ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE - WTO ...

ORGANISATION MONDIALE                                                WT/TPR/M/267
                                                                     8 octobre 2012
DU COMMERCE
                                                                     (12-5447)

Organe d'examen des politiques commerciales
24 et 26 juillet 2012

                      EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES

                                         SINGAPOUR

                                   Compte rendu de la réunion

                      Président: S.E. M. Eduardo Muñoz Gómez (Colombie)

                                                                                            Page

I.      REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT                                                    3
II.     DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR                                      5
III.    DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR                                                             8
IV.     DÉCLARATIONS DES MEMBRES                                                               12
V.      RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR ET OBSERVATIONS
        ADDITIONNELLES                                                                         42
VI.     REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT                                                         48

Note:   Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses de
        Singapour figurent dans le document WT/TPR/M/267/Add.1 et seront disponibles en ligne à
        l'adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.

WT/TPR/M/267
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I.      REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT

1.       Le sixième examen de la politique commerciale de Singapour s'est déroulé les 24 et
26 juillet 2012. Le Président, S.E. M. Eduardo Muñoz Gómez (Colombie), a souhaité la bienvenue à
la délégation de Singapour, dirigée par S.E. Mme Ow Foong Pheng, Secrétaire permanente chargée
du commerce et de l'industrie au Ministère du commerce et de l'industrie, et au présentateur,
S.E. M. John Adank (Nouvelle-Zélande).

2.      Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux
éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion. Le rapport de Singapour avait été
publié sous la cote WT/TPR/G/267 et celui du Secrétariat sous la cote WT/TPR/S/267.

3.      Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation de Singapour: Brunéi
Darussalam; États-Unis; Suisse; République de Corée; Taipei chinois; Canada; Nouvelle-Zélande;
Australie; Mexique; Costa Rica; Hong Kong, Chine; Inde; Union européenne; Japon; Chine;
République dominicaine; Afrique du Sud; Pakistan et Thaïlande. Les délégations ci-après avaient
présenté des questions écrites après l'expiration du délai de deux semaines: Chili, Turquie,
Philippines, Brésil et Colombie.

4.      Le Président a souligné que les rapports établis pour cette réunion par Singapour et le
Secrétariat mentionnaient que l'économie singapourienne, frappée de plein fouet par la crise financière
mondiale, s'était redressée rapidement et que la crise n'avait pas entamé la confiance du pays dans le
libre-échange et l'ouverture des marchés. La reprise économique avait été principalement due à un
plan de relance anticyclique, à un assouplissement de la politique monétaire, à la solidité des
fondamentaux de l'économie et à la flexibilité du marché du travail.

5.       De nouveaux défis, mais aussi de nouvelles possibilités, se présentaient néanmoins à
Singapour à la suite de la crise financière mondiale, et sa compétitivité mondiale était mise à l'épreuve
par les économies à faible coût, notamment d'Asie. C'est pourquoi un plan ambitieux de stimulation
de la productivité avait été envisagé pour les années à venir. Le Président soulignait le rôle du
Conseil de la productivité nationale et de la formation continue (NPCEC), qui avait sélectionné
16 secteurs clés appelés à recevoir un soutien transversal. Selon lui, il serait intéressant pour les
Membres que Singapour détaille les mesures mises en œuvre dans le cadre de cette stratégie de
renforcement de la productivité.

6.      Cependant, comme lors de l'examen précédent, le rapport mentionnait des écarts de salaire
importants entre les différents groupes de population. Le gouvernement de Singapour avait défini des
programmes pour remédier à ce problème. Il serait utile que les Membres puissent obtenir de la
délégation singapourienne des informations supplémentaires sur cette stratégie.

7.      Dans l'ensemble, cet examen était une occasion d'avoir un échange de vues sur des questions
intéressant tous les Membres, à savoir:

               La participation de l'État reste importante dans des secteurs clés de l'économie tels
                que l'électricité, les télécommunications, les transports et les ports. L'État se réserve
                aussi une grande partie des terrains pour un usage industriel ou la construction de
                logements. Les Membres aimeraient savoir plus précisément comment les autorités
                singapouriennes voient la question de la participation de l'État et du rôle du secteur
                privé dans l'économie.

               Singapour bénéficie d'importants investissements étrangers directs. Toutefois, des
                restrictions sont imposées à la participation des étrangers dans quelques secteurs

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                comme la radiodiffusion et les médias, les services juridiques et les services bancaires
                pour les particuliers. Les délégations aimeraient connaître les raisons du maintien de
                ces restrictions et savoir s'il est envisagé qu'elles soient un jour levées.

               Singapour ne prélève des droits de douane que sur six lignes tarifaires. Néanmoins,
                environ 30% de ses lignes tarifaires ne sont pas consolidées, et les taux de
                consolidation vont de 0% à 10%. Des questions se posent quant à la prévisibilité d'un
                régime commercial où quelque 30% des lignes tarifaires ne sont pas consolidées et où
                l'écart est considérable entre les taux appliqués et les taux consolidés.

               Plusieurs domaines échappent encore aux règles de la concurrence, notamment les
                activités, les accords, et les organismes publics ou les entités agissant pour le compte
                du gouvernement. Singapour pourrait peut-être indiquer plus précisément si elle
                compte élargir le champ de sa législation sur la concurrence compte tenu de
                l'importance du secteur nationalisé dans l'économie.

8.      Les engagements pris par Singapour dans le domaine des services aux termes de ses différents
accords préférentiels allaient au-delà de ceux figurant dans sa liste et ses offres présentées dans le
cadre de l'AGCS. Il serait intéressant de savoir si Singapour envisageait de s'aligner sur ses accords
préférentiels au niveau multilatéral.

