PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION RÉSILIENTE ET CONCERTÉE DE L'EAU - PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
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DOSSIER DE PRESSE
53
30 Mars 2023
MESURES
POUR L’EAU
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
PLAN D’ACTION
POUR UNE GESTION
RÉSILIENTE ET
CONCERTÉE DE L’EAU30 mars 2023
S’ADAPTER DÈS AUJOURD’HUI ET CHANGER
NOS HABITUDES POUR DEMAIN
I Organiser
.
sera engagée au sein des
administrations publiques.
ments de gestion de l’eau à
l’échelle des 1100 sous bassins
la SOBRIÉTÉ Dès 2023 du pays, à savoir les schémas
d’aménagement et de gestion
des usages de • 6 Pour les citoyens : les parti-
culiers seront accompagnés
des eaux (SAGE) et les projets
de territoire pour la gestion
l’eau pour tous pour l’installation de kits
de l’eau (PTGE). A l’occasion
de leurs révisions, tous les SAGE
hydro-économes et de récu-
les acteurs pérateurs d’eau de pluie en
intégreront des trajectoires
de prélèvement alignées avec
fonction des besoins sur les
les scénarios prospectifs.
territoires.
Dès 2027
Dès 2024
ÉCONOMISER L’EAU
POUR TOUS LES ACTEURS • 11 Il sera progressivement mis
• 7 Pour tous : une campagne de
fin aux autorisations de prélè-
OBJECTIF communication grand public
vement au-delà de ce qui est
-10 % d’eau prélevée d’ici 2030 sera lancée pour inciter tous
soutenable dans les bassins
les acteurs à la sobriété.
versants dits en déséquilibre.
• 1 Pour toutes les filières D’ici l’été 2023 Au fur et à mesure du renou-
économiques : établissement vellement des autorisations
d’un plan de sobriété pour • 8 Pour sensibiliser dès le plus (qui s’échelonne jusqu’en 2027
l’eau pour contribuer à l’at- jeune âge : les enjeux de l’eau
teinte de cet objectif. (cycle de l’eau, éducation à la
Dès 2023 sobriété, préservation des
écosystèmes aquatiques) MIEUX MESURER
• 2 Pour les industries : accom- seront renforcés dans le cadre OBJECTIF
pagnement d’au moins de l’éducation à l’environne- mieux piloter la ressource en
50 sites industriels avec le plus ment et au développement mesurant mieux les volumes
fort potentiel de réduction. durable auprès des scolaires. prélevés
Dés 2023, démarrage Dès 2023
immédiat des travaux • 12 L’installation de compteurs
avec télétransmission des
• 3 Pour le bâtiment : Des volumes prélevés sera rendue
travaux sont engagés afin MIEUX PLANIFIER obligatoire pour tous les prélève-
de réduire la consommation OBJECTIF ments importants (correspon-
d’eau dans les bâtiments décliner l’objectif territoire par dant aux seuils d’autorisation
neufs. territoire environnementale).
2024 Lancement d’une expérimen-
• 9 Chaque grand bassin versant tation dans 10 territoires dès
• 4 Pour les agriculteurs : sera doté d’un plan d’adapta- 2024, généralisation d’ici 2027
30 M€ supplémentaires par an tion au changement clima-
seront consacrés au soutien tique précisant la • 13 L’encadrement des petits
des pratiques agricoles éco- trajectoire de réduction prélèvements sera renforcé,
nomes en eau (émergence de des prélèvements au regard en abaissant le seuil de déclara-
filières peu consommatrices des projections d’évolution tion des forages domestiques,
d’eau, irrigation au gouttes à de la ressource en eau et des tout en simplifiant la procédure
gouttes, etc.). usages. de déclaration.
À partir de 2024 Dès 2023 Dès 2024
• 5 Pour l’État : une démarche • 10 Des objectifs chiffrés de
État exemplaire de sobriété et réduction des prélèvements
de lutte contre le gaspillage seront définis dans les docu-
Dossier de presse ________________________________________________________________________________________________________________________________________ 230 mars 2023
II Optimiser la
.
