PLU de Metz-Tessy - Etat initial de l'environnement - Epagny Metz-Tessy
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PLU de Metz-Tessy
Etat initial de
l’environnement
15 mars 2016
ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
2
La démarche d’assistance environnementale
DIAGNOSTIC ETAT INITIAL
DE TERRITOIRE DE L’ENVIRONNEMENT
1
Enjeux de développements
du territoire Enjeux environnementaux
Elaboration du projet Intégration des enjeux
communal environnementaux
2
Traduction dans :
Le PADD
Les O.A.P.
Le règlement
Le zonage Analyse des incidences
sur l’environnement
3
La démarche d’assistance environnementale
L’état des lieux sur neuf thématiques environnementales :
Analyse à partir des données d’inventaires et des études existantes.
Repérage de terrain.
Consultation des personnes ressources.
Le patrimoine naturel : biodiversité, dynamique écologique
Le paysage : paysage hérité, perçu et vécu, le patrimoine
L’eau : ressources et qualité
Les sols : les sols pollués, les matériaux de construction
L’air : qualité et rejets
L’énergie : consommations, ressources énergétiques locales (énergies
renouvelables)
Les déchets : collecte, quantités, flux, traitements, stockage,
valorisation/recyclage
Le bruit : nuisances sonores des infrastructures routières
Les risques : naturels et industriels, transport de matières dangereuses
4
BIODIVERSITE ET
DYNAMIQUE
ECOLOGIQUE
5
Le patrimoine naturel reconnu
Des zones d’inventaire :
2 ZNIEFF de type I :
Secteurs de superficies en général limitées, définis par la présence d’espèces ou de milieux
rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel régional.
• « Marais de Côte-Merle » (n°74000007),
• « Le Fier dans la traversée de l’agglomération annécienne » (n°74000055).
4 zones humides avec de nombreux types de milieux différents recensés :
• Groupements a reine des près et communautés,
• Formations riveraines de saules,
• Roselières,
• Phragmitaies,
• Prairies intensives humides,
• Forêts et fourrés alluviaux ou très humides.
Des pelouses sèches (inventaire ASTERS).
6
Le patrimoine naturel reconnu
7
Le patrimoine naturel reconnu
Des espèces patrimoniales relevées (aux abords du Fier) :
Chorthippus mollis
Criquet des jachères
(LRD)
Bombina variegata
Sonneur à ventre jaune Oecanthus pellucens
(PN) Grillon d'Italie
(PN)
8
Dynamique écologique, quelques fondamentaux
Pas de biodiversité sans dynamique écologique.
érosion de la biodiversité.
9
Dynamique écologique, quelques fondamentaux
Continuums Zones nodales
écologiques Zones d’extensions
Corridors écologiques
Zones relais
RESEAU ECOLOGIQUE
10Dynamique écologique du SCoT BA
11Dynamique écologique - SRCE
12Dynamique écologique
13Le patrimoine naturel reconnu
Des réservoirs de biodiversité identifiés.
Metz-Tessy est un territoire majoritairement urbain… avec des zones de
nature ordinaire (Bois des Machurettes, prairies) connectées avec
d’autres espaces naturels et des secteurs plus enclavés avec le reste du
territoire communal : Marais de Côte-Merle, Bois des Iles entre le Fier, le
Viéran, l’A41 et l’urbanisation.
Le Fier est qualifié de corridor écologique au niveau du SCoT
Le Viéran créé un continuum de milieux aquatiques et humides.
La nature en ville perceptible : habitat pavillonnaire/maisons individuelles
dominantes avec habitats dit « intermédiaire » qui se développe.
Des obstacles aux déplacements de la faune :
L’A41,
L’urbanisation dense qui restreint les possibilités de déplacement de la faune.
La RD3508,
L’aérodrome,
La pollution lumineuse.
