RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 - Chelles
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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2017
1
Sommaire
Note synthétique .................................................................................. page 3
Données chiffrées :
Données de synthèse : rétroprospective des grandes masses de la section de
fonctionnement ............................................................................................... page 10
Eléments caractéristiques de la fiscalité locale................................................ page 11
Eléments caractéristiques de la dette.............................................................. page 12
Programmation pluriannuelle des investissements .......................................... page 13
Données relatives aux ressources humaines .................................................. page 14
2Rapport d’Orientations Budgétaires 2017
Préambule
Conformément à la loi NOTRe et ses textes d’applications, ce rapport a pour vocation de
présenter les grandes tendances structurant le budget de la commune de Chelles, à l’appui
des éléments qui permettent d’en saisir les contextes et les dynamiques dans lesquels il
s’inscrit.
Parmi ces éléments traditionnellement présents, un développement supplémentaire est
proposé pour préciser les données relatives aux ressources humaines.
I - L’environnement macro-économique et les perspectives 2017
1) Contexte économique international
Dans ses « Perspectives de l’économie mondiale », le FMI a ramené ses prévisions de
croissance à un niveau de 3,4%, très légèrement supérieur à la quasi-totalité des autres
organismes (OCDE, Commission Européenne…) qui s’accorderaient sur une valeur de
3,2%.
Ainsi selon l’OCDE, la croissance des plus importantes économies avancées sera ralentie,
voire « atone ». Aux États-Unis, où la forte progression de la consommation et de l’emploi
est neutralisée par l’atonie de l’investissement, la croissance s’établira, d’après les
estimations, à 1.4 % cette année et à 2.1 % en 2017.
La croissance de la zone euro devrait atteindre 1.5 % en 2016 (contre une prévision initiale
de 2,1%) et 1.4 % en 2017.
Comme le souligne le FMI, l’issue du référendum sur le Brexit accentue fortement
l’incertitude économique, politique et institutionnelle, ce qui devrait avoir des répercussions
macroéconomiques négatives, notamment dans les pays européens avancés
Dans cette tendance européenne, l’Allemagne devrait se situer à 1.8 % en 2016 et à 1.5 %
en 2017 et, la France à 1,3% en 2016 et 2017.
32) Contexte économique national retenu au sein du Projet de Loi de Finances
(PLF)
Les hypothèses économiques contenues dans le projet de Loi de Finances élaboré par le
Gouvernement font état pour 2017 :
- D’un Produit Intérieur Brut qui pourrait se situer à + 1,5 % en 2017,
- D‘une inflation hors tabac qui devrait se situer autour de + 0,8% (avec une
prévision de 0,1% pour l’année 2016)
- D’un déficit prévu d’être ramené sous les 3% du PIB en 2017.
Si la prévision d’inflation est appréciée comme raisonnable par le Haut Conseil des Finances
Publiques, son avis rendu le 29 septembre dernier pointe cependant dans des termes assez
sévères le caractère (trop) favorable et donc incertain de l’ensemble des autres hypothèses
retenues, permettant d’afficher in fine une prévision de déficit public sous les 3% du PIB.
Il indique ainsi, en synthèse, que le scenario global porté par le PLF 2017 « tend à s’écarter
du principe de prudence qui permet au mieux le respect des objectifs et des engagements
pris en matière de finances publiques ».
3) Les principales mesures concernant les Collectivités prévues dans le Projet de
Loi de Finances 2017
La Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP) se poursuivra avec
cependant une « baisse de la baisse » initialement prévue.
Elle sera donc réduite de moitié en 2017 pour les collectivités du « bloc local », soit une
réduction de 1,03 milliard en 2017 contre 2 milliards les années précédentes.
La réforme de la DGF est reportée à une loi de financement spécifique, le PLF abrogeant
purement et simplement l'article 150 de la loi de finances pour 2016 qui détaillait les
modalités de la réforme qui auraient dû s'appliquer au 1er janvier 2017.
Il est envisagé un projet de loi de financement des collectivités territoriales pour 2018, qui
serait débattu à l'automne 2017.
