REGLEMENT DES ETUDES BACHELOR " EFFICACITE ENERGETIQUE " - EPF
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REGLEMENT DES ETUDES
BACHELOR « EFFICACITE ENERGETIQUE »
L’EPF inscrit sa mission éducative dans une démarche « Compétence ». Celle-ci se concrétise par un référentiel compétences
qui décrit les acquisitions des savoirs et des savoir-faire de l’ingénieur généraliste EPF. L'approche par compétence est un
mode pédagogique assurant un apprentissage concret, actif et durable. A cet effet, les élèves sont invités à témoigner de
leurs acquis au sein d’un portfolio.
Dans ce contexte, l’élève EPF sera amené à acquérir, développer et consolider ses champs d’aptitudes par le biais, entre
autres, de productions d’écrits personnels lui permettant de générer de la valeur ajoutée sur le plan intellectuel. Ceci lui
permettra de construire et de valoriser son profil de compétences.
Le développement multi-campus de l’EPF permet d’offrir des voies d’approfondissement complémentaires sur chaque
campus. La construction du parcours de l’élève intègre cette mobilité dans le cadre du cycle Master.
De ce fait, tout élève se doit d’avoir une pratique éthique, digne et responsable dans l’exécution de son travail durant toutes
ses études au sein de l’EPF ainsi qu’en dehors de l’établissement. Chaque élève doit contribuer activement à la réussite de sa
formation et assumer personnellement toutes les tâches exigées dans le cheminement de son programme d'études.
Chaque élève a notamment la charge :
de respecter les règles de probité intellectuelle et scientifique. Le plagiat, la fraude, le copiage, la tricherie et la
falsification de documents seront sévèrement sanctionnés.
de respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la probité, et à la déontologie dans
toutes les activités en matière de recherche ou ayant un lien avec son statut d'élève de l’EPF
Le Règlement des Etudes de l’EPF permet de cadrer la mission éducative de l’établissement en définissant des règles de
fonctionnement et d'organisation
Le Règlement des Etudes de la Formation Bachelor « Efficacité Energétique » de l’EPF est composé des chapitres suivants :
Règlement de la Scolarité
Règles d'obtention des Crédits ECTS
Règlements des Stages (Stage d’Exécution, Projet de fin d’études)
Règlement Expérience Internationale
Règlement des langues
Tout élève doit prendre attentivement connaissance de l’ensemble de ces documents. Il ne saurait ultérieurement en
alléguer l’ignorance.
La direction se réserve le droit de compléter ou d’amender ce règlement, en accord avec l’équipe pédagogique de l’école.
BEE_Règlement des études_Année scolaire 2020/ 2021
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TABLE DES MATIERES
Règlement de la scolarité ............................................................................................................................................................... 3
Règles d’obtention des Crédits ECTS ............................................................................................................................................ 11
Règlement des Stages - Stage d’Exécution ................................................................................................................................... 13
Règlement des Stages -Projet de Fin d’Etudes ............................................................................................................................. 15
Règlement de l’Expérience Internationale ................................................................................................................................... 17
Règlement des Langues Etrangères à l’EPF .................................................................................................................................. 20
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Page 2 sur 20REGLEMENT DE LA SCOLARITE
TITRE I : ORGANISATION DES ETUDES
ARTICLE 1 – SCHEMA DES ETUDES
Ce schéma permet l’acquisition de 180 ECTS (30 par semestre).
ARTICLE 2 – CURSUS DE FORMATION
Le cursus de formation repose sur 3 volets :
Une formation académique permettant principalement l’acquisition des compétences scientifiques et technologiques
nécessaires au futur cadre. Un accent particulier est porté sur les compétences méthodologiques qui permettront
d’évoluer dans son parcours professionnel,
Une connaissance des milieux professionnels, incluant des périodes de stages et des périodes d’alternance en
entreprise, soit un minimum de 32 semaines,
Un parcours de construction personnelle visant à développer les qualités humaines, l’éthique et le sens des
responsabilités.
ARTICLE 3 – PARCOURS DES COMPETENCES
Conçu à partir des compétences, la formation académique est organisée comme suit :
La première année permet de mettre en place les bases fondamentales de mathématiques, d’informatique et de
physique.
La deuxième année s’appuie sur deux piliers : les systèmes énergétiques d’une part, la gestion des données d’autre
part.
La troisième année, plus professionnalisante, répond directement aux compétences définies, et cela, avec un rythme
d’alternance.
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Page 3 sur 20Les élèves réalisent au cours de leurs 3 années de formation à l’EPF un parcours de construction personnelle suivant le
schéma :
Année 1 Connaissance de soi, consolidation des compétences d’expression en Français, sensibilisation au
comportement en milieu professionnel,
Année 2 Engagement personnel et développement des valeurs sociétales : développement durable, éthique,
responsabilité, solidarité. Activités d’engagement citoyen.
Année 3 Réflexion sur le parcours professionnel, connaissance des milieux professionnels,
TITRE II : RÈGLES DE PASSAGE ET D’OBTENTION DU DIPLÔME
ARTICLE 1 – MODALITES DE PASSAGE EN ANNEE SUPERIEURE
1a – Jury de passage
Le jury de passage est composé du responsable pédagogique de la formation, de professeurs et du directeur des études ou
de son représentant. Ils jugent l’ensemble des élèves d’une même promotion.
Le passage en année supérieure de manière automatique se fait UNIQUEMENT sur l’obtention des 60 crédits ECTS avec 100%
d’avancement de l’année en cours.
Les élèves ne répondant pas à ces critères verront leur cas être étudié par le jury. Le jury étudie en particulier le courrier qui
explique comment les « attendus de formation » associés aux crédits manquants peuvent avoir été acquis par une
expérience alternative (stage, projet, vie associative, …). Si les professeurs et l’ensemble des membres du jury décident,
compte tenu de ces éléments et en analysant le parcours de l’élève, compte-tenu de ses résultats, de son dossier et du
courrier adressé au jury, d’octroyer les crédits par compensation, alors l’élève passera en année supérieure avec 60 ECTS.
