Rapport d'activités 2015 - Le magazine de la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Communauté de Communes
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Le magazine de la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Edito
Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie :
un territoire d’actions et de construction
Pays d’initiatives et d’actions, le territoire a connu une
évolution sans précédent grâce à des décisions majeures
prises dans l’année 2015.
Terre de services et de solidarités, le Pays de Saint Gilles Croix
de Vie s’est vu investi de missions nouvelles, qui font de lui
la première intercommunalité de Vendée par la diversité des
compétences qui lui sont attribuées.
En guise d’illustrations, citons l’optimisation des services
proposés aux enfants et familles du territoire par le transfert
des accueils de loisirs à la Communauté de Communes, les
avancées dans l’aménagement du territoire inscrit dans le Schéma de Cohérence Territoriale, le
lancement des travaux du complexe aquatique au Gatineau, les travaux de défense contre la mer,
le soutien à la filière pêche et le combat pour l’ouverture d’un lycée à Saint Gilles Croix de Vie…
Les élus restent mobilisés et réfléchissent à de nouvelles actions dans d’autres domaines car
maintenir le territoire en mouvement est indispensable pour le garder attractif et satisfaire le
plus grand nombre : habitants, professionnels, entreprises…que tous soient fiers du territoire et
puissent, chacun à son niveau, s’y investir !
Ainsi, le rapport d’activités 2015 fait état de l’ensemble du travail réalisé par les services de la
Communauté de Communes au nom de l’intérêt communautaire.
Il va sans dire que la situation financière de la Communauté de Communes est saine et permet la
mise en œuvre de l’ensemble de ses ambitieux projets.
Christophe CHABOT,
Président de la Communauté de Communes
du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
L’article L. 5211-39 du code général des
collectivités territoriales précise qu’un rapport
d’activités de l’établissement public de coopération
intercommunale doit être adressé à chaque
commune membre, accompagné du compte
administratif avant le 30 septembre. Ce rapport fait
l’objet d’une présentation par le Maire au Conseil
Municipal en séance publique au cours de laquelle
les délégués communautaires sont entendus. Rédaction : les services de la Communauté de Communes
Conception et mise en page : Service communication
Photographies : service communication, services de la
Communauté de Communes, Julien Gazeau, Alexandre Lamoureux,
Ville de Saint Hilaire de Riez.
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
ZAE le Soleil Levant – CS 63669 – Givrand
85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex.
2
Sommaire
LE PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE SOLIDARITÉS
• La Communauté de Communes ........ p. 5 • Transports et mobilités ........................... p. 39
• Rétrospectives 2015 .............................. p. 6 • Habitat/Logement ..................................... p. 42
• Accessibilité .................................................. p. 45
AFFAIRES GÉNÉRALES
• Compétences ............................................. p. 9
ÉCONOMIE ET AMÉNAGEMENT DU
• Gouvernance .............................................. p. 10
TERRITOIRE
• Organisation des services ................... p. 14
• Développement économique .............. p. 47
• Ressources humaines ............................ p. 16
• Projet de lycée ............................................. p. 50
• Prévention au travail .............................. p. 18
• Déploiement numérique ........................ p. 51
• Communication ........................................ p. 20
• Planification urbaine ................................ p. 51
• Finances ....................................................... p. 22
• Tourisme ......................................................... p. 53
• Marchés Publics ....................................... p. 24
• Assurances .................................................. p. 25
• Informatique .............................................. p. 25
• Sécurité ........................................................ p. 26
TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
• Gestion des déchets ................................. p. 55
ENFANCE, SPORTS ET CULTURE • Défense contre la mer ............................. p. 62
• Travaux et constructions ....................... p. 66
• Petite enfance ............................................. p. 28
• Ingiénerie VRD ............................................ p. 68
• Enfance ................................... p 31
• Pistes cyclables ........................................... p. 69
• Éducation routière ................................... p. 33
• Entretien et maintenance des
• Équipements sportifs ............................. p. 34
bâtiments ....................................................... p. 70
• Culture et événements .......................... p. 36
• Développement durable ........................ p. 72
Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Rapport d’activités 2015
3
Le Pays de Saint
Gilles Croix de Vie
• La Communauté de Communes ......... p. 5
• Rétrospectives 2015 ................................ p. 6
La Communauté de Communes : un
établissement au service des habitants
du Pays de Saint Gilles Croix de vie !
La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a été créée le 1er janvier 2010.
Procédant d’une volonté d’optimiser les moyens intercommunaux disponibles sur le territoire, la création de
cette nouvelle communauté a permis d’unifier, au sein d’une même structure, trois établissements publics :
• la Communauté de Communes Atlancia,
• la Communauté de Communes Côte de Lumière,
• et le Syndicat Mixte Mer et Vie.
La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie regroupe 14 communes :
• L’Aiguillon sur Vie
• Brem sur Mer
• Brétignolles sur Mer
• Coëx Commequiers
• Commequiers Notre Dame
de Riez
• Givrand
• La Chaize Giraud Saint Hilaire de Riez Saint Maixent
sur Vie
• Landevieille Le Fenouiller
• Le Fenouiller Saint
Coëx
• Notre Dame de Riez Saint Gilles
Croix de Vie
Révérend
• Saint Maixent sur Vie Givrand
• Saint Gilles Croix de Vie L’Aiguillon sur Vie
• Saint Hilaire de Riez
• Saint Révérend. Brétignolles
sur Mer
La Chaize
Giraud
Landevieille
Brem sur Mer
Situé le long de la côte vendéenne et profitant de Le Pays de Saint Gilles Croix de Vie regroupe 14 852
l’attractivité du littoral, le Pays de Saint Gilles Croix de emplois et constitue à ce titre l’un des deux pôles
Vie poursuit son développement démographique et urbains de la côte vendéenne avec les Sables d’Olonne.
économique.
