Rapport du Conseil communal au Conseil de Ville Année 2011 - "DELEMONT MAREE BASSE" AMENAGEMENTS DE LA SORNE ET DE SES ABORDS
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Ville de Delémont
Service de l'urbanisme,
de l'environnement
et des travaux publics
"DELEMONT MAREE BASSE"
AMENAGEMENTS DE LA SORNE ET DE
SES ABORDS
Rapport du Conseil communal au Conseil de Ville
Année 2011Table des matières
1. Bref rappel ...................................................................................................................... 3
2. Activités 2011 ................................................................................................................. 3
2.1 Conception directrice et plan directeur ............................................................................... 3
2.2 Secteur « En Dozière » .......................................................................................................... 3
2.2.1 Plan spécial n° 73 « En Dozière » ........... ...................................................................... 3
2.2.2 Appels d’offres et adjudications ..................................................................................... 4
2.2.3 Travaux .......................................................................................................................... 4
2.2.4 Suivi environnemental de réalisation (SER) .................................................................. 4
2.2.5 Place du camping........................................................................................................... 4
2.3 Secteur « Centre aval et Morépont amont » ........................................................................ 4
2.3.1 Projet d’ouvrage ............................................................................................................. 4
2.3.2 Rapport d’impact sur l’environnement ........................................................................... 5
2.3.3 Géologie, hydrogéologie et géotechnique ..................................................................... 5
2.3.4 Eco-géomorphologie ...................................................................................................... 5
2.3.5. Plan spécial et autres procédures.................................................................................. 5
2.3.6 Projet artistique .............................................................................................................. 5
2.4 Plan directeur des espaces publics de la Sorne ................................................................. 5
2.5 Autres démarches 2011 ......................................................................................................... 6
2.6 Gestion du cas de surcharge et plan d’alarme ................................................................... 6
2.6.1 Plan provisoire ............................................................................................................... 6
2.6.2 Mesures urgentes .......................................................................................................... 6
2.6.3 Projet d’ouvrage ............................................................................................................. 6
2.7 Plan de gestion des cours d’eau communaux .................................................................... 6
3. Planification 2012 ........................................................................................................... 7
4. Aspects financiers ......................................................................................................... 7
4.1 Secteur « En Dozière » .......................................................................................................... 7
4.1.1 Budget ............................................................................................................................ 7
4.1.2 Subventions ................................................................................................................... 8
4.2 Autres secteurs ...................................................................................................................... 8
5. Rapport de participation ................................................................................................ 8
2/91 Bref rappel
L’année 2009 a permis d’établir la Conception directrice et le plan directeur de la Sorne, document
adopté fin septembre par le Conseil de Ville.
Un crédit-cadre de 15 millions de francs pour la réalisation des aménagements contenus dans le plan
directeur a été accepté à plus de 80% lors de la votation populaire de novembre 2009.
2010 a été essentiellement consacré à la préparation des travaux de la première étape, sur le secteur
« En Dozière ». Pour plus de précisions, le lecteur se référera au rapport « Delémont marée basse,
aménagement de la Sorne et de ses abords, rapport du Conseil communal au Conseil de Ville, année
2010 ».
2 Activités 2011
Les principales démarches entreprises en 2011 ont été les suivantes :
- préparation du chantier « En Dozière » et début des travaux en septembre
- projet d’ouvrage du secteur « Centre aval et Morépont amont »
- projet d’ouvrage des mesures liées au plan d’alarme crues de la Sorne
- plan directeur des espaces publics de la Sorne
Ces éléments sont détaillés dans les paragraphes suivants.
2.1 Conception directrice et plan directeur
Suite à l’examen préalable du dossier auprès des instances cantonales (juin 2010), le dossier légèrement
adapté a été adopté par le Conseil communal dans sa séance du 29 novembre 2010. Le dossier final a
été approuvé par le Département cantonal de l’Environnement et de l’Equipement le 11 janvier 2011.
Pour rappel, la conception directrice et le plan directeur localisé « Aménagements de la Sorne et de ses
abords » lient les autorités cantonales et communales.
2.2 Secteur « En Dozière »
2.2.1 Plan spécial n°73 « En Dozière »
Suite au dépôt public entre le 3 novembre et le 3 décembre 2010, l’ensemble des documents constituant
le plan spécial n°73 « En Dozière » ainsi que le pl an des zones de dangers naturels « La Sorne amont »
ont été adoptés par le Conseil de Ville dans sa séance du 31 janvier 2011.
