ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D'UNE ACTIVITE DE COMMERCE OU D'ARTISANAT - Appel à projets La Turbine à destination des TPE - dans le ...
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Appel à projets La Turbine
à destination des TPE
ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE
D’UNE ACTIVITE DE COMMERCE OU
D’ARTISANAT
dans le centre-ville de DunkerqueAppel à projets La Turbine 2 / 11
1. Cadre de l’appel à projet
1.1. Contexte
1.1.1. Les Etats Généraux de l’Emploi Local
La Communauté Urbaine de Dunkerque a organisé les Etats Généraux pour l’Emploi Local entre octobre
2014 et février 2015, pour fédérer les acteurs du territoire dans le but de construire un plan d’actions pour
l’emploi.
Quinze groupes de travail se sont réunis pour trouver des idées nouvelles, faire émerger des pistes
stratégiques et suggérer des solutions. Au nombre de ces idées nouvelles s’est posée la question de la
création d’une Maison de l’Entrepreneuriat réunissant et fédérant l’ensemble des opérateurs de la
création et reprise d’entreprise.
C’est donc des EGEL qu’a émergé le concept de la Turbine, qui doit favoriser la création d’emplois sur
le territoire dunkerquois.
1.1.2. Le projet communautaire
Parallèlement aux EGEL, puis dans le prolongement de ceux-ci, les élus communautaires ont engagé la
rédaction du projet communautaire 2015-2020 de la CUD. Celui-ci place l'emploi et le développement
économique au cœur des préoccupations politiques du mandat.
La priorité 1 du projet communautaire, nommée "Renforcer l'attractivité économique et résidentielle"
décline 4 groupes d'actions :
Améliorer l'accompagnement des PME
Affirmer une vision d'avenir pour l'économie locale
Développer l'économie résidentielle
Mettre l'homme au cœur de l'économie
Le projet communautaire consacre également une exigence transversale, "Favoriser l'emploi local", qui
stipule que "chaque service public proposé sur le territoire, chaque commande publique ont des
conséquences sur l'activité économique et sur l'emploi local."
1.2. La Turbine
1.2.1. Les objectifs de La Turbine
La Communauté urbaine de Dunkerque s’appuie sur les principaux acteurs de la création, du
développement et de la reprise d’entreprises du territoire pour mener à bien le projet La Turbine. Depuis
le début de l’année 2016, les partenaires travaillent ensemble pour accomplir deux objectifs
complémentaires.Appel à projets La Turbine 3 / 11
Le premier objectif vise à changer les mentalités sur l’entrepreneuriat, en en faisant une véritable piste
professionnelle et en développant une culture entrepreneuriale au sein de la population. Des animations
et des actions de communication communes sont mises en place, en particulier dans les quartiers
Politique de la Ville et dans le milieu scolaire. Elles permettent aux jeunes gens de prendre confiance en
eux en menant des projets structurés et de les sensibiliser à la création de leur propre activité.
Le second objectif vise à faciliter le travail des entrepreneurs et des porteurs de projet en rapprochant
les partenaires. A ce titre, la Turbine se rapproche du concept de guichet unique : c’est une organisation
dont les membres se connaissent et sont capables d’orienter un porteur de projet vers un de leurs
homologues s’ils n’ont pas eux-mêmes les réponses à ses questions. Un porteur de projet peut
également solliciter La Turbine pour organiser une réunion mutualisée avec plusieurs partenaires afin de
bénéficier des compétences de tous.
1.2.2. Les partenaires de la Turbine
1.2.2.1. BGE Flandre Création
Depuis plus de 30 ans BGE Flandre Création propose sur le territoire de la CUD :
L’accueil, l’accompagnement et la formation des porteurs de projet de création ou de
reprise d’entreprise
Le conseil et la mise en réseau des entrepreneurs,
La sensibilisation à l’entrepreneuriat dans les écoles et dans les quartiers,
La couveuse d’entreprise qui permet aux porteurs de projet de tester leur activité en
grandeur réelle.