La population atteint plus de 47 000 habitants. Le
La progression de l’économie du Pays de Saint territoire a connu une croissance démographique
Gilles Croix de Vie s’appuie sur un secteur industriel supérieure à 1,3 % chaque année sur la période 2006-
fortement présent, une montée en puissance, des 2011.
activités tertiaires et un secteur artisanal très actif.
Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Rapport d’activités 2015
5
Retrospectives 2015
Prise en main de l’avenir maritime du Pays de
Saint Gilles Croix de Vie
Le 5 février, le Conseil Communautaire a pris une décision
marquante pour son avenir puisque les élus ont décidé
de doter l’intercommunalité d’une compétence maritime
renforcée, intégrant les ports de plaisance et le port de pêche
de Saint Gilles Croix de Vie. Ce choix s’est accompagné de la
création d’une société d’économie mixte pour exploiter et
développer cette dernière structure.
Un lycée en 2019 à Saint Gilles Croix de Vie
Après la forte mobilisation des élus et associations de
parents du territoire en 2013/2014 pour voir s’édifier un
lycée sur le Pays de Saint Gilles Croix de Vie, la Région a
annoncé le 12 mars la construction d’un tel établissement
à Saint Gilles Croix de Vie. Ouverture prévue en septembre
2019.
Adoption du Programme Local de l’Habitat
Le PLH a été adopté le 9 avril pour une période de
6 ans.
Transfert des accueils de loisirs
Pour mettre fin à la disparité du fonctionnement des accueils
de loisirs, les élus ont œuvré pour le transfert de cette
compétence à la Communauté de Communes. La prise de
compétence est intervenue le 1er septembre.
Mise en place d’une tarification incitative pour la
réduction des déchets
Après plusieurs années de réflexion, les élus se sont
prononcés en faveur du passage de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères à la redevance incitative. 2015 marque
le démarrage de la phase péparatoire à ce passage prévu au
1er janvier 2017.
6
Des nouveaux services à la Communauté de Communes
• Instruction des demandes d’urbanisme
L’une des conséquences de la loi ALUR, dite aussi loi Duflot, est la
suppression de l’assistance aux communes apportée par les services
de l’Etat pour l’instruction des demandes d’urbanisme. Il a été décidé
de charger la Communauté de Communes d’assurer cette prestation.
Mise en œuvre au 1er avril.
• Transport à la demande
En réponse à un besoin à l’échelle des 14 communes, ce service a pour
objet de faciliter les déplacements des personnes en difficultés de
transports. Accessible sur réservation et suivant critères et conditions
de ressources, ce service est opérationnel depuis novembre 2015.
Nouveaux projets, nouvelles constructions
• Poursuite des travaux de la Petite Unité de Vie à Saint
Maixent sur Vie
• Projet de réalisation d’un multi-accueil à Coëx
• Lancement des travaux du complexe aquatique à Saint
Hilaire de Riez
Lancement de la commercialisation des parcelles de
la nouvelle ZAE au Fenouiller, « la Fraignaie »
15 parcelles viabilisées de 1 300 à 3 500 m2 ont vu le jour
dans cette toute nouvelle zone de la Fraignaie, avant d’être
soumises à la vente.
Lancement de l’enquête publique pour la finalisation
du Schéma de Cohérence Territoriale
Initiée en 2005, la réflexion sur le projet de SCoT est arrivée
à son terme avec le lancement de l’enquête publique du 21
décembre 2015 au 29 janvier 2016.
Et encore…..
• 29 mai : 25 ans du Golf des Fontenelles,
• 30 juillet : travaux de défense contre la mer - réunion publique à Saint Hilaire de Riez,
• 20 juillet au 7 août : dernier festival «les Musicales» sous l’égide de la Communauté de Communes avant le transfert de
l’évènement à l’Office de Tourisme Intercommunal fin 2015.
Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Rapport d’activités 2015
7
Affaires générales
Affaires générales
• Compétences ............................................. p. 9
• Gouvernance .............................................. p. 10
• Organisation des services ................... p. 14
• Ressources humaines ............................ p. 16
• Prévention au travail .............................. p. 18
• Communication ........................................ p. 20
• Finances ....................................................... p. 22
• Marchés Publics ....................................... p. 24
• Assurances .................................................. p. 25
• Informatique .............................................. p. 25
• Sécurité ........................................................ p. 26
8
Compétences
Depuis sa naissance au 1er janvier 2010, la nouvelle Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix
de Vie, qui a repris les compétences exercées par Atlancia et Côte de Lumière, s’est vue transférer de nouvelles
compétences de manière successive, d’année en année.
L’année 2015 a été marquée par deux modifications statutaires.
La première modification (Arrêté préfectoral n° 2015-DRCTAJ/3 – 245 du 1er avril 2015) visait 6 domaines, les élus
ayant souhaité :
1 - confier à l’intercommunalité :
• l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports existants ou à créer,
• l’étude, la création et la gestion d’un service de transport social individuel à la demande,
• la mise en œuvre et gestion d’un SIG,
2 – modifier la définition des voiries communautaires,
3 – habiliter la Communauté de Communes à instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme.
La deuxième et dernière modification (Arrêté préfectoral n° 2015 – DRCTAJ/3 – 470 du 7 septembre 2015) a
permis la prise de compétence par l’établissement des accueils de loisirs et l’extension du périmètre des voiries
d’intérêt communautaire.
Les missions de la Communauté de Communes, dont le présent rapport fait état, sont donc nombreuses et
organisées autour des blocs de compétences suivants :
• Aménagement de l’espace,
• Développement économique,
• Protection et mise en valeur de l’environnement,
• Politique du logement et du cadre de vie,
• Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire,
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
• Actions sociales d’intérêt communautaire,
• Assainissement non collectif,
• Actions éducatives d’intérêt communautaire,
• Enfance,
• Animation sportive et culturelle d’intérêt communautaire,
• Communications électroniques d’intérêt intercommunal,
• Transports collectifs,
• Système d’information géographique (SIG),
• Autres compétences.
