GUIDE DU NOUVEAU RETRAITÉ 2020 - Guide pratique à conserver Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes - Carcdsf
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GUIDE DU NOUVEAU
RETRAITÉ 2020
Guide
pratique
à conserver
Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes
50 avenue Hoche 75381 Paris Cedex 08
01 40 55 42 42 contacts@carcdsf.fr
La CARCDSF vous souhaite
la bienvenue parmi les
retraités chirurgiens
SOMMAIRE
dentistes et sages-femmes.
1 ESPACE ADHÉRENT................. 3
Notre engagement est
de vous offrir un service 2 NOTIFICATION ET ATTESTATION
de qualité. DE RETRAITE.......................... 3
Vous trouverez dans 3 PAIEMENT DE VOTRE
ce guide des informations
sur le paiement
4
PENSION.................................
de votre pension, 4 FISCALITÉ EN FRANCE............. 4
vos droits, la fiscalité.
Nous vous invitons à ouvrir 5 DÉCLARATION DE REVENUS.... 5
votre espace adhérent
sur www.carcdsf.fr 6 CUMUL EMPLOI RETRAITE....... 6
pour découvrir
nos services en ligne. 7 OBLIGATIONS
ADMINISTRATIVES.................. 8
8 VIVRE SA RETRAITE
8
À L’ÉTRANGER........................
9 DIFFICULTÉS FINANCIÈRES... 11
La mise à jour de ce guide
est disponible
chaque année sur
le site de la CARCDSF.
2 • Guide du nouveau retraité
1 ESPACE ADHÉRENT
Pour ma retraite, je clique, c’est plus pratique !
Sur votre espace adhérent, profitez de services gratuits et personnalisés pour gérer
votre retraite : consultations de vos derniers paiements, de votre taux d’imposition,
du prélèvement à la source, changement d’adresse, consultation du montant déclaré
à l’administration fiscale, téléchargement de l’attestation fiscale et des bulletins de
règlement.
1. unissez-vous de votre numéro d’adhérent
M
et d’une adresse e-mail.
2. Connectez-vous sur notre site www.carcdsf.fr
3. Cliquez sur « Espace adhérent ».
4. Complétez les renseignements demandés.
5. Découvrez tous nos services gratuits.
2 NOTIFICATION ET ATTESTATION
DE RETRAITE
La notification de retraite est un document officiel qui atteste de votre qualité
de retraité auprès de la CARCDSF.
Elle indique :
• Les éléments retenus pour le calcul de votre retraite.
• La prise d’effet de votre retraite.
• Le montant annuel de votre retraite.
Rappelons que le montant de votre retraite dépend
• De votre âge au moment de votre départ à la retraite.
• De la durée de votre activité professionnelle.
• Du total des points et trimestres cotisés.
• De votre situation familiale.
• De la retraite de votre conjoint décédé dans le cas d’une réversion.
Guide du nouveau retraité • 3
BON À SAVOIR
Afin d’actualiser votre situation et éviter toute interruption de remboursement
de vos soins, adressez à la CPAM de votre département une photocopie de
l’attestation de retraite.
3 PAIEMENT DE VOTRE PENSION
Nous vous informons que nos versements sont mensuels et à
terme échu.
Cependant, la date d’effet des pensions demeure trimestrielle,
soit le premier jour du trimestre civil qui suit la date de cessation
ou de la demande de retraite.
BON À SAVOIR
Pour en savoir plus sur vos paiements, connectez-vous à votre espace adhérent
sur www.carcdsf.fr.
4 FISCALITÉ EN FRANCE
Si votre revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil (le barème est consultable
sur www.carcdsf.fr) nous prélevons sur votre retraite :
• La CSG (selon votre revenu fiscal de référence, le taux appliqué est de 8,30 %
dont 2,40 % non déductible).
• La CRDS au taux de 0,50 %.
• La CASA au taux de 0,30 %.
Nous collectons ces contributions qui sont ensuite reversées à l’État.
4 • Guide du nouveau retraité
BON À SAVOIR
Depuis janvier 2019, votre impôt sur le revenu est automatiquement prélevé
« à la source », soit directement et mensuellement sur vos allocations.
Votre taux d’imposition nous est directement transmis par l’administration fiscale.
5 DÉCLARATION DE REVENUS
Votre retraite est soumise à l’impôt sur le revenu.
Chaque année, nous communiquons à l’administration fiscale le montant de votre retraite
soumis à l’impôt afin de lui permettre d’établir votre déclaration fiscale pré-remplie,
que vous recevez à votre domicile.
BON À SAVOIR
Si vous êtes soumis aux cotisations sociales (CSG/CRDS/CASA), le montant à déclarer
est supérieur au montant que vous avez réellement perçu.