Les systèmes de péréquation évoluent de façon différente :
- « Gel » de la péréquation horizontale, avec une enveloppe globale du FPIC en
2017 à hauteur de 1 milliard d’euros, car les effets cumulé de la baisse des
dotations de l’Etat, des implications financières liées aux évolutions des
périmètres sur la répartition du fonds (qui affectent tant les contributeurs que les
bénéficiaires) rend difficile une progression de ce fonds.
- Progression des dotations de péréquation verticale de 317 millions d’euros dont
180 millions pour la dotation de solidarité urbaine (DSU), à côté d’une dotation
nationale de péréquation (DNP) maintenue à son niveau de 2016.
A noter cependant que :
La notion de progression de la péréquation dite « verticale » est toute relative car les
fonds complémentaires versés au bénéfice de la DSU seront pris sur les variables
d’ajustement (-22 %). A ce titre, de nombreuses inconnues demeurent sur les modalités
d’utilisation de ces variables.
L’augmentation de la DSU profitera de façon plus homogène à un nombre restreint
de communes (avec 668 communes de + de 10 000 habitants bénéficiaires contre 751 en
42016), dont le « classement » prendra en compte de façon plus importante le critère revenu
par habitant (de 10 à 25%) que le critère potentiel financier (de 45 à 30%).
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales a finalement été fixé à + 0,4% et
sera corrélé pour les exercices suivants à la valeur réelle de l’inflation mesurée en N-1.
II - La situation financière de la Ville de Chelles
Le redressement de la situation financière est patent puisque nous avons constaté lors de
l’approbation du dernier compte administratif que le niveau d’épargne nette est de nouveau
positif avec + 200 000 €.
Ce montant reste modeste, et s’il reste loin d’être garanti pour 2016 et sur les années
suivantes, il constitue en soi, une « marge » qui est bien la marque d’une consolidation
structurelle du budget de la Ville menée depuis le 2ème semestre 2014.
Cependant l’augmentation des charges liées non à la gestion propre de la Ville de Chelles
mais à l’application de dispositions nationales (augmentation du point d’indice, mesures
catégorielles, augmentation des cotisations sociales,…), ainsi que la baisse encore
significative de la dotation forfaitaire de la DGF, fragilisent l’usage nécessaire de ces marges
en faveur de l’entretien ou de la construction des équipements nécessaires à la population
chelloise, ainsi qu’à l’ambition de services à la population du projet « Chelles 2020 ».
Notre trajectoire budgétaire, malgré les efforts importants de chaque secteur dans la
rationalisation de ses actions, la recherche de l’efficience de la dépense, la recherche des
financements, pourrait donc laisser apparaître une période d’épargne nette négative à court
terme.
Cette tendance reste cependant circonscrite sur un temps court, et s’inscrit bien
structurellement dans un retour à des valeurs positives au terme des trois prochains
exercices.
Il faut comprendre qu’après avoir réussi à rétablir dans un délai très court la solvabilité et la
crédibilité de notre commune, l’arbitrage assumé d’une dégradation relative de notre niveau
d’épargne nette n’est potentiellement envisagé que sous les seules conditions :
- qu’elle soit circonscrite à son plus faible niveau possible,
- qu’elle ne soit pas installée dans une trajectoire continue.
Enfin, il faut noter que le budget sera proposé dans un cadre qui ne tient pas compte pour
l’instant du périmètre de certaines compétences intercommunales qui feront retour à la
commune pour l’exercice 2017, et pour lesquelles les Commissions Locales d’Evaluation des
Charges Transférées (CLETC) sont au travail.
Le principe de « neutralité budgétaire » accompagnant ces mesures, avec le transfert des
charges et des produits concomitamment aux compétences reprises, nous amènera à
procéder aux ajustements budgétaires nécessaires par voie de Décision Modificative traitant
spécialement de ce sujet lors de l’exercice 2017.
1) Les éléments de cadrage de la section de fonctionnement
5Grâce à la stabilisation structurelle des trajectoires budgétaires, l’évolution des
dépenses et des recettes pourra donc permettre l’utilisation raisonnée de quelques
marges de manœuvre.
L’exécution budgétaire qui traduira la mise en œuvre des projets Chelles 2020 restera
cependant sous vigilance en 2017. Les services tendront ainsi à préserver, chaque fois que
cela sera sans conséquence sur le niveau de service validé, une partie des crédits ouverts.
a) Les dépenses de fonctionnement
Au bénéfice d’un allègement des charges financières et d’une stabilisation globale
des autres postes, elles devraient pour leur total être en retrait par rapport à leur
niveau 2016.
