PLAN LOCAL D'URBANISME - RAPPORT DE PRESENTATION / TOME 1 COMMUNE DE PLOUGRESCANT - Mairie de Plougrescant
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PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNE DE PLOUGRESCANT 1. RAPPORT DE PRESENTATION / TOME 1 Arrêté par délibération du Conseil municipal du 18/11/2016
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 2
SOMMAIRE INTRODUCTION / 5 PRÉAMBULE / 6 PIÈCES DU PLU / 7 CONTEXTE / 9 BILAN DU POS EN VIGUEUR / 11 PRÉSENTATION DE LA COMMUNE / 15 CONTEXTE URBAIN / 16 CONTEXTE PAYSAGER / 20 DIAGNOSTIC TERRITORIAL / 23 ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE / 24 HABITAT ET LOGEMENT / 27 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / 32 MOBILITÉ ET DÉPLACEMENTS / 36 ÉQUIPEMENTS ET SERVICES / 40 LOI LITTORAL / 42 ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT / 47 ENVIRONNEMENT NATUREL ET PAYSAGES / 48 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE / 65 RISQUES ET NUISANCES / 71 GESTION DES RESSOURCES / 76 Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 3
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 4
INTRODUCTION
PRÉAMBULE / 6
PIÈCES DU PLU / 7
CONTEXTE / 9
BILAN DU POS EN VIGUEUR / 11
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 5
Outil à vocation réglementaire, le mixité sociale et
PLU organise le cadre de vie des intergénérationnelle
Plougrescantais et exprime le Conserver et renforcer la
projet de la commune pour les qualité du cadre de vie local
années à venir à travers le Projet
Développer les services et
d’Aménagement et de
activités économiques
Développement Durables (PADD),
en compatibilité avec les Préserver et mettre en
documents de planification valeur le patrimoine bâti de la
supracommunaux. commune
Accentuer les pratiques de
Le PLU doit être compatible avec circulation douces afin de
PRÉAMBULE les lois d’urbanisme et
d’aménagement et permettre la
favoriser la mobilité durable
Prendre en compte les
mise en œuvre des principes
zones naturelles sensibles et
généraux d’aménagement énoncés
notamment les sites Natura
Le Plan local d’urbanisme (PLU) est par le Code de l’urbanisme avec
2000 à terre et en mer
l’instrument privilégié de notamment comme exigences :
Identifier et protéger la
planification territoriale des
une utilisation économe de trame de continuité écologique
collectivités locales, par lequel
l’espace et la limitation de verte et bleue
elles peuvent maîtriser et orienter
l’étalement urbain par le Identifier et préserver les
le développement urbain de la
renouvellement urbain zones humides et les cours
commune. Il remplace, depuis
2000, le Plan d’occupation des sols l’équilibre entre le d’eaux sur l’ensemble du
(POS). développement urbain et la territoire communal
préservation des espaces Protéger la population face
L’élaboration d’un PLU est naturels aux risques d’inondation par
l’occasion d’élaborer un projet de la mixité urbaine : mixité submersion marine, auxquels
territoire à horizon 15 ans. Ce sociale, mixité des fonctions le territoire communal est
projet doit répondre aux enjeux exposé
locaux, en termes d’habitat, Le Conseil Municipal a prescrit, par
Intégrer la jurisprudence
d’emploi, d’équipements, de délibération, la révision du Plan
récente de la loi littoral
services, de commerces, de d’occupation des sols valant
déplacements et de protection de élaboration du Plan local
l’environnement bâti et naturel. d’urbanisme le 6 février 2015.
Le PLU est un document accessible Les objectifs définis dans cette
et opposable à tous. Il détermine délibération relative à l’élaboration
l’occupation et l’affection des sols, du PLU sont les suivants :
et définit les règles pour
Poursuivre un urbanisme
quiconque veut construire,
maîtrisé tout en veillant à une
modifier, transformer, réhabiliter
utilisation économe de
ou agrandir une construction.
l’espace et en permettant une
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 6
Le rapport de présentation loisirs, retenues pour l'ensemble
de la commune. Ces orientations
Il expose le diagnostic établi au apportent des réponses aux
regard des prévisions économiques problèmes mis en évidence dans le
et démographiques, et précise les diagnostic territorial et prennent
besoins répertoriés en matière de en compte les besoins futurs.
développement économique,
d’aménagement de l’espace, Pierre angulaire du PLU, le PADD
d’équilibre social de l’habitat, de définit des objectifs et orientations
transports, d’équipements et de qui sont déclinés dans toutes les
services. autres pièces du PLU. Le PADD fait
l’objet d’un débat en conseil
PIÈCES DU Il analyse également l’état initial de municipal.
PLU l’environnement et explique les
choix retenus pour définir le Projet Les Orientations d’Aménagement
d’Aménagement et de et de Programmation
Conformément à l’article L. 151-2 Développement Durables ainsi que
du Code de l’urbanisme, le dossier la délimitation des zones. Il expose Les orientations d’aménagement
de PLU comprend : les motivations des dispositions du et de programmation exposent de
règlement. façon synthétique, sous forme de
Le rapport de présentation
fiches écrites et de schémas pour
Le Projet d’Aménagement et Enfin, il évalue les incidences des les principaux lieux de projet à
de Développement Durables orientations du plan sur venir, les enjeux urbains, les
(PADD) l’environnement, et expose la principales affectations et
Les Orientations manière dont le plan prend en orientations de programme, les
d’Aménagement et de compte le souci de sa préservation principes de composition urbaine
Programmation (OAP) et de sa mise en valeur. ainsi que les équipements publics
Le règlement comprenant la envisagés sur un secteur donné.
