMSS/jour 1% PMSS/jour 1% PMSS/jour
(maximum 8 jours par hospitalisation)
Forfait hospitalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR
Frais de transport 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR
SOINS COURANTS (en parcours de soins*)
Consultations, visites médecins généralistes 100 % BR 100 % BR 100 % BR 150 % BR 150 % BR
Consultations, visites médecins spécialistes 100 % BR 125 % BR 125 % BR 200 % BR 200 % BR
Actes de radiologie, auxiliaires médicaux, analyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR 150 % BR 150 % BR
Appareillage orthopédique, prothèse, appareillage 100 % BR 100 % BR 100 % BR 200 % BR 200 % BR
Pharmacie prise en charge par la Sécurité sociale 100 % BR (4) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR
(1)
DENTAIRE
Soins dentaires et Inlays - Onlays 100 % BR 150 % BR 150 % BR 200 % BR 200 % BR
Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale 270 % BR 270 % BR 270 % BR 320 % BR 320 % BR
Prothèses dentaires non prises en charge par la Sécurité
- 100 % BR 100 % BR 150 % BR 150 % BR
sociale avec cotation
Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale 100 % BR 150 % BR 150 % BR 200 % BR 200 % BR
Implants(2) - 125 € 125 € 225 € 225 €
OPTIQUE (2)
Monture 2% PMSS 2% PMSS 5% PMSS 5% PMSS
Verres unifocaux (les 2) 6% PMSS 3% PMSS 3% PMSS 3% PMSS 3% PMSS
Verres multifocaux ou progressifs (les 2) tous les 2 ans 6% PMSS 6% PMSS 7,5% PMSS 7,5% PMSS
Verres enfant (les 2) Hors lentilles 3% PMSS 3% PMSS 3% PMSS 3% PMSS
Lentilles acceptées / refusées / jetables refusées 3% PMSS 3% PMSS 6% PMSS 6% PMSS
Plafond optique (montures, verres, lentilles) 8% PMSS 8% PMSS 11,5% PMSS 11,5% PMSS
Chirurgie réfractive / an / bénéficiaire
- - - 12% PMSS 12% PMSS
(si non consommation monture, verres)
MATERNITÉ
Forfait naissance - 150 € 150 € 300 € 300 €
Chambre particulière (maximum 8 jours par hospitalisation) 1,3% PMSS/jour 1,3% PMSS/jour 1,3% PMSS/jour 1,5% PMSS/jour 1,5% PMSS/jour
PRÉVENTION
Médecine naturelle : ostéopathe, chiropracteur, etiopathe, 2 séances 2 séances 4 séances 4 séances
-
pédicure, diététicien, psychologue (2) à 30 € à 30 € à 30 € à 30 €
Vaccins non pris en charge par la Sécurité sociale
- - - 25 € 25 €
(anti-grippe, voyage)
Patch anti-tabac + pilule contraceptive prescrits
15 € 15 € 15 € 15 € 15 €
non remboursés
(1)
Le cumul de ces postes est plafonné à 2 000 € par année d'affiliation et par bénéficiaire.
(2)
Par année d'affiliation et par bénéficiaire
(3)
Délai d’attente de 6 mois sur les postes OPTIQUE et DENTAIRE uniquement sur le socle niveau conventionnel. Pas de délai d'attente si souscription socle + renfort par les salariés.
(4)
Hors pharmacie vignette orange
Les garanties ci-dessus s'appliquent conformément aux conditions générales valant notice d'information.
* Conformément à la loi n° 2004-810 du 13/08/2004 : La participation forfaitaire et les franchises médicales appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas prises en charge.
Les visites, consultations et actes techniques d'imagerie (radiologie) réalisés par des médecins hors parcours de soins pourront donner lieu à des hausses du ticket modérateur
et/ou des dépassements d'honoraires que ce contrat ne pourra rembourser.
Les actes de prévention définis par l'arrêté du 8/06/2006 sont au moins remboursés au ticket modérateur.
3
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Notre offre Santé Restauration Rapide respecte dès le premier niveau
les obligations liées à votre accord de branche.
• Économique
La part de cotisations que vous prenez en charge est exonérée de
charges sociales et déductible de votre bénéfice imposable.
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sur les avantages de l’offre
• Adaptée
com
En tant qu’employeur, vous avez le choix entre 3 niveaux de garanties www.sante-restauration-rapide.
adaptés à vos besoins : Conventionnel, Essentiel ou Confort.
Pour vos salariés
• Accessible
Permettez à l’ensemble de vos salariés d’accéder à une qualité de soins plus favorable à tarif
réduit.
• Innovante
Pour les niveaux conventionnel et essentiel, chaque salarié a la possibilité à titre personnel de renforcer son
niveau de garantie. Il peut alors choisir une option à adhésion facultative pour couvrir au mieux ses frais de santé.
• Simple
Vous réglez l’intégralité des cotisations du socle (part employeur + part salarié) trimestriellement à terme
échu. Pour l’Option à adhésion facultative, c’est également l’entreprise qui règle cette cotisation.
Cependant, ce coût reste à la charge des salariés qui la choisissent.
* Cotisation patronale correspondant à 50% de la cotisation du niveau Conventionnel. Ce tarif peut varier en fonction de la démographie de votre entreprise.
Renseignez-vous auprès de votre assureur-conseil.
Exemples de remboursement
• Consultation chez un spécialiste • Lunettes avec verres faible correction
(gynécologue, ophtalmologue, dentiste...) + 100 lentilles jetables
Dépense totale engagée : 50€ Dépense totale engagée : 300€
1€
48,29 €
16 € 110,01 € Reste à charge
23 €
30,40 € Remboursement
APRIL
295,17 €
15,40 € 246,88 € Remboursement
8,40 € CPAM
185,16 €
18,60 € 18,60 € 18,60 €
4,83 € 4,83 € 4,83 €
Niveau Niveau Niveau Niveau Niveau Niveau
Conventionnel Essentiel socle Confort Conventionnel Essentiel socle Confort
ou ou ou ou
Conventionnel Essentiel Conventionnel Essentiel
avec option avec option avec option avec option
• Pas de d
élai
d'attente
• Forfait o
p
valable tou tique
s les ans
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rapide
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✔ Des remboursements en 24h
Le traitement des remboursements s’effectue en
ESPACE ENTREPRISE 24 heures maximum à compter de la réception du
décompte de la Sécurité sociale de vos salariés.
Votre espace personnel et sécurisé ✔ Des conseillers à votre écoute et à celle de
✔ Téléchargez rapidement les garanties en vos salariés
place dans votre entreprise, Pour répondre à toutes vos questions, un chargé
✔ Gérez facilement les affiliations de vos de clientèle dédié est nommé pour le suivi
nouveaux employés, personnel de votre contrat.
✔ Suivez le règlement de vos cotisations. Vos salariés pourront également contacter
notre équipe de chargés de clientèle
pour toute demande relative
à leurs garanties et leurs remboursements
(Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Prix d’une communication locale).
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correction simple et de 165 € pour une
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