PARTICIPATION DE LA DOUANE À LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET 2022 - DÉFILÉ SUR LES CHAMPS-ÉLYSÉES
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PARTICIPATION DE LA DOUANE
À LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET 2022
DÉFILÉ SUR LES CHAMPS-ÉLYSÉES
LIVRET • JUILLET 2022
SOMMAIRE
01
La douane :
administration de la frontière & de la marchandise
page 4
02 Le bataillon des défilants douaniers
page 6
03 Les chiffres clés & faits marquants
page 12
PARTICIPATION DE LA DOUANE À LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET 2022 • PAGE 3
01
LA DOUANE :
ADMINISTRATION
DE LA FRONTIÈRE &
DE LA MARCHANDISE
Riche d'une histoire de plus de deux siècles, rattachée au La douane administration de la marchandise, c'est le contrôle
ministère de l'économie, des finances et de la relance, la direc- des marchandises pour protéger la population, l'environne-
tion générale des douanes et droits indirects est l'administra- ment et soutenir les entreprises :
tion de la frontière et l'administration de la marchandise.
— la douane lutte contre les trafics et la criminalité organisée,
La fonction de douane est fondamentalement régalienne. notamment grâce à des outils de détection et de ciblage.
Tous les États du monde connaissent ce même besoin de Elle réalise la grande majorité des saisies de drogues, contre-
douane : dès lors que des marchandises franchissent les façons, cigarettes, armes, espèces protégées, et lutte contre
frontières et circulent, alors il y a un besoin pour l’État de le blanchiment des profits illicites générés par ces trafics ;
les connaitre, de les taxer, de les contrôler, de les intercep-
ter, et de les prendre en statistique. L'identité de la douane — elle assure un continuum de contrôle de la conformité des
est ainsi construite autour de deux piliers, qui parfois se marchandises sur l'ensemble du circuit logistique, depuis la
rejoignent, mais constituent chacun une identité forte. frontière jusqu'à l'intérieur du territoire
La douane administration de la frontière, c'est la tenue de — elle accompagne les entreprises dans leurs opérations douanières
nos frontières physiques, numériques et maritimes, pour d'import export, leur propose des procédures dématérialisées
protéger le territoire : adaptées, et développe avec elles une relation de confiance
— la nouvelle frontière issue du Brexit conforte les fonc- — elle régule enfin les secteurs spécifiques des contributions
tions de perception des droits de douane, contrôle du indirectes et de la viticulture, en sécurisant la production et
respect des règles et garantie de la fluidité des échanges la circulation de ces produits.
de marchandises licites. La douane est au cœur de la
chaîne logistique et c'est autour d'elle que s'organisent
les services de l'État pour appréhender les marchandises
à la frontière ;
— le développement du e-commerce, qui génère un flux
atomisé de millions de colis, conduit à la douane à
investir cette nouvelle frontière numérique en systé-
matisant le ciblage des envois afin de saisir les produits
illicites ou dangereux ;
— la douane est aussi la première administration civile à la
mer, et concourt à l'action de l'État en mer pour surveil-
ler les frontières maritimes, intercepter en haute mer les
navires transportant de la drogue, et détecter les pollu-
tions marines ;
— la douane est enfin autorité garde-frontière sur les
aéroports et ports secondaires, sites sur lesquels elle
combine les missions de contrôle migratoire et de lutte
contre les trafics.