à la fois dans l’industrie
agro-alimentaire, dans
DISPONIBILITÉ d’autres secteurs industriels
et pour certains usages
AMÉLIORER LE STOCKAGE
DANS LES SOLS, LES NAPPES,
de la ressource domestiques, dans le respect
de la protection de la santé
LES OUVRAGES
OBJECTIF
des populations et des éco- Remobiliser les ressources
systèmes. existantes et répondre au
SÉCURISER L’APPROVISION- Dès 2023 besoin de développer l’hydrau-
NEMENT EN EAU POTABLE lique agricole, dans le respect
• 16 L’accompagnement des de la réglementation
OBJECTIF porteurs de projets de réutili-
Réduire les fuites et sécuriser sation des eaux usées traitées • 20 La préservation des zones
l’approvisionnement en eau sera structuré autour : humides sera renforcée avec
potable > d’un guichet unique pour le 50 M€/an supplémentaires de
dépôt des dossiers : le préfet paiements pour services
• 14 Face aux investissements de département ; écosystémiques et le Conser-
importants à faire pour réduire > d’un accompagnement vatoire du littoral consolidera
les fuites (170 collectivités France Expérimentation pour sa stratégie d’acquisition
points noirs avec des taux de les dossiers innovants rencon- foncière.
fuites supérieurs à 50%) et pour trant des blocages réglemen- Dès 2024
sécuriser l’alimentation en eau taires (dispositif ouvert à tous
potable (notamment les 2000 les projets favorables à la • 21 Un fonds d’investissement
communes ayant connu des ressource en eau) ; hydraulique agricole sera
tensions en 2022), 180M€/an > un chef de projets abondé à hauteur de 30M€/
d’aides supplémentaires des Dès 2023 an pour remobiliser et moder-
agences de l’eau seront dé- niser les ouvrages existants
diées au petit cycle de l’eau, • 17 Un observatoire sur la (curages de retenues, entre-
conditionnés à une améliora- réutilisation des eaux usées tien de canaux…) et dévelop-
tion durable de la gestion de traitées sera mis en place. per de nouveaux projets dans
leur patrimoine. Dès 2023 le respect des équilibres des
Les aides des agences de l’eau usages et des écosystèmes.
aux collectivités seront • 18 Un appel à manifestation Dès 2024
conditionnées à des objectifs d’intérêt spécifique à destina-
de performance de gestion tion des collectivités littorales • 22 Une stratégie nationale et
de leur patrimoine. pour étudier la faisabilité de un guide technique relatifs à
Dès 2024 projets de REUT sera lancé la mise en place de systèmes
par l’État en partenariat avec de recharge maîtrisé des
l’Association nationale des aquifères seront élaborés.
élus du littoral (Anel) et le 2024
VALORISER LES EAUX Cerema.
NON CONVENTIONNELLES 2024
OBJECTIF
• 19 La récupération des eaux
Massifier la valorisation des
de pluie de toiture des bâti-
eaux non conventionnelles
ments agricoles (notamment
(REUT, eau de pluie, eaux
bâtiments d’élevage, pour
grises…) : développer 1000
l’abreuvement des animaux)
projets de réutilisation sur
sera largement soutenue en
le territoire, d’ici 2027
vue de sa généralisation via
des aides des agences de
• 15 Les freins règlementaires à l’eau.
la valorisation des eaux non Dès 2024
conventionnelles seront levés
Dossier de presse ________________________________________________________________________________________________________________________________________ 330 mars 2023
III Préserver
. (Ecophyto2030) déclinera en
France cette même ap-
Dès 2024
la QUALITÉ proche relative à la limita-
tion de l’usage des intrants RESTAURER LE GRAND
de l’eau et dans les aires d’alimentation CYCLE DE L’EAU POUR
restaurer des des captages.
2023
RESTAURER LA FONCTION
FILTRE DE LA NATURE
écosystèmes • 27 Le soutien aux pratiques OBJECTIF
sains et agricoles à bas niveau d’in-
trants sur les aires d’alimen-
Développer les solutions
fondées sur la nature dans la
fonctionnels tation de captage sera
renforcé via les agences de
gestion de l’eau
l’eau : revalorisation des • 30 70 projets d’opérations
mesures agro-environnemen- phares (10 par grand bassin
PRÉVENIR LES POLLUTIONS tales et climatiques (MAEC) et hydrographique) labellisées
aides à la bio revalorisées sur les Solutions fondées sur la
OBJECTIF aires alimentation de captage à nature seront lancées à des
Prévenir la pollution des milieux hauteur de 50M€/an ; prolonga- fins de démonstrateurs de
aquatiques et, en particulier, tion de l’expérimentation des lutte contre les sécheresses,
renforcer la protection des aires paiements pour services en particulier pour la restau-
d’alimentation de captage environnementaux (PSE) jusqu’à ration des zones humides,
la fin de la programmation PAC la renaturation ou encore la
• 23 Tous les captages seront à hauteur de 30M€/an ; aide restauration des cours d’eau.