Le Service de l’aménagement du territoire de la République et Canton du Jura a approuvé le plan des
er
dangers naturels « La Sorne amont » le 15 février 2011 et le plan spécial n° 73 le 1 mars 2011. Dans sa
décision, le service cantonal compétent a rejeté les oppositions formulées par quatre agriculteurs, par le
syndicat d’améliorations foncières RDC et par le Service de l’économie rurale.
Suite à la publication de cette décision d’approbation, les opposants ont fait recours devant la Cour
administrative du Tribunal cantonal. Le Conseil communal a alors mandaté un avocat pour défendre les
intérêts de la Ville dans cette procédure et pour demander la levée de l’effet suspensif lié aux recours.
Celle-ci a été accordée le 18 juillet 2011 par décision du Président de la Cour administrative qui a
reconnu le caractère urgent des mesures prévues par le projet.
Suite à cette décision, le plan spécial est donc entré en vigueur à l’exception d’un article des prescriptions
spéciales définissant le mode d’exploitation des terres agricoles. La procédure liée à cette problématique
est toujours en cours.
3/92.2.2 Appels d’offres et adjudications
Pour permettre le départ du chantier dès l’entrée en vigueur du plan spécial, les appels d’offres ont été
publiés dans le journal officiel le 17 novembre 2010. Les résultats des différents marchés sont les
suivants :
- Génie civil – procédure sélective : adjudication pour un montant de Fr. 665'591.10 TTC
- Génie biologique – procédure sur invitation : adjudication pour un montant de Fr. 402'162.85 TTC
- Travaux forestiers – procédure sur invitation : adjudication pour un montant de Fr. 95'227.10 TTC.
Une partie de l’aménagement de la plage du camping et deux ponts pour la piste cyclable ne sont pas
concernés par ces appels d’offres. Ils feront prochainement l’objet de procédures spécifiques.
Excepté les objets cités ci-dessus, toutes les mesures prévues par le plan directeur de la Sorne sur ce
secteur sont compris dans ces appels d’offres. Les excellents prix offerts par l’entreprise adjudicatrice
(prix moyen de l’ensemble des entreprises : Fr. 850'000.- ; devis estimatif : Fr. 1'450'000.-) permettront
donc la réalisation de la totalité des mesures du plan directeur.
2.2.3 Travaux
Suite à l’entrée en vigueur du plan spécial n°73 « En Dozière », les travaux de la première étape du
projet ont pu commencer en septembre 2011. L’abaissement de la digue à l’amont de la Grande Ecluse a
été réalisé ainsi qu’une partie des aménagements au Nord du centre professionnel. Cet hiver, le chantier
sera concentré sur le camping afin de garantir son exploitation dès le mois d’avril. Le chantier doit être
terminé en juin 2012, sous réserve des conditions météorologiques.
Le plan d’entretien et de gestion des cours d’eau communaux prévoit la stabilisation des berges du Ticle
derrière le restaurant du camping et le remplacement des vannes. Ces travaux seront également
effectués cet hiver pour bénéficier des synergies avec les travaux sur la Sorne et l’amélioration des
infrastructures du camping.
2.2.4 Suivi environnemental de réalisation (SER)
Le SER a été confié à un bureau spécialisé. Les entreprises doivent respecter un cahier des charges
basé sur le rapport d’impact sur l’environnement. Selon les rapports intermédiaires, toutes les mesures
préconisées sont correctement mises en œuvre. Le dialogue entre les différents intervenants est par
ailleurs excellent.
2.2.5 Plage du camping
Un premier projet d’aménagement a été présenté au groupe de concertation en novembre 2011. Les
remarques émises par ce groupe feront l’objet d’une pesée d’intérêts. Le projet définitif est en cours à la
date de rédaction du présent document. L’ouvrage qui sera conforme au plan spécial n° 73 « En
Dozière » devrait être réalisé d’ici avril 2012.
2.3 Secteur « Centre aval et Morépont amont »
2.3.1 Projet d’ouvrage
Ce projet est actuellement en cours. Il a été récemment discuté avec le groupe de concertation. Les
1
documents présentés sont consultables sur le site internet communal .
1
http://www.delemont.ch/fr/Administration/Urbanisme-environnement-travaux-publics-UETP/Cours-d-eau/Delemont-maree-
basse/Concertation/Documents-envoyes-au-groupe-de-concertation.html.