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02
LE BATAILLON
DES DÉFILANTS DOUANIERS
20 DIRECTIONS RÉGIONALES
REPRÉSENTÉES, AVEC 60 AGENTS
1 Le Havre
3 DNGCD
4
12
DR
Dunkerque
4
DR
Lille
7
DI Paris
1
DR Paris-
Ouest
DG
SARC
1
DR Roissy Fret
DR Roissy Voyageurs
DR Paris-Est
3
DR Orly
2
3
DR
Le Havre
DR Amiens
1 6
2
DR
DR Caen Rouen DR
DR Nancy
Strasbourg
Le détachement de la douane pour ce défilé du l’École nationale des douanes de la Rochelle (ENDLR), la direc-
14 juillet 2022 est composé de 60 agents appartenant à tion nationale garde-côtes de la douane (DNGCD), le Service DR Reims
DR Bretagne
toutes les composantes de la douane : Grands Comptes (SGC), ou encore la direction générale. 1
DR
— 41 agents sont issus d’unités de la surveillance et sont À la tête du bataillon douanier, Stéphanie Marin, aujourd’hui Mulhouse
astreints au port des armes et de l’uniforme. Ils réalisent administratrice des douanes à L’établissement public admi- DR
Pays de la Loire DR Centre
leurs missions de contrôle et de lutte contre la fraude nistratif (EPA) Masse, en charge de l’attribution des logements
Val de Loire DR
sur l'ensemble du territoire, sur les vecteurs routier, por- sociaux. Elle a en 26 ans de carrière, encadré des brigades dans DR Dijon
Besançon
tuaire, aéroportuaire, fret express et postal ; les aéroports d’Orly et de Roissy, jusqu’à 235 agents, et exercé
ses compétences au département ressources humaines de la
— 19 agents sont issus de la branche des opérations com- direction générale.
merciales et d’administration générale de la douane,
et exercent au quotidien en civil, dans des bureaux, en À sa suite, la garde au drapeau de la douane, composée de 2
audit/contrôle dans les entreprises ou en enquête ; six agents, dont Nathalie Glories, la porte-drapeau. 2 DR Poitiers DR Annecy
La moyenne d’âge des agents du détachement douanier est Viennent juste derrière trois chefs de section, représentant
de 38 ans. Le benjamin de la formation est âgé de 21 ans, le les deux branches de la douane. Enfin, 40 agents qui com- DR
DR
doyen de 58 ans. posent le corps de l’unité. Clermont-
ENDLR Chambéry
Ferrand
Le bataillon : 50 agents défileront, avec 27 femmes pour Trois agents remplaçants ont également suivi l’entraîne- 2
23 hommes, le bataillon des douanes est pour la troisième ment et la préparation pour se substituer aux défilants, en DR Lyon
fois à majorité féminine. cas de blessure. DR Bordeaux
20 directions des douanes sont représentées : des directions
1 2
régionales, des directions à compétence nationale comme 2 DR
Aix-en- DR
DR Provence Nice
DR Toulouse
DR Montpellier DR Marseille
Bayonne
COMPOSITION DU DÉTACHEMENT DOUANIER 1
DR
CHEFS GARDE CHEF DE DR Mayotte Perpignan
PELOTON DR
DE SECTION AU DRAPEAU BATAILLON
Corse
1
Saint-Martin
DR La Réunion
St-Barthélemy
Saint-Pierre et Miquelon
DR Polynésie française
DR Martinique
DR Guadeloupe
DR Guyane DR Nouvelle-Calédonie Wallis et Futuna
Légende :
DNGCD : Direction nationale garde-côtes des douanes
ENDLR : École nationale des douanes de La Rochelle
SARC : Service d'analyse de risque et de ciblage
DI : Direction interrégionale
DR : Direction régionale
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LES PORTRAITS
D’AGENTS DU DÉTACHEMENT
Stéphanie Bocar
Administratrice des douanes Contrôleur des douanes
Cheffe de bataillon Douanier au parcours atypique
Un adage, connu de tous les douaniers, dit qu’il existe dans passés au rayon X, pour laquelle elle ressentira cet immense À seulement 35 ans, Bocar a déjà été militaire de l'armée de En 2010, Bocar devient ainsi le deuxième informaticien en
notre administration plus de 300 métiers, et la variété des sentiment de fierté pour son équipe, ou encore cette affaire terre, informaticien puis chef d'unité au sein de la plus grosse douane recruté sans concours par voie de PACTE. Un nouveau
missions exercées par Stéphanie depuis 26 ans en est la par- marquante de tabac, au cours de laquelle 20 bagages rem- brigade des douanes de France. Un parcours atypique rendu métier qui l'emmène exercer au Havre, ou il est responsable
faite illustration. plis de cartouches de cigarettes, remis par une organisation notamment possible grâce à un mécanisme de recrutement de plus 430 postes informatiques répartis sur 16 sites diffé-
criminelle à 17 passagers d’un même vol, impliquant notam- sans concours appelé PACTE, peu connu du grand public. rents et utilisés par plus de 400 personnes différentes. Une
Motivée par la volonté d'exercer un métier au service des ment des femmes et des enfants, ont été saisis. expérience que Bocar qualifie lui-même de « magnifique ».