Charges à caractère général
Maintenues à leur niveau 2016 à périmètre constant, elles pourront connaître des évolutions
à la hausse quand elles relèveront d’un secteur de service à la population dont le coût de
revient (recettes d’exploitation – dépenses d’exploitation) n’en est pas (ou marginalement)
affecté.
Au sein de politiques publiques revisitées et conformes au projet Chelles 2020, cela permet
la validation de pistes d’optimisation et de développement maitrisé, travaillées par les
services municipaux et les élus de secteur.
Par ailleurs, la renégociation « offensive » des contrats avec les prestataires d’énergie
continue d’être menée pour dégager de nouvelles économies.
Dépenses de personnel
Toujours premier poste de dépenses de la collectivité (65% des dépenses), le chapitre 012
reste un des leviers principaux pour agir en masse sur le volume des dépenses de
fonctionnement.
L’évolution entre 2016 et 2017 profitera des résultats d’une gestion très rigoureuse pour
l’exercice 2016, et s’appuiera sur les opportunités de rationalisation du fonctionnement des
services, nourrie par un examen approfondi de gestion prospective des compétences et des
effectifs mené depuis plusieurs mois.
L’objectif 2017 de maintien global du volume financier ou de faible évolution de ce dernier
intègrera cependant les besoins de renforcement des effectifs voués à la sécurité dans le
contexte actuel qui nous oblige.
Les intérêts de la dette seront diminués grâce à la stratégie de désendettement résolument
engagée depuis 2015 et d’un marché de taux bas dont la commune profite d’autant plus que
la qualité de sa signature s’est améliorée de façon significative (cf : annexe éléments
caractéristiques de la dette).
b) Les recettes de fonctionnement
Au total, elles pourraient connaître une baisse supérieure à celles des dépenses de
fonctionnement.
Le volume des dotations restera affecté par une baisse à nouveau importante de la dotation
forfaitaire au sein de la Dotation Globale de Fonctionnement. Même si son poids devrait
reculer de moitié par rapport à la ponction initiale, cela représentera cependant une
minoration de près de 600 000€.
6Le bénéfice du Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC), après consultation de la
Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne, est prévu à son niveau de 2016
pour un peu plus de 1,1 M€.
En ce qui concerne les recettes fiscales, l’évolution des bases de l’exercice 2017 et leur
revalorisation forfaitaire au sein de la LFI 2017 devrait pouvoir générer une augmentation de
produit atteignant à peine 1%, correspondant environ à 300 000€ de produit supplémentaire.
Les taux des impôts locaux pour 2017 seront une nouvelle fois maintenus au même
niveau que les années précédentes.
Enfin, l’optimisation des sources de recettes continuera d’avoir ses effets dans le courant de
l’exercice 2017, comme par exemple :
- l’accord trouvé avec le Conseil Départemental et son pendant espéré avec le
Conseil Régional pour la mise à disposition des installations sportives de la Ville aux
collèges et lycées,
- la revalorisation des loyers du parc privé de la commune au regard de la rénovation
qui est faite dans ces locaux.
L’évolution des produits des services viendra en soutien d’une consolidation des équilibres,
pour des hausses raisonnées et motivées.
Ainsi, les conditions de stabilisation des épargnes restent conservées, et cela même
si ponctuellement ces dernières pourraient être temporairement être « mises à
contribution ».
Dans un contexte national d’évolution à la baisse des capacités d’autofinancement
des collectivités territoriales, cette tendance pour la Ville de Chelles reste donc dans
une norme acceptable, et supportable, puisqu’elle sera limitée dans le temps.
2) Les éléments de cadrage de la section d’Investissement
En son sein, le remboursement du capital de la dette restera une contrainte dont le montant
est cependant enfin stabilisé.
Ainsi, sur l’exercice 2016 le solde « capital d’emprunt nouveau contracté - remboursement
de l’annuité en capital » sera proche de zéro, confirmant une baisse de l’endettement dont le
niveau d’encours sera passé de 74 M€ à moins de 68 M€ au 31/12/2016.
