Pacte Mondial des Villes sur le Climat "Pacte de la Ville de Mexico"

Pacte Mondial des Villes sur le Climat
                     “Pacte de la Ville de Mexico”
En reconnaissant que les villes jouent un rôle stratégique en ce qui concerne la lutte
contre le changement climatique, puisque ce sont des centres d’innovation
économique, politique et culturelle, qu’elles hébergent la moitié de la population
mondiale et qu’elles ont à gérer de grandes quantités de ressources publiques,
d’infrastructures, de fonds d’investissement et de connaissances;

En gardant en mémoire qu’entre 1992 et 2007, alors que progressait la mise en place
de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) et
du Protocole de Kyoto, un grand nombre de gouvernements locaux ont fait preuve de
leadership et ont entrepris des actions innovatrices afin de lutter contre le
changement climatique au niveau local;

En considérant qu’aujourd’hui la moitié de la population de la planète vit dans des
villes et que, selon l’Agence internationale de l’énergie, en 2006 ces mêmes villes ont
absorbé jusqu’à 67% de l’énergie, alors qu’elles ont généré plus de 70% de toutes les
émissions de CO2 ; en prenant en compte, également, qu’avec la constante
urbanisation et la croissance urbaine continue, on estime qu’en 2030 la consommation
dans les villes augmentera de 73% par rapport au total mondial, tandis que les
émissions de CO2 augmenteront de 76%;

En observant que, réagissant au fait qu’il existe chaque fois plus de risques pour nos
villes de subir les conséquences dévastatrices qu’implique le changement climatique
mondial - conséquences dont les plus démunis feront particulièrement les frais - de
nombreuses villes, à travers la planète, qui pourtant ne disposent que de budgets et
de capacités limités, sont en train de développer et de mettre en marche des
stratégies locales d’adaptation afin de résoudre les problèmes locaux causés par les
répercussions du changement climatique, alors même qu’il existe une absence
d’engagement mondial et donc de pouvoir contraignant par rapport à l’ adaptation
requise;

En remarquant que, alors qu’en 2007, lorsque que les gouvernements nationaux ont
adopté le Plan d’action des Nations Unies sur les changements climatiques, les
gouvernements locaux ont signé, à leur tour, l’Accord mondial des maires et
gouvernements locaux pour la protection du climat et ont développé une Feuille de
route des gouvernements locaux pour le climat afin de répondre et d’influencer les
travaux en cours de la Conférence des parties (COP) dans le but d’obtenir ainsi la
reconnaissance des actions locales concernant le climat, dans le cadre de la
gouvernance mondiale sur les questions climatiques;

En soulignant que pendant la COP15 en 2009, alors que fut annoncé l’Accord de
Copenhague avec ses engagements nationaux et ses actions gouvernementales, les
gouvernements locaux publièrent le Catalogue de Copenhague pour le climat, qui
contient plus de 3,500 engagements locaux volontaires afin d’assurer la réduction des
gaz à effet de serre (GES) dans les pays qui font ou ne font pas partie de l’Annexe 1 de
la CCNUCC;

En reconnaissant et en cherchant à créer des synergies avec des initiatives régionales
telles que: le Pacte des maires d’Europe et l’Accord des maires américains pour la
protection du climat;

En invitant à ce que davantage de villes et de gouvernements locaux commencent à
agir et/ou à augmenter leurs efforts en matière de climat, et ce de façon accélérée,
tant dans les pays en voie de développement que dans le pays développés;

En soulignant que les engagements que nous prenons et les actions locales que nous
posons doivent pouvoir être mesurés, communiqués et vérifiés (MCV) afin d’obtenir la
reconnaissance et le soutien d’institutions multilatérales et des mécanismes de
financement existants ou à venir;

En considérant que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
(GIEC) a déterminé que les réductions des GES doivent être de telle nature qu’elles
permettent de limiter effectivement l’augmentation de la température globale à
moins de deux degrés centigrades pour la fin de ce siècle;

Réunis à la veille de la COP16, lors du Sommet mondial des maires sur le climat
(SMMC) ayant lieu dans la ville de Mexico, le 21 de novembre 2010, nous faisons la
déclaration suivante:

NOUS, LES MAIRES ET LES AUTORITÉS LOCALES SIGNATAIRES DU
PACTE MONDIAL DES VILLES SUR LE CLIMAT “PACTE DE LA VILLE DE
MÉXICO”, NOUS NOUS ENGAGEONS À:

    1.   Réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES) volontairement;

Nous prendrons des mesures tant au niveau politique que législatif, et nous
entreprendrons des projets et des campagnes qui aient pour objectif de réduire les
émissions de GES dans nos villes, en prenant en compte nos ressources et nos
capacités individuelles afin de rendre ces mesures effectives.