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II.     DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE SINGAPOUR

9.      Les quatre années qui se sont écoulées depuis le dernier examen de la politique commerciale
de Singapour ont été une période difficile. La crise financière a été de grande ampleur et ses
conséquences continuent de se faire sentir. J'aimerais tout d'abord vous donner un bref aperçu de ce
que nous avons fait pour y faire face, avant d'en venir aux principes fondamentaux qui régissent les
politiques commerciales et économiques de Singapour et qui, eux, n'ont pas changé.

10.      L'économie de Singapour est fortement tributaire du commerce. Selon les estimations, la
demande extérieure contribue à 60% du produit intérieur brut (PIB) en termes de valeur ajoutée et à
50% des emplois. Il n'est donc pas surprenant que Singapour ait été frappée de plein fouet par les
effets de la crise économique mondiale. Nous avons été l'une des premières économies d'Asie à
glisser dans la récession au premier trimestre de 2008. Au premier trimestre de 2009, le recul
économique a été de près de 9%. Le commerce total a connu, dans cette même période, une chute de
presque 28% qui s'est prolongée pendant les deux trimestres suivants au rythme de 24%, à mesure que
le fléchissement de l'économie mondiale se faisait pleinement sentir dans les secteurs tournés vers
l'extérieur comme les activités manufacturières, le commerce de gros et les transports.

11.      Nous avons réagi rapidement par des mesures anticycliques. Singapour a tout d'abord mis en
place des mesures budgétaires pour aider les sociétés basées à Singapour à avoir accès au crédit, à
maintenir leurs effectifs et à améliorer les qualifications de leur personnel dans la perspective d'une
reprise économique, lorsqu'elle se produirait. Par chance, nous avions les ressources nécessaires pour
répondre aux besoins immédiats des ménages et des entreprises pendant la crise sans devoir
compromettre nos projets à long terme car nous nous étions constitué des réserves au fil des années.

12.     Ensuite, Singapour a pris des mesures de politique monétaire délibérément progressives,
sous-tendues par l'objectif de promouvoir la stabilité des prix à moyen terme. Grâce à cela, le dollar
singapourien a pu rester une ancre de stabilité pendant la période de plus forte incertitude.

13.     Pendant tous ces événements, Singapour a maintenu l'ouverture de son régime commercial.
Nous étions parfaitement conscients qu'aucune économie, à l'époque où nous vivons, ne possède tous
les facteurs de production nécessaires pour pouvoir fabriquer entièrement un produit qui soit
concurrentiel. Des restrictions commerciales auraient affaibli notre position dans la chaîne de valeur
mondiale et réduit notre compétitivité à l'exportation en majorant le coût des produits intermédiaires
pour nos fabricants.

14.      Nous sommes reconnaissants envers l'OMC d'avoir joué un rôle important pendant cette
période. Singapour s'est efforcée avec d'autres de convaincre les Membres de maintenir l'ouverture de
leurs marchés et de respecter leurs obligations dans le cadre de l'Organisation. La surveillance
exercée par l'OMC à l'égard des mesures commerciales mises en place par les gouvernements durant
la crise économique mondiale a permis d'empêcher que ne s'installe un protectionnisme de rétorsion
qui aurait pu entraîner l'économie mondiale dans une spirale descendante et aggravé la récession.

15.     La croissance entraînée par le commerce a été le pilier de notre reprise. Dès le premier
trimestre de 2010, l'économie singapourienne avait compensé la baisse de production due à la crise.
La croissance a été de près de 15% en 2010 et 5% en 2011. Le commerce total a fait un bond de
presque 21% en 2010 et de 8% en 2011. Grâce à cette reprise économique vigoureuse, le taux de
chômage, qui avoisinait 2,9% en moyenne au cours de la précédente décennie, est tombé à 2% en
2011, un niveau jamais atteint en 14 ans.

16.     Aujourd'hui, Singapour a la chance de se maintenir, pour la sixième année consécutive, en
tête du classement de la Banque mondiale concernant la facilité de faire des affaires (Ease of Doing
Business). Selon le rapport du Forum économique mondial Global Enabling Trade Report 2012, nous

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étions la première des économies les plus ouvertes en ce qui concerne le commerce international et
l'investissement.

17.      Bien que Singapour se soit redressée après la crise financière, nous ne sommes pas encore
tirés d'affaire. L'environnement économique mondial demeure incertain. Nous sommes par ailleurs
confrontés à divers problèmes intérieurs. Nous ne sommes pas épargnés, par exemple, par les
inégalités de revenu qui s'accroissent un peu partout dans le monde. Nous travaillons résolument à
contenir cette tendance. À cette fin, nous investissons dans la formation des salariés pour améliorer
leurs qualifications et, ainsi, leur aptitude à l'emploi et pour leur permettre de saisir les offres qui se
présentent sur le marché de l'emploi. Nous avons aussi besoin d'améliorer la productivité de notre
main-d'œuvre. Pour ce faire, nous avons créé des groupes de travail composés de représentants des
administrations publiques, des syndicats et du secteur privé pour étudier et élaborer des stratégies
d'augmentation de la productivité dans 16 secteurs qui représentent, au total, environ 55% du PIB de
Singapour et 60% de l'emploi.

18.      Mais quelles qu'aient été les difficultés rencontrées, rien ne nous a paru justifié de changer les
principes fondamentaux qui sous-tendent les politiques commerciale et économique de Singapour.
Ces principes sont, premièrement, de maintenir des marchés ouverts et de promouvoir la concurrence
et l'innovation; deuxièmement, de continuer à approfondir notre intégration dans le reste du monde;
et troisièmement, d'assurer un environnement macro-économique stable propice au commerce et à
l'investissement.