Parmi les engagements pris, les principales dépenses d’équipement seront fléchées une
nouvelle fois dans les domaines de l’éducation et de la sécurité des chellois.
Ainsi, le financement de la 3ème tranche de l’Ecole Pasteur, l’abondement du financement du
nouveau groupe scolaire Place des martyrs de Chateaubriand et de la rénovation thermique
du groupe scolaire des Aulnes sont prévus.
L’entretien et la rénovation des équipements existants, cibleront les priorités identifiées par
les élus.
Les axes de priorités d’un arbitrage qui devrait se faire dans une enveloppe d’au moins 4 M€
seront les suivants :
- la mise en sécurité des bâtiments, dont en particulier les points ciblés en
concertation avec la Police Nationale et l’Education Nationale pour le renforcement de la
protection anti-terroriste, évalués entre 600 000 et 900 000€€. Cet effort sera aussi
accompagné du déploiement anticipé d’une grande partie des caméras de vidéoprotection
7positionnées à l’entrée des bâtiments scolaires qui avaient initialement été prévu en 2018 et
2019
- la concentration sur un ou quelques sites pour favoriser les effets d’amélioration des
performances énergétiques qui produisent des effets de retour sur investissement par une
baisse des coûts de consommation.
Par ailleurs, la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et leur adaptation
aux normes règlementaires est retenu au sein d’un volet 2016 de l’Ad’AP dont le volume
maximum est estimé à un peu plus de 400 000€.
L’arbitrage des autres projets de dépenses sera directement lié à la capacité de financement
dont la Ville pourra disposer.
L’autofinancement
Après avoir retrouvé structurellement des trajectoires garantes d’une épargne nette sur le
mandat, l’exercice 2017 pourra bénéficier au mieux des sources de financement propre à la
section d’investissement, dont un montant de FCTVA de plus d’1,1 M€.
Les subventions et les participations des partenaires financeurs.
Les concours financiers liés aux équipements projetés seront recherchés pour leur plus haut
niveau possible.
A ce sujet, la signature de la convention d’appui financier reconnaissant Chelles comme l’un
des « 500 territoires à énergie positive » devrait pouvoir permettre d’abonder pour près d’1,3
M€ le budget de la commune de Chelles, pour financer un montant prévu de près de 2 M€
TTC d’actions prévues conventionnellement.
Ces montants seront phasés en inscription sur les exercices 2017 et 2018.
L’accompagnement en cours de négociation auprès de la Société du Grand Paris devrait
permettre de bénéficier de près de 1,5 M€ d’ici 2022, dont vraisemblablement un peu plus de
1 M€ d’ici fin 2017 pour faire face au remplacement des équipements sportifs affectés par les
travaux, de façon définitive (lieu de vie pétanque et installations saut à la perche couvertes)
ou provisoire (plateau multisport).
Enfin, les dossiers d’éligibilité à une nouvelle enveloppe de 600 M€ devant être mise à
disposition des collectivités pour soutenir l’investissement local seront transmis au Préfet, en
espérant que le cas de la Ville de Chelles soit examiné dans des conditions plus sérieuses
que précédemment.
Pour les équipements scolaires projetés, les financements des partenaires « habituels »
resteront faibles car à priori « non éligibles ».
Ces derniers, au sein de ressources qui sont aussi sous contraintes, redéfinissent les modes
de contractualisation de leur soutien. Plus particulièrement, la CA PVM est attendue comme
pilote du dispositif du Contrat Départemental, dont le montant pour les 3 prochaines années
se profile à hauteur de 10 M€ ; A cet effet la commune de Chelles a déjà communiqué une
dizaine de projets subventionnables pour un accompagnement espéré entre 1,5 M€ et 2 M€.
Il est aujourd’hui peu probable qu’un soutien sur ressources propres (fonds de concours) de
la CA PVM soit envisageable.
L’Emprunt
Le recours à un volume d’emprunt nouveau pour 2017 sera reconduit avec l’objectif toujours
affirmé d’un désendettement au terme du mandat.
8Cependant, les financements nécessaires à la construction du groupe scolaire de centre-ville
vont nous amener sur les 2 prochaines années à avoir un solde d’encours de dette qui va
temporairement augmenter, tout en restant bien en dessous du stock de plus de 74 M€ de la
mandature précédente.