dotés d’un Plan de gestion de à l’acquisition foncière par Dans les outre-mer, 10 projets
la sécurité sanitaire des eaux les collectivités à hauteur de solutions fondées sur la
(PGSSE). de 20M€/an. nature portant sur le petit
d’ici juillet 2027 Dès 2024 cycle et le grand cycle de
l’eau seront mis en œuvre.
• 24 En phase d’installation • 28 En cas de dépassement Dès 2023
de nouveaux agriculteurs sur des exigences de qualité
des aires d’alimentation de fixées pour les eaux destinées • 31 100M€ pour financer des
captage, les projets s’inscrivant à la consommation humaine projets de renaturation et
dans une démarche agro-éco- par un pesticide toujours de désimpermabilisation
logique, d’agriculture biolo- utilisé, des mesures de gestion des collectivités dans le cadre
gique seront favorisés. Cette permettant de juguler le du Fonds vert.
ambition sera portée dans le risque seront mises en place Dès 2023
cadre de la concertation du automatiquement par le
Pacte et de la Loi d’orientation préfet, en complément des • 32 La filière de génie écolo-
et d’avenir agricoles. mesures du plan de gestion gique a développé un savoir-
2023 de la sécurité sanitaire des faire en matière de reconsti-
eaux de la collectivité. tution de milieux naturels,
• 25 Dans le cadre des négo- 2024 de restauration de milieux
ciations européennes du dégradés et d’optimisation
règlement pour un usage • 29 50 M€/an supplémentaires de fonctions assurées par les
durable des pesticides (SUR), d’aides des agences de l’eau écosystèmes. Suite au bilan
la France adaptera ses seront consacrés à la mise du premier plan national de
usages de produits phyto- aux normes des stations la filière, datant de 2012, un
pharmaceutiques au regard d’épuration prioritaires. travail de fond sera engagé
des forts enjeux de santé-en- avec les acteurs pour actuali-
vironnement sur les aires ser et redynamiser ce plan.
d’alimentation de captages. Dès 2023
2023
• 26 La planification sur pro-
duits phytopharmaceutiques
Dossier de presse ________________________________________________________________________________________________________________________________________ 430 mars 2023
IV Mettre .
représentants des usagers de
l’eau et la jeunesse.
Un volet spécifique sur la
politique tarifaire sera intégré
en place les 2023 dans les contrats de progrès des
départements ultramarins.
MOYENS 2023
d’atteindre ASSURER UNE TARIFICATION ET
UN NIVEAU DE FINANCEMENT
• 43 Le Conseil économique
social et environnemental sera
ces ambitions DE LA GESTION DE LA RES-
SOURCE EN EAU ADÉQUATS
saisi d’une mission sur les
évolutions nécessaires pour faire
des recommandations sur la
OBJECTIF tarification progressive de l’eau.
AMÉLIORER LA assurer le financement de la 2023
GOUVERNANCE DE LA politique de l’eau et mieux
GESTION DE L’EAU inciter à la sobriété dans les
• 44 Dans le cadre du Plan eau
usages et à une meilleure perfor-
DOM, l’État mènera avec les
OBJECTIF mance des réseaux.
acteurs locaux les travaux requis
inclure l’ensemble des acteurs
pour sécuriser la perception
autour d’une gouvernance • 38 En synthèse les moyens des redevances des offices de
ouverte, plus efficace et plus des agences de l’eau seront l’eau et leurs missions.
lisible rehaussés de 475M€/an pour À partir de 2023
accompagner la mise en œuvre
• 33 Chaque sous-bassin versant du Plan en rééquilibrant les
• 45 La protection et la restaura-
sera doté d’une instance de financements.
tion du patrimoine naturel sera
dialogue (CLE) et d’un projet Dès 2024
inscrite dans les programmes
politique de territoire organi-
pluriannuels d’investissements
sant le partage de la ressource. • 39 Le plafond de dépenses des des collectivités. Elles pourront
D’ici 2027 agences de l’eau sera supprimé inscrire ces projets dans les
dès le prochain programme travaux éligibles aux dotations
• 34 Les SAGE seront moderni- d’intervention. de l’État, sans contrainte de
sés (fonctionnement simplifié Dès 2025 plafond.