19.      Nous continuons de renforcer l'encadrement des droits de propriété intellectuelle et
d'encourager les investissements et les activités d'innovation tout en veillant à l'équilibre entre les
intérêts des consommateurs et des autres intéressés et ceux des titulaires de droits de propriété
intellectuelle. Depuis le dernier examen, en 2008, les demandes de brevet et de marque déposées par
des entités basées à Singapour, qui sont un indicateur de l'innovation, ont augmenté respectivement de
30% et de 7%. Nous traitons aussi toujours avec sérieux la nécessité de veiller à l'application
effective de notre Loi de 2004 sur la concurrence. Depuis sa création en 2005, la Commission de la
concurrence a examiné plus de 140 affaires de concurrence et publié 6 décisions en matière
d'infraction.

20.      Nous restons résolument attachés à l'intégration dans le reste du monde par
l'approfondissement des liens. Notre priorité en matière de commerce reste avant tout le système
commercial multilatéral de l'OMC. Les accords de libre-échange, les accords commerciaux régionaux
et les autres formes de coopération économique que nous cherchons à établir avec nos partenaires
commerciaux reposent sur la ferme conviction qu'ils complètent les objectifs du système commercial
multilatéral et que tous ces éléments s'étayent mutuellement. Singapour joue un rôle actif dans des
instances régionales telles que l'ASEAN et l'APEC, au sein desquelles nous nous employons, avec les
autres Membres, à renforcer l'intégration économique de la région afin de stimuler, par ce biais,
l'intégration économique au niveau multilatéral. Notre participation à l'Accord de partenariat
transpacifique (TPP) passé avec huit (et bientôt dix) autres économies d'Asie et du Pacifique et à la
mise en place d'un accord de commerce régional plus vaste dans le contexte du Cadre pour le
Partenariat économique régional global de l'ASEAN pourrait, à notre sens, être une étape vers la
création d'une zone de libre-échange Asie-Pacifique.

21.     L'ouverture des marchés, qui est notre priorité, s'accompagne de normes de sécurité
rigoureuses en matière de consommation. La sécurité de la population est un impératif, et nos normes
et notre réglementation sont axées sur la protection des consommateurs. Nous restons, en même
temps, soucieux de nos obligations internationales, y compris celles qui découlent des Accords de
l'OMC. La manière dont nous formulons et appliquons la réglementation, y compris les normes et les
mesures OTC et SPS, est conforme à cette volonté d'équilibre.

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22.      Enfin, notre régime du commerce et de l'investissement continuera de s'appuyer sur des
politiques macro-économiques saines. Notre attachement à la viabilité budgétaire a renforcé la
confiance des entreprises dans notre stabilité à long terme et leur donne de solides raisons de
maintenir leurs activités et de continuer à investir à Singapour. Notre politique monétaire a pour
objectif de maintenir l'inflation à un taux faible et stable à moyen terme. Singapour a adopté, en
avril 2010, une politique d'appréciation modeste et progressive du dollar singapourien pondéré par les
échanges tout en veillant à ce que la valeur de la monnaie soit en accord avec les fondamentaux
sous-jacents. Cela permet d'atténuer les tensions inflationnistes intérieures en réduisant l'inflation liée
aux importations et en amortissant les coûts pour les entreprises.

23.      Les politiques et pratiques commerciales de Singapour sont guidées par le principe selon
lequel le marché est le pivot de l'économie. Toute intervention de l'État répond à l'objectif non pas de
supprimer des marchés ou de s'y substituer, mais de les soutenir et de les pérenniser. Les politiques
publiques sont élaborées dans le souci du libre marché, avec le dessein d'atteindre des objectifs de
croissance et de développement et des objectifs sociaux. Nous ne sommes pas favorables à la
protection de nos entreprises; pour survivre, elles doivent être véritablement compétitives, tant au
niveau régional qu'au niveau mondial.

24.      En conclusion, nous remercions les Membres pour toutes leurs questions. Nous nous
félicitons de cette participation des Membres, qui témoigne de l'intérêt qu'ils nous portent et du
développement de nos relations économiques. Nous attachons beaucoup de prix à l'examen des
politiques commerciales et nous félicitons des améliorations que les Membres souhaitent voir
apportées au processus. Nous avons constaté, par exemple, que les délais révisés pour la présentation
des questions et des réponses permettaient une préparation plus approfondie. Nous sommes
reconnaissants envers les Membres de nous avoir apporté leur soutien pendant cet examen et de nous
avoir utilement fait part de leurs points de vue en toute sincérité. Nous reconnaissons qu'il y aura
toujours matière à nous améliorer dans un domaine ou un autre et nous tiendrons dûment compte des
observations des Membres. Singapour continuera d'œuvrer avec tous les Membres présents au
soutien, au renforcement et au développement du système commercial multilatéral, notre but
commun.

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III.    DÉCLARATION     DU                  PRÉSENTATEUR,               S.E. M. JOHN           ADANK
        (NOUVELLE-ZÉLANDE)

25.      Le dernier examen de la politique commerciale de Singapour a eu lieu en juillet 2008.
Comme vient de le dire la délégation singapourienne, les quatre années qui se sont écoulées depuis
ont été extrêmement difficiles en raison de la crise financière mondiale. Aussi le débat d'aujourd'hui
nous donne-t-il l'occasion de voir comment Singapour a fait face à cette crise et à quelles politiques
commerciale et économique elle a recouru pendant la période considérée. Mais avant d'aborder en
détail ces quatre années passées, il peut être utile de commencer par planter le décor en rappelant les
principaux traits du profil commercial et économique de Singapour qui l'ont menée là où elle se
trouve actuellement.