L’inscription d’emprunts nouveaux pour 2017 pourrait ainsi se situer autour de 4 M€ au sein
de programme de financement « à taux bonifiés » (Prêt Croissance Verte sur enveloppe BEI,
Prêt à Taux Zéro…), chaque fois que cela sera possible (cf : annexe éléments
caractéristiques de la dette)..
9Données de synthèse : Rétroprospective des grandes masses de fonctionnement
10Eléments caractéristiques de la fiscalité locale
variation Bases Taux appliqués par Produit voté par le Variation entre produits
Bases prévisionnelles Variation de taux entre
Contributions prévisionnelles 2016/ décision du Conseil Conseil Municipal en réel 2015 et produit
notifiées 2016 2015 et 2016
bases taxées 2015 Municipal 2016 voté 2016
Taxe d'habitation 72 289 000 € 1,72% 19,90% 0,00% 14 385 511 € 1,72%
Taxe foncière sur les
64 658 000 € 1,32% 24,35% 0,00% 15 744 223 € 1,32%
propriétés bâties
Taxe foncière sur les
141 000 € -0,98% 86,12% 0,00% 121 429 € -0,98%
propriétés non bâties
TOTAL 137 088 000 € 1,53% 30 251 163 € 1,50%
11Eléments caractéristiques de la dette
Capital restant dû (CRD) au 26/10/2016 Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
67 193 801 € 3,02% 13 a ns 7 a ns et 1 moi s
Dette par type de risque
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fi xe 43 593 318 € 64,88% 3,99%
Fi xe à pha s e 3 533 023 € 5,26% 0,76%
Va ri a bl e 18 241 819 € 27,15% 1,11%
Li vret A 814 125 € 1,21% 1,75%
Ba rri ère 1 011 517 € 1,51% 4,54%
Ensemble des risques 67 193 801 € 100,00% 3,02%
Dette par prêteur
Prêteur CRD % du CRD
SFIL CAFFIL 29 055 205 € 43,24%
CREDIT FONCIER DE FRANCE 9 576 181 € 14,25%
CAISSE D'EPARGNE 9 056 383 € 13,48%
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 5 542 010 € 8,25%
CREDIT MUTUEL 5 525 426 € 8,22%
Autres prêteurs 8 438 597 € 12,56%
Ensemble des prêteurs 67 193 801 € 100,00%
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne Moyenne
Chelles de la Chelles de la Chelles de la Chelles de la Chelles de la Chelles de la Chelles de la Chelles de la Chelles de la
strate strate strate strate strate strate strate strate strate
Annuité en euros / habitant 131,78 153,00 136,86 158,00 144,47 159,40 147,66 ND 147,49 ND 144,35 ND 139,19 ND 140,77 ND 144,94 ND
Encours de dette / Recettes
121,58 83,03 122,44 84,90 118,58 85,07 112,85 ND 114,07 ND 121,91 ND 121,06 ND 118,66 ND 116,42 ND
de fonctionnement (en %)
Encours de dette en euros /
1 382,31 1 238,00 1 399,96 1 282,00 1 391,42 1 321,93 1 289,45 ND 1 274,26 ND 1 347,45 ND 1 343,69 ND 1 326,80 ND 1 309,91 ND
habitant
Ratio de désendettement (en
13,56 7,20 16,24 7,72 15,50 8,93 11,85 ND 12,37 ND 14,18 ND 13,90 ND 12,59 ND 11,64 ND
années)
12Inscriptions Pluriannuelles d’investissement
PRINCIPAUX PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT PROJETES
2016 2017 2018 2019 2020
Lise London (dernière tranche) 500 000
Construction Groupe scolaire"Place des m artyrs de
1 200 000 4 000 000 3 300 000
chateaubriant"
Groupe scolaire Les Aulnes Rénovation therm ique pilote 614 000 1 400 000
Réhabilitation Groupe scolaire Pasteur 320 000 300 000
Program m e "école num érique", équipem ents des classes
102 000 217 000 217 000
élém entaires
construction gym nase du futur collège 4 000 000
Program m e d'équipem ent sécurité vidéo 665 000 250 000 250 000 250 000
dépenses récurrentes (rem placem ent) cam éras de vidéo
205 000 415 000
protectionrem placem ent
Installation poste de Police m unicipale Coudreaux 364 000
Reconfiguration et em bellissem ent entrée parc du souvenir côté
300 000 300 000 300 000 300 000
avenue résistance (1ère tranche)
Reconfiguration équipem ents connexes stade Duport (1ère
715 000
tranche)
Interventions foncières Ville de Chelles 300 000
