Outils de planification urbaine et politiques alimentaires
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FICHE TERRITOIRE
Outils de planification urbaine
et politiques alimentaires
PAYS VOIRONNAIS
La communauté d’Agglomération du Pays Voironnais Une politique agricole se développe, notamment dans
comprend 31 communes pour 90 000 habitants. le cadre de l’Association pour le développement de
L’agriculture s’étend sur 60% de la surface du territoire. l’agriculture de l’Y Grenoblois (ADAYG), créée en 1984
CARTE D’IDENTITÉ
Situé à 30 kilomètres de Grenoble, la communauté et dissoute en 2011. Une stratégie agricole et alimentaire
d’agglomération est un bassin d’emploi dynamique, interterritoriale (SAAIT), multi partenaires, dont Voiron
mais la pression foncière est accentuée par la proximité et la métropole grenobloise, se structure entre 2015
des pôles urbains et l’agriculture péri urbaine est et 2018. Elle devient finalement le Projet Alimentaire
régulièrement soumise à des conflits d’usage des Inter Territorial (PAiT) en 2019, et regroupe aujourd’hui
espaces. En 1976, en réaction à un projet de création de 10 partenaires, dont 7 publics.
« ville nouvelle », une commission agriculture est créée.
membres, la DDT, la Région, le Département et l’Etablissement
SCoT de la Grande Région de Grenoble Public du SCoT.
Historique // Le SCoT de la Grande Région Grenobloise,
approuvé en décembre 2012, remplace le Schéma directeur de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
2007. En 2018, l’établissement public du SCoT a effectué un
bilan de ses six premières années, qui évalue le degré de réalisa- Depuis le 1er janvier 2021, la compétence PLUi est transférée
tion des objectifs fixés et les directions que prend le territoire. automatiquement aux EPCI. Ce processus peut néanmoins être
Le SCoT de 2012 n’est donc pas révisé pour l’instant. Il a été interrompu si une minorité de blocage venait à s’exprimer dans
modifié par le comité syndical en octobre 2018 pour « recouvrir les trois mois précédant cette échéance. Les communes du Pays
des zones blanches », après l’adhésion de nouvelles EPCI dans le Voironnais ont donc été appelées à se prononcer entre le 1er
périmètre. Ainsi, au 1er janvier 2018, le périmètre SCoT, appelé octobre et le 31 décembre 2020. Lors de son conseil munici-
la Grande Région de Grenoble (GREG), s’étend sur 7 secteurs, pal du 18 novembre 2020, la Ville de Voiron s’est prononcée en
réunissant 8 EPCI, soit 261 communes au total (voir carte). opposition au transfert de compétence. Il n’existe donc pas de
PLUI sur le Voironnais à ce jour.
Gouvernance // Le SCoT de la GREG
est administré par l’Etablissement QUELLE INTéGRATION DE
Public du SCoT de la Grande Région L’ALIMENTATION DANS
de Grenoble. L’Etablissement public LE SCHéMA DE COHéRENCE
est constitué d’une équipe tech-
TERRITORIALE ?
nique de 8 personnes qui suivent
les différentes commissions théma- Le schéma de secteur du Pays
tiques, réunissant les élus et acteurs Voironnais
du territoire autour de probléma- Le Pays Voironnais se dote d’un
tiques particulières d’application du schéma de secteur approuvé dès
SCoT. L’Etablissement public a mis- décembre 2007. Il s’agit d’un docu-
sionné l’Agence d’Urbanisme de la ment d’urbanisme qui a pour objet
Région Grenobloise pour la maitrise de compléter certaines parties des
d’œuvre de l’élaboration du docu- SCoT et de préciser leur contenu. Il
ment. L’agence a réalisé le bilan de est élaboré, suivi et révisé selon la
2018 et a contribué à l’organisation même procédure que le SCoT et doit
des séminaires d’élus dans ce cadre. être compatible avec celui-ci.