Le Projet d’Aménagement et de
règle écrite et des documents
Développement Durables Les orientations d’aménagement
graphiques
s’imposent aux opérations
Les annexes (périmètres Le PADD représente le projet d’aménagement et de construction
divers) d’évolution et de développement en termes de compatibilité et non
d’ensemble de la commune pour de conformité.
Les pièces composant le PLU les dix à quinze années à venir.
doivent être cohérentes entre Les orientations d’aménagement
elles, et plus particulièrement Il définit pour l’ensemble du sont élaborées en cohérence avec
s’articuler autour du PADD. territoire de la commune des le PADD d’une part et avec le
orientations générales concernant règlement et ses documents
l'habitat, les transports et les graphiques d’autre part.
déplacements, les réseaux
d’énergie, le développement des Le règlement
communications numériques,
l'équipement commercial, le Il fixe, en cohérence avec le Projet
développement économique et les d’Aménagement et de
Développement Durables, les
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 7
règles générales et les servitudes constituent cependant une pièce
d’utilisation des sols permettant obligatoire du dossier.
d’atteindre les objectifs
mentionnés à l’article L. 101-2 du Leur utilité est triple : elles servent
Code de l’urbanisme. Le règlement de complément au rapport de
délimite les zones urbaines ou à présentation, d’aide à la réalisation
urbaniser, ainsi que les zones des projets et de complément aux
naturelles, agricoles et forestières dispositions réglementaires du
à protéger. Il définit notamment, PLU.
en fonction des zones et des
Ces annexes se composent des
circonstances locales, les règles
périmètres institués
concernant l’implantation des
indépendamment du PLU :
constructions. Dans certaines
périmètres de ZAC, droit de
zones, il peut interdire les
préemption urbain, périmètres de
constructions nouvelles.
zones d’étude, etc.
Il se compose d’une règle écrite et
Les servitudes d’utilité publique,
de documents graphiques. Le
communiquées par le préfet dans
règlement écrit décline les
un but d’intérêt général,
différents types de zones et la
comportent notamment la liste des
réglementation qui s’y applique.
monuments historiques protégés,
Les documents graphiques
les servitudes de passage des
précisent et délimitent des zones à
canalisations de transport de gaz et
l’intérieur desquelles un règlement
d’électricité, les servitudes de
spécifique s’applique ou qui
protection des transmissions
relèvent de dispositions
radioélectriques, etc.
particulières. Ils délimitent ou
identifient également des secteurs
ou espaces faisant l’objet de règles
particulières (emplacements
réservés, espaces boisés classés,
etc.).
Ces documents composant le
règlement s’imposent aux projets
en termes de conformité, les règles
qu’il énonce doivent être
respectées strictement.
Les annexes, le plan des
servitudes d’utilité publique
Intégrées au PLU à titre
d’information, les annexes
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 8
compte près de 16 000 habitants celle de Lanion Trégor
et regroupe 15 communes. Communauté à compter du 1er
Plougrescant est, en matière janvier 2017.
démographique, la quatrième
commune la plus importante de
l’intercommunalité.
Les compétences de la
Communauté de communes sont
l’aménagement du territoire, le
développement économique,
l’enfance et la jeunesse,
CONTEXTE l’assainissement, l’environnement,
la gestion de certains équipements
sportifs, et le développement
culturel.
Située à l’extrême nord des Côtes- La mise en application de la loi
d’Armor, Plougrescant, portant nouvelle organisation
Plougouskan en breton, est une territoriale de la République
commune côtière située sur la côte (NOTRe) entraînera la fusion de la
des Ajoncs. Elle accueille environ Communauté de communes avec
1300 habitants permanents et
s’étend sur plus de 15 km². Les îles
de Loaven, d’Ivinec et les îles d’Er
Plougrescant
sont rattachées à la commune.
Plougrescant est située à environ
dix kilomètres au nord de Tréguier.
Perros-Guirec
Elle est bordée par la Manche au
Tréguier
nord et à l’ouest, par l’estuaire du
Jaudy et la baie d’Enfer à l’est et
est limitée au sud-est par le Lannion
ruisseau de Lizildry. Elle a, au sud,
une frontière administrative
commune avec Plouguiel et
Penvénan, et à l’ouest avec
Buguélès.
Plougrescant
Plougrescant appartient à la
Communauté de communes du Communauté de communes
du Haut-Trégor
Haut-Trégor. Cette dernière a été
Syndicat mixte de
créée le 1 janvier 2013. Cet cohérence territoriale
Établissement Public de
Coopération Intercommunal (EPCI)
Le contexte administratif et géographique
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 9
ARTICULATION AVEC LES Le Schéma d’Aménagement et
DOCUMENTS D’ORDRE de Gestion des Eaux Argoat-
SUPERIEUR : SCOT, SDAGE, Trégor-Goëlo
SAGE
Le territoire de Plougrescant est
Le Plan local d’urbanisme est un entièrement compris dans le
document s’inscrivant dans une périmètre du SAGE. Le SAGE est en
hiérarchie de normes. Il s’impose à cours d’élaboration. Les tendances,
certains documents et doit être les scénarios et le choix de la
compatible avec les documents stratégie ont été validés par la
d’ordre supérieur : Commission Local de l’Eau (CLE). Le
projet devrait être prochainement
Le Schéma de Cohérence approuvé par arrêté préfectoral.
Territoriale du Trégor
La commune adhère au Syndicat
mixte de cohérence territoriale du
Trégor qui est compétent en
matière de Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT). Le SCoT du
Trégor a été approuvé en 2012. Il
est actuellement en révision et
doit, dans ce cadre, être étendu à
la commune de Plougrescant.