Affaires générales
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) renforce
le rôle des intercommunalités, notamment par le transfert obligatoire de compétences nouvelles d’ici à 2020.
Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Rapport d’activités 2015
9
Affaires générales
Gouvernance
Le Conseil Communautaire
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux et l’élection au suffrage universel direct des élus
communautaires appelés à siéger au Conseil Communautaire en 2014, les 47 élus communautaires en exercice
se sont voués en 2015 à l’avancement de travaux et à la construction de nouveaux projets.
Le Conseil Communautaire compte deux démissions sur l’année : M. Jacky MERCIER et Mme Sabine DUTAILLY.
Comme le précise l’ art. L. 273-10 de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux,
municipaux et communautaires « Lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque
cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal ou conseiller
d’arrondissement suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller
à remplacer a été élu » :
M. MERCIER a été remplacé par M. Frédéric MICHON et Mme DUTAILLY par Mme Chantal GREAU.
L’AIGUILLON SUR VIE BREM SUR MER BRETIGNOLLES SUR MER
Loïc NAULET Nadège GIRAUD Christian PRAUD Jocelyne RETRIF Jean HEITZMANN Christophe CHABOT Celine DELOMME
Maire Maire Maire
Vice-président Vice-président Président
BRETIGNOLLES SUR MER LA CHAIZE GIRAUD COEX
Gilles ROUSSEAU Thierry BIRON Christophe PRAUD Henri GUEDON Dominique MICHAUD Stéphanie BOURDON
1er adjoint Maire
Vice-président Vice-président
COMMEQUIERS LE FENOUILLER
Jean-PAUL ELINEAU Laurence GARREAU Philippe MOREAU René VIAUD Isabelle CASSOU Alain BROCHET Philippe PERROCHEAU
Maire Maire
Vice-président Vice-président
GIVRAND LANDEVIEILLE NOTRE DAME DE RIEZ
PHILIPPE BERNARD Nathalie PLANTADE Lionel CHAILLOT Isabelle DURANTEAU Hervé BESSONNET Béatrice VRIGNAUD
Maire Maire
Maire Vice-président
Vice-président Vice-président
SAINT GILLES CROIX DE VIE
François BLANCHET Denise RENAUD Joël GIRAUDEAU Josette ALABERT Michel BOUSSEAU Béatrice JUSTIN Bruno LABARRIERE
Maire
Vice-président
SAINT HILAIRE DE RIEZ
Laurent BOUDELIER Valérie VECCHI Frédéric MICHON Monique MOIZEAU Fabien COUTHOUIS Françoise SIMON Dominique JOYAU
Maire
Vice-président
SAINT HILAIRE DE RIEZ SAINT MAIXENT SUR VIE SAINT REVEREND
Jean-Yves LEBOURDAIS Jean-Pierre COSTES Jean GROSSIN Raymond DUPE Lucien PRINCE Anna-Marie LE BIHAN
Chantal GREAU Maire
Maire
Vice-président Vice-président
10Gouvernance
Le Bureau Communautaire
13 Vice-Présidents aux côtés du Président forment le Bureau Communautaire.
Président 7e Vice-Président
Christophe CHABOT Loïc NAULET
Maire de Brétignolles sur Mer Maire de l’Aiguillon sur Vie
1er Vice-Président 8e Vice-Président
Lionel CHAILLOT Jean GROSSIN
Maire de Landevieille Maire de Saint Maixent sur Vie
2e Vice-Président 9e Vice-Président
Laurent BOUDELIER Philippe BERNARD
Maire de Saint Hilaire de Riez Maire de Givrand
Affaires générales
3e Vice-Président 10e Vice-Président
François BLANCHET René VIAUD
Maire de Saint-Gilles Croix de Vie Maire du Fenouiller
4e Vice-Président 11e Vice-Président
Jean-Paul ELINEAU Christian PRAUD
Maire de Commequiers Maire de Brem sur Mer
12e Vice-Président
5e Vice-Président
Hervé BESSONNET
Dominique MICHAUD
Maire de Notre Dame de Riez
Maire de Coëx
6e Vice-Président 13e Vice-Président
Lucien PRINCE Christophe PRAUD
Maire de Saint Révérend Elu à la Chaize Giraud
Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Rapport d’activités 2015
11Affaires générales
Gouvernance
Les groupes de travail
Ils sont au nombre de 19 en 2015.