26.      Les ingrédients du "miracle économique de Singapour" et de ce que l'on qualifie maintenant
de "modèle singapourien" sont désormais bien connus. Il faut reconnaître, et ce n'est que justice, que
le développement économique de Singapour est tout à fait exceptionnel. Lorsqu'elle a accédé à
l'indépendance, en 1965, Singapour ne possédait que peu de ressources physiques et un marché
intérieur très limité. Dans les décennies qui ont suivi, elle a mené avec succès une politique
déterminée visant à attirer le plus large éventail possible d'entreprises multinationales, et c'est ainsi
que, au fil des années, plus de 3 000 entreprises ont investi à Singapour pour créer des emplois, des
marchés et du savoir-faire technologique. Forte de sa situation géographique stratégique qui fait d'elle
un port de transbordement naturel (le 18ème exportateur mondial de pétrole, sans en être elle-même un
producteur), elle doit aussi sa prospérité à ses entreprises nombreuses, à un solide régime de
protection intellectuelle, à ses pratiques de réglementation rigoureuses, à sa main-d'œuvre qualifiée et
à un régime fiscal propice à l'investissement étranger.

27.     Le résultat de tout cela, c'est que Singapour présente aujourd'hui le ratio du commerce au PIB
le plus fort au monde, qui atteignait 400% en moyenne au cours de la dernière période d'examen.
Cette cité-État est le 14ème exportateur et le 15ème importateur mondial. Du fait de sa forte
participation dans les chaînes d'approvisionnement mondiale et régionale, la teneur des exportations
singapouriennes en éléments importés atteint des proportions extrêmement élevées, qui dépassent
depuis quelques années 50%. Tout cela a été accompli avec un taux de chômage de 2% seulement.
Singapour nous livre ainsi une démonstration particulièrement convaincante du lien positif qui existe
entre le commerce et l'emploi, et un exemple lumineux du rôle crucial des importations dans la
création d'exportations.

28.     Le régime du commerce et de l'investissement de Singapour est très largement reconnu
comme l'un des plus ouverts du monde. Comme cela a encore été mentionné cette année dans le
rapport du Forum économique mondial, Global Enabling Trade Report, Singapour est aussi
considérée comme le pays dans lequel il est le plus facile de faire des affaires, et comme le pays le
plus concurrentiel au monde après la Suisse.

29.      Je prends acte des raisons avancées par Singapour pour ne pas vouloir quitter officiellement
son statut de pays en développement, mais il n'en demeure pas moins que ce pays est l'un des plus
riches au monde sur la base de son PIB. Nous avons vu celui-ci passer de 35 000 dollars lors du
dernier examen à plus de 50 000 dollars actuellement, ce qui place Singapour à un niveau comparable
à celui des tout premiers pays développés, avec un nombre de ménages millionnaires par habitant plus
élevé que dans tout autre pays au monde. Son classement dans les enquêtes sur la qualité de vie est
aussi extrêmement positif. Voilà quelques statistiques remarquables qui campent le contexte de notre
débat d'aujourd'hui. Il faut ajouter que, pendant les quatre dernières années, de 2007 à 2011, le PIB de
Singapour a augmenté en moyenne de près de 6% par an, même si cela ne veut pas dire que tout ait
été facile pour Singapour pendant cette période.

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30.      La grande ouverture de Singapour, parfois présentée comme le pays chef de file de la
mondialisation, la rend particulièrement vulnérable aux chocs extérieurs. Aussi, lorsque la crise a
frappé, l'impact a été rude. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, Singapour a connu en 2009 son
déclin le plus fort en 20 ans, avec une baisse de 9% du PIB et une chute de près de 30% des
exportations autres que pétrolières.

31.      Les autorités ont rapidement réagi à ces événements, notamment par un important plan de
relance de 20 milliards de dollars financé grâce à des excédents antérieurs qui avaient permis la
constitution de réserves importantes. Cela a permis le versement de subventions à l'emploi pour
inciter les entreprises à maintenir leurs effectifs et leur faciliter l'accès au crédit. Favorisé par une
hausse de la consommation en Chine et des investissements d'entreprises américaines dans le secteur
des technologies de l'information, le redressement s'est opéré rapidement, beaucoup plus vite, en fait,
qu'après la crise asiatique de 1997-1998 ou l'éclatement de la bulle Internet de 2001.

32.      Ce qu'il faut aussi savoir, c'est qu'à aucun moment Singapour n'a cherché à réagir à la crise en
restreignant le commerce et l'investissement. Pour un pays aussi dépendant des chaînes de valeur
mondiales et très préoccupé de s'assurer que ses voisins et partenaires commerciaux maintenaient eux
aussi leur ouverture commerciale, toute démarche dans ce sens aurait été manifestement
contre-productive. Il ressort clairement des questions posées par les Membres que ceux-ci sont très
curieux d'avoir des détails sur les mesures prises par Singapour pour riposter à la crise.

33.      Le redressement après la crise financière a été rapide, mais l'économie singapourienne,
tributaire des échanges, demeure extrêmement vulnérable face à la conjoncture mondiale, comme l'a
montré au début de ce mois la nouvelle du repli économique de 1,1% au deuxième trimestre. Il serait
intéressant que la délégation singapourienne puisse donner des précisions sur cette nouvelle et sur les
mesures supplémentaires qui sont peut-être envisagées en complément des mesures déjà en place.

34.      Cela m'amène directement au thème principal qui se dégage du récit de la riposte de
Singapour à la crise financière, c'est-à-dire au fait que le maintien de la compétitivité pendant la
période à venir sera manifestement une priorité. Le gouvernement a reconnu la nécessité, compte
tenu de la concurrence accrue des producteurs à plus faible coût de la région et de la hausse des coûts
de main-d'œuvre à Singapour, de passer d'une industrie manufacturière à forte intensité de
main-d'œuvre à une industrie à forte intensité de capital et à plus forte valeur ajoutée. J'ajouterais que
le Comité des stratégies économiques a souligné qu'il fallait s'attacher à accroître la productivité plutôt
que continuer à augmenter la main-d'œuvre étrangère. Ainsi, en dépit du taux de chômage de 2%,
l'accroissement de la main-d'œuvre étrangère (qui constitue actuellement un tiers de l'effectif)
n'apparaît plus, compte tenu des limites géographiques et infrastructurelles de Singapour, comme le
moyen d'assurer la croissance économique. Outre la formation des travailleurs, l'accent a été mis sur
l'accroissement des dépenses de recherche et développement qui devraient passer à 3,5% du PIB,
contre 3% actuellement (ce qui était l'objectif au moment du dernier examen) et sur la recherche de
gains de productivité dans 16 grands secteurs de l'économie.

