ARRÊTÉ N 16-2022-01-16-00001 - fixant les conditions et modalités de l'obligation du port du masque sur l'espace public en Charente pour faire ...
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ARRÊTÉ N° 16-2022-01-16-00001
fixant les conditions et modalités de l’obligation du port du masque sur l’espace
public en Charente pour faire face à la propagation du virus Covid-19
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la
décision du Conseil constitutionnel n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 ;
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la
sortie de crise sanitaire, modifié ;
Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali
DEBATTE, en qualité de préfète de la Charente ;
Vu l’ordonnance du Conseil d’État du 11 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la direction générale de l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 14 janvier
2022, stipulant :
«La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire prolonge
jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au
passe sanitaire, afin d'anticiper une possible résurgence de l'épidémie de Covid-19. Elle reporte à la
même date la fin des dispositions fondant l'état d'urgence sanitaire.
Ainsi, la possibilité pour les préfets de département, lorsque les circonstances locales l’exigent,
d’arrêter pour leur territoire les mesures nécessaires pour contenir la propagation du virus est
également maintenue en application de la loi.
A ce titre, l’ARS émet un avis à destination du Préfet de département, caractérisant la situation
sanitaire, afin d’éclairer les décisions que ce dernier est amené à prendre en vue de limiter la circulation
virale au regard des circonstances locales.
Dans ce cadre, l’ARS émet un avis à destination du Préfet de département, caractérisant la situation
sanitaire, afin d’appuyer les décisions que ce dernier est amené à prendre en vue de contenir la
circulation virale.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/12A ce jour, sur la base des données consolidées au 14 janvier 2022, la situation épidémiologique de la
région Nouvelle-Aquitaine se traduit par :
• un niveau d’incidence en population générale en hausse, qui s’établit désormais à 2 170.4 pour
100 000 habitants pour la période du 5 au 11 janvier (contre 1418.3 pour 100 000 habitants pour
la période du 28 décembre au 3 janvier)
• un taux d’incidence pour les personnes âgées de 65 ans et plus qui diminue et s’établit à 555.4
pour 100 000 habitants pour la même période (contre 5 63.1 pour 100 000 habitants pour la
période du 28 décembre au 3 janvier)
• un nombre de patients hospitalisés pour COVID ressortant à 1 317, dont 180 en réanimation au
13 janvier (contre 1 224 personnes, dont 194 en réanimation le 6 janvier)
En semaine 2022-01, la circulation virale continue à s’intensifier en Charente comme dans l’ensemble de
la région Nouvelle-Aquitaine. Tous les indicateurs virologiques poursuivent leur augmentation et
témoignent d’une circulation virale très intense : taux d’incidence à 1 421 / 100 000 hab. (contre 731 en
S52-2021, soit + 94 %), taux de positivité à 17,9 % (contre 13,7 % en S52-2021, soit + 4,2 pts) et taux de
dépistage à 7960 / 100 000 hab. (contre 5344 en S52-2021, soit + 49 %).
L’augmentation du taux d’incidence concerne toutes les tranches d’âges. On note une progression très
importante chez les 0-15 ans, en lien avec une reprise de l’activité de dépistage suite à la rentrée
scolaire, avec en parallèle une diminution du taux de positivité. Le taux d’incidence le plus élevé est
actuellement observé chez les 20-30 ans puisqu’il atteint 3 342 / 100 000 hab. dans cette tranche d’âge.
La circulation virale est très intense dans l’ensemble du département, avec des taux d’incidence variant
entre 982 et 1 688 / 100 000 hab.
Les données de criblage témoignent de la progression très rapide du variant Omicron dans le
département comme sur l’ensemble du territoire, avec plus de 80 % des tests criblés révélant un profil
en faveur de ce variant (mais non spécifique de celui-ci), contre moins de 10 % trois semaines
auparavant.
L’augmentation du taux d’incidence s’accompagne depuis trois semaines d’une légère augmentation de
la part du recours aux urgences pour suspicion de Covid, qui atteint 2,1 % en S01-2022 (contre 1,5 % en
S52-2021). En revanche, le nombre de nouvelles admissions hospitalières demeure relativement stable
depuis trois semaines (n=20 en S01 contre 25 en S52-2021), de même que le nombre d’admissions en
services de soins critiques (n=5 en S01, même nombre en S52). Le nombre de patients actuellement
hospitalisés demeure également relativement stable.