4/92.3.2 Rapport d’impact sur l’environnement
Cette étude est actuellement en cours.
2.3.3 Géologie, hydrogéologie et géotechnique
Une campagne de sondages géologiques a été effectuée au printemps 2011. Celle-ci a permis de
confirmer le niveau du toit de la molasse, sous les alluvions, et la qualité des matériaux. Un équipement
permettant le suivi de la nappe phréatique a été mis en place. Des mesures sont effectuées en principe
tous les deux mois par le Service UETP. Toutes les bases sont actuellement disponibles pour assurer un
suivi de la nappe phréatique dans la zone d’influence du projet.
Une procédure de contrôle des bâtiments bordant la Sorne sera établie avec le concours d’un expert en
géotechnique qui a été mandaté pour une assistance au maître de l’ouvrage. Les mesures confortatives
à mettre en œuvre en cas de nécessité seront déterminées dans le cadre du projet de l’ouvrage.
2.3.4 Eco-géomorphologie
De manière similaire à ce qui a été fait sur le secteur « En Dozière », un éco-géomorphologue sera
mandaté pour une revue de projet. Son rôle est d’analyser la dynamique de la rivière et d’apporter, au
besoin, des mesures correctives.
2.3.5 Plan spécial et autres procédures
Un plan spécial pour l’ensemble de ce secteur sera établi sur la base du projet de l’ouvrage. Le dépôt
public est prévu pour le printemps 2012.
D’autres procédures sont à prévoir pour des objets particuliers. Par exemple, il faudra probablement
obtenir un permis de construire pour les travaux prévus sur le bâtiment Vögele. A ce propos, une analyse
juridique est en cours pour déterminer les responsabilités et devoirs de chaque partie.
2.3.6 Projet artistique
2
Un artiste de la place a été mandaté pour une contribution artistique . Ce projet a reçu un accueil positif
de la part du groupe de concertation. Son financement est prévu par le biais du « pourcent culturel » du
projet.
2.4 Plan directeur des espaces publics de la Sorne
Le plan directeur et la conception directrice de la Sorne actuellement en vigueur offrent un cadre de
référence pour garantir sur le long terme une unité d’aménagement à l’ensemble du parcours du cours
d’eau sur le territoire communal. Cependant, le niveau de détail des principes d’aménagement en vigueur
dans la conception directrice et le plan directeur de la Sorne ou le Plan Nature en Ville ne permet pas de
fournir des recommandations suffisamment précises pour l’élaboration d’un projet de construction ou
pour évaluer les permis de construire. Il manque à ce jour un instrument : un document de référence
indicatif (guide ou charte) ou contraignant (plan directeur) permettant de garantir une mise en œuvre
cohérente des principes d’aménagement des espaces publics de la Sorne. Une étude est en cours à ce
sujet.
2
Son projet est consultable dans les documents transmis au groupe de concertation :
http://www.delemont.ch/fr/Administration/Urbanisme-environnement-travaux-publics-UETP/Cours-d-eau/Delemont-maree-
basse/Concertation/Documents-envoyes-au-groupe-de-concertation.html.
5/92.5 Autres démarches 2011
- coordination avec les projets immobiliers au bord de la Sorne, notamment sur le secteur de la
Jardinerie
- projet de remblayage de la plaine de Morépont et tractations avec le propriétaire du terrain (en
cours)
- validation du concept de protection et d’aménagement de la confluence Birse/Sorne
- voir aussi le chapitre 5 du présent rapport.
2.6 Gestion du cas de surcharge et plan d’alarme
Le Conseil de Ville a accepté en juin 2011 un crédit de Fr. 1.68 mio de francs pour la réalisation des
3
mesures liées au plan d’alarme « crues de la Sorne » .
2.6.1 Plan provisoire
La planification du projet prévoit, sous réserve de retards dus aux diverses procédures (plans spéciaux,
permis de construire, etc), une protection d’une grande partie de la Ville contre une crue centennale à
l’horizon 2015. Une protection contre une crue tri-centennale n’est envisageable qu’à partir de 2018-
2020, lorsque toutes les mesures de « Delémont marée basse » auront été mises en œuvre. L’EMCCD
(Etat Major Communal de Conduite Delémontain), via le CRISD (commandant des pompiers) élabore
donc actuellement un plan d’alarme provisoire permettant avant tout d’avertir à temps la population en
cas de risque d’inondation et d’évacuer les personnes pouvant être en danger.