Mais, si le jury maintient le défaut de crédits, alors compte-tenu des possibilités d’aménagement de cursus et en fonction du
nombre de crédits manquants, du comportement de l’élève, de sa dynamique personnelle, l’élève se verra proposer :
Un cursus aménagé,
Un redoublement,
Une annulation d’année pour raison de santé,
Une exclusion
Les deux premières décisions pourront être assorties de mentions telles que : convocation, avertissement (mise en garde),
conseil de réorientation.
Rappel important : Tout élève est invité à présenter un dossier expliquant sa situation personnelle, ses difficultés (y joindre
dans la mesure du possible des justificatifs) afin d’éclairer le jury dans ses décisions. Il doit être adressé au président du Jury
et envoyé au service de la scolarité au minimum 3 jours avant le jury.
Le jury de passage en année supérieure ne pourra statuer que sur la situation des élèves ayant réglé l’intégralité des frais de
scolarité relatif à l’année en cours.
Les décisions du jury sont irrévocables.
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Page 4 sur 201b – Procédure d’appel de la décision du jury de passage
L’élève peut faire appel de la décision du jury de fin d’année. Il doit pour cela formuler sa demande au Directeur des
Formations par courrier écrit, en recommandé avec accusé de réception, et ce, dans un délai maximal de 5 jours à l’issue de
la communication des décisions du jury.
La procédure d’appel est une procédure d'exception. Le courrier d’appel fait l’objet d’une analyse de recevabilité par le
responsable pédagogique de la promotion et le Directeur des Formations. Le courrier est jugé recevable si et seulement si
l’élève fait valoir des arguments nouveaux (non portés à la connaissance du jury lors de la délibération) et spécifiques à
l’élève, accompagnés de tous les éléments de démonstration nécessaires.
Le jury d’appel est composé du Directeur Général, du Directeur des Formations, des directeurs adjoints des études, dus
responsable pédagogique de la formation, ainsi que de tout membre de l’équipe pédagogique utile à la délibération, désigné
par la Direction de l’Ecole. Le jury d’appel statue sur le maintien ou la modification de la décision initiale du jury. La décision
définitive est communiquée aux élèves concernés par courrier recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 2 – INVALIDATION D‘ANNEE ACADEMIQUE, ARRET DES ETUDES, REORIENTATION INTERNE, EXCLUSION
Le jury de passage en année supérieure autorisera au maximum une invalidation d’année académique sur les années 1, 2 et
3. Une annulation d’année pour raisons de santé n’est pas considérée comme une invalidation d’année académique.
En cas d’invalidation d’année académique, l’élève « redoublant » doit valider l’ensemble des crédits ECTS des unités
d’enseignements qu’il n’a pas validé l’année précédente. Il lui est cependant fortement conseillé de suivre l’ensemble des
cours du cursus qu’il redouble (soit un semestre, soit une année). Il devra obtenir, à l’issue de ces deux années, l’ensemble
des ECTS de l’année de scolarité concernée.
Toute demande d’arrêt momentané des études doit être soumise par écrit à la direction des études (cf chapitre « Procédure
de demande de période de césure »).
Tout demande de réorientation d’un élève déjà à l’EPF vers une autre formation de l’EPF doit faire l’objet d’une demande
écrite, laquelle fera l’objet d’une décision de jury.
Tout élève exclu en 1ère année ne sera pas autorisé à candidater à l’EPF en 1ère année via le Concours Avenir.
ARTICLE 3 – OBTENTION DU BACHELOR « EFFICACITE ENERGETIQUE » DE L’EPF
Tout élève admis à l’EPF doit, pour obtenir son Bachelor, satisfaire aux exigences suivantes :
valider 180 crédits ECTS sur l’ensemble de la scolarité
obtenir le niveau B2 (785 points au TOEIC) en anglais, défini par le CECRL (Cadre européen commun de référence pour
les langues) du conseil de l’Europe. Ce niveau doit être évalué et attesté par un examen ou un test de langues
reconnu.
valider un niveau de français « professionnel » au certificat Voltaire
valider une expérience internationale au cours de la scolarité à l'EPF de 2 mois à temps plein en continu
valider 32 semaines d’expérience en entreprise au cours de la formation
Tout élève dispose de deux ans après son passage en jury de diplôme en fin de troisième année pour satisfaire à ces
exigences. Passé ce délai, le Bachelor ne pourra plus lui être attribué.
En cas de prolongement des études ou de la non-validation de l’ensemble des critères énoncés ci-dessus, une réinscription à
l’école est obligatoire. L’élève sera donc diplômé avec la promotion suivante. Selon les exigences à valider, l’élève aura des
frais de dossiers à régler.
Le jury de délivrance du diplôme ne pourra statuer que sur la situation des élèves ayant réglé l’intégralité des frais de
scolarité relatifs aux différentes années composant leur cursus à l’EPF.
Les décisions des jurys de diplôme sont sans appel.
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Page 5 sur 20TITRE III : PRÉSENCE EN COURS
ARTICLE 1 – PRESENCE
La participation à toutes les activités pédagogiques est obligatoire. Elle doit s’effectuer dans le cadre des groupes constitués
en début d’année scolaire. L’élève doit être disponible en « présence scolaire » du lundi matin 8h00 au samedi 12h30. En cas
de nécessité, des examens pourront être placés les samedis après-midi.
ARTICLE 2 – CONTROLE DES PRESENCES
Une feuille de présence à signer individuellement par les élèves est distribuée à chaque activité d’enseignement. L'élève est
soumis à l'obligation d'émargement durant la totalité de sa scolarité, sauf dans le cas de validation des présents par
l’enseignant en début de cours. En l'absence d'émargement quand une feuille de présence est distribuée, l'élève sera
considéré comme absent.
Tout retard peut entraîner l'exclusion de la séance de cours. L’élève sera alors considéré comme absent. Tout retard
significatif ou toute présence partielle est considéré comme une absence.