autres, à la fois actif et collectif, Stéphanie se destinait plutôt Bocar rentre dans la vie active très jeune, à 18 ans. Dans sa
à une carrière de pompier ou de policier. Après une maîtrise Depuis deux ans, elle occupe le poste de directrice de famille, personne n'est militaire, mais c'est pourtant après Mais l'attrait de l'uniforme est plus fort, et Bocar décide de
de droit et une préparation au concours de commissaire de l’EPA Masse des douanes, un établissement dont l’histoire un stage en régiment médical qu'il décide de devenir mili- passer le concours interne de contrôleur de la surveillance
police, c’est finalement un simple échange impromptu avec remonte à 1791. À l’époque, dans une démarche solidaire, les taire et intègre l'ALAT (l'aviation légère de l'armée de terre). des douanes qu'il obtient du premier coup en 2013. Après
un douanier passionné de la direction régionale des douanes agents des douanes, qui relevaient alors d’un statut militaire, Pendant trois ans, il est chef de soute au sein du 1er régiment une formation à l'école des douanes de La Rochelle, Bocar
de Lyon qui finit par la convaincre de passer le concours d’ins- ont constitué un fonds alimenté par une partie de leur solde d'hélicoptère de combat basé à Phalsbourg. C'est lui qui gère devient en 2014 chef d'équipe au sein de la brigade du
pecteur qu’elle réussit d’emblée en 1996. pour subvenir à différents besoins. Cette « mise de masse » les embarquements et les débarquements des commandos. terminal 2E de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, la plus
permettait dès lors de compenser certaines dépenses liées grande brigade de France qui comprend plus de 120 agents
Elle démarre sa carrière à Orly comme chef d'un bureau de par exemple à l’achat d’effets d’uniforme, de produits Après plusieurs années de service, il rentre dans sa ville natale des douanes. Depuis 8 ans, Bocar encadre chaque jour une
contrôle des marchandises, puis intègre rapidement une unité alimentaires, de tabac certainement, mais également à de Belfort et change de voie en intégrant cette fois la filière vingtaine d'agents : il organise la vacation de jour comme de
de surveillance et de ciblage dans le même aéroport, période financer le logement des agents. Une vocation sociale qui a informatique. Il devient d'abord vendeur dans un magasin nuit, assigne les rôles affectés à ses collègues et les dispositifs
pendant laquelle, elle obtient sa qualification d’officier de tir, perduré et qui depuis 1997 permet d’accompagner les jeunes spécialisé puis suit une formation pour devenir technicien de contrôles, supervise les procédures contentieuses (rédac-
et finit par encadrer près de 120 agents en uniforme. agents dans leur installation et de loger à des loyers modérés d'assistance en informatique. tion de procès-verbaux).
plus de 2500 douaniers sur tout le territoire national.
En 2005, elle accède au grade supérieur d'inspecteur principal C'est justement au cours de cette formation qu'il apprend Ses affaires sont nombreuses et les contentieux parfois
et opère un virage notable en exerçant tour à tour des fonc- Défiler, pour Stéphanie, sera un grand moment dans sa qu'un poste d'informaticien est proposé par la Douane, insolites. Il garde en mémoire notamment cette affaire de
tions d'auditrice à l'inspection des services, puis d’adjointe à carrière, une grande fierté et un honneur de représenter la sans nécessité de passer le concours traditionnellement cocaïne dissimulée à l'intérieur de plusieurs noix de coco, la
l’Établissement Public Administratif (EPA) Masse des douanes douane et les agents qui la font vivre, une vraie responsabi- requis pour obtenir ce type de poste. Depuis 2006, ce nou- soudure était tellement bien faite qu'il était aisé de ne rien
chargé de l’attribution des logements sociaux auprès des lité qu’elle reçoit avec beaucoup d’humilité et une volonté veau mode de recrutement dans les corps de catégories remarquer et de passer à côté. Au total, 2 kilos de cocaïne
agents des douanes, et enfin intègre le département ressources sincère d’être à la hauteur. C des trois fonctions publiques, appelé PACTE (parcours sont récupérées par Bocar et son équipe.