Le Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion
des Eaux Loire Bretagne
Ce document cadre décrit la
stratégie adoptée à l’échelle du
bassin Loire-Bretagne en vue de
stopper la détérioration des eaux
et de retrouver un bon état de
toutes les eaux, cours d’eau, plans
d’eau, nappes et côtes, en tenant
compte des facteurs naturels,
techniques et économiques.
Le SDAGE en vigueur pour la
période 2016-2021 a été adopté
par le comité de bassin Loire-
Bretagne en novembre 2015.
Périmètre du SAGE Argoat-Trégor-Goëlo
Source : SAGE Argoat-Trégor-Goëlo
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 10Les zones naturelles,
Les zones agricoles,
classées en « ND »
classées en « NC »
Ce sont des zones à protéger en
Ces zones comprennent tous les
raison, d’une part, de l’existence
terrains qui doivent être conservés
de risques ou de nuisances, et
pour les besoins de l’agriculture, le
d’autre part, de la qualité des sites,
développement des activités
des milieux naturels, et de leur
agricoles et aquacoles.
intérêt esthétique ou écologique.
BILAN DU POS
EN VIGEUR
Plougrescant dispose d’un POS
approuvé en 2000. Le POS en
vigueur découpe le territoire de la
commune en différentes zones :
Les zones urbaines,
classées en « U »
Ces zones à vocation d'habitat UA
et/ou d'activités (UA, UC, UD, UY)
UC
sont construites ou
UD
immédiatement constructibles car
les équipements publics (eau, UY
voirie, assainissement) desservent NA
les parcelles. NC
ND
Les zones à urbaniser,
classées en « NA »
Le zonage du POS en vigueur
Il s’agit de zones, qui, du fait de
leur situation favorable à proximité
LES ZONES DU POS
de quartiers bâtis, ont une
vocation urbaine, mais dans Urbaines / 151,7 ha, soit 9,8 % du territoire
lesquelles un plan d’aménagement À urbaniser / 31,1 ha, soit 2 % du territoire
est nécessaire à cause de la taille Naturelles / 673,9 ha, soit 43,3 % du territoire
ou de la configuration du
Agricoles / 697,3 ha, soit 44,9 %
parcellaire.
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 11LA CONSOMMATION DES
ESPACES Période
Consommation
Consommation Consommation Consommation
analysée : par l’activité par la création tendancielle sur
par l’habitat
2003/2012 économique d’équipements 10 ans
Depuis la loi du 12 juillet 2010
portant Engagement National pour Espaces
2,14 ha 0,15 ha 0,33 ha 2,62 ha
l’Environnement (loi Grenelle) et artificialisés
encore davantage depuis le vote Espaces
12,11 ha 0,41 ha 0,11 ha 12,63 ha
de la loi pour l'accès au logement agricoles
et à un urbanisme rénové (loi Espaces
0 ha 0 ha 0 ha 0 ha
naturelles
ALUR), la lutte contre
l’artificialisation des sols est un Espaces
0 ha 0 ha 0 ha 0 ha
forestiers
objectif majeur du Code de
l’urbanisme. À ce titre, le PLU doit TOTAL 14,25 ha 0,56 ha 0,44 ha 15,25 ha
proposer une analyse de la
Bilan de la consommation des espaces agricoles,
consommation des espaces
naturels et forestiers
naturels, agricoles et forestiers au
cours des dix années précédant
l’approbation du plan. Cette « Inventaire Permanent du Une urbanisation diffuse et des
analyse est un outil de Littoral » (IPLI). zones « à urbaniser »
connaissance et de contrôle du surdimensionnées
Une consommation modérée
territoire qui doit aboutir à la L’artificialisation des sols s’est
des espaces
fixation d’objectifs chiffrés de répartie de la manière suivante vis-
limitation ou de modération de la Sur la période 2003 à 2012, 15,25 à-vis du zonage du POS (ce qui
consommation de ces espaces. hectares ont été consommés, soit explique les différences observées
une moyenne de 1,525 hectare par par rapport à l’analyse proposée
L’analyse proposée est basée sur le an. Cette consommation est précédemment, basée sur les
croisement entre : essentiellement liée à la données de la carte d’occupation
Une comparaison des construction de nouveaux des sols réalisée par la DRE de la
photographies aériennes des logements (93,5%). Bretagne : à titre d’exemple, une
années 2003 et 2012, afin de L’urbanisation a principalement zone classée N au POS, n’est pas
déterminer précisément la impacté le milieu agricole. 12,11 forcément une zone considérée
consommation du foncier par hectares de terres agricoles ont été comme naturelle sur la carte
l’habitat, le développement consommés sur les 1 112,8 réalisée par la DRE) :
économique et la création hectares agricoles recensés sur la 51,5 % au sein des zones U,
d’équipements. commune. Selon la nomenclature dont 80% au sein des zones UD
Les données issues de la INPI, la commune est occupée à 70 et UDh qui correspondent aux
carte d’occupation des sols % par des espaces agricoles. Cette zones peu denses situées le
réalisée par la Direction urbanisation a essentiellement long du littoral. Au total, moins
Régionale de l’Équipement impacté des terres agricoles de de 25 % de l’artificialisation des
(DRE) de la Bretagne qui taille réduite, peu adaptées à sols s’est faite à l’intérieur de
détermine l’occupation des l’agriculture locale. l’enveloppe urbaine du bourg
sols de Plougrescant en 2000 (enveloppe définissant les
d’après la nomenclature limites de l’urbanisation du
bourg).