1.2.2.2. La Chambre de Commerce et d’Industrie
Avec à sa tête des chefs d’entreprises, la CCI représente les intérêts de l’industrie, du commerce et des
services auprès des pouvoirs publics. Elle contribue au développement économique, à l’attractivité et à
l’aménagement de son territoire ainsi qu’au soutien des entreprises. Créateurs, repreneurs d’entreprises,
chefs d’entreprises de tous secteurs d’activités, elle accompagne tous les projets de création, de
transmission d’entreprises, de formation, de transition énergétique ou numérique, d’internationalisation…
1.2.2.3. La Chambre de Métiers et d’Artisanat
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat représente les 250 métiers de l’artisanat pour lesquels, elle est
l’interlocutrice privilégiée. Elle accompagne les créateurs et les chefs d’entreprises artisanales dans
chaque étape de leur vie professionnelle : Stage de Préparation à l'Installation (SPI), suivi et
accompagnement dans les diverses formalités de création et de développement, etc. Un panel d’outils
et de services est mis à votre disposition :
Réunions d’informations et de sensibilisation à la création et la transmission d’entreprise
Rendez-vous individualisés d’orientation, d’aide au montage de dossiers et de suivi
Formations à la création, ateliers techniques ; Dispositifs de financement
Accompagnement personnalisé du créateur (dispositif Starter) et à l’obtention d’aide en
vigueurAppel à projets La Turbine 4 / 11
Assistance dans la réalisation des formalités de création – reprise auprès du Centre de
Formalités des Entreprises (CFE)
Suivi et accompagnement tout au long de la vie de la jeune entreprise.
1.2.2.4. Dunkerque Promotion
En tant qu’agence conseil en développement des entreprises, Dunkerque Promotion a pour objectif la
création d’emplois et de valeur ajoutée dans la région dunkerquoise. Elle accompagne les PME, ETI,
groupes nationaux, européens ou internationaux, dans leur projet d’implantation ou de développement
qu’elles soient déjà présentes ou non sur le territoire.
1.2.2.5. Entreprendre Ensemble
Initiée par les collectivités locales, Entreprendre Ensemble garantit un accompagnement global vers
l’emploi. L’association intervient prioritairement auprès des personnes fragilisées dans leur trajectoire
professionnelle, dans les domaines de l'accès à l'emploi, l'insertion professionnelle, de la formation, et
de la création d'activités
Pour conduire son projet, Entreprendre Ensemble s’appuie sur quatre départements thématiques :
Le Département Accompagnement (Mission Locale, MDE, E2C, etc.)
Le Département Offre de services (PLIE, EIF, BIJ, etc.)
Le Département Emploi (Proch’emploi, Candidathèque, GPEC, etc.)
Le Département Entrepreneuriat
Le Département Entrepreneuriat a pour mission de sensibiliser à l’entrepreneuriat et à l’Economie Sociale
et Solidaire. Il se compose de 2 pôles : le pôle « Culture entrepreneuriale » et le pôle « Economie Sociale
et Solidaire ». Il anime les dispositifs : Emergence et Développement ESS, CLUB ESS, Comité Local
d’Aide aux Projets (CLAP), Groupement de Créateurs, l’Esprit d’Entreprendre.
1.2.2.6. Initiative Flandre
Initiative Flandre, plateforme d’initiative locale du bassin d’emploi de Dunkerque, accompagne les
porteurs de projet de création ou reprise d’entreprise, et également les entrepreneurs dans leurs projets
de développement.
L’intervention d’Initiative Flandre permet de consolider l’apport personnel du porteur de projet ou de
l’entrepreneur par un prêt d’honneur, sans garantie ni caution personnelle. Cette intervention a pour
objectif de faciliter l’obtention d’un financement bancaire pour compléter le plan de financement du projet
permettant ainsi sa réalisation.
1.2.2.7. La Ville de Dunkerque
La place Jean Bart, qui constitue le point central de la ville de Dunkerque, a récemment été totalement
rénovée et accueille un mobilier design favorisant l’échange, la pause et le rassemblement.