humaines de la direction générale, en pilotant la politique d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale,
indemnitaire et la formation professionnelle de la douane. hospitalière et d’État), permet aux personnes peu ou pas Si Bocar a décidé de défiler en ce 14 juillet 2022, c'est avant
qualifiées de bénéficier d'un dispositif de formation, en tout pour partager la fierté qu'il a de représenter l'admi-
En 2017, retour sur le terrain, à Roissy, où en tant que cheffe tout point comparable avec ce qui peut être proposé dans nistration qui lui a donné une chance en le recrutant de
divisionnaire elle encadre 235 agents. Trois années au cours le secteur privé, mais avec une différence notable : la pos- manière atypique il y a bientôt 12 ans de cela. C'est aussi un
desquelles elle assiste à plusieurs saisies records, comme sibilité de se voir proposer un emploi de titulaire dans la rêve d'enfant qui se réalise et la satisfaction de réaliser de
celle de 150 kilos de cocaïne dissimulés dans trois bagages fonction publique. manière concrète son engagement citoyen.
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LES PORTRAITS
D’AGENTS DU DÉTACHEMENT
Grégory
Contrôleur des douanes
Spécialiste en cache aménagée
Une légère différence de peinture, une soudure anormale, Mais il y a aussi les caches plus évoluées, qui se complexifient
une odeur de mastic neuf ou encore une vis beaucoup trop au fil des années. Grégory pense notamment à cette cache
neuve : depuis 20 ans, l’œil d’expert de Grégory débusque les aménagée dans le châssis d’un véhicule dont l’ouverture
caches aménagées les plus insolites dans les véhicules. par piston hydraulique nécessitait d’appuyer sur plusieurs
boutons du tableau de bord…dans un ordre bien précis ! Il
Mécanicien dans le privé pendant 10 ans, Grégory est recruté y a également les réservoirs de carburant modifiés, compar-
par voie de contrat en 2002 pour ses compétences en timentés en deux parties : la première destinée à recevoir
matière de démontage / remontage des véhicules. Il passe le minimum de carburant nécessaires pour couvrir le trajet,
le concours deux ans plus tard pour devenir douanier et l’autre partie servant à dissimuler stupéfiants, tabacs et
devient rapidement formateur en fouille de véhicule pour autres marchandises de fraude. C'est dans un réservoir de ce
partager ses précieuses connaissances. type que Grégory a trouvé plus de 122 000 € en espèces. Les
billets était ici mélangé avec du café pour tromper l'odorat
Son expertise indéniable en la matière restera le fil conduc- du chien.
teur de toute sa carrière. Aujourd’hui, aucun véhicule n’a de
secret pour lui : il en connaît toutes les caches naturelles, Aujourd’hui, Grégory occupe les fonctions d’adjoint au chef
mais réussit aussi à débusquer les caches aménagées par les de service d’une unité de surveillance située dans sa ville
trafiquants qui y dissimulent drogues ou tabac. Lui-même natale de Bourg en Bresse. Bien que cadre, il continue à prêter
le concède : en la matière, les organisations criminelles main forte à ses collègues lorsque son expertise est nécessaire.
regorgent d’ingéniosité et les caches deviennent de plus en
plus complexes. Et en dehors de sa vie professionnelle de douanier, ce grand
sportif (badminton, course à pied) est également éducateur
Il y a bien entendu les caches aménagées « traditionnelles », de football dans son village auprès des jeunes qu’il entraîne
mais souvent impressionnantes. La drogue ou les cigarettes depuis une petite dizaine d’années.
sont dissimulées dans les pare-choc, les ailes arrières ou les
bas de caisses. Les caches sont telles qu'elles nécessitent
parfois un découpage à la meuleuse, comme cette saisie
de 70 kilos de résine de cannabis cachés dans le plancher
et les montants de ceinture d'une voiture. En la matière, les
affaires et les anecdotes sont légions : Grégory se souvient
en particulier de cette saisie de 50 cartouches de cigarettes
dissimulées derrière l’intégralité du tableau de bord d’une
voiture. Il garde également en mémoire cette cache amé-
nagée à la place de l’airbag qui avait obligé les trafiquants
à modifier la diode qui s’allumait sur le tableau de bord en
raison de la manipulation sur l’airbag.
