Plan de protection pour l'animation socioculturelle enfance et jeunesse et la promotion de l'enfance et de la jeunesse
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COVID-19
Plan de protection pour l’animation socioculturelle
enfance et jeunesse et la promotion de l’enfance et
de la jeunesse
La promotion de l’enfance et de la jeunesse et l’animation socioculturelle enfance et jeunesse
sont un domaine du travail social professionnel avec un mandat sociopolitique, pédagogique
et socioculturel.
La loi nationale sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ) de 2013 se base
sur le rapport « Pour une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse » du Conseil fédéral
de 2008. Elle considère la politique de l’enfance et de la jeunesse dans le sens de protection,
promotion et participation. La loi et la stratégie se basent sur la Constitution fédérale suisse1
et sur la Convention des droits de l’enfant ratifiée par la Suisse en 1997. La promotion de
l’enfance et de la jeunesse a donc un mandat légal de prévention et de protection en lien avec
la santé et le bien-être social et sociétal ainsi que l’intégration des enfants et des jeunes.
La promotion de l’enfance et de la jeunesse, respectivement l’animation socioculturelle
enfance et jeunesse, est une actrice de l’éducation non-formelle, elle complète et soutient
l’éducation formelle (école) et les services de conseil spécialisé et décharge les familles. Les
points forts des professionnel-le-s de la promotion de l’enfance et de la jeunesse et de
l’animation socioculturelle enfance et jeunesse résident notamment dans des relations neutres
et solides, dans des offres à bas seuil et dans le contact avec des enfants et des jeunes en
situation de vulnérabilité.
→ La promotion de l’enfance et de la jeunesse et l’animation socioculturelle enfance et
jeunesse apportent ainsi une contribution essentielle au développement physique et
psychique sain des enfants et des jeunes, à l’égalité des chances, à la cohésion sociale
de la société dans son ensemble et à une démocratie solide et vivante en Suisse.
1Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101), art.11 al.1 et 2 et art. 41 al. 1 let.
c, f et g. Par promotion de l’enfance et de la jeunesse on entend la promotion du développement des enfants et
des jeunes en dehors de l’école et de la famille pour qu’ils et elles deviennent des personnes indépendantes et
socialement responsables. Elle soutient dans ce but leur intégration sociale, culturelle et politique.
1DURÉE DE VALIDITÉ
Dès le 13 septembre 2021 et jusqu’à nouvel ordre.
Des modifications par l’AFAJ en raison de nouvelles directives de la part des autorités (OFSP)
sont possibles en tout temps.
GROUPES CIBLES
• Les associations et réseaux cantonaux et régionaux de la promotion de l’enfance et de
la jeunesse et de l’animation socioculturelle enfance et jeunesse (membres collectifs
de l’AFAJ).
• Les services d’animation socioculturelle enfance et jeunesse au niveau communal et
régional (membres affiliés).
• Autres acteurs de la promotion de l’enfance et de la jeunesse qui basent leur travail
sur les principes fondamentaux de l’AFAJ (par exemple animation socioculturelle
paroissiale pour enfants et jeunes).
DESSEIN ET OBJECTIF
Le présent plan de protection vise avant tout à offrir aux institutions de la promotion de
l’enfance et de la jeunesse, respectivement de l’animation socioculturelle enfance et jeunesse,
des lignes directrices pour l’élaboration de leur propre plan de protection. D’autres acteurs du
domaine de l’enfance et de la jeunesse peuvent éventuellement aussi s’en servir comme d’une
orientation. Ce plan de protection a un caractère de recommandation, c’est-à-dire qu’il n’est
pas juridiquement contraignant.
Le plan de protection cadre montre comment les offres de promotion de l’enfance et de la
jeunesse, respectivement les offres d’animation socioculturelle enfance et jeunesse, doivent
être mises en œuvre en tenant compte des mesures de protection liées au coronavirus, dans
l’objectif de créer pour les enfants et les jeunes une « normalité responsable ». Afin que cela
réussisse, le service spécialisé en question examinera attentivement les facteurs suivants :
• Bien de l’enfant / droits et participation des enfants et des jeunes
• Protection des employé-e-s et des personnes particulièrement vulnérables dans
l’environnement des enfants/jeunes et des employé-e-s
• Respect des mesures de distanciation physique et d’hygiène ainsi que des autres
mesures (p. ex. obligation de porter un masque, etc.)