des commissions locales de 2024
l’eau et portée du règlement • 40 35M€/an supplémentaires
conforté) et encouragés à seront mobilisés pour
définir des priorités d’usage la politique de l’eau dans
de la ressource en eau ainsi les Outre-mer au titre INVESTIR DANS LA
que la répartition de volumes de la solidarité inter-bassins, RECHERCHE ET L’INNOVATION
globaux de prélèvement en contrepartie d’une
par usage. gouvernance et d’une gestion OBJECTIF
Dès 2023 confortés (contrats de développer la recherche et
progrès), auxquels s’ajoutera l’innovation sur l’ensemble
• 35 Les conditions d’une 1M€/an de soutien spécifique de la chaîne de valeur de la
intervention efficace des à l’ingénierie. gestion de l’eau, afin de franchir
Conseils départementaux Dès 2023 des paliers d’innovation.
en matière d’assistance
technique et financière seront • 41 La Banque des territoires • 46 L’étude Explore 2, qui
facilitées. mettra en place une nouvelle actualisera les projections
2024 génération d’Aquaprêts à taux hydrologiques à partir des
bonifié pour les collectivités dernières publications du GIEC,
• 36 Un territoire ultra-marin territoriales, couplée à une sera complétée d’une étude
pilote sera accompagné pour offre d’accompagnement de prospective sur l’évolution de la
intégrer la compétence bout en bout demande en eau en France.
GEMAPI dans le Plan eau DOM. 2023 D’ici 2024
2024
• 42 La mise en place par les • 47 L’empreinte eau sera
• 37 La participation au Comité collectivités d’une politique intégrée dans l’affichage
national de l’eau sera élargie tarifaire adaptée aux enjeux environnemental.
pour intégrer de nouveaux des territoires sera facilitée. Dès 2024
Dossier de presse ________________________________________________________________________________________________________________________________________ 530 mars 2023
• 48 Un volet eau de France
2030 couvrira l’ensemble
V Être en
. • 52 Afin d’accompagner la prise
de décision au niveau national
de la chaîne de valeur et des
usages liés à l’eau (gestion
capacité et local, des outils seront
développés pour améliorer
de la ressource brute, usages
de l’eau, maîtrise de la donnée
de mieux l’anticipation des années
sèches, l’identification des
et de son analyse, traitement répondre aux territoires les plus à risque, la
des eaux), comme soutien détection des inadéquations
transversal aux innovations CRISES de entre prélèvements et res-
des entreprises françaises.
À partir de 2023 sécheresse sources en période d’étiage
et de suivi des impacts dans
le temps.
• 49 Les programmes de re- 2023-2027
cherche majeurs sur l’eau
concourront à projeter les AMÉLIORER LA GESTION DES
évolutions futures et améliorer PÉRIODES DE SÉCHERESSE
VI Des
les outils pour mettre en
œuvre une politique intégrée OBJECTIF
mieux informer, prévenir .
de l’eau dans leur aménage-
ment du territoire à l’heure
du changement climatique :
les situations de tension
ENGAGEMENTS
Programme et équipements
de recherche prioritaire
• 50 Un outil simple d’accès et
d’utilisation sera déployé afin
tenus
OneWater, Partenariat euro- que chacun puisse connaître
péen Water4All et Programme les restrictions qui s’ap-
de recherche-action Plate- pliquent en fonction de sa OBJECTIF
forme d’observation des géolocalisation et de sa Rendre compte des avancées
projets et stratégies urbaines catégorie d’usager, et les et actualiser le plan autant
- Territoires. éco-gestes recommandés au que de besoin
2023-2027 regard de la situation hydrolo-
gique locale.
• 53 Il sera régulièrement rendu-
Lancement de la version
compte aux parties prenantes,
bêta d’ici l’été 2023
a minima 2 fois par an, de la
mise en œuvre des mesures du
• 51 Le guide national des plan dans le cadre du Comité
restrictions sécheresse sera national de l’eau.
mis à jour pour une meilleure Dès septembre 2023
DICOM-CAB/DOP/23 – Mars 2023 – Photos: Getty images – Imprimé sur du papier certifié écolabel européen
efficacité et adaptation des
mesures au plus près des
réalités du terrain.
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