L’agence d’urbanisme fait également Mis en révision lors de l’élaboration
partie du « groupe projet SCoT », des du SCoT en 2012, élaboré en concer-
Périmètre et secteurs du SCoT de la Grande Région
réunions de travails réunissant les tation avec les communes du Pays
de Grenoble. Source : Établissement Public du SCoT de la
techniciens représentants des EPCI Grande Région de Grenoble. Voironnais et les acteurs concernés,
–1–
le nouveau Schéma de secteur a été approuvé le 24 novembre • PAEN de la plaine de Voreppe : en 2011, le département initie
2015, et s’étend sur les 31 communes du Pays Voironnais. Ainsi, un PAEN sur plusieurs communes à cheval sur la Métropole de
le document traduit le projet politique porté par les élus du Pays Grenoble et le Pays Voironnais. Le projet est gelé en 2013, puis
Voironnais et vient également décliner plus précisément sur le refait surface à la demande de la municipalité de Voreppe qui
territoire les orientations du SCoT élaboré à l’échelle la région sollicite officiellement le département en 2019 et souhaite le
grenobloise. lancement d’une concertation. L’enjeu sur cet espace est la pro-
tection de la plaine agricole de Voreppe, espace à fort potentiel
Son PADD a été établi autour de quatre axes : agronomique, localisé entre le Voironnais et la métropole Gre-
1. Affirmer le rôle du pôle d’équilibre du Voironnais au sein de la nobloise et faisant face à l’urbanisation de cette dernière. A ce
région grenobloise : tendre vers une meilleure complémentarité jour, la démarche n’est toujours pas finalisée.
tant en interne qu’avec les territoires voisins. • LA ZAP de Charnècles et Renage : les communes de Char-
2. Reconnaître et garantir le rôle essentiel des espaces naturels, nècles et de Renage ont souhaité entamer une procédure de
agricoles et forestiers dans le fonctionnement du territoire. classement d’un périmètre en ZAP. L’agriculture péri-urbaine
3. Articuler développement des tissus urbanisés et organisation sur ce secteur est confrontée à différents problèmes de conflits
des déplacements. d’usage ainsi qu’au risque d’étalement urbain et de mitage.
4. Faire du développement urbain un des leviers de la qualité Le périmètre correspond au périmètre du réseau d’irrigation
de vie. en place, afin de sécuriser durablement les investissements
liés. 337 ha sont concernés ainsi que 24 exploitations profes-
Fin 2021, le SCoT doit faire l’objet d’une évaluation, et le conseil sionnelles qui valorisent le foncier sur la ZAP. Le projet attend
communautaire devra délibérer sur son maintien en vigueur ou aujourd’hui la désignation d’un commissaire enquêteur.
sa révision partielle ou complète. Si le SCoT est révisé, le schéma
du secteur sera alors caduc. COMPRENDRE LE TERRITOIRE : DIAGNOSTIC
ET CONCERTATION
Le Pays Voironnais et la protection des espaces agricoles
Dans le PADD du schéma de secteur du Pays Voironnais, la ques- Le schéma de secteur du Voironnais insiste sur une compréhen-
tion agricole trouve sa place au titre de la gestion des espaces sion poussée des espaces agricoles du territoire, en proposant
non bâtis. L’agriculture est traitée sous l’angle économique (via- une catégorisation des espace agricoles en fonction d’enjeux
bilité des exploitations agricoles) et l’angle de l’aménagement (élevage, culture et mixte), basés sur une étude agricole menée
et des limites stratégiques à l’urbanisation, esquissées dans le par la Chambre d’agriculture de l’Isère en 2013. Selon la caté-
SCoT de la GREG. Il montre la volonté de mettre en place des gorie, le schéma de secteur préconise des questions à traiter en
outils spécifiques et robustes de protection du foncier agricole priorité dans les diagnostics agricoles à l’échelle des communes.
en identifiant six grands espaces agricoles à protéger sur les- Néanmoins, le diagnostic agricole pour l’élaboration d’un PLU
quels est recommandée la mise en place de PAEN ou de ZAP. communal peut s’avérer complexe, du aux difficultés d’accès
Il existe un PAEN et une ZAP s ainsi en cours d’élaboration sur aux données (dont certaines sont payantes), dans un contexte
le territoire : de fin de subvention du PSADER qui prenait en charge les dia-
gnostics agricoles au niveau des PLU.
En termes de concertation, la Chambre d’agriculture fait partie
du comité d’association (comité de pilotage élargi) du schéma de
secteur du Pays Voironnais, et participe au diagnostic agricole
du document. Les techniciens du Pays Voironnais ont également
organisé des réunions à la demande des associations environ-
nementales, qui ont été associées dans le cadre de l’évaluation
environnementale, sous forme de concertation. Le Pays Voiron-
nais peut également compter sur l’observatoire foncier parte-
narial de l’Isère, un observatoire animé par l’AURG et la SAFER
et qui permet de suivre les dynamiques foncières urbaines et
rurales au niveau départemental. L’agence d’urbanisme accom-
pagne aussi le Pays Voironnais dans la mise en place d’un obser-
vatoire agricole à l’échelle de l’EPCI.