GROUPES DE TRAVAIL ELUS DELEGUES GROUPES DE TRAVAIL ELUS DELEGUES
Finances et Marchés Publics Lionel CHAILLOT Transports Jean-Paul ELINEAU
Développement économique Laurent BOUDELIER Habitat Loïc NAULET
SCoT Christian PRAUD Equipements sportifs René VIAUD
Très Haut Débit Christophe CHABOT Informatique Lucien PRINCE
Collecte et traitement des déchets Philippe BERNARD Prévention/sécurité Dominique MICHAUD
Défense contre la mer et François BLANCHET Lycée Christophe CHABOT
prévention des inondations
Construction et entretien Lucien PRINCE Salle de spectacles Loïc NAULET
des bâtiments communautaires
Voirie, pistes cyclables, accessibilité Hervé BESSONNET Port de plaisance Christophe CHABOT
et ingénierie
Développement durable, Jean GROSSIN Golf Philippe PERROCHEAU
espaces naturels et assainissement
Enfance Jeunesse Lionel CHAILLOT
La représentation dans les organismes extérieurs
La Communauté de Communes est représentée dans bons nombres de personnes morales parmi lesquelles :
LES SYNDICATS MIXTES
Nom Objet Nombre de délégués
5 délégués titulaires
SYNDICAT MIXTE TRIVALIS Traitement des ordures ménagères
5 délégués suppléants
SYDEV (Syndicat départemental d’énergie et
d’équipement de la Vendée) 4 délégués titulaires
Développement du Très Haut Débit
COMITÉ TERRITORIAL INTERCOMMUNAL DE 4 délégués suppléants
L’ENERGIE
Aménagement du Vendéopôle sur le territoire 20 délégués titulaires
SYNDICAT MIXTE DU VENDÉOPÔLE
des communes de Givrand et Saint Révérend 20 délégués suppléants
13 délégués titulaires
SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE LA VIE, DU 13 délégués suppléants
Gestion et entretien des marais
LIGNERON ET DU JAUNAY (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par
commune sauf Brem sur Mer, non concernée)
1 délégué titulaire
SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DE SAINT JEAN 1 délégué suppléant
Gestion et entretien des marais
DE MONTS ET DE BEAUVOIR SUR MER (désignés parmi les représentants de la commune de
Saint Hilaire de Riez)
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant
SYNDICAT MIXTE DES MARAIS DES OLONNES Gestion et entretien des marais
(désignés parmi les représentants des communes de
Brem et de Brétignolles sur Mer)
Elaboration et gestion d’un SAGE (schéma 3 délégués titulaires
SYNDICAT MIXTE SAGE AUZANCE VERTONNE
d’aménagement et de gestion des eaux) 3 délégués suppléants
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
3 délégués titulaires
D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) DE Alimentation en eau potable
3 délégués suppléants
LA VALLÉE DU JAUNAY
Acquisition, développement et mise à
SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITÉS VENDÉE disposition d’outils informatiques de 1 délégué
gestion des collectivités territoriales
SYNDICAT MIXTE TRANSPORT SCOLAIRE DE Transport scolaire des élèves de la 2 délégués titulaires
LA RÉGION D’AIZENAY région d’Aizenay 1 délégué suppléant
12Gouvernance
AUTRES ÉTABLISSEMENTS OU STRUCTURES DE DROIT PUBLIC
Nom Objet Nombre de délégués
Promotion touristique du Pays de Saint Gilles 17 conseillers communautaires titulaires
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Croix de Vie 10 conseillers communautaires suppléants
(CLE) COMMISSION LOCALE DE L’EAU DU
Elaboration et gestion du SAGE 2 délégués
SAGE DE LA VIE ET DU JAUNAY
AMAD Aide et soins à domicile 1 délégué
CLIC PAYS MER ET VIE Information et coordination gérontologique 1 délégué
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA Acquisitions foncières pour le compte de ses Le Président ou son représentant désigné
VENDÉE adhérents par l’organe délibérant
COLLÈGE GARCIE FERRANDE
Etablissement scolaire du 2nd degré 1 délégué
(CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT)
CENTRE HOSPITALIER
Centre hospitalier de Saint Gilles 1 délégué
LOIRE VENDÉE OCÉAN
MAISON DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI 3 délégués titulaires
Développement économique
ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3 délégués suppléants
ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE DROIT PRIVÉ
AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS Aide technique aux collectivités 1 délégué titulaire
LOCALES DE VENDÉE territoriales 1 délégué suppléant
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT Le Président de l’EPCI
Structure porteuse du SAGE et du site
DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE DE 1 membre suppléant désigné par le
Natura 2000 de la Baie de Bourgneuf
BOURGNEUF Conseil
Accompagnement et soutien financier des
INOV 2 délégués titulaires
créateurs et des repreneurs d’entreprises
Insertion des jeunes et lutte contre 3 délégués titulaires
MISSION LOCALE VENDÉE ATLANTIQUE
l’exclusion. 2 délégués suppléants Affaires générales
6 délégués titulaires
ARIANE Groupement d’Economie Solidaire
6 délégués suppléants
COMITÉ DE PILOTAGE SITE NATURA 2000 «
1 délégué titulaire
MARAIS BRETON, BAIE DE BOURGNEUF, ILE Conservation du site Natura 2000
1 délégué suppléant
DE NOIRMOUTIER ET FORÊT DE MONTS »
Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Rapport d’activités 2015
13Affaires générales
Organisation des services
L’année a été marquée par une modification de l’organigramme des services communautaires incluant un
changement de dénomination de certaines directions.
Ces modifications ont été nécessaires suite au départ du directeur général adjoint des services et afin de
donner plus de cohérence à l’action des services, notamment ceux œuvrant dans le domaine de
l’environnement.
Un projet d’organigramme a été présenté au Bureau Communautaire du 09 septembre puis au Comité
Technique du 29 septembre pour une entrée en vigueur le 1er octobre.
Ainsi, au 31 décembre, la Communauté de Communes est organisée en 9 directions :
• Direction Générale des Services
• Direction des Ressources
• Direction de l’Habitat, des Transports et des Procédures Contractuelles
• Direction de la Proximité
• Direction du Développement Territorial
• Direction des Services Techniques
• Direction de la Maîtrise d’Ouvrage et de l’Environnement
• Direction des Sports et de la Culture
• Direction de la Planification Territoriale
….et comptabilise 182 agents dont :
• 147 agents stagiaires/titulaires,
• 35 agents non titulaires.
2015 a vu la naissance d’une société d’économie mixte (SEM) dont le capital est détenu à 85 % par la
Communauté de Communes. Cette SEM s’est vue confier la subdélégation du port de pêche de Saint Gilles
Croix de Vie.