ARTICLE 3 – GESTION DES ABSENCES
3a – Procédure générale
L’élève doit informer le bureau de la scolarité de toute absence. Une absence peut être injustifiée ou justifiée. Est considérée
comme justifiée une absence pour laquelle l’élève peut produire un document officiel (certificat médical en cas de maladie
contagieuse, procès-verbal d’accident, convocation ou un justificatif d’absence écrit et dûment signé).
Toute absence doit être signalée au bureau de la scolarité le jour même. Tout justificatif d’absence devra être fourni à la
scolarité 48h après le retour à l’école. Si ces obligations ne sont pas respectées, l’absence sera injustifiée.
Le nombre d’absences sera reporté sur le bulletin de l’élève. Il constituera un des éléments de décision du jury de passage.
Toute situation exceptionnelle sera étudiée par le jury (longue maladie, absence prolongée...).
Le jury de diplôme décidera de la marche à suivre en ce qui concerne les élèves de 3ème année qui auraient un fort taux
d’absence, voire des épreuves à rattraper.
Au cours de la 3ème année où l’élève est en contrat d’alternance, l’absence sera transmise à l’employeur.
3b – Absences aux évaluations
Tout contrôle de connaissance (partiels, TP, évaluation en séance de cours, interrogation, Bureau d’étude, … ) auquel l’élève
sera absent, sera noté avec 0/20 quel qu’en soit le motif sauf pour les cas répertoriés dans le tableau « Règles des
Absences ».
Dans le cas des enseignements des langues étrangères, l’absence (avec ou sans justificatifs) à plus de trois cours dans un
semestre conduit à la note de 0/20 au module.
L’EPF se réserve le droit de ne pas convoquer un élève en rattrapage s’il n’a pas passé les examens initiaux prévus.
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Page 6 sur 203c – Règles des absences
REGLES DES ABSENCES
Documents à présenter
Absences Absences Examen
Echange Avancement avec la demande
excusées excusées du dossier
TD, TP, BE non complet d'autorisation d'absence
en cours en évaluation élève
exceptionnelle
Oui Non Oui Non Non Oui Oui
Vie Associative
Edhec, Bab el raid x x x x x Document CESS
Tournoi Multi Campus x x x x x Document CESS
Championnats sportifs EPF et hors EPF x x x x x Document CESS
CAA + soutenances x x x x
Campagne BDE 3J x x x
Jobs associatifs x x x
Congrès associatif départ la veille à
x x x x
partir de 16H
Formations BNEI, BREI x x x x Mail invitation
Etudes
Entretiens de stages x x x x convocation entretien
Convocations autres concours et
x x x x convocation examen
examens
Evénements de la vie
Permis de conduire x x x x Convocation
Certificat
Hospitalisation x x x x
d’hospitalisation
Certificat de décès
Décès famille très proche x x x x
authentique de la mairie
Certificat de mariage
Mariage/Pacs famille très proche x x x x
authentique de la mairie
Journée d’appel x x x x Convocation
International
Renouvellement des titres séjour x x x x Convocation Préfecture
Visite médicale x x x x Convocation Préfecture
Actions de communication
Inscription service
Forum, salons, JPO x x x x
communication
Il est important de faire valider la feuille d'absence exceptionnelle auprès de votre responsable pédagogique quelqu'en soit le motif :
excepté pour hospitalisation impromptue. Celle-ci sera acceptée après examen de votre dossier selon l'événement.
Course Croisière Edhec, Bab el raid : 2 mois avant l'événement
Campagne BDE, le Tournoi multi campus, congrès associatif : 15 jours avant l'événement
Autres événements : en fonction des cas
Aucune feuille d’absence sera validée après l'événement.
Pour tout ce qui concerne les absences liées la vie étudiante, se reporter aux Règles d’obtention des crédits ECTS E.V.E.
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Page 7 sur 20TITRE IV : REGLES APPLICABLES AUX EPREUVES DE CONTROLE
ARTICLE 1 - PARTIELS ET INTERROGATIONS EN TD ET TP
Au cours de la 1ère année, la validation des UEs s’opère principalement à travers des notes issues des différentes modalités
d’évaluation.
Les épreuves de partiels et les interrogations se déroulent en salle d’examen sous le contrôle de surveillants ou pendant les
cours. Aucun élève n’est autorisé à quitter la salle avant la moitié du temps imparti pour l’épreuve. Pour les interrogations, il
n’y a pas de sortie anticipée. Aucune autorisation de s’absenter momentanément durant l’épreuve ne sera accordée.
Les élèves ne conserveront près d’eux que les documents et calculettes expressément autorisés.
Le prêt de calculatrice en cours d’épreuve n’est pas autorisé (excepté par une surveillante).
Tout élève atteint d’une pathologie, d’une maladie ou d’un trouble, permanent ou momentané, d’ordre physique, sensoriel,
psychique ou invalidant, le plaçant dans une situation de handicap, peut bénéficier de dispositions particulières. Les
aménagements portent sur les conditions de déroulement des épreuves, les aides techniques et les aides humaines. Tout
élève concerné devra se signaler au référent handicap.
Les élèves doivent se renseigner sur le jour, l’heure et le lieu d’une épreuve. Ces informations figurent dans leur emploi du
temps sur Myepf ou sont communiquées par courriel à l’adresse mail des élèves (adresse en epfedu.fr).
Aucun accès à la salle d’examen ne sera autorisé après la fermeture des portes sauf cas exceptionnel justifié (grève,
justificatif retard RATP, SNCF, accident…). Dans ce cas, la durée de l’examen n’est pas prolongée.
En cas de fraude ou tentative de fraude à un contrôle des connaissances :
"0" à l'épreuve à la première tricherie (le surveillant prendra toutes les mesures pour faire cesser la fraude sans
interrompre la participation à l’épreuve. Il adressera par contre un procès-verbal à la direction des études qui
sanctionnera le fraudeur).
en cas de récidive, convocation par le conseil de discipline avec risque d'exclusion temporaire ou définitive de l'école.
attention, la présence à proximité d’un téléphone portable, même éteint, ou sa sonnerie sont également sanctionnées
par un 0 à l’épreuve.
