ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D'UNE ACTIVITE DE COMMERCE OU D'ARTISANAT - Appel à projets La Turbine à destination des TPE - dans le ...

 
ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D'UNE ACTIVITE DE COMMERCE OU D'ARTISANAT - Appel à projets La Turbine à destination des TPE - dans le ...
Appel à projets La Turbine

         à destination des TPE

ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE
  D’UNE ACTIVITE DE COMMERCE OU
            D’ARTISANAT

   dans le centre-ville de Dunkerque
Appel à projets La Turbine                                                                                   2 / 11

1. Cadre de l’appel à projet

1.1. Contexte
      1.1.1. Les Etats Généraux de l’Emploi Local
      La Communauté Urbaine de Dunkerque a organisé les Etats Généraux pour l’Emploi Local entre octobre
      2014 et février 2015, pour fédérer les acteurs du territoire dans le but de construire un plan d’actions pour
      l’emploi.

      Quinze groupes de travail se sont réunis pour trouver des idées nouvelles, faire émerger des pistes
      stratégiques et suggérer des solutions. Au nombre de ces idées nouvelles s’est posée la question de la
      création d’une Maison de l’Entrepreneuriat réunissant et fédérant l’ensemble des opérateurs de la
      création et reprise d’entreprise.

      C’est donc des EGEL qu’a émergé le concept de la Turbine, qui doit favoriser la création d’emplois sur
      le territoire dunkerquois.

      1.1.2. Le projet communautaire
      Parallèlement aux EGEL, puis dans le prolongement de ceux-ci, les élus communautaires ont engagé la
      rédaction du projet communautaire 2015-2020 de la CUD. Celui-ci place l'emploi et le développement
      économique au cœur des préoccupations politiques du mandat.

      La priorité 1 du projet communautaire, nommée "Renforcer l'attractivité économique et résidentielle"
      décline 4 groupes d'actions :

                 Améliorer l'accompagnement des PME

                 Affirmer une vision d'avenir pour l'économie locale

                 Développer l'économie résidentielle

                 Mettre l'homme au cœur de l'économie

      Le projet communautaire consacre également une exigence transversale, "Favoriser l'emploi local", qui
      stipule que "chaque service public proposé sur le territoire, chaque commande publique ont des
      conséquences sur l'activité économique et sur l'emploi local."

1.2. La Turbine
      1.2.1. Les objectifs de La Turbine
      La Communauté urbaine de Dunkerque s’appuie sur les principaux acteurs de la création, du
      développement et de la reprise d’entreprises du territoire pour mener à bien le projet La Turbine. Depuis
      le début de l’année 2016, les partenaires travaillent ensemble pour accomplir deux objectifs
      complémentaires.
Appel à projets La Turbine                                                                                  3 / 11

      Le premier objectif vise à changer les mentalités sur l’entrepreneuriat, en en faisant une véritable piste
      professionnelle et en développant une culture entrepreneuriale au sein de la population. Des animations
      et des actions de communication communes sont mises en place, en particulier dans les quartiers
      Politique de la Ville et dans le milieu scolaire. Elles permettent aux jeunes gens de prendre confiance en
      eux en menant des projets structurés et de les sensibiliser à la création de leur propre activité.

      Le second objectif vise à faciliter le travail des entrepreneurs et des porteurs de projet en rapprochant
      les partenaires. A ce titre, la Turbine se rapproche du concept de guichet unique : c’est une organisation
      dont les membres se connaissent et sont capables d’orienter un porteur de projet vers un de leurs
      homologues s’ils n’ont pas eux-mêmes les réponses à ses questions. Un porteur de projet peut
      également solliciter La Turbine pour organiser une réunion mutualisée avec plusieurs partenaires afin de
      bénéficier des compétences de tous.

      1.2.2. Les partenaires de la Turbine

      1.2.2.1. BGE Flandre Création

      Depuis plus de 30 ans BGE Flandre Création propose sur le territoire de la CUD :

                    L’accueil, l’accompagnement et la formation des porteurs de projet de création ou de
                     reprise d’entreprise

                    Le conseil et la mise en réseau des entrepreneurs,

                    La sensibilisation à l’entrepreneuriat dans les écoles et dans les quartiers,

                    La couveuse d’entreprise qui permet aux porteurs de projet de tester leur activité en
                     grandeur réelle.