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 12 23 % au sein des zones NA,
soit 3,6 hectares. Seulement
11,5 % des zones NA du POS
ont été urbanisées depuis
2000.
16,5 % au sein des zones
agricoles.
9 % au sein des zones Consommation d’espaces artificialisés
naturelles. Consommation d’espaces agricoles
Analyse de la consommation des espaces entre 2003 et 2012
Source : Perspective. Atelier d’urbanisme
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 13Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 14
PRÉSENTATION DE LA
COMMUNE
CONTEXTE URBAIN / 16
CONTEXTE PAYSAGER / 20
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 15L’URBANISATION DU
LITTORAL
Le développement de Plougrescant
s’est opéré, au fil des siècles, sous
la forme d’une urbanisation
diffuse, tout particulièrement dans
la partie nord de la commune.
Cette dispersion s’explique
d’abord par la nécessité d’utiliser
au mieux les terres agricoles de
qualité en réservant les terres
moins fertiles pour la
construction.
La datation de l'habitat littoral de
la commune est comprise entre le
18ème siècle et le 20ème siècle. La
plupart de ces maisons étaient
habitées avant la seconde moitié
du 20ème siècle par une population
de marins, de paysans et de
goémoniers, qui formaient la
majeure partie de la société rurale
et littorale du 19ème siècle. La
surveillance des bateaux explique
également cette occupation
foncière du littoral. Plan cadastral de 1834
Source : patrimoine.region-bretagne.fr
À partir du 19ème siècle, cette
tendance s’est poursuivie avec le quasi systématiquement la façade L’URBANISATION DU
développement du tourisme. La principale sur rue. BOURG
recherche des panoramas et des
Si la plus grande partie du secteur
points de vue sur la mer a favorisé La partie intérieure de la
littoral de la commune présente
l’implantation des résidences commune est historiquement
une urbanisation diffuse sous la
secondaires le long du littoral. moins recherchée par les
forme d’ « une toile d’araignée »,
Alors que l’habitat traditionnel constructeurs. Il s’agissait d’abord
certains lieux possèdent une
était, en général, très bien orienté, de préserver la valeur
organisation urbaine qui témoigne
présentant souvent une façade agronomique des terres qui s’y
de l’existence d’une vie sociale et
aveugle ou peu ajourée au nord et trouvent. Ensuite, lors de l’essor
économique dynamique. C’est
profitant au maximum de touristique de la commune, son
notamment le cas du village de
l’ensoleillement, les constructions paysage moins attractif que le
Pors Hir.
plus récentes s’implantent sans littoral a limité sa croissance.
rapport avec le milieu, présentant
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 16Le bourg s’organise autour d’une
double centralité, identifiée d’une
part par la chapelle Saint-Gonéry
et d’autre part par l’église
paroissiale Saint-Pierre.
Organisé autour de sa célèbre
chapelle au clocher penché, le
secteur sud du bourg possède la
plus grande partie des commerces
et constitue le véritable centre de Les séquences du bourg
gravité de la commune. Source : Perspective. Atelier d’urbanisme
Le secteur nord, où l’église 1. Église Saint-Pierre
paroissiale a été édifiée à la fin du 2. Opération communale
19ème siècle, est longtemps resté regroupant la création de
isolé du centre par des parcelles la mairie et du bureau
agricoles. L’opération communale postal
regroupant la création d’une
nouvelle Mairie et d’un bureau de 3. Chapelle Saint-Gonéry
poste au cours des années 1980 a
permis de relier les deux
centralités. Ces trois dernières
décennies, le bourg a fait l’objet de
plusieurs opérations de
lotissement avec une politique
volontariste en matière de
logements sociaux.
Patrimoine religieux
Équipement et service
Commerce
Patrimoine bâti
Muret de pierre
Cône de vue sur le paysage
agricole
Patrimoine protégé
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 17L’ÉVOLUTION DU TISSU
URBAIN
La tendance de ces dernières
décennies marque un étalement
urbain engendrant une forte
augmentation de l’artificialisation
des sols et entrainant la disparition
progressive de terres agricoles et
naturelles.
Entre 1977 et 2000, les espaces
artificialisés ont fortement Les changements d’occupation des sols entre 1977 et 2000
progressé, passant de 108,7 Source : DRE de la Bretagne
hectares à 258,9 hectares. Sur la
même période, les espaces
agricoles ont régressés de 167,4
hectares. La cartographie
présentée ci-contre témoigne de
cette évolution.
Depuis 2000, l’artificialisation des
sols s’est largement réduite (une
moyenne de 1,525 hectare par an
entre 2003 et 2012 contre 6,5
hectares entre 1977 et 2000) pour
les raisons suivantes :
Une baisse importante des
constructions nouvelles.
La création de lotissements
à la densité plus élevée que par
le passé
Progression des espaces artificialisés (1977 / 2000)
Progression des espaces naturels (1977 / 2000)
Progression des espaces agricoles (1977 / 2000)
Occupation du sol 1977
Espace artificialisé en 1977 et 2000
Espaces naturels en 1977 et 2000
Espaces agricoles en 1977 et 2000
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 18LA TYPOLOGIE DES TISSUS L’urbanisation du littoral urbaine particulière (constructions
URBAINS regroupés de manière continue
L’urbanisation le long du littoral autour d’un réseau de voies
Le centre historique prend deux formes : publiques, implantation du bâti
dans les creux du relief, unité
paysagère de qualité, etc.). La
densité, sur l’ensemble du village
est évaluée à environ 6 logements
/ hectare.