Au cours des deux dernières années, la validation est une validation par compétences, en dehors de toute notation sur 20.
ARTICLE 2 – DEVOIRS MAISONS, RAPPORTS, PROJETS
Les devoirs, rapports, rapports de stage ou projets sont à rendre à une date fixée par l’enseignant. Le non-respect des dates
et heures de remise de tous travaux demandés entraîne une pénalisation définie par l’enseignant.
TITRE V : REPRESENTATION DES ELEVES
ARTICLE 1 – LA MISSION DU DELEGUE
Le délégué représente ses camarades de promotion auprès des autres membres de la communauté éducative. Il est le lien
entre l’administration, les professeurs et la promotion, maillon indispensable au bon déroulement des enseignements.
ARTICLE 2 – L’ELECTION DES DELEGUES
Les délégués sont élus en tant que délégué de groupe en fonction de l’année dans laquelle ils se trouvent
Tous les élèves sont électeurs et éligibles. Les candidatures peuvent se faire par binôme pour les trois premières années.
Lors du dépouillement, le candidat qui obtient la majorité des suffrages est déclaré élu. Les votes "Blancs" ne sont pas
comptabilisés dans le total des suffrages exprimés.
Un élève qui n'a pas présenté sa candidature peut être élu, s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
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Page 8 sur 20ARTICLE 3 – LA RECONNAISSANCE DU TRAVAIL DU DELEGUE
L’investissement des élèves élus "délégué" est reconnu dans le cadre de l’Engagement dans la Vie de l’Ecole (EVE).
Se reporter au Règlement Intérieur et aux Règles d’obtention des crédits ECTS E.V.E pour les conditions d’exécution
TITRE VI : INDIVIDUALISATION DU PARCOURS DE FORMATION
ARTICLE 1 – REGLES D’OBTENTION DES CREDITS ECTS
Afin de suivre les directives européennes LMD, le système de crédits ECTS (European Credit Transfer System) a été mis en
place.
Des crédits sont attribués à toutes les composantes d’un programme d’études. Se reporter aux « Règles d’obtention des
crédits ECTS » pour les conditions d’attribution.
ARTICLE 2 – STAGES ET FORMATION EN ENTREPRISE
Au cours des 3 années de formation, l’élève va réaliser 1 période de stage, ainsi qu’une année d’alternance en entreprise :
le Stage d'Exécution (SE)
une année en alternance dans une entreprise selon un calendrier qui sera précisé à l’élève
Le stage dépend du régime juridique du stage obligatoire conventionné. Chaque stage fait l'objet d'une convention de stage
liant l'entreprise d'accueil, l'école et le stagiaire. L'élève stagiaire reste sous statut « Etudiant ».
Se reporter au « Règlements des stages » pour les conditions d’application des stages.
En dernière année, le cursus en alternance peut se faire sous contrat de professionnalisation ou de stage alterné.
ARTICLE 3 – INTERNATIONAL
Le programme prévoit une session d’études à l’étranger au second semestre (semestre 4) de la deuxième année. Ce séjour
concourt à l’atteinte des objectifs pédagogiques du programme dans son ensemble et est donc obligatoire.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DANS LA VIE DE L’ECOLE (EVE)
De nombreuses activités extrascolaires sont possibles au sein de l'école. Le système de reconnaissance de l’engagement dans
la vie de l’école est en cours d’évolution. Les activités qui entrent dans ce cadre sont :
la prise de responsabilités : délégués, associations,
la participation à la communication de l'école : forums, journées portes ouvertes, etc
la réalisation de projets personnels,
la participation à la vie associative
Un Jury de fin d'année en valide la réalisation effective. Se référer aux « Règles d’obtention des crédits ECTS EVE ».
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – PAIEMENT DES SCOLARITES ET CONTRIBUTION A LA VIE ETUDIANTE ET VIE DE CAMPUS
L’EPF Ecole d’ingénieurs est un établissement associatif privé et tout élève inscrit s’engage à régler les frais de scolarité fixés
par le Conseil d'Administration de la Fondation EPF (se référer au contrat d’études envoyé par le service comptabilité).
Les jurys de passage en année supérieure et le jury de délivrance du diplôme ne pourront statuer que sur la situation des
élèves ayant réglé l’intégralité des frais de scolarité.
Par ailleurs, la Contribution Vie Etudiante et Vie de Campus (CVEC) est obligatoire. Une attestation d’acquittement ou
d’exonération (pour les boursiers) devra être fournie à l’EPF. A défaut d’attestation, l’élève peut se voir interdire l’accès de
l’établissement.
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Page 9 sur 20ARTICLE 2 – VISITE MEDICALE
L’EPF oriente les élèves entrant à l’école sous statut étudiant vers les structures leur permettant de passer un examen
périodique de santé gratuit. Tous les étudiants sont fermement invités à passer ce check-up médical. Tout est mis en œuvre
pour que cet examen de santé soit réalisé dans les meilleurs délais. Il incombe aux élèves de contacter directement les
services de santé désignés par les campus.
ARTICLE 3 – PROLONGEMENT DE LA DUREE DES ETUDES
Si l’élève n’a pas satisfait à l’ensemble des exigences requises pour l’obtention de son diplôme pour le jury de diplôme, une
réinscription à l’école est obligatoire. Une fiche de réinscription sera envoyée à l’élève qui devra s’acquitter d’un montant
forfaitaire de scolarité selon le ou les type(s) d’exigence(s) à valider (TOEIC, projet de fin d’études, expérience à
l’international…) – voir la fiche d’inscription pour plus de détails. Un certificat de scolarité pourra lui être remis selon le
critère à valider.
ARTICLE 4 – MISE A JOUR DES INFORMATIONS PERSONNELLES DE L’ELEVE
L’élève s’engage à mettre à jour sa fiche personnelle via le portail Myepf, obligatoirement à chaque rentrée scolaire et en
cas de modification en cours d’année. Les éléments à mettre à jour sont : adresse et téléphones personnels, état civil,
renseignements sur les parents (adresses, professions, téléphones, mails) et les modes de contact. En cas de manquement, la
carte d’étudiant ne pourra être délivrée.