14ORGANIGRAMME DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE
PRÉSIDENT
Ch. CHABOT
DIRECTEUR GÉNÉRAL
DES SERVICES
J. DENÉCHEAU
AFFAIRES JURIDIQUES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ET CONTENTIEUX COMMUNICATION
L. BEYNIE V. FABIEN
Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Rapport d’activités 2015
DIRECTION DE L’HABITAT, DIRECTION DE LA DIRECTION DU DIRECTION DE LA
DIRECTION DIRECTION DIRECTION DES SPORTS DIRECTION DES
DES TRANSPORTS MAÎTRISE D’OUVRAGE DÉVELOPPEMENT PLANIFICATION
DES RESSOURCES DE LA PROXIMITÉ ET DE LA CULTURE SERVICES TECHNIQUES
ET DES PROCÉDURES ET DE L’ENVIRONNEMENT TERRITORIAL TERRITORIALE
S. VALEAU CONTRACTUELLES
A. METAIS P. CHAUSSONEAUX P. RAVON G. DAVID
F. BARRETEAU E. GUILLOUX
Ch. REMAUD
■ FINANCES ■ ENFANCE ■ TRANSPORTS SCOLAIRES ■ SPORTS
A.METAIS S. GILLIER S. MORIT P. CHAUSSONEAUX ■ COLLECTE DES DÉCHETS ■ CONSTRUCTION
C. DELAVELLE F. BARRETEAU
■ MARCHÉS PUBLICS ■ RAM & RAM ITINERANT ■ HABITAT ■ CULTURE
M. LE BIVIC Ch. REMAUD ■ INGÉNIERIE ROUTIÈRE
E. PALVADEAU ■ MER ET LITTORAL
■ RESSOURCES HUMAINES ■ JEUNESSE F. BARRETEAU
■ SERVICES TECHNIQUES
D. ANTOINET
■ CIAS ■ INFORMATIQUE
■ ASSAINISSEMENT F. BARRETEAU
S. VALEAU
P. RAVON
OCTOBRE 2015
15
Affaires généralesAffaires générales
Ressources humaines
La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie conduit depuis sa création une politique de
maîtrise de ses dépenses de fonctionnement impliquant la limitation des recrutements. L’effectif de l’EPCI a progressé
de 10,30 % en 2015 (+ 11,36 % stagiaires/titulaires et + 6,06 % contractuels).
Cette évolution est principalement liée à la mise en place d’un service Autorisations du droit des sols (urbanisme) et
de la redevance incitative (collecte).
Ainsi, en 2015, il y a eu 6 nominations stagiaires :
• Deux adjoints administratifs de 2ème classe au 1er janvier 2015 au service Archives et à la Direction de l’Habitat,
des Transports et des Procédures Contractuelles,
• Deux adjoints techniques de 2ème classe au 1er janvier 2015 au service Collecte des déchets,
• Un éducateur de jeunes enfants au 1er février 2015 au Relais d’Assistantes Maternelles,
• Un adjoint technique de 2ème classe au 1er avril 2015 au service Collecte des déchets.
6 agents titulaires ont été recrutés par voie de mutation :
• Un éducateur de jeunes enfants le 1er janvier 2015 au Multi-accueil
• Deux rédacteurs principaux de 2ème classe, un adjoint administratif principal de 1ère classe, un technicien principal
de 2ème classe et un technicien principal de 1ère classe le 1er avril 2015 au service Autorisations du droit des sols.
Répartition des agents par service
DIRECTIONS SERVICES EFFECTIF DIRECTIONS SERVICES EFFECTIF
Direction Générale des Direction 1
1
Services
Secrétariat 2
Secrétariat Général
Direction Communication
5 Direction Chargée de mission 1
des Services
Affaires juridiques et Techniques Collecte des déchets 59
1
contentieux
Ingénierie routière 3
Direction 1
Services Techniques 13
Finances 2
Direction 1
Ressources
Marchés Publics et
2 Direction de
Assurances Secrétariat 1
la Maîtrise
Ressources Humaines 2 d’Ouvrage et de Construction 2
l’Environnement
Assistante de prévention 1 Défense Contre la Mer 3
Direction de l’Habitat, Direction 1 Direction 1
Direction des
des Transports et Transports 19 Sports et de la Secrétariat 1
des Procédures
Culture
Contractuelles Habitat 2 Equipements sportifs 7
Direction 1 Direction 1
Direction de la
MAMS 29 Instructeurs ADS 6
Planification
Direction de la Territoriale Agent administratif
R.A.M. 3 1
Proximité polyvalent
Accueil de loisirs 3
Office de Vélo-Rail 1
Education routière 1 Tourisme
Intercommunal Taxe de Séjour 1
Direction 1
Direction du
Développement Secrétariat 1
EFFECTIF TOTAL 182
Territorial
Développement Economique 1
16Répartition des agents par catégorie
7%
15%
Encadrement
Encadrement intermédiaire
78%
Exécution
Formations
• 6 formations d’intégration soit 28 jours,
• 29 formations organisées par le CNFPT pour un total de 110,5 jours,
• 40 formations organisées par un autre organisme pour un total de 69 jours,
• 10 préparations à un concours ou examen professionnel représentant 50 jours.
Au total, 71 agents ont suivi une formation en 2015.
Affaires générales
Dialogue social
Les travaux du Comité Technique ont porté sur les thèmes suivants :
• La création du service commun Autorisations du Droit des Sols (ADS),
• La règle d’embauche des enfants du personnel pour les emplois saisonniers,
• Le dispositif de vidéosurveillance du Centre Technique Intercommunal,
• La mise à disposition de personnels auprès de l’Office de Tourisme Intercommunal,
• Le télétravail au service Autorisations du Droit des Sols (ADS),
• Le nouvel organigramme des services de la Communauté de Communes,
• La mise en place de l’entretien professionnel,
• La mise à disposition partielle des services ALSH de Saint Hilaire de Riez et Commequiers,
• L’absentéisme,
• La participation employeur à la complémentaire santé,
• La géolocalisation des bennes de collecte pour la REOMI,
• La modification du temps de travail de l’animateur d’éducation routière.
Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Rapport d’activités 2015
17Affaires générales
Prévention au travail
Mise en place du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Suite aux élections des représentants du personnel au Comité Technique le 4 décembre 2014, la totalité des
sièges au CHSCT a été attribuée à la liste CGT.