Le tissu pavillonnaire
De taille relativement réduit, le
centre historique de la commune
est caractérisé par la présence de
fonctions diversifiées (habitat,
équipements publics, services,
activités, commerces de proximité)
qui affirment, encore aujourd’hui,
la centralité du lieu. L’habitat Le tissu pavillonnaire est
s’étant essentiellement développé principalement situé dans la partie
le long de la rue de Saint-Gonéry, sud du bourg. Il est constitué
l’urbanisation y est d’habitat semi-mitoyen ou non
essentiellement linéaire. Soit une urbanisation diffuse
mitoyen construit quasi
constituée d’anciennes maisons de
exclusivement en milieu de
Le centre se caractérise également pêcheurs et d’habitations plus
parcelle. La densité moyenne de
par une implantation du bâti récentes. Ce tissu est caractérisé
ces secteurs est estimée à 15
relativement dense (environ 35 par une absence de mixité
logements / hectare. Les espaces
logements / hectare). Les fonctionnelle, une implantation
publics sont principalement
constructions y sont très aérée du bâti, un habitat
destinés à l’automobile et les voies
essentiellement mitoyennes ou quasi exclusivement non mitoyen
le plus souvent conçues sous la
semi-mitoyennes. et des espaces publics
forme d’impasses.
principalement destinés à
La richesse architecturale l’automobile.
contribue également à l'identité du
secteur. Les principaux espaces Soit une urbanisation prenant la
publics du centre sont en cours de forme d’un village (cas de Pors
requalification. Hir), qui présente une mixité
fonctionnelle (présence de
commerces, équipements et
activités) et une organisation
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 19UN CADRE NATUREL ET Plougrescant dispose d’un l’anse de Gouermel. La bordure
PAYSAGER EXCEPTIONNEL environnement exceptionnel. Entre sud-est du plateau est
paysage côtier et paysage rural, le quasiment rectiligne et
territoire est caractérisé par une correspond à une faille sur
forte diversité d’espaces naturels : creusée par le ruisseau de
dunes, landes côtières, falaises, Lizildry, principal cours d’eau
agriculture littorale, etc. de la commune. Ce ruisseau
prend sa source sur le
Le patrimoine littoral et maritime territoire de Penvenan et se
est caractérisé par des espaces jette dans la baie d’Enfer. Sa
littoraux et insulaires vallée, large et marécageuse au
remarquables, qui s'étendent sur sud de la commune, devient
un linéaire côtier de dix-sept assez encaissée à proximité de
kilomètres, entre la baie d'Enfer et la baie d’Enfer où elle quitte la
l'anse de Gouermel. direction imposée par la faille
pour décrire un large méandre.
La présence de zones Natura 2000,
de ZNIEFF de type 1 et 2, de zones
humides ainsi que l’application de LES GRANDES ENTITÉS
la loi littoral traduisent l’existence PAYSAGÈRES
de forts enjeux environnementaux.
Ces ensembles paysagers, supports Les landes et pins
d’une biodiversité riche,
Le paysage littoral de landes, de
participent à la qualité de vie de
pins et de pelouses rases est
Plougrescant.
fortement modelé par le vent. Il
La composition paysagère de la présente une végétation spécifique
commune dépend fortement de sa d’un grand intérêt scientifique. Il
topographie et de son exposition est localisé sur les îles, à la pointe
au vent. La commune peut se de Castel Meur et sur quelques
diviser schématiquement en deux sites du littoral ouest.
parties :
Les îles d’Er constituent un site de
La presqu’île, qui s’avance nidification pour les oiseaux
dans la Manche sur environ 4 marins, notamment le goéland
kilomètres. Le relief est ici argenté et la sterne pierregarin.
relativement morcelé, et
La diversité des paysages de
Plougrescant exploité de façon intensive par Le marais de Gouermel
Photographies : Perspective. Atelier l’agriculture légumière.
d’urbanisme Le marais a été restauré en 2013
La partie intérieure, pour limiter l’expansion des
constituée par un plateau roseaux et saules qui menaçaient
relativement régulier, où passe l’équilibre du milieu. Il se présente
le ruisseau du Roudour et aujourd’hui comme un espace
quelques cours d’eau ouvert et marécageux, parsemé de
temporaires tributaires de quelques bois. Le conservatoire du
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 20littoral en est partiellement maillage bocager dense. On y Le paysage agricole
propriétaire et travaille, en lien retrouve une juxtaposition de intérieur
avec les bassins versants, pour y collines granitiques couvertes de
aménager des chemins praticables, landes et de vallées larges et Plateau régulier aux espaces
en vue de la création d’un sentier courtes. ouverts, il est ponctué de quelques
d’interprétation de la faune et de boisements et bosquets. On y
la flore des marais. retrouve un linéaire bocager
fragmenté.
La vallée du Lisildry
Cette large vallée marécageuse est
située à proximité de la Baie
d’Enfer. Sur les pentes, des bois
d’ormes, de chênes et de
châtaigniers se sont développés
grâce à la position abritée du
secteur.
Le paysage agricole côtier
Il est caractérisé par un relief
relativement morcelé et un
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 21Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 22
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE / 24
HABITAT ET LOGEMENT / 27
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / 32
MOBILITÉ ET DÉPLACEMENTS / 36
ÉQUIPEMENTS ET SERVICES / 40
LOI LITTORAL / 42
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 231. ANALYSE SOCIO- DÉMOGRAPHIE ET
POPULATION
ÉCONOMIQUE
L’ESSENTIEL
Une population en baisse
constante, essentiellement due
à un solde naturel négatif
Une population
vieillissante, du fait de la
combinaison d’un faible
renouvellement des habitants,
du départ des moins de 45 ans
et de l’arrivée de retraités
attirés par la qualité du cadre
de vie de la commune
Une réduction de la taille
moyenne des ménages
Plougrescant Graphique 1. Variation annuelle
Une augmentation Côtes d’Armor moyenne de la population (en %)
significative du nombre de Source : Insee
Communautés de
ménages communes
Des ressources par ménage
relativement faibles pour une
commune littorale
On assiste à une recomposition de
la typologie des ménages qui
invite à une réflexion de fond sur
l’offre en logement. Outre
l’accueil des retraités, la commune
souhaite attirer les familles et
jeunes ménages pour stabiliser la
population. L’enjeu réside dans la
capacité à assurer une offre de
logements diversifiée, à des coûts
adaptés aux ressources des
ménages.