14Atouts / Faiblesses et Enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
Des réservoirs de biodiversité (ZH et Un territoire majoritairement
cours d’eau). urbanisé/aménagé.
Des continuums de milieux naturels. Des contraintes importantes pour le
déplacement de la faune.
Les zones humides et cours d’eau pour leurs rôles : biologique, écologique
(continuum) mais également hydraulique.
La perméabilité des espaces naturels et des espaces agricoles aux
déplacements de la faune sauvage.
15EAU
16Le réseau hydrographique
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE
Bassin Rhône Méditerranée) 2009-2015 et le SDAGE 2016-2021 en cours
d’élaboration (le programme de mesures pour ce dernier a reçu un avis
favorable du comité de bassin).
La commune fait partie du sous bassin-versant du Fier et Lac d’Annecy
• Altération de la continuité,
• Altération de la morphologie,
• Pollution ponctuelle par les substances (hors pesticides),
• Pollution ponctuelle urbaine et industrielle hors substances ,
• Prélèvements.
17Le réseau hydrographique
1 outil de gestion locale sur la commune :
Le contrat de bassin versant Fier et lac d’Annecy.
• 2016 : Prévision de la signature du contrat.
• Structure porteuse : C2A.
• Des enjeux identifiés :
• La préservation des milieux naturels face aux diverses pressions d’usages et d’activités.
• Le partage de la ressource entre les différents usages (activités récréatives, à valorisation
paysagère, touristique et patrimoniale).
• La quantité et la qualité de la ressource en eau (potable notamment).
• L’entretien des cours d’eau, les risques et l’aménagement du territoire.
• Des études préalables ont été
réalisées ou sont en cours :
– Gestion quantitative de la
ressource en eau.
– Qualité de l’eau avec zooms
sur les pollutions urbaines,
routières et industrielles.
– Morpho-écologique et
hydraulique globale.
– Schéma global de
réhabilitation hydrobiologique
et piscicole des cours d’eau
et des zones humides.
– Schéma global de valorisation
paysagère, récréative et
pédagogique des cours d’eau
et des zones humides.
18Le réseau hydrographique
19Le réseau hydrographique
Commune rattachée à une masse d’eau souterraine de bonne qualité
chimique et quantitative selon le SDAGE:
Formations variées de l’avant pays savoyard dans le bassin versant du
Rhône(FRDG_511).
Le réseau hydrographique de la commune :
Le Fier :
• Un suivi par le CG74 :
Bon état physico-chimique (eaux bien oxygénées et relativement fraîches ;
exemptes de pollution azotée ou phosphorée ; faiblement turbides ; assez
fortement minéralisées).
Bon état biologique
Bon état écologique
Le Vieran :
• Un suivi par le CG74
bon état physico-chimique (même critères que pour le Fier)
Etat biologique moyen
• Etat écologique moyen
Les nappes du Fier et de la cuvette annéciennes stratégiques, classées
comme « à préserver prioritairement » dans le Schéma Départemental des
Carrières 74.
20Le réseau hydrographique
21Le réseau hydrographique
22Le réseau hydrographique
Zone sensible à l’eutrophisation RM19 BV Fier hors lac d’Annecy et son
sous BV
RM 18
RM 19
23Le réseau hydrographique
Dans le rapport écrit, seront repris des éléments des annexes sanitaires
(Cabinet NICOT-présentation du 23/02/2016) les éléments concernant :
L’alimentation en eau potable,
L’assainissement,
La gestion des eaux pluviales.
24Atouts / Faiblesses et Enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
Un contrat de bassin versant en cours Une qualité biologique moyenne du
outils de gestion global des milieux. Viéran
Un suivi de la qualité de l’eau
La qualité des cours d’eau.
Les milieux humides pour leur rôle de régulation : soutien d’étiage, ralentissement
du ruissellement, filtration…
25GESTION DES
DECHETS
26Gestion des déchets
PPGDND (Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux) de
Haute-Savoie :
Approuvé le 3 Novembre 2014.