    2.   Adopter et implémenter des mesures locales de mitigation climatique qui
         soient conçues afin d’atteindre nos objectifs volontaires de réduction des
         émissions

S’il est vrai que nous avions établi au préalable des objectifs afin de réduire les
émissions de GES, nous adopterons et nous implémenterons désormais des mesures
afin de parvenir à ces objectifs, dans des domaines tels que les transports soutenables,
la gestion adéquate de déchets, l’efficience énergétique, en plus de mettre en
pratique des options « bas carbone » qui puissent contribuer a rendre plus écologiques
nos modes de vie et notre économie locale.

    3.   Développer des stratégies locales d’adaptation afin de faire face aux
         répercussions locales du changement climatique

Nous mettrons en place des projets d’adaptation locale qui soient adéquats et nous
appliquerons des mesures d’adaptation et de préparation au changement climatique
au moyen de mécanismes opérationnels qui auront pour but d’améliorer la qualité de
vie des habitants de nos villes, en particulier en ce qui concerne les personnes

démunies que se trouvent en milieu urbain, car ce sont elles qui sont le plus
vulnérables aux répercussions du changement climatique.

    4.    Enregistrer nos engagements, ainsi que les mesures et les actions qui
         auront été prises sur le plan du climat, de façon à ce que celles-ci soient à
         la fois mesurables, communicable et vérifiables (MCV).

Nous enregistrerons nos engagements et nos performances en ce qui concerne la
réduction d’émissions de GES sur le Registre climatique des villes carbonn (cCCR) et
nous afficherons les renseignements en ligne de façon ininterrompue afin que nos
efforts soient à la fois transparents et susceptibles d’être mesurés, communiqués et
vérifiés.

    5.   Stimuler la création de mécanismes d’accès direct au financement
         international dirigé aux actions climatique locales

Nous stimulerons le développement de mécanismes directs afin que les actions de
mitigation et d’adaptation auxquelles nous nous engageons puissent obtenir du
financement, en cherchant l’appui des gouvernements nationaux et de différents
organismes multilatéraux de financement.

    6. Établir un Secrétariat du Pacte de la Ville de Mexico

Nous avons convenu de mettre en place un Secrétariat du Pacte de la Ville de Mexico,
afin de faire le suivi des actions qui dériveront du présent outil avec d’autres autorités
locales et régionales. Nous souhaitons que le Secrétariat prenne toutes les mesures
possibles afin de faciliter la coopération et les échanges d’information sur la
mitigation et l’adaptation au changement climatique entre tous les signataires du
Pacte de la Ville de Mexico.

    7.   Encourager l’inclusion de la société civile dans la lutte contre le
         changement climatique

Nous veillerons à ce que les citoyens participent aux actions que nous aurons posées
afin de faire face au changement climatique tout en appuyant les propositions de la
société civile qui puissent favoriser les changements de style de vie et contribuer a
l’action climatique.

    8.    Plaider et chercher des alliances auprès des institutions multilatérales et
         des gouvernements nationaux en ce qui concerne les actions climatiques
         locales

Nous nous engageons à participer activement aux efforts déployés pour obtenir
l’appui des institutions multilatérales et des gouvernements nationaux- dans le cadre
de processus de la CCNUCC et plus loin encore -, de même que la reconnaissance et le
soutien nécessaires pour que les actions locales que nous poserons vis-à-vis du climat
deviennent mesurables, communicables, et vérifiables ; nous nous engageons
également à mettre en place des processus qui puissent complémenter nos actions
concernant le climat, lesquelles pourront découler des négociations climatiques
multilatérales.

9. Encourager les alliances et la coopération entre les villes

Nous nous engageons à fomenter l’établissement d’alliances entre les villes tout en
encourageant la coopération entre celles-ci, parmi tous les signataires du Pacte de la
Ville de Mexico, ce qui inclut l’échange d’information et de connaissances, la
construction de capacités et le transfert de technologies dans les domaines qui sont
en rapport avec la mitigation et l’adaptation.