On note toutefois une augmentation du nombre de décès à l’hôpital (n=9 en S01 contre 6 en S52), à
prendre avec précaution étant donné les faibles effectifs.
La couverture vaccinale de rappel continue à progresser, avec la moitié (51 %) de la population de 12
ans et plus ayant reçu sa dose de rappel au 09/01/2022, cette proportion atteignant 78 % chez les 65
ans et plus.
En considérant la population éligible au rappel avec les délais préconisés (3 mois ou 4 semaines selon
les vaccins), 68 % des 18 ans et plus éligibles au rappel avaient reçu leur dose de rappel au 12 janvier
2022. Environ les trois quarts des résidents en EHPAD (70 %) et des professionnels de santé libéraux
(78 %) ont reçu leur dose de rappel dans le département.
En semaine 2022-01, la circulation virale poursuit sa hausse en Charente. Elle est à présent très intense
dans l’ensemble du département et dans toutes les tranches d’âge, en particulier chez les jeunes
adultes. Malgré cette détérioration de la situation épidémiologique, les indicateurs hospitaliers
demeurent relativement stables.
Compte tenu de ces éléments le département est maintenu en niveau de « vulnérabilité élevée + » car
l’explosion du nombre de cas confirmés pourrait prochainement se traduire par une augmentation des
admissions hospitalières. La situation actuelle nécessite la plus grande vigilance. »
Vu les avis des maires d’Angoulême, Champniers, Châteaubernard, Cognac, Gond-Pontouvre,
La Couronne, Mansle et Ruffec ;
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www.charente.gouv.fr 2/12Vu l’urgence et la nécessité qui s’attachent à limiter les risques de transmission du virus ;
Considérant que le taux d’incidence constaté le entre le 5 et le 11 janvier 2022 en Charente s’élève à
1 421 pour 100 000 habitants avec un taux de positivité de 17,9 % ;
Considérant que ces taux ont connu respectivement une augmentation de + 94 % et + 4,2 points par
rapport à la semaine précédente ;
Considérant que le niveau des hospitalisations liées au Covid-19, tant en unité de réanimation qu’en
unités conventionnelles, reste élevé et s’ajoute aux autres pathologies saisonnières ;
Considérant que le I de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 permet au Premier ministre, par décret pris
sur le rapport du ministre chargé de la santé, de réglementer la circulation des personnes. Que le III du
même article habilite le représentant de l’État territorialement compétent à prendre toutes les mesures
générales ou individuelles d’application des dispositions concernées ;
Considérant que le II de l’article 1er du décret du 1er juin 2021 habilite le préfet de département à rendre
obligatoire le port du masque dans d’autres circonstances que celle prévues par ledit décret, sauf dans
les locaux d’habitation ;
Considérant que le virus du Covid-19 peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et
par voie aéroportée, et que les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir ; qu’il ne peut être
exclu la possibilité qu’un aérosol contenant le virus soit inhalé avec une charge infectante suffisante ou
qu’une transmission par gouttelettes puisse avoir lieu en cas de forte concentration de la population ;
Considérant qu’il convient de compléter les effets de la campagne de vaccination qui n’a pas encore
permis d’atteindre l’immunité collective ; qu’il s’agit de maintenir les efforts ou les moyens de lutte
contre la propagation du virus face à l’urgence de variants plus dangereux ;
Considérant que la période des soldes peut contribuer à une concentration des flux de personnes aux
heures d’ouverture des magasins, en sus de ceux habituellement connus en journée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1er : Sur l’ensemble du département de la Charente, le port du masque est obligatoire pour toute
personne de onze ans et plus :
• aux abords (dans un rayon de 50 mètres) et au sein des lieux cités ci-après :
◦ marchés, brocantes, ventes au déballage, manifestations soumises à déclaration,
◦ gares ferroviaires et routières, abri-bus ;
• au sein de toute file d’attente ;
• sur les parkings des grandes et moyennes surfaces, et des grandes surfaces spécialisées.
