Programme National d'Immunisation
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Programme National d’Immunisation
Programme de coopération MS/UNICEF
Termes de référence :
Evaluation de la gestion des vaccins dans le cadre du Programme
National d’Immunisation
1) Contexte et problématique
La vaccination demeure actuellement le moyen le plus sûr et le plus efficace pour
réduire la morbidité et la mortalité liées aux maladies à prévention vaccinales en
particulier chez les enfants de moins de 5 ans.
Au Maroc, le Programme National d’Immunisation (PNI) constitue un programme
prioritaire du Ministère de la Santé dont la mission essentiel est contribuer à réduire la
morbidité et la mortalité infanto-juvéniles due aux maladies cibles de la vaccination,
jouant ainsi, un rôle important voir prépondérant dans les progrès accomplis par le
pays vers l’atteinte du quatrième objectif du millénaire pour le développement.
Dans l’objectif de consolider les acquis du PNI, d’améliorer la qualité des prestations
vaccinales et la gestion du Programme à tous les niveaux et de le renforcer en tant
qu’intervention efficiente, le Ministère de la Santé a prévu de mettre en place un
ensemble d’interventions spécifiques aux différentes composantes du PNI notamment
la gestion rationnelle des vaccins de la commande à l’utilisation.
L’Etat du Maroc s’est engagé depuis maintenant plusieurs décennies à assurer la
disponibilité des vaccins recommandés par le calendrier national de vaccination au
niveau de l’ensemble des établissements de santé dont la mission couvre la prestation
vaccinale et ce à travers leur acquisition par le budget de l’Etat. Ainsi, chaque année
un budget de l’ordre de 400 millions de Dirhams est alloué pour l’achat des vaccins.
Celui-ci a connu une croissance rapide notamment suite à l’introduction de nouveaux
antigènes et aussi des rappels nécessaires.
A noter que la vaccination est offerte gratuitement à la population cible dans
l’ensemble des structures de soins de santé de base qui assurent la vaccination de 97%
de la population ciblée par le PNI.
Page 1 sur 6De ce fait, la gestion rationnelle des ressources mises à la disposition du PNI est une
condition incontournable pour assurer sa pérennité et sa bonne gestion dans la mesure
où les pertes en vaccins constituent un facteur déterminant pour l’établissement des
prévisions dans une conjoncture marquée par des restrictions budgétaires d’une part et
par l’augmentation des besoins en ressources nécessaires.
Or, il ressort de l’analyse des données relatives à la gestion des vaccins, des stocks au
niveau des provinces durant les dernier mois un besoin urgent et les commandes
supplémentaires des difficilement argumentées et la nécessité de mettre à jour les
lignes directrices pour la gestion du vaccin de la commande et l’utilisation, motivent
notre décision de réaliser une l’évaluation des pertes des vaccins dans le cadre du
Programme National d’Immunisation.
2) Objectifs de l'évaluation
Objectif général :
Evaluer la gestion du vaccin dans le cadre du Programme National
d’Immunisation
Objectifs spécifiques :
i. Appréciation de l’estimation du besoin en vaccins, le contrôle des stocks
et le suivi de l’utilisation des vaccins au niveau central et déconcentré
ii. Fournir une estimation des taux de perte de vaccin par antigènes (flacons
ouverts et non ouverts) et par niveau.
iii. Déterminer les causes et les circonstances expliquant les pertes en vaccin.
iv. Proposer des mesures pour réduire le gaspillage à divers niveaux.
v. Elaborer un référentiel de la gestion des vaccins y compris un système de
monitoring par niveau.
3) Principales activités et taches du consultant :
i. Elaboration et présentation d’une note méthodologique.
ii. Réalisation de l’évaluation.
iii. Présentation des résultats préliminaires de l’évaluation.
iv. Animer un atelier de validation des résultats de l’évaluation et du
référentiel de la gestion des vaccins y compris le système de monitoring.
4) Livrable
i. Un document de la note méthodologique
ii. Le document du rapport de l’évaluation
iii. Le document du référentiel de la gestion des vaccins y compris le système
de monitoring.
Page 2 sur 65) Durée de la consultation
La durée de la consultation est estimée à 45 hommes/jours (quarante-cinq).
6) Compétences requises pour mener l’évaluation
Les compétences requises pour réaliser cette évaluation sont celles d’un expert
National couvrant les domaines suivants :
Formation universitaire supérieure (bac + 6) dans l’un des domaines
suivants : médecine, pharmacie, administration et autres formations
similaires en supplément.
Expérience de plus de 5 ans dans la gestion du programme de vaccination au
niveau central ou déconcentré ou une expérience de plus de 5 ans dans la
gestion des vaccins ou des médicaments au niveau central ou déconcentré.
Compétences confirmées en matière de maitrise des techniques et outils
d’évaluation.
Excellentes aptitudes à l’analyse et à la rédaction.
7) La supervision de la consultation
La consultation sera supervisée directement par le Programme National
d’Immunisation à la Direction de la Population.
Le consultant travaillera en étroite collaboration et avec le dit Programme
durant toute la durée de la consultation.
8) Modalités contractuelles et financières
Un contrat de la dite consultation sera établi entre le Ministère de la Santé et le
consultant sur la base de ces termes de référence. Ce contrat doit mentionner que le
consultant devra déclarer ces prestations pour la mesure de l’Impôt sur le Revenu. Le
payement sera effectué dans le cadre du PA conjoint MS/UNICEF 2014 après
validation finale du livrable.