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Page 10 sur 20REGLES D’OBTENTION DES CREDITS ECTS
TITRE I : DEFINITION EUROPEENNE DES CREDITS ECTS
L’ECTS repose sur le principe selon lequel le travail à fournir par un étudiant à plein temps pendant une année universitaire
correspond à 60 crédits. La charge de travail d’un étudiant inscrit dans un programme d’études à plein temps en Europe
étant, dans la plupart des cas, d’une durée d’environ 1500-1800 heures par an, la valeur d’un crédit représente 25 à 30
heures de travail.
Les crédits ECTS ne s’obtiennent qu’après l’achèvement complet du travail à fournir et après l’évaluation appropriée des
résultats de la formation. Ces résultats correspondent à un ensemble de compétences définissant ce que l’étudiant saura,
comprendra ou sera capable de faire après avoir achevé son parcours de formation, quelle qu’en soit la durée.
La charge de travail de l’étudiant se compose du temps nécessaire à participer à toutes les activités éducatives, comme
assister aux cours, participer à des séminaires, étudier de manière indépendante et personnelle, se préparer et se soumettre
aux examens, préparer des projets, etc.
Des crédits sont attribués à toutes les composantes d’un programme d’études (modules, cours, stages, dissertations, thèse,
etc.), en fonction de la quantité de travail que chaque activité requiert pour réussir des objectifs propres par rapport au
travail total nécessaire pour achever une année complète d’études avec succès.
(extrait du document « Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) – Caractéristiques essentielles »
édité par l’office des publications officielles des communautés européennes, 2004)
TITRE II : REGLES D’OBTENTION
ARTICLE 1 – LES PRINCIPES D’OBTENTION DES CREDITS ECTS
L'attribution des crédits ECTS est sanctionnée par un dispositif d'évaluation.
Chaque unité d'enseignement est composée d'Éléments Constitutifs des Unités d'Enseignement (ECUE) appelés modules. Les
modules constituent des acquis de formation cohérents conduisant le plus souvent à des compétences identifiables.
Des crédits ECTS peuvent être associés à chaque module. On admet la possibilité de compensation au sein d'une unité
d'enseignement (via des coefficients de pondération attribués à chaque module).
En 1ère et 2ème année, les crédits ECTS sont délivrés par module.
En 3ème année, l'attribution des crédits ECTS s'effectue par unité d'enseignement (UE).
Les crédits ECTS sont capitalisables ce qui signifie, entre autres, qu'ils restent acquis à l'élève en cas de redoublement.
(extrait du document de référence de la CTI « Références et orientations – Tome 2 – D.4.2.2 »)
Règle n°1
Obtenir 10 de moyenne par Unité d’Enseignement (UE : regroupement de modules) pour valider les crédits attachés à
l’Unité d’Enseignement sous réserve d’une note strictement supérieure à 6 dans chaque module de l’UE considérée.
Lorsqu’un crédit n’est pas validé par la règle n°1 :
Règle n°2
La première note d’une épreuve est appelée « note initiale ».
Une ou plusieurs épreuves de rattrapages sont organisées lorsque l’élève obtient une moyenne inférieure à 10 dans
une Unité d’Enseignement. Toute épreuve visant à rattraper des crédits ECTS est appelée « épreuve de validation ».
Ces notes permettent de recalculer une note d’UE telle que si elle est supérieure ou égale à 10/20, les ECTS de l’UE
sont acquis (sauf dans le cas d’une moyenne de module égale ou inférieure à 6/20).
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Page 11 sur 20ARTICLE 2 – RATTRAPAGES DES CREDITS ECTS
Lorsque la moyenne de 10 n’est pas atteinte dans une Unité d’Enseignement, l’élève a obligation de repasser toutes
les épreuves de validation proposées dans le ou les modules où il n’a pas atteint la moyenne de 10, lors de l’année en
cours avant le jury de passage en année supérieure. Le passage en année supérieure est conditionné par l’obtention
de 60 ECTS. De ce fait, aucun rattrapage ne peut se faire l’année suivante.
A noter que les épreuves de validation ne concernent que les modules dont la moyenne est inférieure à 10, les modules dont
l’avancement n’est pas à 100% et les modules soumis à un quitus dont le quitus n’a pas été validé à l’issue de l’évaluation
initiale.
Pour le calcul de la nouvelle moyenne d’UE, la note obtenue lors de l’épreuve de validation remplace toutes les notes
du module concerné qui lui sont inférieures. La règle d’obtention des crédits est à nouveau appliquée et l’étudiant
obtient ou non les crédits de l’UE. Ainsi, si la moyenne d’un module reste, à l’issue de l’épreuve de validation, égale ou
inférieure à 6/20, les ECTS associés au module restent invalidés.
ARTICLE 4 – LA COMMISSION ECTS
La commission ECTS se réunit plusieurs fois par an. Cette commission est composée du responsable pédagogique et des
enseignants concernés.
Le rôle de cette commission est de :
Statuer sur la situation individuelle des élèves vis-à-vis des crédits en proposant le cas échéant un mode de rattrapage
particulier.
Proposer au jury une éventuelle validation dérogatoire des crédits pour des raisons exceptionnelles et justifiées.
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Page 12 sur 20REGLEMENT DES STAGES - STAGE D’EXECUTION
TITRE I : OBJECTIFS
Ce stage constitue pour l'élève une première expérience de la vie professionnelle au niveau « opérateur ». Les objectifs de ce
stage sont :
Prise de conscience de la charge de travail dans un poste d’exécutant ;
Sensibilisation aux problèmes humains et sociaux que soulève le travail à ce niveau (horaires, règlements, contraintes,
relations hiérarchiques et humaines) ;
Découverte et connaissance de la structure et du fonctionnement de l’entreprise.
TITRE II : MODALITES
LA RECHERCHE DE CE STAGE EST PERSONNELLE.
Le stage est obligatoire et dure quatre semaines minimum en continu à temps plein entre la fin des cours de juin à la fin
août.