• Garantie de la traçabilité lorsqu’elle est exigée
• Responsabilité propre de toutes les personnes et organisations impliquées en lien avec
le respect des mesures de protection
2URGENCE
Pour les enfants et les jeunes, la « situation particulière » selon la loi sur les épidémies (art. 6)
et les mesures de protection décrétées par les autorités représentent un défi particulier. Il faut
donc veiller à ce que les enfants et les jeunes puissent continuer à avoir accès aux offres
habituelles, stabilisantes et bénéfiques, ainsi qu’à des espaces de liberté en dehors de l’école,
de la maison et de la famille.
REMARQUE CONCERNANT LA VALIDITÉ
Le présent plan de protection cadre a été présenté par l’AFAJ aux autorités suivantes : CDAS,
OFAS et OFSP. Celles-ci l’ont jugé plausible par une recommandation indiquant qu’il
correspond aux prescriptions légales en vigueur. Cela n’équivaut pas à une autorisation
officielle. Les actualisations sont faites en concertation avec l’OFSP
MESURES DE PROTECTION
Mesures contraignantes visant le respect du cadre légal
Sont fondamentalement considérées comme contraignantes les mesures et règles
ordonnées par le Conseil fédéral, selon l’état actuel.
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-
pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/massnahmen-des-bundes.html
Sous réserve de directives supplémentaires de la part des cantons. Les cantons peuvent
en partie assouplir les mesures minimales de la Confédération ou les durcir. Les services de
promotion de l’enfance et de la jeunesse, respectivement les centres d’animation
socioculturelle enfance et jeunesse, doivent clarifier de telles directives avec les offices
correspondants et les respecter de façon stricte.
Les mesures recommandées dans ce plan de protection cadre se basent sur :
Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation
particulière (Ordonnance COVID-19 situation particulière) du 23.6.2020 (état 13.9.2021)
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2021/379/fr
Remarques concernant l’Ordonnance COVID-19 situation particulière du 23 juin 2021 (SR
818.101.26) ; modification du 8 septembre 2021
https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/mt/k-und-i/aktuelle-ausbrueche-
pandemien/2019-
nCoV/erlauterungen_bes_lage_8.9%202021.pdf.download.pdf/Erl%C3%A4uterungen_fr_Vo.
besondere%20Lage_8.9.2021%20.pdf
3Obligation de porter un masque
Il est obligatoire de porter un masque
• dans les locaux d’institutions ou d’entreprises qui sont accessibles au public, dès lors
que plusieurs personnes se trouvent dans la pièce.
• dans l’espace clos des véhicules des transports publics.
Le port d’un masque est obligatoire pour les personnes dès 12. Les personnes en possession
d’un certificat médical ne sont pas obligées de porter de masque.
Lorsque le certificat COVID est obligatoire pour un établissement ou un événement, le port
d’un masque n’est plus obligatoire à l’intérieur.
Dans le cadre des activités de l’animation socioculturelle enfance et jeunesse, le port du
masque n’est pas obligatoire pour les jeunes de moins de 16 ans.
Règles de distanciation physique
1.5 m entre les personnes. Si cela est possible, cette distance doit aussi être respectée lorsque
les personnes portent un masque.
Prescriptions de l’OFSP en matière d’hygiène
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-
pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/so-schuetzen-wir-uns.html
• Rester à la maison en cas de symptômes, contacter un médecin et passer un test de
détection du COVID-19
• Se laver soigneusement les mains
• Tousser ou éternuer dans un mouchoir ou dans le creux du coude
Tests
Les règlements cantonaux en matière de stratégie de tests, la stratégie nationale en la matière
et les directives de la Confédération en lien avec le certificat COVID s'appliquent dans la
mesure où ils concernent l'animation socioculturelle enfance et jeunesse.