      1.2.2.2. La Chambre de Commerce et d’Industrie

      Avec à sa tête des chefs d’entreprises, la CCI représente les intérêts de l’industrie, du commerce et des
      services auprès des pouvoirs publics. Elle contribue au développement économique, à l’attractivité et à
      l’aménagement de son territoire ainsi qu’au soutien des entreprises. Créateurs, repreneurs d’entreprises,
      chefs d’entreprises de tous secteurs d’activités, elle accompagne tous les projets de création, de
      transmission d’entreprises, de formation, de transition énergétique ou numérique, d’internationalisation…

      1.2.2.3. La Chambre de Métiers et d’Artisanat

      La Chambre de Métiers et de l’Artisanat représente les 250 métiers de l’artisanat pour lesquels, elle est
      l’interlocutrice privilégiée. Elle accompagne les créateurs et les chefs d’entreprises artisanales dans
      chaque étape de leur vie professionnelle : Stage de Préparation à l'Installation (SPI), suivi et
      accompagnement dans les diverses formalités de création et de développement, etc. Un panel d’outils
      et de services est mis à votre disposition :

                    Réunions d’informations et de sensibilisation à la création et la transmission d’entreprise

                    Rendez-vous individualisés d’orientation, d’aide au montage de dossiers et de suivi

                    Formations à la création, ateliers techniques ; Dispositifs de financement

                    Accompagnement personnalisé du créateur (dispositif Starter) et à l’obtention d’aide en
                     vigueur
Appel à projets La Turbine                                                                                   4 / 11

                    Assistance dans la réalisation des formalités de création – reprise auprès du Centre de
                     Formalités des Entreprises (CFE)

                    Suivi et accompagnement tout au long de la vie de la jeune entreprise.

      1.2.2.4. Dunkerque Promotion

      En tant qu’agence conseil en développement des entreprises, Dunkerque Promotion a pour objectif la
      création d’emplois et de valeur ajoutée dans la région dunkerquoise. Elle accompagne les PME, ETI,
      groupes nationaux, européens ou internationaux, dans leur projet d’implantation ou de développement
      qu’elles soient déjà présentes ou non sur le territoire.

      1.2.2.5. Entreprendre Ensemble

      Initiée par les collectivités locales, Entreprendre Ensemble garantit un accompagnement global vers
      l’emploi. L’association intervient prioritairement auprès des personnes fragilisées dans leur trajectoire
      professionnelle, dans les domaines de l'accès à l'emploi, l'insertion professionnelle, de la formation, et
      de la création d'activités

      Pour conduire son projet, Entreprendre Ensemble s’appuie sur quatre départements thématiques :

                    Le Département Accompagnement (Mission Locale, MDE, E2C, etc.)

                    Le Département Offre de services (PLIE, EIF, BIJ, etc.)

                    Le Département Emploi (Proch’emploi, Candidathèque, GPEC, etc.)

                    Le Département Entrepreneuriat

      Le Département Entrepreneuriat a pour mission de sensibiliser à l’entrepreneuriat et à l’Economie Sociale
      et Solidaire. Il se compose de 2 pôles : le pôle « Culture entrepreneuriale » et le pôle « Economie Sociale
      et Solidaire ». Il anime les dispositifs : Emergence et Développement ESS, CLUB ESS, Comité Local
      d’Aide aux Projets (CLAP), Groupement de Créateurs, l’Esprit d’Entreprendre.

      1.2.2.6. Initiative Flandre

      Initiative Flandre, plateforme d’initiative locale du bassin d’emploi de Dunkerque, accompagne les
      porteurs de projet de création ou reprise d’entreprise, et également les entrepreneurs dans leurs projets
      de développement.

      L’intervention d’Initiative Flandre permet de consolider l’apport personnel du porteur de projet ou de
      l’entrepreneur par un prêt d’honneur, sans garantie ni caution personnelle. Cette intervention a pour
      objectif de faciliter l’obtention d’un financement bancaire pour compléter le plan de financement du projet
      permettant ainsi sa réalisation.

      1.2.2.7. La Ville de Dunkerque

      La place Jean Bart, qui constitue le point central de la ville de Dunkerque, a récemment été totalement
      rénovée et accueille un mobilier design favorisant l’échange, la pause et le rassemblement.

      Aussi, afin de rendre le centre-ville plus attractif et plus dynamique encore, il est envisagé l’installation
      de 2 à 3 modules neufs « type boites créatives marchandes » sur la place Jean-Bart pour assurer
      différentes activités qui pourraient être :
Appel à projets La Turbine                                                                                 5 / 11

                    Une activité de services publics (promotion de programmes sportifs et jeunesse de la ville,
                     présentation de projets urbains…) ou privés (services privés de conciergerie, ateliers de
                     formation – réparation de vélos, jardinerie, fabrication de produits bio…)

                    Une fonction commerciale (type boutiques éphémères, boutiques temporaire…),

                    Une programmation culturelle (promotion d’expositions des différents musées de la ville,
                     espace ludique, ateliers linguistiques, vente de souvenirs du patrimoine de Dunkerque).