Solde naturel (en %) Graphique 2. Évolution
Solde migratoire (en %) démographique
Source : Insee
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 24 Une démographie en Depuis 1999, la baisse Une structure
baisse constante, dans un démographique est due à la démographique
contexte territorial combinaison d’un solde naturel déséquilibrée
pourtant attractif négatif et d’un solde migratoire
quasi-nul (graphique n°2). À La structure démographique est
La variation annuelle moyenne l’image du littoral breton en caractérisée par une
(graphique n°1) de la population général, l’évolution surreprésentation des plus de 60
est négative depuis 1968. Cette démographique de Plougrescant ans (graphique n°3) par rapport à
tendance s’est fortement accélérée est directement dépendante du la moyenne nationale,
lors de la période 2007 / 2012. Au solde migratoire. départementale et
contraire, la Communauté de intercommunale. Le vieillissement
communes connaît une variation de la population s’est accéléré
annuelle positive depuis les années entre 2007 et 2012. Sur cette
90. L’intercommunalité a toutefois période, les seules catégories qui
également subi une baisse ont gagné de la population sont les
importante de son développement parts d’âge 60 ans / 74 ans et 75
démographique, contrairement à ans et plus. Ce vieillissement est dû
la tendance observée dans les à la combinaison d’un faible
Côtes d’Armor. renouvellement des habitants, du
départ des moins de 45 ans et de
Une trajectoire déclinante, l’arrivée de retraités attirés par la
à l’instar d’autres qualité du cadre de vie de la
communes littorales commune.
situées à l’écart des pôles
d’emploi principaux
Le littoral est souvent
invariablement considéré comme
un territoire attractif. En réalité, la
croissance démographique sur le
littoral est en partie dépendante
de la proximité de pôles d’emploi.
À mesure que l’on s’en éloigne, la
croissance se réduit jusqu’à
devenir négative. Ainsi, plusieurs
communes littorales présentent les
mêmes tendances
démographiques que Plougrescant
(Plouguiel, Pleubian).
Plougrescant est éloigné de Communauté de communes Graphique 3. Structure
Lannion, principal pôle d’emploi du Plougrescant démographique
secteur. De plus, la commune a Source : Insee
une position excentrée par rapport
au maillage routier principal.
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 25 Des ménages plus
nombreux et plus petits
Le nombre moyen de personnes
par ménage ne cesse de se réduire
(graphique n°4). Ce phénomène,
observé sur l’ensemble du
territoire national, est sur la
commune de Plougrescant une
conséquence du vieillissement de
la population.
Cette tendance entraine une autre
évolution de fond : l’augmentation
significative du nombre de Graphique 4. Desserrement des ménages
Source : Insee
ménages (graphique n°5). La
commune comptait 536 ménages
en 1975, contre 635 en 2012. La 1975 / 536 ménages
part des ménages de 1 et 2
personnes a fortement augmenté, 2012 / 635 ménages
au contraire des ménages de taille
supérieure.
1 2 3 4 5 6 personnes et plus
Les ressources des Graphique 5. Nombre et typologie des ménages
ménages Source : Insee
En 2012, le revenu par unité de
consommation annuel médian
était de 18 023 €. Soit un niveau de
vie proche de la moyenne de la
Communauté de communes, dont
le revenu par unité de
consommation annuel médian est
de 18 303 €. Cette médiane est
relativement faible par rapport à la
moyenne départementale
(19 341,4 €).
28 461 Revenu médian par unité de consommation
22 837 Source : Insee
19 897
17 648
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 262. HABITAT ET LE PARC DE LOGEMENTS Un parc de logements
LOGEMENT Une construction en
caractéristique des
communes rurales
ralentissement
La construction neuve se poursuit
Au cours des dernières années, le
L’ESSENTIEL largement en faveur de la maison
rythme de la construction neuve a
Un rythme de construction individuelle. Plus de 94 % de la
chuté sur la commune (graphique
de 8,5 logements par an sur la production entre 2003 et 2014 est
n°1). Une variation de 1 à 5 est
période 2004 – 2014 de l’habitat individuel. En 2012,
observée entre l’année 2003 et
près de 99% du parc de logements
Un taux de construction l’année 2014. En moyenne, sur la
est de l’habitat individuel. Un
individuelle et de propriétaires période 2004 / 2014, 8,5
effort de diversification des formes
élevé logements ont été construits
urbaines est en cours sur la
chaque année. Toutefois, le rythme
Une offre locative commune.
de construction a été
insuffisante
particulièrement faible entre 2009
Un potentiel de Une construction
et 2014, avec environ 5 logements
densification important au sein principalement absorbée
construits par an.
des enveloppes urbaines de la par la construction de
commune résidences secondaires
Sur la période 1999 / 2012, 28
Les caractéristiques du parc de nouvelles résidences principales
logement de la commune rendent ont été recensées, contre 134
difficile l’installation des ménages nouvelles résidences secondaires.
les plus modestes. Il existe une La part des résidences secondaires
déconnexion entre l’offre et la est évaluée à 45 % en 2012
demande, notamment vis-à-vis de (graphique n°2).
l’offre en locatif. L’enjeu est de Graphique 1. Logements commencés par type
diversifier l’offre et de tendre vers Source : Sit@del
une meilleure adéquation entre
l’évolution et les besoins de la
population et la structure du parc
de logements.