35.     Dans son discours de présentation du budget, en février, le gouvernement a souligné que la
productivité du travail restait plus faible de 30% et 40%, respectivement, qu'aux États-Unis et en
Suisse, et s'est fixé pour objectif d'accroître la productivité de 2 à 3% par an afin de combler cet écart
dans le courant de la prochaine décennie. Cela paraît être un défi considérable. Il serait intéressant
d'entendre la délégation singapourienne sur ce sujet important.

36.     Outre la recherche de gains de productivité dans le secteur manufacturier, il est clair que le
maintien et le renforcement du rôle de Singapour en tant que plaque-tournante mondiale et régionale
pour les transports et les services financiers resteront les priorités pour la période à venir.

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37.     Pour en venir aux politiques commerciales en général, il faut reconnaître que le tableau
d'ensemble dépeint par le Secrétariat dans son rapport est extrêmement positif. Malgré la crise
financière, Singapour est restée fidèle à son engagement d'ouverture de ses politiques dans le domaine
du commerce et de l'investissement, qu'elle applique depuis longtemps déjà. Pendant la même
période, elle a aussi acquis de l'expérience en faisant évoluer l'application de son régime de la
concurrence, une mesure saluée lors du dernier examen.

38.     Cela dit, il existe encore un décalage parfois important entre les mesures commerciales
appliquées et les engagements juridiques souscrits à l'OMC. Sur ce point, Singapour ressemble fort à
la plupart des autres Membres de l'OMC. Dans le domaine des services, des Membres ont posé des
questions sur les projets de Singapour concernant la libéralisation des secteurs restants. Dans le
domaine des droits de douane, nous constatons que le droit NPF appliqué est de zéro sauf pour six
lignes concernant des boissons alcooliques. Dans le domaine agricole, Singapour importe 90% de sa
consommation alimentaire, et à l'exception des six lignes tarifaires relatives aux boissons alcooliques
déjà mentionnées, toutes les importations vivrières sont soumises à des droits nuls, ce qui indique que,
pour Singapour, l'accès immédiat et diversifié à des produits alimentaires de toutes provenances
constitue un élément essentiel de sa stratégie en matière de sécurité alimentaire. Par ailleurs, je
prends note que, lors de cet examen comme des précédents, des Membres ont posé la question de
savoir si Singapour envisageait de prendre des mesures pour consolider les 30% des lignes tarifaires
qui ne le sont pas, et que Singapour avait à nouveau indiqué qu'elle réfléchirait à des améliorations
supplémentaires dans le contexte des négociations en cours dans le cadre du PDD.

39.     Au cours des quatre dernières années, il n'a pas été fait mention de préoccupations concernant
des mesures SPS ou OTC dans les comités concernés de l'OMC. Singapour n'a pas non plus appliqué
de mesures contingentes durant la période considérée, et elle a participé activement aux négociations
dans le cadre du PDD en présentant des propositions de réforme des règles de l'OMC dans ces
domaines.

40.      Le régime d'ouverture appliqué par Singapour est complété par toute une série de mesures
spécifiques visant à faciliter les échanges. Les Membres sont manifestement curieux d'en savoir plus
sur l'expérience de Singapour dans certains domaines de facilitation des échanges, dans lesquels elle
fait figure de pionnier, et je note que Singapour a proposé, à l'occasion de discussions tenues
récemment, de faire partager son expérience en la matière à d'autres pays désireux d'appliquer des
mesures similaires.

41.       Singapour a aussi indiqué qu'elle ne maintenait pas de subventions spécifiques et n'avait donc
aucune notification à faire en vertu de l'Accord SMC. La raison invoquée est qu'aucune des
contributions financières qui sont versées n'est spécifique à une branche de production et ne doit donc
être notifiée. En même temps, Singapour offre un vaste éventail d'incitations financières aux
entreprises dans le but de promouvoir les opérations commerciales et les investissements dans le pays
et à l'étranger. Certaines des questions posées par les Membres à cet égard visent, je pense, à préciser
la nature de ces programmes d'incitation et de certaines mesures de financement des exportations,
ainsi que leurs liens avec les disciplines pertinentes de l'OMC. Il serait intéressant de savoir si
Singapour entend modifier son régime d'incitations financières et délaisser son approche globale
visant l'ensemble du secteur industriel pour se tourner vers des mesures spécifiquement dirigées vers
certaines branches.

42.     Par ailleurs, la participation de Singapour à des négociations concernant des ALE a connu une
évolution certaine pendant la période considérée et il serait intéressant de savoir comment Singapour
envisage, à l'avenir, le rapport entre ses engagements pris dans le cadre d'ALE et la libéralisation
multilatérale.

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43.      Enfin, un trait caractéristique de l'économie singapourienne, souligné dans le rapport du
Secrétariat comme dans les rapports précédents, et aussi évoqué dans votre introduction, Monsieur le
Président, est la place importante du secteur nationalisé dans l'économie. Bien que Singapour soit
reconnue comme une économie de marché très développée, l'État possède des entreprises qui gèrent
des actifs importants tels que le fonds souverain Temasek, dont le portefeuille représente actuellement
une valeur d'environ 193 milliards de dollars singapouriens, soit environ 60% du PIB.