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03 LES CHIFFRES CLÉS & FAITS MARQUANTS PARTICIPATION DE LA DOUANE À LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET 2022 • PAGE 12
CHIFFRES-CLÉS 2021
LUTTE CONTRE TOUS LES TRAFICS DÉDOUANEMENT ET ACTION ÉCONOMIQUE
> STUPÉFIANTS > TABACS DE CONTREBANDE
Sur le territoire national et en haute mer
18 284 2’12’’ 82,5 %
115,4 t constatations
(+18,4 % par rapport
à 2020)
délai moyen
d’immobilisation
des
taux de satisfaction
des usagers de la douane
marchandises
saisies
(+30,10 % par rapport à 2020)
402,1 t (13 minutes en 2004)
saisies
18,62 t 74,86 t 466 kg (sur le territoire national)
cocaïne cannabis héroïne
(+41,3 % par rapport
à 2020) > LABELLISATION DOUANIÈRE
(+105,5 % par rapport (+24,1 % par rapport (+29,5 % par rapport
à 2020) à 2020) à 2020)
> FRAUDE FINANCIÈRE
À l'étranger, sur renseignement
de la douane française
dont
125,1 M€
10,9 t
avoirs saisis
1 856 OEA* 435 IMF * 2 093
81,2 t
ou identifiés
cocaïne (+179 % par rapport €
à 2020)
entreprises
* Opérateurs *Information
saisies 70,3 t 330 cas de blanchiment douanier (+52%) Économiques Agréés Made in France conseillées par les pôles
d’action économique
cannabis 439,5 M€ redressés (+44,2 %) 2ème rang européen délivrées en 2021 de la douane
> PROTECTION > PROTECTION DES > CONTREFAÇONS
DU CONSOMMATEUR ESPÈCES MENACÉES
> ARMES
> FISCALITÉ > RESSOURCES HUMAINES
€
3,82 M 371 805 9,1 M
de jouets contrôlés constatations saisies d'articles retirés
73,55 Mds € 16 748
(+ 20 %) (+ 40 %) (+ 72,3 %) du marché
perçus agents au 31/12/2021
(+ 62 %)
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TEMPS FORTS 2021
JANVIER MARS MAI JUILLET SEPTEMBRE NOVEMBRE
— Le Royaume-Uni devient pays — Restitution de 25 000 pièces — La DNRED démantèle — Nouvelles règles TVA sur le — La brigade de Lyon saisit — Les douaniers de Blagnac
tiers à l'Union européenne archéologiques au Maroc la plateforme « le monde commerce électronique 403 kilos d'herbe saisissent près de 16 000
— Les douaniers de Lille — La brigade des douanes parallèle » sur le Darknet — Participation de la douane de cannabis dissimulés dans contrefaçons d'articles
saisissent 26 tonnes de Rouen réalise une saisie — Exposition au Louvre de au salon du Fabriqué en un chargement de pastèques automobiles et de téléphonie
de pneus usagés de plus d'une tonne de trésors culturels encore sous France organisé à L’Élysée — La DNGCD saisit 4,2 tonnes — Lancement de la plateforme
cocaïne sur le port de Rouen scellés saisis par la douane — La douane défile sur de résine de cannabis sur France Sésame et transfert
— La douane s'engage — Les douaniers de la brigade les Champs Elysées pour un navire de pêche au sud à la douane des missions de
dans la campagne d'Halluin Rekhem saisissent le 14 juillet de la Méditerranée contrôle à l'importation de
« Égalité professionnelle » près de 47 kilos de pâte la DGCCRF
d'amphétamine — Participation de l’Équipe
de France Douane aux JO — Les douaniers d'Hendaye
de Tokyo réalisent trois saisies
totalisant 1,7 tonnes de
cannabis en moins de 72h