Cette organisation syndicale a donc désigné comme représentants les agents suivants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
TENAILLEAU Dominique RAVON Patrice
VALEAU Sandrine AIRAUD Myriam
LEVACHE Jérôme COLLON Eric
GIRARD Alexandra STEPHANO Cédric
GRIMAULT Magdaléna CHOQUET Christelle
La collectivité a quant à elle désigné ses représentants suivants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
CHABOT Christophe SIMON Françoise
BERNARD Philippe BROCHET Alain
VIAUD René BOUSSEAU Michel
VECCHI Valérie PRINCE Lucien
RENAUD Denise NAULET Loïc
L’installation du CHSCT a eu lieu le 09 décembre :
• Monsieur Philippe BERNARD a été désigné Président du CHSCT par l’autorité territoriale,
• Monsieur Dominique TENAILLEAU a été nommé secrétaire principal du CHSCT et Madame Sandrine
VALEAU, secrétaire adjointe,
• Le règlement intérieur a été approuvé à l’unanimité.
Prévention des risques professionnels
Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail est une priorité de la Communauté de
Communes.
Cet objectif se traduit dans la mise en œuvre de règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :
• prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
• améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail ;
• faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
• veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à la
bonne tenue de registres de sécurité dans tous les services.
18Actions de prévention conduites en 2015
ACTIONS COÛT
Marché « équipements de protection individuelle (EPI) » et contrôle de ces équipements 7 270,06 €
Marché « maintenance des défibrillateurs » 3 388,32 €
Marché « contrôles obligatoires des équipements de travail » 2 760,19 €
Renouvellement des produits de 1er secours des armoires et trousses à pharmacie 1 734.06 €
Aménagement de 2 postes de soudure 9 612,00 €
Mise en sécurité des déchèteries en vue d’obtenir la labellisation (prévention et amélioration de la sécurité) 5 078,01 €
Acquisition de 2 tenues de capture de chien 2 833,02 €
Acquisition de petits équipements garantissant la prévention au sein des services 5 153,67 €
Information et communication 99,73 €
Acquisition de supports écran et repose-pieds inclinables (prévention des troubles musculo-squelettiques) 782,37 €
Acquisition d’équipements de travail améliorant la sécurité et les conditions de travail (table élévatrice, chariot…) 1 437,90 €
Notes d’information liées à la sécurité des agents -
Ergonomie des postes (aménagement) -
Suivi des accidents du travail -
COÛT TOTAL 40 149,33 €
Bilan des formations
• 15 formations spécifiques (FCO, Engins, Incendie, Premiers secours …) ;
• 147 agents formés (dont 28 agents des communes membres pour la formation «Broyeur Végétaux») ;
• 1 225 h de formation.
COÛT TOTAL : 14 650,35 €
Affaires générales
Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Rapport d’activités 2015
19Affaires générales
Communication
La Communauté de Communes s’appuie sur différents supports pour relayer les informations relatives aux
actualités et activités qui rythment la vie de l’établissement : élaboration de supports papier, entretien des
relations avec les médias, gestion quotidienne du site internet.
Éditions / Supports Presse
de communication
Evénements ou actions de la Communauté de
Le service communication est chargé Communes, la presse est présente pour relayer
des créations graphiques originales de la l’information.
Communauté de Communes. Différents supports
sont réalisés pour satisfaire les besoins des 158 articles soit 1/3 d’articles de plus qu’en 2014.
services et accompagner leurs activités. 18 points presse contre 12 en 2014
Les supports sont variés : • 43 articles – 2 points presse – thème
• Affiches, «Evénementiel » (Musicales du Pays de St Gilles,
• Cartons d’invitation, pièce de théâtre « Couac à Marée Haute » et
• Dépliants, Paysages de votre Commune) ;
• Flyers, • 20 articles – 5 points presse – thèmes « Enfance
• Guides thématiques, et éducation » ;
• Panneaux, • 4 articles – 2 points presse thème
• Tickets souche, « Développement économique » ;
• Autocollants, ... • 3 articles – thème « SCoT »
Le magazine intercommunal
• 6 articles – 3 points presse - thème
« Développement durable » ;
« PAYS de St Gilles » est
le principal support de
• 15 articles - 3 points presse thème « Défense
contre la mer »
communication à destination
des habitants du territoire. 2
• 21 articles - 1 point presse thème « Collecte
des déchets »
numéros ont été édités en 2015,
avril et décembre, traitant entre
• 1 article – thème « Services techniques »
autres et respectivement de
• 16 articles - 1 point presse thème « Sports et
culture »
deux sujets majeurs pour le Pays de Saint Gilles
Croix de Vie : l’avenir des ports et le Schéma de
Cohérence Territoriale.
20www.payssaintgilles.fr http://www.pa… Accéder à ce rapport
Toutes les données du site Web
Présentation de l'audience 1 janv. 2015 31 déc. 2015
Comparer à : 1 janv. 2014 31 déc. 2014
Web Tous les utilisateurs
+ 0,00 %, Sessions
Vue d'ensemble
2015 : 42 132 visiteurs
2014 : 31 644 visiteurs
1 janv. 2015 31 déc. 2015 : Utilisateurs
2013 : 23 719 visiteurs
1 janv. 2014 31 déc. 2014 : Utilisateurs
300
150
avril 2015 juillet 2015 octobre 2015
New Visitor Returning Visitor
Sessions Utilisateurs Pages vues 1 janv. 2015 31 déc. 2015
36,34 % 33,14 % 27,93 %
58 704 / 43 058 42 132 / 31 644 140 724 / 110 003
29,4%
Pages/session Durée moyenne des sessions Taux de rebond
6,17 % 3,86 % 1,49 % 70,6%
2,40 / 2,55 00:01:48 / 00:01:52 57,32 % / 56,48 %
1 janv. 2014 31 déc. 2014
% nouvelles sessions
2,98 %
70,53 % / 72,69 % 27,3%
72,7%
Langue Sessions % Sessions
1. fr
Présence sur le réseau Facebook
1 janv. 2015 31 déc. 2015 34 496 58,76 %
dans le cadre des événementiels
1 janv. 2014 31 déc. 2014 26 543 61,64 %
Modification (en %) 29,96 % 4,68 %
Au 31/12/2015 : 2 283 fans (+ 604 fans en 1
2. frfr
an, soit une1 janv.