44.      Le rapport souligne aussi le rôle important que jouent 65 organismes officiels et les
entreprises publiques qu'ils ont créées. Je remarque que la liste complète de ces entreprises publiques
n'a pas été communiquée au Secrétariat et qu'il n'a donc pas été possible d'étudier leur impact sur
l'économie. Il serait utile d'avoir des commentaires de Singapour à ce sujet, notamment sur les
critères utilisés pour déterminer dans quels cas on estime inapproprié de confier des fonctions
publiques au secteur privé. Compte tenu du rôle joué par l'État dans l'économie, il n'est pas
surprenant que les Membres se posent des questions en ce qui concerne les procédures de passation de
marchés.

45.     La question, plus généralement, est de savoir dans quelle mesure on doit craindre que la forte
participation de l'État dans l'économie empêche le secteur privé de jouer un plus grand rôle. A-t-on
des chances de voir le rôle de l'État dans l'économie évoluer dans un proche avenir, ou faut-il
considérer qu'il est une constante du modèle singapourien?

46.      Voilà, en conclusion, les thèmes principaux que je dégagerais du rapport de cette année sur la
politique commerciale de Singapour. Il faut très clairement, à mon avis, féliciter Singapour d'être
restée l'une des économies les plus ouvertes et les plus compétitives du monde, en dépit de la
conjoncture mondiale défavorable. Par ailleurs, comme nous venons de l'entendre, Singapour se
heurte à de nombreuses difficultés pour maintenir sa compétitivité. Je serais curieux d'entendre le
point de vue des Membres et les réponses de Singapour sur toutes ces questions.

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IV.     DÉCLARATIONS DES MEMBRES

BRUNÉI DARUSSALAM, PARLANT AU NOM DE L'ASEAN

47.     Membre actif de l'ASEAN, Singapour a toujours été en première ligne pour faire avancer
l'économie collective de l'ASEAN jusqu'au point où elle se trouve aujourd'hui. En 2010, sa
contribution s'élevait à 700 milliards de dollars EU, soit à peu près 35% du commerce total de
l'ASEAN.

48.     Avec ses partenaires de l'ASEAN, Singapour continue d'œuvrer pour établir une Communauté
de l'ASEAN d'ici à 2015. Plusieurs mesures ont été prises en vue d'atteindre cet objectif, parmi
lesquelles la conclusion de l'Accord sur le commerce des marchandises de l'ASEAN (ATIGA), qui est
entré en vigueur en 2010, et de l'Accord global sur l'investissement de l'ASEAN (ACIA), qui devrait
entrer en vigueur en 2012.

49.     L'ASEAN souligne que, bien que Singapour ait été frappée de plein fouet par la crise
financière mondiale, elle a tenu son engagement de maintenir l'ouverture de ses marchés et de
promouvoir une concurrence loyale et active. Singapour s'est bien redressée grâce au plan de relance
mis en place par le gouvernement en 2009, qui a permis de réduire le taux de chômage et les
licenciements, tout en stabilisant et préservant l'environnement économique.

50.    Singapour reste l'une des économies les plus orientées vers le marché et les plus ouvertes du
monde, et elle est aussi considérée comme le pays où il est le plus facile de faire des affaires. Elle a
connu une croissance économique annuelle de 6% en moyenne pendant la période 2007-2011.
Singapour est un ardent défenseur du système commercial multilatéral, qui s'emploie activement à
promouvoir la libéralisation du commerce et à faire avancer les négociations dans le cadre du PDD.

51.      L'ASEAN tient à remercier tout particulièrement S.E. M. Fook Seng et sa délégation pour
leurs efforts constants et leur dialogue constructif avec les délégations, en particulier avec celles des
Membres de l'ASEAN à Genève.

ÉTATS-UNIS

52.     Tout comme en 2008, les États-Unis saluent l'engagement dont fait preuve Singapour en
faveur de l'ouverture des marchés au commerce, du développement et des perspectives économiques.
Singapour reste l'une des économies les plus constantes dans son ouverture, et ses efforts incessants
pour ouvrir les marchés dans le cadre d'initiatives multilatérales, régionales et bilatérales ont renforcé
sa compétitivité et celle de ses partenaires commerciaux. Comme l'indique à juste titre le rapport du
gouvernement, la période considérée a été marquée par "une crise économique mondiale sans
précédent" et Singapour, petite économie ouverte, n'a pas été épargnée par ses effets. Singapour a
néanmoins connu une croissance économique de 6% par an pendant la période considérée. Cette
croissance a été le résultat d'une gestion macro-économique responsable et d'une contribution
importante des transports et du commerce de gros, qui témoignent du ressort de Singapour en tant que
plate-forme de transbordement. Les États-Unis soulignent que Singapour a beaucoup fait depuis le
dernier examen pour améliorer son efficacité en tant que pôle commercial ouvert. Les mesures prises
pour faciliter les échanges incluent la création d'un guichet unique pour les formalités douanières, et
plus récemment, la communication de décisions anticipées contraignantes concernant l'évaluation en
douane.

53.     Comme l'indique clairement le Secrétariat, l'intégration profonde de Singapour dans
l'économie mondiale l'a aidée à devenir une nation prospère, avec un PIB par habitant estimé aux
alentours de 50 000 dollars EU en 2011, en hausse de 29% depuis 2008. L'ouverture, qu'atteste un
ratio du commerce au PIB estimé à 400%, est un trait distinctif de Singapour. Le pays oriente

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maintenant son action et ses politiques vers de nouveaux gains de productivité et le renforcement de
sa compétitivité, d'autant qu'il est confronté à des difficultés dues au ralentissement de la croissance
de sa main-d'œuvre. Les politiques favorables au développement du capital humain telles que les
programmes de formation continue, de même que l'accroissement de l'investissement dans la
recherche, l'innovation et l'esprit d'entreprise contribueront sans aucun doute à l'action menée plus
généralement pour renforcer la compétitivité et accroître la productivité.