Périmètre : département + communes de départements limitrophes adhérents à
une structure de Haute-Savoie (ensemble des communes de de la CC d’Albens et de
la CC de Val d’Arly)
Un diagnostic a permis d’identifier plusieurs orientations fortes du plan :
27Gestion des déchets
Reprise des éléments du cabinet Nicot (présentation du 10/12/15) dans le
rapport de présentation.
28Enjeux
L’effort de tri, de compostage et surtout de réduction à la source de la production
de déchets.
29RISQUES
30Risques technologiques
Une canalisation de transport de gaz haute-pression qui passe en limite
de territoire.
31Risques naturels
La commune est dotée d’un PPR naturel
approuvé le 29/01/2009.
Des phénomènes naturels sont présents :
Metz-Tessy se trouve dans
une zone de « sismicité moyenne »
(niveau 4).
32Risques naturels
La commune est dotée d’un PPR naturel
approuvé le 29/01/2009.
Des phénomènes naturels sont présents :
Metz-Tessy se trouve dans
une zone de « sismicité moyenne »
(niveau 4).
Aléa glissement de terrain.
33Risques naturels
La commune est dotée d’un PPR naturel
approuvé le 29/01/2009.
Des phénomènes naturels sont présents :
Metz-Tessy se trouve dans
une zone de « sismicité moyenne »
(niveau 4).
Aléa glissement de terrain.
Aléas inondation et crue torrentielle.
34Risques naturels
La commune est dotée d’un PPR naturel
approuvé le 29/01/2009.
Des phénomènes naturels sont présents :
Metz-Tessy se trouve dans
une zone de « sismicité moyenne »
(niveau 4).
Aléa glissement de terrain.
Aléas inondation et crue torrentielle.
Une carte réglementaire.
35Risques naturels
La commune est dotée d’un PPR naturel
approuvé le 29/01/2009.
Des phénomènes naturels sont présents :
Metz-Tessy se trouve dans
une zone de « sismicité moyenne »
(niveau 4).
Aléa glissement de terrain.
Aléas inondation et crue torrentielle.
Une carte réglementaire.
36ICPE
2 ICPE relevées sur le territoire communal :
FOURNIER FRERES : Fabrication de meubles.
THERMOCOMPACT S.A. : Fabrication de produits métalliques, à
l’exception des machines et des équipements.
CGL PACK ANNECY : Transformation des matières plastiques ?
37Atouts / Faiblesses et Enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
Une cadre réglementaire avec le
PPRn.
Le respect du PPRn pour une bonne prise en compte de l’ensemble des
risques naturels dans l’aménagement communal afin de :
Ne pas aggraver les risques existants.
Limiter la vulnérabilité des aménagements nouveaux.
Les espaces de fonctionnalité des cours d’eau et la fonction hydraulique
des zones humides présentes sur la commune.
La qualité et l’entretien des boisements des berges et du lit majeur des
cours d’eau.
38SOLS ET SOUS-SOLS
39Sols et sous-sols
1 ancien site industriel (donnée BASIAS)
Scierie Ets Jacquet – route des Sarves
Aucun site pollué (données BASOL).
Sol et extraction de matériaux :
Le schéma départemental des carrières montre un bilan ressources/besoins
globalement déficitaire.
Pas de carrière sur le territoire communal.
40Sols et sous-sols
Sol et activité agricole :
Bilan quasiment à Bilan entre le gisement d’azote
organique épandu et le besoin des
l’équilibre terres agricoles
Sources de données Plan Gestion Départementale
Matières Organiques 74 (Chambre d’agriculture 74)
41Atouts / Faiblesses et Enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
Apports organiques agricoles en Un déficit global des ressources en
équilibre avec les besoins des sols. matériaux à l’échelle du département.
La qualité des sols.
Le potentiel agronomique des sols : valeur de production agricole et de
qualité biologique, et valeur d’usage du cadre paysager.