      Ces boxes « commerces temporaires » pourraient intéresser deux types d’occupants :

                    Des commerçants et artisans qui désirent tester en grandeur réelle leur nouvelle activité,
                     nouveaux services, nouveaux produits, nouveaux concepts pour vérifier la viabilité de leur
                     activité ;

                    Des commerçants et artisans qui ont besoin d’une visibilité car uniquement visible sur le
                     web par exemple ; ou d’exposer leur fabrication ou des créatrices showroom.

      Ce projet accompagnera les activités marchandes et valorisera les expériences entrepreneuriales
      innovantes sur le territoire dans l’esprit des Etats généraux de l’emploi local. Il contribuera également à
      diminuer les freins à l’entrepreneuriat comme la peur de l’échec, une solution pour passer à l’acte de la
      création d’entreprises, démocratiser l’acte entrepreneurial. Il visera à renforcer l’animation commerciale
      de la place Jean Bart et à créer du lien social.

1.3. Les objectifs de l’appel à projets
      Cet appel à projets vise à :

                    Favoriser le développement du commerce et de l’artisanat de proximité sur l’agglomération
                     dunkerquoise,

                    Susciter la création d’entreprises à vocation commerciale et/ou artisanale,

                    Proposer aux jeunes entreprises à vocation commerciale et/ou artisanale un
                     accompagnement complet de la part des partenaires de la Turbine,

                    Permettre à ces jeunes entreprises de tester leur activité de vente dans un secteur
                     d’affluence.

      Toutes les initiatives liées au commerce de proximité sont concernées :

                    Création d’une entreprise à vocation commerciale et/ou artisanale sur le territoire de la
                     Communauté urbaine de Dunkerque

                    Développement d’une entreprise à vocation commerciale et/ou artisanale dont la date de
                     création est postérieure à janvier 2017 sur le territoire de la Communauté urbaine de
                     Dunkerque.

1.4. Partenaires de l’appel à projets
      Cet appel à projets est réalisé avec les partenaires de la Turbine et la Ville de Dunkerque :

                    La Communauté urbaine de Dunkerque
Appel à projets La Turbine                                                                                  6 / 11

                    La Ville de Dunkerque

                    BGE Flandre Création et la Couveuse

                    La Chambre de Commerce et d’Industrie

                    La Chambre de Métiers et de l’Artisanat

                    Dunkerque Promotion

                    Entreprendre Ensemble

                    Initiative Flandre

2. Champ de l’appel à projet

2.1. Cadrage thématique
      Cet appel à projets s’adresse indifféremment aux activités de commerce et/ou artisanat de proximité
      créées après le 1er janvier 2017 sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque, ou aux
      porteurs de projet désirant lancer une activité de commerce et/ou artisanat de proximité sur le
      territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque.

      Dès lors qu’il s’agit d’une entreprise proposant une activité de commerce et/ou d’artisanat, tous les types
      de produits vendus peuvent être candidats au présent appel à projets. Cependant, les activités non
      compatibles avec les équipements de la « box créative » ne seront pas retenues.

      Les activités mixtes consistant à créer des objets d’artisanat puis à assurer la vente des dits objets sont
      éligibles au présent appel à projets dès lors que la production et la vente sont réalisées toutes deux sur
      le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque par la même entreprise.

2.2. Activités non éligibles
      Cet appel à projet ne vise pas à accompagner :

                    Des activités de filiale dont le siège ne se situerait pas sur le territoire de la Communauté
                     urbaine de Dunkerque

                    Les activités relevant d’enseignes de la grande distribution ou de leur émanation

                    Les activités relevant de franchise

                    Les activités non compatibles avec les équipements de la « box créative »

                    Les activités exercées par des associations Loi 1901 à l’exception de la couveuse
                     d’entreprises

                    Les projets à vocation sociale sans dimension économique

                    Les entreprises / activités en difficulté économique ou financière

                    Les projets sans ancrage territorial et/ou ne bénéficiant pas à la population locale
Appel à projets La Turbine                                                                                   7 / 11

                    Les entreprises de type PME, ETI et groupe.

                    Les activités de pharmacies, banques, assurances et agences immobilières.