Réhabilitation Musée Bonno 50 000 550 000 300 000
Participation ville aux am énagem ents pôle Médiathèque 752 000
Dépenses récurrentes - interventions travaux sur patrim oine et
4 600 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000
acquisitions de m obiliers et m atériels
Travaux et acquisitions m atériels du program m e "Transition
1 000 000 700 000 660 000
Energétique" 2017/2020
PAVE 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
Ad'AP 175 212 417 186 210 624 329 772 361 362
Participation am énagem ent Liaison sud (convention avec le
350 000
Conseil Général)
13Données relatives aux ressources humaines
LA STRUCTURE DES EFFECTIFS
La répartition de l’effectif sur emploi permanent par catégorie et par statut
% DE L'EFFECTIF
CATÉGORIES
CONTRACTUELS FONCTIONNAIRES PAR CATÉGORIE
HIÉRARCHIQUES
HIÉRARCHIQUE
A 2% 5% 7%
B 2% 11% 13%
C 7% 73% 80%
% DE L'EFFECTIF PAR
11% 89% 100%
STATUT
LES DÉPENSES DE PERSONNEL 2016
Dépenses de rémunération :
(titulaires, non titulaires, contrats aidés, Nbi, Sft, Ir) : 22 998 509, 85€
Cotisations sociales : 11 236 186, 75€
Autres dépenses : 275 771, 78€
Total : 34 510 468,38€
14LA POLITIQUE DE REMUNERATION DE LA COLLECTIVITE
Rémunération des personnels par typologie
(hors cotisations sociales et médecine du travail)
23 264 408,65 100,00%
Dont :
éléments principaux constitutifs des
20 154 505,85 86,63%
rémunérations
Régime indemnitaire 2 519 534,28 10,83%
Heures supplémentaires 503 229,72 2,16%
Avantages en nature 87 138,80 0,37%
Le nouveau dispositif indemnitaire de référence « Régime indemnitaire tenant compte des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel » (RIFSEEP) », impliquera pour la
collectivité de revoir la politique de rémunération qui se substituera au système actuel de
primes.
La collectivité mettra en œuvre ce nouveau dispositif dès publication de l’ensemble des
arrêtés.
LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL DANS LA COMMUNE
L’année 2016 a été marquée par la refonte de l’organisation des jours de congés et
autorisations d’absences alloués au personnel. La réflexion a été ainsi menée, tenant compte
des observations de la cour des comptes dans son rapport du 31 octobre 2014 et en
coordination avec les organisations syndicales. Le projet visait un double objectif :
- améliorer l’écart entre la durée annuelle légale du travail et celle appliquée au personnel de
la ville de Chelles
- accroitre le temps de travail des agents au service des administrés
Le temps de travail effectif en 2016 s’élevait à 1540 heures annuelles.
15L’ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA STRUCTURE DES EFFECTIFS ET DES
DÉPENSES DE PERSONNEL
Au 13 décembre 2016 Emplois pourvus en ETP
Titulaires Non titulaires Total
Filière administrative 18 15 33
Filière technique 4 1 5
Filière sociale 0 0 0
A Filière sportive 0 0 0
Filière culturelle 2 0 2
Filière police municipale 1 0 1
Filière médico-sociale 4 0,7 4,7
Total 29 16,7 45,7
Filière administrative 33 5 38
Filière technique 13 1 14
Filière sociale 12 0 12
B Filière sportive 6 0 6
Filière animation 16 0 16
Filière culturelle 3 6 9
Filière police municipale 4 0 4
Total 87 12 99
Filière administrative 86 4 90
Filière technique 271 29,8 300,8
Filière sociale 28 0 28
Filière sportive 0 0 0
C
Filière animation 92 21 113
Filière culturelle 2 0 2
Filière police municipale 30 0 30
Filière médico-sociale 32,5 0 32,5
Total 541,5 54,8 596,3
Emplois fonctionnels 4 0 4
Collaborateurs de cabinet 0 3 3
4 3
Sur la base du plan pluriannuel sur 3 ans de suivi des effectifs établi en 2016 et dans une
continuité avec les stratégies mises en place en 2016 des arbitrages seront rendus à chaque
départ.