Types de diagnostic agricoles pour les PLU de la CA du Pays
Voironnais. Source : Schéma de secteur du Pays Voironnais, Chambre
d’agriculture de l’Isère
–2–L’intégration de l’agriculture et de l’alimentation du Secteur du Pays Voironnais
(PADD et DOO), version approuvée de 2015 selon les 6 champs de l’alimentation tels que définis
par le Réseau National des PAT : Urbanisme et aménagement, économie alimentaire, environnement,
patrimoine et gastronomie, santé et nutrition, accessibilité sociale
Urbanisme et amménagement Diagnostic agricole Économie Alimentaire
• Les communes doivent inventorier les
Préservation des espaces agricoles espaces agricoles à enjeux économiques, • Terres agricoles : « activité économique
agronomiques et/ou écologiques et paysagers au poids non négligeable dans le Pays
• Le Schéma de Secteur précise la carte du et prendre en compter les résultats et les Voironnais ».
SCoT relative aux principales zones à enjeux intégrer au rapport de présentation et les • « Conforter les espaces agricoles
agricoles et définit six grands ensembles traduire dans le règlement du document comme source de richesse économique en
agricoles vulnérables à protéger, qu’il localise d’urbanisme. permettant le développement et l’adaptation
sur une carte. Sur ces espaces, les collectivités • Recommande : une catégorisation des des exploitations agricoles, en encourageant
doivent : Favoriser la mise en place des outils diagnostics agricoles plus précis, selon 3 la diversification des productions et en
de protection du foncier de ces secteurs à contextes agricoles : élevage, production pensant aux débouchés locaux, en identifiant
forte pression urbaine et identifiés comme végétale, et mixte, pour lesquels sont les espaces agricoles à forts enjeux pouvant
zone de vigilance particulière (type PAEN recommandés des points de vigilance faire l’objet de mesures de valorisation
ou ZAP) ; être particulièrement vigilantes spécifiques sur la consommation de l’espace spécifiques : Zones Agricoles Protégées (ZAP),
dans leur document d’urbanisme local afin agricole et l’altération de la fonctionnalité périmètres de protection et de mise en valeur
de réaffirmer les priorités de préservation de agricole. des espaces agricoles et naturels périurbains
la fonctionnalité économique des activités (PAEN)… ».
agricoles. Prise en compte de l’activité agricole
• Le schéma de secteur précise les limites à la
consommation foncière sur une carte inscrite • Les documents d’urbanisme locaux doivent
dans le document sur laquelle les documents maîtriser le développement des hameaux, Patrimoine
d’urbanisme locaux doivent préciser les vérifier la compatibilité entre projets de
limites à l’urbanisation. Cette carte est nouvelles voiries et viabilité des espaces
compatible avec le SCoT, qui a défini des agricoles, limiter les actions qui peuvent • Les espaces agricoles : « jouent en outre un
limites stratégiques et de principe. perturber les espaces agricoles homogènes, rôle patrimonial et identitaire qu’il paraît non
repérer les bâtiments agricoles d’être seulement important de conforter mais sur
enclavés. lequel il est essentiel de s’appuyer. »
• Reconnaitre leur rôle dans « la structuration
Bâti agricole des paysages et comme composante de
l’identité du territoire »
• Recommande l’utilisation réduite à 3 indices
qui simplifient le zonage : Zone A qui autorise
les constructions nécessaires à l’exploitation
agricole, zone Ah constructibilité limitée, zone
A indicée inconstructible totale.
Le fonds d’intervention agricole Le Projet Alimentaire InterTerritorial Grenoblois
et agroalimentaire du Pays voironnais Le Pays Voironnais s’inscrit dans
À noter que le Pays Voironnais le Projet alimentaire Interterritorial (PAIT), qui regroupe
a développé un levier d’action innovant face à 7 partenaires publics, collectivités territoriales
la problématique d’artificialisation des terres, et parcs naturels régionaux autour d’un projet commun
précurseur du décret n°2016-1190 sur la mise de structuration d’un système alimentaire cohérent.