Aussi, afin de rendre le centre-ville plus attractif et plus dynamique encore, il est envisagé l’installation
de 2 à 3 modules neufs « type boites créatives marchandes » sur la place Jean-Bart pour assurer
différentes activités qui pourraient être :Appel à projets La Turbine 5 / 11
Une activité de services publics (promotion de programmes sportifs et jeunesse de la ville,
présentation de projets urbains…) ou privés (services privés de conciergerie, ateliers de
formation – réparation de vélos, jardinerie, fabrication de produits bio…)
Une fonction commerciale (type boutiques éphémères, boutiques temporaire…),
Une programmation culturelle (promotion d’expositions des différents musées de la ville,
espace ludique, ateliers linguistiques, vente de souvenirs du patrimoine de Dunkerque).
Ces boxes « commerces temporaires » pourraient intéresser deux types d’occupants :
Des commerçants et artisans qui désirent tester en grandeur réelle leur nouvelle activité,
nouveaux services, nouveaux produits, nouveaux concepts pour vérifier la viabilité de leur
activité ;
Des commerçants et artisans qui ont besoin d’une visibilité car uniquement visible sur le
web par exemple ; ou d’exposer leur fabrication ou des créatrices showroom.
Ce projet accompagnera les activités marchandes et valorisera les expériences entrepreneuriales
innovantes sur le territoire dans l’esprit des Etats généraux de l’emploi local. Il contribuera également à
diminuer les freins à l’entrepreneuriat comme la peur de l’échec, une solution pour passer à l’acte de la
création d’entreprises, démocratiser l’acte entrepreneurial. Il visera à renforcer l’animation commerciale
de la place Jean Bart et à créer du lien social.
1.3. Les objectifs de l’appel à projets
Cet appel à projets vise à :
Favoriser le développement du commerce et de l’artisanat de proximité sur l’agglomération
dunkerquoise,
Susciter la création d’entreprises à vocation commerciale et/ou artisanale,
Proposer aux jeunes entreprises à vocation commerciale et/ou artisanale un
accompagnement complet de la part des partenaires de la Turbine,
Permettre à ces jeunes entreprises de tester leur activité de vente dans un secteur
d’affluence.
Toutes les initiatives liées au commerce de proximité sont concernées :
Création d’une entreprise à vocation commerciale et/ou artisanale sur le territoire de la
Communauté urbaine de Dunkerque
Développement d’une entreprise à vocation commerciale et/ou artisanale dont la date de
création est postérieure à janvier 2017 sur le territoire de la Communauté urbaine de
Dunkerque.
1.4. Partenaires de l’appel à projets
Cet appel à projets est réalisé avec les partenaires de la Turbine et la Ville de Dunkerque :
La Communauté urbaine de DunkerqueAppel à projets La Turbine 6 / 11
La Ville de Dunkerque
BGE Flandre Création et la Couveuse
La Chambre de Commerce et d’Industrie
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Dunkerque Promotion
Entreprendre Ensemble
Initiative Flandre
2. Champ de l’appel à projet
2.1. Cadrage thématique
Cet appel à projets s’adresse indifféremment aux activités de commerce et/ou artisanat de proximité
créées après le 1er janvier 2017 sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque, ou aux
porteurs de projet désirant lancer une activité de commerce et/ou artisanat de proximité sur le
territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Dès lors qu’il s’agit d’une entreprise proposant une activité de commerce et/ou d’artisanat, tous les types
de produits vendus peuvent être candidats au présent appel à projets. Cependant, les activités non
compatibles avec les équipements de la « box créative » ne seront pas retenues.
Les activités mixtes consistant à créer des objets d’artisanat puis à assurer la vente des dits objets sont
éligibles au présent appel à projets dès lors que la production et la vente sont réalisées toutes deux sur
le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque par la même entreprise.
2.2. Activités non éligibles
Cet appel à projet ne vise pas à accompagner :
Des activités de filiale dont le siège ne se situerait pas sur le territoire de la Communauté
urbaine de Dunkerque
Les activités relevant d’enseignes de la grande distribution ou de leur émanation
Les activités relevant de franchise
Les activités non compatibles avec les équipements de la « box créative »
Les activités exercées par des associations Loi 1901 à l’exception de la couveuse
d’entreprises
Les projets à vocation sociale sans dimension économique
Les entreprises / activités en difficulté économique ou financière
Les projets sans ancrage territorial et/ou ne bénéficiant pas à la population localeAppel à projets La Turbine 7 / 11
Les entreprises de type PME, ETI et groupe.