Article 2 : Dans les écoles, collèges, lycées ou tout autre lieu d’enseignement, le port du masque est
obligatoire aux abords des établissements aux moments des entrées et sorties des cours.
Article 3 : A Angoulême, le port du masque est obligatoire sur l’espace public à l’intérieur d’un
périmètre délimité par les rues et artères dont la liste figure en annexe 1 du présent arrêté :
• les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 heures à 20 heures,
• les vendredi et samedi de 8 heures à 2 heures du matin le lendemain ;
• le dimanche de 8 heures à 14 heures.
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www.charente.gouv.fr 3/12Article 4 : A Champniers et Gond-Pontouvre, le port du masque est obligatoire sur l’espace public à
l’intérieur d’un périmètre délimité par les rues et artères dont la liste figure en annexe 2 du présent
arrêté, pendant les horaires d’ouverture des magasins composant les zones commerciales.
Article 5 : A Châteaubernard, le port du masque est obligatoire sur l’espace public à l’intérieur d’un
périmètre délimité par les rues et artères dont la liste figure en annexe 3 du présent arrêté, pendant les
horaires d’ouverture des magasins composant les zones commerciales.
Article 6 : A Cognac, le port du masque est obligatoire sur l’espace public à l’intérieur d’un périmètre
délimité par les rues et artères dont la liste figure en annexe 4 du présent arrêté :
• les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 heures à 20 heures,
• les vendredi et samedi de 8 heures à 2 heures du matin le lendemain ;
• le dimanche de 8 heures à 14 heures.
Article 7 : A La Couronne, le port du masque est obligatoire sur l’espace public à l’intérieur d’un
périmètre délimité par les rues et artères dont la liste figure en annexe 5 du présent arrêté, pendant les
horaires d’ouverture des magasins composant les zones commerciales.
Article 8 : A Mansle, le port du masque est obligatoire sur l’espace public à l’intérieur d’un périmètre
délimité par les rues et artères dont la liste figure en annexe 6 du présent arrêté :
• les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 8 heures à 19 heures,
• le dimanche de 8 heures à 13 heures.
Article 9 : A Ruffec, le port du masque est obligatoire sur l’espace public à l’intérieur d’un périmètre
délimité par les rues et artères dont la liste figure en annexe 7 du présent arrêté :
• les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 8 heures à 19 heures,
• le dimanche de 8 heures à 13 heures.
Article 10 : Ces obligations ne s’appliquent pas aux personnes de onze ans et plus en situation de
handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les
mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police
judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 12 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de
l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de
l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Article 13 : Transmission du présent arrêté sera faite au procureur de la République près le tribunal
judiciaire d’Angoulême.
Article 14 : L’arrêté préfectoral n° 16-2021-31-12-00001 du 31 décembre 2021 fixant les conditions et
modalités de l’obligation du port du masque sur l’espace public en Charente pour faire face à la
propagation du virus Covid-19 est abrogé.
Article 15 : Le présent arrêté est applicable à partir de sa publication et jusqu’au mardi 8 février 2022
inclus.
Article 16 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
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de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des
communes concernées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 16 janvier 2022
La préfète
Magali DEBATTE
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www.charente.gouv.fr 5/12Annexe 1 : périmètres et rue concernés par le port du masque dans l’espace public à Angoulême
• rue Goscinny ;
• Premier périmètre :
◦ boulevard Emile Roux,
◦ boulevard Tharaud,
◦ boulevard Desaix,
◦ rempart du midi,
◦ boulevard des anciens combattants,
◦ allée du Souvenir Français,
◦ rempart de Beaulieu,
◦ boulevard Aristide Briand,
◦ boulevard Pasteur,
◦ boulevard Berthelot,
◦ rue de Montmoreau,
◦ rempart de l’Est ;
• Second périmètre :
◦ rue Saint-Roch,
◦ rue Michelet,
◦ rue Goscinny,
◦ rue de Montmoreau.