DÉCEMBRE
FÉVRIER AOÛT OCTOBRE — Signature du contrat
AVRIL JUIN pluriannuel d'objectifs et
— Présentation du plan d'action de moyens, par la directrice
de lutte contre — La direction régionale d'Amiens — La DNRED saisit 256 kilos — Semaine du développement générale des douanes,
les contrefaçons 2021-2022 de remet au zoo de la ville — Saisie de près de 347 kilos de cocaïne dissimulés dans durable en douane la directrice du budget et
la douane française par Olivier 53 articles CITES saisis de pollen de cannabis par un conteneur en provenance — La brigade d'Ax-les-Thermes la secrétaire générale du MEFR
Dussopt à Roissy (fourrures, carapaces de tortue, la brigade de Bourges dans des Antilles françaises saisit 440 cartouches de — Saisie de 12 500 produits
— Saisie de plus de 17 tonnes crânes de crocodile, etc.) une cargaison de fruits — Saisie de 50 litres cigarettes en provenance cosmétiques non conformes
de tabac à narguilé dans un — Saisie record de plus de — Les douaniers de Saint d'amphétamine liquide d'Andorre et dangereux par les
camion en Ile-de-France 3 tonnes de résine de cannabis Aybert réalisent une saisie par les douaniers de Thionville douaniers du Havre
— Participation de la douane
— Les douaniers de Bourges par les douaniers d'Avignon de 832 livres sterling soit — Destruction de 10 000 jouets au salon Milipol — Saisie de 19 200 montres et
réalisent une saisie de 918 kilos — Renouvellement de plus de 973 000 euros dangereux par les douaniers bijoux contenant du plomb
de pollen de cannabis la convention partenariale — 30 juin : lancement de de Strasbourg Entzheim et du nickel par les douaniers
douane - INPI en matière de l'exposition BD Douane au d'Aulnay-sous-Bois
— Saisie de 700 kilos de pollen
lutte contre les contrefaçons Musée national des Douanes de cannabis par la DNRED — Premier démantèlement
et la brigade de Bourges d'une usine de cigarettes
clandestine par la brigade de
Marne-La-Vallée
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> Organisation territoriale de la DGDDI > Moyens budgétaires et matériels
(métropole et outre-mer au 1er juillet 2020)
NOMBRE DE 2020 2021
PARC Véhicules 2 718 2 764
TERRESTRE Motos 464 437
Patrouilleurs garde-côtes de 53 m 1 1
DR Roissy Fret
DR Roissy Voyageurs BUDGÉTAIRES Patrouilleurs garde-côtes de 43 m 2 2
(Dépenses constatées Vedettes garde-côtes de 19 à 32 m 15 15
en M€ hors SCL et hors
FLOTTES Vedettes de surveillance
DR Paris-Ouest DR Paris cotisation CAS-pensions) 13 13
rapprochée de 10 à 14 m
DR Orly NAVALE ET
AÉRIENNE Bateaux-école 4 3
DR Paris-Est 2021
Avions biturbines 7 7
PERSONNEL 860,14
DR Dunkerque Hélicoptères 9 (dont 5 EC 135) 9 (dont 5 EC 135)
Service des douanes
Wallis et Futuna 98-6
DR Lille FONCTIONNEMENT ET
264,6
Futuna
DÉPENSES DIVERSES Scanner fixe 1 1
Wallis
DR Le Havre Scanners mobiles 3 3
DR Amiens INTERVENTIONS 98,3
Saint-Pierre et Miquelon
97-5 Appareils à rayons X 90 98
DR Rouen INVESTISSEMENTS 33,9 MATÉRIEL DE
DR Caen DR Nancy Densimètres 125 125
DÉTECTION
DR Strasbourg
TOTAL 1 256,94 Analyseurs de particules 57 51
DR DR Reims