Il se déroule dans une entreprise (PME, PMI, Grands Groupes, Laboratoires, Secteur tertiaire, etc.). Il est également possible
de réaliser ce stage dans un laboratoire de recherche ou d’effectuer une mission technique (programmation par exemple).
L'élève exécute un travail défini en début de stage et conserve le même poste pendant la durée du stage. Il doit se trouver
"en bas" de la hiérarchie.
Exemples de stage d'exécution : travail à la chaîne, réception de marchandises, saisie informatique, manutention, contrôle
qualité, travail sur poste d'assemblage, étalonnage, etc. Nous vous déconseillons les stages dans des structures familiales.
Lorsque l’élève a obtenu un stage, il doit saisir directement les renseignements concernant son stage dans un formulaire sur
Myepf. Ces informations seront automatiquement transmises au responsable pédagogique de sa formation pour validation.
La convention de stage sera établie et lui sera transmise par son référent stages du campus.
Des réunions d’information seront organisées pour vous présenter cette procédure de façon plus détaillée.
Sur le plan administratif, ce stage peut être :
Soit conventionné
Il fait alors l'objet d'une convention, document officiel administratif signé entre l'Entreprise, l'EPF et l'Etudiant. Ce document
définit les relations entre les trois parties signataires et précise la couverture sociale de l'étudiant pendant son stage.
Vous trouverez sur myepf le document « Procédures stages à l’étranger » concernant les assurances obligatoires à souscrire
avant tout départ à l’international. L’EPF ne peut en aucun cas se substituer à vous pour vous couvrir contre les risques
suivants : frais médicaux, hospitalisation, intervention chirurgicale, rapatriement sanitaire, responsabilité civile, défense
pénale et recours.
ATTENTION : aucun stage ne pourra commencer sans la signature de la convention et sans le retour signé par les trois
parties au service des stages du campus.
Soit réalisé avec un Contrat à Durée Déterminée (CDD)
CDD accepté uniquement pour ce niveau de stage. Dans ce cas, l’Ecole ne pourra pas vous fournir d’attestation de stage
Lorsque l’élève a obtenu un CDD, il doit saisir directement les renseignements dans un formulaire sur Myepf. Ces
informations seront automatiquement transmises au responsable pédagogique de sa formation pour validation. L’élève
devra faire parvenir très rapidement une copie de son contrat de travail à Marie-Pierre Manzanares-Durand (marie-
pierre.manzanares-durand@epf.fr)
BEE_Règlement des études_Année scolaire 2020/ 2021
Page 13 sur 20TITRE III : EVALUATION / NOTATION
A l'issue de ce stage, l'élève sera noté en fonction :
du rapport corrigé par un examinateur et comprenant :
- la présentation de l'Entreprise,
- la description du travail effectué et d'une journée type, les conditions du travail et l'environnement social.
de la soutenance faite devant un jury composé de deux examinateurs. Elle dure 10 minutes suivies de questions et
commentaires sur le rapport et l’exposé.
de la fiche d'appréciation complétée par le tuteur professionnel.
Le rapport de synthèse du stage d’Exécution sera rédigé en Français, mais l’introduction et la conclusion devront
obligatoirement être rédigées en anglais.
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Page 14 sur 20REGLEMENT DES STAGES -PROJET DE FIN D’ETUDES
TITRE I : OBJECTIFS
Ce projet de fin d’études doit permettre à l’étudiant de se professionnaliser dans le monde de l’industrie afin de remplir des
missions à responsabilité. Il inclut également une partie développement durable et responsabilité sociétales des entreprises.
TITRE II : MODALITES
Le projet de fin d’études d’une durée comprise entre 16 à 18 semaines se déroule au semestre 6 de la 3ème année Il fait
l’objet de la rédaction d’un mémoire et d’une soutenance.
ARTICLE 1 – DEMARCHES POUR TROUVER UN STAGE OU UN CONTRAT D’ALTERNANCE
Se renseigner sur les sociétés (Sites Internet, documentation au service des stages et à la bibliothèque, presse…).
Elaborer sa lettre de motivation et son CV en fonction de ses compétences et de son projet professionnel.
Consulter et sélectionner les « offres de stages EPF » et la plateforme « Jobteaser » sur Myepf ainsi que les sites
Internet des entreprises, les forums…
Envoyer ses candidatures très tôt et relancer régulièrement les sociétés qui n'ont pas répondu ; renouveler et élargir
ses envois en cas de non réponses ou réponses négatives.
Sur le plan administratif, cette expérience fait l’objet d'une convention, document officiel administratif signé entre
l'Entreprise, l'EPF et l'Etudiant. Ce document définit les relations entre les trois parties signataires et précise la couverture
sociale de l'étudiant pendant cette expérience.
Dans le cas d’un stage, l’élève doit saisir directement les renseignements concernant son stage dans un formulaire sur
Myepf. Ces informations seront automatiquement transmises au responsable pédagogique de sa formation pour validation.
La convention de stage sera établie et lui sera transmise par son référent stages du campus. Des réunions d’information
seront organisées pour vous présenter cette procédure de façon plus détaillée.
Vous trouverez sur Myepf le document « Procédures stages à l’étranger » concernant les assurances obligatoires à souscrire
avant tout départ à l’international. L’EPF ne peut en aucun cas se substituer à vous pour vous couvrir contre les risques
suivants : frais médicaux, hospitalisation, intervention chirurgicale, rapatriement sanitaire, responsabilité civile, défense
pénale et recours.
ATTENTION : aucun stage ne pourra commencer sans la signature de la convention et sans le retour signé par les trois
parties au service des stages du campus.
TITRE III : EVALUATION
A l'issue du projet de fin d’études, vous devrez rédiger un rapport technique et faire une soutenance.
Le rapport sera à rendre et la soutenance sera effectuée en fin de 3ème année.
Le rapport est corrigé par un professeur du Bachelor compétent dans le domaine du stage. Il doit être remis à Marie-Pierre
MANZANARES-DURAND. Tout retard sera pénalisé.
