L'ÉCONOMIE NON DÉCLARÉE ET L'EMPLOI INFORMEL: DÉFIS ET RÉPONSES POLITIQUES
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L’ÉCONOMIE NON DÉCLARÉE
ET L’EMPLOI INFORMEL:
DÉFIS ET RÉPONSES
POLITIQUES
Paolo Falco
Division des compétences et de l’employabilité
Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales
Conseil d’orientation pour l’emploi (COE)
Paris, 18 septembre 2018
Pourquoi se preoccuper de
l’informalité?
Les entreprises informelles sont moins productives et
rarement capables de générer une croissance économique
soutenue.
Le secteur informel est souvent un piège pour les
travailleurs les plus défavorisés.
Une grande économie souterraine pèse lourdement sur les
finances publiques.
2
Le secteur informel est considérable…
Taille de l'économie souterraine
Pourcentage du PIB, 2003 et 2017
% 2003 2017
40
35
30
25
20
15
10
5
0
Note: 2016 pour l’Australie, le Canada, les États-Unis, le Japon et la Nouvelle-Zélande.
Source: F. Schneider (2016), Estimating the Size of the Shadow Economies of Highly developed Countries: Selected New Results, CESifo DICE Report
4/2016 (December) and L. Medina and F. Schneider (2018), Shadow Economies Around the World: What Did We Learn Over the Last 20 Years?, IMF 3
Working Papers, WP/18/17.... et beaucoup de gens ont des emplois
informels
Part de l'emploi informel dans l’emploi
Pourcentage de l’emploi total, dernière année disponible
OIT: Définition basée sur la couverture sociale et le type d'emploi
ESS: Définition basée sur l'existence d'un contrat de travail et type d'emploi indépendant
%
60
50
40
30
20
10
0
Source: OIT (2018), "Women and men in the informal economy: A statistical picture", Table B.1et Calculs de l’OCDE sur la base du European
Social Survey suivant la méthodologie développée par M. Hazans (2011), “Informal Workers across Europe : Evidence from 30 European
Countries”.
4Les caractéristiques du travail informel
Les entreprises informelles sont…
plus petites
moins exigeantes en compétences
Le travail informel est plus élevé entre…
les jeunes
les personnes âgées
les moins instruits
5L'agenda de l'OCDE pour encourager
le travail formel
Augmenter les bénéfices
Améliorer la qualité des services publics
Sensibiliser le public aux avantages de la
formalisation
Renforcer le lien entre les contributions et
les avantages
Améliorer l'application
Réduire les coûts de la loi
Garder la réglementation
Rationaliser le processus de simple et transparente
formalisation DÉCOURAGER
L’INFORMALITÉ Employer des inspecteurs
Simplifier les systèmes formés et sensibiliser aux
fiscaux risques de non-conformité
Augmenter la flexibilité dans Améliorer la coordination
l'utilisation des contrats entre les organismes
formels d'application de la loi
6Réduire les coûts de l'emploi formel (1)
Des systèmes fiscaux complexes augmentent les coûts de mise
en conformité et encouragent la sous‐déclaration.
Stricte LPE peut stimuler l'emploi informel dans les pays ayant
une capacité d'application de la loi limitée.
Face aux fluctuations du cycle économique, les entreprises
embauchent des travailleurs informels pour éviter les indemnités de
licenciement et accroître la flexibilité.
Le problème est moins grave dans les pays où la réglementation du
travail et la bonne gouvernance sont bien appliquées.
Des fortes restrictions à l'utilisation des contrats à durée
déterminée et des coûts élevés de licenciement, en particulier
pour les jeunes travailleurs, peuvent décourager la formalité.
7Réduire les coûts de l'emploi formel (2)
Planchers salariaux et coûts non salariaux élevés induisent
l'informalité et la sous‐déclaration des revenus.
Des salaires minimum relativement élevés sont associés à un emploi dans le
secteur formel plus faible (OCDE, EmO 2008).
Parmi les pays ayant une qualité administrative similaire, des taxes plus
élevées sont associées à une économie parallèle plus importante (e.g. Davis
et Henrekson 2004, OECD EmO 2008).
Le problème est particulièrement grave pour les travailleurs faiblement
rémunérés.
L’imposition plus avantageuse du travail indépendant peut induire
sous‐déclaration des salaires et des «faux indépendants».
8Augmenter les bénéfices de la formalisation (1)
L’amélioration de la prestation des services publics et une
connaissance accrue des avantages existants encouragent la
formalité.