42BRUIT
43Bruit
Tronçons classés
par catégorie en
fonction des
caractéristiques
sonores et du trafic :
L’arrêté préfectoral impose des normes d’isolation acoustique pour les
nouveaux bâtiments à construire
44Bruit
Plusieurs axes bruyants sur le bas de la commune :
45Bruit
Zones exposées au bruit
routier selon l’indicateur
Lden.
Indicateur Lden :
indicateur du niveau
sonore global pendant
une journée (jour, soir et
nuit) utilisé pour qualifier
la gêne de la population
liée à l'exposition au
bruit.
NB : un environnement
sonore est considéré
comme bruyant lorsque
Lden ≥ 65 dB(A)
46Bruit
Zones où la valeur limite Lden a été dépassée.
47Bruit
Zones exposées au bruit routier
selon l’indicateur Ln.
Indicateur Ln : indicateur du
niveau sonore global en
période nocturne utilisé pour
qualifier la gêne de la
population liée à l'exposition
au bruit (22h à 6h).
NB : un environnement sonore
est considéré comme bruyant
lorsque
Ln ≥ 60 dB(A)
48Bruit
Zones où la valeur limite Ln a été dépassée.
49Bruit
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome d’Annecy-Meythet.
Approuvé par arrêté préfectoral du 12 octobre 2009.
Concerne les communes de Chavanod, Epagny, Meythet, Poisy, Pringy et
Metz-Tessy.
4 zones qui dépendent de l’intensité sonore.
50Bruit
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome d’Annecy-Meythet.
Approuvé par arrêté préfectoral du 12 octobre 2009.
Concerne les communes de Chavanod, Epagny, Meythet, Poisy, Pringy et
Metz-Tessy.
4 zones qui dépendent de l’intensité sonore.
51Bruit
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome d’Annecy-Meythet.
Approuvé par arrêté préfectoral du 12 octobre 2009.
Concerne les communes de Chavanod, Epagny, Meythet, Poisy, Pringy et
Metz-Tessy.
4 zones qui dépendent de l’intensité sonore.
Des prescriptions d’urbanisme selon les zones :
52Bruit
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome d’Annecy-Meythet.
Approuvé par arrêté préfectoral du 12 octobre 2009.
Concerne les communes de Chavanod, Epagny, Meythet, Poisy, Pringy et
Metz-Tessy.
4 zones qui dépendent de l’intensité sonore.
Des prescriptions d’urbanisme selon les zones :
53Atouts / Faiblesses et Enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
Classement des infrastructures Une bonne partie de la commune
routières à caractère réglementaire. affectée par les nuisances sonores
Le PEB de l’aérodrome issues des axes de circulation.
Enjeux :
La maîtrise de l’exposition au bruit des populations :
• Une organisation du territoire favorable à la réduction des déplacements
en voiture individuelle et le développement de modes de transports
actifs (vélo, marche) ou partagés (transports en commun, covoiturage)
• Des formes urbaines permettant une meilleure isolation acoustique.
• Le respect de la réglementation (PEB notamment).
54ENERGIE
55 Objectifs européens :
Energie
La règle des 3 fois 20 du « Paquet Energie-Climat » Européen, à l’échéance de
2020 :
• - 20 % d’émissions de GES par rapport à 1990 Obj France : -14 % pour
les émissions territoriales et -25 % pour les émissions domestiques.
• 20 % économies d’énergie Obj France : 20 %
• 20 % d’énergie renouvelable Obj France : 23 % de renouvelable dans le
mix énergétique.
Un « Paquet Energie-Climat » pour l’horizon 2030 lui succèdera :
• Au moins 40 % de réduction des émissions de GES.
• Efficacité énergétique de 27 % (voire 30 %).
• 27 % de part d’énergies renouvelables.