3. Prestation d’accompagnement des lauréats
      Les lauréats bénéficieront de l’accompagnement suivant :

                    Un appui financier de la Communauté urbaine à hauteur de 2500€ par projet, auquel
                     s’ajoute un tarif préférentiel pour l’occupation de la « box créative »

                    Un accompagnement en structuration financière par Initiative Flandre.

                    Un accompagnement technique par les partenaires de la Turbine avec un suivi mensuel
                     d’une heure en réunion commune, cumulable avec toute autre forme d’accompagnement
                     par les partenaires de la Turbine.

                    Si le candidat le souhaite, la mise à disposition, sous condition tarifaire par la Ville de
                     Dunkerque d’un espace commercial sous forme d’une « box créative » sur la place Jean
                     Bart pour une durée de 1 à 3 mois. La durée et la période d’occupation seront définies avec
                     les candidats en fonction de leurs besoins.

                    Un hébergement juridique de l’activité en Couveuse pour les porteurs de projet n’ayant pas
                     encore créé leur structure (si l’activité ne nécessite ni prêt bancaire, ni salarié).

          A noter : Les projets nécessitant soit un financement au démarrage sous forme de prêt bancaire,
          soit l’emploi de salariés, ne pourront pas être hébergés par la Couveuse, mais bénéficieront
          normalement des autres prestations d’accompagnement.

4. Sélection des projets

4.1. Eligibilité des structures
      4.1.1. Pour les structures existantes

                               Critères d’éligibilité                            Pièces à solliciter et
                                                                                      examiner
        L’activité de la TPE relève du commerce et/ou de la fabrication et    Extrait K-bis
        du commerce de produits artisanaux/ services                          Immatriculation
                                                                              Liasse fiscale si disponible
                                                                              Plan de financement sur 3
                                                                              ans
        La structure existe, d’un point de vue légal, à la date du dépôt du   Extrait k-bis ou récépissé
        dossier.                                                              de déclaration de création
                                                                              en préfecture
Appel à projets La Turbine                                                                                         8 / 11

        Pour une société, le candidat détient au moins 50% du capital et             Extrait K-bis
        la gérance de la société, et y exerce une activité effective.                Copie des statuts

      4.1.2. Pour les porteurs de projet

                                   Critères d’éligibilité                               Pièces à solliciter et
                                                                                             examiner
        L’activité relève du commerce et/ou de la fabrication et du                  Validation de l’activité par la
        commerce de produits artisanaux.                                             CCI et/ou la CMA sur les
                                                                                     aspects réglementaires
        Le porteur de projet a engagé une démarche d’accompagnement                  Attestation par le partenaire
        à la création avec au moins un des partenaires de la Turbine.                de       l’accompagnement
                                                                                     effectif
        Pour la création d’une société, le candidat devra détenir au moins           Projet de statuts
        50% du capital et la gérance de la société, et y exercer une activité
        effective.
        Pour une intégration en Couveuse, le porteur de projet est                   Dernier avis de paiement de
        demandeur d’emploi (indemnisé ou non) OU salarié avec un                     Pôle Emploi
        contrat de travail d’une durée inférieure à 30 heures                        Copie du contrat de travail
        hebdomadaire.

4.2. Modalités de sélection des projets
      Une fois l’éligibilité de la candidature à l’appel à projet validé, le projet est instruit.

      L’instructeur résume les informations essentielles du projet dans un dossier de candidature en mettant
      en évidence les éléments correspondant aux critères de sélection.

                Critère                                     Eléments d'analyse                             Pondération
                                    Intérêt d’une localisation temporaire de l’activité dans le
                                    centre-ville de Dunkerque, voire dans une box commerciale
        Bénéfice           pour
                                    sur la place Jean Bart                                                       30%
        l’entreprise / le projet
                                    Pourcentage du chiffre d’affaires (réel ou estimé) réalisé en
                                    vente directe

                                    Origine des produits commercialisés et/ou des matières
        Ancrage territorial de      premières utilisées
                                                                                                                 20%
        l’activité                  Complémentarité avec l’offre sur           le   territoire   de   la
                                    Communauté urbaine de Dunkerque

                                    L’aide sollicitée dans le cadre de l’appel à projets est
        Viabilité économique
                                    ponctuelle.                                                                  20%
        et santé financière
                                    La pérennité de l’activité est indépendante de l’aide sollicitée.
Appel à projets La Turbine                                                                                9 / 11

                                Examen de la situation financière de la structure : dimension
                                du fond de roulement net global…
                                Production d’un plan de financement équilibré sur 3 ans                20%
                                Apport personnel du porteur de projets / hybridation des
                                ressources

                                Développement durable
        Autres critères         Innovation sociale                                                     10%
                                …

      Des précisions et compléments peuvent être demandés au stade de pré-instruction et faire l’objet d’une
      rencontre avec les candidats.