Un lien plus fort entre les contributions et les avantages est
fondamental.
Augmenter les avantages perçus de payer les impôts peut
réduire l'informalité.
Si les gens perçoivent des avantages plus élevés en payant des impôts,
ils sont moins susceptibles de fuir (Slemrod 2007).
Faire connaître les progrès de la gouvernance peut accroître la
confiance dans le gouvernement.
9Augmenter les bénéfices de la formalisation (2)
Le système de retraite joue un rôle crucial
Plus le lien entre les cotisations et les prestations est forte, moins les
travailleurs perçoivent les cotisations de retraite comme un impôt, et donc
moins l'effet négatif des cotisations sur la participation du secteur formel
(OCDE, EmO 2008).
L'assouplissement des critères d'éligibilité (par exemple, des périodes de
cotisation minimales) peut attirer des travailleurs au bord de l'informalité.
Les allocations de chômage peuvent inciter à la formalisation
L'assurance chômage peut donner aux chômeurs le temps de chercher un
emploi formel, à condition qu'un contrôle efficace soit en place.
Faciliter les conditions d'accès aux allocations de chômage, renforcer le
lien entre les prestations et les cotisations et / ou réduire les taux de
cotisation encourage la formalisation (OCDE, EmO 2008).
10Améliorer l'application de la loi (1)
Une réglementation bien conçue et une administration
transparente permettent aux entreprises et aux particuliers
de se conformer plus facilement.
Un nombre sufficient d’inspecteurs ou des auditeurs bien
formés devraient être employé.
Les inspections devraient être concentrées sur les petites
entreprises des secteurs les plus exposés au risque
d’informalité (par exemple, construction, commerce de
détail, hôtels et restaurants, transports).
La publication des activités d'audit et des résultats prévus
pourrait influencer la perception des contribuables quant à
la probabilité d'être audité.
11Améliorer l'application de la loi (2)
Les méthodes d'évaluation des risques doivent être
utilisées pour identifier les sujets les plus exposés à
l'informalité.
Les sanctions devraient être suffisamment importantes
pour avoir un effet dissuasif et le risque de recevoir une
amende ne devrait pas être négligeable.
La coordination entre les organismes chargés de
l’application des lois (par exemple, les autorités fiscales et
les autorités de recouvrement de la sécurité sociale) peut
aider à contenir les coûts et à améliorer l’efficacité.
La coopération avec les partenaires sociaux peut aider à
mieux faire connaître les avantages de la formalisation.
12Améliorer l'application de la loi (3)
Toutefois…
Dans les pays où l'informalité est une stratégie de
survie, il est important de s'assurer que les moyens
de subsistance des travailleurs vulnérables ne sont
pas menacés.
13Mais… pas toutes les entreprises
répondront à ces incitations
De nombreuses entreprises informelles sont fondamentalement
différentes des entreprises formelles, notamment en ce qui
concerne les compétences et les pratiques de gestion.
Pour eux, les avantages de la formalisation seront négligeables,
dans la mesure où ils risquent d’être tout simplement incapables
d’être compétitifs dans le secteur formel.
Il est difficile de s’attendre à ce que ces entreprises se
transforment en sociétés formelles, comme le montrent plusieurs
études empiriques (voir Grimm et Paffhausen 2015 pour une
revue récente).
La meilleure stratégie consiste à promouvoir la «formalité dès le
départ».
14Croissance et accumulation de capital humain
constituent le meilleur remède à l'informalité
À long terme, l'informalité a tendance à tomber avec le
développement économique (La Porta et Schleifer 2014).
À mesure que le capital humain s'accumule, la productivité
augmente et les entreprises informelles deviennent
suffisamment compétitives pour opérer dans le secteur
formel.
Promouvoir l'accumulation de capital humain (et en
particulier l'accumulation de compétences en gestion)
devrait naturellement favoriser le processus de formalisation.
15Il faut continuer à étudier
l’informalité
Évaluer rigoureusement les programmes de
formalisation afin de comprendre ce qui fonctionne le
mieux.
Identifier les secteurs les plus à risque d'informalité
rendra l'action politique plus ciblée et plus efficace.
Comprendre les déterminants des transitions de
l’informalité à la formalité aidera à concevoir de
meilleures interventions politiques.
16Merci Contact: Paolo.FALCO@oecd.org Read more about our work Follow us on Twitter: @OECD_Social Website: www.oecd.org/els/social Newsletter: www.oecd.org/els/newsletter
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