Certains ont déjà été posés dans le sens d’une suppression de poste pour les quelques
départs en retraite, les mutations et les départs en congé de disponibilité qui ont été d’ores et
déjà confirmés en 2017.
D’autres départs sont l’occasion de remaniements en termes d’organisation des services et de
reconfiguration des postes.
Par ailleurs, les postes vacants seront réservés prioritairement aux agents en redéploiement
ou ouverts de manière privilégiée à la mobilité interne et ce, dans la continuité des actions
menées en 2016.
16A ce titre, 3 agents du CCAS en situation de surnombre pourraient être redéployés sur la Ville
au gré des vacances de poste correspondant à la qualification de ces agents.
LA DÉMARCHE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
Enjeux et contexte :
Le double objectif de modernisation du service public local et de maîtrise de la masse salariale
conduit la DRH à dépasser la logique statutaire de la fonction publique pour développer une
politique visant à prioriser l’adaptabilité et le maintien de l’employabilité des agents. D’autant
que démographiquement, les effectifs de la commune connaissent actuellement un
vieillissement significatif : l’âge moyen des agents s’élève à 45 ans en 2016 et près de 36 %
ont plus de 50 ans. Ces tendances amplifient la nécessité d’anticiper les situations d’usure
professionnelle, de préparer les fins de carrière et le remplacement des agents.
La démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs se doit d’intégrer
l’ensemble des enjeux évoqués ci-dessus pour optimiser la gestion des ressources humaines
au sein de la collectivité.
On peut ainsi attendre de la démarche de GPEC :
Une articulation de la logique statutaire et de la « logique métiers » ;
Un questionnement sur l’évolution des métiers et des activités de la collectivité ;
L’amélioration de la qualité des prestations rendues par la professionnalisation des
agents ;
La clarification des missions et la valorisation des contributions des agents ;
L’impulsion d’un dialogue régulier avec les agents, les services, les partenaires
sociaux ;
La proposition aux agents d’un cadre d’évolution professionnelle ;
Un renforcement du dialogue avec les directions opérationnelles permettant leur
meilleure implication.
Ainsi définie, la démarche de GPEC constitue une stratégie qui se répercute sur l’ensemble
de la politique RH, et impacte tant les questions d’emploi (recrutement, mobilité, formation),
que des domaines plus larges (rémunération, conditions de travail, etc.).
Les stratégies d’emploi : recrutement, formation, mobilité
L’enjeu essentiel est de travailler avec les services opérationnels à l’articulation de leurs
besoins et des ressources détenues par leurs collaborateurs.
Recrutement et suivi des arrivées et départs :
La politique de recrutement de la Ville intègre la dimension GPEC par un arbitrage constant
afin de garantir un équilibre entre :
mobilité en interne d’un agent dont les compétences avérées ou le potentiel
d’évolution permettront à terme une maîtrise du poste ;
recrutement en externe.
17 Chaque décision de recrutement s’accompagne d’une analyse fine des besoins de la
collectivité, des enjeux particuliers du poste, et du profil de remplacement. Elle est l’occasion
d’une actualisation de la fiche de poste, permettant ainsi de faire évoluer le profil du poste en
lien avec l’évolution des besoins. Cette décision est collégiale (Commission technique de
recrutement notamment) et peut conduire au cas par cas au choix de ne pas renouveler
l’ensemble des postes qui deviennent vacants, par souci de maîtrise de la masse salariale.
Le niveau d’exigence a par ailleurs été renforcé avec l’élaboration et la passation de tests de
recrutement validant à la fois un niveau d’expertise métier et de formation générale pour les
agents de catégorie C, et notamment les animateurs périscolaires.
Une campagne de recrutement en juin 2016 pour pourvoir 6 emplois d’animateurs a été
l’occasion de les mettre en pratique.