Ce n’est pas une anomalie. La différence s’explique par la part de la retenue CSG
qui n’est pas déductible des impôts, soit 2,40 %.
Guide du nouveau retraité • 56 CUMUL EMPLOI RETRAITE
PRINCIPE
Vous pouvez percevoir votre retraite tout en continuant d’exercer votre activité libérale.
Les cotisations de retraite restent redevables, calculées sous les mêmes conditions
qu’auparavant, mais elles n’attribuent aucun droit supplémentaire à retraite.
En effet depuis le 1er janvier 2015, il n’est plus possible, en cas de reprise d’activité,
d’acquérir des droits dans quelque régime légal de retraite que ce soit, de base ou
complémentaire, dès lors qu’il y a eu liquidation d’un premier droit propre dans un
régime légal de base.
C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de liquider tous vos régimes de
retraite à la même date.
Deux dispositifs de cumul emploi retraite s’offrent à vous :
Cumul emploi retraite intégral
CONDITIONS
Le cumul emploi retraite intégral est possible sous réserve de respecter les deux
conditions suivantes :
1- Avoir liquidé l’ensemble de vos droits à retraite dans tous les régimes légaux
ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français
et étrangers, ainsi que dans les régimes des organisations internationales
dont vous avez relevé.
2- Avoir liquidé la pension du régime de base à taux plein, c’est-à-dire :
- Soit dès l’âge minimal légal d’ouverture des droits sous réserve de totaliser la durée
d’assurance nécessaire à l’obtention du taux plein.
- Soit dès l’âge du taux plein, fonction de la génération à laquelle vous appartenez.
Consulter le tableau de la durée d’assurance à taux plein sur www.carcdsf.fr
BON À SAVOIR
Pour bénéficier du cumul intégral dans le régime de base des libéraux, la première
condition « liquidation de l’ensemble des droits à retraite dans tous les régimes dont
a relevé l’adhérent » ne s’applique pas dans les régimes pour lesquels l’adhérent
n’a pas atteint l’âge exigé pour une liquidation de la retraite à taux plein.
6 • Guide du nouveau retraitéCumul emploi retraite partiel
• Si vous ne remplissez pas une des conditions ou les deux (cf. page 6) du cumul intégral,
vous pouvez bénéficier du cumul partiel dès l’âge minimal d’ouverture des droits,
sous réserve que vos revenus professionnels libéraux ne dépassent pas un seuil fixé
à 41 136 € en 2020.
• Lors du contrôle des revenus, s’il s’avère que vos revenus sont supérieurs au seuil,
la pension du régime de base versée par notre caisse sera suspendue.
• Cette suspension interviendra même en cas de cessation d’activité.
BON À SAVOIR
Si vous avez un doute, avant de prendre toute décision, veuillez contacter nos
services. Nos conseillers retraite sont à votre disposition.
Liquidation du régime de base
CARCDSF à taux plein
oui non
Liquidation de tous vos autres
régimes de retraite
oui non
Âge du taux plein atteint
pour vos autres régimes
non oui
Cumul emploi retraite intégral Cumul emploi retraite partiel
Guide du nouveau retraité • 77 OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
Tout changement de situation peut avoir des incidences sur le paiement de votre retraite.
Pour éviter un retard dans le versement de votre pension ou l’obligation de nous
rembourser des sommes que vous auriez trop perçues, veuillez nous prévenir au plus
tôt (par courrier ou par mail) de tout changement :
• D’adresse.
• De situation familiale ou d’état civil (mariage, divorce, naissance, décès).
• De coordonnées bancaires (attention : avant de clôturer votre ancien compte, assurez-
vous que votre retraite a bien été versée sur votre nouveau compte).
• De modifications de ressources ou de reprise d’activité.
BON À SAVOIR
Pour tout échange par courrier ou par mail, n’oubliez pas d’indiquer vos nom,
prénom, numéro d’adhérent, numéro de sécurité sociale et adresse.
8 VIVRE SA RETRAITE À L’ÉTRANGER
La CARCDSF peut verser des retraites dans le monde entier.
Si vous décidez de vous expatrier, quelques démarches sont nécessaires pour continuer
à percevoir votre retraite à l’étranger.
AVANT VOTRE DÉPART APRÈS VOTRE DÉPART
Pensez à nous communiquer : Un justificatif d’existence vous
• Votre nouvelle adresse. sera demandé chaque année afin
de pouvoir continuer à verser votre
• Vos nouvelles coordonnées bancaires. pension.
Il est important de le renvoyer dans
les délais indiqués afin d’éviter
toute suspension de paiement.