Logement individuel
Logement individuel groupé
Logement en résidence
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 27Logement vacant
LE POINT MORT
Le point mort mesure a posteriori la production de
logements nécessaire à la stabilité démographique. Il
Résidence
principale permet de mesurer les différents niveaux d’utilisation
de la construction de logements.
Résidence
secondaire La construction d’un logement neuf ne permet pas
uniquement une croissance démographique. Il
contribue aussi à couvrir les besoins « non-
démographiques ».
Logement vacant
Les 4 caractéristiques du parc de logements sur
lesquelles s’appuie le calcul du point mort sont : le
desserrement des ménages, le renouvellement du parc
(destruction de logements/transformations d’usage) et
la part de logements vacants et de résidences
Résidence
principale secondaires.
Résidence
secondaire Sur la période 1999 – 2012
3,8 logements par an ont été produits par
changement de destination ou divisions : de
Graphique 2. Répartition des nouveaux logements ont été mis sur le marché
catégories de logements sans être issus de la construction neuve
Source : Insee
(transformation de garages, commerces en
logements, division d’un logement en
plusieurs, etc.)
6,2 logements par an ont été absorbés par le
desserrement des ménages : il faut construire
davantage de logements pour conserver un
même nombre d’habitants.
9,6 logements par an sont devenus des
résidences secondaires ou des logements
vacants : il faut construire davantage de
logement pour conserver un même nombre
d’habitants.
Le point mort est égal à 12 logements / an, c’est-à-
dire qu’il fallait construire 12 logements par an sur la
période 1999 – 2011 pour maintenir la population.
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 28L’OFFRE EN LOGEMENTS
Une large majorité de
propriétaires
En 2012, 80 % des résidences
principales sont occupées par leurs
propriétaires (graphique n°3). Ce
chiffre relativement élevé,
caractéristique des communes
rurales, est supérieur à ceux
constatés aux échelles
intercommunale et
départementale.
Une offre locative limitée
La part de locataires est
relativement faible sur la
commune. Il existe aujourd’hui une
offre insuffisante de location à
Plougrescant
l’année, les propriétaires
Communauté de communes
privilégiant la location touristique à
Côtes d’Armor
la semaine. Cela rend le parcours
résidentiel difficile sur la
Graphique 3. Statuts
commune, notamment pour les d’occupation des logements
jeunes ménages. De plus, le Source : Insee
manque de location à coût modéré
en période estivale rend difficile
l’accès au logement pour les
Le marché du foncier
saisonniers, notamment pour la
main d’œuvre importante
À Plougrescant le prix moyen d’un
nécessaire à l’agriculture
terrain à bâtir est inférieur à
légumière.
30 000 € (Source : Atlas socio-
économique du Haut Trégor). Ce
La part du parc locatif social est
niveau de prix peut être considéré
estimée à 6,5 %, soit environ 40
comme relativement bas, au
logements. Un effort important a
regard de ceux pratiqués dans le
été fait par la commune au cours
reste des Côtes d’Armor. Ils ne
des dernières années pour
compromettent pas la capacité des
développer le parc social et
jeunes ménages à réaliser leur
réhabiliter le parc social vieillissant.
projet.
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 29UN POTENTIEL DE creuses stratégiques peuvent Capacité de densification
DÉVELOPPEMENT faire l’objet d’acquisition par la du bourg
IMPORTANT AU SEIN DES commune ou encore
4,5 hectares de potentiel de
ENVELOPPES URBAINES d’orientations d’aménagement
densification sont recensés dans
permettant de développer une
l’enveloppe urbaine du bourg. Cela
En vue de répondre aux exigences urbanisation d’ensemble
correspond, suite à l’application
législatives en matière de cohérente.
des filtres, à un potentiel de 65
limitation de la consommation
Des potentiels de logements (soit une densité
d’espace, il est nécessaire
renouvellement urbain, à moyenne de 15 logements par
d’évaluer la capacité de
savoir les parcelles mutables. hectare). Environ 5 logements en
densification des enveloppes
renouvellement urbain peuvent
urbaines. Cette analyse permet de Les perspectives d’évolution de ces être envisagés au sud-ouest de la
calibrer au mieux les besoins en secteurs doivent prendre en commune.
extension au regard des compte une série de filtres pour
projections démographiques et des évaluer le potentiel de Capacité de densification
besoins en logements identifiés à développement réel au sein de de Pors Hir
l’échelle de la commune, en accord l’enveloppe urbaine. En effet, cette
avec son projet de développement. 3,5 hectares sont recensés, soit un
analyse ne saurait se limiter à
potentiel de 40 logements suite à
l’application d’une densité
Le potentiel de densification de l’application des filtres.
moyenne sur l’ensemble des
l’enveloppe urbaine comprend :
secteurs identifiés. Il s’agit
Des dents creuses, situées notamment de considérer : Au total, 8 hectares ont été
de manière diffuse au sein des recensés au sein des enveloppes
Les contraintes
zones U du POS. La collectivité urbaines de la commune. Le
environnementales (zones
peut difficilement avoir la potentiel de développement est
humides, espaces boisés, etc.)
maîtrise de ce foncier et la évalué à environ 110 logements.
temporalité de l’urbanisation Les densités et formes
de ces terrains est difficilement urbaines existantes au sein des
estimable. quartiers environnants
Des parcelles La situation géographique
potentiellement constructibles du terrain par rapport aux
dans le cadre de divisions centralités de la commune.
parcellaires. Leur urbanisation Les formes parcellaires qui
future dépend également de la peuvent limiter le potentiel de
volonté de chaque propriétaire densification
et est donc difficilement
mesurable.