en place des compensations collectives. : elle Le projet s’articule autour de 6 grandes orientations :
a créé en 2013, avec la Chambre d’Agriculture Q La gouvernance pour construire et faire vivre un système
de l’Isère en partenariat avec la Communauté alimentaire
de communes des Vallons de la Tour, un fonds W La dimension environnementale et sanitaire au cours
d’intervention agricole et agroalimentaire sous de la transition alimentaire
la forme d’un Groupement d’Intérêt Public E La protection du foncier et des outils productifs agricoles
(GIP). Ce fonds permet la création de structures stratégiques
locales de transformation et de distribution R L’accompagnement des porteurs de projets locaux et des
agricole financées par des compensations filières-clés depuis la production jusqu’à la commercialisation
monétaires à l’artificialisation de terres T Soutenir l’évolution des comportements alimentaires
agricoles pour la création de zones d’activités. en vue de pratiques saines, responsables et solidaires
Les premiers fonds ont permis de soutenir la en se concentrant sur les plus jeunes et les plus vulnérables
création d’un magasin de producteurs, d’une Y La valorisation des savoir-faire et des produits dans
légumerie, et des abattoirs sur Grenoble. l’offre touristique
–3–Pour cela le PLU devra permettre le maintien, la structuration et
DES CONVERGENCES ENTRE POLITIQUE ALIMENTAIRE le développement de tout équipement de type magasin de pro-
ET PLANIFICATION ? ducteurs, cuisine centrale, équipement agro-alimentaire, contri-
Un glissement de l’agriculture vers l’alimentation ? buant aux objectifs de l’action B7 du PCAET « Réduire l’impact
La question alimentaire est absente dans le schéma de secteur, climatique de l’agriculture et de l’alimentation ».
ce qui s’explique par le fait qu’il s’agisse d’un document anté- En effet, l’alimentation est intégrée dans le PCAET de Grenoble
rieur aux préoccupations alimentaires du territoire. La révision Alpes Métropole, approuvé en 2020, dans lequel la question ali-
du SCoT de la GREG et du schéma de secteur sera donc une mentaire fait l’objet d’une orientation à part entière (orientation
bonne opportunité pour intégrer les avancées des politiques 3.3 « relocalisons notre alimentation »), plan avec lequel le SCoT
territoriales en la matière et de pouvoir les traduire dans le pro- et le schéma de secteur doivent être compatibles. De plus, en
jet spatialisé. renforçant son volet alimentaire, le PCAET a renforcé le portage
L’alimentation a néanmoins été mentionnée dans un document politique autour de la question alimentaire.
informatif lié au schéma de secteur (« Porter à Connaissance »)
du Pays Voironnais d’avril 2020, qui mentionne : « Par ailleurs,
l’alimentation est un enjeu qui a émergé dans le cadre du PCAET
et que le PLU devra prendre en compte : Il s’agit d’une part d’en-
courager les filières de production, de commercialisation et de
transformation courtes et locales, et d’autre part de prévenir les
risques sanitaires liés à l’alimentation.
NOUVELLE
CHARTE AGRICOLE
PROTOCOLE ET ALIMENTAIRE
CHARTE FONCIER AVEC
CRÉATION AGRICOLE ET ÉLABORATION CHAMBRE APPROBATION
ADAYG FORESTIÈRE PCAET D’AGRICULTURE SCHÉMA DE SECTEUR
1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022
ÉVALUATION ARRÊT PCAET
SCOT LANCEMENT PAIT
Dispositifs liés à l’alimentation et l’agriculture SCoT de la grande région Grenobloise : janvier 2012 à janvier 2018
Planification urbaine Stratégie agricole et alimentaire (SAAIT) : février 2015 à février 2018
Cette fiche territoire est issue d’une étude développée par le réseau Terres en villes (Lisa Gerbal assistée de Marc Nielsen) sur les documents
d’urbanisme et les politiques alimentaires, en particulier sur la prise en compte de l’agriculture et de l’alimentation dans les SCoT et PLUi.
Il s’agit d’une étude exploratoire qui vise à construire des ponts entre planification urbaine et politiques alimentaire de territoire.
Ce travail se base sur des entretiens menés en juillet 2020, auprès des acteurs concernés, ainsi que sur la lecture de documents :
• Bilan des six premières années de mise en œuvre du SCoT de la Grande Région de Grenoble : https://scot-region-grenoble.org/wp-content/
uploads/2019/01/Rapport_BilanSCoT2018_v2.pdf
• Schéma de secteur du Pays Voironnais : http://www.paysvoironnais.com/les-documents-fondateurs/schema-de-secteur-570.html
• Fiche expérience « Le fonds d’intervention agricole et agroalimentaire du Pays voironnais », 2016. Terres de lien Rhône Alpes.
• Fiche Banque des PAT de l’Observatoire national des PAT sur le PAT inter-territorial de la région grenobloise : https://rnpat.fr/pat/pat-inter-
territorial-de-la-region-grenobloise/
Pour en savoir plus, veuillez contacter : lisa.gerbal@terresenvilles.orgVous pouvez aussi lire