8 • Guide du nouveau retraitéBON À SAVOIR
Si vous êtes domicilié fiscalement à l’étranger, les prélèvements sur vos pensions
personnelles et de réversion ne sont pas les mêmes qu’en France.
Afin de régulariser votre situation, veuillez nous adresser une attestation
de résidence fiscale récente délivrée par l’administration fiscale du pays
de résidence.
Vous êtes domicilié fiscalement hors de France
• Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite ne sera pas soumise
aux contributions sociales. L’exonération est effective dès réception d’un justificatif
de domiciliation fiscale du pays de résidence.
• En revanche, une cotisation maladie est retenue obligatoirement sur le montant
de votre pension du régime de base des libéraux et du régime complémentaire à
hauteur de 3,20 % pour les adhérents ayant exercé sous convention ou de 7,10 %
pour les adhérents ayant exercé hors convention pour le régime de base.
Cette cotisation peut être dispensée à condition que vous résidiez dans l’Union
européenne et que vous justifiez d’une prise en charge maladie auprès du pays
de résidence.
Il vous suffit de nous envoyer un justificatif de prise en charge maladie par le pays
de résidence.
Guide du nouveau retraité • 9Prise en charge de vos soins médicaux
dans le pays de résidence
Si vous partez vivre en Europe Si vous partez vivre dans un État
Union Européenne (UE) ou Espace hors UE / EEE et Suisse :
économique européen (EEE) • Des dispositifs existent pour vous
ou en Suisse : permettre de bénéficier d’une prise
• Avant votre départ de France, en charge de vos soins dans votre
contactez nos services pour nouveau pays de résidence.
demander le formulaire E121 • Certains États (hors UE/EEE) ont
ou S1. signé une convention de Sécurité
• Une fois sur place, ce document sociale avec la France pour
vous permet tra de vous permettre aux retraités affiliés
inscrire auprès de l’organisme au régime français et résidant
de Sécurité sociale de votre sur leur territoire de pouvoir être
lieu de résidence. remboursés de leurs frais de santé.
Vous bénéficierez de la prise en •
Pour savoir si vous pouvez
charge de vos soins médicaux selon bénéficier de la prise en charge de
la législation et les formalités en vos soins, renseignez-vous auprès
vigueur dans ce pays. de votre caisse d’assurance maladie
(si vous êtes également retraité du
régime général des salariés) ou du
centre des liaisons européennes et
internationales de sécurité sociale
(CLEISS).
•
Vo us p o u ve z é g a l e m e n t
adhérer à la caisse des français
de l’étranger (CFE). Veuillez
contacter cet organisme pour tous
renseignements complémentaires.
La retenue est de 4,20 % applicable
sur le régime de base des libéraux
et le régime complémentaire.
10 • Guide du nouveau retraité9 DIFFICULTÉS FINANCIÈRES
Fonds d’action sociale
Si vous rencontrez des difficultés, la CARCDSF dispose d’un fonds d’action sociale qui,
sous certaines conditions, peut vous proposer des aides pour vous permettre de continuer
à vivre à domicile dans les meilleures conditions (aide ménagère, aide pour l’hébergement
ou aide à la santé).
Vous trouverez la liste de ces aides sur notre site www.carcdsf.fr
La commission d’action sociale décide de l’attribution des aides en fonction des
ressources. Elle se réunit trois fois par an. Elle est constituée d’administrateurs de la
CARCDSF.
Allocation de solidarité des personnes âgées (ASPA)
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est une prestation mensuelle versée
aux pensionnés ayant de faibles ressources.
Elle est versée par la CARCDSF si les conditions suivantes sont respectées :
• Être âgé d’au moins 65 ans.
• Ou avoir entre 60 et 65 ans en cas d’inaptitude au travail, ou être ancien déporté,
ancien prisonnier de guerre ou travailleur handicapé admis à liquider une retraite
anticipée avant 60 ans.
• Résider de façon stable et régulière en France ou dans les départements et régions
d’outre-mer.
• Avoir des ressources inférieures à 903,20 € par mois (10 838,40 € par an) pour
une personne seule et à 1 402,22 € par mois (16 826,64 € par an) pour un couple
marié, en concubinage ou pacsé.
BON À SAVOIR
Pour toute demande de dossier, contactez nos services, ou téléchargez la
demande sur le site www.carcdsf.fr
Guide du nouveau retraité • 1150 avenue Hoche
75381 Paris Cedex 08
www.carcdsf.fr / contacts@carcdsf.fr
Conception / Réalisation : Nantes - www.agence-latitude.fr - 0873/19 - Crédits photos : Adobe Stock®Vous pouvez aussi lire