2.6.2 Mesures urgentes
Le Conseil communal souhaite mettre en place rapidement des mesures urgentes afin de protéger la
Ville contre une crue similaire à celle de 2007 (crue revenant statistiquement tous les 30 ans). Il s’agit
surtout de surélever des murs et de construire des digues au centre-ville et au Colliard.
Ces mesures urgentes seront bien évidemment intégrées à l’ouvrage final. Elles ont été présentées aux
riverains en décembre 2011. L’objectif est de les mettre en œuvre en 2012.
2.6.3 Projet d’ouvrage
Suite à l’acceptation du crédit par le Conseil de Ville, le Conseil communal a lancé les études pour
l’établissement du projet d’ouvrage. Les résultats sont attendus pour l’été 2012.
2.7 Plan de gestion des cours d’eau communaux
Le dossier a été validé par l’Office cantonal de l’environnement qui a délivré une autorisation de police
des eaux jusqu’au 31 décembre 2015 pour les travaux d’entretien sur les cours d’eaux communaux.
Toutes les mesures d’entretien et de gestion sont financées par le fonds des digues. L’analyse financière
a montré que ce fonds peut absorber à la fois les charges du projet « Delémont marée basse » et de ce
plan de gestion des cours d’eau communaux, conformément à ce qui a été annoncé lors de la demande
du crédit de 15 millions de francs pour la lutte contre les crues de la Sorne. Le budget 2012 a été adapté
en conséquence.
Le plan de gestion, qui est un outil de planification, a été présenté au Conseil communal en janvier 2012.
3
Pour plus détails, le lecteur se référera au message accepté par le Conseil de Ville en juin 2011
6/93 Planification 2012
Les études et travaux suivants sont planifiés en 2012 :
- fin de la réalisation des travaux sur le secteur En Dozière
- projet de l’ouvrage pour le secteur « avenue de la Gare – Morépont »
- rapport d’impact sur l’environnement pour le secteur « avenue de la Gare – Morépont »
- plan spécial et éventuels permis de construire pour le secteur « avenue de la Gare – Morépont »
- revue de projet éco-géomorphologique pour le secteur « avenue de la Gare – Morépont »
- appels d’offres pour le secteur « avenue de la Gare – Morépont » (à confirmer)
- projet de l’ouvrage pour la gestion du cas de surcharge (plan d’alarme)
- permis de construire et réalisation des mesures urgentes liées au plan d’alarme
- finalisation du plan d’alarme provisoire (sous la responsabilité du CRISD – Commandant des
pompiers)
- projet d’ouvrage pour le secteur « Centre amont » (Blancherie – pont de la Maltière)
- vérification des coûts au stade du projet de l’ouvrage pour l’ensemble du projet
4 Aspects financiers
4.1 Secteur « En Dozière »
Sous réserve d’imprévus majeurs dans le cadre du chantier, le budget sera respecté (2.3 mio). Seules les
acquisitions foncières ne sont pas comprises dans le crédit-cadre. Celles-ci devraient par contre être
subventionnées au même titre que les aménagements du cours d’eau.
4.1.1 Budget
Le budget détaillé du secteur, adapté en fonction des dépenses effectives, est le suivant :
- Enquête préliminaire d’impact sur l’environnement – part affectée au secteur Fr. 6'000.-
- Rapport d’impact sur l’environnement Fr. 50'000.-
- Avant-projet Fr. 135'000.-
- Reconnaissances géologiques et sites pollués Fr. 27’000.-
- Plan spécial (procédure en cours) Fr. 45'000.-
- Appels d’offres et direction des travaux (mandat en cours) Fr. 160'000.-
- Suivi environnemental de réalisation (mandat en cours) Fr. 47'000.-
- Travaux forestiers Fr 95'000.-
- Travaux génie civil (en cours) Fr. 670'000.-
- Travaux génie biologique (en cours) Fr. 405'000.-
- Ponts sur ruisseau de contournement Fr. 300'000.-
- Plage du camping Fr. 150'000.-
- Réfection du seuil de la Grande Ecluse (à définir selon projet microcentrale) Fr. 50'000.-
- Dépenses diverses Fr. 35'000.-
- Réserve Fr. 125'000.-
Total Fr. 2'300'000.-
Les dépenses diverses couvrent les frais de géomètre, les expertises diverses, les pêches électriques,
les assurances et autres petites factures.