Au plan macro, l’anticipation des sorties de l’effectif relève principalement des départs en
retraite, et par conséquent d’une analyse de la pyramide des âges, même si les décisions de
départ se prennent de plus en plus tardivement.
Ainsi, un plan pluriannuel sur 3 ans a été établi sur la base des projections de départs en
retraite des agents à l’âge de 62 ans, précisant les cas de non remplacements éventuels ou
de transformations du poste.
Formation et développement des compétences :
Dans un contexte de complète réorganisation des services opérée en septembre 2015, et de
mise en œuvre du Projet Chelles 2020, un ambitieux projet pluriannuel de renforcement des
compétences des managers a été élaboré en concertation avec le CNFPT et mis en place
depuis fin 2015.
Il s’est poursuivi en 2016 avec la mise en place de modules centrés sur les tableaux de
bord et l’entretien professionnel avec la participation de l’ensemble de la ligne hiérarchique.
En parallèle, les responsables de service sont invités à avoir une vision plus « macro » et
prospective des besoins de formation de leurs collaborateurs au travers d’un document de
recueil et d’analyse spécifique. Il s’agit de favoriser la transversalité autant que faire se peut
et de renforcer ainsi la part des formations collectives. Le plan de formation de la Ville traduit
cette orientation stratégique de la collectivité et dépasse le seul recensement des besoins
individuels des agents, en ciblant l’effort sur les priorités et sur l’évolution des métiers.
La participation régulière de l’ensemble des agents à des actions de formation permet par
ailleurs de maintenir leurs compétences sur le poste, d’en développer de nouvelles,
d’acquérir une expertise, voire, grâce à des plans individuels de formation, de les
accompagner vers un nouvel emploi, dans un objectif de mobilité, d’évolution ou de
reconversion, bien au-delà du seul respect des obligations réglementaires (en matière
d’hygiène et de sécurité ou de formation d’intégration et de professionnalisation).
Une initiative innovante vient d’être lancée avec une opérationnalité prévue en 2017 :
mobiliser les cadres pour « tutorer » les agents par une préparation aux épreuves écrites et
orales des concours et examens professionnels.
Mobilités et reclassements :
L’identification des souhaits de mobilité dans le cadre des entretiens professionnels constitue
une première source d’information pour la Direction des ressources humaines afin d’identifier
les agents prêts à évoluer. Un cadre au sein de la DRH, rattaché au Pôle Emplois et
Compétences, est plus spécifiquement dédié à l’accompagnement des agents inscrits dans
18une démarche de mobilité, et à ce titre, reçoit les agents en entretien individuel à leur
demande.
La collectivité vient de se doter d’un nouvel outil, Performanse, questionnaires d’auto-
évaluation outils de recrutement et de gestion de carrières très utilisés par les cabinets de
recrutement et d’outplacement. 3 cadres au sein de la DRH y ont été formés.
Des agents ont été inscrits au parcours Mobilité CNFPT de 12 jours, d’autres invités à
participer aux ateliers Mobilité prévus par les INSET dont la DRH a assuré la promotion.
Des projets de formation diplômants ou de VAE sont étudiés au cas par cas : ainsi, une
auxiliaire de puériculture a obtenu son diplôme d’aide-soignante et été autorisée à prendre
un congé de disponibilité pour convenances personnelles pour exercer son nouveau métier
dans le secteur privé.
Des agents ont été inscrits à un nouveau parcours de formation spécifique de 14 jours
prévu par le CNFPT se déroulant sur 2015/2016
Un forum « La mobilité, quelles passerelles entre les métiers » a été organisé en
novembre pour sensibiliser les agents et les encourager à être acteurs de leur carrière.
En matière de reclassement médical, la Commission Préventive de Santé au Travail
mensuelle permet d’avoir un suivi des situations des agents ayant des problématiques de
santé selon une approche pluridisciplinaire et transversale (médecine du travail, Pôle GPEC,
Cellule sociale, Conseiller en prévention des risques professionnels).
Des études ergonomiques ont été diligentées, du matériel acquis avec une priorité, les
ATSEM, qui constituent le public le plus concerné par les reclassements médicaux au sein
de la Ville ; des responsables de service sont invités pour échanger autour de certaines
situations sensibles ; des plans d’action individuels concertés établis.
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