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-
pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/testen.html
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-
pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/covid-zertifikat.html
4Mesures de quarantaine et d'isolement
Les règles de l'OFSP concernant la prise en charge des personnes infectées et de leur
environnement s'appliquent ici :
https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-
pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/isolation-und-quarantaene.html
Institutions de l’animation socioculturelle enfance et jeunesse
Pour les organisations et institutions proposant des offres d’animation socioculturelle aux
enfants et jeunes de moins de 16 ans, la seule obligation est de développer et de mettre en
œuvre un plan de protection. Celui-ci définit les activités autorisées et règle, entre autres,
l'éventuelle obligation de porter un masque (voir passage ci-dessus sur l'obligation de porter
un masque) ainsi que les exigences en matière d'hygiène et de distance physique. La collecte
des coordonnées est recommandée à l’intérieur. Les événements de danse sont autorisés.
Pour les jeunes de 16 ans et plus, l’accès est autorisé uniquement avec un certificat COVID.
Les services de conseil et les groupes d’entraide ainsi que les activités et événements sportifs
et culturels respectant les conditions décrites ci-dessous font exception.
Activités sportives et culturelles
Dans le cas d'activités dans des locaux, l'accès doit être réservé – pour les personnes de 16
ans et plus – aux personnes munies d'un certificat COVID. Cela ne concerne pas les activités
qui se déroulent régulièrement et sont réalisées en commun dans des locaux séparés, au sein
d'une association ou d'un autre groupe constant ne comptant pas plus de 30 personnes,
celles-ci devant être connues de l’organisateur, c’est-à-dire que cela ne concerne pas les
entraînements ou les répétitions. En outre, il doit y avoir une aération efficace.
Manifestations
Manifestations dans des espaces extérieurs
Sans accès réservé – pour les personnes de 16 et plus – aux personnes en possession d’un
certificat COVID :
• Sans obligation de s’asseoir, un maximum de 500 personnes est autorisé.
• Avec obligation de s’asseoir, un maximum de 1000 personnes est autorisé.
• Les deux tiers de la capacité peuvent être utilisés.
• La distribution et la consommation de nourriture et de boissons sont autorisées. La
distance nécessaire doit être respectée entre les groupes de consommateurs et
consommatrices ou des cloisons efficaces doivent être mises en place.
• Les manifestations au cours desquelles les visiteurs dansent sont interdites.
5Manifestations dans des locaux
Sans accès réservé – pour les personnes de 16 et plus – aux personnes en possession d’un
certificat COVID :
• Le nombre maximum de personnes présentes (participant-e-s et organisateurs et
organisatrices/aides, etc.) est de 30.
• L'événement est organisé par une association ou un autre groupe constant dont les
membres sont connus de l’organisateur.
• Les deux tiers de la capacité peuvent être utilisés.
• Le port d’un masque est obligatoire dès l'âge de 12 ans.
• La distance requise est maintenue dans la mesure du possible.
• Aucune nourriture ou boisson n’est consommée.
Avec accès réservé – pour les personnes de 16 et plus – aux personnes en possession d’un
certificat COVID :
• Pour les manifestations comptant jusqu'à 1000 participant-e-s, il est obligatoire
d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection.
• Celui-ci définit les mesures d'hygiène et la mise en œuvre de la limitation de l’accès.
Informations sur le contrôle des certificats COVID :
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/68148.pdf
Grandes manifestations avec plus de 1000 personnes
Les manifestations avec plus de 1000 personnes nécessitent une autorisation cantonale et ne
sont autorisées qu'avec un accès réservé – pour les personnes âgées de 16 ans et plus – aux
personnes en possession d’un certificat COVID.
Travail / personnel2
• Le personnel est protégé, avec des règles d'hygiène et de distanciation physique.
• Le port du masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public, sauf
lorsque les établissements et événements ont un accès qui est réservé – pour les
personnes de 16 ans et plus – aux personnes munies d’un certificat COVID. Il n'est
pas nécessaire de porter un masque dans la zone de travail. L'employeur décide où et
quand il est nécessaire de porter un masque sur le lieu de travail.
• Certificat obligatoire : l’employeur est autorisé à vérifier si les employés possèdent
un certificat si cela sert à déterminer les mesures de protection appropriées ou à mettre
en œuvre le concept de dépistage. Des conditions spécifiques s'appliquent.
• S’ils ont une relation de travail avec l'exploitant/l’organisateur, les employé-e-s des
établissements et des événements pour lesquels un certificat est exigé ne doivent
2Obligations des employeurs : https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/protection-
des-travailleurs/covid-19/pflichten_arbeitgeber_covid19.html
6pas être en possession d’un certificat. Les aides sont à considérer comme des
collaborateurs et collaboratrices lorsqu'il existe un contrat de travail.