La réserve doit couvrir les indemnités aux agriculteurs, les coûts liés à la procédure du plan spécial (non
connus pour l’instant) et les divers et imprévus.
7/94.1.2 Subventions
Suite à la demande de subventions effectuée en décembre 2010, le financement de ce premier secteur
est prévu de la manière suivante :
- Subventions fédérales (45% - taux minimal garanti) Fr. 1'035'000.-
- Subventions cantonales
o 40% sur 2.0 mio (plan de relance cantonal) Fr. 800'000.-
o 26% sur le 0.3 mio Fr. 78'000.-
- Contribution de la Mobilière Fr. 193’500.-
4
- Part communale Fr. 193'500.-
Total Fr. 2'300'000.-
La Confédération pourrait accorder un bonus de subventionnement supplémentaire pour les mesures
liées à la biodiversité, dans le cadre des nouvelles conditions de l’ordonnance fédérale sur la protection
des eaux (OEaux). Ce bonus de subventionnement sera déterminé lorsque la procédure du plan spécial
aura abouti.
Le taux cantonal de 26% comprend la subvention de base (16%) plus un bonus au titre de la
revitalisation des cours d’eau (10%).
La Mobilière prend à sa charge la moitié de la part communale totale, avec une participation maximale de
Fr. 274'000.-.
A ce jour, le Canton a versé des acomptes de subventionnement pour un total de Fr. 260'000.-. Une
demande d’acompte supplémentaire de Fr. 320'000.- a été faite en décembre 2011.
4.2 Autres secteurs
Les dépenses, état décembre 2011, se montent à environ Fr. 500'000.-. Ce montant couvre les frais
d’études diverses (enquête préliminaire d’impact sur l’environnement, rapport d’impact sur
l’environnement, état initial du cours d’eau, gestion du cas de surcharge, preuve de rentabilité, plan
directeur de la Sorne, projet artistique) ainsi que la campagne de reconnaissances géologiques. Le prix
d’achat de la parcelle de la Bourgeoisie au Colliard (Fr. 65'000.- plus les frais de notaire), non compris
initialement par le crédit-cadre de 15 millions de francs, est également compris dans ce montant.
Une projection des coûts au stade du projet de l’ouvrage sera réalisée en 2012 pour l’ensemble du projet.
5 Rapport de participation
Le processus participatif 2011 a été le suivant :
− groupe de concertation : deux visites de chantier sur le site « En Dozière » et une séance de
concertation pour évaluer le projet d'ouvrage du secteur « Centre aval et Morépont amont » et la
plage du camping
− participation du comité opérationnel du secteur « En Dozière » (SEPOD, Pro Natura, les pêcheurs)
au suivi du chantier. Les pêcheurs participent activement aux séances de chantier, les autres
associations peuvent faire ou font des remarques et propositions en fonction de leurs observations
− 4 séances du comité de pilotage
− contacts divers liés au plan spécial et au chantier En Dozière
− coordination avec le TCS Jura pour le développement du camping
− plusieurs contacts et séances de travail avec le propriétaire de la plaine de Morépont
4
Dans la demande de crédit-cadre de 15 millions de francs pour Delémont marée basse, un taux de subventionnement de 61%
était attendu. La part communale s’élevait donc à Fr. 897'000.- pour le secteur « En Dozière » (39% de 2.3 millions de francs).
8/9− contacts et séances avec la société Charles Vögele
− contacts et séances avec certains propriétaires fonciers de l’îlot de la Jardinerie
− informations aux riverains sur les mesures urgentes du plan d’alarme
− communiqués et conférences de presse.
En 2012, les actions suivantes seront notamment mises en œuvre :
- séances du comité de pilotage
- visites du chantier En Dozière pour le groupe de concertation
- participation du comité opérationnel du secteur « En Dozière » (SEPOD, Pro Natura, les pêcheurs)
au suivi du chantier.
- informations au groupe de concertation
- constitution d’un comité opérationnel pour les secteurs « Centre » et « Morépont »
- séances d’information sur le projet et le plan spécial « Centre aval et Morépont amont »
(propriétaires, associations, etc)
- informations éventuelles sur les mesures du plan d’alarme
- contacts divers avec les propriétaires et riverains concernés
- communication générale
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président : La chancelière :
Pierre Kohler Edith Cuttat Gyger
Delémont, le 11 janvier 2012
S:\Conseil de Ville\Messages\2012\DMB-rapport-2011.doc
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