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www.charente.gouv.fr 6/12Annexe 2 : périmètres et rues concernés par le port du masque dans l’espace public à Champniers et
Gond-Pontouvre
• route de Paris, dans sa section comprise entre le giratoire des Avenauds et le giratoire de plantes
neuves ;
• rue de l’arêtier, dans sa section comprise entre le giratoire de plantes neuves et le giratoire du
pont cassé ;
• rue du linteau ;
• rue de la clé de voûte ;
• rue de la Bisaigue ;
• rue de l’entrait ;
• rue de la poulie ;
• rue de la génoise ;
• impasse de la volute ;
• impasse de la Jouée ;
• rue de l’Auvent, dans sa section comprise entre le giratoire du pont cassé et le magasin Noz ;
• parking et voies de circulation du centre commercial Géant Casino ;
• rue des Savis ;
• rue de la croix blanche ;
• impasse de la persienne ;
• chemin de la volige ;
• route de la Braconne ;
• allée des commerces ;
• parking et voies de circulation de la zone commerciale Ouest ;
• rue du plantier de Denat.
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www.charente.gouv.fr 7/12Annexe 3 : périmètre et rues concernés par le port du masque dans l’espace public à Châteaubernard
• zone commerciale de la Trache :
◦ avenue d’Angoulême, dans sa partie comprise entre le rond-point de la Trache et le
rond-point du pôle santé,
◦ rue de l’Egalité,
◦ rue Albert Schweitzer ;
• zone commerciale de l’Anisserie :
◦ rue de l’Anisserie,
◦ rue Samuel de Champlain,
◦ avenue d’Angoulême, dans sa partie comprise entre le rond-point du pôle santé et la rue des
Gélines ;
• zone commerciale de Bellevue :
◦ rue de Beauregard,
◦ rue Jean-Loup Chrétien,
◦ rue Patrick Baudry,
◦ rue Claudie Haigneré ;
• zone commerciale Mas de la Cour
◦ rue de Beauregard,
◦ rue François Mitterrand,
◦ rue de l’Europe,
◦ rue Louis Blériot,
◦ impasse Louis Blériot,
◦ route de Segonzac, dans sa partie comprise entre le carrefour de la rue de Beauregard et le
carrefour de la rue Louis Blériot ;
• zone commerciale du Fief du Roy :
◦ rue Pierre Latécoère,
◦ rue Henri Potez,
◦ rue des Frères Morane,
◦ rue Louis Bréguet,
◦ allée de l’aviation,
◦ route de Segonzac, dans sa partie comprise entre le carrefour de la rue Louis Blériot et le
rond-point de la commanderie.
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www.charente.gouv.fr 8/12Annexe 4 : rues concernées par le port du masque dans l’espace public à Cognac • rue du canton ; • rue d’Angoulême ; • rue Aristide Briand ; • rue des remparts ; • rue neuve des remparts. 7-9, rue de la préfecture CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 9/12
Annexe 5 : périmètres et rues concernés par le port du masque dans l’espace public à La Couronne
• zone commerciale de Chantemerle :
◦ avenue d’Itzehoe ;
◦ les voies V300, V303 et V304 ;
◦ allée de Chantemerle ;
◦ route de Bordeaux, dans sa section entre les magasins Décathlon et Auchan Drive La
Couronne.
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www.charente.gouv.fr 10/12Annexe 6 : périmètres et rues concernés par le port du masque dans l’espace public à Mansle • place de l'Hôtel de ville ; • place du 8 mai 1945 ; • place de la Résistance ; • place du Gardoire ; • place de l'Europe ; • square Jean Bouillon ; • rue grande ; • avenue de Korb ; • rue des bouviers ; • rue grange du chapitre ; • rue Eugène Robin ; • rue Chaumette ; • rue des écoles. 7-9, rue de la préfecture CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 11/12
Annexe 7 : périmètres et rues concernés par le port du masque dans l’espace public à Ruffec • rue Villebois Mareuil ; • impasse du Docteur Fays ; • rue du Puy Guignard ; • rue Boitant ; • boulevard des grands rocs ; • rue Saint-André ; • route de Villefagnan ; • rue du Docteur Tutard. 7-9, rue de la préfecture CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 12/12
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