Les activités de pharmacies, banques, assurances et agences immobilières.
3. Prestation d’accompagnement des lauréats
Les lauréats bénéficieront de l’accompagnement suivant :
Un appui financier de la Communauté urbaine à hauteur de 2500€ par projet, auquel
s’ajoute un tarif préférentiel pour l’occupation de la « box créative »
Un accompagnement en structuration financière par Initiative Flandre.
Un accompagnement technique par les partenaires de la Turbine avec un suivi mensuel
d’une heure en réunion commune, cumulable avec toute autre forme d’accompagnement
par les partenaires de la Turbine.
Si le candidat le souhaite, la mise à disposition, sous condition tarifaire par la Ville de
Dunkerque d’un espace commercial sous forme d’une « box créative » sur la place Jean
Bart pour une durée de 1 à 3 mois. La durée et la période d’occupation seront définies avec
les candidats en fonction de leurs besoins.
Un hébergement juridique de l’activité en Couveuse pour les porteurs de projet n’ayant pas
encore créé leur structure (si l’activité ne nécessite ni prêt bancaire, ni salarié).
A noter : Les projets nécessitant soit un financement au démarrage sous forme de prêt bancaire,
soit l’emploi de salariés, ne pourront pas être hébergés par la Couveuse, mais bénéficieront
normalement des autres prestations d’accompagnement.
4. Sélection des projets
4.1. Eligibilité des structures
4.1.1. Pour les structures existantes
Critères d’éligibilité Pièces à solliciter et
examiner
L’activité de la TPE relève du commerce et/ou de la fabrication et Extrait K-bis
du commerce de produits artisanaux/ services Immatriculation
Liasse fiscale si disponible
Plan de financement sur 3
ans
La structure existe, d’un point de vue légal, à la date du dépôt du Extrait k-bis ou récépissé
dossier. de déclaration de création
en préfectureAppel à projets La Turbine 8 / 11
Pour une société, le candidat détient au moins 50% du capital et Extrait K-bis
la gérance de la société, et y exerce une activité effective. Copie des statuts
4.1.2. Pour les porteurs de projet
Critères d’éligibilité Pièces à solliciter et
examiner
L’activité relève du commerce et/ou de la fabrication et du Validation de l’activité par la
commerce de produits artisanaux. CCI et/ou la CMA sur les
aspects réglementaires
Le porteur de projet a engagé une démarche d’accompagnement Attestation par le partenaire
à la création avec au moins un des partenaires de la Turbine. de l’accompagnement
effectif
Pour la création d’une société, le candidat devra détenir au moins Projet de statuts
50% du capital et la gérance de la société, et y exercer une activité
effective.
Pour une intégration en Couveuse, le porteur de projet est Dernier avis de paiement de
demandeur d’emploi (indemnisé ou non) OU salarié avec un Pôle Emploi
contrat de travail d’une durée inférieure à 30 heures Copie du contrat de travail
hebdomadaire.
4.2. Modalités de sélection des projets
Une fois l’éligibilité de la candidature à l’appel à projet validé, le projet est instruit.
L’instructeur résume les informations essentielles du projet dans un dossier de candidature en mettant
en évidence les éléments correspondant aux critères de sélection.
Critère Eléments d'analyse Pondération
Intérêt d’une localisation temporaire de l’activité dans le
centre-ville de Dunkerque, voire dans une box commerciale
Bénéfice pour
sur la place Jean Bart 30%
l’entreprise / le projet
Pourcentage du chiffre d’affaires (réel ou estimé) réalisé en
vente directe
Origine des produits commercialisés et/ou des matières
Ancrage territorial de premières utilisées
20%
l’activité Complémentarité avec l’offre sur le territoire de la
Communauté urbaine de Dunkerque
L’aide sollicitée dans le cadre de l’appel à projets est
Viabilité économique
ponctuelle. 20%
et santé financière
La pérennité de l’activité est indépendante de l’aide sollicitée.Appel à projets La Turbine 9 / 11
Examen de la situation financière de la structure : dimension
du fond de roulement net global…
Production d’un plan de financement équilibré sur 3 ans 20%
Apport personnel du porteur de projets / hybridation des
ressources
Développement durable
Autres critères Innovation sociale 10%
…
Des précisions et compléments peuvent être demandés au stade de pré-instruction et faire l’objet d’une
rencontre avec les candidats.