• Les personnes appartenant à des groupes à risque et les employé-e-s qui sont
régulièrement en contact avec des groupes à risque dans leur famille sont
particulièrement protégés et des réglementations spécifiques s'appliquent.3
• Toute personne qui se sent malade doit le signaler à l'employeur, rester chez elle et
se faire tester.
• Il est recommandé de travailler à domicile.
3https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/protection-des-travailleurs/covid-
19/gefaehrdete_personen_covid19.html
7Recommandations de l’AFAJ pour des mesures
spécifiques pour les offres de promotion de l’enfance et de
la jeunesse, respectivement d’animation socioculturelle
enfance et jeunesse
En plus des prescriptions légales mentionnées plus haut, les services de promotion de
l’enfance et de la jeunesse, respectivement d’animation socioculturelle enfance et jeunesse,
respectent des mesures de protection supplémentaires. Celles-ci n’ont pas été édictées par
les autorités et ne sont donc pas contraignantes. Elles peuvent en tout temps être
modifiées par l’AFAJ en raison d’informations de la part des autorités.
Il incombe à chaque centre d’animation socioculturelle enfance et jeunesse de prendre
contact avec les autorités cantonales pour des clarifications et d’intégrer d’éventuelles
directives supplémentaires dans leur plan de protection.
Champ d’application
Offres de promotion de l’enfance et de la jeunesse/d’animation socioculturelle destinées aux
enfants et aux jeunes de moins de 16 ans et aux jeunes plus âgés lorsque le certificat COVID
n'est pas exigé. Lorsque le certificat COVID est exigé, les règles édictées par les autorités et
mentionnées ci-dessus s’appliquent.
1. Mesures générales de protection
Plans de protection
Tous les lieux accessibles au public, donc également les offres d’animation socioculturelle
enfance et jeunesse, doivent disposer d’un plan de protection. Cela s’applique également pour
l’organisation de manifestations.
Obligation de porter un masque
• Pour les offres destinées exclusivement aux enfants/jeunes de moins de 16 ans, le
plan de protection définit les activités (en intérieur) dans lesquelles le port d’un masque
est obligatoire.
• Facteurs à prendre en compte : nombre de participant-e-s à l'activité, type d'activité,
locaux à disposition, gestion du port du masque à l'école, etc.
Pour les offres destinées aux jeunes âgés de 16 ans et plus et pour les groupes mixtes, le port
du masque est obligatoire à l'intérieur pour toutes les personnes à partir de 12 ans, sauf si un
certificat COVID est requis pour l'entrée. Pour les offres réservées aux personnes âgées de
16 ans et plus munies d'un certificat, l’ensemble des participant-e-s peut renoncer à porter un
masque.
8Collecte des coordonnées
Lors d’activités dans des locaux, particulièrement lorsque le port d’un masque n’est pas
obligatoire, il est recommandé de tenir une liste de présence ou d’utiliser un système
d’enregistrement pour la saisie de : prénom, nom, numéro de téléphone, code postal et date
et durée de la présence (heure d’arrivée et heure de départ). Il faut respecter la protection des
données et des personnes. Les données sont à conserver 14 jours et doivent ensuite être
détruites. Les listes sont exclusivement utilisées pour le traçage par les autorités des
contagions. Il faut clarifier avec les autorités cantonales si et comment ces listes sont
éventuellement à mettre à disposition pour les mesures de traçage des contacts.
Lorsque des jeunes âgés de 16 ans et plus participent aux activités de l’animation
socioculturelle enfance et jeunesse, les coordonnées doivent être saisies uniquement lorsque
le certificat n’est pas exigé pour pouvoir participer.
Les enfants et les jeunes sont informés quant au but de cette mesure et quant à l’utilisation
des données les concernant.
Hygiène
• Les affiches à propos des règles d’hygiène et de distanciation physique de l’OFSP
sont imprimées et suspendues de façon à être bien visibles.
• Des règles concernant l’hygiène, les nettoyages et la désinfection des locaux et des
objets sont élaborés en fonction des conditions spécifiques et suspendues de façon
bien visible dans les locaux. Les règles sont discutées au sein de l’équipe et
communiquées régulièrement aux enfants/jeunes.