La soutenance s'effectuera devant un jury composé :
du professeur qui a corrigé le rapport.
d'un deuxième professeur ou à défaut d'un représentant du service des stages.
éventuellement du tuteur professionnel invité par courrier.
o Exposé : 15 mn par élève (20 mn pour un binôme).
o Questions : 5 à 10 mn.
o Délibération du jury : 5 mn (hors présence des élèves).
Il vous est demandé d’assister à 4 autres soutenances que la vôtre.
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Page 15 sur 20TITRE IV : NOTATION
L'élève est noté en fonction :
- du rapport de stage corrigé par le professeur.
- de la soutenance appréciée par le jury.
- de la fiche d'appréciation complétée par le tuteur professionnel (cf. spécimen sur Myepf).
Nous tiendrons compte des trois rubriques mentionnées ci-dessus.
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Page 16 sur 20REGLEMENT DE L’EXPERIENCE INTERNATIONALE
TITRE I : RÈGLES GENERALES
ARTICLE 1 – EXPERIENCE INTERNATIONALE OBLIGATOIRE
L’Expérience Internationale permet la découverte d’un « autre » mode de comportement dans le cadre du travail ou des
études supérieures. Elle enrichit l’individu sur le plan personnel et relationnel. Hormis les classiques avantages d’une
meilleure maîtrise linguistique et de « l’inter culturalité », elle permet essentiellement de découvrir des modes de pensées,
des modes de vie en situation professionnelle ou d’études très différentes. Cette expérience constitue une ouverture à
l’autre et représente un gage de flexibilité mentale, de mobilité qui sont autant d‘atouts dans une vie professionnelle. Nul ne
peut se prévaloir d’être adapté au monde des entreprises du XXIème siècle s’il n’a pas vécu ce décalage culturel, cette
nécessaire adaptation à des référentiels culturels différents. Il va sans dire qu’une expérience touristique ne cadre
aucunement avec cette définition puisqu’elle ne correspond pas à un environnement professionnel ou scolaire.
ATTENTION, l’Expérience Internationale est ABSOLUMENT OBLIGATOIRE.
1A – Validation de l’Expérience Internationale
La validation de l’Expérience Internationale résulte :
1. d’une Expérience Internationale remplissant les conditions décrites ci-dessous :
a. L’Expérience Internationale doit être d'une durée minimale de 2 mois à temps plein en continu (8 semaines
minimum) à l'étranger (hors DOM TOM, POM, COM, Monaco), dans une même structure et dans un même
pays. L’Expérience Internationale doit se dérouler durant le cursus à l'EPF, au semestre 4 de la 2ème année
REMARQUE : les mobilités dans un pays dont l’étudiant a la nationalité ne valident pas l’Expérience
Internationale.
b. Pour les Etudiants venant de l’étranger (étudiants de nationalité étrangère ayant passé leur bac à l’étranger et
arrivant en France pour leurs études supérieures, étudiants de nationalité française ayant toujours vécu à
l’étranger, ayant passé leur bac à l’étranger et arrivant en France pour leurs études supérieures) : les études à
l'EPF et le Rapport International (qui portera sur la vie en France et l’expérience d’études à l’EPF) valident
l’Expérience Internationale obligatoire.
2. de la validation du Rapport International
Les règles de rédaction du Rapport International, quant à sa forme et son contenu, sont décrites en annexe de ce document.
ARTICLE 2 – STAGES A L’INTERNATIONAL – PROCEDURES DE MISE EN ŒUVRE
Les renseignements concernant votre stage devront être saisis sur myepf et validés par le responsable pédagogique EPF au
plus tard 8 jours avant votre départ afin d’établir votre convention de stage. La convention doit nous être retournée signée
par la structure d’accueil, par vous et l’EPF avant votre départ.
Sécurité Sociale
Pour bénéficier de la Sécurité Sociale pendant la durée du stage, vous devez être inscrit à l’EPF pour l'année scolaire
correspondant à la période à l’étranger (Service Scolarité de votre campus) et faire les démarches d’affiliation auprès
d’Ameli.
Si votre stage se poursuit au-delà du 30 septembre, vous devez vous inscrire à l’EPF et être affilié à la Sécurité Sociale pour
l’année scolaire suivante, afin de bénéficier de cette couverture. Vous devrez présenter la preuve de votre réinscription à
votre caisse de Sécurité Sociale pour obtenir les documents nécessaires.
Informations :
- Assurance Maladie - http://www.ameli.fr/
- Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociales http://www.cleiss.fr/ pour trouver la
description des régimes de Sécurité sociale des pays Européens, des USA, du Canada et quelques autres
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Page 17 sur 20Assurances
Les conditions d’assurance sont différentes en fonction du montant de votre indemnisation :
Si votre stage n’est pas indemnisé ou la gratification est inférieure à 30% du SMIC :
Vous bénéficiez des prestations de l’Assurance Maladie et du régime Accident du Travail de la Sécurité Sociale française. Une
copie de votre convention de stage est transmise par l’EPF à la Sécurité Sociale.
Votre stage se déroule en Europe : vous devez vous procurer la Carte d’Assuré Européen auprès de votre Centre de Sécurité
Sociale et la présenter au Service du Personnel de votre entreprise.
Votre stage se déroule hors Europe : nous vous recommandons de souscrire en complément une assurance privée maladie,
frais médicaux, intervention chirurgicale, car les frais médicaux peuvent dépasser très largement le taux de remboursement
de la Sécurité Sociale française.
Quel que soit le lieu de votre stage, nous vous recommandons de souscrire une assurance privée responsabilité civile,
accidents, rapatriement, perte et vol de bagages.
Si votre stage est indemnisé à plus de 30% du SMIC (y compris des avantages en nature) :
Vous êtes considéré par la Sécurité Sociale comme relevant de l’entreprise.
Dans ce cas et quel que soit le pays de votre stage, vous devez souscrire un contrat d’assurance qui vous couvrira pour les
risques suivants : frais médicaux, hospitalisation, intervention chirurgicale, rapatriement sanitaire, responsabilité civile,
défense pénale et recours.