54.       Pour en venir à nos relations bilatérales dans le domaine du commerce et de l'investissement,
nous sommes fiers de souligner que l'Accord de libre-échange États-Unis-Singapour a été le premier
accord global de libre-échange conclu par les États-Unis avec un pays d'Asie. Il est entré en vigueur
le 1er janvier 2004.

55.      Les échanges réciproques de marchandises entre Singapour et les États-Unis ont atteint au
total 50,3 milliards de dollars en 2011. Cette même année, les États-Unis étaient, avec une part de
5,4%, le cinquième marché d'exportation de Singapour et étaient son deuxième fournisseur, assurant
près de 11% de ses importations. Dans le domaine des services, les échanges réciproques
représentaient 14,9 milliards de dollars en 2011. Les investissements directs des États-Unis à
Singapour s'élevaient à 106 milliards de dollars en 2010, en hausse de plus de 19% par rapport à
l'année précédente.

56.      À côté de leurs relations bilatérales solides, les États-Unis et Singapour poursuivent une
coopération toujours plus poussée dans un grand nombre d'instances aux niveaux régional et
multilatéral. Les États-Unis se félicitent de coopérer étroitement avec Singapour dans les
négociations relatives à l'Accord de partenariat transpacifique qui approfondira et renforcera nos liens
bilatéraux de commerce et d'investissement et servira, en outre, à établir un accord commercial
régional de haut niveau qui répondra aux questions commerciales nouvelles ou émergentes et aux
défis du XXIe siècle.

57.     Les États-Unis se félicitent de l'engagement constant de Singapour en faveur d'un système
commercial multilatéral qui soit équitable, transparent et fondé sur des règles. Nous partageons avec
Singapour la conviction que l'OMC reste une plate-forme importante à partir de laquelle nous
pourrons assurer la poursuite de la croissance pour toutes les économies. Nous nous accordons aussi à
reconnaître que l'OMC joue un rôle essentiel, à la fois en tant que rempart contre le protectionnisme et
en tant que catalyseur qui permet de promouvoir la croissance et le développement. Le moment
présent est une bonne occasion de réaffirmer ensemble notre soutien au système commercial
multilatéral et à la stabilité et la prévisibilité que confère l'OMC.

58.      Les États-Unis apprécient aussi vivement l'appui sans faille apporté par Singapour lorsque les
États-Unis ont accueilli l'APEC, en 2011, et qui a permis aux dirigeants réunis à Honolulu (Hawaï) de
parvenir à des résultats conséquents et importants. Cette année, nous poursuivrons notre collaboration
étroite avec Singapour et les autres économies membres de l'APEC pour donner une suite à ces
résultats. Les États-Unis saluent, par ailleurs, le rôle important que joue Singapour au sein du groupe
régional de l'ASEAN, et nous œuvrons avec elle à une plus grande intégration régionale et au
renforcement des liens importants qui unissent les États-Unis et les économies de l'ASEAN dans le
domaine du commerce et de l'investissement.

59.      Malgré nos liens qui restent dans l'ensemble solides, les États-Unis s'inquiètent que Singapour
continue de restreindre l'importation de bœuf et de certains produits à base de bœuf en provenance des
États-Unis, bien que ceux-ci soient considérés comme un pays présentant un risque maîtrisé par
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Nous demandons à Singapour de mettre ses
mesures sanitaires en conformité avec les lignes directrices de l'OIE ou de fournir aux États-Unis, lors
du présent examen, un exemplaire de son évaluation des risques pour justifier de l'application de telles
restrictions, conformément à l'Accord SPS de l'OMC.

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60.     Pour conclure, nous souhaitons à Singapour un examen réussi et nous réjouissons de
poursuivre notre coopération avec elle, tant dans l'enceinte de l'OMC que dans le cadre de nos
échanges bilatéraux. Nous nous ferons un plaisir de continuer à œuvrer avec Singapour et avec nos
autres partenaires commerciaux en faveur du système commercial multilatéral qu'incarne l'OMC, afin
de permettre l'expansion des perspectives d'échange et d'investissement.

SUISSE

61.      Le rapport du Secrétariat et celui de Singapour font clairement ressortir la participation active
de Singapour au commerce mondial et sa volonté de contribuer à renforcer encore le système
commercial multilatéral. Singapour reste l'une des économies les plus ouvertes, les plus compétitives
et les plus performantes du monde et constitue à cet égard un exemple pour la Suisse et les autres
pays. En effet, Singapour figure très souvent dans le groupe de tête des divers classements des pays
selon leurs résultats mondiaux. L'économie singapourienne s'est redressée plus rapidement que tout
autre pays d'Asie après le fléchissement mondial de 2009 et a ainsi fait la preuve de la grande
flexibilité de son marché. Elle ne peut pour autant échapper aux effets de la crise de la dette
européenne.

62.      Malgré ces difficultés, je me félicite de pouvoir dire que les relations économiques entre la
Suisse et Singapour sont excellentes et qu'elles continuent de progresser d'une manière très
satisfaisante, comme en témoigne l'accroissement de 8,7% de nos exportations l'année passée. La
Suisse, mais aussi, sans doute, les autres États de l'AELE, se félicitent du degré de mise en œuvre de
l'Accord de libre-échange AELE-Singapour signé en janvier 2003. Ainsi, Singapour est aujourd'hui le
principal partenaire commercial de la Suisse en Asie du Sud-Est et son troisième partenaire en Asie
après la Chine/Hong Kong et le Japon.

63.      La Suisse est aussi le sixième investisseur étranger direct à Singapour. La plupart des
investissements suisses sont réalisés dans le secteur manufacturier, où les produits pharmaceutiques
représentent maintenant plus de 16% de la production de biens manufacturés. Le deuxième
bénéficiaire de l'IED suisse est le secteur du commerce de gros et de détail, suivi, en troisième
position, du secteur financier et des assurances. Le secteur privé suisse est un employeur important à
Singapour. Pour de nombreuses sociétés suisses, Singapour est une plaque tournante régionale qui
leur sert de tremplin pour leur expansion en Asie du Sud-Est.