augmentation
2015 31 déc. 2015 de 26%) 21 453 36,54 %
1 janv. 2014 31 déc. 2014 14 792 34,35 %
Page animée tout(enau %) long de l’année et en
particulier
Modification
:
3. enus
45,03 % 6,38 %
Affaires générales
• à l’occasion du Tremplin des Musicales
1 janv. 2015 31 déc. 2015 978 1,67 %
pour lequel le gagnant est désigné sur
1 janv. 2014 31 déc. 2014 626 1,45 %
cette page à travers un concours.
• pendant la période de concerts, où des jeux
Modification (en %) 56,23 % 14,59 %
permettent
4. (not set) de gagner des CD ou autres
supports promotionnels des groupes
musicaux accueillis.
2012 : création d’une page Facebook dédiée
aux Rencontres théâtrales.
Au 31/12/2015 : 85 fans (+ 55 fans en 1 an,
soit une augmentation de 64,7 %)
Page animée tout au long de l’année avec
l’actualité des troupes participant aux
Rencontres théâtrales, et plus particulièrement
sur l’événement en lui-même, qui se déroule
tous les 2 ans.
Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Rapport d’activités 2015
21Affaires générales
Finances
Les efforts de gestion ont été poursuivis en 2015. Le compte administratif de l’établissement s’établit à 44,4 millions
d’euros en recettes et à 38 millions en dépenses (avec les budgets annexes).
L’excédent de fonctionnement a été affecté à la section d’investissement qui comprend toutes les opérations engagées
par les élus au titre du programme pluriannuel d’investissement.
En 2015, la Communauté de Communes a investi près de 5 millions d’euros. Les opérations concernées sont listées
ci-dessous :
Opérations Montant en €
Complexe aquatique et salle de spectacle 870 169,24 €
Collecte des ordures ménagères 652 824,26 €
Personne âgées (CHT, EHPAD et PUV) 563 617,51 €
Défense contre la mer 483 943,50 €
Fonds de concours 443 420,90 €
Pôle social 384 260,88 €
Voirie Communautaire 365 124,07 €
Environnement (entier cyclable littoral et barrage) 287 093,12 €
Véhicules, mobilier, matériel technique et informatique 257 730,74 €
Construction du nouveau CTI 244 298,26 €
Enfance (multi accueils et accueil de loisirs) 128 207,46 €
Vélo rail 38 998,89 €
Etudes et logiciels 77 715,64 €
Eglise de LA CHAIZE GIRAUD 30 799,52 €
SCOT 12 840,00 €
Poteaux incendie 11 103,35 €
Golf des Fontenelles 10 501,83 €
Sport (piscine, stand de tir, salle de judo et de gym) 6 035,76 €
TOTAL 4 868 684,93 €
Ces investissements continuent d’être conduits sans recours à l’emprunt et sans modifier les taux de fiscalité locale,
inchangés depuis la création de l’établissement et qui sont parmi les plus faibles du département de la Vendée :
Impôts et taxes Taux
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 23,05 %
Taxe d'Habitation (TH) 9,96 %
Taxe sur le Foncier bâti (TFB) 0,00 %
Taxe sur le Foncier non bâti (TFNB) 1,86 %
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 12,60 %
22Le compte administratif 2015
RECETTES 2015 44 413 766,75 € DÉPENSES 2015 38 006 405,14€
LES ENTREPRISES SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES
Contribution Économique Territoriale - CET 5 531 119,00 € Service Incendie et secours 917 225,84 €
Imposition Forf. sur les Entreprises de Réseaux - IFER 196 513,00 € Gendarmerie et sécurité 373 239,73 €
Taxe sur les Surfaces Commerciales - TASCOM 800 321 ,00 € Fourrière animale 20 577,21 €
Redevance Spéciale d'Enlèvement des Ordures Ménagères 575 124,33 €
Gens du voyage 107 863,69 €
Autres : loyers, produits des services… 341 350,15 €
Education routière et prévention 46 098,35 €
Cession bâtiment, terrains, et fonds de commerce 265 854,00 €
FAMILLE
LES HABITANTS
Crèches et Relais assistants maternels 1 295 566,43 €
Taxe d'habitation 11 234 336,00 €
Accueil de loisirs 428 493,25 €
Taxe sur le foncier non bâti 195 432,00 €
Éducation (transports, actions dans les collèges et médecine) 980 452,92 €
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 8 838 832 ,00 €
Politique en faveur des personnes âgées 660 799,47 €
Loyers logements sociaux 800 334,03 €
Pôle social 384 260,88 €
Droits d'entrées de la piscine 208 988,60 €
Redevance transport scolaire 347 388,90 € SPORT ET CULTURE
Redevance multi accueils 141 057,33 € Piscine 1 404 620,15 €
Redevance accueil de loisirs 120 609,10 €
Autres sports (judo, tir, gym, golf) 175 248,05 €
Redevance aire d'accueil des gens du voyage 28 872,65 €
École de musique 13 906,04 €
Droits d’entrées rencontres thâtreales 1 970,00 €
Patrimoine 31 197,68 €
Redevance assainissement 37 478,83 €
Manifestations sportives et culturelles 68 590,78 €
LES PARTENAIRES
ENVIRONNEMENT
DGF et compensations de l'ETAT 3 654 123,00 €
Collecte des ordures ménagères 7 740 170,78 €
Subventions 1 580 898,85 €
Protection de la nature et gestion de l'eau 1 731 691,13 €
Remboursement de frais par autres redevables 1 052 982,37 €
Pistes cyclables et voirie communautaire 694 897,50 €
FCTVA 334 866,02 €
Produits exceptionnels 347 246,70 € DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE
Reprise sur provisions -€ Bâtiments économiques 70 567,33 €
Zones d'activités économiques 320 875,83 €
AUTRES
Actions économiques 454 508,26 €
Remboursement sur rémunérations
Emprunts
119 889,80 €
181 908,00 €