• Des installations sanitaires adéquates et le matériel nécessaire (désinfectant, essuie-
mains jetables/mouchoirs en papier, distributeur de savon, poubelles fermées) sont
mis à disposition par les services de promotion de l’enfance et de la jeunesse,
respectivement d’animation socioculturelle enfance et jeunesse.
• Des stations pour l’hygiène des mains sont à disposition aux points sensibles, par
exemple à l’entrée principale. Celles-ci consistent dans la mesure du possible en un
lavabo, un distributeur de savon liquide et des essuie-mains jetables. Si cela n’est pas
possible, il faut mettre à disposition des jeunes et des adultes du désinfectant.
Distance
• Distance minimale de 1.5 mètres dans les contacts interpersonnels.
• Lorsque pédagogiquement la règle de la distance de 1,5 m n'est pas utile et applicable
avec de jeunes enfants, il peut y être dérogé de manière ponctuelle.
9Locaux
• Les locaux sont nettoyés après chaque utilisation, et au moins une fois par jour si cela
n’est pas possible.
• Les locaux sont aérés une fois par heure et les endroits sensibles sont désinfectés
après chaque utilisation.
• La location des locaux à des tiers et l’utilisation autonome sont possibles si les
instructions et recommandations de ce plan de protection cadre sont respectées.
• L’utilisation sans accompagnement des locaux par les jeunes est possible si les
instructions et recommandations de ce plan de protection cadre sont respectées. Avant
la première utilisation non accompagnée, des informations sont données quant aux
règles d’hygiène et de distanciation physique ainsi que concernant une éventuelle liste
de présence à tenir.
Gestion des offres et activités
• Les enfants et les jeunes présentant des symptômes de maladie sont renvoyés à la
maison.
• Les activités de l’animation jeunesse hors murs dans l’espace public peuvent avoir
lieu sans restriction indépendamment de l’âge des jeunes.
• Offres mobiles/offres de jeux dans des espaces extérieurs : si seules la zone
d'accueil et les installations sanitaires sont situées à l'intérieur, mais que le public se
trouve sinon exclusivement à l'extérieur, l'établissement est toujours considéré
comme ayant des zones extérieures uniquement. Il n’y a ni obligation d’avoir un
certificat, ni autres restrictions en dehors des mesures d’hygiène et de distanciation
physique.
Offres pour jeunes dès 16 ans : se déroulent si possibles à l’extérieur ; dans des locaux, un
contrôle/une restriction de l’accès doit avoir lieu afin de garantir que le nombre maximal de
bénéficiaires n’est pas dépassé.
Cuisiner/manger
• Faire la cuisine et manger ensemble est autorisé. Il faut respecter de manière stricte
les mesures d’hygiène.
• La distribution de nourriture et de boissons dans les espaces intérieurs et extérieurs
ainsi que dans le cadre de manifestations est autorisée. Les aliments et les boissons
ne devraient pas être partagés. Une distance de 1,5 m ou des cloisons sont exigées
entre les tables et il est obligatoire de s’asseoir.
Jeunes de 16 ans ou plus :
• La distribution d’une boisson et/ou d’un petit en-cas est autorisée.
• Une offre de kiosque, dans le sens de take away, est autorisée si les jeunes n’entrent
dans les locaux accessibles au public que pour le take-away et ressortent ensuite.
10DOJ/AFAJ, 7.5.2020
Actualisé le 14.5.2020, le 29.5.2020, le 5.6.2020, le 23.6.2020, le 19.10.2020, le 30.10.2020, le
2.11.2020, le 11.12.2020 le 16.12.2020, le 18.12.2020, le 8.1.2021, le 14.1.2021, le 21.1.2021, le
25.2.2021, le 19.4.2021, le 27.5.2021, 6.7.2021 et le 14.9.2021.
Ont contribué à l’élaboration du plan de protection
Comité de l’AFAJ / membres collectifs : Viktor Diethelm, Sabrina Fontanesi, Ivica Petrušić, Andreas
Wyss
Bureau de l’AFAJ : Marcus Casutt, Géraldine Bürgy, Tobias Bauer, Noëmi Wertenschlag
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