Des objectifs français encore plus ambitieux dans la loi française de
« transition énergétique » :
• - 40 % d’émissions de GES en 2030 et – 75 % en 2050, par rapport à 1990.
• 50 % d’économies d’énergie à l’horizon 2050 par rapport à 2012.
• 32 % d’énergie renouvelable en 2030.
• Diversifier la production d’électricité et baisser la part du nucléaire dans la
production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.
56 PCET C2A :
Energie
Ses enjeux :
• La lutte contre le réchauffement climatique,
• La diminution de la dépendance aux énergies fossiles,
• L’engagement des territoires dans la participations aux objectifs
européens et nationaux.
Il recense les actions qui peuvent être mises en place dans les domaines de
compétences de la C2A, les hiérarchise et définit les objectifs de diminution
des rejets de gaz a effet de serre (GES).
Des objectifs fixés pour le fonctionnement de la C2A, pour ses domaines de
compétence.
Pour l’aménagement du territoire :
57 PCET C2A :
Energie
Ses enjeux :
• La lutte contre le réchauffement climatique,
• La diminution de la dépendance aux énergies fossiles,
• L’engagement des territoires dans la participations aux objectifs
européens et nationaux.
Il recense les actions qui peuvent être mises en place dans les domaines de
compétences de la C2A, les hiérarchise et définit les objectifs de diminution
des rejets de gaz a effet de serre (GES).
Des objectifs fixés pour le fonctionnement de la C2A, pour ses domaines de
compétence.
Pour l’aménagement du territoire :
58Energie
Consommations énergétiques et émissions de GES à l’échelle du territoire
de la C2A– Données OREGES 2012 :
Pour le résidentiel :
• 45% de gaz, 25% d’électricité,
• 80% des dépenses énergétiques sont pour le chauffage.
Pour les transport :
• 93% de produits pétroliers
• 61% pour le transport des personnes, 39% pour les marchandises.
59Energie
Pour les transports :
• 99,9% dû aux produits
pétroliers
Pour le résidentiel :
• 46% dus au gaz, 20% dus à
l’électricité et 20% dus aux
produits pétroliers,
60Energie
Les transports en commun :
La commune est desservie par le
réseau SIBRA de la C2A :
• lignes 3, 6, 10, 11 et 18.
Les ressources énergétiques locales :
Bois énergie :
Il y a une ressource largement disponible dans le département.
Le bois énergie ne représente que 2 % du bois utilisé (échelle du bassin
annécien).
Pas de charte forestière sur la commune.
Hydroélectricité :
Des tronçons de cours identifiés comme « mobilisables » (sans tenir compte de la
faisabilité technico-économique des projets) mais qui n’entrent pas dans des
secteurs stratégiques de développement de l’hydroélectricité.
61Energie
Solaire thermique et photovoltaïque :
Selon le SCoT, 43 installations individuelles et 4 collectives étaient en place en
2008 sur son territoire.
• Potentiel de production de chaleur
grâce au solaire thermique sur le SCoT
:
~1 550 MWh/an (150 000 litres fioul).
• Potentiel de production d’électricité
grâce au photovoltaïque sur le SCoT :
~180 MWh/an (18 000 litres fioul).
• Surface de toiture susceptible
d’accueillir des panneaux solaires sur la
C2A :
~ 4 800 000 m² dont la quasi-totalité sur
maisons individuelles.
62Energie
Eolien :
Le schéma régional éolien a permis d'identifier des zones mobilisables
résultant de la superposition des données de vent avec les enjeux présents en
région (environnement, contraintes techniques, patrimoine...).
Il n’y a pas de zone préférentielle pour le développement de l’éolien sur le
territoire de la commune
Sur le territoire communal :
• Aucun bâtiment communal équipé et développement d’installations sur
les bâtiments privés.
63Atouts / Faiblesses et Enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
Un PCET à l’échelle de la C2A. D’importants déplacements domicile-
Des transports en commun. travail depuis la commune.