    10. Diffuser le message du Pacte de la Ville de Mexico et, en particulier,
        stimuler et inviter les dirigeants d’autres gouvernements locaux et sous-
        nationaux à se joindre à nos actions contre le changement climatique.

DISPOSITION TRANSITOIRE:

Si les maires signataires sont obligés de prendre une décision avec d’autres instances
de leurs gouvernements, leur signature sera sujette à ratification dans un délai de 8
mois.

Annexe 1

Le Registre climatique de villes carbonn (cCCR)

Le cCCR sera lancé le 21 novembre 2010 dans la Ville de Mexico, lors du Sommet
mondial des maires sur le climat (SMMC).

Se plaçant sous l’égide du Conseil mondial des maires sur le changement climatique
(CMMCM), le cCCR compte avec l’appui de l’ICLEI- Gouvernements locaux pour la
durabilité, du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP) et de la
Ville de Mexico; il est opéré par le Centre de Bonn pour la reddition de comptes des
actions climatiques locales - carbonn.

Le cCCR constitue un mécanisme qui s’adresse aux villes et aux gouvernements locaux
et qui permet d’assurer la transparence et la reddition de comptes par rapport aux
actions posées vis-à-vis du climat, au moyen d’un engagement qui oblige à effectuer
des redditions de comptes continues.

Le fait d’être incluses dans le cCCR, implique que les villes fassent preuve de
leadership en ce qui a trait à la transparence et la reddition de comptes des actions
locales pour le climat; elles seront mieux préparées en ce qui concerne la vérification
de leurs engagements, de leur performances et de leurs actions, et cela devra leur
faciliter l’accès direct à des fonds climatiques globaux.

Le cCCR aspire à devenir la réponse mondiale des villes et des gouvernements locaux
en ce qui a trait aux actions climatiques communicables et vérifiable telles qu’elles
sont discutées au même moment par le CCNUCC.

En signant le Pacte de la Ville de Mexico, les signataires s’engagent à enregistrer les
actions qu’ils auront posées vis-à vis du climat au sein du cCCR de même qu’à remettre
leur documentation officielle ; cela fera partie d’un système de reddition de comptes
régulier de leurs engagements en matière de réduction de gaz à effet de serre, de
leurs performances en matière du contrôle de leurs émissions de GES, et de leur
portfolio d’actions de mitigation et d’adaptation au moyen de l’infrastructure en ligne
de carbonn.

Le cCCR comporte deux sections:

          La section numéro 1 s’adresse aux villes qui désirent mettre en place
          de mesures d’adaptation et de mitigation face au changement climatique
          et qui, en signant le Pacte de la Ville de Mexico, s’engagent à faire les
          premiers pas tels que le fait de préparer leur inventaire d’émissions, de
          concevoir et de mettre en place un Plan d’action climatique ou bien
          d’adopter une législation locale qui soit en mesure de favoriser la
          réduction d’émission de GES, parmi d’autres mesures à prendre.

          La section numéro 2 s’adresse aux villes qui ont déjà entrepris des actions
          climatiques et qui désirent que celles-ci deviennent mesurables,
          communicables et vérifiables (MCV)

Les signataires du Pacte de la Ville de Mexico devront enregistrer leurs donnés
climatiques (ex. engagements, performances et actions) sur le cCCR dans un délai de 8
mois après la date de la signature du pacte.

Les villes incluses dans le Pacte de la ville de Mexico seront également évaluées au
moyen d’un Indice climatique des villes carbonn qui se basera sur leurs engagements,
leurs performances et leurs actions.

L’information qui sera remise au cCCR sera manipulée en respectant la confidentialité,
alors que le résultat des données sera transparent et se trouvera en ligne.

Formulaire de signature
                         Je, M./Mme.

           Maire/Gouverneur de
       (Préciser le titre officiel, ville et
                      pays)

  Confirme que les informations ci-dessous font foi de notre engagements dans Pacte Mondiale
   des Villes sur le Climat - “Pacte de la Ville de Mexico” et de notre acceptance de conditions y
                                               étant liées.

                        Date:

                                                           Signature
                                                          (Cachet official)

Personne référente pour les contacts avec le cabinet du Maire/Gouverneur:

Prénom-Nom:

Titre official:

Division/Département:

Numéro de téléphone:

Numéro de fax:

Adresse email:

Personne référente pour la communication des dennées au carbonn Cities Climate Registry:

Prénom-Nom:

Titre official:

Division/Département:

Numéro de téléphone:

Numéro de fax:

Adresse email: