Diagnostic, Stratégie et Plan d'Actions - Plan Climat air Énergie territorial - Projet en vue de l'arrêt du 5 juillet 2021 - Questembert ...

Diagnostic, Stratégie et Plan d’Actions
Plan Climat Air Énergie Territorial – Arrêt du projet – Conseil Communautaire du 5 juillet 2021

                                           Projet en vue de l’arrêt du 5 juillet 2021

                                                                   i to r i al
                                        rgie                  Terr
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                                  É n e
   Pl a n C l         im

Cher·e·s citoyennes et citoyens,

Lors de la Conférence « Climat, Air et Énergie », proposée en partenariat avec l’association Clim’Actions
Bretagne Sud en 2020, 60 élus municipaux sur 210 se sont mobilisés. Puis 50 d’entre eux ont participé
à l’écriture des actions du Plan Climat pendant plusieurs mois. Aussi, lors de la consultation citoyenne
réalisée sur la plateforme internet « Ditesnoustout », au sujet des enjeux climatiques et écologiques, vous
avez été 2 170 citoyen·nes à participer, dont 444 à faire des propositions concrètes que nous avons étudié.
Nous paraphraserons donc Nicolas HULOT dans son discours du 6 Juillet 2017 : « Ça fait du bien de
savoir que nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter des évolutions climatiques. »

A notre échelle, il nous faut agir pour éviter les difficultés collectives et individuelles que le dérèglement
climatique va entraîner dans les années à venir. C’est un sujet compliqué car la menace pour nos conci-
toyen·nes est diffuse et aléatoire, et cela est vrai dans le monde entier. L’échéance exacte ne peut pas
vraiment être déterminée scientifiquement. Et comme la réaction première est le plus souvent celle de
la peur, ce n’est alors pas un sujet spontanément traité.

Parce qu’il n’y a pas de fatalité et que l’action pour défendre notre environnement et celle visant à
défendre les plus fragiles d’entre-nous vont de paire, ce Plan Climat s’adresse tout autant aux entre-
prises, agriculteurs, collectivités, associations qu’aux citoyens.

Les 11 grands axes du Plan Climat,                                      Si la délégation « Transition Écolo-
déclinés en 32 actions, couvrent                                        gique » est haut dans l’organisation
tous les secteurs. Nous aurons à                                        politique de Questembert Commu-
cœur de faire la démonstration,                                         nauté, ce n’est pas pour satisfaire
pas simplement dans les mots, que                                       des envies personnelles. C’est pour
la contrainte climatique peut être                                      donner le signal que cette respon-
une amélioration du quotidien de                                        sabilité est partagée par l’ensemble
nos concitoyens. Pour cela, il nous                                     de nos collègues. La construction
faut savoir la saisir et créer une                                      largement collective de ce Plan
cohérence d’ensemble.                                                   Climat témoigne que ce message
                                                                        est totalement partagé.

Les enjeux sont clairement identifiés : réduire nos Émissions de Gaz à Effet de Serre et nos Consomma-
tions d’énergie. Préserver nos Ressources et le Vivant.

Les domaines qui sont abordés dans ce Plan Climat sont tout aussi clairs : Sobriété Énergétique,
Production d’Énergie Renouvelable, Alimentation Durable, Mobilités Alternatives, Préservation de la
ressource en eau, « Adoption du Zéro Déchet », Adaptation du territoires aux effets du dérèglement
climatique.

Ce Plan Climat est à la fois ambitieux et tout à fait à notre mesure pour le traiter maintenant et pas plus
tard. Nous l’engageons donc avec une très grande fierté et une très grande responsabilité.

                                                                             Boris Lemaire,
                           Patrice Le Penhuizic,
                                                                             Vice-Président de
                           Président de                                      Questembert Communauté
                           Questembert Communauté                            en charge de la Transition
                                                                             écologique et des mobilités

Plan Climat Air Énergie Territorial – Arrêt du projet – Conseil Communautaire du 5 juillet 2021

CONTENU DU DOCUMENT

Le projet de Plan Climat de Questembert Communauté contient les documents suivants:

Introduction

1-Diagnostic territorial Air Énergie Climat
- Contexte
- Portrait du territoire
- État des lieux de la qualité de l’air
- État des lieux de la consommation d’énergie et de la production d’énergies de source renouvelable
- État des lieux des émissions de Gaz à Effet de Serre et de la capacité de stockage carbone
- État des lieux des vulnérabilités du territoire aux effets du dérèglement climatique

2-Stratégie territoriale Air Énergie Climat
- Synthèse des diagnostics
- Définition des objectifs stratégiques
- Maîtrise de la consommation d’énergie finale
- Production d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur
- Evolution coordonnée des réseaux énergétiques
- Réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre
- Renforcement du stockage carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les
bâtiments
- Réduction des émissions de polluants atmosphériques
- Adaptation au changement climatique
- Définition des axes stratégiques et des actions associées

3-Présentation des axes stratégiques
- Rappel de la stratégie du Plan Climat de Questembert Communauté
- Présentation du programme d’actions du Plan Climat
- La gouvernance du Plan Climat
- Le suivi et l’évaluation du Plan Climat
- Synthèse des axes

4-Vue d’ensemble du plan d’actions

5-Programme d’actions du Plan Climat
- 32 fiches actions

6-Tableau financier et moyens humains
- Budget de fonctionnement sur les 6 ans
- Budget d’investissement sur les 6 ans
- Ressources et charges supplémentaires

7-Rapport de l’Évaluation Environnementale Stratégique :
- Tome 1 - État Initial de l'Environnement
- Tome 2 - Évaluation Environnementale Stratégique
- Tome 3 – Résumé Non Technique

Un glossaire est présent dans le document « Diagnostic » et « Stratégie Territoriale Climat Air et Énergie »

Plan Climat Air Énergie Territorial – Arrêt du projet – Conseil Communautaire du 5 juillet 2021

INTRODUCTION

I. Présentation du territoire de Questembert Communauté

Aux portes du littoral et de la Bretagne intérieure, le territoire de Questembert
Communauté (QC) jouit d’une situation géographique privilégiée. Localisé au sud-est du
Morbihan, adossé aux Landes de Lanvaux, il n’est distant que de 20 kilomètres de l’estuaire
de la Vilaine et du Golfe du Morbihan.
Rural du point de vu de ses paysages et de sa structure économique, le territoire de QC tend
à être un espace de plus en plus sous influence urbaine, notamment de l’agglomération de
Vannes. Cette influence se témoigne par une croissance démographique significative. Entre
2011 et 2016, la population a augmenté de 0,9 %.

II. Présentation de la Communauté de Communes

La collectivité comptabilise 23 443 habitants en 2017 (INSEE) sur 328km 2 et est composé de
13 communes : Questembert, Malansac, Le Cours, Molac, Pluherlin, Larré, La Vraie-Croix,
Berric, Lauzach, Limerzel, Rochefort-en-terre, St-Gravé, Caden. Questembert est la ville-
centre la plus peuplée (7 454 hab), puis vient Malansac (2 184 hab). En 2016, QC compte 6
442 emplois, dont 40% des emplois sont concentrés au sein de la commune de Questembert.

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Cette concentration s’explique par le nombre significatif d’équipements et services et par la
présence d’un tissu entrepreneurial dense d’artisans et d’industriels. Rochefort-en-Terre, La
Vraie-Croix, Malansac et Lauzach se distinguent en concentrant 34 % de l’emploi du fait de
leur accessibilité routière et de leurs zones d’activités d’envergure communautaire ou de leur
attractivité touristique.

III. Les compétences de Questembert Communauté
QC exerce les compétences obligatoires suivantes :
1-Développement économique et tourisme
2-Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaires
3-Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et de
terrains familiaux locatifs
4-Déchets ménagers
5-Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Aussi, elle exerce les compétences facultatives suivantes :
1-Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt
communautaire
2-Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien de maîtrise de la demande
d’énergie
3-Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportif d’intérêt
communautaire et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire
d’intérêt communautaire
4-Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
5-Action sociale d’intérêt communautaire
6-Création et gestion de maisons de services au public
7-Aménagement numérique
8-Culture
9-Secours et incendie
10-Développement du tourisme et des activités loisirs nature
11-Aménagement du territoire communautaire
12-Adhésion à tout syndicat mixte ou Groupement d’Intérêt Public permettant l’exercice des
compétences communautaires
13-Politique de l’eau (hors GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code
de l’Environnement.
14-Autorité Organisatrice de la Mobilité locale (hors services régionaux des transports
scolaires), actions dans le domaine du Plan de Mobilité Rural, contrat opérationnel de
mobilité autorités organisatrices de mobilité voisines.

QC a adopté son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) le lundi 16 décembre 2019.
Son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) fixe les orientations
stratégiques suivants sur le secteur agricole, la préservation des espaces naturels et la
transition énergétique :

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Maintenir et développer les activités agricoles et faciliter leur adaptation a un contexte
mouvant

       Permet et encadre la diversification des activités agricoles, QC encouragera les
        activités de diversification de l’activité agricole liées à la production d’énergie
        renouvelables,
       Valorisation des espaces agricoles au-delà de leur fonction principale de production,
       Le règlement PLUi encadrera ces activités de diversification et autorisera leur
        création et extension à la condition que ces dernières demeurent des activités
        complémentaires à l’activité agricole principale,
       La sylviculture a une place de choix et doit être valorisée dans le cadre de ce projet de
        territoire.

Valoriser les grands espaces de nature

       La protection des réservoirs de biodiversité réglementaires,
       Le maintien des corridors écologiques,
       La densité du maillage de haies sera préservée,
       Limiter l’artificialisation des sols,
       Favoriser la végétalisation du tissu urbain,
       Préserver le bocage et le boisement en frange urbaine des bourgs.

Préserver les caractéristiques majeures de chaque unité paysagère ainsi que l’identité de
chaque unité

       Le rideau forestier : protéger les boisements et landes existants,
       Espace arrière-littoral : préserver la densité du bocage et les prairies humides,
       Vallée de l’Arz : assurer la pérennité de la mosaïque paysagère,
       Plaine/Colline de Trévelo : maintenir le bocage en cours de disparition et veiller à
        préserver une densité minimum de haies,
       Plateau agricole entre deux vallées : mettre en valeur les espaces agricoles et
        retrouver si possible, les landes,
       Dentelles de Rochefort : maintenir l’écrin paysager, constitué de boisements et
        d’affleurements rocheux ponctués d’ajoncs et bruyères,
       Plateau de Questembert : maîtriser l’évolution du bocage.

Inscrire le territoire dans la transition énergétique

       Assurer le développement des énergies renouvelables, source d’indépendance
        énergétique, de création d’emplois locaux et d’amélioration de l’efficacité climatique,
       La communauté de communes s’engage à faciliter l’installation des énergies
        renouvelables,
       Encourager la transition énergétique des entreprises (chaufferies bois),
       Agir en la matière sur le parc de logements,

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       Faciliter la rénovation thermique des logements existants par des dispositions
        réglementaires adaptées,
       Poursuivre et renforcer la recherche d’une performance énergétique de équipements
        publics.

Offrir un cadre de vie de qualité

       Préserver l’écrin paysager des franges urbaines et espaces bâtis à travers le maintien
        du caractère bocagers des bourgs et des hameaux,
       Maintenir une qualité paysagère optimale des principaux échangeurs. Transition
        douce entre ville et campagne,
       Préserver et valoriser les vues sur l’espace urbain et les paysages de qualités depuis
        les axes routiers.

IV. Éléments de contexte à la mise en place d’un Plan Climat Air Énergie
Territorial

Depuis les années 70, les scientifiques, notamment le Groupe d’experts
Intergouvernemental sur l’évolution du Climat (GIEC), ont prouvé que les activités humaines
ont déréglé le Climat, phénomène que l’on appelle aujourd’hui, le dérèglement climatique.
Cela s’explique par un excès de Gaz à Effet de Serre dans l’Atmosphère, principalement le
dioxyde de carbone (CO2), émis par la combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz), utilisées
pour se chauffer, se déplacer ou encore produire des biens. L’ « effet de serre » devient trop
important, ce qui modifie dans un temps court les conditions climatiques, et entraîne
notamment une hausse des phénomènes météorologiques extrêmes 1. Le GIEC indique que
sans action de réduction efficace des émissions de Gaz à Effet de Serre, la température
augmentera entre +3,3°C et +5,5°C à la fin du 21 ème siècle par rapport à 1850. Ce
dérèglement a en retour des effets sur les activités humaines ; par exemple une
intensification des périodes de sécheresse, perturbant la production agricole ou encore
provoquant des tensions sur la ressource en eau. Il est ainsi établi que l’inaction climatique
engendrera un coût élevé par la suite, financier (surinvestissements en infrastructure de
protection ou du fait de leur détérioration…), écologique (destruction d’habitat de faune et
de flore endémique…) et enfin humain (décès prématurés liés aux fortes chaleurs, aux
maladies tropicales, déplacements de population…). Depuis ce constat, les chefs d’État des
pays du monde se réunissent régulièrement pour définir des objectifs communs à atteindre
pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre, notamment lors de Conférences des
Parties (COP). Les décisions prisent redescendent à l’échelon européen puis nationaux et se
traduisent par des lois nationales. A la suite du protocole de Kyoto en 1997, la France a
décidé de mettre en place un Plan Climat National pour définir sa stratégie de lutte contre le
changement climatique. L’État français a par la suite demandé aux collectivités territoriales
de plus de 50 000 habitants, lors de la loi Grenelle I de 2009, d’adopter à leur tour un Plan
Climat Énergie Territorial pour participer à l’effort collectif. En 2015, au moyen de la Loi de
1 Le Climat et la météorologie sont deux concepts différents. Le Climat désigne l’ensemble des conditions
météorologiques d’un lieu sur une période longue. La météorologie désigne l'étude du temps à court terme et dans des
zones ponctuelles.

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Transition Énergétique pour Croissance Verte (LTCV), l’État français a étendu cette
obligation aux collectivités de plus de 20 000 habitants et cela en rajoutant la préservation
de la qualité de l’air d’où la modification du nom en Plan Climat Air Énergie Territorial. En
effet, les émissions de polluants atmosphériques ont souvent la même origine que les
émissions de Gaz à Effet de Serre ce qui permet de combiner les actions. Il est important
d’agir en faveur de la qualité de l’air car c’est une question de santé publique. En France,
chaque année, environ 100 000 personnes décèdent prématurément à cause de la pollution
atmosphérique. Enfin, le Plan Climat doit également comporter la stratégie de la collectivité
pour adapter son territoire aux effets du dérèglement climatique, en vue de préserver la
qualité de vie au quotidien ainsi que les activités économiques. Par exemple, les périodes de
canicule seront de plus en plus longues et fréquentent lors des mois d’été, il faut veiller à
adapter l’espace urbain pour préserver le confort d’été des habitants et notamment ceux des
plus vulnérables (personnes âgées, jeunes enfants).
Ainsi, il s’agit d’engager une transition énergétique sur l’ensemble du globe pour diminuer
l’effet de serre mais également ne plus dépendre des énergies d’origine fossile non
renouvelables. En effet, les scientifiques s’accordent sur l’atteinte du pic pétrolier.
L’extraction de barils de pétrole sera de plus en plus coûteuse. Il faut alors privilégier la
production d’énergie locale non émettrice de Gaz à Effet de Serre pour réduire la
vulnérabilité des territoires en cas de rupture énergétique. Enfin, l’augmentation du coût de
l’énergie pourrait engendrer des tensions sociales en accroissant le nombre de personne en
situation de précarité énergétique, dans l’impossibilité de payer leurs factures d’énergie.

Le Plan Climat Air Énergie territorial a pour objectif de
1-l’atténuation du dérèglement climatique en :
- réduisant les émissions de Gaz à Effet de Serre,
- réduisant les consommations d’énergie,
- favorisant la production d’énergie de source renouvelable et non émettrice de Gaz à
Effet de Serre.
2-préserver la qualité de l’air en réduisant les émissions de polluants atmosphériques
3-adapter le territoire aux effets du dérèglement climatique pour réduire sa
vulnérabilité.

Le Plan Climat permet également à la collectivité de définir une stratégie de préservation du
vivant, en préservant et favorisant la biodiversité dans les espaces agricoles et urbains ou
encore en préservant la qualité de la ressource en eau, en réduisant les pollutions diffuses
(chimiques, micro-plastiques…).

V. La comptabilité du Plan Climat avec les autres démarches territoriales

Précision des termes :
- « Être compatible avec » signifie « ne pas être en contradiction avec les options fondamentales ».
- « Prendre en compte » signifie « ne pas ignorer ni s’éloigner des objectifs et des orientations
fondamentales ».

Plan Climat Air Énergie Territorial – Arrêt du projet – Conseil Communautaire du 5 juillet 2021

 Le Plan Climat doit être compatible avec les règles du Schéma Régional d’Aménagement et
de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET). Le Plan Climat doit
prendre en compte le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), les objectifs du SRADDET et
la stratégie nationale bas carbone. Le Plan Local d’Urbanisme/Intercommunale (PLU / PLUi)
doit être compatible le Plan Climat (et non plus simplement le prendre en compte comme
c'était le cas jusqu'au 1er avril 2021)

Schéma de comptabilité du Plan Climat avec les autres documents de planification et démarches
territoriales

La Région Bretagne a adopté son SRADDET en février 2021. Ce document oriente les
politiques d’aménagement, développement durable, mobilités, énergies et déchets sur le
territoire. Le Plan Climat de Questembert Communauté a pris en compte ses objectifs pour
établir sa stratégie. Enfin, il est indispensable que les politiques territoriales de QC tiennent
compte des objectifs du Plan Climat pour assurer une cohérence et assurer le succès de sa
mise en œuvre.