4.3. Procédure d’instruction
      Les dossiers répondant aux critères d’éligibilité seront soumis à un jury composé de technicien(ne)s de
      la Communauté urbaine de Dunkerque, de la Ville de Dunkerque et des partenaires de la Turbine, et
      présidé par l’élu référent.

      Ils seront analysés au regard des critères de sélection mentionnés plus haut.

      Les projets sélectionnés feront l'objet d'une présentation à la Commission « Attractivité et cohésion du
      territoire » de la Communauté urbaine et d’une délibération en Conseil Communautaire de mars 2019.

      Les lauréats seront informés par courrier.

5. Obligations des lauréats
      Les lauréats s’engagent à participer aux réunions de suivi mensuel avec les partenaires de la Turbine.

      Les lauréats s’engagent à fournir les informations relatives à l’activité commerciale (chiffre d’affaires,
      bénéfices, fréquentation…) sur la durée de l’expérimentation. Ces éléments devront être en particulier
      évoqués lors des réunions de suivi mensuel.

      Le porteur de projet s’engage à tenir informés les partenaires du présent appel à projets des éventuels
      problèmes, ou réorientations de l’activité.

      La Turbine est citée dans les actions de communication, selon les modalités fixées conventionnellement.
      La charte graphique de la Turbine est disponible sur demande auprès du service appui au développement
      des entreprises, entrepreneuriat et emploi - Direction du développement économique et du tourisme.

      En cas d’occupation d’une box commerciale sur la place Jean Bart, les lauréats s’engagent à occuper
      l’espace commercial mis à disposition et à l’ouvrir au public a minima de 12h à 19h du mardi au vendredi
      et de 9h à 19h le samedi. Une ouverture les lundi et dimanche autorisés pourra être étudiée. Les lauréats
      s’astreindront à respecter le local et les aménagements environnants mis à leur disposition.

      La Communauté urbaine de Dunkerque peut réclamer la totalité ou une partie de la subvention versée,
      en cas de non réalisation ou réalisation partielle des obligations.
Appel à projets La Turbine                                                                                  10 / 11

6. Dépôt des dossiers
      Les dossiers de candidatures sont disponibles en ligne sur le site de la Communauté Urbaine de
      Dunkerque, ainsi que sur les sites des partenaires de l’appel à projets ¨

                    La Communauté urbaine de Dunkerque

                    La Ville de Dunkerque

                    La Chambre de Commerce et d’Industrie

                    La Chambre de Métiers et de l’Artisanat

                    BGE Flandre Création

                    Initiative Flandre

                    Entreprendre Ensemble

                    Dunkerque Promotion

      Les porteurs de projet devront transmettre leur dossier complet à la Communauté urbaine de Dunkerque,
      par voie postale et par voie électronique.

      Il est possible d’obtenir un entretien individuel avec l'un des partenaires de l’appel à projets (voir contact
      plus loin). Ce rendez-vous facilitera l'instruction de votre demande au regard des critères d’éligibilité et
      du cadre financier de l’appel à projets.

      Adresse postale :

      A l’attention de M. le Président
      Appel à projet La Turbine « Accompagnement à la mise en place d’une activité de commerce ou
      d’artisanat dans le centre-ville de Dunkerque »
      Direction du développement économique et du tourisme
      Communauté Urbaine de Dunkerque
      Pertuis de la Marine – BP 85530
      59386 Dunkerque Cedex 1

      Adresse électronique :

      laturbine@cud.fr

      Le dossier comprendra :

                    Une lettre à l'attention de Monsieur le Président de la CUD, datée et signée par le
                     représentant légal de l'organisme

                    Le dossier de candidature complété et signé, accompagné de ses annexes et des
                     documents à fournir.
Appel à projets La Turbine                                                                      11 / 11

                    Date limite de dépôt des dossiers :

                               Le 15 février 2019 à 12h00

      CONTACT

      Service appui au développement des entreprises, entrepreneuriat et emploi

      Direction du développement économique et du tourisme

      Communauté urbaine de Dunkerque

                             Jérémy Lherbier                             Pascale Fichelle
                      jeremy.lherbier@cud.fr                          pascale.fichelle@cud.fr
                             03 28 62 71 70                               03 28 23 69 14
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