9) Soumission des offres
Cette consultation est ouverte aux consultants nationaux. Le consultant devra
soumettre un seul projet qui couvre l’ensemble des domaines de la consultation.
1. L’offre technique doit comprendre les éléments suivants :
Note méthodologique décrivant de manière synthétique la démarche qui sera
suivie pour répondre aux termes de référence de la consultation ;
CV détaillés ;
Calendrier d'exécution.
Page 3 sur 62. L’offre financière :
Elle doit comprendre pour chaque prestation le nombre de jours estimés et le
taux journalier.
Le montant des honoraires est un montant brut soumis à l’impôt à la charge
des consultants.
La rémunération sera établie sur la base du niveau d’expertise des postulants
selon le barème des Nations Unies.
10) L’évaluation des offres
L’évaluation des offres se déroulera en deux étapes :
L’évaluation de l’offre technique.
L’ouverture et la comparaison des propositions financières
Les offres seront jugées sur les critères suivants :
1. La valeur technique de l’offre (note sur 100, pondération 60%).
2. L’offre financière (note sur 100, pondération 40%).
Il est demandé aux candidats que leurs offres comprennent les éléments nécessaires et
suffisants à leur appréciation.
Les deux candidats retenus recevront un courrier par téléfax, au numéro indiqué dans
leur CV, les invitant à se présenter au Service de Protection de la Santé
Infantile/Division de la Santé Maternelle et Infantile/Direction de la Population pour
engager les procédures de consultation.
Les candidats évincés peuvent demander par écrit de s’informer sur les raisons pour
lesquelles leurs offres ont été écartées de même que sur les caractéristiques de l’offre
retenue ainsi que le nom du candidat retenu.
11) Analyse technique comparative des offres
Une note technique T sur 100 sera attribuée à chacune des offres selon le barème
suivant :
Critères Note
Profil, formation et diplômes 20
Expériences en lien avec la consultation 30
Pertinence de la note méthodologique 50
Total 100
Important : Seront systématiquement éliminées de cette phase toutes les offres ayant
obtenu :
1.- Analyse financière
Une note techniquecomparative
inférieure àdes
la offres :
note technique minimale de 70 points qui
représente 70% de la note maximale des offres techniques (100 points). Page 4 sur 6
- Les offres techniques seront évaluées sur la base de leur degré de réponse aux
termes de références.A l’issue de cette phase, chaque offre financière sera dotée d’une note (F) sur 100 : la
note 100 sera attribuée à l’offre valable techniquement et la moins disant. Pour les
autres offres, la note sera calculée au moyen de la formule suivante :
F=100*P min/P (P : Prix de l’offre et P min : Prix de l’offre valable techniquement et
la moins disant).
2. Analyse technico-financière :
Les notes techniques (T) et financières (F) obtenues pour chaque candidat seront
pondérées respectivement par les coefficients suivants :
60% pour l’offre technique.
40% pour l’offre financière.
N = 0,6 * T + 0,4 * F
12) Date de dépôt des offres et conditions spécifiques
Les candidatures seront déposées au Bureau d’ordre de la Direction de la population,
au plus tard le 23 janvier 2015 à midi, date et heure limites de réception des
candidatures, sous pli fermé, portant de façon apparente la mention obligatoire
« Evaluation de la gestion des vaccins dans le cadre du Programme National
d’Immunisation» à l’adresse suivante :
Ministère de la Santé, Direction de la Population
Service de Protection de la Santé Infantile
Division de la Santé Maternelle et Infantile
Km 4,5, Route de Casablanca, Rabat
Les jours et horaire de réception sont du lundi au vendredi inclus dans les horaires
ouvrables de l’administration et jusqu’à expiration du délai, à l’exception des jours
fériés. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées ci-dessus ne
seront pas pris en compte. Les candidats doivent assumer les risques inhérents au délai
d’acheminement par un tiers porteur. Les candidatures doivent comporter
obligatoirement :
- Une déclaration sur l’honneur, en un exemplaire unique original, qui doit
indiquer les noms, prénoms, qualité et domicile du candidat. Pour la personne
physique agissant pour son propre compte, les pièces relatives à la société ne
sont pas exigées. Cette déclaration sur l’honneur doit contenir également les
indications suivantes : la satisfaction aux obligations fiscales, de ne pas avoir
fait l’objet d’une interdiction de soumission aux achats publics, l’engament de
ne pas « sous-traiter » l’activité objet de ces termes de références et la
Page 5 sur 6certification de l’exactitude des renseignements fournis dans le dossier de
candidature.
Un dossier justifiant les capacités techniques.
Un dossier de l’offre financière.
L’administration se réserve le droit de vérifier la véracité des déclarations du titulaire
et lui demander de produire les justificatifs confirmant ses déclarations.
13) Nom et Coordonnées de la personne contact au niveau national
Nom et adresses : Dr Mohammed BENAZZOUZ : Responsable du
Programme National d’Immunisation, Service de Protection de la Santé
Infantile/Division de la SMI/ Direction de la Population.
Téléphone, Fax : 00 212 6 61 6 9 12 67 /00 212 5 37 69 10 82
Email : simedbenazzouz68@yahoo.fr ; simedbenazzouz@gmail.com
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