Un potentiel de développement des Une forte proportion des émissions
Enr à exploiter. de GES par les transports.
Enjeux :
La dynamique de développement des énergies renouvelables,
Le développement d’une politique globale d’économie d’énergie :
mixité des fonctions, déplacements doux favorisés, formes urbaines plus
économes en énergie (volumes, matériaux, isolation, orientation,
agencement…).
64QUALITE DE L’AIR
65Qualité de l’air
Des actions menées au niveau régional avec l’objectif de réduire les rejets
de polluants : le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).
Approuvé depuis le 24 Avril 2014.
Les objectifs sont :
• La lutte contre la pollution atmosphérique et l’adaptation aux
changements climatiques en matière de maîtrise de la demande en
énergie.
• Le développement des énergies renouvelables et de la réduction des gaz
à effet de serre.
• La définition de « zones sensibles » : zones où les orientations destinées à
prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique peuvent être renforcées.
La commune fait partie de la liste des
communes sensibles (pour lesquelles
la collectivité devra s’assurer de ne pas
dégrader davantage la qualité de l’air
une fois le schéma adopté).
66Qualité de l’air
Des actions menées au niveau régional avec l’objectif de réduire les rejets
de polluants : le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE).
Approuvé depuis le 24 Avril 2014.
Les objectifs sont :
• La lutte contre la pollution atmosphérique et l’adaptation aux
changements climatiques en matière de maîtrise de la demande en
énergie.
• Le développement des énergies renouvelables et de la réduction des gaz
à effet de serre.
• La définition de « zones sensibles » : zones où les orientations destinées à
prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique peuvent être renforcées.
La commune fait partie de la liste des communes sensibles
(pour lesquelles la collectivité devra s’assurer de ne pas
dégrader davantage la qualité de l’air = il faut notamment
faire attention en cas de projet d’hôpitaux, d’écoles, de
maison de retraite, peut-être également restreindre les
nouvelles constructions afin de limiter les populations
exposées, faire attention également à l’utilisation du bois
énergie qui peut être émetteur de poussière…).
67Qualité de l’air
Des normes européennes (µg/m3, moyenne horaire) :
Polluant Seuil d’information Seuil d’alerte
(µg/m3) (µg/m3)
Ozone (O3) 180 240
Dioxyde d’azote (NO2) 200 400
Poussières en suspension (PM10) 80 125
En cas de dépassement des seuils de recommandation, il y a 2 types
d’alerte :
Le seuil d’information (pour les personnes sensibles).
Le seuil d’alerte (pour toute la population).
68Qualité de l’air
Une surveillance permanente réalisée par Air Rhône-Alpes (regroupant 6
associations dont Air APS sur les Pays de Savoie) :
Pas de station de mesures sur la commune de Metz-Tessy.
Station la plus proche : Annecy (typologie : urbaine).
En 2013, à Annecy, 23 jours avec une
mauvaise qualité de l’air.
Données 2015 (Air de l’Ain et des Pays
de Savoie) :
Ozone : valeur toujours inférieure
à la norme mais augmentation
pendant la période estivale,
Dioxyde d’azote : valeur inférieure à la
norme réglementaire,
Poussières en suspension : des valeurs qui flirtent avec le seuil d’alerte en
période hivernale et plusieurs dépassements du seuil d’information.
69Qualité de l’air
IUOM de Chavanod – Synergie :
Suivi en permanence de la qualité des rejets atmosphériques de l’usine.
Pas de problème identifié.
70Atouts / Faiblesses et Enjeux
ATOUTS FAIBLESSES
Une situation péri-urbaine qui
entraine une certaine pollution de
l’air.
Des dépassements des valeurs seuils.
Enjeux :
L’exposition des populations aux émissions polluantes généralement localisées
dans l’environnement proche des infrastructures autoroutières.
71MERCI DE VOTRE ATTENTION
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