Des cœurs d’îlots, qui
correspondent à des
groupements de dents creuses
et/ou de divisions parcellaires,
sur lesquelles des projets
d’ensemble sont
envisageables. Ces dents
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 30Zones NAs et NAr du POS : 10,6 ha
Zones Uc du POS : 2,45 ha
En cours de commercialisation
Capacité de densification du bourg
Source : Perspective. Atelier d’urbanisme
Capacité de densification de Pors Hir
Source : Perspective. Atelier d’urbanisme
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 313. DÉVELOPPEMENT LA POPULATION ACTIVE ET l’intercommunalité et 96,1 pour les
L’EMPLOI Côtes d’Armor). Cet indicateur
ÉCONOMIQUE témoigne de la dépendance de la
Une population active en commune par rapport aux emplois
baisse situés hors de la commune.
L’ESSENTIEL
La population active de Seulement 41,2 % des actifs ayant
Une forte dépendance vis- Plougrescant est en baisse sur la un emploi travaillent à
à-vis des pôles d’emploi du période 2007 – 2012, avec un Plougrescant (graphique n°1). Ce
bassin de vie (Tréguier, passage de 794 actifs en 2007 à qui induit de nombreuses
Lannion) 696 actifs en 2012. En revanche, du migrations pendulaires entre la
Des activités primaires qui fait de la baisse de la population commune et les pôles d’emploi du
occupent une place importante totale, la part des actifs dans la bassin de vie, à savoir Tréguier et
dans l’économie locale population est en légère hausse : Lannion.
elle est passée de 64,5 % à 66,7 %
Un tissu d’emploi tertiarisé
sur la même période.
qui a tendance à se développer
Une activité touristique Un nombre d’emplois en
déterminante baisse
Le volume d’emplois sur la
Plougrescant bénéficie de commune a chuté de 12,5 % entre
commerces qui sont des atouts 2007 et 2012. Avec 266 emplois
fragiles à préserver. Les activités répertoriés en 2012, la commune
primaires (agriculture, se classe huitième à l’échelle de la
ostréiculture, conchyliculture) Communauté de communes (alors
occupent une place importante qu’elle se classe quatrième en
dans l’économie locale. La matière de population). à Plougrescant
situation géographique de la dans une autre commune du
département
commune permet cependant Le rapport entre actifs ayant un
difficilement d’envisager un emploi et nombre d’emplois sur la dans un autre département breton
développement important de ces commune permet pour chaque dans une autre région
filières. La présence du littoral commune d’établir un Indicateur
Graphique 1. Lieu de travail
offre de nombreuses possibilités : de Concentration d’Emploi. Cet
des actifs en 2012
tourisme, plaisance, activités indicateur permet de définir le Source : Insee
nautiques, etc. L’économie liée niveau de polarité que joue un
aux résidences secondaires est territoire donné par rapport à son
également très importante pour la bassin de vie. En 2012,
commune. Il s’agira de maintenir Plougrescant disposait d’un
et développer ce réseau de petites Indicateur de Concentration
entreprises. d’Emploi de 65,4, c’est-à-dire que
pour 100 actifs ayant un emploi et
habitant à Plougrescant, la
commune dispose de 65,4 emplois
(contre 93,8 à l’échelle de
Plan local d’urbanisme – Rapport de présentation – Tome 1 32LES SECTEURS D’ACTIVITÉS culture légumière intensive (de
choux, brocolis et d’artichauts
Une commune rurale et principalement) qui est
touristique caractéristique de Plougrescant.
Les secteurs les plus représentés Les activités conchylicoles (huîtres,
sur la commune en 2012 palourdes, coquillages) sont
(graphique n°2), en nombre également très présentes avec
d’établissements, sont le secteur plusieurs établissements qui
« commerce, transport et services exploitent près de 100 hectares. La
divers » avec 67 établissements et zone marécole Beg Ar Vilin
le secteur « agriculture, accueille les ateliers de
sylviculture et pêche » avec 68 conditionnement et de logistique
établissements. liés à ce secteur d’activité. Le
contexte difficile ces dernières
Ce sont également ces
années a fragilisé ce secteur
établissements qui emploient le
économique, notamment avec la
plus puisque 28,3 % des emplois
forte mortalité des huîtres.
sont liés au secteur primaire et
47,5 % au secteur tertiaire
(graphique n°3).
Administration publique,
Cela met en évidence que le enseignement, santé, action sociale
moteur de développement de la Agriculture, sylviculture, pêche
commune se trouve, d’une part, Industrie
dans l’activité agricole et Construction
conchylicole, et d’autre part, dans Commerce, transport, services
la vocation touristique de la divers
commune.
La tertiarisation de l’économie à Graphique 2. Établissements actifs par
tendance à s’accélérer ces secteurs d’activité en 2012
dernières années. 80 % des Source : Insee
créations d’établissement était lié
au secteur tertiaire en 2013, ce qui
correspond à huit établissements.
L’importance des activités
primaires
Les activités primaires, outre leur
participation au maintien d’un
paysage de qualité, jouent un rôle
toujours important dans
l’économie locale. Le climat et la
qualité des sols permettent une
Graphique 3. Nombre d’emplois selon les
secteurs d’activité en 2012
Source : Insee
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