Radiamètres 68 68
Bretagne COTISATIONS
DR Mulhouse 379,38
PENSIONS Spectomètres 98 98
DR Pays
Saint-Martin 97-8
de la Loire DR Centre
Val de Loire DR Dijon
St-Barthélemy 97-7 DR Besançon
Marie-Galante
DR Guadeloupe 97-1 DR Poitiers DR Annecy
DR
DR Chambéry
> Organisation fonctionnelle de la douane
Clermont-
Ferrand DR Lyon
DR Martinique 97-2
DR Bordeaux DIRECTION GÉNÉRALE 12 DIRECTIONS INTERRÉGIONALES
18 postes
DR Montpellier DR Aix- DR Nice comptables
11 SERVICES À COMPÉTENCE
DR Guyane 97-3 DR Bayonne en-Provence NATIONALE 42 directions régionales
DR Mayotte 97-6
DR Toulouse
DR Marseille
79 156 42 services de 200
SERVICE DIRECTION NATIONALE DIRECTION divisions bureaux contributions brigades
DR Perpignan D’ENQUÊTES DU RENSEIGNEMENT ET NATIONALE territoriales de douane indirectes terrestres
JUDICIAIRES DES DES ENQUÊTES GARDE-CÔTES
FINANCES DOUANIÈRES DES DOUANES
(DNRED) (DNGCD)
2 SERVICES D’OUTRE-MER
(SEJF)
DR La Réunion 97-4 - St-Pierre et Miquelon
DR Corse Direction du - Wallis et Futuna
9 unités ODJ
Nuku-Hiva
renseignement 3 services
1 unité OFJ
douanier (DRD) garde-côtes :
Tahaa
Iles Marquises locales
Mooréa
Direction des enquêtes Antilles-Guyane
Tahiti
douanières (DED) Manche-mer du
Raiatea
SERVICE COMMUN Nord-Atlantique
Iles du vent
Direction des
Iles sous le vent
DES LABORATOIRES Méditerranée
DR Polynésie française 98-7 DR Nouvelle-Calédonie 98-8 opérations douanières
DGDDI / DGCCRF
(DOD)
(SCL)
35 brigades
Direction technique aéro-maritimes
11 laboratoires
Légende communs 10 échelons DOD
DI Hauts-de-France DI Normandie DI Auvergne-
DIRECTION NATIONALE
Rhône-Alpes DU RECRUTEMENT
CENTRE SERVICE D’ANALYSE
DI Grand-Est DI Bretagne-Pays ET DE LA FORMATION
INFORMATIQUE DE RISQUE ET DE
de la Loire DI Occitanie PROFESSIONNELLE (DNRFP)
DOUANIER (CID) CIBLAGE (SARC)
DI Bourgogne-
Franche-Comté- DI Nouvelle- DI Provence-Alpes- École nationale des douanes
Centre-Val de Loire Aquitaine Côte d’Azur-Corse de Tourcoing Catégorie A DIRECTION
UNITÉ
École nationale des douanes NATIONALE DES
D’INFORMATION
de
DI Antilles-Guyane DI Île-de-France DI Paris-Aéroports La Rochelle Catégories B et C
STATISTIQUES ET
DU COMMERCE
PASSAGERS -
PASSENGER NAME
Branches OP-CO/AG et SURV EXTÉRIEUR
RECORD (UIP-PNR)
(DNSCE)
MUSÉE NATIONAL DES DOUANES SERVICE DES AUTORISATIONS DES
(MND) MOUVEMENTS INTERNATIONAUX
BORDEAUX D’ARMES (SAMIA)
PARTICIPATION DE LA DOUANE À LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET 2022 • PAGE 18 PARTICIPATION DE LA DOUANE À LA CÉRÉMONIE DU 14 JUILLET 2022 • PAGE 19> Fiscalité douanière : évolution en millions d’euros > Contrefaçons
ÉVOLUTION DES RECETTES
DOUANIÈRES EN MILLIONS ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DEMANDES D’INTERVENTION
D’EUROS (détail) DES ENTREPRISES AUPRÈS DE LA DOUANE POUR INTERCEPTER
- TICPE : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
LES CONTREFAÇONS
2020 2021 - TSC DOM : taxe spéciale de consommation dans les DOM
DÉDOUANEMENT 7 556 9 334 - TICGN : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
- TICFE : taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité.