4.3. Procédure d’instruction
Les dossiers répondant aux critères d’éligibilité seront soumis à un jury composé de technicien(ne)s de
la Communauté urbaine de Dunkerque, de la Ville de Dunkerque et des partenaires de la Turbine, et
présidé par l’élu référent.
Ils seront analysés au regard des critères de sélection mentionnés plus haut.
Les projets sélectionnés feront l'objet d'une présentation à la Commission « Attractivité et cohésion du
territoire » de la Communauté urbaine et d’une délibération en Conseil Communautaire de mars 2019.
Les lauréats seront informés par courrier.
5. Obligations des lauréats
Les lauréats s’engagent à participer aux réunions de suivi mensuel avec les partenaires de la Turbine.
Les lauréats s’engagent à fournir les informations relatives à l’activité commerciale (chiffre d’affaires,
bénéfices, fréquentation…) sur la durée de l’expérimentation. Ces éléments devront être en particulier
évoqués lors des réunions de suivi mensuel.
Le porteur de projet s’engage à tenir informés les partenaires du présent appel à projets des éventuels
problèmes, ou réorientations de l’activité.
La Turbine est citée dans les actions de communication, selon les modalités fixées conventionnellement.
La charte graphique de la Turbine est disponible sur demande auprès du service appui au développement
des entreprises, entrepreneuriat et emploi - Direction du développement économique et du tourisme.
En cas d’occupation d’une box commerciale sur la place Jean Bart, les lauréats s’engagent à occuper
l’espace commercial mis à disposition et à l’ouvrir au public a minima de 12h à 19h du mardi au vendredi
et de 9h à 19h le samedi. Une ouverture les lundi et dimanche autorisés pourra être étudiée. Les lauréats
s’astreindront à respecter le local et les aménagements environnants mis à leur disposition.
La Communauté urbaine de Dunkerque peut réclamer la totalité ou une partie de la subvention versée,
en cas de non réalisation ou réalisation partielle des obligations.Appel à projets La Turbine 10 / 11
6. Dépôt des dossiers
Les dossiers de candidatures sont disponibles en ligne sur le site de la Communauté Urbaine de
Dunkerque, ainsi que sur les sites des partenaires de l’appel à projets ¨
La Communauté urbaine de Dunkerque
La Ville de Dunkerque
La Chambre de Commerce et d’Industrie
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat
BGE Flandre Création
Initiative Flandre
Entreprendre Ensemble
Dunkerque Promotion
Les porteurs de projet devront transmettre leur dossier complet à la Communauté urbaine de Dunkerque,
par voie postale et par voie électronique.
Il est possible d’obtenir un entretien individuel avec l'un des partenaires de l’appel à projets (voir contact
plus loin). Ce rendez-vous facilitera l'instruction de votre demande au regard des critères d’éligibilité et
du cadre financier de l’appel à projets.
Adresse postale :
A l’attention de M. le Président
Appel à projet La Turbine « Accompagnement à la mise en place d’une activité de commerce ou
d’artisanat dans le centre-ville de Dunkerque »
Direction du développement économique et du tourisme
Communauté Urbaine de Dunkerque
Pertuis de la Marine – BP 85530
59386 Dunkerque Cedex 1
Adresse électronique :
laturbine@cud.fr
Le dossier comprendra :
Une lettre à l'attention de Monsieur le Président de la CUD, datée et signée par le
représentant légal de l'organisme
Le dossier de candidature complété et signé, accompagné de ses annexes et des
documents à fournir.Appel à projets La Turbine 11 / 11
Date limite de dépôt des dossiers :
Le 15 février 2019 à 12h00
CONTACT
Service appui au développement des entreprises, entrepreneuriat et emploi
Direction du développement économique et du tourisme
Communauté urbaine de Dunkerque
Jérémy Lherbier Pascale Fichelle
jeremy.lherbier@cud.fr pascale.fichelle@cud.fr
03 28 62 71 70 03 28 23 69 14Vous pouvez aussi lire