Attention, vérifiez bien que vous n’aurez aucune avance de frais à faire.
Comme le régime français des accidents de travail est propre à notre législation, il est impossible de trouver un parfait
équivalent à l’étranger, en matière d’indemnités et de rente par exemple. Toutefois, certains organismes d’assurance
peuvent vous verser un capital en cas d’accident, à condition d’avoir souscrit à cette option.
L’EPF ne peut en aucun cas se substituer à vous pour vous couvrir contre ces risques.
ATTENTION : aucun stage dans une zone à risque ne sera accepté.
Renseignez-vous bien sur la situation sanitaire et politique du pays de votre stage :
- Ministère des Affaires Etrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
- Maladies dans les différentes zones du monde : www.who.int (OMS) ou www.diplomatie.gouv.fr
Déroulement du stage
Toute modification des données initiales du stage (dates, adresse de travail, sujet du stage, nom du tuteur professionnel etc.)
doit être communiquée sans délai Service des Stages et fera l’objet d’un « Avenant ». La rupture de la convention implique
une invalidation du Stage.
Au cas où votre stage ne se déroule pas dans des conditions normales de sécurité, de moralité, d’hygiène, de respect de la
personne humaine, si vous subissez des harcèlements, prévenez-nous sans délai à « stage@epf.fr » et suspendez
immédiatement le stage. Vous ne serez pas sanctionné.
Liens avec l’Ecole
Vous devez maintenir un lien par mail ou par téléphone avec le Service des Stages pour les informer de tout déplacement ou
absence pendant le stage ou de tout problème quel qu’il soit, concernant le bon déroulement du stage et du séjour à
l’étranger.
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Page 18 sur 20ANNEXE
EXPERIENCE INTERNATIONALE OBLIGATOIRE
LES DOCUMENTS DE VALIDATION
Tout élève de l’EPF Formation Bachelor doit effectuer une Expérience Internationale telle que définie dans l’Article 3 du
Titre2. La validation de l’Expérience Internationale repose sur le respect des critères EPF (durée, résultats académiques, …)
mais également sur la remise d’UN DOCUMENT UNIQUE.
Ce document fait partie de la validation de l’Expérience Internationale. Il est obligatoire et doit être réalisé par tous les élèves
de la formation BEE de l’EPF. Il s’agit de rendre compte de l’Expérience Internationale qui correspond aux exigences du
Règlement- Expérience Internationale de l’EPF.
À noter que l’EPF ne reconnait qu’une seule Expérience Internationale.
1. La première partie du Rapport International comporte des évaluations personnelles directement liées aux
conditions pratiques de votre expérience, et consiste en un RETOUR d’EXPERIENCE.
2. La 2è partie du Rapport porte sur les Compétences Interculturelles auxquelles vous avez été confronté pendant
votre séjour à l’International. Il s’agit donc de mettre en perspective les enjeux de votre propre expérience à partir
des compétences énoncées. Cette partie consiste en un bilan personnel et un questionnement sur l’expérience
vécue à l’International, elle doit être rédigée et illustrée d’exemples précis tirés du séjour à l’étranger.
*****************************************
ATTENTION, la qualité orthographique et grammaticale est impérative.
Faute de cette qualité rédactionnelle, l’Expérience Internationale sera repoussée.
La validation de l’Expérience Internationale et du Rapport International donne lieu à un quitus confirmant la validation de
cette condition au Diplôme.
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Page 19 sur 20REGLEMENT DES LANGUES ETRANGERES A L’EPF
Ce document a pour objectif de vous présenter les règles les plus importantes de votre programme de langue étrangère à
l’EPF. Veuillez le lire attentivement et le conserver, car il vous sera utile tout au long de l’année. Si vous avez besoin de
renseignements supplémentaires, d’aide ou de conseils sur l’apprentissage des langues, n’hésitez pas à communiquer avec
nous, par mail ou par téléphone.
DEPARTEMENT LANGUES ETRANGERES
MONTPELLIER
Head of Department: Karin Hills – Karin.hills@epf.fr
ENSEIGNANTS
Nous avons une équipe de près de cinquante enseignants de langues originaires de pays tels que l’Italie, le Brésil, la Chine,
l’Allemagne, le Japon, l’Ecosse, l’Angleterre, l’Irlande, la Colombie, le Venezuela, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et
l’Espagne. Tous les enseignants enseignent dans leur langue maternelle.
La capacité de parler une ou deux langues étrangères vous donnera un avantage concurrentiel clair sur le marché du
travail. Afin de faire des progrès et d’améliorer votre niveau, il ne sera pas suffisant de simplement assister à vos cours de
langue réguliers. Il est très important que vous profitiez de toutes les occasions possibles pour vous exposer aux langues que
vous choisissez d’étudier : voyages internationaux, stages à l’étranger, conversation avec des étudiants étrangers, lecture,
séries, podcasts, MOOCS, logiciels de langues, etc. Cette exposition supplémentaire est essentielle pour vous aider à
atteindre les objectifs qui vous sont demandés !
ARTICLE 1 – VOS OBJECTIFS POUR LA VALIDATION DES ENSEIGNEMENTS POUR LE DIPLOME EPF
Pour être diplômé vous devez valider le niveau B2 en anglais (score TOEIC 785 points). Ce niveau doit être évalué et
attesté par un examen ou un test de langues reconnu. Une session obligatoire du TOEIC est organisée à l’EPF
Les évaluations de l’enseignement d’Anglais sont précisées en début de chaque semestre. Elles tiennent compte de
résultats obtenus à des tests de niveau et de résultats de contrôle continu.
N.B. Extrait du règlement intérieur de l’EPF sur l’assiduité
« Présence : La participation à toutes les activités pédagogiques est obligatoire. Elle doit s’effectuer dans le cadre des
groupes constitués en début d’année scolaire.
Dans le cas des enseignements des langues étrangères, l’absence (avec ou sans justificatif) à plus de trois cours dans un
semestre conduit à la note de 0/20 au module. »
BEE_Règlement des études_Année scolaire 2020/ 2021
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