Droits de douane 2 087 2 408 - TICHLC : taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
TVA import 5 450 6 875 dites « taxe charbon ». 1 534 1 550
- TGAP : taxe générale sur les activités polluantes 1 491
Autres 19 51 1 492 1 442 1 461
- DAFN : droit annuel de francisation et de navigation.
ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT 47 009 42 512
*Transfert de taxe au 1er janvier 2021
TICPE 28 451 31 991 1111
TSC DOM 502 533
TVA pétrole 8 021 259*
TICGN + TICFE + TICHLC 9 555 9 690
Taxes et rémunérations pour le compte ÉVOLUTION DU MONTANT DES DROITS ET TAXES
de professionnels du pétrole
9 8
471 32*
REDRESSÉS DEPUIS 2016 EN MILLIONS D’EUROS
TGAP
CONTRIBUTIONS INDIRECTES (CI) 19 339 19 339 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Alcools et boissons 4 003 4 130 500 M€
Tabacs 15 328 15 204
Autres CI 8 5 400 M€ 439,5
OCTROI DE MER ET ACTIVITÉS MARITIMES 1 833 2 027
300 M€ NOMBRE D'ARTICLES ISSUS DE LA CONTREFAÇON ET RETIRÉS DU MARCHÉ
Octroi de mer 1 313 1 485 313,4
305
281
Droits de ports 475 492 268,5 PAR TYPE DE PRODUITS (EN NOMBRE D’ARTICLES)
45 200 M€
DAFN 49
TSVR-TAXE SUR CERTAINS VÉHICULES
175 11* 100 M€
ROUTIERS (DITE TAXE À L’ESSIEU) Médicaments 87 056
AUTRES TAXES 362 325 Vêtements
721 380
TOTAL 76 274 73 548 2017 2018 2019 2020 2021 Accessoires personnels* 133 063
Chaussures 316 746
Jeux, jouets et articles
de sport
1 650 490
Téléphones mobiles 358 940
> Stupéfiants et tabacs : données générales Produits alimentaires 200 517
Produits de soins
corporels
2020 2021 1 732 969
Équipements électriques,
QUANTITÉS/DOSES (d)* QUANTITÉS/DOSES (d)* électroniques et 88 192
informatiques
Saisies sur le territoire national et en haute mer Saisies sur le territoire national et en haute mer CD, DVD, logiciels 1 715
SAISIES DE STUPÉFIANTS
*Lunettes, sacs, bijoux, etc.
Cocaïne 9t 18,62 t
Cannabis 60,30 t 74,86 t
DONNÉES
GÉNÉRALES* Khat 14,61 t 19,23 t
SUR LES SAISIES Héroïne et opiacés 359,8 kg 466 kg
DOUANIÈRES Amphétamines 359 kg et 941 d 180 kg et 10 681 d
PAR TYPE Drogues de synthèse 1 161 kg et 27 132 d 1 012 kg et 24 163 d ÉVOLUTION DU NOMBRE D'ARTICLES ISSUS DE LA CONTREFAÇON
DE PRODUIT LSD 15 701 d 28 123 d ET RETIRÉS DU MARCHÉ DEPUIS 2015 (EN MILLIONS D’ARTICLES)
* Arrondies au dixième.
Ecstasy 833 974 d 1 071 195 d
Psychotropes 563 kg et 165 831 d 472 kg et 91 800 d 10
Précurseurs 1,16 t 0,19 t 9,2 9,1
8
Autres drogues 183,5 kg 394 kg 8,4
7,7
TOTAL GÉNÉRAL 88,72 t 115,4 t 6
5,4 5,6
QUANTITÉS/DOSES (d)* QUANTITÉS/DOSES (d)* 4
4,5
Saisies sur le territoire Saisies à Saisies sur le territoire Saisies à
SAISIES DE TABACS national et en haute mer l’étranger national et en haute mer l’étranger 2
Tabacs 284,54 t 0,07 t 402,07 t 53,3 t
CONSTATATIONS 15 441 18 284
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
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