64.     Malgré l'ouverture de Singapour, des améliorations supplémentaires sont possibles. La Suisse
a évoqué, à cet égard, plusieurs points dans ses questions écrites sur lesquels nous pensons que des
progrès pourraient encore être accomplis. Premièrement, nous notons que le PIB par habitant de
Singapour est estimé à 50 000 dollars EU environ en 2011 et que Singapour se classe parmi les
économies les plus avancées d'après l'indice de développement humain du PNUD. Le revenu par
habitant à Singapour est donc tout à fait comparable à la tranche supérieure de revenus dans les pays
de l'OCDE. C'est pourquoi nous sommes d'avis que les autorités singapouriennes devraient envisager
de participer très activement à toutes les tribunes, y compris à l'OMC, portant sur l'adaptation du
positionnement des pays en fonction des caractéristiques économiques et commerciales actuelles.

65.      Deuxièmement, Singapour n'a consolidé, jusqu'à présent, que 69,6% de ses droits de douane
et les taux consolidés restent sensiblement supérieurs aux taux NPF appliqués. Compte tenu du fait
que Singapour applique depuis maintenant de nombreuses années des taux généralement bas, elle
serait bien venue d'améliorer aussi la prévisibilité de son régime tarifaire en augmentant le nombre de
lignes tarifaires consolidées.     Nous espérons donc vivement qu'elle acceptera d'augmenter
sensiblement la consolidation de ses droits de douane. De même que pour son statut à l'OMC, ce
serait une avancée positive et un exemple pour d'autres Membres dans une période où la montée des
tensions protectionnistes partout dans le monde demeure un risque important.

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66.     Troisièmement, le rapport du Secrétariat indique que les autorités singapouriennes peuvent
associer le secteur privé à la prestation de services publics par le biais de partenariats public-privé,
lorsque la situation le permet. Nous nous félicitons d'avoir la confirmation que ces partenariats
constituent, selon Singapour, une forme de marché soumise, en tant que telle, aux principes de
transparence et de concurrence ouverte et loyale.

67.     Enfin, en ce qui concerne l'Accord plurilatéral sur le commerce des aéronefs civils, la Suisse
aimerait suggérer que Singapour envisage d'en devenir prochainement signataire compte tenu de
l'importance de son secteur aérospatial, qui représente la plate-forme de maintenance, de réparation et
de révision la plus complète d'Asie. Cela conférerait de la sécurité juridique pour les importations de
pièces détachées et de pièces de rechange.

68.      Permettez-moi de souligner, en conclusion, que la Suisse partage avec Singapour un intérêt
très vif pour le renforcement du système commercial multilatéral. Un système solide et fondé sur des
règles, comme celui de l'OMC, reste une nécessité pour les petites économies comme celles de
Singapour et de la Suisse qui, malgré leur taille, sont fortement intégrées et ouvertes au commerce.
Nous nous ferons un plaisir de poursuivre et de renforcer encore notre coopération à cet égard, et
espérons vivement que nous arriverons à progresser, au moins dans certains domaines spécifiques des
négociations actuelles, malgré l'impasse dans laquelle se trouve actuellement le Cycle de Doha. C'est
pour nous une satisfaction de pouvoir souligner que la Suisse et Singapour joignent leurs efforts dans
le cadre de plusieurs groupes d'amis qui cherchent à renforcer les règles multilatérales et à faire
progresser la libéralisation dans divers domaines.

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

69.      Nous notons avec plaisir que Singapour et la Corée, tous deux ardents défenseurs du système
commercial multilatéral, entretiennent de longue date des relations de soutien mutuel dans le domaine
économique. L'année dernière, Singapour était le neuvième partenaire commercial de la Corée avec
un commerce bilatéral total de marchandises d'environ 30 milliards de dollars EU qui avait doublé
depuis 2006, année de l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange bilatéral. Par ailleurs, l'ALE
entre la Corée et l'ASEAN, entré en vigueur en 2007 pour les marchandises et 2009 pour les services,
a contribué à resserrer encore les liens économiques déjà étroits entre les deux pays.

70.      Pour ce qui concerne la performance globale de l'économie singapourienne, on ne peut que se
féliciter de son redressement rapide après l'impact de la crise financière et économique mondiale de
2008, opéré grâce à des politiques budgétaire et monétaire anticycliques mais aussi à la solidité des
fondamentaux économiques et à la flexibilité du marché du travail.

71.      Comme le souligne à juste titre le rapport du Secrétariat, Singapour reste l'une des économies
les plus orientées vers le marché et les plus ouvertes du monde, ce qui l'a certainement aidée à faire
preuve d'une grande résilience face à la récession économique mondiale. En même temps, nous
souhaiterions encourager Singapour à poursuivre la libéralisation de son commerce, par exemple en
consolidant ses lignes tarifaires qui ne le sont pas, afin d'accroître la prévisibilité de son régime.

72.      Avant cette réunion, nous avons consulté le site officiel du Ministère du commerce et de
l'industrie de Singapour (MTI) et retenu, en particulier, le slogan qui figure juste au-dessus d'un
paysage nocturne enchanteur de la ville de Singapour. Ce slogan dit en substance "Le MTI s'efforcera
de faire en sorte que Singapour continue d'être une ville d'opportunités, dans laquelle les gens et les
entreprises peuvent grandir et réussir". Nous espérons vivement que Singapour, l'un des acteurs les
plus entreprenants de l'OMC, continuera aussi de contribuer largement à notre effort commun pour
faire de l'OMC une organisation d'opportunités dans le cadre de laquelle les Membres peuvent grandir
et réussir.