Actions touristiques 212 041,35 €
Affaires générales
Réserve N-1 7 476 271,09 € HABITAT
Parc logements sociaux 97 431,06 €
Autres logements locatifs 173 752,07 €
Politique de l'habitat 69 021,69 €
Autorisation droits des sols 308 067,76
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Frais de fonctionnement des services 2 618 312,51 €
Construction du nouveau centre technique 244 298,26 €
Reversement de fiscalité et fonds de concours 13 233 632,52 €
Remboursement de la dette 1 462 786,39 €
Déficit d’investissement N-1 1 666 210,23€
RÉSULTAT CUMULÉ À FIN 2015 (EXCÉDENT) 6 407 361,61 €
Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Rapport d’activités 2015
23Affaires générales
Marchés publics
En 2015, la Communauté de Communes a conclu 97 marchés supérieurs à 20 000 € HT - 157 marchés sont en
cours d’exécution. Parmi eux :
* 57 marchés de travaux supérieurs à défense contre la mer (sites des systèmes de restriction d’accès pour
20 000 € HT ont été conclus, dont Becs, des Mouettes et des la collecte des ordures ménagères en
• 22 concernent les travaux Demoiselles). points d’apport volontaire.
relatifs à la construction du
complexe aquatique à Saint * 22 marchés de fournitures * 18 marchés de services dont 6
Hilaire de Riez, courantes supérieurs à 20 000 € HT supérieurs à 90 000 € HT ont
• 17 portent sur les travaux de la ont été passés. Les principaux également été conclus. Les marchés
construction d’une Petite Unité concernent les équipements acquis majeurs concernent la maîtrise
de Vie à Saint Maixent sur Vie, dans le cadre de la redevance d’œuvre de la création d’un port de
• 6 concernent l’extension du incitative : la fourniture d’un logiciel plaisance à Brétignolles sur Mer, le
centre d’hébergement temporaire et de systèmes d’identification pour renouvellement des contrats
à Saint Gilles Croix de Vie ; la gestion et la facturation de la d’assurance et la relance des marchés
• 3 ont trait aux travaux de redevance incitative (REOMI), de maintenance des véhicules poids
confortement des ouvrages de l’acquisition de conteneurs et de lourds et d’entretien ménager.
Depuis sa création, la Communauté de Communes soutient également les communes membres qui le souhaitent dans la
passation de leurs marchés, à travers et de manière sporadique, la rédaction de dossiers de consultation des entreprises et,
de manière plus fréquente, la mise en ligne de dossiers de consultation.
La mutualisation du service « Marchés Publics » avec les communes membres s’est encore renforcée dans l’année pour
plusieurs raisons :
* la coordination de quatre * la réalisation de travaux pour le • travaux d’aménagement dans le
groupements de commandes relatifs : compte des communes via la passation cadre des travaux de réalignement
• aux diagnostics de la qualité de de convention de maîtrise d’ouvrage et de confortement du trait de
l’air intérieur pour le compte de 11 unique : côte sur les secteurs des
communes membres, • travaux d’aménagement dans les Demoiselles, des Becs et des
• à la passation des marchés de secteurs du Quai Gorin et du Quai Mouettes.
gestion de l’accueil de loisirs des Greniers pour la commune de
communautaire, des accueils Saint Gilles Croix de Vie, dans le * la réalisation du volet administratif et
périscolaires communaux de cadre de l’opération de financier de la mission de direction des
Givrand et de L’Aiguillon sur Vie et confortement des ouvrages de études et des travaux des 18 missions
du foyer de jeunes de Givrand, défense contre la mer, de maîtrise d’œuvre de VRD en cours
• au renouvellement des contrats • travaux de remise à niveau du d’exécution (établissement des états
d’assurance arrivés à terme pour le réseau eaux usées de l’Aiguillon d’acompte, rédaction des décomptes
compte de la Communauté de sur Vie intervenus lors du généraux).
Communes, de l’Office de renforcement de la voirie de la
Tourisme Intercommunal et de la « route de Saint Révérend »,
commune du Fenouiller, • renforcement de la voirie « Rue du
• aux travaux de mise en Val de Vie » pour la commune de
accessibilité de la voirie et des Saint Maixent sur Vie,
espaces publics.
Les faits marquants 2015 de la commande publique
• passation et lancement des marchés de travaux pour • consultation et réalisation des travaux pour la
la construction d’un complexe aquatique à Saint réhabilitation d’un bâtiment industriel en local
Hilaire de Riez d’un montant de 11 086 426,73 € HT, associatif, destiné à accueillir les Restos du Cœur
• passation et lancement des marchés de travaux (pour un montant de 64 536,30 € HT), la banque
de construction d’une petite unité de vie à Saint alimentaire ainsi que le Syndicat mixte des marais
Maixent sur Vie pour un montant de 1 632 908,82 de la Vie, du Ligneron et du Jaunay,
€ HT, • attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour
• passation et lancement des marchés d’extension la création d’un port à Brétignolles sur Mer au
du centre d’hébergement temporaire à Saint Gilles groupement BRLI / ARCADIS / BIOTOPE / URBICUS
Croix de Vie d’un montant de 349 185,09 € HT, d’un montant de 1 592 485 € HT.
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